unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CA26 22 ba MAD Cias bs 2026 DM 1

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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CA26 22 ba MAD Cias bs 2026 DM 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CA26 22 ba MAD Cias bs 2026 DM 1)Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Budget, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Réception par le préfet : 25/06/2026]

Publication : 25/06/2026

Seine Normandie CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS

AGGLOMÉRATION SÉANCE DU 4 JUIN 2026

Datede:convocalion : Budget annexe Maintien à Domicile CIAS : budget 29/05/2026 supplémentaire 2026 (décision modificative n°1)

Conseillers en exercice : 17 Les membres du Conseil d'administration, se sont réunis lors de la séance du Conseil d'administration du Centre Intercommunal

Conseillers présents : 10 d'Action Sociale, 12 rue de la Mare à Jouy, 27120 Douains, sous la Présidence de Madame Pieternella COLOMEE, le 4 juin 2026

Conseillers votants : 14 à 18h30.

Etaient présents :

Pieternella COLOMBE, Tristan SAVINO, Armelle KRATZ,

Véronique MONFILLIATRE, Anne-Marie DEZITTER,

Amandine LIARD, Catherine GIBERT, Nicole LELARGE,

Jan-Cédric HANSEN, Marina POUJOULY,

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Frédéric DUCHÉ à Véronique MONFILLIATRE, Pascal

JOLLY à Tristan SAVINO, Patrice BENEDETTI à

Pieternella COLOMBE, Romain CARVALHO à Catherine

GIBERT,

Absents :

Pascal LEHONGRE, Johann PITTE,Philippe CLERY-

MELIN,

Secrétaire de séance : Benjamin DESGARDINAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Réception par le préfet : 25/06/2026]

Publication : 25/06/297 il d'administration du centre intercommunal d'action sociale de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et L.5211-10 ;

Vu le code de l’action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

Vu la délibération n°CC/17-269 du conseil communautaire du 28 septembre 2017, portant création

du centre intercommunal d'action sociale de SNA ;

Vu la délibération CA25-36 du 4 décembre 2025 portant adoption du Budget primitif 2026 du budget annexe CIAS Maintien à Domicile ;

Vu le compte administratif de l'exercice 2025 adopté précédemment ainsi que les excédents de clôture qui en résultent ;

Vu l'état de restes à réaliser 2025 de la section d'investissement remis à Monsieur le Trésorier ;

Vu le rapport de présentation du Président ;

Considérant l'ajustement des crédits ouverts au budget primitif 2026 ;

Considérant la reprise des résultats de clôture 2025 ;

Considérant le budget supplémentaire (décision modificative N°1) du budget annexe du CIAS Maintien à Domicile ;

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D'adopter le budget supplémentaire (décision modificative n° 1) de l'exercice 2026 du budget annexe du CIAS Maintien à Domicile équilibrée en dépenses et en recettes comme suit :

o Section de fonctionnement : + 287 367,83 euros

o Section d'investissement : + 110 937,98 euros,

avec le niveau de vote suivant :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.

Article 2 : Suivant les ajustements nécessaires, d'inscrire au budget supplémentaire 2026, le complément de la provision pour créances douteuses pour un montant de 844,05 €, et de 227,46 € pour la reprise de provision (opérations semi-budgétaire).

Article 3 : La présente délibération sera publiée sur le site internet sna27.fr et au registre des actes administratifs et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Article 4 : Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.

Délibéré :

Adoptée à l'unanimité des votants

Fait en séance les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Pour la Présidente, par délégation

La Vice-Présiden

Pieternell

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d'un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.frAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CIAS - SERVICE AIDE A DOMICILE – BS-DM1 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE

ETABLISSEMENT DE

CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE

CIAS - SERVICE AIDE A DOMICILE

NumÈro SIRET : 20007677600026

POSTE COMPTABLE : SGC DES ANDELYS

ETABLISSEMENTS

PUBLICS SOCIAUX

et MEDICO - SOCIAUX

M22

BUDGET SUPPLEMENTAIRE

DECISION MODIFICATIVE 1

VotÈ par nature

BUDGET : CIAS - SERVICE AIDE A DOMICILE

ANNEE 2026

N∞ DE FINESS 270028459Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Budget supplÈmentaire/DM1

