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Arrêté - AR 247 2026 Challenge jeune departemental Kayak
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montreuil-Juigné.
Lien du pdf (Arrêté - AR 247 2026 Challenge jeune departemental Kayak)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Feuillet N°336
MAIRIE
DE FRANÇAISE N°247 | 2026
MONTREUIL-JUIGNÉ Liberté — Égalité - Fratemité
Code Postal : 49460 ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant fermeture du parc de stationnement situé rue Jean Baptiste
angle avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à l’occasion du
challenge jeune départementale kayak.
Le Maire de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L.
2213-6 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 417-10 et R. 417-11 ;
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
CONSIDÉRANT la demande formulée par le club de canoë kayak en date du 02/09/2026, sollicitant l'autorisation d'organiser le challenge jeune départementale kayak ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures temporaires pour faciliter le bon déroulement de cette manifestation ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de réglementer le stationnement sur la voie publique pour assurer la sécurité publique et la tranquillité des usagers ;
ARRETE
ARTICLE1 : Le samedi 3 Octobre 2026, de 14h00 à 18h00, le stationnement de tout véhicule sera
interdit et considéré comme gênant, conformément aux dispositions de l'article R.417-10 du Code
de la route, sur la partie basse du parking situé rue Jean-Baptiste, à l'angle de l'avenue du
Maréchal de Lattre de Tassigny et le parking place Robert Schuman, à Montreuil-Juigné.
ARTICLE2 : Les dispositions de l'article 1 ne s'appliquent pas aux véhicules :
+ De secours et d'incendie
+ Des forces de l'ordre
+ Des services municipaux
+ __ Des organisateurs de l'événement dûment identifiés
ARTICLE3 : Tout véhicule en stationnement gênant pourra faire l'objet d'une mesure de mise en
fourrière aux frais de son propriétaire.
ARTICLE4 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place et maintenue par le club de
canoë-kayak organisateur de l'événement, au moins 7 jours avant l'entrée en vigueur de
l'interdiction.Feuillet N°337
ARTICLE5 : La directrice générale des services, le commandant de brigade de gendarmerie, le responsable des services techniques et le responsable de la police pluricommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE6 : Le présent arrêté, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE7 : Le présent arrêté prendra effet le jour de la mise en place effective de la signalisation.
ARTICLE8 : Transmission
L'ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Préfet du Maine-et-Loire
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
Madame la Directrice Générale des Services
Madame la Responsable des Services Techniques
Monsieur le Responsable de la Police Pluri Communale
Le club de canoë kayak
Monsieur le responsable du service des sports
Fait à MONTREUIL-JUIGNE,
Le 22/09/2026