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Procès Verbal - 1722889
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune d'Halloy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1722889)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
2024/0601
SÉANCE DU 23 JANVIER 2024
L’an deux mil vingt-quatre et le 23 janvier à 19 heures, le Conseil Municipal dûment
convoqué en session ordinaire s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Gilles
BOYENVAL, Maire.
Présents : Serge JACQUET, Bruno VITRY, Robert PILLET, Fabienne LOFFET, Thierry GUILLOU,
Frédéric MARQUIS, Lionel POIDEVIN, Jérôme FILLOCQUE, Martine LEFEBVRE, François LOUIS
Secrétaire de séance : Lionel POIDEVIN
Approbation et signatures du procès-verbal du 14 novembre 2023
CCPV: CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES
PERMANENT ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PICARDIE VERTE ET
LES COMMUNES-MEMBRES DE LA PICARDIE VERTE : ANNEE 2024
Réf : 2024230101
M. le Maire expose à son conseil municipal que pour répondre à leurs besoins en matière de
travaux, de fournitures où de services, la Communauté de Communes de la Picardie Verte
(CCPV) et ses communes-membres passent régulièrement des marchés relevant du Code des
Commandes Publiques. Afin de réaliser des économies d'échelle et de faciliter la gestion des
procédures de passation de ces marchés, la CCPV et ses communes-membres souhaïitent
mutualiser et rationaliser leurs achats en constituant un groupement de commandes
permanent en application de l’article L.2113-6 du Code de la Commande Publique.
La présente convention a pour objet de constituer un groupement de commandes permanent
entre la CCPV et ses communes-membres portant sur diverses familles d’achats en matière
de travaux, fournitures et services et de préciser les modalités de fonctionnement du
groupement, et ce, conformément à l’article L.213-7 du Code de la Commande Publique.
La liste des familles d'achats entrant dans le champ d'application du groupement de
commandes permanent est la suivante :
+ Fourniture de bureaux;
e Prestations de formations ;
° __ Fournitures administratives;
+ Maintenances et vérifications réglementaires des équipements sportifs et des aires de
jeux;
e Maintenances et vérifications annuelles des extincteurs, des blocs de sécurité et des
alarmes de type 4 ;
+ Maintenances et vérifications annuelles des installations électriques et thermiques ;
°__ Fourniture de défibrillateurs ;
e__ Fourniture de panneaux de signalisation routière et mobilier urbain :
° Produits de santé (masques, gels, lingettes) ;
+ Restauration scolaire ; e Gravillonnages ;
e Annonces et publications des Marchés Publics.
s Cette liste n’est pas exhaustive et peut-être complétée en fonction des besoins en
cours d'exécution de la présente convention de groupement.
* _ Ouï l'exposé, le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer la convention
CCPV / CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2023 — 2027
Réf : 2024230102
L'ensemble du plan d’actions, attaché à la Convention Territoriale Globale 2023 - 2027 du
territoire de la Picardie Verte, vise à maintenir et développer des services à la population de
la Picardie Verte (familles, enfants, habitants). Ces services contribuent à l'attractivité du
territoire et sont porteurs d'investissement social. Ils ont pour but d'apporter des réponses
les plus efficientes possibles, aux besoins de la population (information et accès à un mode
d'accueil par exemple). L'ensemble des acteurs sont donc mobilisés (et à mobiliser), dans leur
champ de compétence respectif.
TERRITOIRE / PLAN D’ACTIONS
Thématique Intitulé de l’action 2024/0007?
SIRS VERSEMENT ANNUEL DE L’'ACOMPTE
Réf : 2023230103
Monsieur le Maire explique qu’afin que le SIRS puisse mandater les dépenses en début
d'exercice et avant le vote du budget primitif, il faut garantir un niveau de trésorerie suffisant.
Pour cela, il est décidé que chaque commune membre du SIRS devra verser avant le 31 janvier
de chaque année un acompte de 7 500 €du montant de la participation annuelle de l'année
précédente. Cet acompte sera déduit de la participation de l'année en cours.
Le Conseil municipal de HALLOY décide d'autoriser le versement de cet acompte tous les ans.
PRIME DU POUVOIR D'ACHAT
Réf : 2023230104
Monsieur le Maire annonce que le Comité Social Territorial dans sa séance du 15 janvier
2024 a émis un avis favorable au projet de délibération du Conseil municipal en date du 1°
décembre 2023.
En conséquence monsieur le Maire demande à son Conseil municipal de valider ladite délibération.
Le Conseil municipal valide la délibération de la prime du pouvoir d'achat.