A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE

OPERATIONS DE L'EXERCICE

Chapitres Budget exercice Reports de Propositions du Vote Total CrÈdits ouverts RÈalisations RAR 3112 pour mÈmoire crÈdits prÈsident exÈcutoire N-1 cumulÈes N-1 Reports N-1

DEPENSES DE L'EXERCICE (I) 3 435 530.00 287 367.83 287 367.83 287 367.83 3 581 532.82 3 384 695.81

011 I. DÈpenses affÈrentes ‡ l'exploitation courante 208 785.00 76 500.00 76 500.00 76 500.00 234 193.93 203 074.60 012 II. DÈpenses affÈrentes au personnel 3 019 560.00 110 000.00 110 000.00 110 000.00 3 092 006.00 3 054 839.72 016 III. DÈpenses affÈrentes ‡ la structure 199 185.00 108 867.83 108 867.83 108 867.83 255 332.89 126 781.49 006 AUTOFINANCEMENT 8 000.00 -8 000.00 -8 000.00 -8 000.00

RECETTES DE L'EXERCICE (II) 3 435 530.00 -476 963.00 -476 963.00 -476 963.00 3 353 778.85 3 921 272.67

016 III. DÈpenses affÈrentes ‡ la structure 228.00 228.00 228.00 017 I. Produits de la tarification 2 718 534.00 2 255 000.00 2 770 784.10 018 II. Autres produits relatifs ‡ l'exploitation 693 996.00 -477 191.00 -477 191.00 -477 191.00 1 098 778.85 1 150 198.70 019 III. Produits financiers produits non encaissables 23 000.00 289.87

OpÈrations de RÈsultat reportÈ Restes ‡ RÈaliser CUMUL l'exercice (col. 1) (col. 2) (col. 3) SECTION = col. 1+2+3

DÈpenses I 287 367.83 D002 287 367.83

Recettes II -476 963.00 R002 764 330.83 287 367.83

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Budget supplÈmentaire/DM1

A - EXPLOITATION -1- DEPENSES

C - cadre normalisÈ de prÈsentation du budget

Comptes LibellÈs Budget exercice Reports de Propositions du Vote Total CrÈdits ouverts RÈalisations RAR 3112 pour mÈmoire crÈdits prÈsident exÈcutoire N-1 cumulÈes N-1 Reports N-1

Groupe I. DÈpenses affÈrentes ‡ l'exploitation courante

ACHATS

60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 1 000.00 1 000.00 349.29 60612 ENERGIE -ELECTRICITE 1 000.00 1 000.00 1 201.86 60621 COMBUSTIBLES ET CARBURANTS 7 200.00 3 600.00 3 600.00 60622 PRODUITS D' ENTRETIEN 250.00 150.00 146.65 60624 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 875.00 942.00 588.54 6063 ALIMENTATION 700.00 1 508.93 343.02 6068 AUTRES ACHATS NON STOCKES MATIERES ET FOU

RN.

10 600.00 4 000.00 4 000.00 4 000.00 14 433.00 11 708.99

SERVICES EXTERIEURS

61128 Autres prestations a caractere medico-social 8 060.00 15 200.00 14 528.00

AUTRES SERVICES EXTERIEURS

6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 123 480.00 65 000.00 65 000.00 65 000.00 134 900.00 113 031.43 6257 RECEPTIONS 1 000.00 1 460.00 819.14 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENTS 2 000.00 7 500.00 7 500.00 7 500.00 2 000.00 796.68 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATION 29 120.00 27 214.06 27 213.93 6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 9 500.00 16 785.94 17 699.07 6288 AUTRES 14 000.00 14 000.00 11 048.00

