Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CA26 23 ba MAD Cias Admissions en non valeur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CA26 23 ba MAD Cias Admissions en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-200076776-20260604-CA26-23-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/06/2026]
Publication : 25/06/2026
Seine
Normsndie
AGGLOMÉRATION
Date de convocation :
29/05/2026
Conseillers en exercice : 17
Conseillers présents : 9
Conseillers votants : 12
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CIAS
SÉANCE DU 4 JUIN 2026
Délibération N°CA/26-23
Budget annexe Maintien à Domicile CIAS : admissions
en non-valeur
Les membres du Conseil d'administration, se sont réunis lors de
la séance du Conseil d'administration du Centre Intercommunal
d'Action Sociale, 12 rue de la Mare à Jouy, 27120 Douains, sous
la Présidence de Madame Pieternella COLOMBE, le 4 juin 2026
à 18h30.
Etaient présents :
Pieternella COLOMBE, Tristan SAVINO, Armelle KRATZ,
Véronique MONFILLIATRE, Anne-Marie DEZITTER,
Amandine LIARD, Nicole LELARGE, Jan-Cédric
HANSEN, Marina POUJOULY,
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Frédéric DUCHÉ à Véronique MONFILLIATRE, Pascal
JOLLY à Tristan SAVINO, Patrice BENEDETTI à
Pieternella COLOMBE,
Absents :
Pascal LEHONGRE, Catherine GIBERT,Johann
PITTE, Philippe CLERY-MELIN, Romain CARVALHO,
Secrétaire de séance : Benjamin DESGARDIN Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-200076776-20260604-CA26-23-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/06/2026]
Publication : 25/0682 onseil d'administration du centre intercommunal d'action sociale de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux ;
Vu la délibération n°CC/17-269 du conseil communautaire du 28 septembre 2017, portant création du centre intercommunal d'action sociale de SNA ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1: De procéder à l'émissions de mandats en section de fonctionnement sur le budget annexe CIAS aide à domicile de la manière suivante :
Groupe Ill Chapitre 016 Article 6541 « Créances admises en non-valeur » pour un montant de
8 568,55 € (prestations).
N° Liste | Produits irrécouvrables non-valeur : 6541 Période
6889310531 8 568,55 € 2018 à 2023
Article 2 : La présente délibération sera publiée sur le site internet sna27.fr et au registre des actes administratifs et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 3 : Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Délibéré :
Adoptée à l'unanimité des votants
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Pour la Présidente, par délégation
La Vice-Présid
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-200076776-20260604-CA26-23-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réc \ par le préfet 25/06/2026 Pubnocauon - 25/06/2026
_ Î
4
Le Trésor Public au Service du Secteur Local
FR En.
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
SGC DES ANDELYS
027016 Exercice 2025
34101 SCE AIDE A DOMICILE - CIAS SNA
Date de fin de validité du calendrier de traitement des non valeurs : 08/04/2026
Liste des pièces à présenter en priorité en non-valeur à la date du 06/01/2026
6889310531 / 2025
Code
Service
Date de
prise en
charge
Date de
prescription
Numéro
de la pièce
Numéro
de la
ligne
Nom du redevable Montant Reste dû à présenter Motifs de la présentation
01/08/2019 Décédé et demande renseignement négative DIVERS 01/08/2023 R-64 1 MOUGINOT Mireille 3,58 3,58
03/09/2020 Décédé et demande renseignement négative DIVERS 03/09/2024 R-76 1 ALMODOVAR Roger 40,81 40,81
06/03/2023 Décédé et demande renseignement négative DIVERS 06/03/2027 R-2220 1 FRANCO Huguette 298,91 298,91
28/09/2023 Décédé et demande renseignement négative DIVERS 28/09/2027 R-823 1 BLAISIUS Mireille 116,20 116,20
07/09/2023 Décédé et demande renseignement négative DIVERS 07/09/2027 R-725 1 BLAISIUS Mireille 104,13 104,13
24/10/2022 Décédé et demande renseignement négative DIVERS 24/10/2026 R-4633 1 BLOT Solange 146,58 146,58
10/05/2022 Décédé et demande renseignement négative DIVERS 10/05/2026 R-4160 1 CHARPENTIER Denise 531,85 531,85
16/10/2018 Décédé et demande renseignement négative DIVERS 11/04/2029 R-983 1 CHATEAU Maurice 77,56 77,56
07/07/2021 Décédé et demande renseignement négative DIVERS 01/06/2029 R-596 1 DARCY Claude 15,40 15,40
Edition du 05/01/2026 Page 1 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-200076776-20260604-CA26-23-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réc \ par le préfet 25/06/2026 Pubnocauon - 25/06/2026
F È
Le Trésor Public au Service du Secteur Local
4
FR En.
