Compte-Rendu - 2020 05 25 CR Conseil Municipal(1)

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Compte-Rendu - 2020 05 25 CR Conseil Municipal(1) Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Val-Cenis. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 05 25 CR Conseil Municipal(1))Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal

du 25 mai 2020 à 20h30

Le 25 mai 2020, à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de Val-Cenis, convoqués le 19 mai 2020, se sont réunis à l’espace Val-Cenis Vanoise à Lanslebourg Mont-Cenis, sous la présidence de Monsieur Jacques ARNOUX, maire de Val-Cenis en exercice.

Présents : 22 : ARMAND Caroline - ARNOUX Jacques – BERNARD Robert - BOIS Patrick – BOUGON Jean-Louis - BOURDON Gérald – CAMBERLIN François - DE SIMONE Olivier – DINEZ Bernard (arrivé à 20h45) - FAVRE Désiré - FELISIAK Eric – FINAS Christian - FURBEYRE Nathalie – GAGNIERE Sophie – GRAND Nadine – GRAVIER Fabien – LEPIGRE Philippe - MENARD Jacqueline – POUPARD Sophie – ROUARD Magali – SABATIER Corinne – UZEL Blandine

Absents excusés ayant donné procuration : 1 : TRACOL Alice à GRAVIER Fabien

Le Maire ouvre la séance à 20 H 35.

1 – INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

M. Jacques ARNOUX, Maire en exercice ouvre la séance et fait l’appel nominal de chacun des Conseillers municipaux élus lors du scrutin du 15 Mars 2020. Seule Mme Alice TRACOL est absente et a donné pouvoir à M. Fabien GRAVIER pour la représenter.

Avec 22 membres présents, le quorum est atteint et le Conseil municipal installé peut valablement délibérer.

M. Jacques ARNOUX cède ensuite la présidence à M. Jean-Louis BOUGON, membre le plus âgé du Conseil municipal, en application de l’article L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2 – DÉSIGNATION DU SECRETAIRE DE SÉANCE

La désignation d’un secrétaire de séance est obligatoire en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. À l’unanimité, le Conseil municipal décide de recourir au vote à mains levées et désigne Mme Magali ROUARD comme secrétaire de séance.

3 – CONSTITUTION DU BUREAU DE VOTE

M. Jean-Louis BOUGON demande la constitution d’un bureau de vote formé par deux assesseurs. Mesdames Caroline ARMAND et Nathalie FURBEYRE s’étant portées volontaires, elles sont désignées comme assesseurs pour l’ensemble des scrutins prévus lors de cette séance d’installation du Conseil municipal.

4 – ÉLECTION DU MAIRE

M. Jean-Louis BOUGON donne lecture au Conseil municipal des différents articles du Code Général des Collectivités Territoriales régissant l’élection du maire :

 Article L. 2122-4 : « Le Conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu Maire s’il n’est âgé de dix-huit ans révolus. Les fonctions de maire sont incompatibles avec l’exercice d’une des fonctions électives suivantes : président d’un Conseil régional, président d’un Conseil départemental. Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire la Banque Centrale Européenne ou membre du Conseil de la politique monétaire de la Banque de France.

Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d’incompatibilité prévue par les deuxième et le troisième alinéas cesse de ce fait même d’exercer ses fonctions de maire. En cas2

de contestation, l’incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l’élection devient définitive ».

 Article L. 2122-7 : « Le maire et les adjoints sont élus au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

 Article L. 2122-12 : « Les élections du maire et des adjoints sont rendues publiques, par voie d’affiche, dans les vingt-quatre heures ».

Suite à la lecture de ces dispositions législatives, M. Jean-Louis BOUGON demande à l’assemblée s’il y a des candidats au poste de maire et si ces derniers souhaitent prendre la parole. M. Jacques ARNOUX est seul à faire acte de candidature et s’adresse à l’assemblée. Il exprime sa fierté, au cours des trois dernières années, d’avoir pu conduire avec son équipe municipale le projet de la commune nouvelle de Val-Cenis. Pour lui, le résultat des dernières élections témoigne de l’adhésion d’une majorité des habitants à ce projet. Pourtant, il reste encore beaucoup à faire et c’est ce qui motive sa candidature. Son ambition est que, dans 6 ans, les habitants de Val-Cenis aient pleinement confiance en leur commune et que celle-ci soit dynamisée.

M. Jean-Louis BOUGON invite ensuite nominalement chaque membre du Conseil municipal à venir déposer son bulletin de vote dans l’urne. A l’issue du scrutin, les résultats suivants sont constatés :  Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23

 Nombre de suffrages déclarés blancs : 3

 Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

 Nombre de suffrages exprimés : 20

 Majorité absolue : 11

A obtenu :

o Jacques ARNOUX : 20 voix

M. Jacques ARNOUX, ayant obtenu la majorité absolue à l’issue du premier tour, est proclamé maire de la commune de Val-Cenis et installé dans ses fonctions. Il prend la présidence de l’assemblée et s’adresse aux conseillers municipaux :

« Mesdames et Messieurs, chers collègues,

Plus de deux mois après le scrutin, le nouveau Conseil municipal de Val-Cenis est maintenant installé.

