Procès Verbal - CR Proces Verbal CMl 25 03 2025 en ligne

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Procès Verbal - CR Proces Verbal CMl 25 03 2025 en ligne Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Portel. Lien du pdf (Procès Verbal - CR Proces Verbal CMl 25 03 2025 en ligne)Thèmes du document : Fiscalité, Tourisme, Investissement et développement économique, Conseil Municipal du 25/03/2025 Commune du Portel 1

SG/CL Le 15/04/2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE

-------

DEPARTEMENT

DU PAS-DE-CALAIS

-------

CANTON

DE BOULOGNE-SUR-MER 2

SEANCE ORDINAIRE

-------

Conseillers Municipaux

en exercice

29

VILLE DE LE PORTEL

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 25 MARS 2025

L'an deux mil vingt cinq, le vingt cinq mars, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du dix huit mars dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie. Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, Mme GRIGNON Christine, Mme LAMARRE-CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M. ISIDORE Philippe, Mme MAUROUARD Valérie, Mme REBAH Juliette, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. FEUTRY Laurent, M. AUZOU Jean-Paul, Mme MONTEIRO Marie Evelyne, Mme COURTOIS Sandie.

Etaient excusés : M. VINCENT Jean-Louis qui avait donné pouvoir à Mme LEMAIRE Nathalie, M. CHASSOT Christian qui avait donné pouvoir à M. LIEVENS Mathieu, Mme DESCAMPS- LEMAGNEN Elodie qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent, M. GIN William qui avait donné pouvoir à M. DUVAL Jean-Yves.

Était absent : M. MARIETTE Patrick.

Mme MONTEIRO Marie Evelyne est élue secrétaire de séance.

Quorum obligatoire pour la réunion du Conseil Municipal : 15

Quorum constaté ce jour : 24

La convocation a été adressée le mardi 18 mars 2025 accompagnée de l’ordre du jour suivant :

I. ADMINISTRATION GENERALE

 RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

1) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 28 janvier 2025.

2) Modalités de vote des délibérations relatives aux nominations et représentations par le Conseil Municipal.Conseil Municipal du 25/03/2025 Commune du Portel 2

II. FINANCES

 RAPPORTEUR : Monsieur LIEVENS

3) Approbation du Compte Financier Unique 2024

4) Affectation du résultat d’exploitation 2024.

5) Bilan de la politique foncière de la Ville : Pour information du Conseil Municipal. 6) Fiscalité locale 2025 : vote des taux.

7) Budget Primitif 2025 : Ville.

 RAPPORTEUR : Monsieur le Maire.

8) Subventions 2025 aux Associations.

III. ADMINISTRATION GENERALE

 RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

9) Signature d’une convention avec la Communauté d’Agglomération du Boulonnais pour l’hébergement des travailleurs saisonniers.

10) Schéma Départemental d'Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage du département du Pas-de-Calais 2025-2030 : Avis du Conseil Municipal.

IV. PERSONNEL

 RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

11) Modification du tableau des effectifs.

12) Rémunération du personnel vacataire : Modification.

V. VOIRIES ET RESEAUX

 RAPPORTEUR : Monsieur DUVAL

13) Convention avec Orange pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques d’Orange établis sur supports communs avec les réseaux publics de distribution d’électricité pour la rue du Maréchal Leclerc.

VI. URBANISME – DOMAINES - TRAVAUX

 RAPPORTEUR : Monsieur DUVAL

14) Installations classées - Demande d’enregistrement par la société « Les pêcheries des Hauts-de-France » pour la régularisation de son activité de transformation et de négoce de poissons à Boulogne-sur-Mer : Avis du Conseil Municipal.

 RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

15) Cession à l’amiable du site d’hébergement du Mont de Couppes.

16) Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’exploitation d’une aire de stationnement pour camping-cars : Attribution.

17) Exploitation de la plage naturelle de Le Portel - Délégation de Service Public en vue des sous-traités d’exploitation des zones 4 et 9.Conseil Municipal du 25/03/2025 Commune du Portel 3

VII. SUBVENTIONS - CADRE DE VIE – DEVELOPPEMENT DURABLE

 RAPPORTEUR : Monsieur LEDEZ

18) Réfection du centre social Espace Carnot : Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales.

19) Politique de la ville - contrat de ville : demandes de subventions 2025.

 RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

20) Façades architectures et couleurs porteloises : Subventions communales.

 RAPPORTEUR : Monsieur COPPIN

21) Passage de la ville à 30 km/h : Amélioration de la sécurité et de la qualité de vie : Information au Conseil Municipal.

VIII. TEMPS DE L’ENFANT

 RAPPORTEUR : Monsieur LEPRETRE

22) Adhésion au Club Olympe CDOS 62.

23) Signature d’une convention entre la Commune et l’Etoile Sportive Saint Michel Le Portel Côte d’Opale « E.S.S.M. ».

24) Signature d’une convention de partenariat pour la pratique du sport de haut niveau entre la Commune et la Société Anonyme Sportive Professionnelle Etoile Sportive Saint Michel (S.A.S.P. E.S.S.M. LP CO).

25) Signature d’une convention de partenariat entre la Commune et le Stade Portelois. 26) Signature d’une convention de participation au développement du sport entre la Commune et l’association l’Amicale le Drapeau.

IX. CULTURE

 RAPPORTEUR : Madame LENGAGNE

27) Signature d’une convention entre la Commune et l’association la Musicale Porteloise. 28) Convention de partenariat avec le Département du Pas-de-Calais pour l'accès des bibliothèques structurantes aux services de la Médiathèque départementale.

X. COMPTE RENDU DE L’EMPLOI DE DELEGATION DE MONSIEUR LE MAIRE Délibération n°2020-52 du 11 juin 2020.

 RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

 Cession de gré à gré d'un bien mobilier.

 Bal des Margats organisé le mercredi 5 mars 2025.

 Sortie au parc d’Astérix à Paris le dimanche 29 juin 2025.

 Sortie à Koézio à Lille le vendredi 21 février 2025.

 La séance est ouverte à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Olivier BARBARIN, Maire du Portel.Conseil Municipal du 25/03/2025 Commune du Portel 4

 Une minute de silence a été observée à la mémoire :

 de Monsieur Lucien LEJEUNE, décédé le 4 mars 2025, dans sa 92ème année. Instituteur retraité.