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
SGC DES ANDELYS
027016 Exercice 2025
34101 SCE AIDE A DOMICILE - CIAS SNA
Date de fin de validité du calendrier de traitement des non valeurs : 08/04/2026
Liste des pièces à présenter en priorité en non-valeur à la date du 06/01/2026
6889310531 / 2025
Code
Service
Date de
prise en
charge
Date de
prescription
Numéro
de la pièce
Numéro
de la
ligne
Nom du redevable Montant Reste dû à présenter Motifs de la présentation
31/08/2021 Décédé et demande renseignement négative DIVERS 01/06/2029 R-796 1 DARCY Claude 35,20 35,20
03/09/2020 Décédé et demande renseignement négative DIVERS 03/09/2024 R-7103 1 DENIAU Madeleine 0,92 0,92
30/11/2020 Décédé et demande renseignement négative DIVERS 30/11/2024 R-10106 1 DENIAU Madeleine 24,86 24,86
14/10/2021 Décédé et demande renseignement négative DIVERS 14/10/2025 R-8119 1 DROUILLY Reine 142,48 142,48
02/12/2021 Décédé et demande renseignement négative DIVERS 02/12/2025 R-10119 1 DROUILLY Reine 22,33 22,33
24/03/2021 Décédé et demande renseignement négative DIVERS 29/03/2025 R-1120 1 DROUILLY Reine 83,79 83,79
02/06/2021 Décédé et demande renseignement négative DIVERS 02/06/2025 R-4120 1 DROUILLY Reine 98,74 98,74
27/07/2021 Décédé et demande renseignement négative DIVERS 03/11/2025 R-6120 1 DROUILLY Reine 160,85 160,85
03/11/2021 Décédé et demande renseignement négative DIVERS 03/11/2025 R-9120 1 DROUILLY Reine 105,09 105,09
Edition du 05/01/2026 Page 2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
o27-200076776-20260604-CA26-23-D E|
Accusé certifié exécutoire
25/06/2026
Réc \ par le préfet
Pubncauon
25/06/2026
F È
Le Trésor Public au Service du Secteur Local
4
A7 NA A7 NA
1NN 927 1NN 927
DON 77 DON 77
197 A7 197 A7
TAD NDN TAD NDN
NON ON NON ON
ENT NE ENT NE
997 ED 997 ED
107 AT 107 AT
FR En.
