Procès Verbal - CR Proces Verbal CMl 20 11 2024 en ligne

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SG/CL Le 02/12/2024

REPUBLIQUE FRANÇAISE

-------

DEPARTEMENT

DU PAS-DE-CALAIS

-------

CANTON

DE BOULOGNE-SUR-MER 2

SEANCE ORDINAIRE

-------

Conseillers Municipaux

en exercice

29

VILLE DE LE PORTEL

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 20 NOVEMBRE 2024

L'an deux mil vingt quatre, le vingt novembre, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du quatorze novembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie. Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. CHASSOT Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme LAMARRE-CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M. ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. MARIETTE Patrick, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul, Mme MONTEIRO Marie Evelyne arrivée au point 14 de l’ordre du jour, Mme COURTOIS Sandie. Etaient excusés : M. VINCENT Jean-Louis qui avait donné pouvoir à M. LEDEZ Jean-Pierre, Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, Mme MONTEIRO Marie Evelyne qui avait donné pouvoir à Mme LEMAIRE Nathalie jusqu’au point 13 de l’ordre du jour, M. GIN William qui avait donné pouvoir à M. DUVAL Jean-Yves Mme COURTOIS Sandie est élue secrétaire de séance.

Quorum obligatoire pour la réunion du Conseil Municipal : 15

Quorum constaté ce jour : 25

La convocation a été adressée le jeudi 14 novembre 2024 accompagnée de l’ordre du jour suivant :

I. ADMINISTRATION GENERALE

 RAPPORTEUR : Monsieur le Maire.

1) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2024.Conseil Municipal du 20/11/2024 Commune du Portel 2

II. FINANCES

 RAPPORTEUR : Monsieur LIEVENS

2) Budget Ville 2024 : décision modificative n°3.

3) Exécution du Budget Ville en section d’investissement.

 RAPPORTEUR : Monsieur le Maire.

4) Grille des tarifs 2025.

5) Acomptes sur subventions 2025 aux associations.

 au C.C.A.S.

 à l’Association du Centre Social et Familial Espace Carnot

 à l’Association Etoile Sportive Saint Michel (ESSM)

 à la S.A.S.P. E.S.S.M.

 à la Musicale Porteloise

 au Stade Portelois

III. PERSONNEL

 RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

6) Régime indemnitaire de la Police Municipale : Modification.

IV. CADRE DE VIE

 RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

7) Prix et qualité du service public d’élimination des déchets ménagers : Rapport au Conseil Municipal pour l’année 2023.

V. VOIRIE ET RESEAUX

 RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

8) Service public d’assainissement : Rapport au Conseil Municipal pour l’année 2023. 9) Service public de distribution d’eau potable : Rapport au Conseil Municipal pour l’année 2023.

VI. URBANISME - DOMAINES – TRAVAUX

 RAPPORTEUR : Monsieur DUVAL

10) Convention de service commun avec la Communauté d'Agglomération du Boulonnais pour l'instruction des autorisations des droits des sols.

11) Groupement de commandes avec la Ville d’Outreau pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le MPGP (Marché Public Global de Performance) éclairage public.

 RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

12) Autorisation d'occupation du domaine public pour l'aménagement et l'exploitation d'une parcelle de terrain sise « descente de la plage – Perré nord » : Attribution. 13) Attribution du contrat de concession relatif à la conception, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur urbain sur le territoire des communes de LE PORTEL et d'OUTREAU.Conseil Municipal du 20/11/2024 Commune du Portel 3

VII. SUBVENTIONS - CADRE DE VIE – DEVELOPPEMENT DURABLE

 RAPPORTEUR : Monsieur LEDEZ

14) Demande de subvention : « requalification du quartier du Mont de Couppes et aménagement d’une maison de la nature et de la mobilité ».

 RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

15) « Architectures et couleurs porteloises » : Subventions communales.

VIII. ENSEIGNEMENT

 RAPPORTEUR : Monsieur COPPIN

16) Attribution de bourses communales pour l’année scolaire 2024-2025. 17) Convention de mise en œuvre du dispositif "Petits déjeuners" avec le Ministère de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, pour l’année scolaire 2024/2025.

IX. JEUNESSE ET SPORT

 RAPPORTEUR : Monsieur LEPRETRE – Madame REBAH

18) Programme d’animations jeunesse pour la saison estivale 2025 : A.L.S.H., mini-camps et CAJ : Modalités et tarification.

X. ANIMATIONS

 RAPPORTEUR : Madame DEWALLE

19) Fête de la Flottille : demandes de subventions 2025.

XI. INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

 RAPPORTEUR : Monsieur le Maire.

20) Bilan des marchés publics passés au cours de l’année 2024.

21) Subventions « Façades et architectures et couleurs Porteloises » : bilan de l’année 2024.

XII. COMPTE RENDU DE L’EMPLOI DE DELEGATION DE MONSIEUR LE MAIRE Délibération n°2020-52 du 11 juin 2020.

 RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

 Ouverture d’une ligne de trésorerie de 1.200.000 Euros auprès de la Banque Postale.  Réalisation d’un contrat de prêt de 1.000.000 Euros auprès de la Banque Postale.  CAJ sortie à la patinoire le jeudi 24 octobre 2024 : tarif.

 Demande de subvention au titre du Fonds Départemental de Solidarité Urbaine (FDSU) auprès du Conseil Départemental pour les travaux au groupe scolaire Curie - La Fontaine.

 Animation « bal d’Halloween » le mercredi 30 octobre 2024 : tarif.

 Régie de recettes : « droits de place : marchés, braderies, opérations de ventes ponctuelles, aire de camping-cars » : Modification.Conseil Municipal du 20/11/2024 Commune du Portel 4

 La séance est ouverte à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Olivier BARBARIN, Maire du Portel.

 Monsieur le Maire annonce en début de séance, l’inscription :

 d’une question supplémentaire :

Conventions 2025-2030 d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville entre l’Etat, la Communauté d’Agglomération du Boulonnais, les villes de Boulogne-sur-Mer, Saint-Martin-Boulogne, Outreau, Le Portel et les bailleurs sociaux.

Rapporteur : Monsieur LEDEZ.

 Une minute de silence a été observée à la mémoire :

 de Madame Jeannine POTEL, née PRUVOST, décédée le 28 septembre dernier, à l’âge de 89 ans.

Ancienne institutrice de l’école Marie Curie

 de Monsieur Patrick ARGENTIN, décédé le 29 septembre dernier, à l’âge de 74 ans. Retraité de la Fédération Maritime.

Monsieur ARGENTIN a été trésorier du Stade Portelois, mais aussi bénévole à l’association des Anciens Combattants.

 de Madame Odette LE GUEN, née HOUAL, décédée le 29 octobre dernier, à l’âge de 85 ans.

Madame LE GUEN était infirmière sur Le Portel, son mari était chauffeur de taxi.

 de Madame Marie-Joséphine LEPRETRE, née LEDEZ, décédée le 5 novembre dernier, à l’âge de 102 ans.

Madame LEPETRE était la doyenne de la commune.

La Municipalité lui avait rendu visite en 2022, à l’occasion de ses 100 ans.

ADMINISTRATION GENERALE

N°2024-129 Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2024.

L’ordre du jour était accompagné du projet du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2024.

- Ayant pris connaissance de ce procès-verbal,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

sur proposition de Monsieur le Maire,

approuve le procès-verbal de la séance du 26 septembre 2024,

à l’unanimité des membres présents et représentés.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29Conseil Municipal du 20/11/2024 Commune du Portel 5

CONTRAT DE CONCESSION RELATIF A LA CONCEPTION, LA REALISATION ET L'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE CHALEUR URBAIN SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE LE PORTEL ET D'OUTREAU

Pour la passation et l’exécution du contrat de Délégation de Service Public relatif à la conception, la réalisation et l’exploitation d’un réseau de chaleur urbain sur le territoire des communes de LE PORTEL et d’OUTREAU, un groupement d’autorités concédantes a été créé et Pas- de-Calais Habitat en a été désigné coordonnateur.

Présentation détaillée du dossier par les représentants de Pas-de-Calais Habitat

Ce réseau de chaleur concernerait plusieurs bâtiments du PORTEL, d’OUTREAU et de BOULOGNE-SUR-MER.

Pas-de-Calais Habitat a procédé, conformément aux missions qui lui ont été confiées par la convention de groupement d’autorités concédantes, à une mise en concurrence en publiant le dossier de consultation des entreprises le 26 janvier 2024.

La consultation pour laquelle se sont positionnés les candidats ENGIE et DALKIA.

Selon le projet d’ENGIE, la chaufferie resterait installée à Outreau là où elle est actuellement (quartier de la tour du Renard) et ferait l’objet de travaux, ou selon le projet de DALKIA une nouvelle chaufferie serait construite sur la zone Résurgat (près de Leclerc) sur un terrain appartenant à la CAB.

Une présentation détaillée a été faite à l’assemblée municipale comme suit : - Présentation détaillée des deux candidats,

- Focus sur le projet ENGIE :

 Embellissement des façades et travail sur l’émission sonore

 Modification du site

 Contenu carbone du réseau 3676 T de CO2/an évitées

- Focus sur le projet DALKIA :

 Connexion chaufferie Ecoliane de la ville de Boulogne-sur-Mer

 Nouvelle chaufferie prévue sur le site Résurgat, permettant de réduire l’impact des émissions sonores pour les riverains

 Utilisation chaleur de récupération

 Arrêt de l’ancienne chaufferie biomasse, suppression des rotations de camions, terrain rendu « nu »

 Contenu carbone du réseau 9232 T CO2/an évitées.

- Analyse des offres, selon trois critères :

 Conditions économiques, financières, juridiques et organisationnelles

 Qualité technique et environnementale de l’offre

 Qualité du service rendu aux usagers

L’analyse des offres, menée conjointement par Pas-de-Calais Habitat et l’assistant à maîtrise d’ouvrage le CABINET ERESE, fait apparaître que l’offre de la société DALKIA est la mieux disante.

Le 4 novembre 2024 la commission de Délégation de Service Public de Pas-de-Calais Habitat a émis un avis favorable.

Les caractéristiques techniques de l’offre de la société DALKIA, envisagées pour ce réseau de chaleur sont les suivantes :

 12,6 MW puissance

 34.3 GWh chaleurs vendus (prévision)

 53 abonnés

 96% de taux d’énergie renouvelable et de récupération

 27gr/kWh de contenu carbone

 2.3 MWh/ml densité du réseauConseil Municipal du 20/11/2024 Commune du Portel 6

Les investissements qui seront réalisés par le concessionnaire sont estimés à 30 M€, subventionnables par l’ADEME et les CEE à hauteur de 64 %.

Cela représente 13 kms de réseaux.

DSP pour 20 ans (2024-2044).

Le coût prévisionnel de la chaleur est estimé à 126.6 € TTC/MWh.

Les représentants de Pas-de-Calais Habitat ont ensuite répondu à quelques questions techniques posées par les Elus.

