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PLU - Annexes - liste annexes
Compte-Rendu - 2020397
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Halloy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020397)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
2025-011
SEANCE
DU
18
MARS
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
18
mars
à
19
h
00,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
en
session
ordinaire,
s’est
réuni
à
la mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
BOYENVAL
Présents:
Serge
JACQUET,
Robert
PILLET,
Thierry
GUILLOU,
Fabienne
LOFFET,
POIDEVIN
Lionel,
Jérôme
FILLOCQUE
Frédéric
MARQUIS,
François
LOUIS,
Martine
LEFEBVRE,
Absent
excusé
: Bruno
VITRY
(pouvoir
donné
à
Martine
LEFEBVRE)
Secrétaire
de
séance :
Lionel
POIDEVIN
Approbation
du
compte
rendu
du
18
février
2025
Modification
de
l’ordre:
M.
le
Maire
souhaite
intégrer
l’ordre
du
jour
suivant:
PLUI
débat
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD).
CRÉATION
D'UN
POSTE
PERMANENT
DE
RÉDACTEUR
ET
SUPRESSION
DU
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
1%"
CLASSE
/
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Réf
: 2025180301
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent.
La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit
préciser :
-
le grade
ou,
le cas
échéant,
les grades
correspondant
à
l'emploi
créé,
-
la catégorie
hiérarchique
dont
l'emploi
relève,
-
pour
un
emploi
permanent
à temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à l'emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(.. / 35°),
-
le
cas
échéant,
si
l'emploi
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
et
dans
ce
cas,
elle
indique
le
motif
invoqué,
la
nature
des
fonctions,
les
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
de
l'emploi
créé.
Compte
tenu
de
la
nécessité
de
service
public
et
de
la
réception
de
la
liste
d'aptitude
d'accès
au
grade
de
rédacteur
par
voie
de
promotion
interne
dérogatoire
«
plan
de
requalification
»
des
secrétaires
généraux
de
mairie arrêtée
en
date
du
5
mars
2025,
il convient
de
renforcer
les
effectifs
du
service
Le
Maire
propose
à
l’assemblée :
La
création
d’un
emploi
permanent
de
rédacteur
territorial
faisant
fonction
de
secrétaire
générale
de
mairie
à
temps
non
complet
à
raison
de
30
heures
hebdomadaires,
soit
30/35",
à compter
du
21
mars
2025. A
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
secrétaires
généraux
de
mairie
au
grade
de
rédacteur
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B, L'agent
affecté
à
cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes:
mission
de
secrétaire
général(e)
de
mairie
La
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné. Monsieur
le
Maire
informera
le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
l'Oise
de
la
création
ou
de
la
vacance
de
cet
emploi
permanent
afin
qu’il
en
assure
la
publicité. Monsieur
le
Maire
est
également
chargé
de
nommer
l’agent
affecté
à ce
poste.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L.311-1,
L.313-1,
L.313-
3
et
L.332-14
Vu
le
décret
n°
2012-924
du
30
juillet
2012
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs, Vu
le
décret
n°
2022-1201
du
31
août
portant
échelonnement
indiciaire
des
agents
de
catégorie
B
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le
16avril
2024,
modifié
le
18
février
2025.
DECIDE :
Article
1:
d'adopter
la
proposition
du
Maire
et
supprime
le
poste
d’adjoint
administratif
principal
1°"
classe
au
21
mars
2025
Article
2
: de
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois :
Susceptible
Fernps | d'être
Postes
pourvus
Filière
Grade/Emploi
Fonctions
de
pourvu
par
P
.
.
ou
vacants
travail
| voie
contractuelle
sta
Oui
/
Administrative | Rédacteur
Secrétaire
de
10h
Pourvu
Fe
on
Mairie
332-8
2°
fonctionnaire
Adjoint
technique | Agent
Oui /
Pourvu
par
un
Technique
.
;
;
35h
:
à
principal
de
1°"
classe | d'entretien
332-14°
fonctionnaire
Article
3:
d’abroger
les
précédentes
délibérations
fixant
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
présente. 2025-0112
Article
4
: d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et
grades
ainsi
créés
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
5 :
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
l’Etat
et
publication
et ou
notification.
Article
6
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le biais
du
site
www.telerecours.fr.