TOTAL GROUPE I 208 785.00 76 500.00 76 500.00 76 500.00 234 193.93 203 074.60

2Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Budget supplÈmentaire/DM1

A - EXPLOITATION -1- DEPENSES

C - cadre normalisÈ de prÈsentation du budget

Comptes LibellÈs Budget exercice Reports de Propositions du Vote Total CrÈdits ouverts RÈalisations RAR 3112 pour mÈmoire crÈdits prÈsident exÈcutoire N-1 cumulÈes N-1 Reports N-1

Groupe II. DÈpenses affÈrentes au personnel

6218 AUTRES PERSONNELS EXTERIEURS 188 000.00 181 190.17 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 16 920.00 16 015.00 16 245.00 6332 ALLOCATION LOGEMENT 11 280.00 10 680.00 10 798.00 64111 REMUNERATION PRINCIPALE 1 174 535.00 10 000.00 10 000.00 10 000.00 1 245 560.00 1 196 841.83 64112 NBI - SUP FAM - IND RES 24 455.00 24 255.00 24 391.86 641182 ComplÈment de traitement indiciaire (CTI) 131 075.00 131 090.00 131 658.82 641188 AUTRES 190 245.00 50 000.00 50 000.00 50 000.00 202 980.00 183 943.72 64131 REMUNERATION PRINCIPALE 791 625.00 628 920.00 660 943.98 641382 ComplÈment de traitement indiciaire (CTI) 83 605.00 67 760.00 68 537.04 641388 AUTRES 125 705.00 50 000.00 50 000.00 50 000.00 109 550.00 125 459.02 64511 COTISATIONS URSSAF 166 460.00 171 335.00 197 531.00 64513 COTISATIONS CAISSES DE RETRAITE 176 505.00 172 206.00 149 117.77 64514 COTISATIONS ASSEDIC 38 820.00 31 620.00 33 521.00 64518 COTISATIONS AUT. ORG. SOCIAUX 46 830.00 44 035.00 44 824.04 6473 ALLOCATIONS CHOMAGE 9 500.00 15 000.00 3 920.22 6475 MEDECINE DU TRAVAIL 7 000.00 7 000.00 4 382.25 64784 OEUVRES SOCIALES 25 000.00 26 000.00 21 534.00

TOTAL GROUPE II 3 019 560.00 110 000.00 110 000.00 110 000.00 3 092 006.00 3 054 839.72

3Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Budget supplÈmentaire/DM1

A - EXPLOITATION -1- DEPENSES

C - cadre normalisÈ de prÈsentation du budget

Comptes LibellÈs Budget exercice Reports de Propositions du Vote Total CrÈdits ouverts RÈalisations RAR 3112 pour mÈmoire crÈdits prÈsident exÈcutoire N-1 cumulÈes N-1 Reports N-1

Groupe III. DÈpenses affÈrentes ‡ la structure

61528 AUTRES 7 760.00

61558 AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES 4 300.00 2 000.00 2 000.00 2 000.00 5 400.00 4 833.40 61561 INFORMATIQUE 22 075.00 2 000.00 2 000.00 2 000.00 19 900.00 18 146.43 6161 MULTIRISQUES 1 400.00 1 920.00 1 224.06 6163 ASSURANCE TRANSPORT 4 700.00 1 650.00 1 553.71 6165 RESPONSABILITE CIVILE 1 700.00 2 100.00 1 533.89 61681 Assurance maladie, maternite et accident du trava 104 500.00 66 000.00 65 909.35 61688 Autres risques 550.00 660.00 503.64 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 6 000.00 6 000.00 623 PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUE

S

3 735.00 3 400.00 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 300.00 100.00 463.02 6354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 160.00

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 40 000.00 40 000.00 40 000.00 850.00 807.43 6542 CREANCES ETEINTES 13 867.83 13 867.83 13 867.83 61 919.42 6588 AUTRES 5.00 50 000.00 50 000.00 50 000.00 30 010.00 1.23

CHARGES FINANCIERES

CHARGES EXCEPTIONNELLES

673 TITRES ANNULES SUR EXERCICE ANTERIEUR 4 000.00 22 932.47 825.42

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DEPREC., PROVISIO

NS 68111 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 8 000.00 30 391.00 6 583.00 68112 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 30 000.00 22 300.34 6817 DOT. AUX DEPR. DES ACTIFS CIRCULANTS 1 000.00 1 000.00 1 000.00 2 100.00 2 096.57

