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Document publié le Mercredi 6 avril 2011 par la commune de Vitry-sur-Seine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Vitry94 CM110406 CRendu)
Thèmes du document : Banque, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire,
ville de vitry sur seine DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES
SERVICE TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL
Année 2011
3°" séance
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE - RENDU SOMMAIRE
SEANCE DU MERCREDI 6 AVRIL 2011
L'an deux mille dix, le mercredi 6 avril 2011 à 20 H 45, le conseil municipal de VITRY-SUR-SEINE, dûment convoqué le 18 mars 2011 s'est assemblé à l'Hôtel de Ville, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Alain AUDOUBERT, maire.
ETAIENT PRESENTS : Monsieur AUDOUBERT, Maire, Monsieur KENNEDY, Madame ETAVE, Monsieur BOURJAC, Madame VEYRUNES-LEGRAIN, Monsieur LEPRÈTRE, Madame VIGUIÉ, Monsieur POTIER, Mesdames LE CORRE, AGIER, GERMA, Messieurs MOINEAU, CHICOT, adjoints au Maire. Madame DUBOUCHET, Messieurs BENYACAR, ABDOUN- CHAREF, Mesdames RABARDEL, MONTOIR, Messieurs COUTHURES, KONATE, CABANES, Madame EBODE ONDOBO, Messieurs BEYSSI, BROSSARD, OMOURI, BEN-MOHAMED, TMIMI LADIRE, BELL- LLOCH, HAMANI, Madame OUGIER-BOSCHUNG, Conseillers Munici- paux
ONT DONNE PROCURATION_ Mademoiselle GUENINE à Madame VEYRUNES-LEGRAIN, Monsieur
ETAIENT ABSENTS :
TZINMANN à Madame AGIER, Madame SALLY BOUNDE-CLEON à Monsieur OMOURI, Monsieur MOREAU à Monsieur ABDOUN-CHAREF, Madame HAYAT-BELLESSA à Madame EBODE ONDOBO, Madame TROUDI à Madame GERMA, Madame TEYSSERON à Monsieur KONATE, Madame LORAND à Monsieur KENNEDY, Madame VASSALLO à Monsieur BEN-MOHAMED, Madame SYLLA à Monsieur HAMANI, Monsieur PORPIGLIA à Monsieur BOURJAC, Madame DESABRES DOS SANTOS à Madame DUBOUCHET, Monsieur ZEHAF à Madame OUGIER-BOSCHUNG, Monsieur RAMAEL à Monsieur BEYSSI, Mademoiselle BEDRINES à Monsieur LADIRE, Mademoiselle MARMIGNON à Madame ETAVE, Mademoiselle OUESLATI à Monsieur MOINEAU,
Madame BOUTABAA
La séance est ouverte à 21 heures.
Conformément à l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée a désigné, à l'unanimité, Monsieur KENNEDY pour remplir la fonction de secrétaire; Monsieur HELLIO, directeur général des services de la ville, qui assistait à la séance, lui a été adjoint à titre d'auxiliaire. - Appel nominal,
- Compte rendu sommaire de la séance du 9 février 2011
Approuvé
COMMISSIONS COMPÉTENTES
NS | DEL | AN.