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
SGC DES ANDELYS
027016 Exercice 2025
34101 SCE AIDE A DOMICILE - CIAS SNA
Date de fin de validité du calendrier de traitement des non valeurs : 08/04/2026
Liste des pièces à présenter en priorité en non-valeur à la date du 06/01/2026
6889310531 / 2025
Code
Service
Date de
prise en
charge
Date de
prescription
Numéro
de la pièce
Numéro
de la
ligne
Nom du redevable Montant Reste dû à présenter Motifs de la présentation
27/04/2021 Décédé et demande renseignement négative DIVERS 29/04/2025 R-2121 1 DROUILLY Reine 93,04 93,04
17/05/2021 Décédé et demande renseignement négative DIVERS 18/05/2025 R-3122 1 DROUILLY Reine 100,37 100,37
31/03/2023 Décédé et demande renseignement négative DIVERS 31/03/2027 R-2123 1 FRANCO Huguette 280,77 280,77
07/07/2021 Décédé et demande renseignement négative DIVERS 03/11/2025 R-5123 1 DROUILLY Reine 127,93 127,93
31/08/2021 Décédé et demande renseignement négative DIVERS 03/11/2025 R-7124 1 DROUILLY Reine 143,30 143,30
01/02/2023 Décédé et demande renseignement négative DIVERS 01/02/2027 R-1125 1 FRANCO Huguette 280,89 280,89
27/06/2022 Décédé et demande renseignement négative DIVERS 27/06/2026 R-42126 1 FORHAN Gisele 507,05 507,05
25/03/2022 Décédé et demande renseignement négative DIVERS 25/03/2026 R-3127 1 FRANCO Huguette 237,53 237,53
01/06/2023 Décédé et demande renseignement négative DIVERS 01/06/2027 R-4128 1 FRANCO Huguette 196,47 196,47
Edition du 05/01/2026 Page 3 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-200076776-20260604-CA26-23-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réc \ par le préfet 25/06/2026 Pubnocauon - 25/06/2026
_ Î
4
Le Trésor Public au Service du Secteur Local
FR En.
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
SGC DES ANDELYS
027016 Exercice 2025
34101 SCE AIDE A DOMICILE - CIAS SNA
Date de fin de validité du calendrier de traitement des non valeurs : 08/04/2026
Liste des pièces à présenter en priorité en non-valeur à la date du 06/01/2026
6889310531 / 2025
Code
Service
Date de
prise en
charge
Date de
prescription
Numéro
de la pièce
Numéro
de la
ligne
Nom du redevable Montant Reste dû à présenter Motifs de la présentation
24/10/2022 Décédé et demande renseignement négative DIVERS 24/10/2026 R-46130 1 FRANCO Huguette 251,41 251,41
27/06/2022 Décédé et demande renseignement négative DIVERS 27/06/2026 R-42131 1 FRANCO Huguette 21,16 21,16
25/05/2022 Décédé et demande renseignement négative DIVERS 25/05/2026 R-5132 1 FRANCO Huguette 258,98 258,98
04/10/2022 Décédé et demande renseignement négative DIVERS 04/10/2026 R-45132 1 FRANCO Huguette 140,03 140,03
19/12/2022 Décédé et demande renseignement négative DIVERS 19/12/2026 R-48132 1 FRANCO Huguette 142,90 142,90
28/04/2023 Décédé et demande renseignement négative DIVERS 28/04/2027 R-23133 1 FRANCO Huguette 182,50 182,50
10/05/2022 Décédé et demande renseignement négative DIVERS 10/05/2026 R-41134 1 FRANCO Huguette 268,82 268,82
04/03/2022 Décédé et demande renseignement négative DIVERS 04/03/2026 R-2135 1 FRANCO Huguette 186,32 186,32
26/01/2022 Décédé et demande renseignement négative DIVERS 26/01/2026 R-1140 1 FRANCO Huguette 195,70 195,70
Edition du 05/01/2026 Page 4 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-200076776-20260604-CA26-23-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réc \ par le préfet 25/06/2026 Pubnocauon - 25/06/2026
_ Î
4
Le Trésor Public au Service du Secteur Local
DIN 717 DIN 717
LUN LT LUN LT
997 LE 7 997 LE 7
997 10 997 10
TAN NZ TAN NZ
DRE ZT DRE ZT
1A7 IA 1A7 IA
107 NN 107 NN
919 An 919 An
FR En.