TOTAL GROUPE III 199 185.00 108 867.83 108 867.83 108 867.83 255 332.89 126 781.49

TOTAL GENERAL (GROUPE I + GROUPE II + GROUPE III) 3 427 530.00 295 367.83 295 367.83 295 367.83 3 581 532.82 3 384 695.81

002 DÈficit d'exploitation reportÈ

005 Amortissements comptables excÈdentaires diffÈrÈs

4Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Budget supplÈmentaire/DM1

A - EXPLOITATION -1- DEPENSES

C - cadre normalisÈ de prÈsentation du budget

Comptes LibellÈs Budget exercice Reports de Propositions du Vote Total CrÈdits ouverts RÈalisations RAR 3112 pour mÈmoire crÈdits prÈsident exÈcutoire N-1 cumulÈes N-1 Reports N-1

006 ExcÈdent d'exploitation prÈvisionnel de l'exercice 8 000.00 -8 000.00 -8 000.00 -8 000.00

TOTAL EQUILIBRE 3 435 530.00 287 367.83 287 367.83 287 367.83 3 581 532.82 3 384 695.81

5Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Budget supplÈmentaire/DM1

A - EXPLOITATION -2- RECETTES

C - cadre normalisÈ de prÈsentation du budget

Comptes LibellÈs Budget exercice Reports de Propositions du Vote Total CrÈdits ouverts RÈalisations RAR 3112 pour mÈmoire crÈdits prÈsident exÈcutoire N-1 cumulÈes N-1 Reports N-1

Groupe I. Produits de la tarification

733141 Tarif horaire 1 419 638.00 1 368 000.00 1 730 798.29 733141 Bonification horaire (dotation complÈmentaire)) 180 000.00 203 297.13 733241 Tarif horaire 191 333.00 252 000.00 244 733.66 73412 SAD ´ aide ª (service autonomie ‡ domicile ´ aide 847 563.00 575 000.00 505 539.96 73421 SAD ´ aide ª (service autonomie ‡ domicile ´ aide 30 000.00 30 000.00 27 629.65 7348 AUTRES SECTEURS 50 000.00 30 000.00 58 785.41

TOTAL GROUPE I 2 718 534.00 2 255 000.00 2 770 784.10

6Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Budget supplÈmentaire/DM1

A - EXPLOITATION -2- RECETTES

C - cadre normalisÈ de prÈsentation du budget

Comptes LibellÈs Budget exercice Reports de Propositions du Vote Total CrÈdits ouverts RÈalisations RAR 3112 pour mÈmoire crÈdits prÈsident exÈcutoire N-1 cumulÈes N-1 Reports N-1

Groupe II. Autres produits relatifs ‡ l'exploitation

747 FONDS A ENGAGER 567 991.00 -367 991.00 -367 991.00 -367 991.00 931 935.24 931 935.24 7488 AUTRES 6 000.00 10 800.00 10 800.00 10 800.00 6 000.00 7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURAN

TE

5.00 10.00 1.64 6419 REMBOURSEMENT S/REM. PERSONNEL NON MEDI

CAL

120 000.00 -120 000.00 -120 000.00 -120 000.00 160 833.61 218 261.82

TOTAL GROUPE II 693 996.00 -477 191.00 -477 191.00 -477 191.00 1 098 778.85 1 150 198.70

7Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Budget supplÈmentaire/DM1

A - EXPLOITATION -2- RECETTES

C - cadre normalisÈ de prÈsentation du budget

Comptes LibellÈs Budget exercice Reports de Propositions du Vote Total CrÈdits ouverts RÈalisations RAR 3112 pour mÈmoire crÈdits prÈsident exÈcutoire N-1 cumulÈes N-1 Reports N-1

