Procès Verbal - pv du 17 09 2024

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Procès Verbal - pv du 17 09 2024 Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Nonant. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 17 09 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Eau et assainissement, Page 1 sur 5

DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNE DE NONANT

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 SEPTEMBRE 2024

Date de convocation : 10 septembre 2024

Nombre de Conseillers en exercice : 11

Présents : 8 Votants : 10

L’an 2024, le dix-sept du mois de septembre, à 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique, à la Mairie de NONANT, sous la présidence de M. BERARD Sébastien, Maire.

Étaient présents

M. BERARD Sébastien, Maire

M. MARTINET Olivier, Mme JAKUBOWSKI Brigitte M. LECONTE Stéphane, Adjoints au Maire Mme BATTU Barbara, Mme JAMES Anaïs, M. PACARY Jean-Christophe,, M. COLIAUX Roger,

Étaient absents

M. CHEVANCE Jean-Luc ( (pouvoir à M. BERARD Sébastien)

M. JOURDAN Ludovic (pouvoir M. LECONTE Stéphane )

M. TOUTAIN Frédric

Secrétaire de séance : M. MARTINET Olivier

Approbation PV de la séance du 14 mai 2024.

ORDRE DU JOUR

N° de délibération Objet Décision

2024 – 21 Zones d’Accélération des Energies Renouvelables – Validation des zones après concertation du 17 au 28 juin 2024

Approuvé à l’unanimité

2024 – 22 SDEC Energie – Adhésion de la commune de Blainville sur Orne au 1er janvier 2025

Approuvé à l’unanimité

2024 – 23 BAYEUX INTERCOM – Rapport d’activité 2023 Approuvé à l’unanimité

2024 – 24 BAYEUX INTERCOM – Rapport 2023 – Qualité et prix – service « Eau Potable »

Approuvé à l’unanimité

2024 - 25 BAYEUX INTERCOM – Rapport 2023 – Qualité et prix – service « Assainissement »

Approuvé à l’unanimité

DCM 2024 / 21

VALIDATION DES ZONES D’ACCELERATION A ENERGIES RENOUVELABLES (ZAER) APRES CONCERTATION DU PUBLIC

Vu la Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables du 10 Mars 2023,

Vu l’article 15 de ladite Loi qui demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables,

Vu le PCAET du Bessin qui vise une multiplication des énergies renouvelables par 2 sur le Bessin entre 2014 et 2050, soit 284 GWh/an supplémentaires,

Monsieur le Maire précise que la Loi relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER) du 10 Mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ».

Ainsi, à travers son article 15, ladite Loi demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables.Page 2 sur 5

Ces zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables.

Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d’énergie renouvelable. Ce ne sont pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones mais ces derniers seront plus compliqués à réaliser, notamment avec la création, par le porteur de projet et à ses frais, d’un comité de projet lors de la phase de concertation.

Dans cet objectif, l’État a mis en place un portail cartographique permettant aux communes de définir ces différentes zones. Monsieur le Maire précise que ces zones doivent être définies dans un délai de 6 mois à compter de la mise à dispositions des informations prévues au 1° du II de l’article 15 de la Loi APER afin de respecter les échéances réglementaires.

Par délibération 2024 / 18 du 14 mai 2024, le conseil municipal a validé un projet de zonage et déterminé les modalités de la consultation du public.

Ainsi, Mr le Maire rappelle ces modalités de la concertation : Registre déposé en mairie disponible pour recevoir les remarques du public et présentation du projet validé : les mardis de 17h à 19h et les vendredis de 17h à 18h du 17 au 28 juin 2024

Le Maire présente le bilan de cette concertation : lors de cette consultation, une personne s’est déplacée pour voir le projet de zonage sans émettre de remarques écrites.

