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Compte-Rendu - Vitry94 CM120627 CRendu Document publié le Mercredi 27 juin 2012 par la commune de Vitry-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Vitry94 CM120627 CRendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Logement, Ville de Vitry sur seine

DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES

SERVICE DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

Année 2012

4 ème séance

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE - RENDU SOMMAIRE

SEANCE DU MERCREDI 27 JUIN 2012

Le mercredi 27 juin 2012 à 20 h 45, le Conseil municipal de VITRY-SUR-SEINE, dû- ment convoqué le 8 juin 2012 s'est assemblé à l'Hôtel de Ville, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Alain AUDOUBERT, maire.

ETAIENT PRESENTS :

Messieurs AUDOUBERT, KENNEDY, Madame ETAVE, Monsieur BOURJAC, Madame VEYRUNES- LEGRAIN, Monsieur LEPRÊTRE, Madame VIGUIE, Monsieur POTIER, Mesdames AGIER, GERMA, Mes-

sieurs MOINEAU, CHICOT, Madame GUENINE, Monsieur TZINMANN, Madame DUBOUCHET, Messieurs BENYACAR, ABDOUN CHAREEF, Mesdames RABARDEL, MONTOIR, SALLY-BOUNDE-CLEON, Messieurs COUTHURES, CABANES, Mesdames ÉBODE ONDOBO, TEYSSERON, Monsieur BEYSSI, Mesdames LORAND, VASSALLO, Messieurs BEN-MOHAMED, RAMAEL, TMIMI, LADIRE, BELL-LLOCH, HAMANI,

Madame BOUTABAA

ONT DONNE PROCURATION :

Madame LE CORRE à Madame LORAND, Monsieur MOREAU à Monsieur LEPRÊTRE, Madame HAYAT- BELLESSA à Madame EBODE ONDOBO, Monsieur KONATE à Madame TEYSSERON, Madame TROUDI à Madame GUENINE, Madame SYLLA à Monsieur RAMAEL, Monsieur BROSSARD à Madame DUBOUCHET, Monsieur PORPIGLIA à Monsieur BOURJAC, Madame DESABRES DOS SANTOS à Madame BOUTABAA, Monsieur OMOURI à Monsieur HAMANI, Monsieur ZEHAF à Monsieur LADIRE, Madame BEDRINES à Monsieur BEYSSI, Madame MARMIGNON à Madame GERMA, Madame OUGIER-BOSCHUNG à Monsieur

BELL-LLOCH, Madame OUESLATI à Monsieur MOINEAU

La séance est ouverte à 21 heures.

Conformément à l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée a désigné, à

l'unanimité, Monsieur KENNEDY pour remplir la fonction de secrétaire; Monsieur DAVID, directeur général adjoint des services, qui assistait à la séance, lui a été adjoint à titre d'auxiliaireEn préambule, M. le maire informe l'assemblée d'un courrier reçu de Mme Sylvie MONTOIR, conseillère muni- cipale, faisant part de son départ du groupe du Parti radical de gauche et de son rattachement au groupe du “Mouvement unitaire progressiste

- Compte rendu sommaire de la.-séance du 23 mai 2012

Approuvé

QUESTION IMPORTANTE

4 Politique de l'habitat : Approbation du projet de programme Toutes les commissions. local de Fhabitat (PLH} à Vitry sur Seine

Adoptée à l'unanimité

010- DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

2 Création d'une communauté d'agglomération entre les villes de Toutes les commissions : ” Choiïsy-le-roi, lvry-sur-seine et Vitry-sur-seine :