Group

e

III. DÈpenses affÈrentes ‡ la structure

7817 REPRISES SUR DEPR. DES ACTIFS CIRCULANTS 228.00 228.00 228.00

TOTAL GROUPE III 228.00 228.00 228.00

Groupe III. Produits financiers produits non encaissabl

PRODUITS EXCEPTIONNELS

7718 AUTRES 289.87 777 QUOTE-PART DES SUB. D'INV. VIREES AU RESULT.D'E

XE

23 000.00

TOTAL GROUPE III 23 000.00 289.87

TOTAL GENERAL (GROUPE I + GROUPE II + GROUPE III) 3 435 530.00 -476 963.00 -476 963.00 -476 963.00 3 353 778.85 3 921 272.67

002 ExcÈdent d'exploitation reportÈ 764 330.83 764 330.83 764 330.83 227 753.97 227 753.97 005 Amortissements comptables dÈficitaires diffÈrÈs

006 DÈficit d'exploitation prÈvisionnel de l'exercice

8Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200076776-20260604-CA26-22-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception

PublicatiOrs _ errors eve ] CIAS - SERVICE AIDE A DOMICILE - Exercice : 2026

Budget supplÈmentaire/DM1

A - EXPLOITATION -2- RECETTES

C - cadre normalisÈ de prÈsentation du budget

Comptes LibellÈs Budget exercice Reports de Propositions du Vote Total CrÈdits ouverts RÈalisations RAR 3112 pour mÈmoire crÈdits prÈsident exÈcutoire N-1 cumulÈes N-1 Reports N-1

TOTAL EQUILIBRE 3 435 530.00 287 367.83 287 367.83 287 367.83 3 581 532.82 4 149 026.64

9Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200076776-20260604-CA26-22-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception

PublicatiOrs _ Less eve ] CIAS - SERVICE AIDE A DOMICILE - Exercice : 2026

Budget supplÈmentaire/DM1

B1 - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE

CHAPITRES VOTES

Chap. LibellÈ Budget exercice Reports de Propositions du Vote Total CrÈdits ouvert RÈalisations RAR3112 pour mÈmoire crÈdits nouvelles exÈcutoire N-1 cumulÈes N-1 Reports N-1

DEPENSES DE L'EXERCICE/Restes ‡ rÈaliser 46 000.00 3 312.45 107 625.53 107 625.53 110 937.98 71 615.82 4 948.80 3 312.45

13 Subventions d'investissement 23 000.00

20 Immobilisations incorporelles (hors opÈrations) 1 000.00 1 440.82 10 000.00 10 000.00 11 440.82 2 390.82 600.00 1 440.82 21 Immobilisations corporelles (hors opÈrations) 22 000.00 1 871.63 97 397.53 97 397.53 99 269.16 69 225.00 4 348.80 1 871.63 OpÈrations d'Èquipement

49 DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS 228.00 228.00 228.00 45 Compte de liaison

RECETTES DE L'EXERCICE/Restes ‡ rÈaliser 46 000.00 41 645.00 41 645.00 41 645.00 53 326.00 55 951.96

007 DEFICIT PREVISIONNEL D'INVESTISSEMENT 8 000.00 -8 000.00 -8 000.00 -8 000.00 10 Dotations, fonds divers et rÈserves 600.00 4 972.05 13 Subventions d'investissement 48 800.00 48 800.00 48 800.00 20 000.00 20 000.00 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 38 000.00 30 626.00 28 883.34 49 DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS 845.00 845.00 845.00 2 100.00 2 096.57 45 Compte de liaison

TOTAL Solde d'exÈcution Affectation TOTAL CUMULE

DÈpenses 110 937.98 D001 110 937.98

Recettes 41 645.00 R001 69 292.98 R1068 110 937.98

10Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200076776-20260604-CA26-22-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception

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Budget supplÈmentaire/DM1

B - INVESTISSEMENT -1- EMPLOIS

C - cadre normalisÈ de prÈsentation du budget

Comptes LibellÈs Budget exercice Reports de Propositions du Vote Total CrÈdits ouvert RÈalisations RAR3112 pour mÈmoire crÈdits nouvelles exÈcutoire N-1 cumulÈes N-1 Reports N-1