PARTICIPATION
POUR
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
SANTE
DES
AGENTS:
PROJET PARTICIPATION
POUR
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
PREVOYANCE
DES
AGENTS
: PROJET
Monsieur
le
Maire
informe
son
Conseil
Municipal
que
le
CST
a
émis
un
avis
défavorable
unanime
de
la
part
du
collège
des
représentants
du
personnel
sur
le
projet
de
délibération
établi
le
21
janvier
2025.
«Les
membres
demandent
à
la
collectivité
d'apporter
des
précisions
sur
un
éventuel
régime
de
participation
déjà
en
vigueur
au
sein
de
la
commune
(garanties
proposées
initialement
et montant
de
la participation)
».
De
ce
fait,
Monsieur
le
Maire
précise
qu’en
application
de
l’article
91
du
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
recueille
un
avis
défavorable
unanime
des
représentants
du
personnel,
cette
question
fait
l'objet
d'un
réexamen
et
donne
lieu
à
une
nouvelle
consultation
du
comité
dans
un
délai
déterminé.
Monsieur
le
Maire
demande
à
son
Conseil
Municipal
de
reprendre
les
mêmes
termes
dudit
projet
(Le
projet
consiste
à mettre
en
œuvre
le dispositif
de
labellisation
:
Pour
le
risque
prévoyance
au
1er
janvier
2025
la
commune
entend
participer
pour
un
montant
de
7 €
mensuels
par
agent.
Pour
le
risque
santé
à
compter
du
1er
janvier
2026,
la
commune
souhaite
participer
à
hauteur
de
15
€
par
mois
et
par
agent),
Et
d'inscrire
qu'aucun
régime
de
participation
n’a
été
mis
en
place
par
la commune.
Le
Conseil
Municipal
accepte
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire.
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024/
COMMUNE
Réf
2025210302
Monsieur
le
Maire
sort
de
la
séance
et
ne
prendra
pas
part
au
vote.
Le
doyen
d'âge,
Serge
JACQUET
prend
la
présidence
et
donne
lecture
des
comptes
2024.
DEPENSES
RECETTES
EXCEDENT
DEFICIT
FONCTIONNEMENT
288
319,66
490
142,70
201
823,04 INVESTISSEMENT
78
577,57
39
154,86
39
422,71
Le
Conseil
Municipal
vote
le compte
financier
unique
2024
à
l’unanimité
CRMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
/ ASSAINISSEMENT
Réf
: 2025180303
Monsieur
le
Maire
sort
de
la
séance
et
ne
prendra
pas
part
au
vote.
Le
doyen
d'âge,
Serge
JACQUET
prend
la
présidence
et
donne
lecture
des
comptes
2024.
DEPENSES
RECETTES
EXCEDENT
FONCTIONNEMENT
55
239,80
109
118,34
53
878,54
INVESTISSEMENT
40
675,73
108
177,38
67
441,65
Le
Conseil
Municipal
vote
le compte
financier
unique
2024
à
l’unanimité
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2025
Réf
2025180304
Le
Conseil
Municipal
vient
d'approuver
les
comptes
de
l’exercice
2024
en
adoptant
le
compte
financier
unique
qui
fait
apparaître
Soldes
d'exécution
Soldes
d’exécution
(déficit
-
001)
de
la
section
d'investissement
:
39
422,71
€
Soldes
d'exécution
(excédent
— 002)
de
la
section
de
201
823,04
€
fonctionnement
:
Restes
à
réaliser
De
plus,
la
section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à
réaliser
En
dépense
pour
un
montant
de
135
760,00
€
En
recettes
pour
un
montant
de
81
735.00
€
Besoin
net
de
la section
de
d'investissement
| Besoin
net
de
la section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à :
|
93
447,71€ |
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
le
Conseil
Municipal,
soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
financer
le
financement
de
la
section
Combpte
1068
| Excédent
de fonctionnement
capitalisé
(R — 1068)
:
|
93
447,71€
|
Ligne
002
| Excédent
de
résultat
de fonctionnement
reporté
(R — 002) :
|
108
375,33
€
|
FONGIBILITÉ
DES
CREDITS
La
fongibilité
des
crédits
est
la
faculté
pour