- approbation du périmètre et des statuts notifiés par ar-

rêté préfectoral du 23 mai 2012

- approbation du nombre total de sièges de délégués

communautaires et répartition entre les communes

membres

Adoptée à l'unanimité

100— DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

3 Mouvements des effectifs du personnel communal Adm. g°° / Pers. / Fin Architecture

Environnement / Voirie

Ens./Enf./Form. prof

Culture / Sports/Jeunesse

Santé / Social

Adoptée à l'unanimité

4 Application de l'échelon spécial à certains cadres d'emplois de Adm. g°° / Pers. / Fin la catégorie C

Adoptée à l'unanimité

5 Expérimentation de l'entretien professionnel Adm. g°° / Pers. / Fin Adoptée à l'unanimité

300- DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS

M. le maire quitte la salle ; la présidence est assurée par le 1* adjoint

6 Approbation du compte administratif de l'exercice 2011 Adm. g°° / Pers. / Fin Adoptée à l'unanimité

M. le maire reprend la présidence

7 Approbation des comptes de gestion 2011 de M. le trésorier Adm. g°° / Pers./ Fin

municipal

Adoptée à l'unanimité

8 Affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2011 Adm. g°° / Pers. / Fin Adoptée à l'unanimité

9 Exonération de taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour Adm. g°° / Pers. / Fin l'année 2013 Environnement / Voirie Adoptée à l'unanimité10

11

12

410 —

13

14A

14B

15A

15B

16

17

Admission en non-valeur de créances irrécouvrables présen-

tées par M. le trésorier municipal

Adoptée à l'unanimité

Rapport retraçant les actions de développement social urbain

en 2011

Adoptée à l'unanimité

Rapport retraçant les actions financées par la dotation dépar-

tementale d'investissement en 2011

Adoptée à l'unanimité

DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN

ANRU- opération de renouvellement urbain du quartier Balzac- Touraine- Marronniers: versement au titre de l’année 2012, d'une subvention de 7 034€ au Groupement d'intérêt public lvry-VitrY(GIP) pour le financement de la cellule emploi en ap-

plication de la charte locale d'insertion

Adoptée à l'unanimité

Association « Soflage/ Solutions innovantes pour

l’autonomie et la gérontologie » :

- Convention pluriannuelle de partenariat et versement

d'une subvention de 21 900 € au titre de l’année 2012

Adoptée à l'unanimité

-__ Désignation d’1 représentant titulaire et d’1 représen-

tant suppléant au sein de ladite association

Adoption à l'unanimité du scrutin à mains levées

Désignés à l’unanimité

Mme LE CORRE comme titulaire

M. HAMANI comme suppléant

Association « Défi Mécatronic » :

- Convention pluriannuelle de partenariat et versement

d’une subvention de 10 700 € au titre de l’année 2012

Adoptée à l'unanimité

- Désignation d'1 représentant au sein de ladite associa-

tion

Adoption à l'unanimité du scrutin à mains levées

Désigné à l'unanimité : M.POTIER

Pôle Allongement de la vie Charles Foix : convention de parte- nariat pluripartite et pluriannuelle et versement d’une subven-

tion de 15 000 € au titre de l'année 2012

Adoptée à l'unanimité

Avenant n°2 à la convention pluriannuelle de partenariat pas- sée avec l'association « Val de Marne actif pour l'initiative » {VMAP)) fixant les modalités d'attribution de la subvention d'un montant de 15 266 € pour l’année 2012

Adopfée à l'unanimité

_3-

Adm. g°° / Pers. / Fin

Adm. g°"° / Pers. / Fin

Architecture

Environnement / Voirie

Ens./Enf./Form. prof

Culture / Sports/Jeunesse

Info./com/proxi/citoyenneté

Adm. g°° / Pers. / Fin

Architecture

Environnement / Voirie

Ens./Enf./Form. prof

Culture / Sports/Jeunesse

Santé / Social

Amén./Aff. Econ./Log.

Adm. g°" / Pers. / Fin

Amén./Aff. Econ./Log.

Adm. gaie / Pers. / Fin

Santé / Social

Amén./Aff. Econ./Log.

Adm. g°° / Pers. / Fin

Amén./Aff. Econ./Log.

Adm. g°° / Pers. / Fin

Amén./Aff. Econ./Log.

Adm. g°° / Pers. / Fin

Santé / Social

Amén./Aff. Econ./Log.

