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Déliberation - actes administratifs d acquisition d oeuvres avec l artiste thomas tudoux
Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs d acquisition d oeuvres avec l artiste thomas tudoux)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Justice et droit,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°23-213
Contrat d'acquisition d'œuvres avec l'artiste Thomas Tudoux
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R2122-3 du Code de la commande publique,
Vu la délibération n° 2021-01b du 19 janvier 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune d'Orsay d'acquérir un ensemble de trois sérigraphies
réalisées par l'artiste Thomas Tudoux
Décide :
Article 1 - De signer un contrat d'acquisition d'œuvres avec l'artiste
Article 2 - Précise que le montant total de la dépense s'élève à 290€ TTC, inscrits au budget
2021 de la commune.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera publiée conformément aux dispositions prévues par le Code général
des collectivités territoriales.
Article 4 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
| LL, eue
Fait à Orsay, le
Certifié exécutoire, compte tenu
De sa publication le : _
4 5 DEC 2093 Y République Française - Département de l’Essonne
CONTRAT D’ACQUISITION D'ŒUVRE
Entre les soussignés :
Dénomination sociale de l’organisme : Mairie d'Orsay
Dont le siège est situé au 2, place du général Leclerc — BP 47 —91401 Orsay Représenté par Monsieur David ROS en sa qualité de Maire
N° de SIRET : 219 104 718 000 16
N° Maison des Artistes : N 110 163
Code APE : 8411 Z
Contact du service culturel : 01 60 92 80 28 / remy.albert@mairie-orsay.fr
Ci-après nommée l’Acquéreur
d’une part,
et
L'artiste : Thomas Tudoux
Adresse : 48 rue de Paris, 35000 Rennes
Contact : 06 66 28 81 95 / ttudoux@gmail.com
N° de Sécurité sociale : 1850 7160 2801 443
N° de SIRET : 517 660 411 000 37
N° maison des artistes : T 394 262
Ci-après nommé l’Artiste
d'autre part,
Les parties conviennent de ce qui suit :
CONTEXTE :
Soucieux d'encourager la découverte aux pratiques artistiques contemporaines et de sensibiliser les
publics à la création d’aujourd’hui et de demain, le service culturel de la Ville d'Orsay agi pour la
construction d’une nouvelle ressource : La Collection. Il s’agit d’un ensemble d'œuvres acquises auprès
d'artistes reconnus professionnellement dans le monde de l’art contemporain et ayant bénéficié d’une
exposition à la Crypte d'Orsay. La Ville d'Orsay entend ainsi soutenir la création contemporaine et
s'ouvrir à de nouveaux publics en élargissant les lieux et les occasions d'exposition. Les œuvres de la
Collection ont vocation à se déplacer dans les écoles, collèges et lycée, institutions partenaires (CRD,
MJC), structures médico-sociales (hôpital, CEFIP, RPA, Les Crocus), service jeunesse et lors de
manifestations mises en place par la Ville.
Hôtel de ville - 2 place du Général Leclerc - BP 47 91401 Orsay cedex - Tél. 01 60 92 80 00 - Fax. 01 60 92 80 80 wwwmairie-orsay.ft * contact@mairie-orsay.fr ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
L’Artiste auteur et propriétaire des œuvres décrites à l’article 2, vend les œuvres à l’Acquéreur aux
conditions énoncées dans les présentes.
ARTICLE 2 : LES ŒUVRES
Titre : Zen
Année de création :
Dimensions : 50 x 70 cm
Médium/support : sérigraphie sur papier Rivoli 300g, numérotée 83/100 et signée
Titre : Kaïzen
Année de création :
Dimensions : 42 x 32 cm
Médium/support : sérigraphie sur papier Rivoli 300g, numérotée 50/100 et signée
Titre : Karôshi
Année de création :
Dimensions : 42 x 32 cm
Médium/support : sérigraphie sur papier Rivoli 300g, numérotée 20/100 et signée
Ci-après nommée les Œuvres
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS D'AUTEUR
L’Artiste cède gracieusement à l’Acquéreur:
* le droit de reproduction des Œuvres sur support papier ou sous format analogique ou numérique
de captations sonores et/ou en images fixes (photographies, dessins ou autres) et/ou en images
animées (captations audiovisuelles).
“ Le droit de représentation des Œuvres à l’occasion d'expositions et de manifestations organisées
par l’Acquéreur.
La présente cession est consentie pour un usage non commercial, à titre non exclusif, pour le monde
entier et la durée légale du droit d’auteur. L’Acquéreur ne peut transférer à un tiers la cession accordée par l'Artiste.
L’Acquéreur s'engage à respecter les droits moraux de l’Artiste sur les Œuvres.
La présente cession n’emporte aucune transmission des droits moraux dont l’Artiste est titulaire.
En conséquence :
* l’Acquéreur indiquera le nom de l'Artiste en relation avec les Œuvres dès lors que celles-ci sont exposées.
“ l’Acquéreur identifiera de manière lisible toutes et chacune des reproductions des Œuvres. Cette
identification comportera au moins le nom de l'Artiste, le titre et l'année de création de l’'Œuvre. Cette
identification apparaîtra à proximité immédiate de la reproduction ou dans une table des illustrations
comportant l'indication de la page et si nécessaire l'emplacement de la reproduction.
* l’Acquéreur s'engage à ne mettre en ligne que des reproductions d'une résolution de 72 dpi
(résolution écran). Toutefois, l’Acquéreur ne se tient pas responsable du piratage éventuel des Œuvres
qui sont reproduites sur son site Internet et réseaux sociaux. ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VENTE
= La vente des Œuvres, incluant la livraison, est consentie en contrepartie de la somme de 290 €
T.T.C.
L’Acquéreur versera à l’Artiste cette somme dans un délai de 30 jours suivant la réception des
Œuvres. Le règlement sera effectué par mandat administratif sur présentation d’une facture accompagnée d'un RIB (Relevé d'identité Bancaire).
ARTICLE 5 : GARDE ET CONSERVATION
Dès qu'il est en possession des Œuvres, l’Acquéreur est responsable de la conservation ainsi que des
frais de conservation des Œuvres que lui remet l’Artiste, l’Acquéreur déclarant avoir reçu les Œuvres
en bon état et reconnaissant ne pas avoir le droit de les modifier en tout ou partie.
L’Acquéreur s'engage notamment à conserver et entretenir les Œuvres selon les directives suivantes :
ARTICLE 6 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les parties déclarent que le présent contrat contient l'intégralité de l'accord passé entre elles et qu'il
ne pourra être modifié, en partie ou en entier, que par voie d’avenant écrit et signé des parties.
Le contrat est formé lorsque l'Artiste et l’Acquéreur l'ont signé et qu’un exemplaire est remis à chaque
partie. Le contrat prend fin lorsque toutes les obligations qui en découlent sont remplies.
La nullité de l'une ou l'autre des dispositions contenues aux présentes n'a pas pour effet d'annuler le
contrat.
Tout litige découlant de l'interprétation et de l'application de ce contrat relève du tribunal administratif de Versailles, après épuisement des recours amiables.
1 5 DEC 2093 Fait en deux exemplaires à Orsay, le
L’Artiste,
Thomas TUDOUX EN A1 4 y