RÈductions des fonds propres, reprise sur apports

13988 AUTRES SUBVENTIONS 23 000.00

Acquisition d'ÈlÈments de l'actif immobilisÈ

2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 1 000.00 1 440.82 10 000.00 10 000.00 11 440.82 2 390.82 600.00 1 440.82 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 15 000.00 48 800.00 48 800.00 48 800.00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 7 000.00 11 000.00 11 000.00 11 000.00 5 600.00 3 450.00 2184 MOBILIER 1 871.63 1 871.63 2 770.43 898.80 1 871.63 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 37 597.53 37 597.53 37 597.53 60 854.57

Autres

496 DÈprÈciation des comptes de dÈbiteurs divers 228.00 228.00 228.00

TOTAL 46 000.00 3 312.45 107 625.53 107 625.53 110 937.98 71 615.82 4 948.80 3 312.45

001 DÈficit d'investissement reportÈ

004 Amortissements comptables excÈdentaires diffÈrÈs

003 ExcÈdent prÈvisionnel d'investissement

TOTAL GENERAL DES EMPLOIS 46 000.00 3 312.45 107 625.53 107 625.53 110 937.98 71 615.82 4 948.80 3 312.45

11Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200076776-20260604-CA26-22-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception

PublicatiOrs _ errors eve ] CIAS - SERVICE AIDE A DOMICILE - Exercice : 2026

Budget supplÈmentaire/DM1

B - INVESTISSEMENT -2- RESSOURCES

C - cadre normalisÈ de prÈsentation du budget

Comptes LibellÈs Budget exercice Reports de Propositions du Vote Total CrÈdits ouvert RÈalisations RAR3112 pour mÈmoire crÈdits nouvelles exÈcutoire N-1 cumulÈes N-1 Reports N-1

Augmentation des fonds propres

10222 F.C.T.V.A. 600.00 4 972.05 13188 AUTRES SUBVENTIONS 48 800.00 48 800.00 48 800.00 20 000.00 20 000.00

Autres

2805 CONCESSIONS & DROITS SIMILAIRES, BREVET LICENC

E L

8 000.00 8 005.00 6 583.00 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 11 000.00 10 870.00 10 869.00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 7 000.00 9 504.00 9 505.22 28184 MOBILIER 500.00 1 088.00 1 460.91 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 11 500.00 1 159.00 465.21 491 DÈprÈciation des comptes de redevables 845.00 845.00 845.00 1 788.00 1 784.64 496 DÈprÈciation des comptes de dÈbiteurs divers 312.00 311.93

TOTAL 38 000.00 49 645.00 49 645.00 49 645.00 53 326.00 55 951.96

001 ExcÈdent d'investissement reportÈ 69 292.98 69 292.98 69 292.98 18 289.82 18 289.82 004 Amortissements comptables dÈficitaires diffÈrÈs

007 DÈficit prÈvisionnel d'investissement 8 000.00 -8 000.00 -8 000.00 -8 000.00

TOTAL GENERAL 46 000.00 110 937.98 110 937.98 110 937.98 71 615.82 74 241.78

12Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200076776-20260604-CA26-22-DE|

Accusé certifié exécutoire

BUDGET ANNEXE CIAS MAINTIEN A DOMICILE 34101 Réception par le préfet : 25/06/2 Publication - 25/06/2026

section Investissement

sens Dépenses

Opération PAS D'OPERATION :

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles

Nature 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES

Budget | ëxer. | Depirec | inviFon Libelle de l'inscription | chapitre Éétare [fonction | Nature l'Opération | Service | Antenne [

Chapitre

Nature

21

2184

Jun Trveus | Montant Inscr

1 440.82

1 440.82

1 440.82

Observations

52 2025 D | 20 SAADA 2051 INF SOLUTION INFORMATIQUE TELEGESTION MOBILE

| SUR 2 ANS

Total Nature : 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES

Total Chapitre : 20 Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

MOBILIER

Budget [fer | DepiRec | invEon | chapitre [Gestionnaire [Fonction | Nature Opération | Service | Antenne | Libelle de l'inscription

Observations

Page 1/2

Montant Inscr.