Adjoint à l’enseignement sous les mandats de Paul Barbarin de 1977 à 1995. Enseignant, notamment à l’Ecole Vallois, Lucien était un élu dévoué et un militant de la cause associative. C’était également un militant politique important en tant que trésorier du PCF Le Portel- Equihen.

 de Madame Jeanne-Marie LIBERT née GOURNAY, dite « Gayon », décédée le 14 mars 2025, dans sa 93ème année.

Ancienne commerçante, figure Porteloise, Madame LIBERT a tenu le snack bar de la plage dans les années 80 pendant 17 ans avec son mari Emile.

 de l’Abbé Pierre BOIDIN, décédé à l’aube de ses 90 ans.

- Professeur au Petit Séminaire de Boulogne

- Aumônier de l’Action Catholique Rurale (Samer)

- Prêtre au travail

- Animateur permanent du mouvement Vie Libre dans le Boulonnais et le Montreuillois - Prêtre associé au secteur de Boulogne Sud (Saint Léonard)

Grand humaniste, défenseur des libertés et des plus humbles.

Il était présent pour toutes les causes les plus justes et les plus nobles.

 de Monsieur Roger Sergent, décédé le 18 mars 2025, à l’âge de 66 ans.

Masseur-kinésithérapeute à Saint-Léonard

Bénévole, kiné au Stade Portelois pendant deux décennies.

 de Madame Marie-Thérèse DECRAWER, née GERME, décédée le 21 mars 2025, dans sa 76ème année.

Secrétaire de l’association Cap d’Alprech.

Membre du Conseil d’Administration de l’Association de Sauvegarde du Fort de l’Heurt.

ADMINISTRATION GENERALE

N°2025-17 Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 28 janvier 2025.

L’ordre du jour était accompagné du projet du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 28 janvier 2025.

- Ayant pris connaissance de ce procès-verbal,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

sur proposition de Monsieur le Maire,

approuve le procès-verbal de la séance du 28 janvier 2025,

à l’unanimité des membres présents et représentés.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 28Conseil Municipal du 25/03/2025 Commune du Portel 5

N°2025-18 Objet : Modalités de vote des délibérations relatives aux nominations et représentations par le Conseil Municipal.

L’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit un vote à bulletin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation. La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et notamment son article 142, complète cet article L 2121-21 comme suit : « Le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin » Aussi, dans un souci de simplification,

En application de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ; LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- De ne pas procéder au scrutin secret pour les désignations du Conseil Municipal de ce jour, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément le contraire.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 28

FINANCES

N°2025-19 Objet : Approbation du Compte Financier Unique 2024

Le Compte Financier Unique (C.F.U.) est un document budgétaire commun à l’ordonnateur et au comptable, qui devient la nouvelle présentation de clôture des comptes annuels. Il se substitue au compte administratif et au compte de gestion et vise à favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, améliorer la qualité des comptes et simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable sans remettre en cause leurs prérogatives respectives. L’article 205 de la loi de finances pour 2024 confère un fondement juridique au C.F.U. et entérine son déploiement sur trois exercices 2024, 2025 et 2026.

Ainsi, la production d’un Compte Financier Unique devient obligatoire à partir des comptes de l’exercice 2026 (soit une production du C.F.U. au plus tard au cours du premier semestre 2027). Le passage au C.F.U. nécessite deux pré-requis obligatoires : l’adoption du régime budgétaire et comptable M57 et la dématérialisation des documents budgétaires au format Xml. - Considérant que le C.F.U. se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents, - Considérant que le C.F.U. met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité,

- Considérant que le C.F.U. est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du C.F.U.,

- Considérant que la ville applique la nomenclature budgétaire et comptable M57 depuis le 1er janvier 2023,

- Considérant que la dématérialisation des documents budgétaires au format Xml est possible,

- Vu le tableau synthétique de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 ci-annexé,

- Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune qui a été transmis à tous les Conseillers Municipaux,

- Vu l’avis de la commission des finances en date du 21 mars 2025,

- Considérant que pour le vote du Compte Financier Unique, le Conseil Municipal doit élire son Président de séance, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, Monsieur le Maire a invité l’assemblée délibérante à procéder à l’élection du président de séance, au scrutin uninominal majoritaire.

Est candidat : - M. Mathieu LIEVENSConseil Municipal du 25/03/2025 Commune du Portel 6

Résultat des votes :

Votants : 28

Exprimés :28

Abstentions : /

M. LIEVENS : 28

- Ayant procédé à l’élection au scrutin uninominal majoritaire,

- Le Conseil Municipal désigne comme Président de séance à l’occasion du vote du Compte Financier Unique: M. LIEVENS.

Sous la présidence de M. LIEVENS, Monsieur le Maire, ayant quitté la salle, LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

DECIDE, à la majorité des membres présents et représentés,

- D’approuver le Compte Financier Unique 2024 de la ville.

- De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Résultat des votes : Contre : 2

Abstention(s) : /

Pour : 25

 M. LIEVENS a présenté en détail le Compte Financier Unique 2024, ainsi que le budget vert avec ses différents axes (nouvelles contraintes légales).

Les résultats de l’exercice (page 5 )

- Section de fonctionnement avec le résultat de 2023 reporté

• Dépenses : 16 446 172.12 € (E)

• Recettes : 19 231 294.57 € (17 670 066.13 € sans N-1) (B)

- Section d’investissement avec le résultat de 2023 reporté

• Dépenses : 7 093 162.18 € (6 774 261.38 € sans N-1) (E)

• Recettes : 5 342 616.45 € (B)

Soit un excédent global (fonctionnement et investissement) hors restes à réaliser de 1 034 576.72 € (G+H)

Au total, avec les restes à réaliser en investissement (18 000.00 € en dépenses et 757 946.45 € en recettes), un total cumulé de dépenses de 23 557 334.30 € et de recettes de 25 331 857.47 € soit un résultat global de 1 774 523.17 € (G+H+I)

- Fonctionnement : dépenses réelles baisse de 2.23% par rapport à 2023 (page 11) • Chapitre 011 : 3 074 784.01 € (- 8% par rapport à 2023)

Dépenses nécessaires au bon fonctionnement de la Collectivité (petit matériel, fluides, essence, etc…)

• Chapitre 012 : 8 716 045.32 € (+ 2.12% par rapport à 2023)

Salaires chargés, assurance du personnel, médecine du travail

• Chapitre 65 : 2 241 143.45 € (- 10.44% par rapport à 2023)