Adm. g°*° / Pers. / Fin18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

Secteur du Port-à-l’anglais :

- Plan local d'urbanisme : approbation de la modification

simplifiée visant la suppression de l'emplacement réservé

n°6 situé entre les n°84 et 86 rue Pasteur

Adoptée à la majorité de :

48 voix pour: groupe des élus communistes, républicains et citoyens, groupe des élus socialistes, Mme AGIER( groupe des élus Europe écologie les verts), M TZINMANN (groupe du parti radical de gauche),

groupe du mouvement unitaire progressiste, groupe des élus

Vagues, M BENYACAR (groupe des élus Lutte ouvrière), M. TMIMI,

1 voix contre : M.POTIER (groupe des élus du parti de gauche)

Amén./Aff. Econ./Log.

Amén./Aff. Econ./Log. -__ protocole fixant les conditions de la vente par le SAF 94 Adm. g°° / Pers. / Fin à la société PIN DEVELOPPEMENT de la propriété située

84 rue Pasteur

Adoptée à la majorité de :

48 voix pour: groupe des élus communistes, républicains et citoyens, groupe des élus socialistes, Mme AGIER( groupe des élus Europe écologie

les verts), M. TZINMANN (groupe du parti radical de gauche),

groupe du mouvement unitaire progressiste, groupe des élus

Vagues, M.BENYACAR (groupe des élus Lutte ouvrière), M TMIMI,

Secteur du Coteau :

1 voix contre : M.POTIER (groupe des élus du parti de gauche)

Définition des modalités de consultation du public sur la note

d'information relative aux conséquences de l'application de la

majoration des droits à construire {loi du 20 mars 2012)

Adoptée à l'unanimité

SA D'HLM IMMOBILIÈRE DU MOULIN VERT :

- garantie communale pour des emprunts d'un montant

total de 2891 773 euros contractés auprès de la

Caisse des dépôts et consignations et destinés à la

réalisation de 24 logements rue Constant Coquelin

Adoptée à l'unanimité

-__ convention y afférente

Adoptée à l'unanimité

- vente à la SCI SPAD d’un terrain nu situé 14 rue du

génie d’une superficie totale de 858 m° moyennant la

somme de 557 700 € HT

Adoptée à l'unanimité

- vente à la SCI SPAD d'un terrain nu situé 26 rue du

génie d'une superficie totale de 203m° moyennant la

somme de 131 950 € HT

Adoptée à l'unanimité

- vente à Monsieur et Madame CHASTENET d’un terrain

nu situé 58 rue du génie d'une superficie de 571 m°

moyennant la somme de 371 150 € HT

Adoptée à l'unanimité

- vente à Monsieur et Madame DURAND d'un terrain nu

situé 22 rue du génie d'une superficie de 250 m° moyen-

nant la somme de 162 500 € HT

Adoptée à l'unanimité

- vente à Monsieur et Madame DURAND d'un terrain nu

situé 54 rue du génie d’une superficie de 380 m° moyen-

nant la somme de 247 000 € HT

Adoptée à l'unanimité

Amén./Aff. Econ./Log.

Amén./Aff. Econ./Log.

Adm. g°° / Pers. / Fin

Amén./Aff. Econ./Log.

Adm. g“° / Pers. / Fin

Amén./Aff. Econ./Log.

Adm. g°° / Pers. / Fin

Amén./Aff. Econ./Log.

Adm. g°° / Pers. / Fin

Amén./Aff. Econ./Log.

Adm. g°° / Pers. / Fin

Amén./Aff. Econ./Log.

Adm. g%° / Pers. / Fin

Amén./Aff. Econ./Log.

Adm. g%° / Pers. / Fin28

29

30

31

32

33

420 —

34

35

36

37

38

- avenant n°1 à la promesse synallagmatique de vente

conclue avec la Société civile de construction vente

ARC PROMOTION Ile-de-France

Adoptée à l'unanimité

Prolongement de la rue Voltaire: acquisition de la propriété

bâtie située 103 bis rue Balzac d’une superficie de 316 m° ap-

partenant à Mesdames GARGARO moyennant la somme de

450 000 €.