Merci aux Conseillers municipaux pour la confiance que vous venez de m’accorder et qui me touche profondément. J’assume aujourd’hui, à nouveau, cette fonction de Maire de la Commune de Val- Cenis, avec fierté, car j’y vois la preuve de la reconnaissance du travail accompli durant le mandat précédent, mais aussi avec beaucoup d’humilité, car j’ai pu mesurer au cours du mandat précédent la complexité de la tâche, l’engagement nécessaire et le poids des responsabilités qui sont associées à chaque décision prise.

Mon élection, aujourd’hui, comme maire est la concrétisation logique du vote intervenu, le 15 mars dernier, dans notre commune où nos concitoyens se sont mobilisés à 66,67 % et ont porté à plus de 57 % leurs suffrages sur la liste « Unis pour Val-Cenis », plus du double de voix que notre liste concurrente la plus proche. Un grand merci donc aux Cenisvalliennes et aux Cenisvalliens.

J’y vois d’abord la reconnaissance d’un bilan qui est celui de la majorité sortante en responsabilité dans notre commune nouvelle de Val-Cenis depuis 3 ans et la preuve qu’une très grande partie de nos concitoyens a pris conscience que l’union de nos cinq communes était une bonne chose. Il nous appartient maintenant de continuer à construire un avenir communal ambitieux et solidaire. Je voudrais, ce soir, remercier les maires des communes historiques élus en 2014, Thérèse LEHOUX, Jean-Louis BOUGON, Rémi ZANATTA et Paul CHEVALLIER qui, à l’automne 2016, ont su mettre entre parenthèse leurs ambitions personnelles au profit de l’intérêt général pour créer les conditions d’une nouvelle ambition collective porteuse d’avenir autour d’un bassin de vie partagé.3

Je souhaite aussi rendre un hommage appuyé aux maires délégués, adjoints et conseillers qui se sont impliqués durant trois ans pour faire grandir cette commune de Val-Cenis, qui ont été mon relais permanent dans chacune des communes déléguées, merci donc pour le travail accompli à Patrick BOIS, André BOROT, Clément FAVRE, Jean-Louis BOUGON, Laurent POUPARD, Georges MARIN, Rémi ZANATTA, Gérald BOUDON, Grégory BURDIN, Pierre VINCENDET, Gilbert SUIFFET, Christelle ZAPILLON, Paul CHEVALLIER, Jacqueline MENARD, Michel HUE et à travers eux, merci à tous les conseillers qui ont participé avec assiduité aux travaux communaux, dans un esprit collectif et constructif. Certains ont décidé de continuer l’aventure, d’autres non. Pour certains c’était un choix personnel, pour d’autres l’application de la règle électorale.

Je veux enfin saluer l’équipe unie, solidaire, motivée qui nous a porté vers la victoire. Sans ces 24 colistiers, rien n’aurait été possible, leur engagement a été total et c’est une grande fierté.

Cette élection - cela n’aura échappé à personne - a eu lieu dans un contexte très singulier, celui de la crise sanitaire que nous connaissons depuis plus de deux mois maintenant. Cette crise a démontré la force des territoires, qui ont fait une partie du « job » de l’État, au moment où lui-même a du mal à faire la preuve de son efficacité à protéger les citoyens. Ces territoires, ce sont nos collectivités, leurs élus et leurs agents, mobilisés à tous les niveaux et à chaque moment de la crise sanitaire. Je veux, au nom de tous, les remercier pour leur engagement sans faille.

La décentralisation répond plus que jamais aux attentes de nos concitoyens. Les sondages le montrent, la défiance des Français envers l’exécutif est inversement proportionnelle à leur attachement à leurs élus locaux - selon un sondage Odoxa, 75 % des français pensent que les élus locaux ont été à la hauteur de la situation, contre 34 % pour le gouvernement. S’il en était besoin, la crise sanitaire a montré que le service public local est un atout de par sa proximité, qu’il est inventif, pragmatique et résilient, qu’il répond au besoin de proximité des populations. Mais la qualité dont il fait preuve n’est pas que le fait des élus, il est le résultat du travail d’hommes et de femmes qui ont fait le choix du service public. Je veux les remercier. Une municipalité ne peut agir seule. Nous ne pouvons rien, comme élus, sans être secondés dans notre action par les agents municipaux. Je sais pouvoir compter sur leur sérieux, leur engagement et leur sens du service au public pour qu’ensemble nous continuions à faire avancer notre Commune, nos villages, chacun dans ses missions et avec ses compétences.