Bourses, prix, traitements élus, participation élèves extérieurs, subventions associations et façades, hébergement cloud informatique

• Chapitre 66 : 528 588.71 € (+ 4.20% par rapport à 2023)

- Fonctionnement : recettes réelles hausse de 2.37% par rapport à 2023 (page 12) • Chapitre 013 : 162 818.42 € (- 22.03% par rapport à 2023) : moins de remboursements de frais de personnel

• Chapitre 70 : 534 171.96 € (+ 6.00% par rapport à 2023) : occupation domaine public, concessions cimetières, régies diverses

• Chapitre 73 : 2 984 030.46 € (- 0.43% par rapport à 2023) : dotation de compensation, dotation de solidarité, Fonds Péréquation Intercommunales et Communales • Chapitre 731 : 7 752 903.11 € (+ 2.65% par rapport à 2023) : avances contributions directes et droits d’enregistrement

• Chapitre 74 : 5 211 800.37 € (- 4.98% par rapport à 2023) : dotation forfaitaire, de solidarité rurale, de solidarité urbaine, dotation nationale de péréquation, remboursement personnel, élections, subvention accueil de loisirs, aides tutorat et apprentissage, foncier bâti, titres sécurisésConseil Municipal du 25/03/2025 Commune du Portel 7

• Chapitre 75 : 247 057.11 € (- 5.57% par rapport à 2023) : loyers, location de salles, remboursement assurance

• Chapitre 77 : 667 657.18 € (+ 363.14% par rapport à 2023) : cessions et remboursements d’une année antérieure

- Investissement : dépenses d’équipement (page 9)

• Chapitre 20 : 102 785.72 €

Etude accès mer, Mont de Couppes, audits énergétiques, atlas biodiversité, logiciels divers • Chapitre 204 : 63 258.03 €

Participations FDE travaux esthétiques

• Chapitre 21 : 3 348 061.91 €

Arbres, plateau omnisports, bacs acier, aménagement musée Argos, plateforme PMR mairie, rénovation sanitaires Camus, aménagements Curie La Fontaine, rénovation salle Carpentier, démolition tribune Amour Sergent, aménagements stade A Lefèvre, porte salle Humez, concessions cimetières, toiture atelier, travaux serres municipales, monte-charge restauration Foyer, rénovation voiries quartiers urbains, aménagement réseaux électriques, rejointement perrés, vidéo protection (Terminus et Ville), illuminations place de l’église, véhicules de service, matériel informatique, matériel divers écoles, plages, salles, outils ateliers

• Chapitre 23 : 1 302 898.07 €

Plateau multisports CAJ, divers travaux de voiries

• Chapitre 16 (dépenses financières) : 1 833 423.54 € : remboursement capital

- Investissement : recettes d’équipement : 2 473 735.34 € (page 10)

• Chapitre 13 : 1 272 391.29 €

Remboursement allée Stein, acompte Carpentier, solde vidéosurveillance, acompte quartier Mont de Couppes, stade A Sergent, subvention informatique, participations FDE réseaux, subvention Terminus, TFPB, subvention Parc de la Falaise, amendes de police • Chapitre 16 : 1 200 000.00 € : emprunt

• Chapitre 23 : 1 344.05 € : avance

- Investissement : recettes financières : 1 004 504.14 € (page 10)

• Chapitre 10 : 649 169.34 € (FCTVA et taxe d’aménagement)

• Chapitre 1068 : 355 334.80 € (excédent de fonctionnement capitalisé)

________________________

 Monsieur le Maire remercie M. LIEVENS pour cette présentation détaillée du Compte Financier Unique 2024 ainsi que Xavier et Stéphanie pour le travail réalisé.

Il remercie également l’ensemble des Elus, le Directeur Général des Services et l’ensemble des services qui ont contribué à cet excédent 2024.

La ville est, une fois de plus, précurseur avec l’édition de ce C.F.U. 2024, seules trois communes dans l’Agglomération l’ont présenté cette année.

Par ailleurs, Monsieur le Maire se félicite de sa présentation en mars plutôt qu’en juin, car il est judicieux de valider les comptes 2024 avant de voter le budget 2025.

Quelques chiffres :

Excédent global de l’année 2024 : 1.034.576 euros.

Epargne brute positive : 2.400.540,39 euros

Epargne nette positive : 567.116,85 euros, constante et positive depuis 2014.

Ce qui permet d’investir avec toute la confiance des banques.Conseil Municipal du 25/03/2025 Commune du Portel 8

Masse salariale :

2014 : 9.409.000 €

2024 : 8.716.000 €

malgré la fin des contrats aidés, mais grâce à la restructuration de l’ensemble des services municipaux.

A chaque mandat, l’endettement de la commune a baissé de 2 millions d’euros. Sur 11 années de mandat, de 2014 à 2024 l’endettement communal a diminué de 5 millions d’euros.

1.833.000 euros ont été remboursés cette année pour 1.200.000 euros d’emprunt. Désendettement 2024 de 633.000 euros.

N°2025-20 Objet : Affectation du résultat d’exploitation 2024.

Une fois le Compte Financier Unique de l’exercice adopté, l’affectation du résultat doit, en application de la nomenclature M 57, être décidée par l’assemblée délibérante. - Constatant que le Compte Financier Unique 2024 de la ville fait apparaître un excédent d’exploitation, de 2.785.122,45 Euros.

- Vu l’avis de la commission des finances en date du 21 mars 2025,

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Premier Adjoint au Maire,

DECIDE, à la majorité des membres présents et représentés,

- D’affecter comme suit le résultat d’exploitation de l’exercice 2024 d’un montant de 2.785.122,45 Euros

 Virement à la section d’investissement : 1.010.599,28 Euros  Affectation à l’excédent de fonctionnement reporté : 1.774.523,17 Euros

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : 2

Pour : 26

N°2025-21 Objet : Bilan de la politique foncière de la Ville : Pour information du Conseil Municipal.

La loi du 8 février 1995 (article 11) prévoit que le Conseil Municipal doit débattre une fois par an sur la politique foncière de la Ville.

Les Conseillers Municipaux ont été destinataires du bilan des acquisitions et des ventes réalisées par la Ville en 2024.

Les acquisitions et les cessions portent sur des opérations dont le Conseil Municipal a été informé à l’époque.

