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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Espartignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance cm 26 07 2022)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ESPARTIGNAC
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
26
JUILLET
2022
À
20
HEURES
30
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-six
juillet,
à
vingt
heures
trente,
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’Espartignac
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
M.
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
L.
2122-8
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales. Nombre
de
membre
en
exercice
: 10
7_Présents:
MM
FAUGERAS,
DEMICHEL,
LACROZE,
TRASSOUDAINE,
GAST,
DUVAUCHELLE,
JUGE
M.
VERGNAUD ,
secrétaire
de
Mairie.
1 Absent
représenté
:
MME
FROMENTOUX
(procuration
donnée
à Lucien
DEMICHEL)
2 Absents
:
Mme
BESSE
et M.
ALLANIC
Secrétaire
de
séance
: M.
LACROZE
M.
DEMICHEL
donne
lecture
du
compte
rendu
de
la séance
du
29
Juin
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
valide
ce
compte-rendu.
Délibération
n°1
: Proposition
de
prêt
budget
commune
Monsieur
Le
Maire
présente
à
l’assemblée
les
offre
reçues
de
« Crédit
Agricole
»
pour
un
prêt
à
taux
fixe
ou
variable
de
200
000
€
destiné
à financer
les
travaux
de
construction
de
la M.A.M.
de
Patelier
communal,
de
aménagement
du
terrain
du
cimetière
et
le
coût
du
curage
de
la
lagune
subventionné
par
le budget
commune.
M.
LACROZE
avait
contacté
d’autres
banques
mais
qui
ne
proposaient
que
des
prêts
à taux
variable.
En
commission
des
Finances
il a été
retenu
l’offre
du
Crédit
Agricole
à taux
fixe.
Ce
prêt
sera
remboursable
sur
18
ans
de
2023
à 2040
soit
18
échéances
annuelles
de
13
025
€
au
taux
de
1.73
%.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
votants,
décide
de
contracter
auprès
du
Crédit
Agricole
Centre
France
un
prêt
de
200
000
€
(deux
cents
mille
euros)
émis
aux
conditions
suivantes
:
Durée
: 18
ans
Taux
fixe
:
1.73
%
l’an
Echéances
de
2023
à 2040
: annuelles
constantes
de
13
025
€
Frais
: 200
€
(deux
cents
euros)
Le
Conseil
Municipal
inscrit
la
dette
au
budget.
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
signer
le contrat
et tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision. Délibération
n°
2
: Achat
climatisation
M.
Le
Maire
explique
à l’assemblée
le besoin
d’acquérir
une
climatisation
mobile
qui
servira
dans
un
premier
temps
pour
l’étage
de
Pécole
loué
à
Am
Stram
MAM.
Elle
pourra
servir
par
la
suite
pour
les
locaux
de
la
Mairie. Le
montant
du
modèle
Snowair
9C
proposé
par
la Quincaillerie
Uzerchoise
est de
374.92
€ HT,
449.90
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
valide
ce
devis
et
autorise
M.
le
Maire
à
passer
commande.
Cet
achat
sera
réglé
en
section
d’investissement,
Délibération
n°3
: Une
décision
modificative
est
nécessaire
:
DIMHUT®
/ CRE DITS
ALLOUES
AUGMENTATION
DES
CREDITS
INTITULES
DES
COMPTES
COMPTES
MONTANTS
(€)
COMPTES
MONTANTS
(€)
OP
: ACHAT
DE
MOBILIER
450,00
Mobilier
2184
70
450,00
OP
: TRAVAUX
SUR
BIENS
COMMUNAUX
450,00
Immo.
corporelles
en cours
- Constructions
23151
14$
450,09
DEPENSES-INVESTISSEMENT
450,60
450.00
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
la décision
modificative
ci-dessus.
