Compte-Rendu - 09 17 septembre 2024

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Procès Verbal - pv du 17 09 2024

Convocation - 12 17 decembre 2024 00000002

Compte-Rendu - 09 17 septembre 2024 Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Coulon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 17 septembre 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Environnement, 46

Réunion du Conseil Municipal

du 17 septembre 2024

Le dix-sept septembre deux mil vingt-quatre, à 20 heures 00 minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la mairie de la commune de Coulon sous la présidence de Madame Anne-Sophie GUICHET, Maire.

Étaient présents : Mmes et Mrs Fabrice BERJONNEAU, Juliette DELAVALLE, Angélique DUMOULIN, Vaianu FENUAITI, Josette GARDELLE, Dominique GIRET, Julien GUIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Isabelle HÉHUNSTRE, Benoît LALÉRE, Marie LE CHAPELAIN, Virginie LÉONARD, Line MARCHÉ, Mélanie MOUSSION, Stéphane RICHARD. Étaient absents et excusés : Patrick CARTIER (pouvoir à Mme Anne-Sophie GUICHET), François SABOURIN, Romain MORIN, Béatrice MORIN.

Date de convocation : 11 septembre 2024

Secrétaire de séance : Josette GARDELLE

Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.

Madame la Maire informe les membres du Conseil Municpal le retrait du 1er point inscrit à l’ordre du jour : 1-1- Vote du budget « Energies Photovoltaiques » et sera reporté au prochain Conseil municipal du 05 novembre 2024 par manque d’éléments comptables.

1-PERSONNEL

1-1 : Recensement de la population 2025 : désignation du coordonnateur communal

Madame la Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le recensement de la population aura lieu sur la période du jeudi 16 janvier 2025 au samedi 15 février 2025.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V, articles 156 à 158 ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Madame la Maire informe la nécessité de désigner un coordonnateur communal chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement afin de réaliser les opérations du recensement 2025. Le recrutement des agents recenseurs a déjà fait l’objet d’une délibération lors de la séance du conseil municipal du 11 juillet dernier.

Il est proposé de désigner en qualité de coordonnateur d’enquête :

- Mme TERRIER Sandrine, adjoint administratif, en qualité de coordonnatrice communale titulaire, - Mme MILON Sabrina, Rédacteur principal 2ème classe, DGS de la commune en qualité de coordonnatrice communale suppléante.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l'unanimité décide : - D’accepter les propositions ci-dessus ;

- De charger Madame la Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires et signer les arrêtés ainsi que tout acte en conséquence de la présente

2-URBANISME-ENVIRONNEMENT-DOMAINE PUBLIC

2-1 : Identification des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR)

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, et particulièrement son article 15 codifié à l’article L. 141-5-3 du Code de l’Energie ; Vu la consultation des gestionnaires des aires protégées ;47

Vu la concertation publique qui s’est déroulée du mardi 21 mai 2024 à 9h00 au mardi 4 juin 2024 à 17h00 inclus de façon dématérialisée et affichée en mairie,

La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer leur développement en simplifiant les procédures.

Les Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) sont des zones favorables aux énergies renouvelables, pour lesquelles il y a un potentiel en énergie renouvelable et qui auront fait l’objet d’une concertation.

Les ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie...

Les projets situés en ZAEnR pourront faire l’objet d’avantages en termes de délais d’instruction et de soutiens financiers par exemple.

Une zone d’accélération n’est pas une zone d’autorisation systématique. Il s’agit d’une simplification des règles en place pour accélérer les procédures.

- Un projet peut être refusé dans ces zones s’il ne respecte pas le PLUi-D ou d’autres réglementations. - Un projet peut également être accepté en dehors de ces zones.

Après délibération, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal : - Emettent un avis favorable aux Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) annexées à la présente délibération ;

- Autorisent Madame la Maire ou son représentant à transmettre la présente délibération accompagnée des plans, de la méthodologie ainsi que du bilan de la concertation à Madame la Préfète des Deux-Sèvres et Monsieur le Président de Niort Agglo.

2-2 : Aménagement de la RD1-RD123 : Lancement du projet

Madame la Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le souhait d’aménager la RD123 et la RD1. L’ANCT et iD79 INGÉNIERIE DÉPARTEMENTALE, ont réalisé pour la commune un premier niveau de conseil, restitué en 2023 et début 2024.

Il convient de recruter un maître d’œuvre qui aura la charge de réaliser les études de conception, nécessaires au dépôt des dossiers de subvention et à l’exécution des travaux.