Le 15 mars dernier, avec un taux de participation de près de 67 %, plus de 57 % des électeurs ont légitimé notre feuille de route. Il s’agit, pour les six années à venir, de franchir ensemble une nouvelle étape pour que notre commune soit plus que jamais un territoire solidaire et dynamique, qui soutienne le développement économique en s’appuyant sur ses deux piliers que sont le tourisme et l’agriculture, mais qui soit aussi attentif et respectueux de la qualité de son environnement. Je saurai, comme je l’ai été durant le mandat précédent en maire impliqué, ne ménageant ni ses heures de travail, ni son investissement pour l’intérêt général de la commune, le maire de tous les habitants de la Val-Cenis, des habitants de chacun de nos villages.

Notre système électoral de la Vème République est ainsi fait qu’il donne une large majorité à la liste arrivée en tête des élections afin que celle-ci ait les coudées franches pour mettre en œuvre le programme qu’elle a soumis au suffrage des électeurs. Pour réaliser les actions de la feuille de route que nous avons présentée et enrichie au cours des différentes réunions publiques, j’ai besoin de m’appuyer sur des maires délégués et des adjoints qui ont participé à la construction de celle-ci, qui partagent les mêmes points de vue sur le développement et l’avenir de Val-Cenis. Pour autant, quatre conseillers sont issus de listes opposées à celle que je conduisais, les différences de point de vue qu’ils pourront exprimer au sein des différentes commissions, peuvent être un enrichissement mutuel si le débat reste démocratique, de qualité et dans un esprit constructif. Gardons toujours à l’esprit que nos réflexions, nos décisions et nos actions, au sein du Conseil municipal, comme aux seins des instances dans lesquelles nous seront amenés à siéger, doivent être en permanence et entièrement tournées vers un seul objectif : l’intérêt collectif de Val-Cenis et de ses habitants. C’est pour cela que nous avons été élus.

Je vous remercie. »4

5 – DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

M. le Maire indique qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal, soit 6 adjoints. M. le Maire propose, pour ce mandat, que le nombre d’adjoints soit de 6.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DÉCIDE de fixer à 6 le nombre d’adjoints au maire de la commune de Val-Cenis.

6 – ÉLECTION DES ADJOINTS

M. le Maire rappelle au Conseil municipal les articles du Code Général des Collectivités Territoriales réglementant l’élection des adjoints au maire. Les adjoints sont élus parmi les membres du Conseil municipal au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni votre préférentiel. Il s’agit de listes « bloquées », composées alternativement de candidats de chaque sexe (article L. 2122-7-2). Lesdites listes doivent comprendre au plus autant de noms qu’il y a de postes d’adjoints à pourvoir. De fait, aucune disposition n’interdit la présentation de listes incomplètes. Ces listes doivent être déposées auprès du maire avant chaque tour du scrutin. De la même manière que pour l’élection du maire, le vote se fait par bulletin secret.

M. le Maire demande aux conseillers municipaux de présenter leurs listes en vue de l’élection des adjoints. Pour le premier tour, deux listes sont présentées :

 Mme Jacqueline MENARD

 M. Christian FINAS

 Mme Nathalie FURBEYRE

 M. Eric FELISIAK

 Mme Sophie POUPARD

 M. Philippe LEPIGRE

 M. Robert BERNARD

 Mme Caroline ARMAND

 M. François CAMBERLIN

M. le Maire invite ensuite nominalement chaque membre du Conseil municipal à venir déposer son bulletin de vote dans l’urne. A l’issue du scrutin, les résultats suivants sont constatés :  Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23

 Nombre de suffrages déclarés blancs : 1

 Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

 Nombre de suffrages exprimés : 22

 Majorité absolue : 12

Ont obtenu :

o Liste de Mme Jacqueline MENARD : 19 voix

o Liste de M. Robert BERNARD : 3 voix

A l’issue du premier tour, l’une des deux listes ayant obtenu la majorité absolue, les conseillers municipaux ci-dessous sont proclamés adjoints :

 1ère adjointe : Mme Jacqueline MENARD

 2ème adjoint : M. Christian FINAS

 3ème adjointe : Mme Nathalie FURBEYRE

 4ème adjoint : M. Eric FELISIAK

 5ème adjointe : Mme Sophie POUPARD

 6ème adjoint : M. Philippe LEPIGRE

7 – ÉLECTION DES MAIRES DÉLÉGUÉS

M. le Maire indique au Conseil municipal que, dans le cadre d’une commune nouvelle créée après la loi du 16 décembre 2010, la création de communes déléguées entraîne de plein droit, pour chacune d’entre elles, l’institution d’un maire délégué (article L. 2113-11 du Code Général des Collectivités Territoriales). Citant les articles de référence, M. le Maire rappelle que les maires délégués sont élus par le Conseil municipal au scrutin uninominal majoritaire à trois tours. Comme pour les scrutins5

précédents, le vote doit se faire à bulletin secret. En outre, M. le Maire rappelle que, conformément au protocole d’accord passé entre les communes historiques lors de la fusion, il avait été privilégié l’idée que le maire délégué soit issu de la commune déléguée en question.