QUESTIONS IMPORTANTES
1 Adoption du budget primitif de l'exercice 2011 | Toutes les commissions | Adopté par chapitre à l'unanimité sauf
sis fonction 023, article 6237 publications pour 226 600 € (mensuel municipal) 38 VOIX POUR : groupe des élus Communistes, républicains et ci-
toyens, groupe des élus Vagues, Mme AGIER (groupe des élus Europe éco- lagie les verts), groupe des élus du parti Radical de gauche, M.BENYACAR (groupe des élus Lutte ouvrière), MM COUTHURES et TMIMI
10 VOIX CONTRE : groupe des élus socialistes
2 Déclaration contre la réforme de la fiscalité et des finan- ces locales
Adoptée à l'unanimité
100 — DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
3 Organisation d'une astreinte des infirmières du secteur | Adm. g°* / Pers. / Fin
service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) Santé / Social
Adoptée à l'unanimité
4 Organisation d'une astreinte liée à la canicule Adm. g°* / Pers. / Fin
Santé / Social
Adoptée à l'unanimité
5 Fixation pour 2011 du montant du complément de rému- Adm. g*° / Pers. / Fin
nération versé au personnel communal
Adoptée à l’unanimité
6 Mouvements des effectifs du personnel communal / Effec- | Toutes les commissions
tif réglementaire des postes permanents
Adoptée à l'unanimité
7 Remise gracieuse de sommes dues par des agents com- | Adm. g* / Pers. / Fin
munaux
Adoptée à l'unanimité
209 —- DIRECTION DES AFFAIRES RÉGLEMENTAIRES
8 Délégation du conseil municipal à M. le Maire pour saisir Adm. g°* / Pers. / Fin
la commission consultative des services publics locaux Environnement /Voirie
Culture /
Sports Jeunesse
Adoptée à l'unanimité
300 - DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS
9 Fixation des taux de la fiscalité locale pour 2011 | Adm.g%/Pers./Fin |
Adoptée à l'unanimité 10
11
12
13
410 -
14
15
16
ré
18
19
Fixation du taux de la taxe d'enlèvement des ordures mé- | Adm. g°"/ Pers. / Fin nagères pour 2011 Environnement / Voirie Adoptée à l'unanimité
Fixation du programme d'emprunts de l'exercice 2011 | Adm.g*/Pers./Fin | Adoptée à l'unanimité
Constitution d’une provision pour dépréciation des comp- Adm. g°° / Pers. / Fin tes de tiers
Adoptée à l'unanimité
Admission en non valeur d’une créance irrécouvrable pré- Adm. g°° / Pers. / Fin sentée par le trésorier municipal
Adoptée à l'unanimité
DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN
Prescription de la révision du plan locai d'urbanisme | Am!/Aff. éco. / Log! (PLU) Environnement / Voirie Adoptée à l'unanimité
Convention triennale de partenariat entre la ville et le pôle
de compétitivité ELASTOPOLE. Attribution d’une subven-
tion d’un montant annuel de 15 000€
Adoptée à la majorité de
47 voix pour: groupe des élus Communistes, républicains et ci- toyens, groupe des élus socialistes, groupe des élus Vagues,
Mme AGIER (groupe Europe écologie les verts}, groupe des
élus du parti Radical de gauche, MM COUTHURES et TMIMI
1 abstention : M.BENYACAR ( groupe Lutte ouvrière) ,
Adm. g°° / Pers. / Fin
Ami / Aff, éco. / Log' |
Opération __Programmée _d’Amélioration _de l'Habitat Am / Aff. éco. / Logf (OPAH) : PORT-A-L'ANGLAIS-GARE : convention à pas- | Adm. g°* / Pers. / Fin ser avec la Caisse des dépôts et consignations pour
l'attribution d’une subvention en vue du financement du
suivi-animation de l'opération pour les années 2008-2009-
2010
Adoptée à l'unanimité
SOCIETE RESIDENCES _LE LOGEMENT DES
FONCTIONNAIRES :
- Garantie de la ville pour un emprunt d'un montant Am! / Aff. éco. / Log' de 90 000€ contracté auprès de la Caisse des dépôts | Adm. g*/ Pers. / Fin et consignations pour la réalisation de 2 logements
au 32 rue Mario Capra
Adoptée à l'unanimité
- Convention y afférent Amt/ Aff. éco. / Logf
Adm. g*° / Pers. / Fin
Adoptée à l'unanimité
SA D'HLM IMMOBILIÈRE DU MOULIN VERT: Opération
de 106 logements rue de France
- Garantie de la ville pour des emprunts d'un montant Am! / Aff. éco. / Log! total de 12 627 018 € contractés auprès de Caisse | Adm. g”* / Pers. / Fin des dépôts et consignations
Adoptée à l'unanimité 20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
- Garantie de la ville pour des emprunts d’un montant
total de 4 555 112 € contractés auprès de la Banque
commerciale pour le marché de l’entreprise (BCME)
Adoptée à l'unanimité
- Convention afférente à ces deux garanties
Adoptée à l'unanimité
Modifications de garanties accordées précédemment :
© VALOPHIS HABITAT
- Garantie de la ville pour un emprunt destiné à
la résidentialisation du groupe «Les Monta-
gnards ».
Adoptée à l'unanimité
- Convention y afférent
Adoptée à l’unanimité
o SA d'HLM LOGIREP
- Garantie de la ville pour un emprunt destiné à
la résidentialisation du groupe «Les Blon-
deaux »
Adoptée à l'unanimité
- Convention y afférent
Adoptée à l'unanimité
o ASSOCIATION LES AMIS DE L'ATELIER
- Garantie de la ville pour des emprunts desti-
nés à la réalisation d’une résidence d'accueil
pour personnes handicapées psychiques au
38/42 rue La Bruyère
Adoptée à l'unanimité
- Convention y afférent
Adoptée à l'unanimité
Demandes de logement social: inscription dans la
démarche du numéro unique régional initiée par l'Etat et
convention à passer avec le Préfet du Val de Marne
Adoptée à l'unanimité
OPH de Vitry : Programme de travaux à effectuer dans les
immeubles de la ville pour 2011 pour un montant estimé à
115 000 € / Octroi d’une avance de trésorerie de 100 000 €
et convention y afférent
Adoptée à l'unanimité
Am / Aff. éco. / Log!