l’organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(dans
la limite
de 2025-015
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
SECTION
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
352
509
€
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
REELLES
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
177
435
€
Après
s’en
être
fait
exposer
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité :
En
fonctionnement
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
a
effectué
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
jusqu’à
7.5%
En
Investissement
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
a
effectué
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
jusqu’à
7.5%
BUDGET
PRIMITIF
2025
/ COMMUNE
Réf
: 2025180305
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
TOTAL
Chapitre
011
Charges
à caractère
général
175
844,00
Chapitre
012
Charges
du
personnel
109
500,00
Chapitre
014
Atténuation
de
produits
20
218,00
Chapitre
65
Charges
de
gestion
courante
49
990,00
Chapitre
66
Charges
financières
252,00 |
TOTAL
DEPENSES
RÉELLES
355
804,00
Chapitre
042
Opérations
d'ordre
de transfert
entre
sections
2 181,00
Chapitre
023
Virement
à la section
d'investissement
34
852,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
37
033,00
TOTAUX
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
392
837,00
FONCTIONNEMENT
RECETTES
TOTAL
Chapitre
002
Excédent
reporté
108
375,00
Chapitre
013
Atténuation
de
charges
977,00
Chapitre
70
Produits
des
services
9 925,00
Chapitre
73
Impôts
et Taxes
32
441,00
Chapitre
731
Impositions
directes
127
185,00
Chapitre
74
Dotations,
Subventions
92
934
Chapitre
75
Autres
21
000,00
TOTAL
RECETTES
RÉELLES
392 837,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
TOTAUX
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
392
837,00 DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
RAR
TOTAL
10004
— Congélateur
salle
des
fêtes
239,29
10002
— Hydrant
rue
de
Grez
5 219,00
10013-
Parking
Grez
1 000,00
10014
-— Eclairage
public
et
feux
tricolores
n
Leds
nt
gep
ux
tricolores
passage
en
Le
25
717,00
10014
—
Prise
éclairage
public
450,00
1011
—
Sente
piétonne
122
160,00
122
160,00
1016
— Terrain
13
600,00
13
600,00
13
— Assainissement
pluvial,
chemin
du
tour
de
ville
TOTAL
EQUIPEMENT
(20,21,23)
135
760,00
178
435,29
1641
- Emprunts
en
euros
16
708,00
165
- Dépôts
et
cautionnements
reçus
1
260,00
001
- Déficit
d'investissement
reporté
39
423.71
TOTAL
DEPENSES
FINANCIERES
57
391.71
TOTAUX
DES
DEPENSES
INVESTISSEMENT
81
735,00
235
827,00
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
TOTAL
1011
- Départements
39
275,00
39
275,00
1011
- Etat
42
460,00
42
460,00
TOTAL
SUBVENTION
EQUIPEMENT
81
735,00
81
735
1068
— Affectation
des
résultats
93
447.00
021
- Virement
de
la
section
de
fonctionnement
34
852,00
10222
- FCTVA
22
352,00
165
- Dépôts
et
cautionnements
reçus
1
260,00
2802
- Frais
liés
aux
documents
d'urbanisme
611,00
2804182
- Bâtiments
et
installations
1
570,00
TOTAL
RECETTES
FINANCIERES
81
735,00
154
092,00
TOTAUX
DES
RECETTES
INVESTISSEMENT
235
827,00
Le
Conseil
Municipal
vote
le
budget
primitif
2025
à l’unanimité
BUDGET
PRIMITIF
2025
/ ASSAINISSMENT
Réf
: 2025180306
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
011
- Charges
à caractère
général
39
175,00
012
- Charges
de
personnel
et frais
assimilés
8 000,00
014
- Atténuations
de
produits
4 000,00
66
- Charges
financières
2
929,00
67
- Charges
exceptionnelles
28
631,00
68
- Dotations
aux
amortissements,
dépréc.