S’agissant d’une information au Conseil Municipal cette délibération ne donne pas lieu à un vote.

- Considérant que le bilan de la politique foncière 2024 de la ville a été transmis à tous les conseillers municipaux,

- Vu l’avis de la Commission travaux, urbanisme, voirie, cadre de vie en date du 18 mars 2024,

- Vu l’avis de la commission des finances en date du 21 mars 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Donne acte de ce rapport à Monsieur le Maire, qui sera annexé au Compte Financier Unique 2024 de la ville, et mis à la disposition du public.

 Monsieur le Maire précise qu’il s’agit ici de cessions immobilières qui ont fait l’objet de délibérations en 2024, au prix des domaines.Conseil Municipal du 25/03/2025 Commune du Portel 9

 Monsieur FEUTRY intervient au nom du groupe d’opposition municipale.

Concernant le bilan financier 2024, il met en parallèle le remboursement des emprunts, l’excédent budgétaire 2024… soit une période positive de l’ordre de 600.000 euros, avec le total des biens immobiliers vendus en 2024 d’un montant de 577.000 euros.

Au total, l’ensemble des biens fonciers vendus depuis 2014 représente environ 6 millions d’euros, biens fonciers soit disant vétustes, insalubres…

« Vous dévalorisez ces biens vendus », dit Monsieur FEUTRY.

De même, dans les prochaines délibérations étudiées ce soir, il y a la vente du site du Mont de Couppes pour 600.000 euros.

La Municipalité a remboursé 5 millions d’emprunt.

« Il n’y a donc là rien de magique ».

« Vous vendez les propriétés des Portelois », « Vous avez vendu les bijoux de famille de la commune ».

« Des biens vétustes arrivant à de telles sommes et permettant d’équilibrer un budget c’est tout de même extraordinaire. » dit-il.

L’ancienne Municipalité avait préempté ces biens, car la commune ne disposait que de très peu de foncier.

« Vous n’êtes pas des magiciens, vous avez remboursé 5 millions d’euros d’emprunt, mais vous avez vendu 6 millions de biens immobiliers » conclut Monsieur FEUTRY.

 Monsieur LIEVENS précise que la Municipalité a une toute autre vision politique, et que pour autant il convient de respecter les visions de chacun.

Il y a quelques années, un débat avait eu lieu au sein de ce conseil concernant les logements Curie, il y avait beaucoup trop de travaux à faire sur un bâtiment vétuste, le bailleur, dont c’est le métier, à réaliser les travaux : toiture, menuiseries, chauffage… Aujourd’hui, les locataires sont très contents car tous les travaux ont été réalisés sans augmentation de loyers.

Tout ce qui a été vendu, l’a été dans le sens commun et dans le respect de l’argent des Portelois. La non augmentation des « taux » d’imposition des 10 dernières années, n’aurait pas été possible sans la vente de ces biens immobiliers.

 Monsieur le Maire confirme que la Municipalité a en effet une vision différente.

Depuis 2014, la Municipalité a vendu 4.180.000 euros de biens très exactement, un peu moins que ce qui est annoncé par Monsieur FEUTRY.

Biens sans utilité : garages, biens sans maître… aujourd’hui propriétés des Portelois, ou qui ont permis aux bailleurs sociaux de construire des logements sur le quartier d’Henriville, rue Auguste Comte avec la résidence Abbé Dubois, rue Marcel Gournay avec la résidence Flandres Opale Habitat, Place de l’Eglise avec la Résidence L. Godard, sur la rue Libert avec la résidence Olympe de Gouge, sur la rue d’Outreau… Alors que c’était des bâtiments qui n’avaient plus aucune utilisation.

Quelques maisons ont été vendues sur lesquelles il y avait beaucoup de travaux à réaliser. Tout cela aurait coûté très cher à la commune pour les réhabiliter.

La Municipalité a fait des heureux propriétaires Portelois et a permis de reloger des familles Porteloises.

Monsieur le Maire ne s’est jamais revendiqué magicien. La Municipalité :

 a désendetté la commune

 a vendu des biens

 n’a pas augmenté les taux d’imposition depuis 2014

et a continué à investir durant ses 2 mandats.Conseil Municipal du 25/03/2025 Commune du Portel 10

Monsieur le Maire invite Monsieur FEUTRY à participer aux commissions finances, travaux, urbanisme… au cours desquelles les dossiers sont étudiés.

Il y a encore de nombreux terrains sur la commune.

Monsieur le Maire est très fier des projets immobiliers qui ont été menés sur la ville.

Les Elus majoritaires ne sont pas des magiciens, mais ils ont sorti la commune de la zone rouge dans laquelle elle était en 2014, dans l’intérêt de la population.

N°2025-22 Objet : Fiscalité locale 2025 : vote des taux.

L’état de notification des taux d’imposition de 2025 des taxes directes locales a été transmis à l’ensemble des Conseillers Municipaux,

- Vu l’avis de la commission des finances en date du 21 mars 2025,

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Premier Adjoint au Maire,

DECIDE, à la majorité des membres présents et représentés,

- de fixer comme suit les taux d’imposition 2025 :

 Taxe foncière sur les propriétés bâties : 67,52 %

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 81,30 %

 Taxe d’habitation : 29,13 %

Résultat des votes : Contre : 2

Abstention(s) : /

Pour : 26

 Monsieur LIEVENS rappelle que Monsieur le Maire a toujours souhaité que la fiscalité n’augmente pas, et cela a été possible grâce à des dépenses mesurées, des recherches de subventions sur tous les projets menés et un Plan Pluriannuel d’Investissements.

 Concernant la vente des biens immobiliers, Monsieur FEUTRY précise qu’il ne sait pas intéressé à la destination, mais qu’il a mis en parallèle les sommes positives annoncées et les sommes positives de ces ventes.

Monsieur FEUTRY dit que les Elus minoritaires ne voteront pas ces taux d’imposition 2025, et souhaite faire un peu de pédagogie.

Il prend la feuille d’impôt d’un Portelois, à savoir la sienne.

« Il y a une ambiguïté entre les bases et les taux » dit-il.

Les bases qui sont fixées par l’Etat augmentent tous les ans, en fonction de l’estimation de la valeur foncière du bien,

Les taux qui sont fixés par l’assemblée délibérante n’ont effectivement pas augmenté, Mais au final les impôts augmentent.