Adm. g°° / Pers. / Fin
Am! / Aff. éco. / Log'
Adm. g°° / Pers. / Fin
Am / Aff. écon. / Log'
Adm. g°° / Pers. / Fin
Am! / Aff. écon. / Log'
Adm. g°° / Pers. / Fin
Am! / Aff. écon. / Log'
Adm. g°° / Pers. / Fin
Am!/ Aff. écon. / Log'
Adm. g°* / Pers. / Fin
Am! / Aff. écon. / Log'
Santé / Social
Adm. g°* / Pers. / Fin
Am / Aff. écon. / Log'
Santé / Social
Adm. g°° / Pers. / Fin
Am!/ Aff. éco. / Log'
Am / Aff. écon. / Log!
Adm. g°* / Pers. / Fin 30
31
32
33
34
35
36
37
38
Transfert des crèches départementales du Château, du 8
mai 1945 et Edouard Vaillant :
- Confirmation de la décision d'acquérir les crèches
- Convention de mise à disposition anticipée au profit de la
commune
Adoptée à l'unanimité
Aménagement du secteur du Coteau : Vente à la Société
Civile de Construction Vente ARC PROMOTION lle de
France de trois terrains communaux cadastrés section AP
n°225p, section AP n°72 et section AQ n°2p, 3, 4 et 268p
moyennant la somme globale de 2 217 600 euros H.T
Adoptée à l'unanimité
Elargissement de la rue Anselme Rondenay: Acquisition
à titre gratuit auprès de la SAS ARBEY d’une parcelle de
101 m° située 64/66 rue Anselme Rondenay
Adoptée à l'unanimité
Elargissement du sentier Tissebarbe
- Acquisition d’une parcelle de 30 m° à détacher de la
propriété appartenant à Madame et Monsieur
AMATO située 5 rue Marie Sorin Defresne moyen-
nant la somme de 29 972,06 euros
Adoptée à l'unanimité
- Acquisition d'une parcelle de 5 m°? à détacher de la
propriété appartenant à Madame et Monsieur
FELTEN située 14 sentier Tissebarbe moyennant la
somme de 8 041,93 euros
Adoptée à l'unanimité
-Acquisition d’une parcelle de 14 m° à détacher de la
propriété appartenant à Madame et Monsieur
KATARZYNSKI située 8 sentier Tissebarbe moyen-
nant la somme de 14 157,54 euros
Adoptée à l'unanimité
-Acquisition d’une parcelle de 1 m° à détacher de la
propriété appartenant à Madame et Monsieur
DEBBAH située 7 rue Germain Pinson moyennant la
somme de 546 euros
Adoptée à l'unanimité
ZAC multi-sites RN7 - Moulin vert — Plateau :
- Approbation du dossier de réalisation de la ZAC
Adoptée à l'unanimité
- Avenant n°1 à la concession d'aménagement pas-
sée avec l'Agence foncière et technique de la région
parisienne (AFTRP)
Adoptée à l'unanimité
Am / Aff. écon. / Logt
Santé / Social
Adm. g°"/ Pers. / Fin
Am: / Aff. éco. / Log'
Adm. g°* / Pers. / Fin
Am! / Aff. écon. / Log'
Environnement / Voirie
Am / Aff. écon. / Log'
Adm. g°° / Pers. / Fin
Am! / Aff. éco. / Log!
Adm. g°* / Pers. / Fin
Am! / Aff, éco. / Log'
Adm. g°* / Pers. / Fin
Am / Aff. éco. / Log'
Adm. g“° / Pers. / Fin
Am! / Aff. écon. / Log!
Environnement / Voirie
Am! / Aff. écon. / Log!