TRAVAUX 2024
+ EXTENSION DE LA SALLE DES FETES ET DE LA CANTINE
Monsieur le Maire informe son cCnseil municipal que l'ADTO travaille toujours sur
l'agrandissement, une réunion est prévue le 24 janvier 2024 à 11 h 00 avec l'architecte.
De plus, monsieur le Maire charge madame LOFFET de faire une étude pour l'achat d'une
chambre froide, d'un piano de cuisson et d'un congélateur pour la cuisine de la salle des fêtes.
e REFECTION DE LA FAÇADE DE LA MAIRIE
Les travaux devraient commencer pendant les vacances de février. Monsieur Guillou a eu une
idée sur la partie rebouchée en parpaing, ce serait de faire une fresque. Monsieur le Maire précise qu’il a contacté madame Perrier de Briot pour un devis cette dernière vient le samedi
27 janvier à 10 h.FEUX TRICOLORES
Monsieur le Maire précise qu'il est toujours en attente du devis du SE60
e SENTE CREATION D'UN CHEMINEMENT PIETON NORMALISE PMR ENTRE L'ECOLE ET
LA CANTINE : DEMANDE SUBVENTION 2024
Monsieur le Maire précise que la subvention auprès du Département a été demandée une
nouvelle fois.
PRESENTATION DES COMPTES 2023
Monsieur le Maire présente les comptes financiers uniques des différents budgets au Conseil
Municipal pour l’année 2023.
CFU COMMUNE 2023
INVESTISSEMENT
DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OÙ EXCEDENT
185 731.27 € 216.246.00 €
30 514.73 €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES OÙ DEFICIT RECETTES OÙ EXCEDENT
236 669.04 € 426 078.28 €
189 409.24 €
CFU ASSAINISSEMENT 2023
INVESTISSEMENT
DÉPENSES OÙ DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT
68 871.15 € 142 043.53 €
73 172.38 €
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES OÙ DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT
64747.20 € 106 397.07 €
41 649.87 €
QUESTIONS DIVERSES
59 rue de l’église
Monsieur le Maire informe son Conseil municipal que la propriétaire du 59 rue de l'église est
décédée, et qu'il serait bon de réfléchir à un éventuel achat car elle est située juste à côté de
la mairie école. Monsieur le Maire précise qu'il a visité le bien avec ses adjoints dans un
premier temps puis avec des conseillers municipaux dans un second temps. 2024/003
C'est une propriété d’une surface d'environ 80 à 100 mètres carrés, avec des dépendances et
du terrain, l’ensemble pour un prix de 150 000 € avec beaucoup de travaux. Le prix de vente
est de ce fait élevé. À
Le projet serait de louer la maison, de transformer les dépendances en bâtiments techniques.
Monsieur le Maire précise que le service des domaines a été saisi et qu'il est venu cet après-
midi en présence de l'EPFLO.
Il fera une estimation dès réception du diagnostic. Affaire à suivre dans un prochain ordre du
jour.
26 rue de Beauvais
Monsieur le Maire interpelle le Conseil municipal sur le bien sis 26 rue du Beauvais, La maison
se dégrade de plus en plus, il demande à son conseil municipal s'il est possible de faire une
offre au notaire, Maître Delattre à Grandvilliers. Le Conseil municipal décide de faire une offre
à hauteur de 6 000 € pour l'ensemble du lot.
Résidence du guidon
Monsieur le Maire présente un devis de SPEE pour refaire la route du stop de la résidence
jusqu’au 22 résidence du guidon
Ce dernier s'élève à 35 676 €TTC. Au vu du devis élevé, le Conseil municipal demande à
Monsieur le Maire de faire établir un autre devis à la société Cempuisienne de Cempuis.
Syndicat des eaux : Travaux d’enrobé
Monsieur le Maire informe son Conseil municipal qu'il a alerté le Syndicat des Eaux sur les
malfaçons constatées suite aux travaux réalisés rue de Beauvais. Cela devrait être réalisé
prochainement.
Déneigement du 18 janvier 2024
Monsieur le Maire informe son Conseil municipal que la commune n'a pas été déneigée à
temps. L'agriculteur chargé du déneigement des routes départementales a été prévenu à 10
h 45. Il est passé dans la commune à 11 h 15 sans résultat probant car tout était damé.
Prochaine réunion le 20 février 2024
L'ordre du jour étant épuisé, aucune autre question émanant du Conseil municipal, Monsieur
le Maire clos la séance à 21h20.
SIGNATURES DE LA SÉANCE DU 23 JANVIER 2024
Gilles BOYENVAL,
Maire
Lionel POIDEVIN,
secrétaire de séance