PROGRAMME DE L’OPERATION :

L’opération porte sur l’aménagement de la RD123 et la RD1 (périmètre en bleu), ces nouveaux aménagements comprendront de :

 Restaurer la voirie

 Sécuriser par la réduction de vitesse

 Préserver le cadre de vie des riverains (éviter les nuisances sonores),  Réserver des places de stationnement

 Végétaliser les espaces publics

 Permettre la gestion intégrée des eaux pluviales

 Intégrer des modes actifs dans l’aménagement

Les coûts des travaux sont estimés à 3 000 000 € HT.48

La commune sollicitera des subventions auprès :

 de l’État : DETR, Fond Vert ;

 de l’Agence de l’eau Loire Bretagne ;

 du Département ;

 et de la Communauté d’agglomération.

MAITRISE D’ŒUVRE :

Pour concrétiser ce travail et passer à une phase opérationnelle, la commune a souhaité être accompagnée d’une équipe de maîtrise d’œuvre. Il a été choisi de passer par une procédure d’accord-cadre. Le montant final des honoraires peut être supérieur à 214 000 euros HT. Cette procédure apportera souplesse et continuité indispensables dans cette opération d’aménagement urbain dont le périmètre est assez élargi. La consultation fait l’objet d’une procédure formalisée et la procédure avec négociation a été choisie par les élus. L’accord-cadre sera conclu pour une durée de 8 ans.

Les missions des différents marchés subséquents seront des missions de maîtrise d’œuvre en infrastructure conformes aux articles L2431-1 à L2431-3 du Code de la Commande publique et l’annexe n°20 intitulée “Arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé” et des missions de concertation et d’appui à la rédaction de la commande de mission techniques annexes.

Le 1er marché subséquent comprendrait les Études préliminaires et l’esquisse pour l’ensemble du périmètre du projet. Les marchés subséquents suivants seront la suite de la mission de maîtrise d’œuvre, pour les différentes phases d’études et de travaux. Une maîtrise d’œuvre est nécessaire afin de mener l’ensemble des études jusqu’à la passation des marchés de travaux.

Le taux d’honoraire de la maîtrise d’œuvre est estimé entre 8 % et 12 % du montant des travaux soit entre 240 000 € HT et 360 000 € HT.

Zone d’étude49

COÛT DE L’OPERATION :

TYPE D’INTERVENTION COUT

ID79 / CAUE79 3 350 €

Maître d’œuvre 360 000 €

Plan topographique et géodétection des réseaux 40 000 €

Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé 20 000 €

Géotechnicien 10 000 €

Travaux 3 000 000 €

(Hors travaux d’extension de réseaux d’eau pluviale, sondage archéologique, mobiliers, éclairage public et structure de chaussée)

Total HT 3 433 350 €

TVA 686 670 €

Total TTC 4 120 020 €

Considérant qu’il est nécessaire de délibérer le programme de l’opération et de lancer la consultation de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la RD123 et de la RD1.

Après délibération, les membres du Conseil municipal à l’unanimité décident :  D’approuver le programme de l’opération relatif à l’aménagement pour un montant de 3 433 350 € HT ;  D’autoriser le lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre ;  De créer une commission informelle de suivi du projet sous la forme d’un COPIL, chargée d’examiner les candidatures d’équipe de Maîtrise d’œuvre, leurs offres, d’assister aux auditions et de suivre l’ensemble du projet et de proposer au conseil le prestataire retenu, composée de : o Madame le Maire de plein droit,

o Les élus de la commune dans leurs délégations respectives,

o Les représentants du Département,

o Les représentants de la CAN,

o Les représentants du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin,  De créer une commission informelle de suivi du projet technique sous la forme d’un COTECH, chargée de participer aux réunions techniques du projet sur leurs compétences, seront conviés : o Département des Deux-Sèvres (Direction des Routes, Tourisme, Mobilité, …) ; o La communauté d’agglomération du Niortais (Direction des déchets, l’eau, l’assainissement, …) ; o Le Parc Naturel du Marais Poitevin ;

o Les agents communaux (Responsable des services techniques, DGS)  D’autoriser le lancement des différents intervenants nécessaires au projet le cas échéant (géomètre, coordination SPS, géotechnicien, …) ;

 D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de ce marché de maîtrise d’œuvre ;  De solliciter les subventions auxquelles la commune peut prétendre et autoriser Madame le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche en ce sens ;

 D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la poursuite de cette opération.