N°2024-146 Objet : Attribution du contrat de concession relatif à la conception, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur urbain sur le territoire des communes de LE PORTEL et d'OUTREAU.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1411-1 et suivant et l’article L.2224-38,

- Vu le Code de la commande publique et notamment son article L.3211-1 ainsi que la troisième partie relative aux contrats de concession,

- Vu la délibération n°2023-49 en date du 4 avril 2023, approuvant la convention constitutive d’un groupement d’autorités concédantes pour la passation et l’exécution d’un contrat de délégation de service public relatif à la conception, la réalisation et l’exploitation d’un réseau de chaleur urbain sur le territoire des communes de LE PORTEL et d’OUTREAU, - Vu la convention constitutive d’un groupement d’autorités concédantes pour la passation et l’exécution d’un contrat de délégation de service public relatif à la conception, la réalisation et l’exploitation d’un réseau de chaleur urbain sur le territoire des communes de LE PORTEL et d’OUTREAU,

- Vu l’avis d’appel public à la concurrence en date du 27/12/2023 publié sur le profil acheteur de Pas-de-Calais Habitat marchés sécurisés ainsi qu’auprès du moniteur.fr, - Vu l’avis de la commission de délégation de service public de Pas-de-Calais Habitat en date du 4 novembre 2024,

- Vu le rapport d’analyse des offres,

- Considérant que les communes de LE PORTEL et d’OUTREAU sont compétentes en matière de création et d'exploitation d'un réseau public de chaleur ou de froid, - Considérant qu’il a été convenu de créer un groupement d’autorités concédantes conformément aux dispositions des articles L. 3112-1 et suivants du Code de la commande publique, et de désigner Pas-de-Calais Habitat comme coordonnateur, pour la passation et l’exécution du contrat de délégation de service public relatif à la conception, la réalisation et l’exploitation d’un réseau de chaleur urbain sur le territoire des communes de LE PORTEL et d’OUTREAU. - Considérant que Pas-de-Calais Habitat a procédé, conformément aux missions qui lui ont été confiées par la convention de groupement d’autorités concédantes, à une mise en concurrence en publiant le dossier de consultation des entreprises sur son profil acheteur Marchés-sécurisé le 26 janvier 2024,

- Considérant que la consultation pour laquelle se sont positionnés les candidats ENGIE et DALKIA,

- Considérant que l’analyse des offres, menée conjointement par Pas-de-Calais Habitat et l’assistant à maîtrise d’ouvrage le CABINET ERESE, fait apparaître que l’offre de la société DALKIA est la mieux disante.

- Considérant l’avis favorable émis par la commission de délégation de service public le 4 novembre 2024.

- Considérant que les caractéristiques techniques de l’offre de la société DALKIA, envisagées pour ce réseau de chaleur :

 12,6 MW puissance

 34.3 GWh chaleurs vendus (prévision)

 53 abonnés

 96% de taux d’énergie renouvelable et de récupération

 27gr/kWh de contenu carbone

 2.3 MWh/ml densité du réseauConseil Municipal du 20/11/2024 Commune du Portel 7

Les investissements qui seront réalisés par le concessionnaire sont estimés à 30 M€, subventionnables par l’ADEME et les CEE à hauteur de 64 %.

Le coût prévisionnel de la chaleur est estimé à 126.6 € TTC/MWh.

- Vu l’avis de la commission finances en date du 18 novembre 2024 ;

- Vu l’avis de la commission travaux, urbanisme, voirie et cadre de vie en date du 19 novembre 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- D'approuver le rapport d’analyse des offres ;

- De suivre l’avis émis par la commission de délégation de service public en date du 4 novembre 2024 ;

- D’attribuer le marché de concession à la société DALKIA ;

- D’autoriser Pas-de-Calais Habitat, coordinateur du groupement d’autorités concédantes, à signer le marché de concession ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les actes en découlant.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29

FINANCES

N°2024-130 Objet : Budget Ville 2024 : décision modificative n°3.

La décision modificative n°3 du budget Ville 2024 s’équilibre en dépenses et en recettes à 338.794,16 Euros, dont 125.434,16 Euros pour la section de fonctionnement et 213.360 Euros pour la section d’investissement.

 Vu le document transmis à l’ensemble des Conseillers Municipaux ;

 Vu l’avis de la Commission des Finances du 18 novembre 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Premier Adjoint au Maire,

DECIDE, à la majorité des membres présents et représentés,

- d’approuver la décision modificative n°3 du budget Ville 2024 présentée qui s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 338.794,16 Euros : - Fonctionnement : 125.434,16 Euros

- Investissement : 213.360 Euros

Résultat des votes : Contre : 3

Abstention(s) : /

Pour : 26

 Monsieur LIEVENS présente en détail la Décision Modificative n°3 du budget ville 2024 d’un montant de 338.794,16 euros.

 Monsieur le Maire donne quelques chiffres :

- Pour l’année 2024 : désendettement de la commune de 626.000 Euros.

- En 2014, Monsieur le Maire et Monsieur LEFEVRE annonçaient qu’ils souhaitaient réduire l’endettement colossal de la ville de 4 millions en 12 ans (sur 2 mandats 2014-2026), en continuant à investir pour la ville, à ce jour, le désendettement est de 5.488.000 euros. Désendettement qui est constant depuis 11 ans.

Alors qu’entre 2000 et 2014 l’endettement de la ville n’avait fait que s’accentuer pour atteindre des records avec plus de 22 millions d’endettement.Conseil Municipal du 20/11/2024 Commune du Portel 8

Avec du sérieux, de la méthode, en travaillant on peut y arriver.

Et pourtant, la Municipalité a investi massivement depuis 2014.

La décision modificative de ce jour est le reflet de la bonne préparation du Budget Primitif 2024.

Le Compte Administratif 2024 sera excédentaire.

En fin d’année 2024, il y aura une épargne nette positive.

Monsieur le Maire souligne les difficultés financières rencontrées par les Régions et les Départements, face aux baisses des dotations de l’Etat, ce qui impactera les communes et les EPCI. A ce titre, un appel d’urgence auprès du Premier Ministre a été signé par tous les Présidents des Départements afin de remonter au gouvernement ces difficultés financières.

N°2024-131 Objet : Exécution du Budget Ville en section d’investissement.

L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à l’exécutif de la collectivité territoriale, jusqu’à l’adoption du Budget Primitif, sur autorisation de l’organe délibérant, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement de celle-ci, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il parait judicieux afin d’éviter le mandatement tardif de certaines factures ou situations de travaux, de demander une telle autorisation.

Par ailleurs, le Service de Gestion Comptable de Boulogne-sur-mer nous demande de préciser les montants du des crédits ouverts pour les trois principaux chapitres suivants : chapitre 20 : 29 921.50 € ; chapitre 21 : 965 810.00 € ; chapitre 23: 417 648.44 €.  Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1612-1 ;  Vu l’avis de la Commission des Finances en date du 18 novembre 2024 ; LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Premier Adjoint au Maire,

DECIDE, à la majorité des membres présents et représentés,

- d’autoriser Monsieur le Maire, jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2025, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de la Ville, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, en précisant les montants des crédits ouverts pour les trois principaux chapitres suivants : chapitre 20 : 29 921.50 € ; chapitre 21 : 965 810.00 € ; chapitre 23: 417 648.44 €.

Résultat des votes : Contre : 3

Abstention(s) : /

Pour : 26

N°2024-132 Objet : Grille des tarifs 2025.

L’assemblée délibérante est invitée à approuver la nouvelle grille des tarifs 2025, qui sera applicable à compter du 1er janvier 2025.

Un tableau récapitulant l’ensemble des tarifs municipaux pour l’année 2025 est annexé à la présente délibération.

- Vu l’avis de la commission des finances en date du 18 novembre 2024 ;

- Considérant que la grille des tarifs 2025 a été transmise à tous les Conseillers Municipaux ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE, à la majorité des membres présents et représentés,

- D’approuver la grille des tarifs 2025, ci-annexée, qui sera applicable à compter du 1er janvier 2025.

Résultat des votes : Contre : 3

Abstention(s) : /

Pour : 26Conseil Municipal du 20/11/2024 Commune du Portel 9

N°2024-133 Objet : Acompte sur subvention 2025 au C.C.A.S.

Pour permettre le fonctionnement du C.C.A.S. jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2025, un acompte de 450.000 Euros peut lui être accordé sur le montant de la subvention 2025. Cet acompte qui sera inscrit sur les crédits budgétaires de 2025, sera consenti en fonction des besoins de trésorerie de cet organisme.

 Vu l’avis de la Commission des Finances du 18 novembre 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- D’accorder un acompte de 450.000 Euros au C.C.A.S. pour son fonctionnement jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2025.

- D’imputer cette dépense à l’article 657362.

- Que l’acompte sera versé selon les besoins de trésorerie du C.C.A.S., et repris au budget primitif 2025.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29

N°2024-134 Objet : Acompte sur subvention 2025 à l’Association du Centre Social et Familial Espace Carnot

Pour permettre le fonctionnement de l’Association du Centre Social et Familial Espace Carnot jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2025, un acompte de 70.000 Euros peut lui être accordé sur le montant de la subvention 2025. Cet acompte qui sera inscrit sur les crédits budgétaires de 2025, sera consenti en fonction des besoins de trésorerie de cet organisme.

 Vu l’avis de la Commission des Finances du 18 novembre 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- D’accorder un acompte de 70.000 Euros au Centre Social et Familial Espace Carnot pour son fonctionnement jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2025

- D’imputer cette dépense à l’article 6574

- Que l’acompte soit versé selon les besoins de trésorerie du Centre Social et Familial de l’Espace Carnot et repris au budget primitif 2025.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29

N°2024-135 Objet : Acompte sur subvention 2025 à l’Association Etoile Sportive Saint Michel (ESSM)

Pour permettre le fonctionnement de l’E.S.S.M. jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2025, un acompte de 10.000 Euros peut lui être accordé sur le montant de la subvention 2025. Cet acompte qui sera inscrit sur les crédits budgétaires de 2025, sera consenti en fonction des besoins de trésorerie de cet organisme.

 Vu l’avis de la Commission des Finances du 18 novembre 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d’accorder un acompte de 10.000 Euros à l’E.S.S.M. pour son fonctionnement jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2025

- d’imputer cette dépense à l’article 6574

- que l’acompte soit versé selon les besoins de trésorerie de l’E.S.S.M. et repris au budget primitif 2025.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29Conseil Municipal du 20/11/2024 Commune du Portel 10

N°2024-136 Objet : Acompte sur subvention 2025 à la S.A.S.P. E.S.S.M.

Pour permettre le fonctionnement de la S.A.S.P. E.S.S.M. jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2025, un acompte de 180.000 Euros peut lui être accordé sur le montant de la subvention 2025. Cet acompte qui sera inscrit sur les crédits budgétaires de 2025, sera consenti en fonction des besoins de trésorerie de cet organisme.

 Vu l’avis de la Commission des Finances du 18 novembre 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d’accorder un acompte de 180.000 Euros à la S.A.S.P. Société Anonyme Sportive Professionnelle E.S.S.M. pour son fonctionnement jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2025 - d’imputer cette dépense à l’article 6574

- que l’acompte soit versé selon les besoins de trésorerie de la S.A.S.P. et repris au budget primitif 2025.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29

N°2024-137 Objet : Acompte sur subvention 2025 à la Musicale Porteloise

Pour permettre le fonctionnement de la Musicale Porteloise jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2025, un acompte de 15.000 Euros peut lui être accordé sur le montant de la subvention 2025. Cet acompte qui sera inscrit sur les crédits budgétaires de 2025, sera consenti en fonction des besoins de trésorerie de cet organisme.

 Vu l’avis de la Commission des Finances du 18 novembre 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d’accorder un acompte de 15.000 Euros à la Musicale Porteloise pour son fonctionnement jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2025

- d’imputer cette dépense à l’article 6574

- que l’acompte soit versé selon les besoins de trésorerie à la Musicale Porteloise et repris au budget primitif 2025.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29

N°2024-138 Objet : Acompte sur subvention 2025 au Stade Portelois

Pour permettre le fonctionnement du Stade Portelois jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2025, un acompte de 27.500 Euros peut lui être accordé sur le montant de la subvention 2025. Cet acompte qui sera inscrit sur les crédits budgétaires de 2025, sera consenti en fonction des besoins de trésorerie de cet organisme.