En tant qu’élu responsable on ne fait pas de saucissonnage.

 Monsieur LIEVENS précise que le seul levier sur lequel on peut interagir est le taux fixé par l’assemblée délibérante, comme dans toutes les communes de France, nous n’avons pas la main sur la base.

Par ailleurs, si la Municipalité avait augmenté les taux, l’imposition des Portelois aurait été bien plus élevée.

 Monsieur FEUTRY dit que la Municipalité de l’époque avait une politique fiscale comparable avec les autres communes du Boulonnais qui a permis de faire beaucoup de choses.

Il revient sur sa feuille d’impôts :

part communale pour la taxe foncière 2023-2024 + 60 eurosConseil Municipal du 25/03/2025 Commune du Portel 11

plus l’augmentation de la CAB – votée par les Elus communautaires (dont Monsieur le Maire en sa qualité de Vice-Président de la CAB) - taxe GEMAPI, TEOM… + 104 euros

Il déplore l’ambiguïté entre taux et bases, pas d’augmentation fiscale, alors que les impôts augmentent bien au Portel.

 Monsieur LIEVENS dit que les taux votés par le Conseil Municipal depuis 2014 n’ont pas augmenté et que la Municipalité n’a aucunement la main sur les bases.

Il y aurait une double peine pour les Portelois si les taux avaient augmenté également.

 Monsieur le Maire est content de voir que Monsieur FEUTRY a retrouvé la parole après 5 ans de silence, sauf sur les réseaux sociaux bien sûr.

Il conclut le débat en rappelant que les bases fixées par l’Etat augmentent dans les 36.000 communes de France, mais que les taux votés par l’assemblée délibérante, n’ont pas augmenté sur LE PORTEL depuis 12 ans.

Alors qu’entre 1995 et 2014, les taux avaient augmenté de 127 % en 19 ans.

Quelques mots concernant la CAB en réponse à Monsieur FEUTRY :

La taxe GEMAPI a été créée en solidarité envers les communes qui ont été sinistrées. Pour protéger notre falaise, protéger nos habitants, la CAB a investi 3 millions d’euros. C’est tout cela la taxe GEMAPI.

N°2025-23 Objet : Budget Primitif 2025 : Ville.

Pour les collectivités ayant adopté le régime budgétaire et comptable des métropoles (M57), le changement de régime occasionne des évolutions de leurs obligations juridiques préalables au vote du budget.

En faisant application du III de l’article 106 de la loi NOTRe du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, ayant adopté le référentiel M57, les collectivités sont tenues d’appliquer le cadre précisé aux articles L.5217-10-1 à L.5217-10-15 et L.5217-12-2 à L.5217-12-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous réserve de dérogations précisées par le même article.

L’entité doit notamment appliquer l’article L.5217-10-4 du CGCT, relatif au calendrier de vote du budget des métropoles, qui précise que : « le projet de budget est préparé et présenté par le président de l’assemblée délibérante qui est tenu de le communiquer aux membres de l’assemblée douze jours au moins avant l'ouverture de la première réunion consacrée à l'examen du budget ». Le délai s’entend en jours calendaires.

Ce délai concerne uniquement le budget primitif.

- Considérant que la ville applique la nomenclature budgétaire et comptable M57 depuis le 1er janvier 2023 ;

- Vu l’article L.5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ; - Considérant que le projet de Budget Primitif 2025 a été transmis à tous les Conseillers Municipaux le 13 mars 2025 ;

- Considérant que l’état des subventions 2025 a été transmis à tous les Conseillers Municipaux ;

- Vu l’avis de la commission des finances en date du 21 mars 2025,

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer, sur proposition de Monsieur le Premier Adjoint au Maire,

DECIDE, à la majorité des membres présents et représentés,

- D’approuver le Budget Primitif 2025 de la Ville présenté, qui s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant global de 26.100.411 Euros.

 Section investissement : 7.910.000 Euros

 Section fonctionnement : 18.190.411 Euros

Résultat des votes : Contre : 2

Abstention(s) : /

Pour : 26Conseil Municipal du 25/03/2025 Commune du Portel 12

 M. LIEVENS a présenté en détail le Budget Primitif 2025.

- Vue d’ensemble du B.P (page 9)

Section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes à 18 190 411 €. Section d’investissement équilibrée en dépenses et en recettes à 7 910 000 €. Au total, le budget primitif est équilibré en dépenses et en recettes à 26 100 411 €

- Investissement : dépenses d’équipement : 4 254 951.71 € (page 12)

• Chapitre 20 : 182 787.00 € : Logiciels, AMO aménagement quartier Mont de Couppes, AMO consultation MPGP éclairage, solde Atlas biodiversité, AMO Urbafolia, audits énergétiques, MOE V2R Ville 30

• Chapitre 21 : 2 741 373.71 € : acquisition matériel informatique, mobilier mairie et écoles, outillage des services techniques, travaux d’aménagements Mont de Couppes, dernière phase de rénovation salle Carpentier, achat de caméras, achats d’arbres, matériel éclairage public, matériel et aménagements service communication, véhicules de service, divers aménagements hôtel de ville, aménagement portes salle Humez, travaux espace Carnot, désimperméabilisation école Curie La Fontaine, travaux et concessions cimetière, remplacement fenêtres église

• Chapitre 23 : 1 330 791.00 € : divers travaux de voiries, travaux de sécurisation, résidentialisation, aménagements ville 30

• Chapitre 16 (dépenses financières) : 1 890 000.00 € : capital de la dette à rembourser

- Investissement : recettes d’équipement : 3 402 996.28 € (page 13)

• Chapitre 13 : 1 902 996.28 € : ne sont inscrites en crédits que les subventions pour lesquelles nous avons les conventions signées ou considérées comme certaines

• Chapitre 16 : 1 500 000.00 € : montant maximum des emprunts qui seront réalisés en 2025

• Chapitre 10 (recettes financières) : 331 000.00 € (FCTVA et taxe aménagement)

- Fonctionnement : dépenses réelles : 15 614 595.56 € (page 15)

• Chapitre 011 : 3 325 024.38 € : réalisations 2024 : 3 074 784.01 €

• Chapitre 012 : 9 114 680.00 € : réalisations 2024 : 8 716 045.32 €

• Chapitre 65 : 2 690 891.18 € : réalisations 2024 : 2 241 143.45 €

• Chapitre 66 : 484 000.00 € : réalisations 2024 : 528 588.71 €

A signaler, en dépenses d’ordre, les dotations aux amortissements (1 180 704.58 €) qui constituent l’autofinancement prévisionnel dégagé au profit de la section d’investissement et permettent ainsi de couvrir partiellement le capital de la dette à rembourser annuellement.