2-3 : Aménagement de la RD1-RD123 : Conventionnement avec ID79

Madame le Maire rappelle que la commune de Coulon souhaite l’aménagement de la RD123 et la RD1. Pour engager l’opération et attribuer un marché de Maîtrise d’œuvre, Madame le Maire propose de solliciter l’accompagnement d’iD79 INGÉNIERIE DÉPARTEMENTALE et du CAUE 79 pour les missions suivantes :

 Rédaction des pièces administratives et techniques de la consultation (RC, AE, CCP) incluant les réunions de travail pour finaliser la rédaction de ces pièces,

 Mise au point de la procédure de consultation,

 Accompagnement dans l'analyse des candidatures et des offres, participation aux éventuelles négociations jusqu’à la notification du premier marché MOe,

Puis l’accompagnement de iD79 INGÉNIERIE DÉPARTEMENTALE pour la mission suivante :  Rédaction et accompagnement pour l’attribution du second marché Moe.50

Le montant forfaitaire de la mission d’iD79 INGÉNIERIE DÉPARTEMENTALE s’élève à 3 350 €.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :  Décident de choisir iD79 INGÉNIERIE DÉPARTEMENTALE et le CAUE 79 pour assister la commune dans l’élaboration et pour l’organisation de la consultation de Maîtrise d’œuvre,  Autorisent Madame la Maire ou son représentant à signer la convention d’intervention entre la commune et iD79 INGÉNIERIE DÉPARTEMENTALE

2-4 : Vente d’un ensemble immobilier

Madame la Maire rappelle que la commune de Coulon a acquis le 30 août 2023 un ensemble immobilier composé des parcelles cadastrées AI 81, AI 90, AI 91, AI 95 et AI 115.

La commune s’est réservé le droit de garder pour ses futurs projets communaux la parcelle AI 81 située rue de la Gastinerie et de mettre en vente les autres parcelles.

Les biens ont été mis en vente au prix de 115 000€ et une proposition a été faite pour un montant net vendeur de 100 000€ pour les parcelles AI 90, AI 91, AI 95 et une proposition pour la parcelle AI 115 pour un montant net vendeur de 5 000€,

Considérant qu’il convient d’approuver les conditions de la vente,

Après délibération, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :  Approuvent la vente de l’ensemble immobilier retenu par l’agence immobilière pour un montant net vendeur de 105 000€ cadastré :

AI 90 -ruelle du Faisan d’une contenance de 70m2

AI 91 – ruelle du Faisan d’une contenance de 27m2

AI 95 – ruelle du faisan d’une contenance de 78 m2

AI 115- rue de la Coulonnerie d’une contenance de 124m2

 Précisent que les frais d’agence, et de notaire seront pris en charge par les acquéreurs,  Autorisent Madame la Maire ou l’élu habilité à signer le compromis de vente et l’acte authentique de vente ou toutes les pièces concourantes à la concrétisation de ce dossier.

3-INTERCOMMUNALITE

3-1 : CAN-Approbation du rapport de l’année 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable

Conformément à la règlementation, je vous présente les grandes lignes du rapport d’activités 2023 du service de l’eau potable :

En matière de production, le service dispose :

 de 12 captages principaux pour la production d’eau potable

 d’1 usine de traitement d’eau distribuant environ 14 000m3 / jour en moyenne, avec un traitement poussé (dénitrification biologique, désinfection à l’ozone et affinage sur charbons actifs)

 d’1 unité de stockage et de mise en distribution, comportant 1 station de surpression et 1 unité de stockage d’une capacité de 13 000m3

 d’1 unité de distribution, comportant :

o 14 réservoirs de distribution

o 1745 bouches et poteaux incendie

Le volume mis en distribution s’élève à 4 721 361m3. L’eau distribuée est de très bonne qualité (échantillons 100% conformes suite au contrôle sanitaire)

Le rendement réseau de distribution 2023 a été de 91,90% contre 88,90% en 2022.

En matière de finances, le budget de fonctionnement est excédentaire avec 15,64M€ de recettes et 13,83M€ de dépenses. Le montant des travaux engagés en 2023 s’élève à 5,5M€ HT d’études et de travaux dont le renouvellement de 11,6 km de canalisation.