 Vu l’avis de la Commission des Finances du 18 novembre 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d’accorder un acompte de 27.500 Euros au Stade Portelois pour son fonctionnement jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2025

- d’imputer cette dépense à l’article 6574

- que l’acompte soit versé selon les besoins de trésorerie au Stade Portelois et repris au budget primitif 2025.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29Conseil Municipal du 20/11/2024 Commune du Portel 11

PERSONNEL

N°2024-139 Objet : Régime indemnitaire de la Police Municipale : Modification.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L 714-1 et L 714-4 à L 714-13,

- Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

- Vu le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres,

- Vu la délibération en date du 19/02/2009, instaurant l’indemnité spéciale de fonctions au chef de service de la police municipale,

- Vu la délibération en date du 28/09/2000, instaurant l’indemnité spéciale de fonction des agents de police municipale des agents titulaires,

- Vu la délibération en date du 21/06/2001, instaurant l’indemnité spéciale de fonction des agents de police municipale des agents non-titulaires,

- Vu la délibération en date du 27/06/2013, instaurant l’indemnité d’administration et de technicité,

- Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial,

- Vu l’avis de la commission finances en date du 18 novembre 2024,

En application de l’article L.714-13 du Code Général de la Fonction Publique, les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes-champêtres bénéficient d’un régime indemnitaire spécifique qui ne relève pas du régime indemnitaire général dénommé « RIFSEEP » attribué aux autres cadres d’emplois de la fonction publique territoriale.

Or, un nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la filière police municipale a été institué par le décret n°2024-614 du 26 juin 2024. Il prend la dénomination d'I.S.F.E. (Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement).

L’I.S.F.E. a pour objet de s'harmoniser avec le R.I.F.S.E.E.P. dont bénéficient les autres agents de la fonction publique territoriale.

Enfin, l'I.S.F.E. amène à faire disparaître l'indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.) ainsi que l'indemnité spéciale mensuelle de fonctions (I.S.M.F.), deux régimes indemnitaires dont bénéficiaient jusqu'ici les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la filière police municipale.

A compter du 29 juin 2024, les collectivités peuvent instituer par délibération l'I.S.F.E. après consultation pour avis du Comité Social Territorial (C.S.T.).

Au regard de ces éléments, la collectivité souhaite :

Instaurer l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (IFSE)

Abroger les délibérations instaurant l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) et l’indemnité spéciale mensuelle de fonctions (ISMF)

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’instaurer l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement dans les conditions suivantes :

Article 1 : Les bénéficiaires de l’ISFE

Les bénéficiaires de l’ISFE sont les fonctionnaires relevant des cadre d'emplois suivants : - directeurs de police municipale

- chefs de service de police municipale

- agents de police municipale

- gardes champêtres.Conseil Municipal du 20/11/2024 Commune du Portel 12

Article 2 : La part fixe de l’ISFE

Le montant de la part fixe de l'ISFE est déterminé en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension le taux individuel suivant :

33 % au maximum pour le cadre d'emplois des directeurs de police municipale ; 32 % au maximum pour le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ; 30 % au maximum pour le cadre d'emplois des agents de police municipale ; 30 % au maximum pour le cadre d'emplois des gardes champêtres.

La part fixe de l’ISFE est versée mensuellement.

Le montant sera fixé pour chaque agent par un arrêté individuel d’attribution de l’autorité territoriale.

Article 3 : La part variable de l’ISFE

Le montant de la part variable de l'ISFE est déterminé par l’autorité territoriale dans la limite des plafonds suivants pour tous les cadres d’emplois de la police municipale : Montant annuel brut : 1 150 € versé comme suit :

650,00 € au mois de juin ,

500,00 € au mois de novembre

Le montant de la part variable de l'ISFE est déterminé semestriellement à partir de l’engagement professionnel et de la manière de servir des agents.

Part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir (part variable) :

L’ISFE « part variable » pourra être versée en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l'entretien professionnel selon les critères suivants :

- Les résultats professionnels obtenus par l’agent et à la réalisation des objectifs ; - Les compétences professionnelles et techniques ;

- La capacité d’encadrement le cas échéant ;

- La valeur professionnelle de l’agent (adaptation, motivation, implication) ; - La capacité à travailler en équipe, la capacité à entretenir des relations harmonieuses avec les collègues et la hiérarchie ;

- Le sens du service public.

Il est proposé d’attribuer individuellement aux agents la part variable.

Il est rappelé qu'au travers de l’ISFE « part variable », ce sont la valeur professionnelle de l'agent, son investissement personnel dans l'exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail qui sont appréciés. En cas de non-respect de ces engagements, une minoration comprise entre 0 et 100 % sera appliquée sur la part variable.

Cette minoration sera rendue effective sur la base d'un rapport circonstancié établi par le responsable du service concerné et soumis à validation du groupe de travail tel que constitué lors de la réunion du Comité Social Territorial et placé sous l'autorité du Maire ou de l'Adjoint en charge du personnel municipal. Les éléments contenus dans le rapport devront être intégrés dans l'entretien d'évaluation annuel.

La part variable liée à la manière de servir fera l’objet d’un versement en deux fractions, l’une en juin, l’autre en novembre et proratisée en fonction du temps de travail.

Le montant de l’ISFE variable est fixé par un arrêté de l’autorité et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.Conseil Municipal du 20/11/2024 Commune du Portel 13

Article 4 : Modalités de maintien du régime indemnitaire en cas d'absence du service

En cas de congé de maladie ordinaire, l’ISFE part fixe suit le sort du traitement. L’ISFE fixe est conservée intégralement pendant les trois premiers mois puis réduites de moitié pendant les neufs mois suivants.

Durant les congés annuels et les congés pour maternité, paternité ou adoption, accident de travail et maladie professionnelle, l’ISFE est maintenue intégralement.

En cas de congé de longue maladie longue durée ou de grave maladie, le versement de l'ISFE est suspendu.

Quant au versement de l’ISFE part variable., elle sera maintenue quelque soit la nature du congé pour maladie à la hauteur du montant versé au cours du dernier semestre d'activité de l'agent.

Toutefois, lorsque l'agent est placé en congé de longue maladie, de grave maladie ou de longue durée à la suite d'un congé de maladie ordinaire, alors les primes et indemnités versées durant ce congé de maladie ordinaire demeurent acquises pour l'agent (cf article 2 du décret n°2010-997 du 26/08/2010).

L’ISFE est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir à l’exception :

- des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS),

- des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Par conséquent, les délibérations suivantes sont abrogées :

- la délibération en date du 19/02/2009, instaurant l’indemnité spéciale de fonctions au chef de service de la police municipale,

- la délibération en date du 28/09/2000, instaurant l’indemnité spéciale de fonction des agents de police municipale des agents titulaires,

- la délibération en date du 21/06/2001, instaurant l’indemnité spéciale de fonction des agents de police municipale des agents non-titulaires,

- la délibération en date du 27/06/2013, instaurant l’indemnité d’administration et de technicité,

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2025.

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- de modifier le régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de la police municipale avec l’instauration de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE) tel que susvisé ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes les formalités y afférentes.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29Conseil Municipal du 20/11/2024 Commune du Portel 14

CADRE DE VIE

N°2024-140 Objet : Prix et qualité du service public d’élimination des déchets ménagers : Rapport au Conseil Municipal pour l’année 2023.

En application du décret du 11 mai 2000 précisant le contenu de la loi Barnier du 2 Février 1995, relative au renforcement de l’environnement, la rédaction d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers est rendue obligatoire.

Ce rapport doit ensuite être présenté par le maire au Conseil Municipal, en séance publique.

Jusqu’au 31 décembre 2016, la Communauté d’Agglomération du Boulonnais était uniquement compétente en matière de valorisation et de traitement des déchets ménagers et assimilés collectés par les 22 communes membres. Depuis le 1er janvier 2017, cette dernière assure également la compétente « collecte ».

 Le rapport incombant à la Communauté d’Agglomération du Boulonnais a été transmis aux Conseillers Municipaux.

I/ La collecte

La collecte des ordures ménagères résiduelles et des encombrants.

Les ordures ménagères ont été collectées en 2023 un jour par semaine (+1 fois en été).

Convention avec FLAMOVAL pour la valorisation énergétique des ordures ménagères résiduelles. En 2023 : 923 tonnes.

Le tonnage des ordures ménagères résiduelles est en constante régression :

2022 2023 variation

35.791 t 34.018 t -5%

Action de collecte de pain chez les boulangers et les supermarchés : 60 tonnes, soit 12.550 € remis à une association.

La collecte sélective du papier - emballages

La collecte est assurée 1 fois /2 semaines.

Depuis le 1er janvier 2023, extension des consignes de tri et obligation de collecter l'ensemble des plastiques.

Arrêt du tri des emballages plastiques métalliques, briques alimentaires sur le site de St Martin. Mise en service du tri optique des emballages au SEVADEC à Calais.

La collecte des déchets verts

Les déchets verts sont collectés de mars à novembre 1 fois/mois et sont stockés sur la plate-forme dédiée du site de la déchetterie de Saint Léonard.

Collecte des sapins 1 fois/an.

La collecte du verre

Le verre collecté par l’association d’insertion Récup’Tri 1 fois/semaine sur toutes les communes et en apport volontaire avec 260 colonnes collectées par la société DEPRAITER (marché CAB), est acheminé sur la plate-forme de stockage de la déchetterie de Saint Léonard.Conseil Municipal du 20/11/2024 Commune du Portel 15

II/ Les missions

Pour la mise en place de la réforme de la collecte au 01/09/18, 79.157 bacs ont été livrés à partir d'avril 2018 sur les 22 communes.

Cette conteneurisation a consisté à fournir pour chaque foyer 1 bac à ordures ménagères, 1 bac jaune pour le non fibreux et 1 bac bleu pour le fibreux.

Au cours de l'année 2023, ont été délivrés :

- 5.624 bacs

- 239.616 sacs noirs de 50l et de 100l

- 124.800 sacs de tri jaunes de 50l et de 100l

- 99.840 sacs de tri bleus de 50l et de 100l

Prévention des déchets (STOP PUB, politique de compostage individuel…) ;

Collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables ;

Tri et valorisation des déchets recyclables ;

Gestion du centre de tri des emballages ménagers de Saint Martin Boulogne. Convention du 01/01/23 avec SEVADEC, la CAB, la Communauté de communes terre des 2 Caps, le syndicat mixte de Beaurainville, Grand Calais Mer et la communauté de communes Desvres-Samer. 2.482 tonnes d'emballages ont été transférés au centre de tri du SEVADEC. 89% des déchets qui transitent par le centre de tri ont été valorisés (81% en 2022).

Deux déchetteries communautaires, situées à St Léonard et St Martin. La nouvelle déchetterie de Saint Martin a été mise en service en avril 2021.

Leur accès est gratuit et sur inscription.

Elles accueillent :

- les encombrants, bois, gravats, verre, plastiques, ferraille, pneumatiques, papiers, carton, déchets-toxiques, batteries, piles, huiles de vidange et de friture, textile (vêtements, chaussures, maroquinerie), radiographies, déchets verts, mobilier. ;

- l’amiante est collectée à la déchetterie de St Léonard le 1er mardi de chaque mois uniquement sur rendez-vous.

En 2023, 2.482 tonnes d'emballages et 4.500 tonnes de papier et cartons ont été triés avant évacuation vers les sites de recyclage.

Depuis le 01/06/18, les deux déchetteries communautaires sont réservées uniquement aux particuliers.

Traitement des encombrants collectés en porte à porte.

