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Procès Verbal - CR Proces Verbal CMl 26 09 2024 en ligne
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Portel.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR Proces Verbal CMl 26 09 2024 en ligne)
Thèmes du document : Loisirs, Aménagement du territoire, Sport,
Conseil Municipal du 26/09/2024 Commune du Portel 1
SG/CL Le 17/10/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
-------
DEPARTEMENT
DU PAS-DE-CALAIS
-------
CANTON
DE BOULOGNE-SUR-MER 2
SEANCE ORDINAIRE
-------
Conseillers Municipaux
en exercice
29
VILLE DE LE PORTEL
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mil vingt quatre, le vingt six septembre, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt septembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie. Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, Mme GRIGNON Christine, Mme LAMARRE-CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M. ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul, Mme MONTEIRO Marie Evelyne, M. GIN William, Mme COURTOIS Sandie.
Etaient excusés : M. LEPRETRE Maxime qui avait donné pouvoir à M. LIEVENS Mathieu, M. CHASSOT Christian qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier, Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent.
Mme MONTEIRO Marie Evelyne est élue secrétaire de séance.
Quorum obligatoire pour la réunion du Conseil Municipal : 15
Quorum constaté ce jour : 25
La convocation a été adressée le vendredi 20 septembre 2024 accompagnée de l’ordre du jour suivant :
I. ADMINISTRATION GENERALE
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
1) Tableau du Conseil Municipal : installation d’un nouveau Conseiller Municipal. 2) Décès d’un adjoint au maire : suppression du poste. Conseil Municipal du 26/09/2024 Commune du Portel 2
3) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 25 juin 2024.
4) Modalités de vote des délibérations relatives aux nominations et représentations par le Conseil Municipal.
5) Désignation des membres des commissions municipales : Modification. 6) Désignation des délégués du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale : Modification.
7) Délégués du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Centre Social et Familial Espace Carnot : Modification.
8) Avenant n°2 à la convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l’Etat.
9) Rapport annuel d’activités 2024 de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais pour l’exercice 2023 : Transmission au Conseil Municipal.
10) Dénomination du Pôle Famille.
11) Dénomination de la salle multi activités de la résidence autonomie Léon Gournay. 12) Dénomination du nouvel équipement sportif de proximité sis rue de Reims et de l'aire de jeux et du city stade des Résidences.
II. PERSONNEL
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire.
13) Action sociale en faveur du personnel : Modification.
III. FINANCES
RAPPORTEUR : Monsieur LIEVENS
14) Budget Ville 2024 : Décision modificative n°2.
IV. INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEURS : Madame DEWALLE – Madame LENGAGNE - Monsieur LEPRETRE – Madame REBAH
15) Présentation au Conseil Municipal d’un bilan sur les animations estivales du Pôle Culture Evénementiel et du service jeunesse et sports.
V. URBANISME – DOMAINES - TRAVAUX
RAPPORTEUR : Monsieur DUVAL
16) Installations classées : Demande d'enregistrement en vue de régulariser l'atelier de transformation de produits de la mer exclusivement frais par la société FFG MAREE à Boulogne-sur-Mer : Avis du Conseil Municipal.
17) Installations classées : Demande d'enregistrement d'un projet d'extension de l'installation de transformation de poissons par la société SAS COMPTOIRS OCEANIQUES à Boulogne-sur-Mer : Avis du Conseil Municipal.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
18) Acquisition amiable de parcelles sises rue du Cap à Habitat Hauts de France. Conseil Municipal du 26/09/2024 Commune du Portel 3
VI. SUBVENTIONS - CADRE DE VIE – DEVELOPPEMENT DURABLE
RAPPORTEUR : Monsieur LEDEZ.
19) Demande de subvention au titre du Fonds Départemental de Solidarité Urbaine (FDSU) auprès du Conseil Départemental pour les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire Curie - La Fontaine.
20) Demandes de subventions : « Désimperméabilisation et végétalisation du groupe scolaire Curie – La Fontaine ».
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
21) « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution de subventions communales.
VII. ENSEIGNEMENT
RAPPORTEUR : Monsieur COPPIN
22) Modification des modalités d’attribution et du montant des bourses communales.
VIII. COMPTE RENDU DE L’EMPLOI DE DELEGATION DE MONSIEUR LE MAIRE Délibération n°2020-52 en date du 11 juin 2020.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire.
Sortie à Plopsaland en Belgique le dimanche 30 juin 2024 : Tarif.
Régie de recettes « manifestations et productions culturelles » : Fixation du prix de vente des billets pour le Grand Cabaret Ukrainien, le samedi 27 juillet 2024.
La séance est ouverte à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Olivier BARBARIN, Maire du Portel.
Une minute de silence a été observée à la mémoire :
de Madame Geneviève BOURGAIN, Adjointe au Maire, cadre infirmière anesthésiste retraitée de l’hôpital Duchenne, décédée le 15 août dernier, dans sa 67ème année.
Personnage public, Adjointe au Maire en charge de la santé, de la petite enfance, du Programme de Réussite Educative, de l’Egalité Hommes-Femmes, elle réalisait un travail remarquable, comme elle l’a fait au service des urgences de l’hôpital Duchenne, où elle a exercé avec efficacité et bienveillance, en qualité de cadre infirmière anesthésiste.
Investie pour la commune Madame BOURGAIN a été Conseillère municipale pendant les deux premiers mandats de M. Laurent FEUTRY de 1995 à 2008, Membre du Conseil d’Administration du CCAS de 1995 à 2001 et Présidente du Centre Social Espace Carnot de juin 1996 à juin 1998.
Pendant le premier mandat de M. Olivier BARBARIN de 2014 à 2020 : elle a été nommée par Monsieur le Maire membre du Conseil d’Administration du CCAS.
Depuis le deuxième mandat de M. Olivier BARBARIN depuis 2020 :
Elle était Adjointe au Maire en charge de la santé, de la petite enfance, du Programme de Réussite Educative, de l’Egalité Hommes-Femmes,
Membre du Conseil d’Administration du CCAS, Conseil Municipal du 26/09/2024 Commune du Portel 4
Membre du Conseil d’Administration du Centre Social Espace Carnot,
Déléguée de deux commissions de la CAB :
- Finances, ressources humaines et mutualisation
- Emploi, formation, insertion, enseignement supérieur et recherche, numérique, innovation, développement des énergies nouvelles et performance énergétique.
Geneviève a été exceptionnelle lors de la pandémie de COVID, grâce à son talent et à son réseau, les Portelois ont été très vite vaccinés, nos aînés ont été pris en charge rapidement et chaque citoyen s’est vu doté de masques dans un délai record.
Le premier centre de vaccination a été ouvert au Portel, salle Yves Montand, et les résidents du foyer Léon Gournay ont été les premiers vaccinés.
Il y a quelques semaines, nous étions encore ensemble lors de l’inauguration du nouveau laboratoire sur la place de l’église et de l’ouverture du nouveau pôle santé d’Alprech doté de 20 praticiens.
C’était cela Geneviève, une femme d’actions qui ne faisait pas de bruit.
Nous avons perdu une élue dévouée, une amie, une grande dame attentive aux autres.
C'est une grande perte pour notre Conseil Municipal, comme cela fut le cas, il y a deux ans, quand Madame DERUY nous a quittés.
de Madame Marthe LABARRE, née ROUSSEL, décédée le 14 juillet dernier, dans sa 94ème année.
Madame LABARRE est entrée en Mairie le 16 juin 1972 en qualité d'auxiliaire. Elle a été titularisée le 16 juin 1976 en qualité de femme de services des écoles. Madame LABARRE a évolué au grade d’aide-ouvrière professionnelle au 1er novembre 1986, au grade d’aide agent technique territorial au 1er juin 1988, puis au grade d'agent d'entretien qualifié au 1er janvier 1995. Madame LABARRE travaillait dans les écoles.
Madame LABARRE a été admise à faire valoir ses droits à la retraite le 1er janvier 1996 à l'âge de 66 ans.
C’était la mère de Monsieur Jean-Yves LABARRE.
de Monsieur François SAMARCQ, décédé le 2 août dernier, à l’âge de 89 ans. Médecin généraliste retraité
de Madame Louise SANSSOUCY, née CORBEC, décédée le 23 août dernier, à l’âge de 87 ans.
Ancienne gérante du café du ciné.
de Monsieur Gérard GOURNAY, dit « Dadar », décédé le 27 août dernier, à l’âge de 74 ans.
Retraité du service médical de la sécurité sociale de Boulogne-sur-Mer
Ancien Président de « l’Amicale des joueurs et anciens joueurs » du Stade Portelois Ancien membre des Boy’s de l’Oncle Sam
Un amoureux de la ville pour laquelle il a œuvré avec sympathie, gentillesse et efficacité. Il laisse une empreinte dans le monde sportif, associatif et festif.
de Monsieur Serge BUTOR, Retraité des Services Techniques de la mairie, décédé le 4 septembre dernier, à l’âge de 65 ans.
Monsieur BUTOR a été recruté en qualité d’aide agent technique stagiaire au sein des services techniques le 1er mai 1990, puis titularisé le 1er mai 1991 en qualité d’agent d’entretien. Il a évolué au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe le 1er janvier 2007, puis au grade d'adjoint technique principal de 1ère classe le 1er janvier 2010.