Décision de démolir la construction édifiée sur cette parcelle

Adoptée à l'unanimité

Acquisition moyennant un euro symbolique à la RATP de la

portion de trottoir rue Camille Risch cadastrée section BD n°519

d’une superficie de 104 m?

Adoptée à l'unanimité

Opération d'intérêt national :

- Avenant n°1 à la convention d'intervention foncière sec-

teur « RN 305 Sud et Ardoines Sud » passée avec l'EPFIF

(Etablissement Public Foncier d'lle de France), l'EPA-

ORSA (Etablissement Public d'Aménagement Orly-Rungis-

Seine-Amont)

Adoptée à l'unanimité

- ZAC gare Ardoines délégation du droit de préemption

urbain, et du droit de préemption urbain renforcé à l'EPFIF

(Etablissement public foncier d'Ile-de-France) dans le péri-

mètre de la future ZAC gare Ardoines, inscrit dans le péri-

mètre de la convention d'intervention foncière «-Ardoines

sud — RN305 »

Adoptée à l'unanimité

Approbation du projet de convention de cour commune à pas- ser avec VALOPHIS-HABITAT et là Fédération des Eglises Evangéliques Baptistes de France sur un terrain situé 119 rue

Louise Aglaé Cretté

Adoptée à l'unanimité

DIRECTION ARCHITECTURE

Lancement de procédures de passation et autorisation à M.

le maire de signer les futurs marchés pour :

- __ L’acquisition de matériel ét de pièces détachées pour

grande cuisine en 2013 reconductible 3 fois (2 lots)

Adoptée à l'unanimité

-__ Les missions de contrôie technique en 2013 reconduc-

tible 3 fois

Adoptée à l'unanimité

- Les travaux de faux-plafonds en 2013 reconductible 3

fois

Adoptée à l'unanimité

Avenant n°1 au marché passé avec le groupement dont la so- ciété D2X est mandataire pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la construction du nouveau centre aquatique

du 8 mai 1945

Adoptée à l'unanimité

Autorisation à M. le maire de déposer un permis de construire pour la construction de sanitaires publics et de locaux du per-

sonnel äu parc Joliot- Curie

: Adoptée à l'unanimité

—5-

Amén./Aff. Econ./Log.

Adm. 9° / Pers. / Fin

Amén./Aff. Econ./Log.

Environnement / Voirie

Adm. g°* / Pers. / Fin

Amén./Aff. Econ./Log.

Environnement / Voirie

Adm. g° / Pers. / Fin

Amén./Aff. Econ./Log.

Adm. g° / Pers. / Fin

Amén./Aff. Econ./Log.

Adm. g° / Pers. / Fin

Amén./Aff. Econ./Log.

Adm. g°° / Pers. / Fin

Santé / Social

Architecture

Adm. g°° / Pers. / Fin

Ens./Enf./Form. prof

Architecture

Adm. g°* / Pers. / Fin

Architecture

Adm. g°"° / Pers. / Fin

Ens./Enf./Form. prof

Architecture

Culture / Sports/Jeunesse

Architecture

Environnement / Voirie430 —

39

40

ai

42

44

45

46

450 —

AT

510-

49

DIRECTION VOIRIE - ENVIRONNEMENT

Lancement de procédures de passation et autorisation à M.

le maire de signer les futurs marchés pour :

- Les travaux de voirie et réseaux divers en 2018, recon-

ductible 3 fois

Adoptée à l'unanimité

- La location de courte durée de véhicules légers et utili-

taires en 2013, reconductible 3 fois

Adoptée à l'unanimité

- Les opérations de curage et de pompage des ouvrages

d'assainissement en 2013, reconductible 3 fois

Adoptée à l'unanimité

-_ L’acquisition, là gestion et la maintenance des bacs de

collecte des déchets ménagers et assimilés en 2013, re-

conductible 3 fois

Adoptée à l'unanimité

Convention à passer avec la société M20 pour l'occupation du

domaine public par des répéteurs à poser sur les supports

d'éclairage public

Adoptée à l'unanimité

Sentier Tissebarbe : demande de subvention auprès de

l'Agence de l'eau Seine Normandie pour la création d'un réseau

d'assainissement et la mise en conformité des installations pri-

vatives

Adoptée à l'unanimité

Fixation pour 2012 des montants de participation pour le finan- cement de l'assainissement collectif (PFAC) et pour le raccor-

dement au réseau public des immeubles générant des eaux

assimilables à un usage domestique (PFAC assimilés domes-

tiques)

