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Procès Verbal - pv seance cm 19 06 2023 Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune d'Espartignac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance cm 19 06 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé, 1

CONSEIL MUNICIPAL D’ESPARTIGNAC

PROCES VERBAL

SEANCE DU 19 JUIN 2023

A 20 HEURES 30

L’an deux mil vingt-trois, le dix-neuf juin à vingt heures trente, s’est réuni le Conseil Municipal de la commune d’Espartignac sur la convocation qui lui a été adressée par M. le Maire, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.

Nombre de membre en exercice : 9

Présents : MM FAUGERAS, LACROZE , TRASSOUDAINE , ALLANIC , DUVAUCHELLE

Mme BARREIROS, secrétaire de Mairie.

Absent représenté 1: M. DEMICHEL (procuration donnée à M. Olivier Lacroze) Absents 3 : M. JUGE et Mmes BESSE Sabine, FROMENTOUX Sandrine Secrétaire de séance : M. ALLANIC

M. TRASSOUDAINE donne lecture du procès-verbal de la séance du 21 mars 2023. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide ce compte-rendu.

M. le Maire demande à l’assemblée l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour la validation de la demande de branchement de photovoltaïque de l’atelier communal ainsi que les tarifs cantines 2023/2024.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cet ajout.

 Délibération n° 63 : Devis travaux restaurant

M. le Maire présente les devis reçus pour les travaux supplémentaires de la partie restaurant du bâtiment communal :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité, valide les devis suivants : Lot Electricité, société MARSAC pour 1 315,00 € HT

Lot Electricité, société MARSAC pour 913,00 € HT

Lot plomberie, société SOS Plomberie pour 2 295,12 € HT

et autorise M. le Maire à faire réaliser ces travaux supplémentaires.

 Délibération n° 64 : Honoraires M.O. SALAMAGNE bureau école et escalier extérieur logement

M. le Maire présente la facture de Mme SALAMAGNE, Architecte, concernant les honoraires de maîtrise d’œuvre de création du bureau de l’école et de l’escalier extérieur du logement de l’étage qui est d’un montant de 1 500 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à régler les honoraires de maîtrise d’œuvre de Mme SALAMAGNE d’un montant de 1 500 € HT en investissement sur le programme « travaux sur biens communaux ».2

 Délibération n° 65 : Facture DIFFUSION 19 , changement réfrigérateur cantine Monsieur le Maire présente à l’assemblée la facture de l’entreprise DIIFUSION 19 concernant le remplacement du réfrigérateur de la cantine scolaire qui a cessé de fonctionner suite à un orage.

La facture s’élève à 524.92€ HT soit 629,90 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à régler la facture de 629, 90 TTC en investissement sur le programme « achat mobilier ».

 Délibération n° 66 : Décisions modificatives budget 2023

Le Conseil Municipal sur proposition du Maire, considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2021 sont insuffisants, décide de modifier l’inscription comme suit :

Le Conseil Municipal approuve les décisions modificatives indiquées ci-dessus.

 Délibération n° 67 : Validation devis maçonnerie Atelier communal

M. le Maire présente le devis des sociétés POUMIER et BARON pour les travaux de maçonnerie de construction de l’atelier communal qui sont :

Société Dimitri POUMIER d’un montant de 18 890 € HT.

Société EURL BARON d’un montant de 20 975 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité, valide le devis de la société POUMIER pour 18 890 € HT et autorise M. le Maire à régler cette dépense en investissement sur le programme « atelier communal ».

 Délibération n° 68 : Validation devis GATIGNOL Atelier communal

M. le Maire présente le devis de la société GATIGNOL pour les travaux de construction de l’atelier communal qui est d’un montant de 40 795 ,75 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité, valide le devis de la société GATIGNOL pour 40 795, 75 € HT et autorise M. le Maire à régler cette dépense en investissement sur le programme « atelier communal ».3

 Délibération n° 69 : Devis travaux voirie

M. le Maire présente les devis reçus pour les travaux de voirie « route de Surget » :

- Société FREYSSINET LALIGAND BTP pour 10 513, 85 € HT

- Société LASCAUX pour 14 599 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le devis de la société FREYSSINET pour un montant de 10 513, 85 € HT. A titre commercial la société réalisera le revêtement sur la patte d’oie à l’entrée du cimetière.

 Délibération n° 70 : Désignation du référent Déontologue des élus

M. le Maire informe les conseillers municipaux que l’Association Des Maires 19 demande de

nommer un référent déontologue, qui sera le correspondant privilégié des services de l’Etat et

des autres acteurs locaux.

L’ADM19 proposera d’ici la fin juin, grâce au partenariat avec les Barreaux du Tulle et Brive

les noms de 2 avocats ayant cessé leurs activités ainsi que les modalités pour saisir ces référents

déontologues.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte cette proposition.

 Délibération n° 71 : Avenant Contrat RICOH

Monsieur LACROZE informe l’assemblée que RICOH propose une offre Pack Tranquillité Avantage qui comporte plusieurs prestations pour 14, 99 € HT par mois et par matériel multifonctions. Il propose de souscrire à ce pack uniquement pour le matériel de la mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’ajouter au contrat de location du copieur multifonctions de la Mairie le pack « Tranquillité Avantage » pour 14, 99 € HT mensuel à compter du 1er juillet 2023 et de ne pas y souscrire pour le matériel de l’école. Cet abonnement pourra être résilié à tout moment sans frais supplémentaire.