Monsieur BUTOR a fait valoir ses droits à la retraite pour invalidité le 1er mars 2021 à l'âge de 62 ans – après 31 ans de service. Conseil Municipal du 26/09/2024 Commune du Portel 5
de Monsieur Robert LEDEZ, décédé le 19 septembre dernier, à l’âge de 88 ans. Ancien professeur d’éducation physique au lycée Saint-Joseph
Ancien joueur, entraîneur et Président de l’ESSM
Ancien membre des Vareuses Porteloises
Médaillé de la ville en 2018
des 46 migrants décédés depuis de début d’année 2024. C’est une véritable tragédie liée à la situation migratoire qui se déroule sur notre territoire.
Le 3 septembre dernier : une embarcation dans laquelle se trouvaient 61 personnes (hommes, femmes, enfants) a fait naufrage au large de nos côtes. Le bilan fut catastrophique avec 12 décès, des personnes en situation d’urgence absolue et des disparus.
Saluons l’engagement et l’action des sauveteurs et des forces de secours, car le drame aurait pu être encore plus tragique.
Le 15 septembre dernier : 8 migrants décédés lors d’une tentative de rejoindre le Royaume Uni en traversant la Manche, par Ambleteuse.
ADMINISTRATION GENERALE
Arrivée de Monsieur William GIN qui rejoint l’assemblée délibérante.
N°2024-97 Objet : Tableau du Conseil Municipal : installation d’un nouveau Conseiller Municipal.
Pour faire suite au décès de Madame Geneviève BOURGAIN, Conseillère Municipale et en application de l’article L.270 du Code Electoral, c’est Madame Sandie COURTOIS, domiciliée 40 rue Georges Honoré à LE PORTEL (62480), née le 28 juillet 1973 à Boulogne-sur-Mer, candidate suivante sur la liste « Le Portel terre d’avenir poursuivons ensemble », qui est désignée comme nouvelle Conseillère Municipale.
Monsieur le Maire appelle donc Madame Sandie COURTOIS à venir prendre place au Conseil Municipal.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Madame Sandie COURTOIS au sein du Conseil Municipal et lui donne la parole afin qu’elle puisse se présenter.
Madame COURTOIS est honorée de rejoindre le Conseil Municipal déplorant toutefois ces tristes circonstances.
Agée de 51 ans, Madame COURTOIS est conseillère immobilière principalement sur Le Portel.
N°2024-98 Objet : Décès d’un adjoint au maire : suppression du poste.
Pour faire suite au décès de Madame Geneviève BOURGAIN, qui occupait le poste de 6ème Adjoint au Maire, le Conseil Municipal doit décider du maintien ou de la suppression du poste d’Adjoint ainsi que des modalités de mise en œuvre.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- de supprimer le poste de 6ème adjoint devenu vacant.
- de modifier la délibération n°2020-28 en date du 23 mai 2020, en fixant le nombre d’adjoints à 7.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L. 2122-7-2 et L. 2122-10 ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-28 en date du 23 mai 2020 relative à la fixation du nombre d’adjoints ; Conseil Municipal du 26/09/2024 Commune du Portel 6
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à la majorité des membres présents et représentés,
- de supprimer le poste de 6ème adjoint devenu vacant.
- de modifier la délibération n°2020-28 en date du 23 mai 2020, en fixant le nombre d’adjoints à 7.
La liste des adjoints au Maire est désormais la suivante :
- Premier Adjoint : Monsieur Mathieu LIEVENS
- Deuxième Adjoint : Madame Laurence DEWALLE
- Troisième Adjoint : Monsieur Maxime LEPRETRE
- Quatrième Adjoint : Madame Suzanne CAZIER
- Cinquième Adjoint : Monsieur Pierre COPPIN
- Sixième Adjoint : Monsieur Jean-Yves DUVAL
- Septième Adjoint : Madame Stéphanie LENGAGNE
La présente délibération annule et remplace la délibération n°2020-28 en date du 23 mai 2020.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : 3
Pour : 26
Monsieur le Maire précise que les délégations de Madame BOURGAIN seront confiées à Monsieur LEDEZ, la délégation « égalité femmes-hommes » sera confiée à Madame LENGAGNE.
N°2024-99 Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 25 juin 2024.
L’ordre du jour était accompagné du projet du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 25 juin 2024.
- Ayant pris connaissance de ce procès-verbal,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
sur proposition de Monsieur le Maire,
approuve le procès-verbal de la séance du 25 juin 2024,
à l’unanimité des membres présents et représentés.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29
N°2024-100 Objet : Modalités de vote des délibérations relatives aux nominations et représentations par le Conseil Municipal.
L’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit un vote à bulletin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation. La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et notamment son article 142, complète cet article L 2121-21 comme suit : « Le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin » Aussi, dans un souci de simplification,
En application de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ; LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire, Conseil Municipal du 26/09/2024 Commune du Portel 7
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- De ne pas procéder au scrutin secret pour les désignations du Conseil Municipal de ce jour, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément le contraire.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29
N°2024-101 Objet : Désignation des membres des commissions municipales : Modification.
Pour faire suite au décès de Madame Geneviève BOURGAIN, il convient de revoir la composition des 2 commissions municipales suivantes : Jeunesse et sports, nouvelles technologies et Seniors.
Chaque commission est composée, outre le Maire, Président de droit, de 10 membres, élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste (conformément à l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :
- de remplacer Madame Geneviève BOURGAIN, par un Conseiller Municipal de la majorité municipale, dans les 2 commissions municipales susvisées par Madame Sandie COURTOIS.
- Vu la délibération n°2024-5 du Conseil Municipal en date du 20 février 2024, - Vu l’article L 2121.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Considérant qu’il convient de modifier la composition des commissions municipales, LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer, sur proposition de Monsieur le Maire, DECIDE, à la majorité des membres présents et représentés,
De désigner Madame Sandie COURTOIS comme membre des deux commissions : - Jeunesse et sports, nouvelles technologies,
- Seniors.
La composition des commissions municipales est arrêtée selon le tableau annexe.
La présente délibération annule et remplace la délibération n°2024-5 en date du 20 février 2024.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : 3
Pour : 26
N°2024-102 Objet : Désignation des délégués du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale : Modification.
Pour faire suite au décès de Madame Geneviève BOURGAIN, l’assemblée délibérante est invitée à procéder à l’élection de ses représentants au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.
Conformément à la délibération n°2020-36 en date du 11 juin 2020 fixant la composition du Conseil d’Administration du C.C.A.S., le Conseil Municipal doit élire 8 représentants. Ils sont élus par le conseil municipal, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste. Chaque conseiller municipal, ou groupe de conseillers municipaux, peut présenter une liste de candidats, même incomplète.
Monsieur le Maire propose la liste suivante, au nom de la majorité municipale : - M. Jean-Pierre LEDEZ
- Mme Suzanne CAZIER
- M. André DOUCHET
- M. Joël POTIER
- Mme Christèle SUSAN-BOURGAIN
- M. Jean-Louis VINCENT
- Mme Laure LAMARRE CROMMAR Conseil Municipal du 26/09/2024 Commune du Portel 8
Au nom de la minorité municipale, la liste suivante est proposée :
- Mme Elodie DESCAMPS-LEMAGNEN
Il convient de procéder au vote à bulletins secrets.
Le dépouillement donne les résultats suivants :
Nombre de votants : 29
Suffrages exprimés : 29
Ont obtenu : Liste de la majorité municipale 26 voix
Liste de la minorité municipale 3 voix
La liste de la majorité municipale obtient donc : - 7 sièges
La liste de la minorité municipale obtient donc : - 1 siège
- Vu les articles L 123-6 et R 123-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles, - Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-36 en date du 11 juin 2020 fixant la composition du Conseil d’Administration du C.C.A.S. ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-8 en date du 7 février 2023 ;
- Vu le résultat des élections organisées au scrutin de liste, à bulletins secrets, à la représentation à la proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Désigne comme délégués du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS :
- M. Jean-Pierre LEDEZ
- Mme Suzanne CAZIER
- M. André DOUCHET
- M. Joël POTIER
- Mme Christèle SUSAN-BOURGAIN
- M. Jean-Louis VINCENT
- Mme Laure LAMARRE CROMMAR
- Mme Elodie DESCAMPS-LEMAGNEN
La présente délibération annule et remplace la délibération n°2023-8 en date du 7 février 2023.
N°2024-103 Objet : Délégués du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Centre Social et Familial Espace Carnot : Modification.
Le Conseil d’Administration du Centre Social et Familial Espace Carnot comprend, outre Monsieur le Maire, Président d’honneur, 9 représentants du Conseil Municipal (conformément à ses statuts).
Pour faire suite au décès de Madame Geneviève BOURGAIN, il convient de procéder à l’élection de ces représentants.
Le Conseil Municipal est invité à procéder à l’élection de ces délégués au scrutin uninominal majoritaire.
