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Procès Verbal - 1218308
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune d'Halloy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1218308)
Thèmes du document : Sécurité routière, Économie et finances, Investissement et développement économique,
2023/0201
SÉANCE DU 24 JANVIER 2023
L'an deux mil vingt-trois et le 24 janvier à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué
en session ordinaire s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Gilles
BOYENVAL, Maire.
Présents : Serge JACQUET, Bruno VITRY, Robert PILLET, Fabienne LOFFET,
Thierry GUILLOU, Frédéric MARQUIS, Lionel POIDEVIN, Jérôme FILLOCQUE,
Martine LEFEBVRE, François LOUIS
Secrétaire de séance : Martine LEFEBVRE
Approbation et signatures du procès-verbal du 29 novembre 2022
CCPV : BILAN D’ACTIVITÉS 2021
Réf: 2023240101
Après lecture et exposé du bilan d'activité 2021 par Monsieur le Maire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité approuve ledit bilan.
CCPV : CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES
PERMANENT ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PICARDIE VERTE
ET LES COMMUNES-MEMBRES DE LA PICARDIE VERTE : ANNEE 2023
Réf: 2023240102
Monsieur le Maire explique à son conseil municipal que depuis plusieurs années et pour
répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, la
Communauté de Communes de la Picardie Verte (CCPV) et ses communes-membres
passent régulièrement des marchés relevant du Code des Commandes Publiques.
Afin de réaliser des économies d'échelle et de faciliter la gestion des procédures de
passation de ces marchés, la CCPV et ses communes-membres souhaitent mutualiser et
rationaliser leurs achats en constituant un groupement de commandes permanent en
application de l’article L.2113-6 du Code de la Commande Publique.
La présente convention a pour objet de constituer un groupement de commandes
permanent entre la CCPV et ses communes-membres portant sur diverses familles d’achats
en matière de travaux, fournitures et services et de préciser les modalités de
fonctionnement du groupement, et ce, conformément à l’article L.213-7 du Code de la
Commande Publique.
La liste des familles d'achats entrant dans le champ d’application du groupement de
commandes permanent est la suivante :
° Fourniture de bureaux ;
° Gravillonnages ;
1/5 e Prestations de formations ;
+ Fournitures administratives ;
+ Prestations de service RGPD ;
e Maintenances et vérifications réglementaires des équipements sportifs et des aires de
jeux ;
+ Maintenances et vérifications annuelles des extincteurs, des blocs de sécurité et des
alarmes de type 4;
+ Maintenances et vérifications annuelles des installations électriques et thermiques ;
+ Fourniture de défibrillateurs ;
°_ Fourniture de panneaux de signalisation routière et mobilier urbain ;
° Produits de santé (masques, gels, lingettes) ;
e Annonces et publications des Marchés Publics.
Cette liste n’est pas exhaustive et peut-être complétée en fonction des besoins en cours
d'exécution.
Après s’en être fait exposé, le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer ladite
convention
SIRS VERSEMENT ANNUEL DE L’ACOMPTE
Réf: 2023240103
Monsieur le Maire explique qu’afin que le SIRS puisse mandater les dépenses en début
d'exercice et avant le vote du budget primitif, il faut garantir un niveau de trésorerie
suffisant.
Pour cela, il est décidé que chaque commune membre du $SIRS devra verser avant le 31
janvier de chaque année un acompte de 7 500 € du montant de la participation annuelle de
l'année précédente. Cet acompte sera déduit de la participation de l'année en cours.
Le conseil municipal de HALLOY décide d'autoriser le versement de cet acompte tous les
ans.
PARTICIPATIONS AUX VOYAGES SCOLAIRES
Réf: 2023240104
Messieurs LOUIS et VITRY ne prendront pas part à cette délibération.
Suite aux demandes faites par les familles LOUIS-RUELLAN et BIGET concernant un
voyage linguistique en Allemagne, du 12 au 17 mars 2023 organisé par le Collège
Ferdinand buisson pour leurs filles Emma LOUIS et Louise BIGET.
Le Conseil municipal décide :
-__ De leurs allouer une participation de 60 euros par enfant pour l’année
scolaire 2022-2023
- Que cette somme sera versée directement audit Collège.
215 2023/0°2
Suite à la demande faite par la famille VITRY concernant un voyage linguistique aux
Etats Unis, du 28 mars au 8 avril 2023 organisé par le Lycée Robert de Luzarches
d'Amiens (Somme) pour leur fille Lucile.
Le Conseil municipal décide :
- De leur allouer une participation de 60 euros par enfant pour l’année scolaire 2022-2023
- Que cette somme sera versée directement audit Lycée.
ADHESION ADICO A LA CARTE
Réf: 2023240104
Monsieur le Maire explique à son conseil municipal que suite à la résiliation des logiciels
JVS et de la maintenance avec l’ADICO, la commune a encore des contrats qui lient la
commune à l'association ; celui de la mise en place du RGPD, l'antivirus et la sauvegarde
externalisée, De ce fait, la commune doit adhérer à ladite association de façon « à la
carte ». Seul le coût de l’adhésion est à régler soit 90 € TTC/an
Monsieur le Maire demande à son conseil municipal d'accepter cette adhésion.
