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Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Convocation - CRCM+de+06+du+07)
Thèmes du document : Sport, Entrepreneuriat et startup, Bois et produits du bois,
Convoqué Le 03 juin 2021
L’AN DEUX MILLE VINGT-ET-UN LE SEPT du mois de JUIN à 19 heures Le Conseil Municipal de la Commune de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, en date du 03 juin 2021, sous la présidence de Monsieur Laurent CIVEL, Maire, qui a été élu en application de l'Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales pour présider La présente séance.
Etaient présents: L. CIVEL, Maire
A. DUPAU, Maire délégué
D. DOURTHE, C. CAUBIT, Ch. BET, Adjoints
N. HARTMANN P. GRIFFIN, S. DEGERT, S. ONANGHAS, B. REBEYROTTE, V. MARTEEL,
R. DEHAIBE, F. CHEVALIER, J. ESCARPIT, A. CAZEAUX, P. FERREIRA, Conseillers municipaux
Etaient absents et excusés:
Ch. MONDENX qui a donné procuration à L. CIVEL,
MH PALLARES qui a donné procuration à N. HARTMANN,
T. LARRIVIERE qui a donné procuration à A. DUPAU,
S. ARNAUD qui a donné procuration à Ch. BET,
S. MESPLEDE qui a donné procuration à D. DOURTHE,
Ch. CLAVERIE qui a donné procuration à P. GRIFFIN,
JF DUBOS, B. QUAIZAC, S. BINDE, N. LABAT, N. CALLEDE,
Conformément à l'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur
Vincent MARTEEL a été nommé pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance.
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Le compte rendu de la séance du conseil du 03 mai 2021 a été approuvé à l'unanimité.
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DÉLIBERATIONS
N° _202106.069: FINANCES — ALIÉNATION DE GRÉ A GRÉ DE BIENS MOBILIERS D’UNE
VALEUR SUPÉRIEURE A #4 600 €:
RAPPORTEUR: Monsieur Alain DUPAU, Maire délégué,
EXPOSE: Le rapporteur explique aux membres de l’assemblée municipale que la délibération n° 2020.05.041 du 23 mai 2020 autorise Monsieur le Maire à procéder aux ventes de gré à gré par simple décision, pour tous Les biens mobiliers dont la valeur est au maximum égale à 4600,00 €.
Toutefois, dans le cadre d’un achat de matériel auprès de la société SYLVINOV, Les services municipaux ont fait reprendre 3 anciens matériels dont la valeur de chacun est supérieure à 4600,00 €.
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COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
du Lundi 7 juin 2021
, En effet la société SYLVINOV basée à LABOUHEYRE, nous a fait une offre de reprise pour 3 matériels d'occasion tel que ci-dessous:
1 Débroussailleur CAULE largeur de travail 1,70 m 7 000,00 € HT soit 8 400,00 € TTC
1 Débroussailleur Ménard-Darriet
2 rouleaux largeur de travail 2,00 m 6 500,00 € HT soit 7 800,00 € TTC
1 Débroussailleur Ménard-Darriet
2 rouleaux largeur de travail 1,70 m 4 500,00 € HT soit 5 400,00 € TTC
PROPOSITION : Le rapporteur propose d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à la vente à La société SYLVINOV de ces matériels aux tarifs proposés par cette dernière.
Le produit de ces ventes, d’un montant TTC de 21 600,00 £, sera inscrit en recette du budget
principal de la commune à l’article 775 « Produits des cessions d’Immobilisations ».
DECISION: Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L’'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
N° _202106.070: VENTE DE PINS FORET COMMUNALE DE BOOS SOUMISE AU RÉGIME
FORESTIER:
RAPPORTEUR: Monsieur Alain DUPAU, Maire délégué
EXPOSE: Le rapporteur expose à l'assemblée que la forêt communale de Boos est soumise au régime forestier.
IL demande que l'exploitation des pins des parcelles 5 a et 5 b, sur une surface de 2.27 ha, soit programmée en 2021.
PROPOSITION : Le rapporteur propose à l'assemblée :
- de mettre en vente les pins des parcelles 5 a et 5 b,
- autorise l'ONF à procéder à cette coupe de bois.