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
SGC DES ANDELYS
027016 Exercice 2025
34101 SCE AIDE A DOMICILE - CIAS SNA
Date de fin de validité du calendrier de traitement des non valeurs : 08/04/2026
Liste des pièces à présenter en priorité en non-valeur à la date du 06/01/2026
6889310531 / 2025
Code
Service
Date de
prise en
charge
Date de
prescription
Numéro
de la pièce
Numéro
de la
ligne
Nom du redevable Montant Reste dû à présenter Motifs de la présentation
20/12/2021 Décédé et demande renseignement négative DIVERS 20/12/2025 R-11142 1 FRANCO Huguette 220,11 220,11
14/10/2021 Décédé et demande renseignement négative DIVERS 14/10/2025 R-8145 1 FRANCO Huguette 60,57 60,57
02/12/2021 Décédé et demande renseignement négative DIVERS 02/12/2025 R-10146 1 FRANCO Huguette 227,51 227,51
03/11/2021 Décédé et demande renseignement négative DIVERS 03/11/2025 R-9147 1 FRANCO Huguette 221,18 221,18
27/07/2021 Décédé et demande renseignement négative DIVERS 27/07/2025 R-6149 1 FRANCO Huguette 142,26 142,26
27/04/2021 Décédé et demande renseignement négative DIVERS 29/04/2025 R-2150 1 FRANCO Huguette 255,62 255,62
17/05/2021 Décédé et demande renseignement négative DIVERS 18/05/2025 R-3150 1 FRANCO Huguette 193,64 193,64
02/06/2021 Décédé et demande renseignement négative DIVERS 02/06/2025 R-4150 1 FRANCO Huguette 186,00 186,00
07/07/2021 Décédé et demande renseignement négative DIVERS 07/07/2025 R-5151 1 FRANCO Huguette 212,40 212,40
Edition du 05/01/2026 Page 5 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
o27-200076776-20260604-CA26-23-D E|
Accusé certifié exécutoire
25/06/2026
Réc \ par le préfet
Pubncauon
25/06/2026
4
Le Trésor Public au Service du Secteur Local
907 O0 907 O0
D NO D NO
LD TO NN IN
INT TE INT TE
AZ NZ AZ NZ
AND LAN 99 CA
19 1U 19 1U
LE 71 77 LE 71 77
10 19 10 19
FR En.
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
SGC DES ANDELYS
027016 Exercice 2025
34101 SCE AIDE A DOMICILE - CIAS SNA
Date de fin de validité du calendrier de traitement des non valeurs : 08/04/2026
Liste des pièces à présenter en priorité en non-valeur à la date du 06/01/2026
6889310531 / 2025
Code
Service
Date de
prise en
charge
Date de
prescription
Numéro
de la pièce
Numéro
de la
ligne
Nom du redevable Montant Reste dû à présenter Motifs de la présentation
26/10/2020 Décédé et demande renseignement négative DIVERS 26/10/2024 R-9174 1 IMBERT Serge 287,88 287,88
10/08/2020 Décédé et demande renseignement négative DIVERS 10/08/2024 R-6180 1 HERMANVILLE Gilberte 2,08 2,08
15/06/2020 RAR inférieur seuil poursuite DIVERS 01/09/2024 R-3202 1 LAPERT Jean 62,78 0,10
03/12/2019 NPAI et demande renseignement négative DIVERS 13/09/2027 R-10231 1 LEBEL Odette 107,75 107,75
05/10/2020 Décédé et demande renseignement négative DIVERS 05/10/2024 R-8232 1 LEROY Lucien 46,06 46,06
24/02/2020 Décédé et demande renseignement négative DIVERS 06/10/2024 R-1268 1 LEROY Lucien 42,63 22,64
28/04/2023 Décédé et demande renseignement négative DIVERS 28/04/2027 R-23272 1 PITOU Claude 125,15 125,15
17/05/2021 Décédé et demande renseignement négative DIVERS 18/05/2025 R-3286 1 MOUGINOT Mireille 51,73 51,73
25/03/2022 Décédé et demande renseignement négative DIVERS 25/03/2026 R-3287 1 RASSE Michel 109,12 109,12
Edition du 05/01/2026 Page 6 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
o27-200076776-20260604-CA26-23-D E|
Accusé certifié exécutoire
25/06/2026
Réc \ par le préfet
Pubncauon
25/06/2026
F È
Le Trésor Public au Service du Secteur Local
4
Cf 10 Cf 10
DE 1€ DE 1€
CT CD CT CD
AA 29 AA 29
AA 29 AA 29
AE ND AE ND
1 CA n 1n
A7 NT A7 NT
17 07 17 07
FR En.