Sont candidats : Mme Stéphanie LENGAGNE
M. Jean-Pierre LEDEZ
M. André DOUCHET
M. Jean-Louis VINCENT
Mme Nathalie LEMAIRE
Mme Christèle SUSAN-BOURGAIN
Mme Valérie MAUROUARD
M. Joël POTIER
M. Maxime LEPRETRE Conseil Municipal du 26/09/2024 Commune du Portel 9
Résultat des votes :
Votants : 29 Votants : 29 Votants : 29 Votants : 29 Votants : 29 Exprimés : 29 Exprimés : 29 Exprimés : 29 Exprimés : 29 Exprimés : 29 Abstentions : 3 Abstentions : 3 Abstentions : 3 Abstentions : 3 Abstentions : 3 Me LENGAGNE. : 26 M. LEDEZ : 26 M. DOUCHET : 26 M. VINCENT : 26 Me LEMAIRE : 26
Votants : 29 Votants : 29 Votants : 29 Votants : 29 Exprimés : 29 Exprimés : 29 Exprimés : 29 Exprimés : 29 Abstentions : 3 Abstentions : 3 Abstentions : 3 Abstentions : 3 Me SUSAN : 26 Me MAUROUARD : 26 M. POTIER : 26 M. LEPRETRE: 26
- Vu la délibération n°2023-131 en date du 14 décembre 2023
- Ayant procédé aux élections au scrutin uninominal majoritaire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- DESIGNE comme représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Centre Social et Familial Espace Carnot, outre Monsieur le Maire, Président d’honneur :
- Mme Stéphanie LENGAGNE
- M. Jean-Pierre LEDEZ
- M. André DOUCHET
- M. Jean-Louis VINCENT
- Mme Nathalie LEMAIRE
- Mme Christèle SUSAN-BOURGAIN
- Mme Valérie MAUROUARD
- M. Joël POTIER
- M. Maxime LEPRETRE
La présente délibération annule et remplace la délibération n°2023-131 en date du 14 décembre 2023.
N°2024-104 Objet : Avenant n°2 à la convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l’Etat.
Il est proposé à l’assemblée délibérante d’approuver la signature de l’avenant n°2 à la convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l’Etat qui a été signée le 2 juin 2020, entre Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais, Monsieur le Procureur de la République et Monsieur le Maire, afin d’autoriser les policiers municipaux à être dotés de caméras individuelles dans l’exercice de leurs missions.
L’avenant modifie l’article 11 de la dite convention, comme suit :
Emploi des caméras individuelles par les agents de la police municipale : Dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens ainsi que de leurs missions de police judiciaire, les agents de la police municipale peuvent procéder en tous lieux, y compris des lieux privés, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l'intervention ou au comportement des personnes concernées.
Cet enregistrement, qui n'est pas permanent, a pour finalités la prévention des incidents au cours des interventions des agents, le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte des preuves ainsi que la formation et la pédagogie des agents.
Les caméras sont portées de façon permanente par les agents et un signal visuel spécifique indique si la caméra enregistre.
Sauf si les circonstances y font obstacle, les personnes filmées sont informées du déclenchement de l'enregistrement. Par ailleurs, une information générale du public sur l'emploi de ces caméras doit être délivrée par la commune sur son site internet ou, à défaut, par voie d'affichage en mairie. Conseil Municipal du 26/09/2024 Commune du Portel 10
Les agents de la police municipale auxquels les caméras individuelles sont fournies ne peuvent avoir accès directement aux enregistrements auxquels ils procèdent. Les données enregistrées par les caméras individuelles sont transférées sur un support informatique sécurisé dès leur retour au service. Les enregistrements ne peuvent être consultés qu'à l'issue de l'intervention et après leur transfert sur le support informatique sécurisé.
Hors les cas où ils sont utilisés dans le cadre d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, les enregistrements sont effacés au bout de six mois.
- Vu la convention initiale de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l’Etat qui a été signée le 2 juin 2020 ;
- Vu l’avenant n°1 qui a été signé entre Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais, Monsieur le Procureur de la République et Monsieur le Maire conformément à la délibération n°2021-106 en date du 7 octobre 2021 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’approuver l’avenant n°2 à la convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l’Etat et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29
N°2024-105 Objet : Rapport annuel d’activités 2024 de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais pour l’exercice 2023 : Transmission au Conseil Municipal.
Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales « Le Président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le Président de l’EPCI peut être entendu, à sa demande, par le Conseil Municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. ». Considérant que le rapport annuel d’activités de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais doit être communiqué par le Maire au Conseil Municipal, en séance publique ; Considérant que la Communauté d’Agglomération du Boulonnais nous a transmis son rapport annuel d’activités 2023 ;
Considérant que le compte administratif 2023 de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais tient lieu de rapport annuel d’activités ;
Considérant que les documents suivants de la CAB ont été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux :
Le compte administratif 2023,
Les rapports de présentation des comptes administratifs,
Les délibérations sur l’approbation des comptes administratifs, des comptes de gestion et de l’affectation des résultats 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition de Monsieur le Maire,
- prend acte du rapport annuel d’activités de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais pour l’exercice 2023.
Monsieur le Maire a présenté une synthèse du rapport d’activités 2023 de la CAB :
Les documents comptables mis à la disposition des élus municipaux mettent en exergue un important volume d’activités. Les 11 comptes administratifs 2023 (budget principal et budgets annexes) sont présentés en deux temps : Conseil Municipal du 26/09/2024 Commune du Portel 11
Dans un premier temps, par nature comptable (ou chapitre budgétaire) permettant d’apprécier les résultats budgétaires et financiers de la collectivité.
Cette présentation par nature comptable est consolidée :
autour du budget principal et des budgets annexes dont l’équilibre dépend de la participation financière du budget principal (budget économique, valorisation des déchets, transports), nommés budgets fongibles.
Budget économique : 1.842 Keuros (57 % des dépenses réelles de fonctionnement)
Budget valorisation des déchets ménagers : 2.947 Keuros (62 % des dépenses réelles de fonctionnement)
Budget transports : 3.839 Keuros (25 % des dépenses réelles de fonctionnement)
les autres budgets annexes SPIC (services publics industriels et commerciaux) à équilibre autonome sauf dérogation (Centre National de la Mer, parking Nausicaa, piscine patinoire, crématorium, plaisance, eau et assainissement) sont présentés individuellement.
Budget Centre National de la Mer : 1.154 Keuros (54 % des dépenses réelles de fonctionnement)
Budget piscine patinoire : 1.372 Keuros (90 % des dépenses réelles de fonctionnement)
Budget plaisance : 81 Keuros (22 % des dépenses réelles de fonctionnement) Budget parking CNM et budget crématorium : SPIC en autonomie financière. Pas de subvention. Aucune sujétion de service public.
Dans un second temps, par fonction comptable mettant en perspective le poids budgétaire des différentes politiques mises en œuvre par la collectivité.
Quelques masses budgétaires relatives au Compte Administratif 2023 :
Dépenses réelles de fonctionnement : 85,5 M€ (+ 5,6 %)
Recettes réelles de fonctionnement : 105,6 M€ (+ 4 %)
L’épargne nette de l’année consolidée pour le budget principal et les budgets fongibles s’élève à 14.523 k€ (contre 18.719 k€ en 2022), mais ce niveau ne comprend aucune opération exceptionnelle comme les deux dernières années.
Les budgets annexes en service industriel et commercial dégagent une épargne nette : - Pour le budget du Centre National de la Mer : + 1.610 k€
- Pour le budget piscine-patinoire : + 464 k€
- Pour le budget Crématorium : + 11 k€
- Pour le budget parking Nausicaa : + 226 k€
- Pour le budget plaisance : - 16,5 k€
- Pour le budget eau : + 1.166 k€
- Pour le budget assainissement : + 1.439 k€
Poids des politiques publiques – dépenses de fonctionnement :
4 % sport
5 % Promotion tourisme et Centre National de la Mer et plaisance
3% urbanisme et aménagement du territoire
3 % développement solidaire
28 % traitement, valorisation et collecte des déchets ménagers
21 % transports urbains
7 % administration générale
5 % interventions économiques
7 % culture
5 % contingent incendie
12 % divers Conseil Municipal du 26/09/2024 Commune du Portel 12
Le poids relatif des dépenses d’équipement en 2023 hors fonds de concours - budget principal et ses annexes – se décompose comme suit :
4 % centre national de la mer
2 % sport
22 % patrimoine économique (bâtiments et zones)
39 % salle de spectacle
4 % aménagement urbain
1 % administration générale
2 % eau
5 % assainissement
2 % collecte
2 % eaux pluviales
14 % transports urbains
1 % autres
Synthèse de la dette au 31 décembre 2023 :
65.499.561 Euros auxquels il convient d’ajouter 10.990.280 Euros d’avances de l’Agence de l’eau.
La capacité de désendettement (ratio encours de la dette / épargne brute) est de 2 ans et 8 mois.
N°2024-106 Objet : Dénomination du Pôle Famille.
En hommage à Madame Geneviève BOURGAIN, Adjointe au Maire, qui est décédée le 15 août dernier, il est proposé à l’assemblée délibérante d’approuver la dénomination du Pôle Famille :
« Pôle Famille Geneviève BOURGAIN ».
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’approuver la dénomination du Pôle Famille : « Pôle Famille Geneviève BOURGAIN ».