Ils sont acheminés au centre de transfert de le Portel. Ils sont repris par gros porteurs et transférés vers le site de Beaumerie Saint Martin où ils sont triés afin d'en extraire la part valorisable composée de plastique, bois, ferraille, mobilier. Ceci permet de valoriser 20 % du tonnage. Depuis le 1er septembre 2018, la collecte s'effectue sur rendez-vous avec une maximum de 4 passages/foyer/an.

Gestion d’un parc de Points d’Apport Volontaire (PAV) pour les ordures ménagères et les déchets recyclables. Ils sont aériens ou enterrés.

 95 PAV emballages plastiques, métalliques et briques alimentaires

 92 PAV papiers, cartons

 171 colonnes d'apport volontaire pour les ordures ménagères résiduelles  116 bornes de collecte de textile

 95 colonnes à verre

Gestion du verre. Le verre est collecté en porte à porte par l'association d'insertion Récup'tri sur les 22 communes et en apport volontaire avec 260 colonnes collectées. 5 000 tonnes de verre traité par an.

Le tonnage est stable ;Conseil Municipal du 20/11/2024 Commune du Portel 16

Fourniture des contenants (bacs ou sacs) pour les déchets recyclables ;

Traitement des déchets verts apportés en déchetterie par les particuliers et les espaces verts des communes :

Les déchets verts (végétaux) sont transportés et traités par Agriopale Services pour en faire du compost ;

Au total, 489 composteurs ont été vendus en 2023 et subventionnés par la CAB.

Le traitement des ordures ménagères résiduelles.

Harmonisation du service et adaptation aux réels besoins de la population.

Le personnel

Généralisation du passage à 1 collecte en bacs partout où l'habitat le permet pour réduire les troubles musculosquelettiques et réduire le risque de piqûres.

En 2023, renforcement du service de prévention, évaluation et innovation au sein de la direction en charge de la gestion des déchets ménagers en novembre 2023 avec l'arrivée de 2nouvelles ambassadrices du tri.

138 agents.

72.333 tonnes de déchets ménagers collectés en 2023.

614 sites de PAV déployés.

489 composteurs subventionnés.

La protection de l'environnement

Utilisation rationnelle des camions à forte consommation.

Diminuer les tonnages d'ordures ménagères à destination du centre d'enfouissement.

Le coût du service

Il est prévu au niveau national, de taxer de plus en plus l'élimination basique des déchets (via la taxe générale sur les activités polluantes) et cela s'impose à la CAB.

Afin de ne pas pénaliser les habitants, cette harmonisation vise donc à générer des économies pour maîtriser la TEOM..

En janvier 2024 : obligation pour l'ensemble des particuliers de disposer d'une solution pratique de tri à la source de leurs biodéchets (Loi AGEC).

L'amélioration des conditions de travail des agents

Passage à la collecte en bacs partout où la typologie de l'habitat le permet.

La séparation du fibreux et du non fibreux dans la collecte sélective a permis d'améliorer les conditions au centre de tri communautaire.

Création d'une TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) unique pour les 21 communes (Boulogne-sur-Mer à part).

La TEOM ne couvre que les coûts de collecte en porte-à-porte et est répartie par flux en fonction des tonnages.

La TEOM s’élève à 11.429.342 €.

Le coût net pour la CAB s'élève à 7.394.415 €.

L'impact de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) fixée par l'Etat est de plus en plus fort et sera exponentiellement impactant dans les années à venir.Conseil Municipal du 20/11/2024 Commune du Portel 17

Ordures ménagères : 2x/semaine à Boulogne-sur-Mer

1x/semaine autres communes

renfort estival pour Equihen-plage, Le Portel, Hardelot et

Wimereux

Flux bleus et jaunes : 1x/2 semaines

Encombrants : sur rendez-vous

Déchets verts : mensuel de mars à novembre

L'année 2023 a été marquée par les inondations qui ont frappé plusieurs communes et pour lesquelles un appui a été assuré afin de collecter et traiter les meubles et appareils électroménagers abîmés. Plus de 380 tonnes traitées.

- Vu le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers de l’exercice 2023 qui a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition de Monsieur le Maire,

- Prend acte du rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers pour l’année 2023.

VOIRIE ET RESEAUX

N°2024-141 Objet : Service public d’assainissement : Rapport au Conseil Municipal pour l’année 2023.

Le décret n°95-635 prévoit que chaque commune doit présenter un rapport sur le prix et la qualité des services publics délégués.

Un de ces services publics concerne la collecte et le traitement des eaux usées de la Commune de LE PORTEL.

La compétence assainissement est portée la Communauté d’Agglomération du Boulonnais.

Extrait de la délibération de la C.A.B pour l’année 2023 :

Quelques données clés :

• l’usine de Le Portel a été déclarée conforme aux niveaux européen, national et au niveau local . Un dossier Loi sur l’Eau a été déposé auprès des services de l’Etat pour la régularisation administrative.

• Les équipements du réseau

 Linéaire de réseau gravitaire: 31.616 ml

 Linéaire de réseau de refoulement : 272 ml

• Les interventions

 Nombre de désobstruction sur branchements et réseaux : 13

 Linéaire de réseau curé : 5.661 ml

 Linéaire d'inspection caméra : 217 ml

• Les points noirs

 Nombre de points noirs : 8

Le système d'assainissement de Le Portel ne respecte pas le seuil réglementaire : le volume déversé non traité représente 20 % du volume collecté (au lieu des 5 % maximum).

• Postes de refoulement

 Nombre de postes de refoulement : 6Conseil Municipal du 20/11/2024 Commune du Portel 18

La station d'épuration de Le Portel

Le contrat reprend la station d’épuration de 36 700 Equivalent Habitants, les postes de refoulement la falaise, Monseigneur Bourgain et la plage et 2.000 ml de conduites de refoulement.

La station est conforme à la réglementation. Elle a été autorisée par un arrêté préfectoral du 11 octobre 2019.

Le Portel 2022 2023

Volume arrivant (m3/j) 4370 6157

Capacité hydraulique (m3/j) 7800 7800

Charge DBO5 arrivant (kg/j) 838 711

Capacité épuratoire DBO5 (kg/j) 2200 2200

Les charges reçues représentent en moyenne 31 % de la capacité nominale de la station (DBO5).

La station d'épuration a présenté 2 bilans non conformes (valeurs non rédhibitoires).

La police de l'eau a classé le système d'assainissement de Le Portel : non conforme au niveau national – les volumes d'effluents déversés par les déversoirs d'orage sont supérieurs aux normes réglementaires

non conforme au niveau local

Travaux sur les réseaux du Portel :

Les travaux du plan d'action pour la gestion du temps de pluie du système d'assainissement d'Outreau-Le Portel se sont poursuivis tout au long de l'année. Ainsi, 6 chantiers ont été réalisés au cours de l'année 2023 pour un montant de 992.000 €. Les réseaux des rues Pasteur, Neuville, Maréchal Leclerc et Béthune ont fait l'objet d'un renouvellement.

1089 ml de réseau ont été renouvelés et 17 regards mixtes supprimés.

Poursuite des études préalables à la construction d'un bassin de stockage -restitution au square Ansel et à l'aménagement de la station d'épuration de Le Portel. Campagnes de mesures des micropolluants des eaux restantes et sortantes de la station d'épuration.

Facture type assainissement de 120 m3 au 1er janvier 2024 des usagers de la Commune de Le Portel : 528,96 € TTC (4,41 €/m3).

- Vu les articles L 1411-13 et L 2223-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu le décret 95-635 du 6 Mai 1995,

- Considérant l’obligation de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement,

- Vu le rapport 2023 sur la qualité et le prix du service public d’assainissement pour l’année 2023 qui a été transmis à tous les conseillers municipaux,

LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition de Monsieur le Maire,

- Prend acte du rapport sur la qualité et le prix du service public d’assainissement pour l’année 2023.N°2024-142 Objet : Service public de distribution d’eau potable : Rapport au Conseil Municipal

pour l’année 2023.

Le décret n°95-635 prévoit que chaque commune doit présenter un rapport sur le prix et la qualité des services publics délégués.

Un de ces services concerne la distribution d’eau de la Commune de Le Portel.Conseil Municipal du 20/11/2024 Commune du Portel 19

Les communes ayant transféré leur compétence eau potable sont les communes de : Baincthun, Boulogne-sur-Mer, La Capelle les Boulogne, Condette, Conteville les Boulogne, Dames, Echinghen, Equihen-plage, Hesdigneul les Boulogne, Hesdin-l'abbé, Isques, Nesles, Neufchâtel- Hardelot, Outreau, Pernes les Boulogne, Pittefaux, Le Portel, Saint-Etienne-au-Mont, SaintLéonard, Saint-Martin Boulogne, Wimereux et Wimille. Le service d'eau potable regroupe donc 22 communes.

Les missions du service sont : production, protection du point de prélèvement, traitement, transport, stockage, distribution.

Les points de prélèvement sont :

Ouvrage Capacité

maximale de

prélèvement

(m3/j)

Capacité

maximale de

production

(m3/j)

Prise d'eau et usine de Carly 15000

Forage Carly basse ville 1000

16000

Forage Carly F06 3600 3600

Forage Hesdigneul F5 2400 2400

Galerie captante de Molinet 16000

Forage et puits de Nesles 1500 1500

Forage de St Léonard F 03 6000 6000

Forage de St Léonard F 01 4800 4800

Galerie captante de Tingry 8500 8500

Forage usine de Wimereux 4160 1600

Usine de production Wierre au Bois 1650

TOTAL 62960 46050

Les volumes importés sont :

Exportateur Importé en 2022 [m3] Importé en 2023 [m3] Evolution en %

Communauté d'agglomération des deux baies en

Montreuillois (CA2BM)

53104 59614 12,3 %

Les volumes vendus

Ces volumes sont calculés sur une période de référence de 12 mois.

Volumes vendus 2023

Volumes facturés aux abonnés 5.938.940

- dont abonnés domestiques 4.765.148

- dont abonnés non domestiques 1.156.478

Volumes exportés 453.670

Linéaire du réseau de desserte

Le linéaire du réseau avec branchements est de 1.050.000 ml au 31/12/2023.

Evolution du tarif de l’eau potable

Composante de la facture d’eau potable d’un ménage de référence (120 m3 )

Désignation 1er janvier

2023

1er janvier

2024

Part fixe [€ HT/an] 57,48 59,72

(abonnement ordinaire) VEOLIA

Part proportionnelle [€ HT/m3]

Consommation tranche 0-80 m3 0,8191 €/m3 0,8622 €/m3Conseil Municipal du 20/11/2024 Commune du Portel 20

tranche 81-500 m3 0,9967€/m3 1,0466€/m3

tranche au delà de 500 m3 1,1909 €/m3 1,2484 €/m3

Abonnement syndicat (€/an)

Redevance pour préservation de la ressource en eau

(Agence de l’Eau Artois Picardie) 0,0675 €/m3 0,0567 €/m3

Lutte contre la pollution (Agence de l’Eau Artois

Picardie)

0,3200 €/m3 0,35000 €/m3 Redevances et taxes

TVA 5,50 % 5,50 %

Prix théorique du m3 pour un usager consommant 120 m3 : 2,10 €/ m3 TTC

Résultats du contrôle réglementaire sur les eaux distribuées (indicateurs fournis par la DDASS)

Nombre de

prélèvements

réalisés

Nombre de

prélèvements

non conformes

% de conformité

Conformité bactériologique (P101.1) 329 1 99,7%

Conformité physico-chimique

(P102.1) 304 17 94,4%

Le rendement du réseau de distribution est de 85,5 %

L’indice linéaire des volumes non comptés est de 4,34 m3/km/jour

L’indice linéaire des pertes en réseau est de 4,12 m3/km/jour

Des travaux de renouvellement de réseaux ont été réalisés dans les rues Jeanne d'Arc, Jean Pourre, Cour Balthazar, La Neuville et Lieutenant Robert.