&
provisions
1 427,00 2025-014
TOTAL
DEPENSES
RÉELLES
84
162,00
DEPENSES
D'ORDRE
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
36
309,00
TOTAUX
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
120
471,00
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
70
- Vente
de
produits
finis,
prestations
de
services,
38
200,46
002
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
53
878,54
TOTAL
RECETTES
RÉELLES
DE
FONCTIONNEMENT
92
079,00
042
- Op.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
28
392,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
28
382,00
TOTAUX
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
120
471,00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
FORT nouvelles
10003
- CONSTRUCTION
RESEAUX
62
594,65
TOTAL
EQUIPEMENT
(20,21,23)
62
594,00
1391
- Amortissements
subv
réseau
28
392,00
1641
- Emprunts
en
euros
12
764,00
TOTAL
DEPENSES
FINANCIERES
41
156,00
- TOTAL
DES
DEPENSES
INVESTISSEMENT
103
750,65
RECETTES D'INVESTISSEMENT
An nouvelles
.
0,00
TOTAL
RECETTES
EQUIPEMENT
0,00
001
- Excédent
d'investissement
reporté
67
441,65
28158
- Amortissement
36
309,00
TOTAL
RECETTES
FINANCIERES
103
750,65
TOTAUX
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
103
750,65
Le
Conseil
Municipal
vote
le budget
primitif
2025
à l’unanimité
Monsieur
le
Maire
précise
que
lors
des
prochains
budgets
d’assainissement,
il
serait
judicieux
de
s'interroger
sur
une
augmentation
de
la
part
fixe
et/ou
le
prix
de
l’eau
assainie.
Le
Conseil
Municipal
étudiera
ce
point
en
mars
2026.
PLUI
débat
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD). Réf
: 2025180307 1)
Exposé
des
motifs :
Suite
à
la
prise
de
compétence
« en
matière
de
PLU,
de
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
de
carte
communale
»,
la
communauté
de
communes
de
la
Picardie
Verte
a
prescrit, par
délibération
en
date
du
24
mars
2016,
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
programme
local
de
l'Habitat
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Picardie
Verte
(PLUIi-H).
La
collectivité
a
fait
le
choix
d'abandonner
le
volet
Habitat
en
date
du
12
novembre
2024
qui
comprenait
les
mêmes
obligations:
répondre
aux
besoins
en
logement
des
populations
déjà
en
place
et
à
venir,
permettre
le
droit
au
logement
et
à
l'hébergement,
assurer
la
mixité
sociale
par
le
développement
équilibré
des
offres
en
logements
et
hébergement
entre
les
communes
du
territoire
de
la
CCPV.
La
CCPV
est
ainsi
en
cours
d’élaboration
de
son
PLU)Ii,
lequel
comprend
différentes
phases :
-
Une
première
phase
de
Diagnostic
sur
le territoire
a été
menée
et
a permis
de
mettre
en
évidence
les
atouts,
contraintes
et
enjeux
du
territoire
;
-
La
deuxième
phase
est
celle
de
la
construction
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD).
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
se
développe
en
5 axes :
-
Axe
1
: Conforter
le
cadre
naturel
de
la
Picardie
Verte ;
-
Axe
2
: Mettre
en
valeur
la
diversité
du
patrimoine
naturel
et
bâti
;
-
Axe
3
: Promouvoir
une
croissance
verte
et
un
développement
durable
du
territoire ;
-
Axe
4
: Développer
une
stratégie
répondant
aux
besoins
actuels
et futurs
;
-
Axe 5
: Accompagner
les
habitants
dans
leur
vie
quotidienne
Le
Conseil
Communautaire
a
débattu
des
orientations
générales
du
PADD
formalisée
par
la
présente
délibération,
complétée
de
l'annexe
délibérative
relative
au
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
PLUi
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Picardie
Verte.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
l'Urbanisme,
Vu
l’article
L.123-1-2
du
code
de
l'Urbanisme
qui
fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la consommation
de
l’espace
et
de
lutte
contre
l’étalement
urbain,
Vu
l’article
L.151-2
du
Code
l'Urbanisme
qui
dispose
que
les
Plans
Locaux
d'Urbanisme
comportent
un
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD).
Vu
l'article
L.151-5
du
Code
de
l’urbanisme
qui
définit
le
contenu
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
l’article
L.153-2
du
Code
de
l'Urbanisme
qui
dispose
que
les
orientations
générales
du
PADD
doivent
être
soumis
au
débat
du
Conseil
Communautaire
et
des
Conseils
Municipaux
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
la
Picardie
Verte
approuvé
le
20
mars
2014,
Vu
la
Conférence
des
Maires
en
date
du
3
décembre
2015,
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
24
mars
2016
portant
modifications
statutaires
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Picardie
Verte
et
actant
le
transfert
de
la
compétence
« en
matière
de
PLU,
de
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
de
carte
communale
»
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Picardie
Verte
(CCPV).