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29
L’Assemblée Municipale souhaitait ainsi rendre un bel hommage à Madame BOURGAIN.
N°2024-107 Objet : Dénomination de la salle multi activités de la résidence autonomie Léon Gournay.
En hommage à Madame Martine DERUY, conseillère municipale, qui est décédée le 17 décembre 2022, il est proposé à l’assemblée délibérante d’approuver la dénomination de la nouvelle salle multi activités de la résidence autonomie Léon Gournay comme suit :
« Espace Martine DERUY »
Cet espace financé par la ville, le Département, la CARSAT et Pas-de-Calais Habitat va permettre à nos résidents d’avoir un cadre de vie plus agréable, avec plus d’espaces pour les loisirs et pour recevoir les familles le week-end.
L'inauguration de l'agrandissement de la résidence autonomie aura lieu les 4 et 5 octobre prochains. Conseil Municipal du 26/09/2024 Commune du Portel 13
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’approuver la dénomination de la nouvelle salle multi activités de la résidence autonomie Léon Gournay : « Espace Martine DERUY ».
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29
La Municipalité souhaitait ainsi rendre un bel hommage à Madame DERUY qui était très présente au sein du foyer Léon Gournay avec Madame CAZIER et Madame GRIGNON.
Monsieur le Maire précise que les travaux seront terminés d'ici 15 jours.
L’inauguration aura lieu le 4 octobre prochain.
N°2024-108 Objet : Dénomination du nouvel équipement sportif de proximité sis rue de Reims et de l'aire de jeux et du city stade des Résidences.
La commune de Le Portel, soucieuse de développer la pratique sportive et de renforcer le lien social, a procédé à la construction d'un nouvel équipement sportif de proximité au sein du Centre d'Animation Jeunesse (CAJ) situé rue de Reims. Cet espace, destiné à accueillir les habitants de tous âges, est un atout majeur pour la vie locale.
Ce nouvel espace d’activités innovant se compose d’un terrain multisports (football, handball, basket-ball), de deux terrains de basket 3x3, d’un court de tennis, d’un skate park et d’un pumptrack.
Le nouvel équipement sportif de proximité a été inauguré le 30 août dernier. D’un coût global de 581.301 euros, la réalisation de cet équipement sur la commune a été rendu possible grâce aux subvention accordées :
- L’agence Nationale du Sport : 256.500 euros dans le cadre du programme « 5.000 équipements sportifs de proximité » ;
- La Région des Hauts-de-France : 50.000 euros ;
- Le Département du Pas-de-Calais : 74.725 euros.
D’un total de 381.225 euros, l’ensemble des subventions reçues ont permis de financer ce nouvel équipement sportif de proximité à hauteur de 66 %.
Ce nouvel équipement vient compléter l'aire de jeux et le city stade des Résidences, Loti, Daudet et Pagnol installés en 2019, pour un montant total de 120.000 euros. Pour favoriser une meilleure appropriation par les habitants et faciliter leur repérage, il est proposé de nommer chaque équipement. Ces noms contribueront à renforcer l'identité et l'attractivité de la commune.
Ceci exposé, LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- De nommer le nouvel équipement sportif de proximité situé au CAJ rue de Reims : Espace Louis LIBERT
- De nommer l’aire de jeux et le city des Résidences :
Aire de jeux Jean-Claude BOURGAIN
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29
Espace « Louis LIBERT » : Ardent créateur du Parc de la Falaise. Elu de la Commune pendant près de 30 ans, Conseiller Municipal de 1971 à 1977, sous le mandat de Monsieur Paul JUSTIN, de 1977 à 1995 avec Monsieur Paul BARBARIN en qualité d’Adjoint au Maire, puis Conseiller Municipal d’opposition durant un mandat de 1995 à 2001 avec Monsieur Laurent FEUTRY. Conseil Municipal du 26/09/2024 Commune du Portel 14
Aire de jeux « Jean-Claude BOURGAIN » : Ancien Conseiller Municipal, toujours très présent sur ce quartier, Directeur du service jeunesse, Directeur du local des jeunes, afin d’aider la jeunesse.
PERSONNEL
N°2024-109 Objet : Action sociale en faveur du personnel : Modification.
- Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L731-1 à 5, - Vu le règlement de l’U.R.S.S.A.F. en matière d’action sociale,
- Considérant que l'assemblée délibérante de chaque collectivité, reste libre de déterminer le type des actions, le montant des dépenses ainsi que les modalités de leur mise en œuvre que la collectivité entend engager pour la réalisation des prestations d'action sociale, - Considérant que l’action sociale vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles,
- Compte tenu du contexte économique national,
- Vu la délibération n°2023-138 du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2023, par laquelle il a été décidé d’attribuer des chèques-cadeaux aux agents à l’occasion de l’Arbre de Noël organisé à la mi-décembre au bénéfice des agents et de leurs familles d’un montant de 100 euros maximum.
Il est proposé au conseil municipal de modifier le montant des chèques-cadeaux et de le fixer à 150 euros.
- Vu l’avis de la commission des finances en date du 24 septembre 2024 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’attribuer des chèques-cadeaux aux agents à l’occasion de l’Arbre de Noël organisé à la mi-décembre au bénéfice des agents et de leurs familles d’un montant de 150 euros maximum.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29
A la demande des syndicats, cela permet d’octroyer aux agents une aide au pouvoir d’achat (non imposable et valable chez les commerçants portelois).
L’année dernière le chèque-cadeau était de 100 euros, il passe à 150 euros. Le CIA a été augmenté, en juin, passant de 500 euros à 650 euros brut.
FINANCES
N°2024-110 Objet : Budget Ville 2024 : Décision modificative n°2.
La décision modificative n°2 du budget Ville 2024 s’équilibre en dépenses et en recettes à 518.000 Euros, dont 118.000 Euros pour la section de fonctionnement et 400.000 Euros pour la section d’investissement.
- Vu le document transmis à l’ensemble des Conseillers Municipaux ;
- Vu l’avis de la commission Finances en date du 24 septembre 2024 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Premier Adjoint,
DECIDE, à la majorité des membres présents et représentés,
- d’approuver la décision modificative n°2 du budget Ville 2024 présentée qui s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 518.000 Euros.
- Fonctionnement : 118.000 Euros
- Investissement : 400.000 Euros
Résultat des votes : Contre : 3
Abstention(s) : /
Pour : 26 Conseil Municipal du 26/09/2024 Commune du Portel 15
Monsieur LIEVENS a présenté en détail la décision modificative n°2 du budget ville 2024 à l’assemblée municipale.
Il remercie le service financier pour la justesse du budget primitif.
Monsieur le Maire remercie Monsieur Xavier MASSON, qui vient de prendre ses fonctions de responsable du service financier, pour sa présence à cette réunion du Conseil Municipal.
Cette décision modificative reflète effectivement la bonne préparation du BP.
Elle tient compte principalement de dépenses supplémentaires liées à des travaux à réaliser à la salle Carpentier et qui n’étaient pas prévus (ossature), mais nécessaire pour des raisons de sécurité.
Montant total des travaux réalisés pour cette salle 1.800.000 euros avec 60 % de subventions obtenues (Département, Région, CAB et Fonds vert).
Lors du prochain mandat municipal, il conviendra de rénover de la même manière la salle Charles Humez.
Point financier : Il y a quelques jours, Monsieur le Maire, Monsieur DEGARDIN et les services financiers ont rencontré les banques qui sont très satisfaites des résultats financiers de la commune de ces dernières années.
Fin 2023 : Désendettement total de la commune depuis 2014 : 4.800.000 Euros En 2024 : Il est prévu un désendettement de 600.000 Euros, avec un emprunt de 1.200.000 Euros et un remboursement de 1.800.000 Euros.
En 2025, le désendettement total depuis 2014 devrait être de 5.400.000 Euros.
La ligne de trésorerie n’a pas été utilisée depuis 2 ans, elle le sera peut-être sur cette fin d’année, car il y a eu beaucoup d’investissements.
Certaines inquiétudes se font toutefois sentir face à la situation nationale, les élections aux Etats-Unis, la guerre au Moyen-Orient… la situation économique et financière…
Personne ne sait quelles seront les décisions du gouvernement, est-ce que les collectivités continueront à être accompagnées ?
Tous les Conseils Départementaux rencontrent des problèmes financiers, les augmentations de charges (salaires, APA…) ne sont pas compensées par l’Etat. Il va falloir absolument aider les départements, 60 % étant au bord du gouffre.
Au niveau national, il conviendra de revoir la péréquation notamment pour les départements les plus pauvres.
Il faudra être encore très prudent dans les années à venir, car personne ne sait ce que l’avenir nous réserve.
Même s’il faut toujours rester positif, face aux incertitudes nationales, on ne peut qu’être inquiet pour l’avenir.
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
Présentation au Conseil Municipal d’un bilan sur les animations estivales du Pôle Culture Evénementiel et du service jeunesse et sports.
Pôle Culture Evénementiel : Un bilan sur les animations estivales est présenté à l’assemblée municipale par Madame DEWALLE et Madame LENGAGNE. Conseil Municipal du 26/09/2024 Commune du Portel 16
Un film d’une dizaine de minutes reprenant les diverses animations estivales a été présenté à l’assemblée.