- Vu les articles L 1411-13 et L 2223-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu le décret 95-635 du 6 Mai 1995,

- Considérant l’obligation de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable,

- Vu le rapport 2023 sur la distribution d’eau potable pour l’année 2023 qui a été transmis à tous les conseillers municipaux,

LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition de Monsieur le Maire,

- Prend acte du rapport sur la distribution d’eau potable pour l’année 2023.

URBANISME - DOMAINES – TRAVAUX

N°2024-143 Objet : Convention de service commun avec la Communauté d'Agglomération du Boulonnais pour l'instruction des autorisations des droits des sols.

Il est prévu de passer une convention avec la Communauté d'Agglomération du Boulonnais afin de lui confier l'instruction de l'ensemble des demandes d'autorisation relatives à l'occupation et à l'utilisation des sols délivrées sur le territoire de la Commune de Le Portel. Cette convention précise le champ d'application, les modalités de mise à disposition, les missions respectives de la Commune et du service, les modalités d'organisation matérielle, les responsabilités et les modalités d'intervention dans le cas de contentieux et/ou recours.

La Mairie demeure, pour le demandeur, le guichet unique et continue d'assurer une mission de conseil.Conseil Municipal du 20/11/2024 Commune du Portel 21

La facturation de ce service se fera annuellement avec une pondération par acte en fonction de l'exacte utilisation du service.

La délivrance des actes d'urbanisme reste sous le contrôle et l'autorité du Maire au nom de la Commune.

La convention prendra effet au plus tôt au 1er février 2025 et sera établie pour la durée du mandat en cours.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L5211-4-2 ; - Vu la délibération du conseil communautaire en date du 12 décembre 2014 décidant de créer le service commun et autorisant le Président à signer les conventions avec les communes ; - Vu l’avis du Comité Social Territorial ;

- Vu l’avis de la commission travaux, urbanisme, voirie et cadre de vie en date du 19 novembre 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer, sur proposition de Monsieur le Maire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer la convention avec la Communauté d'Agglomération du Boulonnais pour le service commun d'instruction des autorisation des droits des sols ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous les actes en découlant

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29

N°2024-144 Objet : Groupement de commandes avec la Ville d’Outreau pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le MPGP (Marché Public Global de Performance) éclairage public.

Il est prévu de créer un groupement de commandes entre les villes d’Outreau et de Le Portel en ce qui concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le MPGP (Marché Public Global de Performance) éclairage public.

Les deux communes ont un intérêt commun pour ce marché, afin de bénéficier de tarifs plus avantageux, en proposant des prestations communes aux maîtres d’œuvre pouvant répondre à ce type de consultation.

En vertu des dispositions des articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande publique et dans le respect de ceux-ci, il convient donc de conclure une convention constitutive de groupement de commande et de désigner un coordonnateur du groupement. Celui-ci sera chargé de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection de l’attributaire, à la signature et à la notification du marché.

Ainsi, il est proposé que la ville d’Outreau soit le coordonnateur du groupement et que la commission d’ouverture des plis compétente dans le cadre de la passation du marché public soit celle de la Ville d’Outreau.

Enfin, il est précisé que chaque membre du groupement de commande aura la charge, après notification, de s’assurer de la bonne exécution du marché qui le concerne. - Vu l’avis de la commission finances en date du 18 novembre 2024 ;

- Vu l’avis de la commission travaux, urbanisme, voirie et cadre de vie en date du 19 novembre 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- de décider de la création du groupement de commandes entre les villes d’Outreau et de Le Portel ;

- de prendre acte de la convention constitutive du groupement de commande coordonné par la Ville d’Outreau ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer cette convention constitutive.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29Conseil Municipal du 20/11/2024 Commune du Portel 22

 Monsieur DUVAL précise que d’ici un an, l’ensemble de l’éclairage public de la ville sera équipé de leds, cela représente une économie de 400.000 euros.

 Monsieur le Maire se félicite de la qualité de l’éclairage public de la commune, qui est le plus performant de l’Agglomération.

N°2024-145 Objet : Autorisation d'occupation du domaine public pour l'aménagement et l'exploitation d'une parcelle de terrain sise « descente de la plage – Perré nord » : Attribution.

Une procédure de publicité et de mise en concurrence a été lancée pour l’attribution d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour l'aménagement et l'occupation d'une parcelle de terrain sise « descente de la plage – perré nord » suite à l'expiration de l'autorisation précédente au 31 mars 2024.

Il a été décidé, en commission de délégation de service public, d’attribuer le sous-traité comme suit : GP FINANCE – Mr Philippe GRISET (père) et Mr Philippe GRISET (fils) - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Considérant que le rapport de présentation dudit dossier a été transmis à tous les conseillers municipaux le 24 octobre 2024 ;

- Vu l’avis de la commission finances en date du 18 novembre 2024 ;

- Vu l’avis de la commission travaux, urbanisme, voirie et cadre de vie en date du 19 novembre 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE, à la majorité des membres présents et représentés,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à attribuer l'autorisation de délégation temporaire de service public pour l'aménagement et l'exploitation d'une parcelle de terrain sise « descente de la plage – perré nord » comme repris ci-dessus ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les actes en découlant.

Résultat des votes : Contre : 3

Abstention(s) : /

Pour : 26

 A l’aide d’une esquisse, Monsieur le Maire a présenté la future Brasserie du Fort à l’assemblée, projet qui a été retenu à l’unanimité après l’appel à candidatures pour aménager et exploiter l’emplacement du snack-bar.

Sur les onze dossiers déposés, six ont passé le cap de la deuxième sélection, à l’issue duquel le projet GP Finance a été retenu. L’exploitant y proposera une activité de restauration, bar, snack, glaces et jouets de plage. Un espace est délimité pour une petite boutique.

Pour mémoire, l’exploitant du bar qui détenait une autorisation temporaire jusque mars 2024, s’est opposé à la démolition de son bien. Mais, après avoir obtenu l’autorisation de prolonger son activité pendant la dernière saison, il s’est vu contraint par le Tribunal Administratif, saisi par la ville, de démonter ses locaux, ce qu’il a commencé à faire… (à la vitesse de l’escargot).

Monsieur le Maire précise par ailleurs que sur la période 2000-2010 cela s’est très bien passé, après les choses se sont dégradées (l’exploitation qui y était faite n’était pas digne du 21ème siècle).

 Monsieur FEUTRY précise qu’il a participé à la commission qui a sélectionné les candidats, mais il n’a validé ni celui qui a été choisi, ni les autres, déplorant la disparition de la société qui était là depuis longtemps.

Il déplore la gentrification de la station balnéaire « populaire et familiale » qui selon-lui s'efface peu à peu au profit d'une ville plus "branchée". Il craint par ailleurs une concurrence avec les autres restaurants ouverts toute la saison.

 Monsieur le Maire rejette le qualificatif « bling-bling » il souligne que ce n’est pas le projet le plus ambitieux qui a été retenu.Conseil Municipal du 20/11/2024 Commune du Portel 23

 Arrivée de Madame MONTEIRO qui rejoint l’assemblée municipale.

SUBVENTIONS - CADRE DE VIE – DEVELOPPEMENT DURABLE

N°2024-147 Objet : Demande de subvention : « requalification du quartier du Mont de Couppes et aménagement d’une maison de la nature et de la mobilité ».

La commune a finalisé en 2024 sur le quartier du Mont de Couppes l’étude de faisabilité pour la requalification du sentier du littoral, l’aménagement des accès à la mer et pour la valorisation du patrimoine naturel, culturel et des mobilités douces.

Ce projet paysager, programmé sur 2025 et 2026, s'inscrit dans le grand chantier de requalification du quartier du Mont-de-Couppes bordant le littoral.

Pour renforcer l’identité de ce site et son positionnement touristique, la commune a continué ses réflexions afin d’installer "une maison de la nature et des mobilités" pour que l'endroit puisse être clairement reconnu et localisé par les touristes, les visiteurs (accueillir un espace de services aux touristes, randonneurs et cyclistes, avec location de vélos).

L’implantation de cette future maison de la nature et de la mobilité est étudiée dans le bâtiment dénommé « Classes d’Eveil et de Découverte ». Actuellement il a été fait appel au Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) du Pas-de-Calais afin de nous aider dans la définition et la conception de l’évolution vers un bâtiment structurant touristique. Cet élément permettra une première estimation prévisionnelle de cette opération et un recensement des études complémentaires, des travaux de concertation, de conception, programmation... Il est proposé de solliciter des subventions auprès de différents organismes : Etat, Région, Département et toutes autres entités, en fonction des différentes aides proposées. - Vu l’avis de la commission finances en date du 18 novembre 2024 ;

- Vu l’avis de la commission travaux, urbanisme, voirie et cadre de vie en date du 19 novembre 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Conseiller Municipal Délégué Spécial,

DECIDE, à la majorité des membres présents et représentés,

- de solliciter les subventions au taux maximum auprès des différents organismes concernés pour l’opération reprise ci-dessus ;

- d’autoriser le dépôt des dossiers de subvention ;

- de s’engager à financer le solde de l’opération non couverte par les subventions sur le budget communal ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les actes en découlant.

Résultat des votes : Contre : 3

Abstention(s) : /

Pour : 26

 Monsieur le Maire présente cet important projet à l’aide de plusieurs diaporamas.

Le quartier du Mont de Couppes va démarrer sa mutation en 2025.

La Municipalité souhaite créer une Maison de la Nature et de la Mobilité, avec l’aide du Département et de la Communauté de l’Agglomération du Boulonnais.

Le rez-de-chaussée du bâtiment sera utilisé pour cette maison et les deux étages quant à eux resteront à la disposition des associations.

En deux ans, sur 2025-2026, la Municipalité souhaite transformer et embellir ce secteur qui sera magnifique avec : la création de sentiers pédestres, le projet haut sera réalisé à coté des classes d’éveil et de découverte, un nouveau sentier va démarrer, une plate-forme sera réalisée par la CAB, il y aura un belvédère avec des lutrins, un accès pour les personnes à mobilité réduite, toute une promenade haute avec des belvédères, un espace entre le parking du Monaclin et l’entrée du Parc de la Falaise avec un belvédère prés du mémorial des péris en mer, des plantations du milieu dunaire,Conseil Municipal du 20/11/2024 Commune du Portel 24

des éclairages et des mobiliers associés voici pour la première phase. Ensuite, la deuxième phase démarrera en 2026 avec une nouvelle descente à la mer sécurisée depuis le Fort de Couppes, le passage des Barsiers, le parvis du Fort de Couppes, une nouvelle végétalisation, des éclairages et des mobiliers associés.

Le projet, qui devrait démarrer en mars 2025, est estimé à 1.100.000 euros, subventionné en partie par la Région, le Département et la Communauté d’Agglomération du Boulonnais. La 2ème partie du projet devrait être terminée en mai 2026.

Ce sera un véritable nouvel attrait touristique pour notre Commune.

Monsieur le Maire remercie les Elus et les services qui travaillent sur ce projet depuis deux ans.

 Monsieur FEUTRY demande si les diaporamas présentés ce soir pourraient lui être transmis.

 Monsieur le Maire lui répond favorablement.

N°2024-148 Objet : « Architectures et couleurs porteloises » : Subvention communale à Monsieur JAGU Steve.

Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à Monsieur JAGU Steve domicilié 1 C rue Eloy à HESDIGNEUL LES BOULOGNE (62360) pour un immeuble sis 16 rue Meunier à LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit :

Montant des travaux 4 512,50 Euros H.T. Ravalement façade Montant des travaux subventionnables 4 512.50 Euros H.T. avant Aide de la Ville 760 Euros

- Vu l’avis de la commission Finances en date du 18 novembre 2024 ;

- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 19 novembre 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à Monsieur JAGU Steve domicilié 1 C rue Eloy à HESDIGNEUL LES BOULOGNE (62360) pour un immeuble sis 16 rue Meunier à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29

N°2024-149 Objet : « Architectures et couleurs porteloises » : Subvention communale à à Monsieur Bernard LEBRAN.

Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à Monsieur Bernard LEBRAN domicilié 16 rue Branly à LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit :

Montant des travaux 3.409,46 Euros H.T. Ravalement avec Montant des travaux subventionnables 1.704,73 Euros H.T. isolation pignon Aide de la Ville 426,18 Euros

- Vu l’avis de la commission Finances en date du 18 novembre 2024 ;

- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 19 novembre 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,Conseil Municipal du 20/11/2024 Commune du Portel 25

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d’accorder une subvention d’un montant de 426,18 Euros à Monsieur Bernard LEBRAN domicilié 16 rue Branly à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022. - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29

N°2024-150 Objet : « Architectures et couleurs porteloises » : Subvention communale à Monsieur et Madame Philippe CORDIER.

Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à Monsieur et Madame Philippe CORDIER domiciliés 6 rue du Commandant Charcot à LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit : Montant des travaux 10.434 Euros H.T. Mise en peinture Montant des travaux subventionnables 5.217 Euros H.T. façade avant Aide de la Ville 760 Euros

- Vu l’avis de la commission Finances en date du 18 novembre 2024 ;

- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 19 novembre 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à Monsieur et Madame Philippe CORDIER domiciliés 6 rue du Commandant Charcot à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29

N°2024-151 Objet : « Architectures et couleurs porteloises » : Subvention communale à Madame Jeanine CARROLL.

Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à Madame Jeanine CARROLL domiciliée 17 boulevard Auguste Huguet à LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit :

Montant des travaux 3.585 Euros H.T. Mise en peinture Montant des travaux subventionnables 3.585 Euros H.T. façade avant et pignon Aide de la Ville 760 Euros

- Vu l’avis de la commission Finances en date du 18 novembre 2024 ;

- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 19 novembre 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à Madame Jeanine CARROLL domiciliée 17 boulevard Auguste Huguet à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.Conseil Municipal du 20/11/2024 Commune du Portel 26

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29

N°2024-152 Objet : « Architectures et couleurs porteloises » : Subvention communale à Madame Danielle MOLLER.

Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à Madame Danielle MOLLER domiciliée 10 rue Césaire Gournay à LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit :

Montant des travaux 12.945,52 Euros H.T. Ravalement Montant des travaux subventionnables 6.472,76 Euros H.T. façade avant Aide de la Ville 760 Euros

- Vu l’avis de la commission Finances en date du 18 novembre 2024 ;

- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 19 novembre 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à Madame Danielle MOLLER domiciliée 10 rue Césaire Gournay à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022. - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29

N°2024-153 Objet : « Architectures et couleurs porteloises » : Subvention communale à la SAS Les Baroudeurs représentée par Monsieur Théo DELPIERRE.

Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à la SAS Les Baroudeurs représentée par Monsieur Théo DELPIERRE pour l’immeuble sis 29 boulevard Pasteur à LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit :

Montant des travaux 910 Euros H.T. Enseigne commerciale Montant des travaux subventionnables 910 Euros H.T.

Aide de la Ville 227,50 Euros

- Vu l’avis de la commission Finances en date du 18 novembre 2024 ;

- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 19 novembre 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d’accorder une subvention d’un montant de 227,50 Euros à la SAS Les Baroudeurs représentée par Monsieur Théo DELPIERRE pour l’immeuble sis 29 boulevard Pasteur à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 28

Monsieur BARBARIN ne prend pas part au voteConseil Municipal du 20/11/2024 Commune du Portel 27

N°2024-154 Objet : « Architectures et couleurs porteloises » : Subvention communale à la SAS Les Baroudeurs représentée par Monsieur Théo DELPIERRE.

Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à la SAS Les Baroudeurs représentée par Monsieur Théo DELPIERRE pour l’immeuble sis 29 boulevard Pasteur à LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit :

Montant des travaux 3.339 Euros H.T. Ravalement de façade Montant des travaux subventionnables 1.669,50 Euros H.T. avant Aide de la Ville 417,38 Euros

- Vu l’avis de la commission Finances en date du 18 novembre 2024 ;

- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 19 novembre 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d’accorder une subvention d’un montant de 417,38 Euros à la SAS Les Baroudeurs représentée par Monsieur Théo DELPIERRE pour l’immeuble sis 29 boulevard Pasteur à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 28

Monsieur BARBARIN ne prend pas part au vote

N°2024-155 Objet : « Architectures et couleurs porteloises » : Subvention communale à à Monsieur David CARON.

Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à Monsieur David CARON domicilié 63 rue du Bon Air à Wimereux (62930) pour un immeuble sis 1 rue Marie Laurent à LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit :

Montant des travaux 23.131,51 Euros H.T. Ravalement avec isolation Montant des travaux subventionnables 23.131,51 Euros H.T. façade avant et pignon Aide de la Ville 760 Euros

- Vu l’avis de la commission Finances en date du 18 novembre 2024 ;

- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 19 novembre 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à Monsieur David CARON domicilié 63 rue du Bon Air à Wimereux (62930) pour un immeuble sis 1 rue Marie Laurent à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29Conseil Municipal du 20/11/2024 Commune du Portel 28

N°2024-156 Objet : « Architectures et couleurs porteloises » : Subvention communale à Monsieur Pierre WERQUIN.

Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à Monsieur Pierre WERQUIN domicilié 29 rue de la Concorde à Faches Thumesnil (59155) pour un immeuble sis 62 rue du Maréchal Foch à LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit :

Montant des travaux 23.975,84 Euros H.T. Bardage et isolation Montant des travaux subventionnables 20.802,68 Euros H.T. façade avant Aide de la Ville 760 Euros

- Vu l’avis de la commission Finances en date du 18 novembre 2024 ;

- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 19 novembre 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à Monsieur Pierre WERQUIN domiciliée 29 rue de la Concorde à Faches Thumesnil (59155) pour un immeuble sis 62 rue du Maréchal Foch à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29

N°2024-157 Objet : « Architectures et couleurs porteloises » : Subvention communale à Monsieur Frédéric BOURSAULT.

Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à Monsieur Frédéric BOURSAULT domicilié 6 rue des Canadiens à LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit :

Montant des travaux 13.954,05 Euros H.T. Ravalement et isolation Montant des travaux subventionnables 13.954,05 Euros H.T. façade avant et arrière et pignon

Aide de la Ville 760 Euros

- Vu l’avis de la commission Finances en date du 18 novembre 2024 ;

- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 19 novembre 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à Monsieur Frédéric BOURSAULT domicilié 6 rue des Canadiens à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29Conseil Municipal du 20/11/2024 Commune du Portel 29

ENSEIGNEMENT

N°2024-158 Objet : Attribution de bourses communales pour l’année scolaire 2024-2025.

Par délibération n°2024-128 en date du 26 septembre 2024, le Conseil municipal a modifié les modalités d’attribution et le montant des bourses communales, afin de les rendre plus accessibles aux étudiants de l’enseignement supérieur résidant sur la commune du Portel, comme suit : À compter de l’année universitaire 2024-2025, une bourse communale d’un montant forfaitaire initial de 185 euros passera désormais à 200 euros et sera attribuée à tout étudiant de l’enseignement supérieur (post-bac) domicilié sur la commune du Portel, sans condition de ressources. Afin de bénéficier de la bourse communale, l’étudiant devra constituer un dossier complet comprenant une demande dûment remplie et un certificat de scolarité à jour à déposer au Service des Temps de l’enfant. Un second certificat de scolarité devra être fourni en janvier pour permettre le versement de l’aide financière.

- Vu l’avis de la commission finances en date du 18 novembre 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur l’Adjoint au Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- D’apporter une modification aux critères d’attribution votés lors du Conseil Municipal du 26 septembre 2024, comme suit :

la bourse sera attribuée à tout étudiant non rémunéré de l’enseignement supérieur (post- bac) domicilié sur la commune du Portel, sans condition de ressources.

- d'accorder pour l'année scolaire 2024/2025, 128 dossiers de bourse communale pour un montant global de 25.600 euros ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer les versements au vu d'un certificat de scolarité daté de janvier à juin 2025 ;

- d'autoriser les inscriptions des crédits correspondants au Budget Primitif 2025, imputation 65131.23.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29

 Monsieur le Maire se félicite de l’augmentation du nombre de dossiers de bourses attribuées. C’est une très bonne nouvelle que de voir le nombre important d’étudiants qui font des études supérieures.

N°2024-159 Objet : Convention de mise en œuvre du dispositif "Petits déjeuners" avec le Ministère de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, pour l’année scolaire 2024/2025.

Considérant que la promotion de la santé à l'école s'appuie sur une démarche globale et positive et que l'alimentation des élèves a une importance capitale pour leur développement et leurs capacités d'apprentissage, il importe de favoriser un climat de confiance et de réussite pour tous les élèves et, pour certains, de répondre à des difficultés liées à des inégalités sociales. La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, adoptée par le Gouvernement en 2018, prévoit d'encourager, dans les écoles primaires situées dans des territoires en difficulté sociale, la distribution de petits déjeuners, sur le temps périscolaire ou scolaire, selon le choix de l'école et de la commune.

Ce dispositif doit participer à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée, indispensable à une concentration et une disponibilité aux apprentissages scolaires.

La ville du Portel, en concertation avec les chefs d’établissements volontaires, souhaite proposer aux enfants des classes maternelles un petit-déjeuner équilibrer. Les personnels communaux auront en charge l'acheminement et l'entreposage des denrées alimentaires, ainsi que la distribution du petit déjeuner aux enfants dans le respect des dispositions législatives ou réglementaires relatives à la sécurité et à l'hygiène alimentaires définies par l'agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES).Conseil Municipal du 20/11/2024 Commune du Portel 30

Ainsi, la ville s’engage à distribuer 4 petits déjeuners équilibrés par semaine, en contrepartie le Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse des Sports s'engage à contribuer à l'achat des denrées alimentaires consommées par les élèves, sur la base d'un forfait par élève de 1,30 euros.

C’est pourquoi, par délibération en date du 4 avril 2023, le Conseil Municipal a approuvé la signature d’une convention de mise en oeuvre du dispositif "petits déjeuners » avec le Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports, reconduite pour l’année scolaire 2023/2024. Le bilan établi en fin d’année scolaire étant positif, il est proposé de renouveler ce dispositif pour l’ensemble des maternelles, par le biais de la signature d’une nouvelle convention pour l’année scolaire 2024/2025.

- Considérant que la convention a été transmise à tous les conseillers municipaux ; - Vu l’avis de la commission finances en date du 18 novembre 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur l’Adjoint au Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- D’approuver la convention de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners » avec le Ministère de l’Éducation Nationale de la Jeunesse et des Sports pour l’année scolaire 2024/2025 ; - D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29

 Monsieur le Maire remercie Monsieur COPPIN pour la mise en place de ce dispositif « petits déjeuners", c’est une belle initiative.

JEUNESSE ET SPORT

N°2024-160 Objet Accueils de Loisirs Sans Hébergement 2025 : Fixation des tarifs.