52 2025 D | 21 SAADA 2184 ACHA LAMPE - RAYONNAGE - COMPTOIR A TIROIR R 1 696.00

52 2025 D | 21 SAADA 2184 CP LVGP SDW6003EW NE R 1 744.94

| CHAISE ZOE ROUGE CORAIL R 1 137.72

| TOLEDO BUFFET 4P/2T GR/CH R 1 292.97

TOTAL : MOBILIER 1175.63

13Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200076776-20260604-CA26-22-DE|

Accusé certifié exécutoire

PésreBUPBEL ANNEXE PCTRS'MAINTIEN A DOMICILE EXERCICE : 2025

| Buaget | Exer. | Dep/Rec | inv/Fon | Chapitre [Gestionnaire ] Fonction [ Nature | opération | Service | Antenne | Libelle de l'inscription | Mvt | Niveau | Montant Inscr

Observations

Total Nature : 2184 MOBILIER 1871.63

Total Chapitre F2] Immobilisations corporelles 1 871.63

Total Opération ! PAS D'OPERATION 3 312.45

Total Dépenses : + 3 312.45

Total Investissement : 3 312.45

TOTAL GENERAL RAR 2025 — DEPENSES — BUDGET CIAS MAD 34101 3 312.45

Arrêté le présent état à la somme de : TROIS MILLE TROIS CENT DOUZE EUROS ET QUARANTE-CINQ CENTS

A DOUAINS, le 31 décembre 2025

QE La Vice-Présidente,

la COLOMBE

Page 2/2

14Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200076776-20260604-CA26-22-D E|

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet

Publication : 25/06/2026

25/06

DÉPENSES INVESTISSEMENT

Budget : CIAS - SERVICE AIDE A DOMICILE Exercice : 2025

GET ANNEXE CIAS MAD — RESTES A REALISER 2025

ENGAGEMENT | DATE ENG | LIBELLE FONCT. | NATURE | OPERATION TIERS SOLDE ENG DATE SERV | SERV | GESTION. | ANTENN

MA22002201P | 12-02-2025 | SOLUTION INFORMATIQUE TELEGE 2051 ARCHE MC2 1440.82 TTC |20-02-2024 | INF SAADA

COMM. SERV FAIT

MA25006601 | 06-11-2025 | LAMPE - RAYONNAGE - COMPTOIR | |2184 | JM. BRUNEAU UNCCAS 696.00 TTC | 25-11-2025 | ACHA | SAADA | : _— : KE = .

| COMM. SERV FAIT

| MA24003501P | 12-02-2025 | LVGP SDW6003EW NE [2184 SAS GAMA DISTRIBUTION 74494 TTC | cP SAADA

| COMM. SERV FAIT

MA24003601P | 12-02-2025 | CHAISE ZOE ROUGE CORAIL | [2184 | SAS GAMA DISTRIBUTION 137.72 TTC | | cp | SAADA

COMM. SERV FAIT

MA24003602P | 12-02-2025 | TOLEDO BUFFET 4P/2T GR/CH | [2184 | | SAS GAMA DISTRIBUTION | 292.97 TTC | | cP. | SAADA

COMM. SERV FAIT

EE TOTAL RAR 2025 BUDGET ANNEXE CIAS MAD - DEPENSES 3 312.45 TTC ë

15Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200076776-20260604-CA26-22-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 25/06/2026

Publication : 25/06/2026

CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE

IV —- ANNEXE

ARRETE ET SIGNATURES

Nombre de membres en exercice...

Nombre de membres présents.

Nombre de suffrages exprimés...

VOTES :

Date de convocation :

Présenté par (1),

A. fé Fe Si le. … …. ….

Délibéré par .… … (2), réuni: en session

Les membres du... … … … … .… (2),

Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le …./../

(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme ;

(2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante

14

10 (+ 4 pouvoirs)

0

0

29/05/2026

Douains 04/06/206

le conseil d'administration

Douains 04/06/2026

le conseil d'administration

14

14

BS 2026

SERVICE AIDE A DOMICILE