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Déliberation - Tableau des deliberations CM3 du 08 04 2026
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Villeneuve-lès-Maguelone.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau des deliberations CM3 du 08 04 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2026
DELIBERATIONS
N° D’ORDRE OBJET VOTE
2026DAD019 Délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire
Majorité (6 contre : Mme Negret,
Mme Poujol, M. Sica-Delmas,
Mme Zech, M. Bouladou, M.
Gaches)
2026DAD020 Approbation du règlement budgétaire et financier Unanimité
2026DAD021 Modification du tableau des effectifs du personnel communal Unanimité
2026DAD022 Convention avec la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) – saison estivale 2026 Unanimité
2026DAD023 Convention d’attribution de minibus municipaux affectés à l’usage associatif Unanimité
2026DAD024
Convention de partenariat avec l’association
« Villeneuve Handball » pour l’organisation de la
« MHB CUP »
Unanimité
2026DAD025
Exonération des redevances d’occupation du
domaine public liées à des activités commerciales
pour la période du 1er décembre 2025 au 31 janvier
2026
Unanimité
2026DAD026 Désignation d’un correspondant défense Unanimité