- Élection du Maire délégué de Bramans

M. le Maire demande à l’assemblée s’il y a des candidats au poste de maire délégué de Bramans. M. Patrick BOIS se porte candidat.

M. le Maire invite ensuite nominalement chaque membre du Conseil municipal à venir déposer son bulletin de vote dans l’urne. A l’issue du scrutin, les résultats suivants sont constatés :  Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23

 Nombre de suffrages déclarés blancs : 3

 Nombre de suffrages déclarés nuls : 1

 Nombre de suffrages exprimés : 19

 Majorité absolue : 10

A obtenu :

o M. Patrick BOIS : 19 voix

M. Patrick BOIS, ayant obtenu la majorité absolue à l’issue du premier tour, est proclamé maire délégué de Bramans et installé dans ses fonctions.

- Élection du Maire délégué de Sollières-Sardières

M. le Maire demande à l’assemblée s’il y a des candidats au poste de maire délégué de Sollières- Sardières. M. Jean-Louis BOUGON se porte candidat.

M. le Maire invite ensuite nominalement chaque membre du Conseil municipal à venir déposer son bulletin de vote dans l’urne. A l’issue du scrutin, les résultats suivants sont constatés :  Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23

 Nombre de suffrages déclarés blancs : 5

 Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

 Nombre de suffrages exprimés : 18

 Majorité absolue : 10

A obtenu :

o M. Jean-Louis BOUGON : 18 voix

M. Jean-Louis BOUGON, ayant obtenu la majorité absolue à l’issue du premier tour, est proclamé maire délégué de Sollières-Sardières et installé dans ses fonctions.

- Élection du Maire délégué de Termignon

M. le Maire demande à l’assemblée s’il y a des candidats au poste de maire délégué Termignon. M. Gérald BOURDON se porte candidat.

M. le Maire invite ensuite nominalement chaque membre du Conseil municipal à venir déposer son bulletin de vote dans l’urne. A l’issue du scrutin, les résultats suivants sont constatés :  Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23

 Nombre de suffrages déclarés blancs : 4

 Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

 Nombre de suffrages exprimés : 19

 Majorité absolue : 10

A obtenu :

o M. Gérald BOURDON : 19 voix

M. Gérald BOURDON, ayant obtenu la majorité absolue à l’issue du premier tour, est proclamé maire délégué de Termignon et installé dans ses fonctions.6

- Élection du Maire délégué de Lanslebourg Mont-Cenis

M. le Maire demande à l’assemblée s’il y a des candidats au poste de maire délégué de Lanslebourg Mont-Cenis. M. Fabien GRAVIER se porte candidat.

M. le Maire invite ensuite nominalement chaque membre du Conseil municipal à venir déposer son bulletin de vote dans l’urne. A l’issue du scrutin, les résultats suivants sont constatés :  Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23

 Nombre de suffrages déclarés blancs : 4

 Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

 Nombre de suffrages exprimés : 19

 Majorité absolue : 10

A obtenu :

o M. Fabien GRAVIER : 19 voix

M. Fabien GRAVIER, ayant obtenu la majorité absolue à l’issue du premier tour, est proclamé maire délégué de Lanslebourg Mont-Cenis et installé dans ses fonctions.

- Élection du Maire délégué de Lanslevillard

M. le Maire demande à l’assemblée s’il y a des candidats au poste de maire délégué de Lanslevillard. Mme Jacqueline MENARD et M. Robert BERNARD se portent candidats.

M. le Maire invite ensuite nominalement chaque membre du Conseil municipal à venir déposer son bulletin de vote dans l’urne. A l’issue du scrutin, les résultats suivants sont constatés :  Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23

 Nombre de suffrages déclarés blancs : 1

 Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

 Nombre de suffrages exprimés : 22

 Majorité absolue : 12

Ont obtenu :

o M. Robert BERNARD : 3 voix

o Mme Jacqueline MENARD : 19 voix

Mme Jacqueline MENARD, ayant obtenu la majorité absolue à l’issue du premier tour, est proclamée maire déléguée de Lanslevillard et installée dans ses fonctions.

8 – LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL

Conformément à l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire donne lecture au Conseil municipal de la Charte de l’élu local :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.7

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

9 – DÉLÉGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

M. le Maire expose au Conseil municipal que, conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, par délégation du Conseil municipal, être chargé, en tout ou en partie, et pour la durée de son mandat, de toute une série de questions de gestion ordinaire. Il précise que ces délégations facilitent la marche de l’administration communale, permettent d’accélérer le règlement de nombreuses affaires et d’alléger les ordres du jour du Conseil municipal.