Délibération
n°4
: Médecine
préventive
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
collectivités
territoriales
et les
établissements
publics
doivent
disposer
pour
leurs
agents
titulaires
ou
non,
d’un
service
de
médecine
préventive
soit
en
créant
leur
propre
service,
soit
en
adhérant
aux
services
de
santé
au
travail
interentreprises
ou
assimilés,
à
un
service
commun
à plusieurs
employeurs
publics
où
au
service
créé
par
le centre
de
gestion
en
vertu
des
articles
L812-
3
à L812-5
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique.
L'article
L452-47
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
indique
que
« les
centres
de gestion
peuvent
créer
des
services
de
médecine préventive
[...],
qui
sont
mis
à la disposition
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
qui
en font
la demande
».
À
cette
fin,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Corrèze
(CDG
19)
a
conventionné
avec
les
services
de
Association
futer-entreprises
de
Santé
au
Travail
de
la Corrèze
(AIST
19).
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’adhérer
à
ce
service
pour
l’ensemble
de
son
personnel
et
de
l’autoriser
à signer
avec
le CDG
19
la convention
qui
en
régit
les
modalités.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
+ __
d’adhérer
au
service
de
médecine
préventive
tel
que
proposé
par
le
CDG
19
+
d’approuver
les
termes
et
la
passation
de
la
convention
de
partenariat
dans
le
domaine
de
la
médecine
professionnelle
et
préventive
+ __
d’autoriser
le Maire
à signer
la
convention
avec
le
CDG
19
conclue
à compter
du
1°
janvier
2022
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
3
fois
par
tacite
reconduction,
ainsi
que
les
éventuels
avenants
y
afférents
+ __
d'inscrire
chaque
année
au
budget
les
crédits
correspondants
Délibération
n°
5
: Devis
reconnaissance
et étude
géotechnique
du
terrain
pour
le projet
de
construction
de
la M.A.M.
Monsieur
le Maire
présente
le devis
reçu
pour
les missions
de
reconnaissance
et étude
géotechnique
du
terrain
sur
lequel
est projeté
la construction
de
la M.A.M.
:
ALPHA
BTP
Ouest
: de
2 793
€ HT,
3 351.60
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
maintient
le
devis
ALPHA
BTP
Ouest
Pour
la somme
de
2 793
€ HT,
3 351.60
€ TTC
et charge
le Maire
de
passer
la
commande. Informations
et questions
diverses
M.
le
Maire
informe
l’assemblée
d’un
courrier
reçu
de
la
famille
NOILLETAS
demandant
un
aménagement
sécuritaire
par
la pose
d’un
miroir
pour
accentuer
la visibilité
de
sa
sortie
de
garage
située
dans
le tournant
à la sortie
du
bourg
sur
la RD
142
, route
des
Monédières.
M.
le Maire
propose
que
la famille
NOILLETAS
voit
avec
le
riverain
habitant
en
face
s’il
serait
d’accord
pour
que
le
miroir
sécuritaire
soit
mis
sur
son
terrain
privé
sinon
il
faudra
demander
l'autorisation
au
service
des
routes
du
Département.
Le
Conseil
Municipal
charge
M.
le
Maire
de
répondre
à
la
famille
NOILLETAS
de
trouver
une
solution
pour
faire
cet
aménagement
sur
un
terrain
privé.
Suite
à
une
question
posée
par
M.
JUGE
précédemment,
M.
le
Maire
lui
répond
que
pour
le
coût
de
participation
aux
travaux
de
prise
d’eau
aux
Carderies
il a contacté
le Syndicat
Puy
des
Fourches-
Vézère.
La
clé
de
répartition
retenue
à
l’époque
pour
la
partie
« distribution
»
(à
laquelle
la
commune
n’a
pas
adhéré),
est
obsolète
et doit
être
revue
ultérieurement.
Le
Conseil
Municipal
est
levé
à 21
h
50.
Le
Maire,
Jean-Michel
FAUGERAS
Le
secrétaire
de
séance
Olivier
LACROZE