- Fonctionnement : recettes réelles : 16 373 194.70 € (page 16)

• Chapitre 013 : 47 500.00 € : moins de dossiers en instance de remboursement.

• Chapitre 70 : 469 927.91 € : principalement les régies et l’occupation du domaine public

• Chapitre 73 : 2 966 939.46 € : il s’agit des dotations de compensation, de solidarité communautaire et des FPIC versées par la CAB ainsi que des allocations compensatrices.

• Chapitre 731 : 7 672 732.86 € : contributions directes, taxes additionnelles sur les droits de mutation, taxe sur l’électricité

• Chapitre 74 : 5 059 637.14 € : dotations de l’Etat et allocations compensatrices

• Chapitre 75 : 156 457.33 € : loyers et remboursements de sinistres par l’assurance

_____________________________Conseil Municipal du 25/03/2025 Commune du Portel 13

 Monsieur le Maire dit que ce Budget Primitif 2025 est un budget conséquent : 26,1 millions d’euros, dont 7,9 millions en investissement et un peu plus de 18,1 millions en fonctionnement.

12ème et dernier budget des deux mandatures et pour la 12ème année consécutive les taux des taxes foncières et taxes d’habitation n'ont pas été augmentés, en investissant de manière exceptionnelle sur la ville, en réduisant la dette de 5,5 millions d’euros et en sortant depuis 2014 une épargne nette positive.

Conséquent programme d’investissements : importants travaux de voiries (quartier de la Neuville…), la végétalisation des cours des écoles La Fontaine et Curie, la mise en place de la vitesse à 30 km/h dans l’ensemble de la ville, la suite de l’aménagement du sentier du Littoral, la maison de la nature et de la mobilité, la rénovation complète de la salle Carpentier…

La Municipalité souhaite mener la commune sur le 21ème siècle, d’un point de vue touristique, environnemental, sociétal afin qu’il fasse bon vivre à LE PORTEL.

N°2025-24 Objet : Subventions 2025 aux Associations.

L’état des subventions 2025 aux associations a été transmis à l’ensemble des Conseillers Municipaux.

- Vu l’avis de la commission des finances en date du 21 mars 2025,

Comme les années précédentes, les Elus membres de l’une de ces Associations sont invités à ne pas participer au vote et à sortir de la salle,

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d’approuver les subventions 2025 aux associations telles que proposées.

L’état récapitulatif sera annexé au Budget Primitif 2025.

ADMINISTRATION GENERALE

N°2025-25 Objet : Signature d’une convention avec la Communauté d’Agglomération du Boulonnais pour l’hébergement des travailleurs saisonniers.

Par courrier en date du 23 avril 2024, Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais a informé les communes du Boulonnais, classées stations de tourisme, de l'obligation de conclure avec l'État une convention pour les logements des travailleurs saisonniers.

Article L. 301-4-1 du code de la construction et de l'habitation : « Toute commune ayant reçu la dénomination de " commune touristique " en application des articles L. 133-11, L. 133-12 et L. 151-3 du code du tourisme conclut avec l'Etat une convention pour le logement des travailleurs saisonniers.

« Cette convention est élaborée en association avec l'établissement public de coopération intercommunale auquel appartient la commune, le département et la société mentionnée à l'article L. 313-19 du présent Code …».

« Cette convention comprend un diagnostic des besoins en logement des travailleurs saisonniers sur le territoire qu'elle couvre. Lorsque ce diagnostic conclut à la nécessité de mettre en oeuvre une politique locale visant à mieux répondre à ces besoins, la convention fixe également les objectifs de cette politique et les moyens d'action à mettre en oeuvre pour les atteindre dans un délai de trois ans à compter de sa signature. »

L'obligation de conclure la convention prévue au premier alinéa du présent article s'applique dans les mêmes conditions à tout établissement public de coopération intercommunaleConseil Municipal du 25/03/2025 Commune du Portel 14

dénommé "touristique " sur l'ensemble de son territoire ou sur une fraction de son territoire, dans les conditions prévues à l'article L 134-3 du Code du Tourisme. « Quand elle est établie à l'échelle intercommunale, cette convention comporte une déclinaison des besoins, des objectifs et des moyens d'action par commune. Elle prend en compte les objectifs en faveur du logement des travailleurs saisonniers contenus dans le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées et dans le programme local de l'habitat, quand le territoire couvert par la convention en est doté ».

La Communauté d'Agglomération du Boulonnais a coordonné la mise en œuvre de cette convention en partenariat avec les communes de Boulogne-sur-Mer, Neufchâtel-Hardelot et Wimereux labellisées stations classées de tourisme. Les communes de Le Portel et Equihen-plage (disposant d’un accueil touristique via l’OTBCO) et les partenaires du secteur du tourisme ont été associés aux réflexions menées de concert.

II n'existe pas de statut légal du "saisonnier". On attribue ce qualificatif à toute personne exerçant une activité salariée ou indépendante, en majeure partie liée aux domaines touristique et agricole, pendant une durée qui correspond à une saison (automne hiver, printemps, été).

Sur le littoral, la saison estivale coïncide avec la période dite des « grandes vacances » scolaires, à l'occasion de laquelle est générée la majeure partie des activités touristiques ; mais elle peut débuter dès le mois de mai et s'étendre jusqu'en septembre. L'intersaison s'étale sur sept mois, soit d'octobre à avril.

Le diagnostic mené (travailleurs saisonniers et employeurs) montre que les 3 communes classées « stations tourisme » à savoir : Boulogne-sur-Mer, Neufchâtel-Hardelot et Wimereux, ainsi que Le Portel, Equihen-Plage ne rencontrent pas de difficultés, en matière de logement pour les travailleurs saisonniers dans le secteur d'activité du tourisme.

En effet, la majorité des travailleurs saisonniers sont des habitants du territoire de la communauté d'agglomération, et n'ont donc pas besoin de rechercher un logement. Les entretiens réalisés auprès des professionnels boulonnais font émerger des problématiques plus globales concernant l'emploi dans la filière tourisme, la difficulté à recruter du personnel qualifié, le besoin de formation et l'attractivité des postes ouverts pendant la saison estivale ainsi que des problématiques liées à la mobilité.