M. le Maire précise au Conseil municipal que l’exercice des délégations de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales est soumis aux dispositions de l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ainsi, les décisions prises par le Maire par délégation sont soumises aux mêmes règles de publicité, de contrôle et d’approbation que celles qui sont applicables aux délibérations portant sur les mêmes objets.

Par ailleurs, et sauf disposition contraire dans cette délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal, agissant par délégation du maire, dans les conditions fixées à l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Enfin, le maire doit rendre compte au Conseil municipal des décisions prises en application de cette délégation à chacune des réunions obligatoires du Conseil, c’est-à-dire au moins une fois par trimestre. Le Conseil municipal n’est alors plus compétent pour intervenir dans les matières considérées, sauf à rapporter la décision initiale. En effet, il peut mettre fin à tout moment aux délégations octroyées.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à la majorité avec 20 voix pour et 3 abstentions (Caroline ARMAND, Robert BERNARD, François CAMBERLIN) :

 CHARGE M. le Maire, pour la durée de son mandat et par délégation du Conseil municipal : 1°) D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2°) De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées dans les limites suivantes : 2 500 € par droit unitaire ;

3°) Dans la limite des montants votés pour tous budgets (Budgets Primitifs + Décisions Modificatives), de procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts ;

4°) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5°) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6°) De passer les contrats d’assurances et d'accepter les indemnités de sinistre afférentes ; 7°) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8°) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9°) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10°) De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ; 11°) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;8

12°) De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines) le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13°) De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; 14°) De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 15°) D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

16°) D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle (cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions) et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

17°) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite de 10 000 euros par sinistre ;

18°) De donner, en application de l’article L.324-1 du Code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19°) De signer la convention précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) et de signer la convention, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux (PVR);

20°) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 1 000 000 euros ;

21°) Sans objet ;

22°) Sans objet ;

23°) Sans objet ;

24°) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25°) D’exercer, au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévu au troisième alinéa de l’article L.151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26°) De demander à tout organisme financeur l'attribution de tous types de subventions auxquelles la communes pourrait prétendre, cela quel que soit leurs montants et le montant des travaux ou du projet sauf pour les organismes qui solliciteraient expressément qu’une délibération du conseil municipale soit prise ;

27°) De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28°) Sans objet ;

29°) Sans objet.

 PRÉCISE que la délégation consentie en application du 3° de l’article L. 2122-22 prend fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil municipal ;  AJOUTE que les décisions prises par le Maire dans le cadre de la présente délégation seront soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des Conseils municipaux portant sur les mêmes objets ;

 PRÉCISE encore qu’en cas d’absence ou d’empêchement du Maire, les règles de suppléance prévues à l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales s’appliquent également aux délégations visées par ladite délibération ;

 DEMANDE à M. le Maire de rendre compte de l’exercice la présente délégation à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal, soit au moins une fois par trimestre.9

10 – DÉTERMINATION DES CONDITIONS DE DÉPÔT DES LISTES EN VUE DE L’ÉLECTION DES

MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO) ET DE LA COMMISSION

D’OUVERTURE DES PLIS (CDSP)

M. le Maire explique que le Code de la Commande Publique et le Code Général des Collectivités Territoriales prévoient la composition de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) et de la Commission d’Ouverture des Plis (CDSP). Celles-ci sont composées du Maire ou de son représentant, président, et de trois membres du Conseil municipal élus par le Conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni votre préférentiel. Par ailleurs, il est procédé selon les mêmes dispositions à l’élection des suppléants au nombre égal à celui des titulaires. En outre, il est prévu que l’élection des membres de ces deux commissions se fasse en deux temps, l’assemblée délibérante fixant les conditions de dépôt des listes avant d’élire les membres de la commission.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 FIXE les conditions de dépôt des listes de la Commission d’Appel d’Offres et de la Commission d’Ouverture des Plis comme suit :

o Les listes seront déposées auprès de M. le Maire, par courrier ou par mail, avant le mardi 2 juin 2020 à 12h ;

o Les listes pourront comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, conformément à l’article D. 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

o Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants.

11 – DÉTERMINATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

M. le Maire rappelle au Conseil municipal l’article L. 122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité pour les Conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du Conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations. Celles-ci sont constituées en règle générale pour la durée du mandat mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l’examen d’une question particulière. Leur rôle se limite à un examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au Conseil municipal. Ce sont des commissions d’étude qui émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le Conseil municipal étant le seul à avoir compétence pour régler, par ses délibérations, les affaires de la Commune. Aucune disposition législative ou réglementaire n’apporte de précisions sur l’organisation de leurs travaux. Il revient au Conseil municipal de fixer le cas échant, dans son règlement intérieur, les règles de fonctionnement des commissions. Le Maire préside de droit ces commissions qui désignent elles- mêmes un Vice-président pouvant convoquer et présider si le Maire est absent ou empêché. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’Assemblée communale. Les propositions qui seront présentées au Conseil municipal par les différentes commissions devront prendre en compte : les finances de la commune, les coûts des propositions faites, les lois et règlementations en vigueur, les moyens à mettre en œuvre, les subventions possibles…