Adoptée à l'unanimité

Avenant n° 2 au marché passé avec le groupement SITA/ ROS- ROCA pour la conception et la réalisation de l'ouvrage de col-

lecte pneumatique des déchets ménagers

Adoptée à la majorité de

Environnement / Voirie

Adm. g°"° / Pers. / Fin

Environnement / Voirie .

Adm. g°° / Pers. / Ein

Environnement / Voirie

Adm. g°° / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

Adm. g°° / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

Adm. 9° / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

Adm. g°° / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

Adm. g°° / Pers. / Fin'

Environnement / Voirie

Adm. g°° / Pers. / Fin

48 voix pour : groupe des élus communistes, républicains et citoyens, groupe

des élus socialistes, Mme AGIER( groupe des élus Europe écologie les verts), M. TZINMANN (groupe du parti radical de gauche),

groupe du mouvement unitaire progressiste, groupe des élus

Vagues, M. BENYACAR (groupe des élus Lutte ouvrière), M TMIMI, 1 voix contre : M.POTIER (groupe des élus du parti de gauche)

DIRECTION ESPACES VERTS

Lancement de procédures de passation et autorisation à M.

le maire de signer les futurs marchés pour :

- La taille de restauration végétale en 2013, reconduc-

tible 3 fois

Adoptée à l'unanimité

- L'entretien des espaces verts et des réserves foncières

en 2013, reconductible 3 fois (2 lots)

Adoptée à l'unanimité

DIRECTION DES SERVICES SOCIO-ÉDUCATIFS

Lancement de la procédure de passation et autorisation à M. le

Maire de signer le futur marché pour le nettoyage spécialisé

des écoles maternelles et ludothèques en 2013 reconductible 2

fois

Adoptée à l'unanimité

_6-

Environnement / Voirie

Adm. g°° / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

Amén./Aff. Econ./Log.

Adm. g°° / Pers. / Fin

Ens./Enf./Form. prof.

Adm. g°° / Pers. / Fin50

51

520 —

52

53

54

55

56

600 —

57

58

Annexe n°2012-4 à la convention générale de coopération pas-

sée avec l'association « Vacances Voyages Loisirs »

Adoptée à l'unanimité

Ens./Enf/Form. prof.

Adm. g“° / Pers. / Fin

intéressés : Mmes LE CORRE Fabienne {par procuration à Mme LORAND)- ETAVE Dominique , HAYAT-BELLESSA Cory (par procuration à Mme EBODE

ONDOBO)- MONTOIR Syivie et M.BELL-LLOCH (mandat de Mme OUGIER BOSCHUNG)

Fixation des tarifs des activités socio-éducatives et culturelles

Adoptée à la majorité de

Ens./Enf./Form. prof.

Adm. g°° / Pers. / Fin

Culture / Sports/Jeunesse

46 voix pour: groupe des élus communistes, républicains et citoyens, groupe des élus socialistes, Mme AGIER( groupe des élus Europe écologie les verts), M.TZINMANN (groupe du parti radical de gauche),

groupe du mouvement unitaire progressiste, M. BENYACAR (groupe

des élus Lutte ouvrière), M. TMIMI,

3 abstentions : M. POTIER (groupe des élus du parti de gauche) groupe des élus Vagues,

DIRECTION CULTURE - SPORTS- JEUNESSE

Intégration dans le patrimoine municipal des donations et legs

d'œuvres constituant en partie le fonds d'œuvres graphiques et

photographiques

Adoptée à l'unanimité

Demandes de subventions auprès du Département du Val

de Marne pour :

