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Déliberation - DELIB 2022 105
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022 105)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
£ \jille
: ECUIY Res
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D'ÉCULLY
N°2022-105
SÉANCE DU 15 DECEMBRE 2022
Date de convocation du conseil municipal : 6 Décembre 2022
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL
SECRÉTAIRE ÉLU : Monsieur Jean-José GARCIA
Membres présents : M. Sébastien MICHEL (maire) ; Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe); M. Loïc ALIRAND; Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe); M. Raphaël BERGER (adjoint) ; M. Jean- Jacques MARGAINE (adjoint); Mme Brigitte RAMOND (adjointe); M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint); Mme Denise MAIGRE (adjointe) ; M. Jean-José GARCIA; M. Pierre POINSOT; M. Jean- Philippe CORDIN; Mme Martine BIARD; Mme Laure DESCHAMPS; M. Damien CADE; Mme Géraldine BALLIGAND ; Mme Christelle GERIN-EPELY ; M. Jacques CHEVALEYRE ; M. Vincent FRIDRICI; M. Damien JACQUEMONT; M. Claude LARDY; Mme Florence ASTI-LAPPERRIÈRE ; Mme Patricia GARCIA ; M. Jérôme FRANÇOIS.
Membres absents ayant donné pouvoir : Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (adjointe) donne pouvoir à Mme Denise MAIGRE (adjointe) ; M. Emile COHEN donne pouvoir à M. Christophe MOREL- JOURNEL (adjoint) ; M. Jean-Pierre MANIGLIER donne pouvoir à M. Jean-José GARCIA ; Mme Nicole BRIAND donne pouvoir à M. Pierre POINSOT; Mme Isabelle BUSQUET donne pouvoir à Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe) ; Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES donne pouvoir à Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe); Mme Olivia ROBERT donne pouvoir à Mme Géraldine BALLIGAND ; M. Thibaut LE NORMAND donne pouvoir à M. Jacques CHEVALEYRE.
Membre absent : M. Nicolas de GARILHE.
Nombre de présents : 24
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de votants : 32
OBJET AVENANT AU BAIL D'OCCUPATION DES LOCAUX DU BAILLEUR ALLIADE AU BENEFICE DE LA VILLE D'ECULLY
La Commune d'Écully mène une politique volontariste à l'échelle des quartiers Sources-Pérollier. Ceci se traduit notamment par la mise à disposition par le bailleur social de locaux et équipements sociaux, culturels et sportifs. Ces derniers constituent un des supports d'animation et de développement social de cet ensemble résidentiel d'habitat social.
Le bail d'occupation arrivant à échéance le 31 décembre 2022, il est proposé de prolonger ce bail d'occupation via un avenant afin de pouvoir finaliser le travail de refonte partenarial du document cadre. Ce bail d'occupation vise :
Ville d'Écully - Conseil municipal du 15 décembre 2022 - délibération n° 2022-105 Quartier Sources
. Une salle polyvalente, au 50 chemin de Montlouis,
° Un établissement d'accueil pour jeunes enfants situé au 52 chemin de Montlouis . Une bibliothèque, au 48 chemin de Montlouis (mise à disposition partielle au titre de l'ERP et pour les réunions en soirée),
. Un local au rez-de-jardin de la tour 24,
. Un bureau au RDC de la tour 30,
. Un local au sous-sol de la tour 30,
. Un bureau au RDC de la tour 36,
. Deux locaux de stockage dans les sous-sols de la tour 36,
. Une salle de musique au 14-16 avenue des sources,
. Un atelier d'art au 14-16 avenue des sources,
. Un terrain de boules,
. Un terrain d'ébats.
Quartier Pérollier
. Un local de stockage dans les sous-sols de Pallée 2
. Une ludothèque au Pérollier au RDC de l'allée 2,
. Des locaux d'animation au RDC des allées 2, 3 et 4,
° Un relais petite enfance à l'allée 10,
L'avenant propose la prolongation du bail pour une durée de 6 mois, du er janvier 2023 au 30 juin 2023, moyennant un loyer de 1 € symbolique, payable à échéance,
Considérant l'utilité sociale qui caractérise ces locaux, ceux-ci étant supports d'animation et de développement social au sein du quartier Sources Pérollier.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la construction et de l'habitat ;
Vu la proposition d'avenant au bail d'occupation ci-ointe en annexe ;
La Commission Solidarité du 30 novembre entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, par 32 voix pour.
- Approuve les termes de l'avenant de la convention d'occupation pour la période du 1e janvier 2023 au 30 juin 2023 conclue avec le bailleur Alliade ;
- Autorise Monsieur Le Maire à signer cet avenant ci-annexé, et tous les documents afférents ;
- Dit que les crédits relatifs à cette occupation seront inscrits au budget des exercices concernés au chapitre 65, à l'article 6574.
Ville d'Écully - Conseil municipal du 15 décembre 2022 - délibération n° 2022-105 Ainsi délibéré,
À Écully, le 15 décembre 2022
Le secrétaire, Le maire,
Jean-José GARCIA Sébastien MICHEL
1 Certifié exécutoire le! ©
Le maire
Sébastien MICHE
Ville d'Écully - Conseil municipal du 15 décembre 2022 - délibération n° 2022-105 ! " # $ $ % # ! & # $ ' ! ( ! ) ) * $ ! ! " + $ , - . / 0 1 / 2 1 2 3 2 2 - / 0 1 / 2 1 2 3 2 2 4 . 2 3 2 2 5 / 3 6 7 # ( " $ & & # $ ) 8 9 : 3 0 ; 5 2 / 0 ; 3 3 < / / 5 2 3 2 2 / 2 / 6 5 2 3 2 2 5 / 3 6 5 = + - / 6 1 / 2 1 2 3 2 2
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