M. le Maire propose, pour le mandat qui s’ouvre, de créer les commissions suivantes :

1 - Administration générale et personnel : Organisation et fonctionnement des services publics communaux (ouverture des mairies, organisation du travail, évolution de l’organigramme, permanences…) – gestion du personnel communal – réflexion sur la création de nouvelles commissions – gestion des contrats de la commune (assurances, électricités, téléphonie…)…

2 - Finances : Préparation et élaboration des documents financiers de la Commune (Budgets primitifs, décisions modificatives, comptes administratifs) – Suivi des budgets – Examen des demandes de subventions des associations – Gestion de la dette et des emprunts, mise en place de procédures budgétaires, proposition des taux de taxes…10

3 – Urbanisme – Foncier et PLU : Gestion des demandes d’autorisation d’urbanisme – Gestion (locations, baux, entretien…) du foncier et du patrimoine immobilier communal (terrains et bâtiments) hors patrimoine remarquable ou classé (églises, chapelles…) – Gestion des cimetières – Élaboration et coordination des éventuelles révisions et modifications des PLU, travail sur la fusion des PLU des communes délégués et mise en comptabilité avec le SCOT…

4 - Voirie - Travaux – Sécurité : Programmation des travaux afférents à la création et à l’entretien des infrastructures et bâtiments communaux – Programmation des travaux d’entretien des routes et voiries communales – Sécurité sur le territoire communal (sécurité routière, biens dégradés présentant un danger pour les personnes ou autres biens, …)…

5 - Agriculture – Forêt – Chasse : Gestion des questions relatives à l’agriculture (en lien avec le GIDA), baux agricoles, à la forêt (en lien avec l’ONF) et aux espaces naturels - Préservation et valorisation des zones naturelles remarquables de la commune, gestion des activités liées à la chasse…

6 – Environnement – Développement durable

Mise en œuvre d’une politique de protection de la nature et de préservation des ressources naturelles, de la qualité environnementale (eau, air …) – Fleurissement et embellissement général des villages – Lutte contre toutes les formes de nuisances et de pollutions – Gestion de la signalétique et de la publicité – Mise en œuvre au niveau communal d’actions dans le cadre du programme TEPOS-CV…

7 - Action sociale – Écoles – Bibliothèques - Jeunesse : Définition de la politique sociale mise en œuvre par le CCAS, notamment dans la recherche et dans la mise en place d’actions spécifiques concernant l’aide et le soutien aux personnes en difficulté – Gestion des actions en faveur des aînés – Réflexion et mise en œuvre d’actions pour la jeunesse et la petite enfance (en lien avec la CCHMV) – Suivi des affaires scolaires et relations avec les parents d’élèves.

8 - Communication – Informations municipales : Définir et gérer les moyens de communication de la commune – Rédiger la communication à destination des habitants – Organisation les réunions publiques - Traiter des questions relatives au développement des réseaux « haut-débit » et à la couverture en téléphonie de la commune.

9 – Cadre de vie – Économie, commerce et artisanat – Jumelages – Histoire et traditions : Réflexions sur les actions à mettre en œuvre pour dynamiser la vie locale, le « bien vivre ensemble » – Organisation d’événements et activités culturelles et sportives – Actions en faveur du commerce et de l’artisanat – Relation avec les associations locales – Animation des jumelages – Valorisation du patrimoine historique et des traditions locales.

10 - Commission projets, développement et domaines skiables : Étudie et fait des propositions sur les projets de développement communal, y compris pour ce qui concerne les domaines skiables (alpins et nordiques).

11 - Commission de sécurité : Émet un avis et se prononce sur les questions relatives à la sécurité, à la police municipale, aux plans de prévention, au Plan Communal de Sauvegarde, au Document Information Communale des Risques Majeures (DICRIM). En lien avec le service urbanisme, elle assure le suivi des autorisations de fonctionnement ou d’ouverture des ERP. Le Vice-Président pourra avoir délégation pour représenter le Maire lors des visites de sécurité des ERP par la Sous- commission Départementale de Sécurité.

Compte tenu du nombre important de commissions et dans un souci d’efficacité, M. le Maire propose que les commissions ne comportent pas trop de membres – 6 à 8 semble être un nombre raisonnable – à savoir : l’adjoint responsable de la commission (Vice-président) + 5 membres issus de la majorité + 1 membre issu de la minorité. Chaque conseiller doit donc choisir deux ou trois commissions dont il souhaite faire partie.11

Outre ceci, M. le Maire rappelle qu’il conviendra de constituer d’autres commissions dites obligatoires :

 Commission de sécurité des domaines skiables ;

 Commission Communale des Impôts Directs (CCID) ;

 Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ;

 Conseil d’exploitation de la Régie d’eau potable ;

 Conseil d’exploitation de la Régie d’assainissement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DÉCIDE de créer les commissions communales proposées ci-dessus.

