Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 25 05 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 25 09 2023 1

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 10 07 2020

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 02 06 2020

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 05 06 2026

Compte-Rendu - 2020 05 25 cr conseil municipal

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 03 05 2018

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 05 02 2018

Compte-Rendu - CR 2020 05 25

Compte-Rendu - CR 2020 05 25

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 28 05 2018

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 25 05 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Beaumont-Monteux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 25 05 2020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, COMMUNE DE BEAUMONT-MONTEUX

SEANCE DU 25 mai 2020 à 19h00

Affichage et convocations : 19 mai 2020

Etaient présents : Bruno SENECLAUZE, Jean ABRIAL, Michel BANC, Nathalie BANCHET, Sandrine BASSET, Marie-Chantal BLACHE, Christian DELSARTE, Olivier FERMOND, Christophe GIRAUD, Philippe LADRET, Delphine PRUD’HOMME, Emmanuelle ROCHE, Luc TARDY, Claudine WASSILIEFF.

Absent : Emeline THIEVENT (excusée),

Bon pour pouvoir : Emeline THIEVENT à Bruno SENECLAUZE,

Christophe GIRAUD a été élu secrétaire de séance.

Nombre de membres : En exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15

AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION

Installation du conseil municipal

M. Bruno SENECLAUZE déclare vouloir installer le conseil municipal issu des élections du dimanche 15 mars 2020.

Il procède ensuite à l’appel nominal des personnes élues et les invite à prendre place pour siéger : Bruno SENECLAUZE, Michel BANC, Emmanuelle ROCHE, Christian DELSARTE, Nathalie BANCHET, Claudine WASSILIEFF, Luc TARDY, Marie-Chantal BLACHE, Jean ABRIAL, Olivier FERMOND, Delphine PRUD’HOMME, Philippe LADRET, Sandrine BASSET, Christophe GIRAUD, Emeline THIEVENT (absente excusée).

Le conseil municipal peut donc siéger régulièrement. Les conseillers municipaux (présents et absents) sont installés dans leurs fonctions.

Il y a lieu de désigner un secrétaire de séance : Christophe GIRAUD

Election du maire

Ensuite, M. Bruno SENECLAUZE cède la présidence à Mme Marie-Chantal BLACHE, doyenne de l’assemblée.

Elle dénombre 14 conseillers présents et constate que la condition de quorum est remplie. Elle invite ensuite les conseillers à procéder à l’élection du Maire. Elle rappelle qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Elle propose la candidature de M. Bruno SENECLAUZE.

Deux assesseurs sont désignés : Claudine WASSILIEFF et Jean ABRIAL

Résultats du premier tour de scrutin

M. Bruno SENECLAUZE : 15 voix

M.Bruno SENECLAUZE, à l’unanimité, est proclamé et est immédiatement installé. Il remercie les élus pour la confiance accordée.

Nombre d’adjoints

En application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. Le maire a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, a fixé à quatre le nombre des adjoints au maire de la commune.

Élection des adjoints

Sous la présidence de M. SENECLAUZE Bruno élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

Le maire a rappelé que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire est déposée. Il s’agit de la liste conduite par Michel BANC : Michel BANC, Emmanuelle ROCHE, Christian DELSARTE, Nathalie BANCHET.

Il est ensuite procédé à l’élection des adjoints au maire.

Résultats du premier tour de scrutin

Liste Michel BANC : 15 voix

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. Michel BANC. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste :

1– Michel BANC

2 – Emmanuelle ROCHE

3 – Christian DELSARTE

4 – Nathalie BANCHET

Lecture de la charte de l’élu local

Monsieur Le Maire donne lecture de la charte de l’élu local et remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l’élu local.

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

La brochure du statut de l’élu local sera envoyée par mail à tous les élus.

Rappel : Dématérialisation des convocations aux membres du conseil municipal et communautaire Désormais, l’envoi des convocations aux membres du conseil municipal et communautaire par voie dématérialisée est la règle, sauf si les élus font la demande d’un envoi par écrit à leur domicile ou une autre adresse (article L.2121-10 du CGCT).