Le Pôle culture évènementiel a organisé 60 manifestations : 6 en mai, 9 en juin, 21 en juillet et 24 en août. La plupart des actions sont « tout public et familiale ». Il y a eu de grands évènements et des choses s’adressant à un nombre restreint de participants, comme les ateliers sur la bibliothèque de plage.
Au total, 65.778 personnes sont venues assister aux animations : des Portelois, des habitants de l’agglomération, des touristes français et étrangers.
Concernant le contenu, on a retrouvé les grands classiques de la saison :
- la Fête mondiale du jeu
- Un dimanche sur l’herbe
- la Fête de la Flottille
- la Fête de la moule et la Fête du welsh
- la Course de caisses à savon
- le Concert Excelsior
- les feux d’artifice et leurs concerts
- le Cabaret ukrainien
- le Concours de sculptures de sable
- la balade au crépuscule
- les guinguettes
- les Rando Greeters
- les Concerts des marchés des quais
- la Bibliothèque de plage...
Cette programmation a été bousculée par une météo capricieuse. Quasiment tout a été maintenu, à quelques exceptions, comme le report du feu d’artifice.
La rencontre d’aéroglisseurs n’a pas pu se faire à cause de contraintes administratives. Elle a été remplacée au pied levé par Sea sing and sun, une journée musicale, festive et colorée, que le public a très largement apprécié. Nul doute qu’il y aura une seconde édition. Il y aura aussi une deuxième édition de l’Escale Espagnole, cette nouveauté qui a associé les commerçants pour proposer un week-end autour thématique, des repas, concerts, grand jeu, projection… Il ne reste qu’à trouver la destination de l’année prochaine.
Madame LENGAGNE remercie tous ceux et celles qui ont aidé ou participé à ces nombreuses animations : le service technique, le service communication, le service jeunesse et sports, le service culture-événementiels… les commerçants, mais aussi toutes les associations porteloises.
Pôle Famille : Madame REBAH présente ensuite un bilan sur les animations estivales du service jeunesse et sports.
I. Les accueils de loisirs
1. L'encadrement
La volonté a été de recruter des animateurs vacataires pour permettre aux jeunes de poursuivre leur formation du BAFA, autour de nos référents des accueils de loisirs. Pour cet été 2024 :
− Juillet : 26 animateurs (16 vacataires BAFA, 9 vacataires stage BAFA, 1 vacataire sans formation)
− août : 25 animateurs (10 vacataires BAFA, 8 vacataires stage BAFA)
soit 32 animateurs recrutés sur la totalité de l’été
2 directeurs du Pôle Famille
1 directeur vacataire (diplômé)
1 animateur vacataire avec fonction de directeur adjoint Conseil Municipal du 26/09/2024 Commune du Portel 17
2. En quelques chiffres
Juillet : du lundi 8 au vendredi 26 juillet 2024 soit 15 jours.
Août : du lundi 29 juillet au vendredi 14 août 2024 soit 14 jours.
Nombre
d’enfants
inscrits
Semaine 1
Nombre
d’enfants inscrits
Semaine 2
Nombre
d’enfants inscrits
Semaine 3
Nombre
d’enfants
inscrits
Semaine 4
Nombre
d’enfants
inscrits
Semaine 5
Nombre
d’enfants
inscrits
Semaine 6
Mozart (3/5 ans) 33 35 35 37 38 31
Vallois (6/14 ans) 72 72 72 70 72 67
Calmette (3/5 ans) 38 39 35 31 34 27
Camus (6/14 ans) 72 72 69 72 72 59
Total 215 218 211 210 216 184
Restauration :
Semaine 1 Semaine 2 Semaine 3 Semaine 4 Semaine 5 Semaine 6
Nombre de repas 377 364 310 376 320 325
3. Les activités
Thématique : Les grands aventuriers et explorateurs la 1ère semaine
Les grandes aventures à travers le monde la 2ème semaine
Les grandes aventures des jeux olympiques la 3ème semaine
Les grandes légendes la 4ème semaine
Les grandes aventures télévisées la 5ème semaine
Les grandes aventures musicales la 6ème semaine
« Jeudi pique-nique » :
3/5 ans : Intercentres, parc d’attraction Fééryland à Tournehem sur la hem et Dennlys parc à Dennebroeucq,
6/7 ans : Intercentres, parc d’attraction Fééryland à Tournehem sur la hem et Dennlys parc à Dennebroeucq,
8/9 ans : Intercentres, Laby parc à Saint Josse, Dennlys parc à Dennebroeucq, 10/14 ans : Intercentres, Opale laser à Rang du Fliers, Dennlys parc à Dennebroeucq
Les activités sportives : Rallye dans la ville, jeux de balles, activités nautiques encadrées par Boulogne Canoë, Kayak, Char à voile, vélo,
Cardiogoal, basket, randonnée.
Les activités manuelles : Créations d’objets personnels, décorations, masques, bijoux Les activités artistiques : Chant, théâtre, danse, expression corporelle
Les grands jeux : Chasse aux trésors, jeux d’enquêtes et d’énigmes, jeu de défis et d’épreuves, olympiades et course d’orientation.
Les sorties : Méthode Lu à Carnot, Médiathèque et ludothèque Henriville, piscine Océane Outreau.
Actions organisées par la CAB dans le cadre de l’été dans l’agglo : les petites crapules à Saint Etienne au Mont, les olympiades de Wimereux, intervention d’une conteuse et de cycl éco pour l’apprentissage vélo, Les défis d’Hercule et la CO kids à Saint Martin Boulogne, bouge ton corps à Neufchâtel, randonnée à Bainchtun et animation nature avec animatrice environnementale, initiation au tir à l’arc, en route vers les J O à Outreau. Conseil Municipal du 26/09/2024 Commune du Portel 18
II. Le Centre Animations Jeunesse
Du 8 juillet au 23 août 2024 (7 semaines)
Présence de nos animateurs professionnels du lundi au jeudi de 14 h à 17 h pour les activités nautiques et de plage puis de 17 h à 22 h pour les accueils en soirée. Le vendredi 10 h – 18 h non stop (sorties à thèmes).
Fréquentation de 30 jeunes en moyenne en juillet et de 24 jeunes en août. Au total, 42 jeunes ont participé aux animations du CAJ pendant l’été.
Activités plein air, sortie Paddle, kayak, jeux de rôles, participations aux actions de l’été dans l’agglo : CRIAC (travail sur le numérique) , Teen party on ice et concours, initiation tir à l’arc...animation pour les centres de loisirs de la CAB d’une après-midi ‘été dans l’agglo’ ou les jeunes du CAJ se sont mis dans la peau d’animateurs, des sorties Laser Games, Bowling, Cinéma, Accrobranche à Guînes.
À noter que du 20 au 21 juillet, 18 jeunes ont séjourné en camp de vacances à Ohlain.
III. Séjours
2 séjours ont rassemblé 48 enfants de 7 à 14 ans à Ohlain.
• Du 15 au 20 juillet 2024 : Les 7/10 ans : 24 enfants
Au programme : jeu de piste, vtt , parcours filets, thèque, tir à l'arc, belvédère, activités manuelles, piscine, jeux de balles, cuisine, musique, cinéma, barbecue, veillées
• Du 22 au 31 juillet 2024 : Les 11/14 ans : 24 jeunes
Au programme : Luge, tyrolienne, thèque, course d’orientation, tir à l’arc, vtt, belvédère, activités manuelles, volley, randonnée vélo, jeux d’eau, cuisine, piscine, barbecue, veillées.
IV. La Plage
1. Animations plage
Mise en place toutes les après-midis « d’un été olympique » à la plage avec de nombreuses activités sportives proposées par les éducateurs sportifs de la ville. Nous avons touché 299 personnes malgré les conditions météo pas très favorables.
À noter que monsieur Jean-Luc Humez a organisé 3 concours de boules Porteloises pour les accueils de loisirs (253 enfants).
2. Les tournois
2 tournois de beach volley ont été organisés pendant la saison estivale :
• 06 juillet : annulé (mauvais temps)
• 31 août : 4 équipes de 3 et une de 4
1 tournoi de basket 3x3 :
• 03 août : reporté (travaux city)
• 1er septembre : 5 équipes
8 tournois de boules Porteloises ont eu lieu chaque samedi au cours du mois de juillet/août.
Ils ont rencontré un vif succès avec 165 participants.
À noter que monsieur Jean-Luc Humez a organisé 3 concours de boules Porteloises pour les accueils de loisirs (253 enfants). Conseil Municipal du 26/09/2024 Commune du Portel 19
3. Les activités de sport/bien-être
Activités Nombre de séances Nombre
de participants
Fitness/Gym douce/Gym séniors 21 séances 392
Longe côte (Jeudi et Dimanche) 9 (5 séances annulées et
1 jour férié)
81
Initiation longe côte 3 (4 séances annulées) 35
Marche nordique 8 séances 59
Marche santé 6 marches
Char à voile 7 séances 76
Kayak/Paddle 8 (4 séances annulées) 46
Monsieur le Maire remercie Madame LENGAGNE, Madame DEWALLE, Monsieur LEPRETRE et Madame REBAH pour la réussite de cette belle saison estivale.