Vu
la
délibération
en
date
du
24
mars
2016
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
programme
Local
de
l'Habitat
(PLUIi-H),
et
fixant
les
modalités
de
collaboration
avec
ses
communes-membres,
ainsi
que
les
modalités
de
concertation
avec
le
public
;
Vu
la
délibération
en
date
du
12
novembre
2024
abandonnant
le
volet
«
Habitat
»
du
plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal.
2)
Décision
du
Conseil
Municipal
: 2025-015
-
De
prendre
acte
de
la
présentation
et
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
comme
prévu
par
l’article
L.153-12
du
Code
de
l'Urbanisme
;
CONVENTION
AVEC
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
: SENTE
PIETONNE
REF
: 2024
420302
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
les travaux
d'aménagement
d’une
sente
piétonne,
rue
de
l'Eglise
(RD72)
ont
fait
l’objet
d’une
convention
générale
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
travaux
d'investissement
à
réaliser
sur
le
domaine
public
routier
départemental
en
agglomération
avec
le Conseil
départemental.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
la majorité
des
membres
présents :
1. Conformément
à
l’article
4-3
de
la
convention,
la
commune
:
-
S'engage
à
respecter
les
règles
et
les
normes
en
matière
d'accessibilité
aux
personnes
à
mobilité
réduite
prescrites
par
la
Loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées. 2.
A
l’article
4-1
de
la
convention
dans
le
cadre
de
la
Loi
LAURE
(Loi
sur
l'Air
et
l’Utilisation
Rationnelle
de
l'Energie)
n°
96-1236
du
30
décembre
1996,
article
20,
codifié
au
Code
de
l'Environnement
par
l’article
L.228-2,
il est
demandé
de
mettre
au
3.
Point
des
itinéraires
cyclables
pourvus
d'aménagements
sous
forme
de
pistes,
marquages
au
sol
ou
couloirs
indépendants,
en
fonction
des
besoins
et contraintes
de
la circulation.
-Décide
la
non-réalisation
de
pistes
cyclables
du
fait
qu'aucune
continuité
cyclable
n’est
à
assurer.
4.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
générale
de
maîtrise
d’ouvrage
précitée. QUESTIONS
DIVERSES
Haie Monsieur
Lionel
POIDEVIN
propose
au
Conseil
Municipal
de
faire
intervenir
Madame
LARVOR,
lors
d’un
prochain
conseil
municipal
car
cette
dernière
souhaite
échanger
sur
son
projet
de
plantations
des
haies
de
la
commune.
Eolienne Monsieur
le
Maire
informe
son
Conseil
Municipal
qu’il
avait
rencontré,
en
novembre
2023,
un
représentant
ENEDIS
pour
la
pose
d’une
boîte
électrique
pour
l’alimentation
de
futures
éoliennes
de
la
commune
de
GREZ.
Ladite
boîte
est
posée
depuis
quelques
semaines
sise
rue
de
Beauvais
derrière
le
n°28.
Sente
piétonne
Monsieur
le
maire
informe
son
conseil
municipal
que
la
réunion
de
chantier
aura
lieu
le
25
mars
à
8h30
avec
le
bureau
d’études
Artémis
et
l'entreprise
LHOTELLIER.
Il
propose
aux
conseillers
qui
le peuvent
et
le souhaitent
de
participer
à
ladite
réunion Le
Conseil
Municipal
demande
à
monsieur
le
Maire
de
faire
stopper
les
travaux
du
54
rue
de
l'église
pour
faute
de
dépôt
de
permis
de
construire.
Monsieur
le
Maire
s’en
occupe
dès
demain. L'Ordre
du
jour
étant
épuisé,
aucune
autre
question
émanant
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
clos
la
séance
à
21
h
00
TABLEAU
DES
SIGNATURES
DE
LA
SÉANCE
DU
18
MARS
2025
SlEnatures
Maire Gilles
BOYENVAL
L'È/
329
y,
AT.
Lionel
POIDEVIN,
secrétaire
de
séance