Monsieur le Maire propose donc de valider les zones d’accélération sur les énergie, proposé par délibération du 14 mai 2024, s suivantes :

• Solaire Photovoltaïque au sol : il est proposé de ne pas instaurer de zone d’accélération sur cette énergie. • Solaire Photovoltaïque sur bâtiments et ombrières : il est proposé d’instaurer des zones d’accélération sur le périmètre repris en annexe de la présente

• Solaire Thermique au sol au sol : il est proposé de ne pas instaurer de zone d’accélération sur cette énergie • Solaire thermique sur bâtiments et ombrières : il est proposé d’instaurer des zones d’accélération sur le périmètre repris en annexe de la présente

• Biogaz - Méthanisation (incluant les gaz de décharges et de boues de step) : il est proposé d’instaurer une zone d’accélération sur cette énergie. : Ferme de La coquerie

• Éolien : il est proposé de ne pas instaurer de zone d’accélération sur cette énergie • Biomasse (dont bois énergie) : il est proposé de ne pas instaurer de zone d’accélération sur cette énergie • Géothermie (y compris PAC géothermique) : il est proposé d’instaurer des zones d’accélération sur le périmètre repris en annexe de la présente

• Pompes à chaleur aérothermique : il est proposé d’instaurer des zones d’accélération sur le périmètre repris en annexe de la présente

• Hydroélectricité (y compris énergies marémotrices, houlomotrice et autres énergies marines) : il est proposé de ne pas instaurer de zone d’accélération sur cette énergie

Après échanges, le Conseil Municipal, à l’unanimité.:

• arrête les propositions zones d’accélérations telles que présentées ci-dessus et annexées à la présente délibération,

• précise que la présente délibération sera transmise, à BAYEUX INTERCOM en plus de sa transmission au référent préfectoral dans le Département.Page 3 sur 5

DCM 2024 - 22

SDEC ENERGIE – ADHESION DE LA COMMUNE DE BLAINILLE SUR ORNE – AU 1ER JANVIER 2025

Vu, les statuts du SDEC ÉNERGIE, issus de l’adhésion de la Communauté Urbaine de Caen la mer, acté par arrêté inter préfectoral du 27 décembre 2016,

Vu, la délibération de la commune de Blainville sur Orne en date du 13 mai 2024, relative à son souhait d’adhérer au SDEC ÉNERGIE pour le transfert de sa compétence « Eclairage Public »,

Vu, la délibération du Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE en date du 20 juin 2024, acceptant cette demande d’adhésion et de transfert de compétence.

CONSIDERANT que la commune de Blainville sur Orne a émis le souhait d’être adhérente au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage Public » , à compter du 1er janvier 2025.

CONSIDERANT que lors de son assemblée du 20 juin 2024, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé l’adhésion de la commune de Blainville sur Orne, à compter du 1er janvier 2025, sous réserve de la publication de l’arrêté préfectoral actant cette adhésion au Syndicat avant cette date.

CONSIDERANT que, conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- l’adhésion de la commune de Blainville sur Orne est subordonnée à l’accord des assemblées délibérantes des membres du syndicat dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l’établissement ; - les assemblées délibérantes des membres disposent d’un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération du SDEC Energie pour se prononcer sur l’adhésion envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, leur décision est réputée favorable.

- La décision d’adhésion est prise par le représentant de l’Etat dans le département.

CONSIDERANT, que, conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Présidente du SDEC Energie, par courrier en date du 27 août 2024, a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette demande d’adhésion.

Monsieur le Maire soumet cette proposition d’adhésion de la commune de Blainville sur Orne, au SDEC ÉNERGIE au conseil municipal.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’adhésion de la commune Blainville sur Orne au SDEC ÉNERGIE.

DCM 2024 / 23

BAYEUX INTERCOM – RAPPORT D’ACTIVITE 2023

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l’établissement public de coopération intercommunale doit adresser chaque année aux maires de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’EPCI.

Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire de chaque commune membre au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le Président de l’établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le Conseil Municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.

Ainsi, le rapport d’activité 2023 de Bayeux Intercom est présenté au conseil municipal.

Le rapport d’activité et les comptes financiers uniques sont joints en annexe de la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité .

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.5211-39 ; Vu les statuts de Bayeux Intercom ;

Vu la délibération de Bayeux Intercom en date du 27 juin 2024 ;

Considérant la nécessité de communiquer au Conseil Municipal un rapport retraçant l’activité de Bayeux Intercom accompagné du compte administratif.Page 4 sur 5

DECIDE :

Article 1 : D’acter la communication du rapport d’activité 2023 de Bayeux Intercom accompagné des comptes financiers uniques 2023.

Article 2 : D’autoriser le Maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

DCM 2024 / 24

BAYEUX INTERCOM- QUALITE ET PRIX DU SERVCE « EAU POTABLE3 – RAPPORT D’ACTIVITE 2023

Par délibération du 27 juin 2024, Bayeux Intercom a pris acte de la présentation du rapport annuel sur la qualité et le prix du service « Eau Potable » – Année 2023.

Ce rapport reprend l’activité du service pour l’exercice 2023. Seules 23 communes gérées en régie directe par Bayeux Intercom sont concernées par ce rapport. Chacun des syndicats mixtes – dans lesquels Bayeux Intercom représente les communes de son territoire – établit, pour ce qui le concerne, le rapport concernant les 13 autres communes.

Conformément à l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de chaque commune adhérente à un EPCI ayant la compétence Eau Potable est destinataire du rapport annuel établi par celui-ci et que, dans chaque commune ayant transféré sa compétence, le Maire doit présenter ce rapport annuel à son Conseil Municipal au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.

Ainsi le rapport annuel sur le prix et la qualité du service « Eau Potable » pour l’année 2023 de Bayeux Intercom est présenté au Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article D.2224-3 ; Vu les statuts de Bayeux Intercom ;

Vu la délibération de Bayeux Intercom en date du 27 juin 2024.

Considérant la nécessité de communiquer au Conseil Municipal ce rapport.

DECIDE :

- D’acter la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service « Eau Potable » pour l’année 2023 par Bayeux Intercom ;

- D’autoriser le Maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

DCM 2024 / 25

BAYEUX INTERCOM- QUALITE ET PRIX DU SERVCE « ASSAINISSEMENT » – RAPPORT D’ACTIVITE 2023

Par délibération du 27 juin 2024, Bayeux Intercom a émis un avis favorable concernant les rapports annuels sur le prix et la qualité du service « Assainissement » – Année 2023.

Ces rapports reprennent l’activité du service pour l’exercice 2023 pour l’assainissement collectif d’une part et pour l’assainissement non collectif d’autre part et ce sur l’ensemble du territoire.

Il est également précisé que l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Conseil Municipal de chaque commune adhérente à l’EPCI ayant la compétence assainissement est destinataire des rapports annuels établis par celui-ci et que, dans chaque commune ayant transféré sa compétence, le Maire doit présenter ces rapports annuels à son Conseil Municipal au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.

Ainsi les rapports annuels sur le prix et la qualité du service « Assainissement » pour l’année 2023 de Bayeux Intercom sont présentés au Conseil Municipal.Page 5 sur 5

LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article D.2224-3 ; Vu les statuts de Bayeux Intercom ;

Vu la délibération de Bayeux Intercom en date du 27 juin 2024.

Considérant la nécessité de communiquer au Conseil Municipal ce rapport.

DECIDE :

- D’acter la communication des rapports annuels sur le prix et la qualité du service « Assainissement » – Année 2023 ;

- D’autoriser le Maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

- Fête du village 8 septembre 2024 ➔ bonne participation. A renouveler l’année prochaine - Rentrée scolaire 2024 2025 ➔ 88 enfants contre 83 enfants en septembre 2023. - Aide aux devoirs ➔ demande relancée pour l’année scolaire 2024 2025 via Panneau Pocket

- Repas des sages ➔ 1er décembre 2024

- Atelier municipal ➔ consultation des entreprises lancée la 10/9/2024. Retour des offres pour le 11 octobre 2024

Fin de séance 19h50

Le Maire

Monsieur BERARD Sébastien

Le secrétaire de séance

Monsieur MARTINET Olivier