Le conseil municipal accepte la demande d'adhésion présentée et autorise monsieur le
Maire à signer la convention.
COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2022 : COMMUNE / ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire présente les comptes administratifs des différents budgets au Conseil
Municipal pour l’année 2022. Il précise que le vote se fera le 21 mars 2023.
CFU COMMUNE 2022
INVESTISSEMENT
DEPENSES OÙ DEFICIT RECETTES OÙ EXCEDENT
76 453.25 € 71 893.65 €
4 559.60 €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OÙ EXCEDENT
216 886.02 € 353 503.73 €
136 617.71 €
CFU ASSAINISSEMENT 2022
INVESTISSEMENT
DEPENSES OÙ DEFICIT RECETTES OÙ EXCEDENT
39 770.87 € 148 071,40 €
108 300.53 €
3/5 FONCTIONNEMENT
DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OÙ EXCEDENT
66 139.67 € 104 590.07 €
38 450.40 €
Monsieur le Maire souligne pour information que les bases fiscales 2023 vont augmenter de
6 .
QUESTIONS DIVERSES
Assainissement collectif : Compétence 2026 :
Monsieur le Maire informe son conseil municipal qu’il a été interrogé par la CCPV pour le
devenir du transfert de la compétence de l’assainissement collectif en 2026. Monsieur le
Maire a répondu qu’il était favorable au maintien de la compétence au sein de la
commune. Il précise qu’une délibération devra être prise en ce sens en temps voulu.
Monsieur François LOUIS pense que le camion d’entretien de la société SPEE vient moins
souvent qu'auparavant. Monsieur le maire va faire une vérification sur les bons
d'intervention.
SIRS
Monsieur le Maire informe son conseil municipal que l’an prochain la cantine et le
périscolaire partiront à Brombos. Monsieur le Maire demande à son conseil municipal s’il
serait d’accord que la commune continue à accueillir le centre de loisirs pendant les
vacances scolaires moyennent une participation financière de la commune de Brombos. Le
conseil municipal est favorable à cet accueil à la condition exclusive que la commune de
Brombos dédommage financièrement la commune de Halloy
Colis des anciens 2022
Monsieur le Maire informe son conseil municipal qu’il y a 3 personnes qui ne sont pas
venues chercher leur colis. Monsieur le Maire a distribué 2 colis à une famille nécessiteuse
de la commune. Il propose que pour cette année, un courrier soit envoyé auxdites
personnes afin de savoir s'ils veulent ou pas le colis. Le conseil municipal accepte cette
démarche.
Récoltes des données personnelles
Monsieur le maire informe son conseil municipal qu’il va lancer une campagne de récolte
des coordonnées personnelles auprès des administrés afin de simplifier et d’améliorer les
échanges entre la mairie et ses habitants. Cela a aussi pour but d'économiser du papier et
des enveloppes. Cette démarche a été validée par le DPO dans le cadre du RGPD.
Magasin de moto
Le conseil municipal demande à monsieur le maire de faire enlever le quad qui octroie l \ 4 accés au passage piéton.
Chemin des chasses marées :
45 2023/003
Monsieur le Maire informe son conseil municipal qu’il a demandé à la société SPEE de
venir sur place pour établir un devis afin de solutionner le problème récurrent d’eau
pluviale qui stagne à l'entrée dudit chemin. La société est venue lundi 16 janvier 2023. Les
travaux consisteront de faire un puits de 20 mètre de profondeur sur la bande d’herbe avec
regard, buveuse et mise en place de caniveaux avec grille. Monsieur Jérôme FILLOCQUE
pense qu’un caniveau béton serait moins cher et plus adapté à cause des livraisons de
camion.
Chemins communaux
Monsieur François LOUIS demande à monsieur le maire de réunir la commission des
chemins afin de prendre conscience que les chemins communaux sont fortement dégradés.
Repas des Anciens :
Il aura lieu le 11 mars 2023. Monsieur le maire demande à monsieur JACQUET de faire établir un devis à HURTEL, traiteur.
Salle des fêtes
Monsieur le maire informe son conseil municipal que l’entrée de la salle des fêtes au niveau
de la grille est déjà très détériorée. Il va contacter l’entreprise OISE TP qu’elle intervienne
pour faire des réparations dans le cadre de son assurance décennale.
Monsieur François LOUIS informe monsieur le maire que monsieur Warnault Gilles
ramasse souvent les déchets dans les chemins communaux. Monsieur le Maire n'étant pas
informé, il va le remercier pour ce geste écologique.
Prochaine réunion le 21 février 2023
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 05
SIGNATURES DE LA SÉANCE DU 24 JANVIER 2023 Î/
#
Gilles BOYENVAL,
Maire |
Martine
LEFEBVRE, DD
secrétaire de séance
5/5