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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 75 3
Document publié le Vendredi 24 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 75 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
RÉGION ACADÉMIQUE
. MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE
MINISTÈRE
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
DE LA RECHERCHE
ET DE L'INNOVATION
Rectorat
Division des structures et
des moyens
DSM1
2018-2020/n°
Affaire suivie par
Stéphanie SUZANNE
Téléphone
0262 48 12 25
Fax
0262 48 13 45
Courriel
dsm.secretariat@ac-reunion.fr
24 avenue Georges Brassans
CS 71003
97743 Saint-Denis CEDEX 9
Site internet
wwac-reunion.fr
Es
Liburré + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n° DSM1 / 2019 F}$du 7 NOV. 2019
modifiant arrêté n°DSMA / 2018 / 62 portant désignation des représentants du
personnel au comité technique académique-de l'académie de La Réunion
Le recteur de l’académie de La Réunion,
— Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 222-1, R. 222-10;
—Vu ta loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, notamment son article 9 bis, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
—Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et
comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ; |
— Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les
administrations et les établissements publics de l'État ;
—Vu l'arrêté du 8 avril 2011 modifié par l'arrêté du 10 mars 2014, portant création du
comité technique ministériel et des comités techniques des. services déconcentrés du
ministère chargé de l'éducation nationale ;
-Vule procès-verbal des élections professionnelles en date du 6 décembre 2018 ;
— Vu la demande de la FNEC FP FO portant désignation de Mme Arlette ERAPA-VARDIN
en remplacement de M. Hakim BERROUACHDI, en date du 4 novembre 2019 ; ‘
Art. 1. — La liste des représentants du personnel au comité technique académique de
Arrête :
l'académie de La Réunion est modifiée comme suit :
Au titre de En tant que membres En tant die membres
UNSA ÉDUCATION Sonia LAPIERRE Gaëtan EPERONNIER
Jean Eric DIJOUX Elise DINNAT
FSU Laurent PAPAYA François LE TOULLEC
Audrey MOREAU Benoît CAQUELARD
FNEC FP Jean-Paul PAQUIRY Jérôme ETHEVE
FORCE OUVRIÈRE Reine-Ciaude ELLAYA Arlette ERAPA-VARDIN
CFTC-E.P.R Karol ARMOUET Nathalie TÉCHER
SNALC PSM Jérôme MOTET Guillaume LEFEVRE
RES TER SUD : Stéphane CHECKOURI Joël DE PALMAS
SGEN-CFDT REUNION Alexandre THEBAULT Graziella PATCHANE RÉGION ACADÉMIQUE
. MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE
MINISTÈRE Art 2. — I éné ’ émi é 'exécuti ë pe Len NES UPÉREUR, rt. 2. —- Le secrétaire général d'académie est chargé de l'exécution du présent
ES NN EN -_ arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La
Réunion.
22 | Fait à Saint-Denis, le — 7 NOV, 2019
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"Pour le Recteur et par détégalion,
Le secrétaire énéral de l'académie
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