Enfin, les faits marquants à retenir de l’année 2023 sont :

 Une sécheresse maîtrisée, sans impact pour la distribution de l’eau aux usagers,51

 L’unification des 2 services d’eau potable, avec une régie sur l’ensemble du territoire dont l’eau potable est gérée par l’Agglo,

 La découverte et le suivi du métabolite chlorothalonil R471811 sur les eaux distribuées,

 La mise en œuvre du nouveau programme Re-sources,

 Un niveau de rendement performant sur l’ensemble du territoire de 92%,

 La poursuite de l’harmonisation des tarifs sur les deux secteurs gérés en régie.

Après avoir pris connaissance de ce rapport, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité, ce rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

3-2 : CAN-Approbation du rapport de l’année 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement

Ce service, compétence de la Communauté d’Agglomération du Niortais compte fin 2023 : 52 143 abonnés. Il emploie 68 agents.

Il dispose de 22 stations d’épuration réparties sur l’ensemble du territoire communautaire qui traitent 8,4 millions de m3 d’eaux usées. Plus de 1745 tonnes de matières sèches et de boues sont produites et traitées.

Plus de 5 millions de m3 sont facturés aux abonnés ce qui représente l’édition de 102 500 factures. Ainsi, pour l’assainissement collectif, une facture type de 120m3/an s’élève à la somme de 279,25€.

Outre la production, le service effectue également des contrôles d’assainissement non collectifs : ils ont été au nombre de 729 en 2023 et des contrôles d’assainissement collectif au nombre de 1 139.

En ce qui concerne le volet financier, la CAN a investi :

 8,5 M€ pour des travaux sur les réseaux et les équipements d’assainissement collectif,

 1,9 M€ pour des travaux sur les réseaux d’eaux pluviales et les bassins d’orage. Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à la somme de 15,6 M€ dont 3,02 M€ de frais de personnel. Les recettes de fonctionnement quant à elles atteint la somme de 16,4 M€ dont 11,57 M€ pour la redevance d’assainissement collectif.

Enfin, les faits marquants à retenir de l’année 2023 sont :

 La création d’une régie à autonomie financière au 1er janvier 2023,

 Effet ciseaux : hausse des coûts (énergétiques notamment) et baisse des volumes facturés (sensibilisation de la population à la sécheresse et au niveau bas des nappes phréatiques),

 Mise en services de 2 stations d’épuration : Mauzé sur le Mignon et Coulon.

Après avoir pris connaissance de ce rapport, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité, ce rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement.

4- RAPPORT DES DECISIONS DU MAIRE

4-1 : En matière de Droit de Préemption Urbain

la Commune n’a pas souhaité se porter acquéreur des biens suivants :

Nature du bien Réf cadastre adresse propriétaire

Maison d’habitation AI 348 – AI 349 9 rue du port aux

moules

BERGUIT Gaston

Maison d’habitation AI 536 – AI 534 2 petite rue de la

péchoire

PERSAULT Christophe

Maison d’habitation AL 88 8 rue des frênes JOLLY David Maison d’habitation AE 111 12 rue Albert Brillaud Immobilière Atlantic Aménagement

Maison d’habitation AK 140 61 rue du Port du

Brouillac

M. MOTARD Patrick et Mme

CLOCHARD Martine52

5- INFORMATIONS DIVERSES

- le samedi 21/09, une soirée « Balade contée en barque dans le Marais Poitevin» dans le cadre des Journées du patrimoine est organisée par le CSC

- Les travaux de la salle des fêtes sont prévus à compter du 20/01/2025 pour 3 semaines - Les Vœux de Mme la Maire sont prévus le vendredi 17/01/2025

- Village séniors : une réunion est prévue en octobre avec un porteur de projet et les services eaux et assainissement de la CAN

- Plan vélo entre Coulon et Magné (schéma directeur cyclable) mené par la CAN : une étude pré-opérationnelle est prévue pour étudier cet itinéraire cyclable

- Réunion d’information « Natura 2000 » (le Marais Poitevin est classé au titre de Natura 2000) le 25 septembre organisée par le PNR qui propose des phases de formations aux élus et au personnel - AVAP (Aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine – compétence CAN), la démarche de réalisation du document recommandé dans le cadre de la labélisation « Petite Cité de Caractère avait été enclenchée sur un précédent mandat mais n’avait pas pu aboutir.Le sujet est repris par la CAN– Réunion avec l’ABF le 26/09

5-2 : Interventions d’élus :

Fabrice BERJONNEAU :

