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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 3720
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 3720)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉUNION
Sous-Préfecture de Saint-Paul
Bureau de laréglementation et d Saint-Paul, L n
lapole amsn sintPaui le D 9 DEC 2019
VU
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vu
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VU
ARRÊTÉ n° 2420 /spsraui/rPa
autorisant la commune des Avirons
à créer une chambre funéraire
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
chevalier de la Légion d'honneur
officier de l’ordre national du Mérite
le code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles R 2223-74 à R 2223- 79, R 2223-88, D 2223-80 à D 2223-87;
l'arrêté préfectoral n° 2267 du 17 juin 2019 portant délégation de signature à M. Olivier TAINTURIER, sous-préfet de Saint-Paul et à ses collaborateurs ;
les délibérations du conseil municipal des Avirons des 13 février 2015 (Extrait N°11 du procès
verbal) et 27 septembre 2019 (extrait n°13 du procès verbal) :
la demande d’autorisation de création d’une chambre funéraire présentée par la commune des Avirons le 25 avril 2019 et complétée les 29 mai et 09 octobre 2019 ;
l'avis favorable émis par le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires
et technologiques (CODERST) en sa séance du 6 décembre 2019.
SUR PROPOSITION du sous-préfet de Saint-Paul,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La commune des Avirons est autorisée à créer une chambre funéraire comprenant
deux salles de présentation , sur la parcelle AS 1298 située sur son territoire, au 4 bis chemin pavé 97425 Les Avirons.
ARTICLE 2 : Le sous-préfet de Saint-Paul et le maire de la commune des Avirons sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera transmise au sous-préfet de Saint-Pierre.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de