Le territoire propose donc de mettre en place une démarche de veille active concernant le logement des saisonniers, et plus largement une cellule de réflexion concernant les problématiques gravitant autour du travail saisonnier dans la filière tourisme.

Les objectifs de la démarche sont de :

- Mettre en place un dispositif de veille, d'évaluation et de suivi des besoins en matière de logement saisonnier pour le territoire boulonnais.

- Approfondir la connaissance des offres d'emplois saisonniers liés à l'activité touristique par la recherche de production de données chiffrées.

- Favoriser les échanges entre acteurs institutionnels et socio-professionnels. - Le cas échéant, la cellule de veille sera force de proposition pour la mise en place d'actions accompagnant les saisonniers dans leur démarche de logement.

Actions :

- Réunir le comité technique à minima une fois par an (communauté d'agglomération, communes touristiques concernées et OTBCO), en associant les organismes relais des offres d'emplois et dispositifs d'aide (Pôle Emploi, AMIE...) et les services de l'Etat.

- Améliorer la méthodologie d'enquête en adaptant les modalités et les périodes de recueil de données.

- Réinterroger périodiquement les travailleurs et employeurs au travers d'un questionnaire adapté.

La convention est conclue pour une durée de 3 ans (2024-2026) et fera l'objet d'un bilan à son terme.

Les Elus communautaires ont délibéré le 19 décembre 2024, afin d’autoriser le Président à signer la convention, qui a été transmise à l’ensemble des communes impliquées.Conseil Municipal du 25/03/2025 Commune du Portel 15

- Considérant que la convention a été transmise à tous les membres du Conseil Municipal,

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d'approuver la convention avec la Communauté d'Agglomération du Boulonnais pour le logement des travailleurs saisonniers telle que ci-annexée ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer la dite convention.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 28

N°2025-26 Objet : Schéma Départemental d'Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage du département du Pas-de-Calais 2025-2030 : Avis du Conseil Municipal.

Le Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage 2019-2024 sera remplacé par un nouveau Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage du département du Pas-de-Calais 2025-2030.

La révision a débuté en fin d’année 2023 avec la mise en place d’un comité technique de travail animé par la Préfecture du Pas-de-Calais et réunissant le Conseil Départemental du Pas-de- Calais, la DDETS, la DDTM, l’URH ainsi que la Sauvegarde du Nord. Cette révision s’est faite en régie.

Ce nouveau schéma se présente comme une actualisation du précédent tout en prenant en compte les évolutions observées dans les pratiques des gens du voyage. L’objectif étant d’actualiser les prescriptions de chaque territoire en fonction des besoins et manques constatés mais également en prenant en compte l’augmentation de la sédentarisation des familles et le besoin d’habitat adapté.

Le Conseil Communautaire qui s’est réuni le 27 février dernier, a émis un avis défavorable au schéma proposé, pour les raisons suivantes :

- Prescription de maintenir 68 places en aires d’accueil permanentes :

La CAB estime, chiffres de fréquentation sur les 10 dernières années à l’appui, que l’offre actuelle de 34 places de l’aire d’accueil d’Outreau répond assez largement à la demande. La CAB estime que reconstituer les 34 places de l’aire de Wimereux (démolie par des familles à l’été 2015) engagerait les services dans la recherche d’un foncier, d’ailleurs peu disponible, sur le territoire et engendrerait des coûts de construction et de gestion spécifiques, pour un équipement qui ne répond pas aux besoins du territoire.

- Prescription de maintenir une aire de grand passage de 200 places sur les territoires de la CAB et de la Communauté de Communes de la Terre des 2 Caps :

La CAB maintiendra ouverte chaque été l’aire de grand passage de Saint-Martin Boulogne (100 places) et, dans le cadre du schéma 2025-2030, effectuera des recherches afin d’identifier le foncier nécessaire pour une aire de grand passage de 200 places. La CAB demandera aux services de l’Etat un recensement des parcelles disponibles (à l’échelle de la CAB et de la Communauté de Communes de la Terre des 2 Caps) non soumises aux différentes réglementation environnementales.

- Recommandation de créer 20 places en habitat adapté sur le périmètre de la CAB : La CAB recense trois personnes sédentarisées actuellement sur l’aire d’Outreau (deux le sont depuis 10 ans et une depuis 4 ans) et estime qu’il est nécessaire de doter le territoire de trois places en habitat adapté et non pas vingt.

Le Conseil Municipal doit délibérer sur ce projet.

- Considérant que, conformément à l’article 15 de la loi n°2003-710 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, la Ville du Portel est exclue du champ d’application des dispositions de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage ;Conseil Municipal du 25/03/2025 Commune du Portel 16

- Considérant que le Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage 2025-2030 a été transmis à tous les conseillers municipaux ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- de partager les observations faites par la Communauté d’Agglomération du Boulonnais telles que reprises ci-dessus et d'autoriser Monsieur le Maire à les transmettre au Préfet du Pas-de-Calais et au Président du Conseil Départemental, afin que le projet de Schéma puisse être modifié en conséquence.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 28

PERSONNEL

N°2025-27 Objet : Modification du tableau des effectifs.

Le tableau des effectifs, annexé au Budget Primitif de la Ville, reprend tous les postes dont le Conseil Municipal autorise l’ouverture ou la suppression au cours de l’année. C’est au Maire qu’il revient ensuite de pourvoir ces postes.

Aussi, afin de permettre la nomination, la transformation, la régularisation et le recrutement d’agents ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

de créer le poste suivant :

Emplois permanents titulaires :

- FILIÈRE TECHNIQUE :

Adjoint technique : 4

- FILIÈRE ANIMATION :

Animateur principal de 1ère classe : 1

Animateur principal de 2ème classe : 1

Conformément au tableau des effectifs ci-annexé.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 28

N°2025-28 Objet : Rémunération du personnel vacataire : Modification.

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier la délibération n°2016-65 en date du 16 juin 2016, ayant pour objet la rémunération du personnel vacataire, afin d’augmenter les indemnités brutes journalières et hebdomadaires ainsi que la rémunération des intervenants pour les activités spécifiques à 50 euros la demi-journée.

La gestion des accueils de loisirs, des mini-camps et des camps de vacances est assurée par la ville.