12 – DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS À LA SEM DU MONT-CENIS

En préambule à ce point, M. le Maire rappelle au Conseil municipal qu’une Société d’Economie Mixte est, par définition, une Société Anonyme et relève par conséquent du droit privé. Avant tout, ce sont les statuts de la SEM, approuvés par son Conseil d’Administration, qui organisent le fonctionnement de la société. Concernant la SEM du Mont-Cenis, bien que la commune de Val-Cenis en demeure le principal actionnaire, elle n’en reste pas moins soumise au droit privé. En application des statuts de la SEM du Mont-Cenis, la commune de Val-Cenis se doit de désigner 10 représentants appelés à siéger au sein du Conseil d’Administration. Pour mémoire, jusqu’à la création de la commune nouvelle, le nombre de délégués de la SEM était fixé de la manière suivante : 3 pour Lanslebourg Mont-Cenis, 3 pour Lanslevillard, 2 pour Termignon et 1 pour Sollières Sardières. En 2017, les statuts avaient été modifiés afin qu’un élu de Bramans puisse également siéger au Conseil d’Administration, portant à 10 le nombre de représentants de la commune de Val- Cenis. A ces derniers s’ajoutent un représentant de Savoie Stations Ingénierie Touristique, un représentant de la Caisse des Dépôts, un représentant de la Caisse d’Epargne et un représentant du Crédit Agricole des Savoie.

Concernant le mode de scrutin, M. le Maire propose de passer par un scrutin plurinominal et majoritaire avec possibilité de panachage mais avec un nombre maximal de 10 candidats, sans quoi le bulletin serait considéré comme nul. Avant de procéder au scrutin, M. le Maire demande à l’assemblée de valider ce mode de scrutin. À l’unanimité, le Conseil municipal valide la proposition de M. le Maire.

M. le Maire demande à l’assemblée s’il y a des candidats désireux de siéger au Conseil d’administration de la SEM du Mont-Cenis. Les candidats suivants se présentent :  M. Jacques ARNOUX

 M. Gérald BOURDON

 M. Robert BERNARD

 M. François CAMBERLIN

 M. Olivier DE SIMONE

 M. Bernard DINEZ

 M. Eric FELISIAK

 M. Christian FINAS

 Mme Nathalie FURBEYRE

 M. Fabien GRAVIER

 M. Philippe LEPIGRE

 Mme Jacqueline MENARD

 Mme Sophie POUPARD

M. le Maire invite ensuite nominalement chaque membre du Conseil municipal à venir déposer son bulletin de vote dans l’urne. A l’issue du scrutin, les résultats suivants sont constatés :  Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23

 Nombre de suffrages déclarés blancs : 0

 Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

 Nombre de suffrages exprimés : 23

 Majorité absolue : 12

Ont obtenu :

o M. Jacques ARNOUX : 21 voix

o M. Robert BERNARD : 4 voix

o M. Gérald BOURDON : 22 voix

o M. François CAMBERLIN : 4 voix

o M. Olivier DE SIMONE : 19 voix

o M. Bernard DINEZ : 4 voix

o M. Eric FELISIAK : 20 voix

o M. Christian FINAS : 22 voix12

o Mme Nathalie FURBEYRE : 21 voix

o M. Fabien GRAVIER : 22 voix

o M. Philippe LEPIGRE : 22 voix

o Mme Jacqueline MENARD : 20 voix

o Mme Sophie POUPARD : 20 voix

A l’issue du scrutin, ayant obtenu la majorité absolue dès le premier tour, Jacques ARNOUX, Gérald BOURDON, Olivier DE SIMONE, Eric FELISIAK, Christian FINAS, Nathalie FURBEYRE, Fabien GRAVIER, Philippe LEPIGRE, Jacqueline MENARD et Sophie POUPARD sont désignés délégués de la commune de Val-Cenis à la SEM du Mont-Cenis.

13 – DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS À LA SPL PARRACHÉE VANOISE

M. le Maire indique au Conseil municipal que, conformément aux statuts de la SPL Parrachée Vanoise qui gère le domaine skiable d’Aussois ainsi que le domaine nordique de Sardières, le Conseil municipal de Val-Cenis doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant en vue de siéger au Conseil d’administration de cette société. Concernant le mode de scrutin, M. le Maire propose de procéder de la même manière que pour le point précédent, ce que le Conseil municipal valide à l’unanimité.