Il remercie également tous ceux et celles qui ont aidé ou participé à ces nombreuses animations : services, élus, commerçants, l’association Le Portel’Anim, mais aussi toutes les associations porteloises.
Monsieur le Maire est fier des animations sportives, culturelles… qui ont été organisées cet été. Il y aura également ce week-end : le Trail des 3 Forts samedi 28 septembre et le congrès des pompiers.
Ce fut un très bel été malgré une météo capricieuse avec 98,7 % des manifestations gratuites.
URBANISME – DOMAINES - TRAVAUX
N°2024-111 Objet : Installations classées : Demande d'enregistrement en vue de régulariser l'atelier de transformation de produits de la mer exclusivement frais par la société FFG MAREE à Boulogne-sur-Mer : Avis du Conseil Municipal.
La société FFG MAREE a déposé une demande d'enregistrement en vue de régulariser l'atelier de transformation de produits de la mer exclusivement frais à Boulogne-sur-Mer. Cette demande est soumise au régime de l’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.
La consultation se déroule du 9 septembre au 8 octobre 2024 inclus et le dossier a été mis à la disposition du public à la Mairie de Boulogne-sur-Mer.
L’avis du Conseil Municipal est sollicité sur ce dossier.
- Vu l’arrêté préfectoral en date du 13 août 2024 concernant la consultation pour la demande d'enregistrement en vue de régulariser l'atelier de transformation de produits de la mer exclusivement frais par la société FFG MAREE à Boulogne-sur-Mer ;
- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 24 septembre 2024 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur l’Adjoint au Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- de donner un avis favorable au dossier présenté.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29 Conseil Municipal du 26/09/2024 Commune du Portel 20
N°2024-112 Objet : Installations classées : Demande d'enregistrement d'un projet d'extension de l'installation de transformation de poissons par la société
SAS COMPTOIRS OCEANIQUES à Boulogne-sur-Mer :
Avis du Conseil Municipal.
La société SAS COMPTOIRS OCEANIQUES a déposé une demande d'enregistrement pour un projet d'extension de l'installation de transformation de poissons à Boulogne-sur-Mer. Cette demande est soumise au régime de l’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.
La consultation s'est déroulée du 19 août au 16 septembre 2024 inclus et le dossier a été mis à la disposition du public à la Mairie de Boulogne-sur-Mer.
L’avis du Conseil Municipal est sollicité sur ce dossier.
- Vu l’arrêté préfectoral en date du 22 juillet 2024 concernant la consultation pour la demande d'enregistrement d'un projet d'extension de l'installation de transformation de poissons par la SAS COMPTOIRS OCEANIQUES à Boulogne-sur-Mer ;
- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 24 septembre 2024 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur l’Adjoint au Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- de donner un avis favorable au dossier présenté.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29
Monsieur le Maire précise que Capécure se porte bien, l’emploi est au rendez-vous.
N°2024-113 Objet : Acquisition amiable de parcelles sises rue du Cap à Habitat Hauts de France.
La Communauté d’Agglomération du Boulonnais s'est engagée dans une démarche d'accueil balnéaire et rural ayant pour but de valoriser de manière durable le territoire et les sites exceptionnels.
Elle a souhaité mettre en place un schéma balnéaire pour encadrer et faciliter ces flux touristiques mais aussi guider vers les principaux points de vue remarquables du Boulonnais. Plusieurs actions sont mises en place comme la création d’un parking paysager, de signalétiques piétonnes vers des points de vue et de belvédères, le réaménagement des sentiers et chemins... Actuellement, la Communauté d’Agglomération du Boulonnais travaille de concert avec la commune et le conservatoire du littoral sur la valorisation durable du site d’Alprech. La Communauté d’Agglomération du Boulonnais souhaite réaliser un stationnement paysager, suivant le plan ci-annexé, pour permettre aux visiteurs de se promener en toute quiétude et de profiter du cadre.
Cet aménagement d’environ 6.500 m² d’emprise est projeté sur les parcelles AM 66 partie et AM 206 partie, actuellement propriétés de Habitat Hauts de France.
Après échanges avec ce dernier, la commune prévoit d’acquérir ces parcelles à l’euro symbolique.
Les frais de géomètre et de notaires sont à la charge de la commune.
- Considérant que le plan et l’esquisse d’aménagement du parking ont été transmis à tous les conseillers municipaux ;
- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 24 septembre 2024 ;
- Vu l'avis de la Commission Finances en date du 24 septembre 2024 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d'approuver l'acquisition à l’euro symbolique (plus frais de notaire et de géomètre) à Habitat Hauts de France des parcelles cadastrées AM 66 partie et AM 206 partie sises rue du Cap pour le projet repris ci-dessus et conformément au plan ci-annexé ; Conseil Municipal du 26/09/2024 Commune du Portel 21
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous les documents nécessaires à la procédure de déclassement, de désaffectation et à la réalisation de cette cession.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29
Monsieur le Maire rappelle qu’en 2017, la Municipalité avait changé le PLUi pour rendre les parcelles inconstructibles du musée Argos au Phare et au Fort d’Alprech.
La CAB souhaite créer des équipement remarquables : il y a trois ans avec la création du parking à l’Hoverport, actuellement avec des aires d’accueils au niveau de Saint-Etienne-au-Mont qui seront inaugurées dans quelques semaines, les lutrins qui sont installés un peu partout…
Monsieur le Maire quant à lui souhaitait valoriser le site d’Alprech sur les 6.500 m², afin notamment de pouvoir bien accueillir les touristes.
C’est donc un très beau partenariat qui unit la Ville, la Communauté d’Agglomération du Boulonnais et le Conservatoire du littoral en faveur du quartier d’Alprech qui va se voir embelli et valorisé lors dès le 1er semestre 2025.
Dès janvier et pendant 4 mois, démolition des ex entrepôts Mansuy et renaturisation avec introduction d’animaux de pâturage.
Sur mars et avril sur les ex terrains dits « Du Baron » mise en valeur écologique et paysagère avec la mise en place d’enclos de pâturage et l’introduction de vaches.
Une subvention du Département de 40.000 euros a été octroyée au Conservatoire du Littoral pour les enclos.
Printemps 2025 : Installation de point de vue valorisant nos paysages.
Cette réalisation devrait se terminer pour l’été ou pour l’automne prochain.
L’esquisse d’aménagement du parking d’Alprech (financé à 100 % par la CAB) est alors présentée à l’assemblée municipale :
65 places de parking devant les terrains de football, une zone pour pique-niquer, une prairie fleurie, des gabions, un espace vélos sécurisé… Une barrière sera installée obligeant ainsi les gens à marcher jusqu’au phare et jusqu’au Fort d’Alprech.
C’est un très beau projet avec les enrochements qui ont été refaits et les chemins du Rieu de Cat, du Littoral et celui qui mène à Ningles qui ont été réalisés.
C’est un site remarquable avec la Maison de la santé, le musée Argos… qui changera encore dans les années à venir.
Quand tous les travaux seront terminés les voiries seront refaites.
Le Conservatoire du Littoral a encore de beaux projets à nous présenter pour les années à venir sur ce site d’Alprech.
Seul bémol : le phare d’Alprech « symbole de notre commune » pour lequel on souhaiterait une réfection extérieure, mais cela est assez compliqué avec le service des « phares et balises ». Conseil Municipal du 26/09/2024 Commune du Portel 22
SUBVENTIONS - CADRE DE VIE – DEVELOPPEMENT DURABLE
N°2024-114 Objet : Demande de subvention au titre du Fonds Départemental de Solidarité Urbaine (FDSU) auprès du Conseil Départemental pour les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire Curie - La Fontaine.
Le Département, principal acteur des solidarités humaines et territoriales, a mis en place un Fonds Départemental des Solidarités Urbaines pour soutenir les projets d'investissement, vecteurs de lien social.
Aussi, il est proposé de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre de l’appel à projet « Fonds Départemental de Solidarité Urbaine » pour l'opération dénommée « Rénovation énergétique du groupe scolaire Curie – La Fontaine ».
Les travaux sont estimés à 312.500 euros HT.
- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 24 septembre 2024 ;
- Vu l'avis de la Commission Finances en date du 24 septembre 2024 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Conseiller Municipal Délégué Spécial,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- de solliciter une subvention au taux maximum pour l’opération reprise ci-dessus dans le cadre du Fonds Départemental de Solidarité Urbaine (FDSU) ;
- de s’engager à financer le solde de l’opération non couverte par les subventions sur le budget communal ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29
Le Fonds Départemental de Solidarité Urbaine (FDSU) est un tout nouveau fonds qui est octroyé par le Département aux communes les plus pauvres, ici 250.000 euros, Outreau et Boulogne-sur-Mer seront également concernées.
Il s’agit d’une aide pour les établissement scolaires.
Nous bénéficierons également d’une subvention du Département, au titre des amendes de police de 15.000 euros, qui nous permettrons de réaliser des travaux de sécurisation des passages piétons (éclairage).
N°2024-115 Objet : Demandes de subventions : « Désimperméabilisation et végétalisation du groupe scolaire Curie – La Fontaine ».