 Délibération n° 72 : Convention frais de piscine, élèves du collège d’Uzerche Le Conseil Municipal prend connaissance de la convention à signer entre la commune d’Espartignac et la Ville d’Uzerche pour la participation financière aux séances de natation dispensées aux élèves scolarisés au Collège d’Uzerche en juin 2023. Cela concerne 10 élèves d’Espartignac.

La participation aux frais de fonctionnement est maintenue à 15 € par élève soit un total de 150 € pour 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention et accepte de régler cette somme pour 2023.4

 Délibération n° 73 : Dénonciation contrat IGIENAIR pour le nettoyage des hottes de la salle communale et de la cantine scolaire.

M. le Maire explique à l’assemblée que le contrat souscrit en 2020 avec la société IGIENAIR pour 3 ans expire en août prochain. Sans dénonciation ce contrat sera renouvelé tacitement. Des nouveaux devis ont été demandés aux sociétés IGIENAIR et SAPIAN et sont présentés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, charge M. le Maire de faire un courrier à IGIENAIR afin de dénoncer ce contrat.

 Délibération n° 74 : Devis et contrat SAPIAN pour le nettoyage des hottes de la salle communale et de la cantine scolaire.

M. le Maire présente à l’assemblée le devis et la proposition de contrat de la société SAPIAN pour le nettoyage annuel de la hotte de la salle communale et celle de la cantine scolaire. Le coût est de 776 € HT pour les 2 hottes par an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, valide le devis de la société SAPIAN pour 776 € HT par an et autorise M. le Maire à signer le contrat pour une durée de 1 an reconductible tacitement.

 Délibération n°75 : Cotisation NOTRE VILLAGE 2023

Monsieur le Maire propose de renouveler l’adhésion à l’association Notre Village pour 2023. La cotisation est de 0.70 € par habitant et par an soit 294 € pour l’année 2023.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de continuer à adhérer à l’association Notre Village et de payer 294 € pour l’année 2023

 Délibération n° 76 : Changement nomenclature comptable M57 au 1er Janvier 2024

M. le Maire présente le rapport suivant :

Considérant :

-Qu’en application de l’article 106 I11 de la loi n°2015-9941 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) , les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l’assemblée délibérante, choisir d’adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57.

-Que la nomenclature M57 abrégée est plus adaptée pour améliorer la lisibilité et la qualité des comptes de la collectivité.

-Que par délibération du 29/06/2022, la commune a opté pour la M57 développée au 1/01/2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-Décide d’appliquer , à partir du 1er Janvier 2024, l’instruction budgétaire et comptable

M57 abrégée pour le budget de la commune d’Espartignac.

-Décide de conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er

Janvier 2024.5

-D’autoriser le maire à procéder, à compter du 1er Janvier 2024, à des mouvements de

crédits de chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce,

dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

-Décide de ne pas calculer l’amortissement au prorata temporis

-D’autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant

l’application de la présente délibération.

 Délibération n° 77 : Motion Hôpitaux Ussel, Tulle, Brive

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier reçu par l’Union Syndicale Départementale CGT Santé et Action Sociale de la CORREZE , le mercredi 17 Mai 2023 sur le devenir du Centre Hospitalier d’USSEL.

Le centre Hospitalier d’Ussel a déjà connu un épisode de fermeture des Urgences en avril, et de nombreuses fermetures en juin sont évoquées.

En effet, les fermetures envisagées par l’Agence Régionale de la Santé concernant les Urgences d’Ussel entraineront en surplus d’activité ingérable pour les urgences du Centre Hospitalier de Tulle ainsi que le Centre Hospitalier de Brive.

Cette fermeture aura d’énormes conséquences et impactera la qualité des soins et la sécurité des malades. Le défaut de prise en charge dans une urgence vitale ou le moindre décès sera une catastrophe.

C’est pour ça , qu’aujourd’hui, nous demandons à ce que nos administrés présents et futurs puisent se soigner dans les plus brefs délais, que l’on habite en milieu rural ou urbain car le droit de vivre appartient à TOUS !

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, exige de l’ARS et de l’ETAT de maintenir ses missions de service public de santé, pour l’ensemble de la population de Territoire de Haute CORREZE.

 Délibération n°78 : Tarifs cantine scolaire 2023-2024

M. le Maire indique qu’il a été contacté par M. le Maire de St-Jal pour fixer les tarifs de la cantine pour l’année scolaire 2023-2024.

D’un commun accord il est proposé d’augmenter les tarifs de 10 centimes par repas à partir de la rentrée scolaire 2023-2024 soit 2.80 € pour un repas enfant et 5.40 € pour un repas adulte.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accepter l’augmentation des tarifs proposés par la Mairie de St-Jal soit 2.80 € pour un repas enfant et 5.40 € pour un repas adulte à compter de la rentrée scolaire 2023/2024.

 Délibération n° 79 : Autorisation de validation de demande de branchement photovoltaïque pour l’atelier communal

M. le Maire explique les démarches à faire avec les sociétés afin de pouvoir bloquer les prix des devis pour la pose des panneaux photovoltaïque.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le M. le Maire à valider la demande de branchement des panneaux photovoltaïque avec la société MSPV pour un montant de 350 € HT.6

Informations et questions diverses

- Compte-rendu travaux

- Réception de la fin des travaux lagune.

- Bilan choix des entreprises MAM ( 1er choix)

- Travaux cimetière fini

- Station eau il manque encore des pièces pour finir le branchement de la station.

Le Conseil Municipal est levé à 22 h 40.

Le Maire,

Jean-Michel FAUGERAS

Le secrétaire de séance

Jean-François ALLANIC