DECISION: Oui l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L’'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
2 N° _202106.071: FINANCES -— TARIFS ACTIVITES SPORT-SANTÉ-LOISIRS ET SPORTS VACANCES POUR L'ANNÉE 2021:
Arrivée à 19h10 de Madame LABAT Nelly
RAPPORTEUR: Monsieur Julien ESCARPIT, Conseiller Municipal,
EXPOSE: Le rapporteur explique à l'assemblée, que lors de sa séance du 19 janvier 2021, le conseil municipal a pris la délibération n° 2021.01.007 qui fixe l’ensemble des tarifs du Service des Sports pour toutes les pratiques et tous Les pratiquants. Il explique que à cause de la pandémie de COVID 19 et face à l'incertitude de la période qui en découlait, aucun tarif de sports vacances n'avait été fixé.
Avec la venue de l’été, et compte de tenu de la levée des restrictions sanitaires dû à l'amélioration de La situation, il sera possible d'organiser 2 stages de sports vacances entre le 12 juillet et Le 13 août 2021.
IL convient donc de fixer Les tarifs qui seront proposés aux familles pour les stages de sports vacances cet été et il est proposé de tenir compte du Quotient Familial de La CAF de Juin pour moduler la charge de chaque famille.
PROPOSITION : Le rapporteur propose d'établir La grille tarifaire comme suit:
Quotient familial CAF Juin Prix du séjour Reste à la charge Prix Familles familles Rionnaises des familles
QF inférieur ou égal à 357 € 98 € 15% 14,70 €
QF compris entre 357,01 et 449 € 98 € 20% 19.60 €
QF compris entre 449,01 et 567 € 98 € 30% 29.40 €
QF compris entre 567,01 et 723 € 98 € 42% 41.16 €
QF compris entre 723,01 et 820 € 98 € 55% 53.90 €
QF compris entre 820,01 et 905 € 98 € 70% 68.60 €
QF supérieur à 905,01 € 98 € 100% 98,00 €
DECISION: Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L’'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
3 N° 202106.072 : AFFAIRES GÉNÉRALES — CRÉATION D'HÉBERGEMENTS SAISONNIERS:
RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire
EXPOSE: Le rapporteur rappelle que par délibération en date du 12 avril 2021, le Conseil Municipal a décidé d'engager l'opération de création d'hébergements saisonniers.
Cette opération inscrite dans le programme d’actions du plan de référence, sur le volet habitat résulte des besoins exprimés par Les entreprises locales pour l'accueil de stagiaires, d’apprentis, salariés temporaires ou saisonniers.
Sur un terrain facile d'accès, proche du supermarché, la collectivité envisage d’accueillir
une vingtaine d’unités d'hébergements.
Le logement d’une vingtaine de mètre carrés pour une ou deux personnes sera composé d’un coin repas, une kitchenette, une chambre, une salle d’eau et un WC.
L’aménagement paysager sera soigné et complété par un espace d’accueil collectif, un préau-kiosque ainsi qu’un local vélo qui viendra compléter l’ensemble.
La consultation pour Le choix d’un maître d'œuvre s’est achevée Le 18 mai 2021 et Le cabinet d'architecte Philippe BOUSQUET, associé au paysagiste TERRITORI a été retenu.
Le coût prévisionnel de l'opération est estimé :
- Honoraires de Maîtrise d'ŒUVre nn nrrrrnrrrsrrennrsns 51 590 €
- Travaux d'aménagement du site, bâtiment et mobilier... 670 000 €
Total 721 590 € HT
Le plan de financement initialement proposé peut être complété par une aide de L'ETAT au titre de La DSIL et serait assuré de la façon suivant:
Commune de RION DES LANDES 185 590 €
Subvention de L'ETAT (DSIL) 198 500 €
Subvention du Conseil Régional Nouvelle Aquitaine 187 500 € Subvention du Conseil départemental des Landes 150 000 €
Total 721 590 € HT
PROPOSITION : Le rapporteur propose donc:
D’engager l'opération de création d'hébergements saisonniers;
D’approuver Le nouveau plan de financement de l’opération ;
De solliciter Les subventions de L'ETAT (DSIL), du Conseil Régional Nouvelle
Aquitaine et du Conseil Département des Landes;
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-
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à
l'aboutissement de cette opération.