La commune a entrepris d’importants travaux de rénovation énergétique sur les bâtiments du groupe scolaire Curie et La Fontaine. Elle souhaite aussi sur ce site réaménager les cours existantes en vue de l’adaptation au changement climatique.
Les objectifs sont les suivants :
- mettre en place des îlots de fraîcheur, en désimperméabilisant les sols, végétalisant les cours d’écoles et en créant des zones d’ombrages ;
- infiltrer les eaux pluviales à la source pour limiter le ruissellement et récupérer les eaux de pluie ;
- favoriser la reconquête de la biodiversité en plantant des espèces végétales locales et en aménageant des refuges pour la faune ;
- améliorer le cadre de vie et le bien-être des enfants, en proposant des espaces multifonctionnels et de détente. Conseil Municipal du 26/09/2024 Commune du Portel 23
La commune a fait appel au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) du Pas-de-Calais afin de l’aider dans la définition et la conception du futur plan d’aménagement. Celui-ci permettra de définir une première estimation prévisionnelle de cette opération et de recenser les études complémentaires, les travaux de concertation, de conception, programmation...
Il est proposé de solliciter des subventions auprès de différents organismes, et suivant les dispositifs d’aide proposés, tels que le Département, l’Etat, l’Agence de l’Eau, mais aussi le bailleur Pas-de-Calais Habitat ou autres entités.
- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 24 septembre 2024 ;
- Vu l'avis de la Commission Finances en date du 24 septembre 2024 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Conseiller Municipal Délégué Spécial,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- de solliciter les subventions au taux maximum auprès des organismes concernés pour l’opération reprise ci-dessus ;
- d’autoriser le dépôt des dossiers de demandes de subventions ;
- de s’engager à financer le solde de l’opération non couverte par les subventions sur le budget communal ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29
Le CAUE « Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement » du Pas-de- Calais est un office départemental, qui pourrait peut-être nous permettre de bénéficier de subventions allant jusqu’à 115.000 euros.
Les cours des écoles sont vieillissantes, elles datent des années 1970, elles ne correspondent plus à ce qu’attendent aujourd’hui les enfants et les enseignants.
Ce sera une belle réalisation, faite en parfaite concertation et bien subventionnée.
N°2024-116 Objet : « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention communale à Monsieur VIANDIER Emmanuel.
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à Monsieur VIANDIER Emmanuel domicilié 5 rue de Villers Cotterêts à SOISSONS (02200), pour un immeuble sis 60 boulevard du Général de Gaulle à LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit :
Montant des travaux 29.866,98 Euros H.T. Bardage et isolation Montant des travaux subventionnables 29.866,98 Euros H.T. des façades et pignon Aide de la Ville 760 Euros
- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 24 septembre 2024 ;
- Vu l’avis de la commission Finances en date du 24 septembre 2024 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à Monsieur VIANDIER Emmanuel domicilié 5 rue de Villers Cotterêts à SOISSONS (02200), pour un immeuble sis 60 boulevard du Général de Gaulle à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022. - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29 Conseil Municipal du 26/09/2024 Commune du Portel 24
N°2024-117 Objet : « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention communale à Madame HANQUEZ Aurélie
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à Madame HANQUEZ Aurélie domiciliée 22 rue Beaucerf à Saint-Léonard (62360), pour un immeuble sis 32 avenue des 4, 8 et 9 septembre 1943 à LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit :
Montant des travaux 405,99 Euros H.T. Mise en peinture Montant des travaux subventionnables 405,99 Euros H.T. Façade avant Aide de la Ville 101,49 Euros
- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 24 septembre 2024 ;
- Vu l’avis de la commission Finances en date du 24 septembre 2024 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder une subvention d’un montant de 101,49 Euros à Madame HANQUEZ Aurélie domiciliée 22 rue Beaucerf à Saint-Léonard (62360), pour un immeuble sis 32 avenue des 4, 8 et 9 septembre 1943 à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022. - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29
N°2024-118 Objet : « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention communale à Monsieur LOORIUS Loïc.
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à Monsieur LOORIUS Loïc domicilié 8 boulevard du Fort de Couppes à LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit :
Montant des travaux 4.380 Euros H.T. Ravalement Montant des travaux subventionnables 4.380 Euros H.T. Façade avant Aide de la Ville 760 Euros
- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 24 septembre 2024 ;
- Vu l’avis de la commission Finances en date du 24 septembre 2024 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à Monsieur LOORIUS Loïc domicilié 8 boulevard du Fort de Couppes à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022. - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29 Conseil Municipal du 26/09/2024 Commune du Portel 25
N°2024-119 Objet : « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention communale à Madame Sophie LEFEBVRE.
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à Madame Sophie LEFEBVRE domiciliée 34 rue du Révérend Père Coppin à LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit : Montant des travaux 11.620,86 Euros H.T. Mise en peinture Montant des travaux subventionnables 11.620,86 Euros H.T. des façades Aide de la Ville 760 Euros
- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 24 septembre 2024 ;
- Vu l’avis de la commission Finances en date du 24 septembre 2024 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros Madame Sophie LEFEBVRE domiciliée 34 rue du Révérend Père Coppin à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29
N°2024-120 Objet : « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention communale à Monsieur Marek KARBOWIAK.
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à Monsieur Marek KARBOWIAK domicilié 105 rue des Masurettes à OUTREAU (62230), pour un immeuble sis 40 avenue des 4, 8 et 9 septembre 1943 à LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit :
Montant des travaux 11.522,20 Euros H.T. Isolation Montant des travaux subventionnables 11.522,20 Euros H.T. des façades Aide de la Ville 760 Euros et du pignon - Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 24 septembre 2024 ;
- Vu l’avis de la commission Finances en date du 24 septembre 2024 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à Monsieur Marek KARBOWIAK domicilié 105 rue des Masurettes à OUTREAU (62230), pour un immeuble sis 40 avenue des 4, 8 et 9 septembre 1943 à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022. - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29 Conseil Municipal du 26/09/2024 Commune du Portel 26
N°2024-121 Objet : « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention communale à Monsieur Albert BLANC.
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à Monsieur Albert BLANC domicilié 54 rue Georges Clémenceau à LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit :
Montant des travaux 24.075,83 Euros H.T. Isolation Montant des travaux subventionnables 24.075,83 Euros H.T. façades Aide de la Ville 760 Euros
- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 24 septembre 2024 ;
- Vu l’avis de la commission Finances en date du 24 septembre 2024 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à Monsieur Albert BLANC domicilié 54 rue Georges Clémenceau à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022. - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29
N°2024-122 Objet : « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention communale à Monsieur Jean-Claude CARON.
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à Monsieur Jean-Claude CARON domicilié 20 rue République d’Argentine à LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit : Montant des travaux 9.152,10 Euros H.T. Isolation Montant des travaux subventionnables 9.152,10 Euros H.T. des pignons Aide de la Ville 760 Euros
- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 24 septembre 2024 ;
- Vu l’avis de la commission Finances en date du 24 septembre 2024 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros Monsieur Jean-Claude CARON domicilié 20 rue République d’Argentine à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29
N°2024-123 Objet : « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention communale à Monsieur Kévin BLANPAIN.
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à Monsieur Kévin BLANPAIN domicilié 25 rue d’Epernay à LE PORTEL. Conseil Municipal du 26/09/2024 Commune du Portel 27
L’aide de la Ville s’établit comme suit :
Montant des travaux 19.080,57 Euros H.T. Isolation des Montant des travaux subventionnables 19.080,57 Euros H.T. façades Aide de la Ville 760 Euros par l’extérieur - Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 24 septembre 2024 ;
- Vu l’avis de la commission Finances en date du 24 septembre 2024 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à Monsieur Kévin BLANPAIN domicilié 25 rue d’Epernay à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022. - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29
N°2024-124 Objet : « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention communale à Monsieur Lionel LEPRETRE.
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à Monsieur Lionel LEPRETRE domicilié 62 boulevard du Maréchal Lyautey à LE PORTEL.
L’aide de la Ville s’établit comme suit :
Montant des travaux 14.890 Euros H.T. Réfection pignon Montant des travaux subventionnables 14.890 Euros H.T. avec isolation Aide de la Ville 760 Euros par l'extérieur - Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 24 septembre 2024 ;
- Vu l’avis de la commission Finances en date du 24 septembre 2024 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à Monsieur Lionel LEPRETRE domicilié 62 boulevard du Maréchal Lyautey à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29
N°2024-125 Objet : « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention communale à Monsieur François MERLIN.
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à Monsieur François MERLIN domicilié 6 boulevard d’Arras à LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit :
Montant des travaux 612,66 Euros H.T. Ravalement de Montant des travaux subventionnables 612,66 Euros H.T. façade Aide de la Ville 153,16 Euros Conseil Municipal du 26/09/2024 Commune du Portel 28
- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 24 septembre 2024 ;
- Vu l’avis de la commission Finances en date du 24 septembre 2024 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder une subvention d’un montant de 153,16 Euros Monsieur François MERLIN domicilié 6 boulevard d’Arras à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022. - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29
N°2024-126 Objet : « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention communale aux copropriétaires de l'immeuble 1 place de l’Eglise.
