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Déliberation - actes administratifs 125 decision convention de formation passee avec cap com 3 cours albert thomas 69003 lyon
Document publié le Vendredi 25 mars 2016 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs 125 decision convention de formation passee avec cap com 3 cours albert thomas 69003 lyon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Démocratie,
COMMUN D'ORSAY
DECISION N'22-125
Gonvention de formation passée avec CAP'COM - 3, cours Albert Thomas - 69003 LYON
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et30 du décret n'2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la loi n"2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,
Vu la délibération n'2021-01b du 19 janvier 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune de faire suivre à 2 agents du service de la communication, de l'innovation, de la démocratie participation et des relations extérieures, le 34ème forum de la communication publique et territoriale,
Considérant le projet de convention établi par CAP'COM - 3, cours Albert Thomas - 69003 LYON.
Décide:
Article 1 - De signer la convention de formation avec CAP'COM.
Article 2 - Le forum se déroulera du 15 au 17 novembre 2022 à Strasbourg.
Articte 3 - Le montant de la dépense s'élève à 1 872€TTC.
Article 4 - Les crédits nécessaires au règlement de la prestation sont inscrits au budget de la commune.
Article 5 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et publiée conformément aux dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales.
Article 6 - Conformément aux dispositions de I'article 421-1du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Faitàorsay, w F7 g11 Wz
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay o
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Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le :
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iller départemental de l'Essonne