Adm. g°° / Pers. / Fin 39
40
420 —
41
- Avis sur la procédure de mise en compatibilité du
plan local d'urbanisme dans le cadre de la procédure
de déclaration d'utilité publique
Adoptée à l'unanimité
- Vente à l'AFTRP d'un terrain nu de 938 m°? situé 48
rue Paul Armangot cadastré section BI n°60 et d’un
terrain nu cadastré section BI n°103 pour un montant
de 105 330 €
Adoptée à l'unanimité
DIRECTION ARCHITECTURE — ESPACES VERTS
Avenant n°9 au marché d'exploitation des installations de
chauffage, ventilation et production d’eau chaude sanitaire
des bâtiments communaux conclu avec la société
CEGELEC
Adoptée à l'unanimité
Am! / Aîf. écon. / Log!
Am / Aff. écon. / Log'
Adm. g°° / Pers. / Fin
Architecture
Adm. g°° / Pers. / Fin
intéressé ne participant ni à la délibération ni au vote : M.BEYSSI (procuration de M. RAMAEL)
42
43
44
45
46
47
Avenant n°3 au marché passé avec l’entreprise FMD pour
l'entretien des portes automatiques installées dans les
bâtiments communaux
Adoptée à l'unanimité
Travaux de consolidation du littoral situé sur le site de la
maison familiale de la Croix Valmer
- Avenant n°1 au marché passé avec l'entreprise
GAIERO TP pour le lot n°1 « Travaux de démolition et
d'enrochement »
Adoptée à l'unanimité
- Avenant n°1 au marché passé avec l’entreprise
GAIERO TP pour le lot n°2 « Travaux de génie civil »
Adoptée à l'unanimité
- Avenant n°1 au marché passé avec l’entreprise
CLIVIO pour le lot n°3 « Travaux de maçonnerie »
Adoptée à l'unanimité
Lancement de procédures de passation et autorisation à
Monsieur le Maire de signer les futurs marchés pour :
- les travaux de couverture de deux courts de tennis du
complexe sportif Georges GOSNAT
Adoptée à l'unanimité
- les travaux d'aménagement du square Henri Bar-
busse (3 lots)
Adoptée à l'unanimité
Architecture
Culture /
Sports/Jeunesse
Info. / Comm. / Prox. /
Cit.
Adm. g°° / Pers. / Fin
Architecture
Ens./Enf/Form. prof
Adm. g%° / Pers. / Fin
Architecture
Ens./Enf./Form. prof
Adm. g** / Pers. / Fin
Architecture
Ens./Enf./Form. prof
Adm. g°° / Pers. / Fin
Architecture
Culture /
Sports/Jeunesse
Adm. g°* / Pers. / Fin
Environnement / Voirie
Adm. g*° / Pers. / Fin 48 Classement des biens meubles « arbres et arbustes » en section d'investissement
Adoptée à l'unanimité
430- DIRECTION VOIRIE - ENVIRONNEMENT
Lancement de procédures de passation et autorisation à
Monsieur le maire de signer les futurs marchés pour:
49 - la peinture des candélabres pour 1 an reconductible 2 fois
Adoptée à l'unanimité
50 - les travaux de reconstruction de la cour de l’école élémentaire Eugénie Cotton B
Adoptée à l'unanimité
51 Dénomination de quatre voies nouvelles dans le cadre de lopération « Coteau 1 et 2 »
Dénominations suivantes adoptées à l'unanimité:
Sente du Verger
Sente des Jolivettes
Sente de la Crétaine
Sente du Héron
52 Permission générale d'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution d’eau et redevance due par le
délégataire VEOLIA EAU
Adoptée à l'unanimité
510- DIRECTION DES SERVICES SOCIO-ÉDUCATIFS
53 Annexe n°43 à la convention passée avec l'association VVL pour l'organisation de séjours
Adoptée à l'unanimité
Environnement / Voirie
Adm. g°* / Pers. / Fin
Environnement / Voirie
Adm. g°° / Pers. / Fin
Environnement / Voirie
Ens./Enf/Form. prof
Adm. g*° / Pers. / Fin
Environnement / Voirie
Culture /
Sports/Jeunesse
Environnement / Voirie
Adm. g°* / Pers. / Fin
Ens./Enf/Form. prof
Adm. g*° / Pers. / Fin
intéressés ne participant ni à la délibération ni au vote: Mmes LE CORRE, ETAVE (procuration de Mile MARMIGNON), HAYAT BELLESSA (mandat à Mme EBODE ONDOBO), MONTOIR et M.BELL LLOCH
520- DIRECTION CULTURE — SPORTS- JEUNESSE
54 Salle des musiques actuelles: Dénomination de la salle Culture / « Le Sub, scène municipale de musiques actuelles ». Sports/Jeunesse Adoption du tarif de mise à disposition de ladite salle aux | Adm. g°" / Pers. / Fin associations