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
SGC DES ANDELYS
027016 Exercice 2025
34101 SCE AIDE A DOMICILE - CIAS SNA
Date de fin de validité du calendrier de traitement des non valeurs : 08/04/2026
Liste des pièces à présenter en priorité en non-valeur à la date du 06/01/2026
6889310531 / 2025
Code
Service
Date de
prise en
charge
Date de
prescription
Numéro
de la pièce
Numéro
de la
ligne
Nom du redevable Montant Reste dû à présenter Motifs de la présentation
21/12/2019 Décédé et demande renseignement négative DIVERS 14/09/2027 R-11317 1 PETIT Janine 56,10 56,10
06/11/2019 Décédé et demande renseignement négative DIVERS 14/09/2027 R-9320 1 PETIT Janine 35,15 35,15
03/12/2019 Décédé et demande renseignement négative DIVERS 14/09/2027 R-10325 1 PETIT Janine 67,63 67,63
03/09/2019 Décédé et demande renseignement négative DIVERS 14/09/2027 R-7333 1 PETIT Janine 44,32 44,32
01/07/2019 Décédé et demande renseignement négative DIVERS 14/09/2027 R-5368 1 PETIT Janine 44,32 44,32
27/05/2019 Décédé et demande renseignement négative DIVERS 14/09/2027 R-4372 1 PETIT Janine 46,03 46,03
24/03/2021 RAR inférieur seuil poursuite DIVERS 29/03/2025 R-1374 1 WAUTHIER Madeleine 16,69 0,10
27/03/2019 Décédé et demande renseignement négative DIVERS 14/09/2027 R-2390 1 PETIT Janine 46,07 46,07
30/04/2019 Décédé et demande renseignement négative DIVERS 14/09/2027 R-3396 1 PETIT Janine 47,97 47,97
Edition du 05/01/2026 Page 7 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-200076776-20260604-CA26-23-DE|
Accusé certifié exécutoire
25/06/2026
Réc \ par le préfet
Pubnocauon
25/06/2026
F Î
Le Trésor Public au Service du Secteur Local
|
O NA O NA
729 71 729 71
AN NE AN NE
O LIT 07 ErO LE
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
SGC DES ANDELYS
027016 Exercice 2025
34101 SCE AIDE A DOMICILE - CIAS SNA
Date de fin de validité du calendrier de traitement des non valeurs : 08/04/2026
Liste des pièces à présenter en priorité en non-valeur à la date du 06/01/2026
6889310531 / 2025
Code
Service
Date de
prise en
charge
Date de
prescription
Numéro
de la pièce
Numéro
de la
ligne
Nom du redevable Montant Reste dû à présenter Motifs de la présentation
21/01/2020 NPAI et demande renseignement négative DIVERS 13/09/2027 R-12402 1 LEBEL Odette 8,94 8,94
27/12/2018 Décédé et demande renseignement négative DIVERS 14/09/2027 R-12419 1 PETIT Janine 32,61 32,61
04/12/2018 Décédé et demande renseignement négative DIVERS 14/09/2027 R-11426 1 PETIT Janine 43,06 43,06
TOTAL 8 667,81 8 568,55
Edition du 05/01/2026 Page 8