DECISION: Oui l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L’'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
N° _202106.073: AFFAIRES GÉNÉRALES -— CONSTRUCTION D’UNE CANALISATION SOUTERRAINE POUR UNE LIGNE ÉLECTRIQUE SUR LA PARCELLE COMMUNALE SECTION AH n° 64 AVENUE CHARLES DESPIAU :
RAPPORTEUR: Monsieur Alain DUPAU, Maire Délégué
EXPOSE: Le rapporteur indique que la commune de Rion des Landes est sollicitée par ENEDIS pour la construction d’une canalisation souterraine sur une longueur de 25 mètres sur une bande de 1 mètre de large dans le cadre de l’amélioration de La qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique, sur la parcelle section AH n°65 « Charles Despiau ».
PROPOSITION : Le Rapporteur propose:
De SIGNER en faveur d’'ENEDIS, représentée par Madame Cécile VAUTRELLE agissant en qualité de Directrice Régional Enedis Pyrénées Landes, 4 Rue Tristan Derème, CS 27522, 64075 PAU Cedex, dûment habilité à cet effet,
UNE CONVENTION DE SERVITUDE :
Pour La construction d’une canalisation souterraine sur une longueur de 25 mètres sur une bande de 1 mètre de large dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique, sur la parcelle section AH n°65 « Charles Despiau ».
DECISION: Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L’'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
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N° 202106.074 : TRAVAUX SYDEC - ÉCLAIRAGE PUBLIC ZONE RURALE :
RAPPORTEUR: Monsieur Alain DUPAU, Maire délégué
EXPOSE: Le rapporteur informe ses collègues que la Commune a demandé au SYDEC de chiffrer les travaux liés à la dépose d’une lanterne et crosse accidentées et la fourniture, pose et raccordement d’une crosse neuve équipée d’une lanterne sur Le réseau d'éclairage public de La Commune.
Le SYDEC nous a transmis un devis de travaux, Le plan de financement se décompose comme suit:
Dépose d’une lanterne et crosse accidentées,
Fourniture, pose et raccordement d’une crosse neuve équipée d’une lanterne ELYSEE 62\W RAL 8014 de la marque CHRYSALIS.
Rue Albert Poisson :
Montant estimatif TTC: 1 684,00 €
TVA : 264,00 €
Montant HT: 1 421,00 €
Subvention du SYDEC: 1 011,00 €
Participation communale : 674,00 €
PROPOSITION : Le rapporteur propose à ses collègues :
d'approuver le projet présenté par Le SYDEC,
de rembourser au SYDEC le montant de la participation communale estimée à 674,00 € sur Les fonds propres de la commune, les crédits inscrits au budget principal étant suffisants.
Le Maire, Laurent CIVEL, ne participe pas au vote.
DECISION: Oui l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L’'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
N° _202106.075: AFFAIRES GÉNÉRALES — VALORISATION ET CRÉATION DE PARCOURS SPORTIFS EN ACCÉS LIBRE :
RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire
EXPOSE: Le rapporteur précise que le Conseil Municipal a prévu au Budget Primitif 2021 La réalisation de parcours sportifs en accès libre.
IL s’agit notamment de réhabiliter Le parcours santé du secteur de La fontaine Saint-Jean avec de nouveaux agrès.
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IL est par ailleurs envisagé la création de deux autres circuits: un parcours jour/nuit en milieu urbain et une liaison entre Le bourg de BOOS et de RION DES LANDES.
Pour la réalisation de ces parcours sportifs, la collectivité à l'opportunité de solliciter une subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport.
Le coût de cette opération qui comprend l’acquisition des agrès, la signalisation et l'aménagement des parcours est estimé à 44 000 € HT.
Le plan de financement de l’opération pourrait être assuré de la façon suivante:
Commune de RION DES LANDES: 50 % 22 000 € Subvention de Agence Nationale du Sport: 50 % 22 000 €
Total 44 000 € HT
PROPOSITION : Le rapporteur propose donc:
D’engager l'opération de valorisation et création des parcours sportifs en accès libre ;
D’approuver le plan de financement de l’opération ;
De solliciter La subvention de l’Agence Nationale du Sport;
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à
l'aboutissement de cette opération.
DECISION: Oui l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
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L’ordre du jour étant épuisé, Le président de séance demande si des membres du conseil souhaitent aborder des questions diverses.
Aucune question n’est abordée, la séance est levée à 19h21.
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