- Achat d’un nouveau tractopelle aux ateliers municipaux

- Des travaux d’assainissement ont commencé Chemin de Halage, en face des quais Louis Tardy. Les travaux concernent les communes de Coulon et de Magné

Benoît LALÉRE

- Atlas de la biodiversité communale : une réunion a été organisée avec les services du PNR, prise de contact avec des associations environnementales, l’ACCA, quelques habitants et Mme Madelaine de l’école – Phase d’inventaire de la biodiversité enclenchée entre aujourd’hui et l’été 2025 et en parrallèle un programme d’animation sera proposé aux habitants

Dominique GIRET :

- Point sur la fréquentation touristique : Pour le camping, après un 1er semestre catastrophique (chiffre d’affaires de 8 000€) au 30/06 par rapport aux chiffres (18 000€) de la même période en 2023, les recettes, au 31/08 ont remonté de 6 000€, par conséquent, belle saison pour le camping en prenant en compte le contexte météorologique et la diminution de fréquentation globale sur les autres communes. Le camping reste très attractif. La fréquentation de l’aire de camping connaît une baisse.

Il reste des travaux à faire dans le village vacances, le chiffre d’affaires au 30/06 est légerement en baisse par rapport à la même période en 2023 (- 2 000€)

- Projet du nouveau CSC : version du projet revue à la baisse par rapport au projet initial (2,7 M€ ht). La nouvelle version a été élaborée avec les membres du CSC. La 1ère phase du projet serait de l’ordre de 1,5M€ (réhabilitation des bâtiments existants) et la 2ème phase (construction d’une salle polyvalente d’activités) à 700 000€. Validation de la nouvelle version par le COPIL le jeudi 12/09. L’architecte transmettra l’APD courant octobre.

Marie LE CHAPELAIN :

- La rentrée des classes s’est bien déroulée.

- Le dispositif « Argent de poche » a accueilli 11 jeunes cet été (du 08 juillet au 16 août) - Le projet « mon jardin qui bourdonne » animé par un agent du PNR propose 2 ateliers participatifs : le 11 septembre (création d’une tour aromatique en pierres sèches avec un professionnel), une dizaine de personnes a participé et un autre atelier est prévu le 25 septembre (création d’un carré potager en plexiglass avec un tressage en osier).

L’inauguration de « mon jardin qui bourdonne » est prévue le 02 octobre à 16h30.

Virginie LEONARD :

- Concernant la restauration scolaire, le dossier pour l’obtention du label « territoire bio engagé » a été déposé. Le jury se réunit le 27 septembre. Pour obtenir ce label, il faut 25% de denrées bio, actuellement, le restaurant scolaire utilise 28% de produits bio ce qui pourrait faire valoir une 1ère fourchette.

- La journée des portes ouvertes de Nature Solidaire est fixée au 28 septembre (anniversaire des 20 ans d’activités)

Isabelle HEHUNSTRE :

- Réunion prévue avec les associations le lundi 21/09 pour préparer le calendrier des festivités 2025 - 8 octobre : journée de remerciements des bénévoles dans le cadre du passage de la Flamme Olympique à Coulon et de l’action « soutien à Célia ».

- Accueil des nouveaux arrivants : vendredi 25 octobre 202453

L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 21 heures 40 minutes.

Aucune question n’a été formulée dans le cadre du quart d’heure citoyens.

La Maire, Le Secrétaire de séance Anne-Sophie GUICHET Josette GARDELLE54

Réunion du Conseil Municipal

du 17 septembre 2024

Liste des délibérations prises par le Conseil Municipal

1-1 Finances / Vote du budget annexe « Energie photovoltaique » REPORTEE 2-1 Personnel / Recensement de la population 2025 : désignation d’un coordonateur communal 3-1 Urbanisme-Environnement-domaine public / Identification des Zones d4accélération des Energies Renouvelables (ZARnR)

3-2 Urbanisme-Environnement-domaine public / Aménagement de la RD1 & RD123 : lancement du projet 3-3 Urbanisme-Environnement-domaine public / Aménagement de la RD1 & RD123 : conventionnement avec ID79

3-4 Urbanisme-Environnement-domaine public / Aménagement de la RD1 & RD123 : vente d’un ensemble immobilier

4-1 Intercommunalité / Approbation du rapport de l’année 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable

4-2 Intercommunalité / Approbation du rapport de l’année 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement

La Maire, Le Secrétaire de séance Anne-Sophie GUICHET Josette GARDELLE