Adoptée à l'unanimité
55 Reconduction de la convention triennale liant la commune Culture / et l'association « Studio théâtre de Vitry » Sports/Jeunesse Adm. g*° / Pers. / Fin
Adoptée à l'unanimité 600 —
56
57
58
59
60
750 —
61
800 —
62
63
DIRECTION DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET
DES DROITS SOCIAUX
Centre municipal de santé Pierre Rouquès :
- Convention à passer avec la mutuelle « i Santé » en
vue de l'application d'un protocole de tiers-payant
pour les adhérents de cette mutuelle et leurs ayants
droits usagers du centre
Adoptée à l'unanimité
- Convention à passer avec la mutuelle «Euro gestion
santé» en vue de l'application d'un protocole de tiers-
payant pour les adhérents de cette mutuelle et leurs
ayants droits usagers du centre
Adoptée à l'unanimité
- Convention à passer avec l'Agence régionale de la
santé d'Ile de France (ARS) et les CPAM de Paris et
du Val-de-Marne en vue de l’expérimentation des
nouveaux modes de rémunération
Adoptée à l'unanimité
- Approbation du projet de santé du centre
Adoptée à l'unanimité
Renouvellement de ia convention de partenariat avec
l'association les Amis de l'Atelier dans le cadre de
l'organisation du suivi médical des personnes prises
en charge par l'association
Adoptée à l'unanimité
Santé / Social
Santé / Social
Santé / Social
Adm. g*° / Pers. / Fin
Santé / Social |
Santé / Social
Adm. g°° / Pers. / Fin
intéressée ne participant ni à la délibération ni au vote :
Mme Dominique ETAVE (procuration de Mlle MARMIGNON)
DIRECTION DE LA COMMUNICATION
Autorisation à M. le Maire de signer le marché de distribu-
tion du magazine municipal, de l’hebdo et des courriers
municipaux sur la commune de Vitry-sur-Seine (pour une
durée d’un an reconductible 3 fois)
Adoptée à l'unanimité
DIRECTION DE LA LOGISTIQUE ET DU
PATRIMOINE
Autorisation à M. le Maire de signer le marché relatif à la
sécurité des évènements et des manifestations locales
pour l'année 2011 (reconductible en 2012-2013-2014)
Adoptée à l'unanimité
Programme ACTES : Avenant n°1 à la convention passée
avec le préfet du Val-de-Marne pour la télétransmission
des actes soumis au contrôle de légalité
Adoptée à l'unanimité
Info. / Comm. / Prox. /
Cit.
Adm. g%° / Pers. / Fin
Adm. g*° / Pers. / Fin. |
Adm. g°° / Pers. / Fin. | 64 Lancement de la procédure de passation et autorisation à | Adm. g*/ Pers. / Fin.
M. le Maire de signer le futur marché pour la réalisation | Environnement / Voirie
d'une boucle locale en fibre optique raccordant différents | Info. / Comm. / Prox. / Cit sites communaux existants (3 lots)
Adoptée à l'unanimité
Marché passé avec la société AUSSEL pour la surveil-
lance et le gardiennage de bâtiments municipaux :
65 - avenant n°1 de transfert du marché à la société | Adm. g°" / Pers. / Fin.
ISOPRO
Adoptée à l'unanimité
66 - avenant n°2 d'ajout de prix au bordereau des prix | Adm. g*/ Pers. / Fin.
unitaires du marché
Adoptée à l'unanimité
900 - DIRECTION POLITIQUE
Examen de divers voeux, déclarations ou motions relatifs:
67 - vœu pour le maintien et la sauvegarde des ser-
vices de santé publics
Adopté à l'unanimité
68 - vœu : refuser la casse du service public de l'éducation
Adopté à l'unanimité
69 - vœu de solidarité avec le peuple du Japon
Adopté à l'unanimité
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
INFORMATION LEGALE
- Compte rendu de la délégation accordée à Monsieur le Maire (décisions n°DC1101, n°DC1102, et n°DC1103 du 13 janvier, n°DC1104, n°DC1105 du 19 janvier, n°DC1106 du 2 février et n°DC1107 du 3 février 2011)
Pris acte
INFORMATIONS DIVERSES
- Information sur la mise à disposition de personnel communal auprès du Cen-
tre Culturel de Vitry
Pris acte
- Information sur le lancement de procédures de marchés publics
Pris acte
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le 7 avril 2011 à 00h35.
Le Secrétaire
J-C KENNEDY