- Vu l’avis de la Commission Finances en date du 18 novembre 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur l’Adjoint au Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- De Fixer la participation des familles sur la base d’une semaine de centre de 5 jours, quelque soit le centre :

Tarif

à la

semaine

Portelois avec un

quotient familial <

à 1000

Portelois avec un

quotient familial >

à 1000

Extérieur avec

quotient familial <

à 1000

Extérieur avec un

quotient familial >

à 1000

Famille avec

1 enfant 18.00 € 19.00 € 40.00 € 50.00 €

Cantine 3€60

Garderie 0€60

Base de la tarification : (tarif applicable pour le mercredi en périscolaire)

Portelois avec un quotient

familial < à 1000

Portelois avec un quotient

familial > à 1000

Extérieur avec quotient

familial < à 1000

Extérieur avec un quotient

familial > à 1000

½ journée journée ½ journée journée ½ journée journée ½ journée journée

Tarifs 1.80 3.60 € 1.90 € 3.80€ 4.00 € 8.00 € 5,00 € 10.00 €Conseil Municipal du 20/11/2024 Commune du Portel 31

- De fixer les tarifs du tableau ci-dessus à l'Accueil de Loisirs périscolaire (mercredi) à la demi-journée.

Par ailleurs :

- Les enfants du personne municipal bénéficieront d'une réfraction de 50% sur le tarif correspondant au quotient familial durant les vacances scolaires uniquement,

- Les « Aides aux Temps Libres » de la Caisse Familiales (ou autre organisme) et les chèques vacances seront acceptés,

- Les dépenses résultant du fonctionnement de ces centres seront imputées sur les crédits ouverts à cet effet au Budget Primitif 2025,

- Pour permettre leur bon fonctionnement, le versement d'arrhes est autorisé aux organismes prestataires accueillant ces centres.

- Prorata mis selon le nombre de jour d'ouverture des ALSH.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29

 Monsieur le Maire souligne que les tarifs ne sont pas élevés, ils sont très attractifs. Il remercie Monsieur LEPRETRE et Madame REBAH.

ANIMATIONS

N°2024-161 Objet : Fête de la Flottille : demandes de subventions 2025.

La ville organise la Fête de la Flottille le samedi 5 juillet 2025. Organisée sous forme de village, cette fête a pour but de faire découvrir l'histoire du petit port d'échouage du Portel, ainsi que le dynamisme des associations qui y présentent leurs actions et leur savoir-faire. Durant cette journée, des associations à caractère maritime, des artisans, le Lycée Maritime de Boulogne / Le Portel et plusieurs groupes vocaux animent le site dit de « La Place de la République». Le montant de la manifestation est estimé à 13.000 euros H.T.

La Communauté d’Agglomération du Boulonnais participe à cette manifestation pour un montant de 3.000 euros HT, il est prévu de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de 5.000 euros HT.

- Vu l’avis de la commission des finances en date du 18 novembre 2024,

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Madame l’Adjointe au Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

au titre de 2025 :

- de solliciter une subvention pour la Fête de la flottille 2025, dont le montant de la manifestation sera de 13.000 euros HT, auprès du Conseil Départemental de 5.000 euros HT. - de s’engager à financer le solde de l’opération non couverte par la subvention sur le budget communal 2025.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29

 Monsieur le Maire se félicite de cette très belle manifestation qui a lieu tous les ans, une année sur un jour et une année sur deux jours.

Cette année, elle aura lieu le samedi 5 juillet, car le dimanche 6 juillet, le Tour de France passera à Boulogne-sur-Mer.

La Bénédiction de la Mer aura probablement lieu le samedi 5 juillet en fin d’après-midi.

Ce même jour, sera inaugurée la statue représentant une femme de pêcheur et son enfant, à côté du mémorial des péris en mer, afin de leur rendre hommage.

Les artistes sont Messieurs DELARUE et DUBOIS.

Le projet sera financé par des fondations, des partenaires privés, des banques… Actuellement, la statue est en cours de confection au sein des serres municipales.Conseil Municipal du 20/11/2024 Commune du Portel 32

Information au Conseil Municipal sur Site d’Alprech :

 Monsieur le Maire fait un point sur le site d’Alprech « concrétisation du partenariat avec l’EPF » à l’appui de deux diaporamas.

Il précise qu’une importante réunion a eu lieu sur Le Portel avec le Conservatoire du Littoral, le Vice-Président de la Région, les Vice-Présidents des Département du Pas-de-Calais et de la Somme.

Tout le projet sera réalisé avant l’été 2025.

Travaux : Surface totale des bâtiment démolis : 822 m² - 3.700 tonnes de déchets (dont 24 tonnes de déchets amiantés). Le blockhaus du Baron a été détruit, démolition des deux maisons rachetées par l’EPF et de la maison Mansuy.

Enveloppe globale du projet : 1 M€.

Calendrier de l'opération : période de préparation : décembre 2024 – janvier 2025, lancement des travaux : février 2025, réception : avril 2025.

Perspectives 2025 :

Cession des terrains renaturés au Conservatoire du Littoral.

Travaux sous maîtrise d’ouvrage Conservatoire du Littoral :

- Soutien à l’élevage extensif via la création d’un nouvel enclos de pâturage (2,9 ha). - Amélioration de la qualité paysagère de l’entrée de site.

Poursuite du partenariat : La CAB, nouvel acteur :

- Aménagement d’une aire de stationnement reculée

- Suppression de la circulation sur la rue du Cap

- Effacement / renaturation du parking du Fort.

En 6 mois (janvier – juin 2025), la physionomie de ce quartier va complètement changer avec la création d’un parking paysager, de nouveaux enclos de pâturage, la disparition de bâtiments gâchant la vue sur la mer, la création de nouveaux sentiers, la mise en valeur du Fort, la création de pistes cyclables et piétonnes...

Monsieur le Maire souligne par ailleurs le magnifique travail qui est mené par les bénévoles de l’Association du Fort d’Alprech pour la valorisation de ce site.

 Concernant la rénovation du phare d’Alprech, emblème de la ville, Monsieur le Maire précise qu’une réunion a eu lieu avec la Société pour le patrimoine des Phares et Balises et que des études seront menées en 2025 et en 2027. Il y aura donc une rénovation complète du phare en 2027- 2028.

Après quoi, le quartier aura été entièrement revalorisé.Conseil Municipal du 20/11/2024 Commune du Portel 33

INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

Bilan des marchés publics passés au cours de l’année 2024.

N° OBJET MONTANT HT

MAPA 24.01 Fournitures scolaires montants bordereaux de prix de positionnement : Lot 1 : 2 titulaires

235,62 €

296,23 €

Lot 2 : 246,88 €

Lot 3 : 315,34 €

Lot 4 : 9 %

MAPA 24.02 Maîtrise d’œuvre salle Carpentier 140.246,59 € MAPA 24.03 Maîtrise d’œuvre requalification, aménagement de

accès mer et valorisation du patrimoine naturel et

culturel du Mont de Couppes

59.400,00 €

MAPA 24.04 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage

opérationnelle aménagement du Mont de Couppes

18.360,00 €

MAPA 24.05 Fourniture de produits d'entretien montant bordereau de prix de positionnement : 742,93 € €

MAPA 24.06 Remplacement de la toiture et démolition de la

cheminée à La Fontaine et bardage isolant et

décoratif à Curie

330.050,00 €

MAPA 24.07 Marché subséquent

Réfection voiries et trottoirs

Allée Stein

105.518,00 €

MAPA 24.08 Rénovation de la salle Georges Carpentier Lot1 : 259.569,90 € Lot 2 : 355.502,90 €

Lot 3 : 61.998,00 €

Lot 4 : 55.770,90 €

MAPA 24.09 Maîtrise d’œuvre : vers une ville apaisée, cyclable

et marchable pour tous au Portel

11.840,00 €

MAPA 24.10 Autorisation d'occupation temporaire du domaine

public pour l'aménagement et l'exploitation d'une

parcelle de terrain descente de la plage – perré

nord

6.000 €/an

MAPA 24.11 Fourniture d'essence et de gasoil pris à la pompe Rabais 0% MAPA 24.13 Marché subséquent

Réfection voiries et trottoirs

Humez – Camus – rue d'Outreau

18.587,50 €

MAPA 24.14 Marché subséquent

Réfection voiries et trottoirs

Diverses rues

3.360,00 €

C 24,15 Consultation

Entretien des espaces verts

TF : 44.352,00 €

TO : 8.870,40 €

MAPA 63.16 Marché subséquent

Réfection voiries et trottoirs

Résidences Daudet, Pagnol, Loti, Nungesser et

Guynemer

TF : 48.636,45 €

PSE1 : 23.147,02 €

PSE2 : 15.085,00 €

PSE4 : 2.968,60 €

MAPA 24.17 Marché subséquent

Réfection voiries et trottoirs

Ecole Vallois - Serres

TF : 19.214,50 €

PSE1 : 6.985,00 €

MAPA 24.18 Entretien des ascenseurs et monte-charge 4.365,00 €/an MAPA 24.19 Réhabilitation et requalification de voiries du

quartier de la Neuville

Rue du Maréchal Leclerc

Procédure en cours

MAPA 24.20 Rénovation de la salle Carpentier – phase 2 Procédure en cours MAPA 24.21 Requalification des accès à la mer Procédure en cours

Subventions « Façades et architectures et couleurs Porteloises » : bilan de l’année 2024.

Rappel :

La Commune de Le Portel a mis en place un document conseil Architectures et Couleurs Porteloises dans le but de sensibiliser et de conseiller les propriétaires Portelois lors de la réalisation de travaux afin de préserver et de valoriser l’architecture de la reconstruction et de définir des orientations pour un style architectural Portelois contemporain.Conseil Municipal du 20/11/2024 Commune du Portel 34

Depuis le 1er janvier 2004, une aide municipale a été mise en place afin d’inciter les Portelois à se conformer à ce document.

Modalités de l’aide :

Périmètre :

L’aide municipale est mise en place sur l’ensemble du territoire de la Commune de Le Portel.

Modalités d’attribution :

L’aide est attribuée à tous types de propriétaires, occupants ou non occupants. Elle concerne uniquement les travaux extérieurs de façades visibles de la voie publique.

Ces travaux doivent être conformes, en tous points, aux stipulations figurant dans le document conseil et doivent correspondre absolument au type architectural de la construction.

Les aides sont attribuées à raison d’une aide par propriétaire et par logement tous les trois ans dans la limite de deux logements.

En septembre 2014, cette aide a été étendue aux commerces et restaurants de la Commune dans les mêmes conditions.

En juin 2016, un avenant a été passé ayant pour objet :

• de regrouper les catégories d’habitat en 3 typologies au lieu des 5 définies initialement : • balnéaire

• maisons de ville et immeubles urbains, maisons de pêcheurs, pavillons

• immeubles collectifs

• de réactualiser le document afin de tenir compte des évolutions des demandes au niveau des coloris (sauf pour les immeubles collectifs)

En décembre 2022, la convention a été revue afin de l'étendre aux enseignes des commerçants.

Calcul de l’aide :

Aide municipale = 25% du montant HT des travaux plafonné à 760 €.

Subventions attribuées pour l’année 2024 :

51 dossiers de demande d’aide municipale ont été déposés depuis le 1er janvier 2024.

Montant des travaux Montant des travaux

subventionnables

Montant aide Ville

729.029,31 € 535.310,98 € 35.112,22 €

La Ville de Le Portel a subventionné à hauteur de 4,82 % du montant total des travaux réalisés.

COMPTE RENDU DE L’EMPLOI DE DELEGATION DE MONSIEUR LE MAIRE Délibération n°2020-52 du 11 juin 2020.

 RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

 Ouverture d’une ligne de trésorerie de 1.200.000 Euros auprès de la Banque Postale. Pour financer ses besoins ponctuels de trésorerie, la Ville a contracté une ligne de trésorerie auprès de la Banque Postale d’un montant de 1.200.000 Euros, par arrêté municipal n°2024- 431 en date du 24 septembre 2024, dont voici les principales caractéristiques : Durée : un an – Taux d’intérêt : €STR + marge de 0,950 % l’an – Date de constatation : index €STER publié le jour ouvré TARGET 2 suivant chaque jour de la période d’intérêts - Commission d’engagement : 1.200 Euros.Conseil Municipal du 20/11/2024 Commune du Portel 35

 Réalisation d’un contrat de prêt de 1.000.000 Euros auprès de la Banque Postale. Pour financer son programme d’investissements 2024, la ville a contracté auprès de la Banque Postale un prêt d’un montant de 1.000.000 Euros, par arrêté municipal n°2024-432 en date du 1er octobre 2024, dont voici les principales caractéristiques :

Phase de mobilisation :

Montant minimum de versement : 15.000 Euros - Durée : 11 mois

Taux d’intérêt : index €STR assorti d’une marge de + 1,24 % - Echéances d'intérêts : mensuelle.

Tranche obligatoire à taux fixe :

Montant : 1.000.000 Euros – Durée d’amortissement : 20 ans et 1 mois – Taux d’intérêt annuel taux fixe de 3,49 %

Echéances d’amortissement et d'intérêts : trimestrielles - Mode d’amortissement : constant Commissions : Commission d’engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt - Commission de non-utilisation : pourcentage 0,10 %.

 CAJ sortie à la patinoire le jeudi 24 octobre 2024 : tarif.

Une sortie à la patinoire a été organisée le jeudi 24 octobre 2024 pour les jeunes de la Ville, âgés de 12 à 17 ans. Le tarif a été fixé à 3 euros, par arrêté municipal n 2024-445 en date du 1er octobre 2024.

 Demande de subvention au titre du Fonds Départemental de Solidarité Urbaine (FDSU) auprès du Conseil Départemental pour les travaux au groupe scolaire Curie - La Fontaine.

Monsieur le Maire a sollicité une subvention au titre du Fonds Départemental de Solidarité Urbaine (FDSU) auprès du Conseil Départemental, à hauteur de 250.000 Euros, pour les travaux de requalification du groupe scolaire Curie - La Fontaine et la transformation des cours de récréation dont le coût total prévisionnel s’élève à 641.866 Euros (Arrêté municipal n°2024-467 en date du 8 octobre 2024).

 Animation « bal d’Halloween » le mercredi 30 octobre 2024 : tarif.

Le service jeunesse a organisé le mercredi 30 octobre 2024 un après-midi « bal d’Halloween » pour les jeunes de 3 à 14 ans à la salle Yves Montand, dont la participation financière a été fixée à 1 euro (Arrêté municipal n 2024-468 en date du 9 octobre 2024).

 Régie de recettes : « droits de place : marchés, braderies, opérations de ventes ponctuelles, aire de camping-cars » : Modification.

Par arrêté municipal n°2024-469 en date du 14 octobre 2024, l’objet de la régie susvisée a été étendu à l’encaissement des recettes des locations de tables à l’occasion du marché de Noël qui est organisé à la salle Carpentier au mois de décembre. La tarification est la suivante :

Pour les particuliers : 1 table de 1,80 mètre : 10 euros - 1 table de 2,50 mètres : 13 euros Pour les professionnels, commerçants : 1 table : tarif unique : 20 euros.

+ un forfait électricité de 2 euros la journée.

QUESTION SUPPLEMENTAIRE

N°2024-162 Objet : Conventions 2025-2030 d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville entre l’Etat, la Communauté d’Agglomération du Boulonnais, les villes de Boulogne-sur-Mer, Saint-Martin-Boulogne, Outreau, Le Portel et les bailleurs sociaux.

L’article 1388 bis du Code Général des impôts prévoit que la base d’imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties des logements à usage locatif mentionnés à l’article L. 441-1 du Code de la construction et de l’habitation, appartenant à des bailleurs sociaux fait l’objet d’un abattement de 30 % lorsque les logements sont situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville tels que définis par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014.Conseil Municipal du 20/11/2024 Commune du Portel 36

Cet abattement s’applique aux logements dont le propriétaire est signataire dans les quartiers concernés, d’un contrat de ville mis en œuvre par les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale dans l’objectif de mobiliser les moyens pour autoriser les conditions de vie des habitants des quartiers prioritaires.

A ce titre, il est proposé de signer des conventions d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville entre l’Etat, la Communauté d’Agglomération du Boulonnais, les villes de Boulogne-sur-Mer, Saint-Martin- Boulogne, Outreau, Le Portel et l’ensemble des bailleurs sociaux concernés par ce dispositif.

Chaque convention définit les modalités d’élaboration, d’application, de suivi et de bilan de l’abattement de la TFPB sur toute la durée du contrat de ville à compter de 2025 jusqu’en 2030. Elle constitue le cadre de référence des engagements de chacun des signataires. Elle s’inscrit dans les orientations définies dans le Contrat de Ville et la démarche de gestion urbaine et sociale de proximité.

Périmètre géographique du contrat de ville de l’agglomération Boulonnaise : L’abattement TFPB s’applique dans l’ensemble des QPV qui ont été définis par l'Etat, en cohérence avec le diagnostic réalisé avec les communes et Boulogne Développement Côte d’Opale. Ces quartiers sont tous situés dans le tissu urbain de l'agglomération Boulonnaise formé par les communes de Boulogne-sur-Mer, Outreau, Le Portel et Saint-Martin-Boulogne. Ils sont au nombre de quatre, ainsi répartis dans les communes précitées :

Dénomination Communes

Damrémont Boulogne-sur-Mer

Centre Ville Boulogne-sur-Mer

Chemin-Vert-Beaurepaire-Marlborough Boulogne-sur-Mer et Saint-Martin-Boulogne

Des résidences Sud du Boulonnais Boulogne-sur-Mer, Outreau et Le Portel

- Vu l’article 1388 bis du Code général des impôts,

- Vu le cadre national d'utilisation de la TFPB et son avenant signé le 30 septembre 2021 par l'État, l'Union sociale pour l'habitat (USH) et les représentants des collectivités que sont l'association Ville et Banlieue, Intercommunalités de France, France urbaine, l'association des maires de France et Villes de France ;

- Vu le Contrat de Ville de l’agglomération Boulonnaise « Ensemble, agir pour nos quartiers 2030 »

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Conseiller Municipal Délégué Spécial,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions 2025-2030 d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville entre l’Etat, la Communauté d’Agglomération du Boulonnais, les villes de Boulogne-sur-Mer, Saint-Martin-Boulogne, Outreau, Le Portel et l’ensemble des bailleurs sociaux concernés par ce dispositif.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29

 Monsieur le Maire remercie Monsieur LEDEZ et Monsieur DUVAL pour tout le travail réalisé avec les bailleurs sociaux en concertation avec les comités de quartiers et les habitants. De même, que tout le travail de Mme LAMARRE-CROMMAR et Mme SUSAN-BOURGAIN. Le tout pour le bien-être des habitants des quartiers : réhabilitation d’appartements, de cages d’escaliers…Conseil Municipal du 20/11/2024 Commune du Portel 37

 Monsieur le Maire remercie l’assemblée pour sa participation à cette réunion du Conseil Municipal et précise que le programme des animations de fin d’année sera présenté à l'occasion d’une conférence de presse ce samedi matin à la Médiathèque.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 45.Conseil Municipal du 20/11/2024 Commune du Portel 38

TABLE DES DELIBERATIONS PAR DATE ET PAR OBJET

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 20 NOVEMBRE 2024

N° DATE OBJET

N°2024-129 20/11/2024 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2024

N°2024-130 20/11/2024 Budget Ville 2024 : décision modificative n°3 N°2024-131 20/11/2024 Exécution du Budget Ville en section d’investissement. N°2024-132 20/11/2024 Grille des tarifs 2025

N°2024-133 20/11/2024 Acompte sur subvention 2025 au C.C.A.S.

N°2024-134 20/11/2024 Acompte sur subvention 2025 à l’Association du Centre Social et Familial Espace Carnot

N°2024-135 20/11/2024 Acompte sur subvention 2025 à l’Association Etoile Sportive Saint Michel (ESSM) N°2024-136 20/11/2024 Acompte sur subvention 2025 à la S.A.S.P. E.S.S.M. N°2024-137 20/11/2024 Acompte sur subvention 2025 à la Musicale Porteloise N°2024-138 20/11/2024 Acompte sur subvention 2025 au Stade Portelois N°2024-139 20/11/2024 Modification du régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de la police municipale avec l’instauration de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE).

N°2024-140 20/11/2024 Prix et qualité du service public d’élimination des déchets ménagers : Rapport au Conseil Municipal pour l’année 2023.

N°2024-141 20/11/2024 Service public d’assainissement : Rapport au Conseil Municipal pour l’année 2023. N°2024-142 20/11/2024 Service public de distribution d’eau potable : Rapport au Conseil Municipal pour l’année 2023.

N°2024-143 20/11/2024 Convention de service commun avec la Communauté d'Agglomération du Boulonnais pour l'instruction des autorisations des droits des sols.

N°2024-144 20/11/2024 Groupement de commandes avec la Ville d’Outreau pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le MPGP (Marché Public Global de Performance) éclairage public N°2024-145 20/11/2024 Autorisation d'occupation du domaine public pour l'aménagement et l'exploitation d'une parcelle de terrain sise « descente de la plage – Perré nord » : Attribution

N°2024-146 20/11/2024 Attribution du contrat de concession relatif à la conception, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur urbain sur le territoire des communes de LE PORTEL et d'OUTREAU

N°2024-147 20/11/2024 Demande de subvention : « requalification du quartier du Mont de Couppes et aménagement d’une maison de la nature et de la mobilité ».

N°2024-148 20/11/2024 « Architectures et couleurs porteloises » : Subventions communales. N°2024-149 20/11/2024 « Architectures et couleurs porteloises » : Subventions communales. N°2024-150 20/11/2024 « Architectures et couleurs porteloises » : Subventions communales. N°2024-151 20/11/2024 « Architectures et couleurs porteloises » : Subventions communales. N°2024-152 20/11/2024 « Architectures et couleurs porteloises » : Subventions communales. N°2024-153 20/11/2024 « Architectures et couleurs porteloises » : Subventions communales. N°2024-154 20/11/2024 « Architectures et couleurs porteloises » : Subventions communales. N°2024-155 20/11/2024 « Architectures et couleurs porteloises » : Subventions communales. N°2024-156 20/11/2024 « Architectures et couleurs porteloises » : Subventions communales. N°2024-157 20/11/2024 « Architectures et couleurs porteloises » : Subventions communales. N°2024-158 20/11/2024 Attribution de bourses communales pour l’année scolaire 2024-2025. N°2024-159 20/11/2024 Convention de mise en œuvre du dispositif "Petits déjeuners" avec le Ministère de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, pour l’année scolaire 2024/2025. N°2024-160 20/11/2024 Accueils de Loisirs Sans Hébergement 2025 : Fixation des tarifs

N°2024-161 20/11/2024 Fête de la Flottille : demandes de subventions 2025 N°2024-162 20/11/2024 Conventions 2025-2030 d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville entre l’Etat, la Communauté d’Agglomération du Boulonnais, les villes de Boulogne-sur-Mer, Saint-Martin-Boulogne, Outreau, Le Portel et les bailleurs sociaux.Conseil Municipal du 20/11/2024 Commune du Portel 39

ONT SIGNE LE REGISTRE :

LE MAIRE

ET

LE SECRETAIRE DE SEANCE

M. BARBARIN Olivier, Maire

Mme COURTOIS Sandie, Secrétaire de séance