M. le Maire demande à l’assemblée s’il y a des candidats désireux de siéger au Conseil d’administration de la SPL Parrachée Vanoise. Les candidats suivants se présentent :  M. Jean-Louis BOUGON

 Mme Sophie POUPARD

M. le Maire invite ensuite nominalement chaque membre du Conseil municipal à venir déposer son bulletin de vote dans l’urne. A l’issue du scrutin, les résultats suivants sont constatés :  Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23

 Nombre de suffrages déclarés blancs : 4

 Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

 Nombre de suffrages exprimés : 19

 Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

o M. Jean-Louis BOUGON : 19 voix

o Mme Sophie POUPARD : 19 voix

A l’issue du scrutin, ayant obtenus la majorité absolue dès le premier tour, M. Jean-Louis BOUGON et Mme Sophie POUPARD sont désignés délégués de la commune de Val-Cenis à la SPL Parrachée Vanoise.

14 – INFORMATIONS ET QUESTIONS ORALES

M. le Maire fait part au Conseil des échanges de mails qu’il a eu dernièrement avec M. CAMBERLIN, échanges que ce dernier avait souhaité voir évoqués lors du Conseil municipal. Le premier mail, émis le 19 mai dernier, visait à interroger M. le Maire sur la possibilité, pour les représentants de la liste « Démocratie à Val-Cenis », d’obtenir un poste d’adjoint au sein de la municipalité, ainsi que des postes de délégués auprès de la SEM du Mont-Cenis. Sur cette question, M. ARNOUX a répondu à M. CAMBERLIN, par mail en date du 21 mai, qu’il ne lui sera pas possible de répondre favorablement à sa demande en précisant : « afin de mettre en œuvre les projets de la feuille de route que nous avons présentée lors de la campagne électorale, que nous avons enrichie au fil des réunions publiques, et qui a recueilli l’adhésion de plus de 57% des votants, j’ai besoin de m’appuyer sur des adjoints qui partagent cette feuille de route, des personnes avec qui je suis en communion de pensée, issues de l’équipe qui a construit notre vision de l’avenir de Val-Cenis ». En outre, M. le Maire a rappelé à M. CAMBERLIN que les élus de la minorité pourront faire valoir leur point de vue dans le cadre des commissions.

À ceci, M. CAMBERLIN, par mail daté du 24 mai, a répondu : « Pour participer vraiment à l’avenir de la commune, nous avons demandé un ou deux postes sur la vingtaine distribuée lors du Conseil municipal. Vous y avez répondu défavorablement, considérant – et c’est votre droit – qu’avec 57 %13

des voix, vous pouvez présider à la destinée de la commune, seul avec votre équipe. Pour notre part, nous retenons qu’avec 38 % des votes des inscrits, vous souhaitez 100 % des postes. C’est pourquoi nous vous questionnons. Votre décision n’est-elle pas risquée pour la défense de nos villages d’altitude, face au fond de vallée ? A Val-Cenis, nos trois élus sont écartés des décisions ; vous ne pourrez donc pas vous prévaloir de notre soutien inconditionnel à Modane, où les majorités sont durement acquises, et où ils disposent malgré tout d’un siège ».

M. le Maire indique ensuite la réponse qu’il a envoyé : « Je prends note de votre mise en garde, exprimée, me semble-t-il, clairement dans le dernier paragraphe de votre mail. J’ose toutefois espérer que vos écrits dépassent votre pensée, que vous n’adopterez pas une position bassement politicienne et que vous saurez faire preuve de solidarité lors des Conseils communautaires pour défendre et soutenir les intérêts de « nos villages d’altitude ». Je suis certain que nos concitoyens apprécieront comme il se doit des positions discordantes, contraires à leurs intérêts ! ».

A l’issue de ces lectures de mails, M. François CAMBERLIN demande la parole : « Jusqu’à aujourd’hui, au travers de différents courriers, nous avons tenté à ce que toutes les sensibilités soient représentées. Vous avez refusé. Je vous ai fait valoir que dans cette configuration, notre voix ne vous était pas acquise au Conseil communautaire. En effet, nous nous attendons à ce que vous en briguiez la présidence. Nous ne pensions à rien de plus. Vous parlez de manœuvre politicienne, nous ne savons pas de quoi vous parlez. En ce qui nous concerne, nous ne sommes pas des politiques, nous sommes démocratiques. Jusqu’à preuve du contraire, il n’y a pas mieux à redire. »

Sur les différentes remarques de M. CAMBERLIN, M. le Maire indique qu’il n’est pas responsable du système électoral de la Vème République. Si M. CAMBERLIN a des remarques à ce sujet, il lui faut s’adresser à nos parlementaires. Concernant la présidence de l’intercommunalité, M. le Maire indique qu’il n’a absolument aucune prétention à ce sujet. En effet, « accumuler des lignes sur une carte de visites et cumuler les indemnités » ne l’intéresse pas. Il précise que son seul désir est de « s’engager pour la commune de Val-Cenis qu’il aime et que c’est déjà suffisamment prenant ».

La séance est levée à 23h30.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Magali ROUARD Jacques ARNOUX