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Déliberation - DELIB 2022 085
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022 085)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Logement, Institutions publiques,
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D'ÉCULLY
N°2022-085
SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 2022
Date de convocation du conseil municipal : 8 Novembre 2022
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL
SECRÉTAIRE ÉLUE : Madame Géraldine BALLIGAND
Membres présents : M. Sébastien MICHEL (maire) ; Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe); M. Loïc ALIRAND (adjoint); Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe) ; M. Raphaël BERGER (adjoint); Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (adjointe) ; Mme Brigitte RAMOND (adjointe) ; M. Christophe MOREL- JOURNEL (adjoint); Mme Denise MAIGRE (adjointe) ; M. Jean-José GARCIA ; M. Jean-Philippe CORDIN; M. Jean-Pierre MANIGLIER; Mme Martine BIARD ; Mme Nicole BRIAND ; Mme Isabelle BUSQUET; Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES; M. Damien CADE; Mme Géraldine BALLIGAND ; M. Nicolas de GARILHE; Mme Christelle GERIN-EPELY; M. Jacques CHEVALEYRE ; M. Vincent FRIDRICI ; M. Damien JACQUEMONT ; M. Thibaut LE NORMAND ; M. Claude LARDY.
Membres absents ayant donné pouvoir: M. Jean-Jacques MARGAINE (adjoint) donne pouvoir à
Mme Brigitte RAMOND (adjointe); M. Emile COHEN donne pouvoir à Mme Nathalie BRUNEAU
(adjointe); M. Pierre POINSOT donne pouvoir à M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint) ;
Mme Laure DESCHAMPS donne pouvoir à Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (adjointe); Mme Olivia
ROBERT donne pouvoir à Mme Géraldine BALLIGAND : Mme Florence ASTI-LAPPERRIÈRE donne pouvoir à M. Claude LARDY.
Membres absents : Mme Patricia GARCIA ; M. Jérôme FRANÇOIS.
Nombre de présents : 25
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants: 31
OBJET MISE EN PLACE DE TARIF POUR LA MISE A DISPOSITION A TITRE ONEREUX DE LA SALLE DU CEDRE
La Salle du Cèdre, située au 2 allée des Tullistes fait partie du patrimoine foncier communal, son emplacement idéal en centre-ville et sa situation de plain-pied en ont récemment fait le lieu idéal pour accueillir un centre de vaccination éphémère durant la crise sanitaire due à l'épidémie de COVID-19.
Depuis septembre 2022, la salle est de nouveau mise à disposition de diverses associations éculloises dont l'activité sociale, culturelle ou commémorative apporte une plus-value aux administrés. Ces mises à dispositions sont actuellement faites à titre gratuit, via la signature d'une mise à disposition à titre grâcieux pour une occupation ponctuelle ou régulière.
Ville d'Écully - Conseil municipal du 16 novembre 2022 - délibération n° 2022-0865 Pour autant, la salle pouvait être amenée par le passé à accueillir d'autres partenaires à l'instar d'assemblées générales de syndics de copropriétés écullois.
Dans le cadre d'une réflexion communale d'envergure relative à la tarification des prestations et de culture de la ressource, il est proposé de mettre à disposition à titre onéreux la salle du Cèdre selon les modalités suivantes :
e La signature d'une convention de mise à disposition onéreuse.
e L'utilisation de la salle sur des créneaux disponibles et sur la base d'un calendrier tenu par la direction des solidarités.
e La location de la salle sur la base d'une participation financière de soixante-quinze euros (75€) pour une durée de deux heures.
Ces dispositions ne s'appliqueront pas aux associations à but non lucratif poursuivant un but d'intérêt général, pour lesquelles la mise à disposition demeurera faite à titre grâcieux.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration ;
Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
La Commission Solidarité du 7 novembre 2022 entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, par 31 voix pour.
- Approuve les modalités et le tarif de mise à disposition de la Salle du Cèdre selon la proposition
ci-dessus ;
- Dit que les recettes relatives à ces conventions seront inscrites au budget principal de la Ville de chapitre 011, article 7083.
Ainsi délibéré,
À Écully, le 16 novembre 2022
/ Le maire, La secrétaire,
sr
BALLIGAND Sébastien MICHEL Gér:
Certifié exécutoire le 7?
Le maire
TT
Sébastien MICHEL
Ville d'Écully - Conseil municipal du 16 novembre 2022 - délibération n° 2022-085 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Date de transmission de l'acte: 22/11/2022
Date de réception de l'accusé de 22/11/2022
réception :
Numéro de l'acte: 2022-0858 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte: 069-216900811-20221116-2022-085-DE
Date de décision: 16/11/2022
Acte transmis par: Caroline CHER
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7, Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.14, Tarifs des services publics