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale aux copropriétaires de l'immeuble 1 place de l’Eglise pour les immeubles sis 26/26 bis place de l’Eglise et 1, 3, 5 boulevard du Général de Gaulle à LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit :
Madame LEDOUX Delphine (1569/1000ème)
SCI SEBELPHI (1157/1000ème)
Monsieur & Madame SZLOWIENIEC (163/1000ème)
SCI TIERRUQUE (1018/1000ème)
Madame VASSEUR JAKOBIAK Corinne (93/1000ème)
Montant des travaux 6.039,17 Euros H.T. Ravalement Montant des travaux subventionnables 6.039,17 Euros H.T. façade Aide de la Ville 1.442,43 Euros
- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 24 septembre 2024 ;
- Vu l’avis de la commission Finances en date du 24 septembre 2024 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder une subvention d’un montant de 1.442,43 Euros aux copropriétaires de l'immeuble 1 place de l’Eglise pour les immeubles sis 26/26 bis place de l’Eglise et 1, 3, 5 boulevard du Général de Gaulle à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022. Madame LEDOUX Delphine (1569/1000ème) 760 €
SCI SEBELPHI (1157/1000ème) 206,84 €
Monsieur & Madame SZLOWIENIEC (163/1000ème) 55,86 €
SCI TIERRUQUE (1018/1000ème) 388,02 €
Madame VASSEUR JAKOBIAK Corinne (93/1000ème) 31.71 €
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29 Conseil Municipal du 26/09/2024 Commune du Portel 29
N°2024-127 Objet : « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention communale à Monsieur et Madame DELEPLANQUE-JORE.
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à Monsieur et Madame DELEPLANQUE-JORE domiciliés 9 rue des Castors à LE PORTEL.
L’aide de la Ville s’établit comme suit :
Montant des travaux 17.186,14 Euros H.T. Mise en peinture Montant des travaux subventionnables 17.186,14 Euros H.T. avec isolation Aide de la Ville 760 Euros par l’extérieur façade avant et pignon
- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 24 septembre 2024 ;
- Vu l’avis de la commission Finances en date du 24 septembre 2024 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à Monsieur et Madame DELEPLANQUE-JORE domiciliés 9 rue des Castors à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29
ENSEIGNEMENT
N°2024-128 Objet : Modification des modalités d’attribution et du montant des bourses communales.
Il est proposé au Conseil municipal de modifier les modalités d’attribution et le montant des bourses communales, afin de les rendre plus accessibles aux étudiants de l’enseignement supérieur résidant sur la commune du Portel, comme suit :
À compter de l’année universitaire 2024-2025, une bourse communale d’un montant forfaitaire initial de 185 euros passera désormais à 200 euros (soit une augmentation de 8,1 %), et sera attribuée à tout étudiant de l’enseignement supérieur (post-bac) domicilié sur la commune du Portel, sans condition de ressources.
Afin de bénéficier de la bourse communale, l’étudiant devra constituer un dossier complet comprenant une demande dûment remplie et un certificat de scolarité à jour à déposer au Service des Temps de l’enfant. Un second certificat de scolarité devra être fourni en janvier pour permettre le versement de l’aide financière.
- Vu l’avis de la commission enseignement en date du 23 septembre 2024 ; - Vu l’avis de la commission finances en date du 24 septembre 2024 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur l’Adjoint au Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- D’approuver la modification des modalités d’attribution des bourses communales telles que susvisées ; Conseil Municipal du 26/09/2024 Commune du Portel 30
- De fixer le montant de la bourse communale à 200 euros par an et par étudiant, à compter de l’année universitaire 2024-2025.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29
Monsieur le Maire se félicite de ce beau coup de pouce financier qui est octroyé aux étudiants, et dont les modalités d’attribution sont simplifiées.
A titre d’information, Monsieur le Maire précise que dans le cadre de l’exonération de la TFPNB de Pas-de-Calais Habitat, 200.000 euros seront réinvestis dans les travaux en 2025, sur Henriville et sur le quartier des résidences, conformément au souhait des habitants.
Quelques informations sur les animations à venir :
- Un beau programme est proposé dans le cadre de la semaine bleue organisée du lundi 30 septembre au samedi 5 octobre.
- La fête de la Citrouille est de retour le samedi 5 octobre.
- « En octobre Le Portel se pare de rose », dans le cadre de la prévention du cancer du sein, un riche programme est proposé : marche rose, concert, rencontres, stands d’informations, guinguettes, fête de la bière, repas-spectacle…
- Les 26 et 27 octobre : le salon Terre Mer se fait mousser : le salon de la gastronomie met la bière à l’honneur.
COMPTE RENDU DE L’EMPLOI DE DELEGATION DE MONSIEUR LE MAIRE Délibération n°2020-52 en date du 11 juin 2020.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire.
Sortie à Plopsaland en Belgique le dimanche 30 juin 2024 : Tarif.
Par arrêté municipal n°2024-274, en date du 6 juin 2024, le tarif d’une sortie à Plopsaland en Belgique, organisée le dimanche 30 juin 2024, à l’attention des jeunes de la ville, de 12 à 17 ans, possédant la carte PASS, a été fixé à 20 euros.
Régie de recettes « manifestations et productions culturelles » : Fixation du prix de vente des billets pour le Grand Cabaret Ukrainien, le samedi 27 juillet 2024. Dans le cadre des manifestations estivales, le Grand Cabaret Ukrainien a été organisé le samedi 27 juillet 2024, à 18 heures, à la salle Yves Montand. Le prix de vente des billets a été fixé par arrêté municipal n°2024-297 en date du 5 juin 2024, comme suit : enfant portelois : 5 euros, enfant extérieur : 8 euros, adulte portelois : 7 euros, adulte extérieur : 10 euros, tarif mairie : 5 euros.
Monsieur le Maire remercie l’assemblée pour sa participation à cette réunion du Conseil Municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 20. Conseil Municipal du 26/09/2024 Commune du Portel 31
TABLE DES DELIBERATIONS PAR DATE ET PAR OBJET
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024
N° DATE OBJET
N°2024-97 26/09/2024 Tableau du Conseil Municipal : installation d’un nouveau Conseiller Municipal. N°2024-98 26/09/2024 Décès d’un adjoint au maire : suppression du poste. N°2024-99 26/09/2024 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 25 juin 2024 N°2024-100 26/09/2024 Modalités de vote des délibérations relatives aux nominations et représentations par le Conseil Municipal.
N°2024-101 26/09/2024 Désignation des membres des commissions municipales : Modification. N°2024-102 26/09/2024 Désignation des délégués du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale : Modification
N°2024-103 26/09/2024 Délégués du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Centre Social et Familial Espace Carnot : Modification
N°2024-104 26/09/2024 Avenant n°2 à la convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l’Etat
N°2024-105 26/09/2024 Rapport annuel d’activités 2024 de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais pour l’exercice 2023 : Transmission au Conseil Municipal.
N°2024-106 26/09/2024 Dénomination du Pôle Famille.
N°2024-107 26/09/2024 Dénomination de la salle multi activités de la résidence autonomie Léon Gournay. N°2024-108 26/09/2024 Dénomination du nouvel équipement sportif de proximité sis rue de Reims et de l'aire de jeux et du city stade des Résidences
N°2024-109 26/09/2024 Action sociale en faveur du personnel : Modification. N°2024-110 26/09/2024 Budget Ville 2024 : Décision modificative n°2. N°2024-111 26/09/2024 Installations classées : Demande d'enregistrement en vue de régulariser l'atelier de transformation de produits de la mer exclusivement frais par la société FFG MAREE à Boulogne-sur-Mer : Avis du Conseil Municipal.
N°2024-112 26/09/2024 Installations classées : Demande d'enregistrement d'un projet d'extension de l'installation de transformation de poissons par la société SAS COMPTOIRS OCEANIQUES à Boulogne-sur-Mer : Avis du Conseil Municipal.
N°2024-113 26/09/2024 Acquisition amiable de parcelles sises rue du Cap à Habitat Hauts de France N°2024-114 26/09/2024 Demande de subvention au titre du Fonds Départemental de Solidarité Urbaine (FDSU) auprès du Conseil Départemental pour les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire Curie - La Fontaine
N°2024-115 26/09/2024 Demandes de subventions : « Désimperméabilisation et végétalisation du groupe scolaire Curie – La Fontaine ».
N°2024-116 26/09/2024 « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention communale N°2024-117 26/09/2024 « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention communale N°2024-118 26/09/2024 « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention communale N°2024-119 26/09/2024 « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention communale N°2024-120 26/09/2024 « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention communale N°2024-121 26/09/2024 « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention communale N°2024-122 26/09/2024 « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention communale N°2024-123 26/09/2024 « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention communale N°2024-124 26/09/2024 « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention communale N°2024-125 26/09/2024 « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention communale N°2024-126 26/09/2024 « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention communale N°2024-127 26/09/2024 « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention communale N°2024-128 26/09/2024 Modification des modalités d’attribution et du montant des bourses communales. Conseil Municipal du 26/09/2024 Commune du Portel 32
ONT SIGNE LE REGISTRE :
LE MAIRE
ET
LE SECRETAIRE DE SEANCE
M. BARBARIN Olivier, Maire
Mme Marie Evelyne MONTEIRO, Secrétaire de séance