- L'édition d’un catalogue autour de l'exposition de

l'artiste isabel DUPERRAY « les dormeurs du val »

Adoptée à l'unanimité

- L'exposition de l'artiste Nicolas FREMIOT

Adoptée à l'unanimité

Fixation des tarifs des installations et activités sportives

Adoptée à l'unanimité

Autorisation à M. le maire de signer le marché à passer avec la

société TACC KINOTON France pour l'acquisition et l'installation de matériels de projection numérique et prestations associées pour les 3 cinémas Robespierre

Adoptée à l'unanimité

DIRECTION DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES

DROITS SOCIAUX

EHPAD d'Ivry/Vitry: participation financière de la commune à

l'établissement public au titre de la section de fonctionnement (90 000 euros) et subvention d'équipement (40 000 euros) dans

le cadre de l'exercice 2012

Adoptée à l'unanimité

Recentralisation des actions de santé publique : convention

d'objectifs et de moyens à passer avec l’Agence régionale de

santé d'Ile-de-France (ARS) pour l'année 2012

Adoptée à l'unanimité

Cuïture / Sports/Jeunesse

Cuïture / Sports/Jeunesse

Adm. g°%* / Pers. / Fin

Cutture / Sports/Jeunesse

Adm. g°"° / Pers. / Fin

Culture / Sports/Jeunesse

Adm. g°° / Pers. / Fin

Culture / Sports/Jeunesse

Adm. g°° / Pers. / Fin

Santé / Social

Adm. g°° / Pers. / Fin

Santé / Social

Adm. g°° / Pers. / Fin59

60

800 —

61

62

63

100

64

Avenant n°1 à la convention de financement et de mise en

oeuvre de l'expérimentation des nouveaux modes de rémunéra-

tion passée avec l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France et

les Caisses primaires d'assurance maladie de Paris et du Vai-

de-Marne pour l’année 2012

Adoptée à l'unanimité

Convention à passer avec le réseau REVESDIAB pour la prise

en charge de patients diabétiques suivis au sein du centre mu- nicipal de santé

Adoptée à l'unanimité

DIRECTION DE LA LOGISTIQUE ET DU PATRIMOINE

Adhésion de la commune à l'Association française des corres-

pondants à la protection des données à caractère personnel

(AFCDP)

Adoptée à l'unanimité

Lancement de procédures de passation et autorisation à M. le Maire de signer les futurs marchés pour :

- Les fournitures de bureäu pour l'année 2013, reconduc-

tible 3 fois

Adoptée à l'unanimité

- L'acquisition et le montage de mobiliers pour l’année

2013 reconductible en 3 fois

Adoptée à l'unanimité

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Modification des tarifs des prestations d’action sociale versées

au personnel communal

Adoptée à l'unanimité

INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

INFORMATIONS LEGALES

Pris acte

- Information au Conseil sur le montant de rôles supplémen-

taires 2012

Pris acte

INFORMATIONS DIVERSES

Santé / Social

Adm. g°° / Pers. / Fin

Santé / Social

Adm. g°° / Pers. / Fin

Adm. g°° / Pers. / Fin.

Adm. g°° / Pers. / Fin.

Adm. g°* / Pers. / Fin.

Adm. g°° / Pers. / Fin

- _ Compte rendu de ia délégation accordée à Monsieur le Maire (décisions n°DC12.23 et DC12.24 du 20 avril 2012, DC12.25 et DC12.26 du 30 avril 2012).

Arrêté municipal portant règlement de la collecte des déchets

ménagers

Pris acte

QUESTIONS ORALES

- 1 question posée conjointement par les groupes « Europe écologie les verts » et « Parti radi- cal de gauche » à laquelle il a été fait réponse.

Adm. g°° / Pers. / Fin |

| Environnement / Voirie |

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le jeudi 28 juin 2012 à 0h 10.

Le Secrétaire

J-C KENNEDY

1