- Vu l’avis de la Commission Finances en date du 21 mars 2025 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

de fixer la rémunération des animateurs vacataires comme suit :Conseil Municipal du 25/03/2025 Commune du Portel 17

Fonctions Degré de formation Indemnités brutes journalières

Directeur diplômé BAFD ou équivalence DDCS 83 euros

Directeur adjoint

Directeur en cours de formation

BAFD ou équivalence DDCS

En cours de formation BAFD

ou équivalence DDCS

73 euros

Animateur avec fonction de

directeur adjoint

BAFA + expériences

ou équivalence DDCS 66 euros

Animateur diplômé BAFA ou équivalence DDCS 61 euros

Animateur en cours de formation En cours de formation BAFA ou équivalence DDCS 50 euros

Animateur sans formation Sans formation 45 euros

Pour 1 demi-journée, il sera appliqué 50 % des montants ci-dessus.

Une majoration de 25 % sera appliqué en cas de travail le dimanche ou jour férié.

Primes

Intitulés Montant brut journalier

Cantine

Garderie

Pique-nique

6 euros

Premiers secours 6 euros

Veillée 12 euros

Permis mer 12 euros

Surveillant de baignade 6 euros

Nuitée ALSH

(comprenant repas du soir, encadrement nuit, petit-déjeuner) 20 euros

Séjours de vacances 28 euros

Intitulés Montant brut hebdomadaire

Directeur (préparation, téléphone, déplacements...) 33 euros

Directeur adjoint (préparation, téléphone, déplacements...) 17 euros

 La rémunération des intervenants pour les activités spécifiques est fixée à 50 euros la demi-journée.

 La présente délibération annule et remplace la délibération n°2016-65 en date du 16 juin 2016.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 28Conseil Municipal du 25/03/2025 Commune du Portel 18

VOIRIES ET RESEAUX

N°2025-29 Objet : Convention avec Orange pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques d’Orange établis sur supports communs avec les réseaux publics de distribution d’électricité pour la rue du Maréchal Leclerc.

Il est prévu de passer une convention avec Orange qui a pour objet la mise en œuvre de la convention cadre pour les travaux de dissimulation des équipements de communications électroniques rue du Maréchal Leclercc à Le Portel.

Les travaux consistent en des travaux de génie civil et de câblage.

Orange prend à sa charge les études de câblage, les travaux de câblage (4 branchements) et les installations de communications électroniques ainsi que 20 % des travaux de terrassement représentant la réalisation de 100 mètres linéaires de tranchée commune principale occupée par un câble multipaire (participation d'Orange forfaitaire de 12 € par ml soit la somme de 1200 €). La Commune de Le Portel prend à sa charge la fourniture et la pose des installations de communications électroniques Orange ainsi que la réalisation de la tranchée aménagée diminuée de la quote-part à la charge d'Orange.

- Considérant que le projet de convention a été transmis à tous les conseillers municipaux ;

- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 13 mars 2025 ;

- Vu l'avis de la Commission Finances en date du 21 mars 2025 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur l’Adjoint au Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- D’approuver la convention avec Orange ayant pour objet la mise en œuvre de la convention cadre pour les travaux de dissimulation des équipements de communications électroniques rue du Maréchal Leclercc à Le Portel, comme repris ci-dessus ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 28

URBANISME – DOMAINES - TRAVAUX

N°2025-30 Objet : Installations classées - Demande d’enregistrement par la société « Les pêcheries des Hauts-de-France » pour la régularisation de son activité de transformation et de négoce de poissons à Boulogne-sur-Mer :

Avis du Conseil Municipal.

La société Les pêcheries des Hauts-de-France a déposé une demande d'enregistrement pour la régularisation de son activité de transformation et de négoce de poissons à Boulogne-sur-Mer. Cette demande est soumise au régime de l’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.

La consultation se déroule du 10 mars au 9 avril 2025 inclus et le dossier a été mis à la disposition du public à la Mairie de Boulogne-sur-Mer.

L’avis du Conseil Municipal est sollicité sur ce dossier.

- Vu l’arrêté préfectoral en date du 17 février 2025 concernant la consultation pour la demande d'enregistrement par la société Les pêcheries des Hauts-de-France pour la régularisation de son activité de transformation et de négoce de poissons à Boulogne-sur-Mer ; - Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 18 mars 2025 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur l’Adjoint au Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- de donner un avis favorable au dossier présenté.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 28Conseil Municipal du 25/03/2025 Commune du Portel 19

N°2025-31 Objet : Cession à l’amiable du site d’hébergement du Mont de Couppes.

L’Etablissement Public Départemental de l'Enfance et de la Famille (EPDEF) sis 1 rond- point Baudimont à ARRAS (62000) a fait part de son intérêt à acheter les bâtiments dédiés à l’hébergement, repris sur le plan ci-annexé et cadastrés AI 458 pour partie.

Pour permettre cette cession, une première délibération n°2025-04 en date du 25 janvier 2025 a été prise pour désaffecter et déclasser ce foncier afin de l’intégrer dans le domaine privé communal.

Il est prévu de procéder à la cession amiable à l’EPDEF ou à toute autre personne physique ou morale qui voudra bien se substituer pour un montant de 600.000 euros. - Vu l’avis des domaines en date du 23 octobre 2024 qui a été transmis à tous les conseillers municipaux ;

- Vu le plan cadastral qui a été transmis à tous les conseillers municipaux ;

- Vu l’avis de la Commission travaux, urbanisme, voirie, cadre de vie en date du 18 mars 2024,

- Vu l’avis de la commission des finances en date du 21 mars 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE, à la majorité des membres présents et représentés,

- d’autoriser la cession amiable à l’EPDEF ou à toute autre personne physique ou morale qui voudra bien se substituer, pour un montant de 600.000 euros, du site d’hébergement du Mont de Couppes cadastré AI 458 en partie ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire à signer tous les actes en découlant.

Résultat des votes : Contre : 2

Abstention(s) : /

Pour : 26

 Monsieur FEUTRY dit que l’opposition municipale est fermement opposée à cette vente.

Le centre d’éveil du Mont de Couppes était une structure pédagogique qui a accueilli des milliers d’enfants de l’extérieur qui venaient en vacances et découvraient notre belle plage, avec une participation d’éveil pédagogique importante notamment sur les phénomènes naturels de la marée, tout comme tous les scolaires de la commune.

C’était la principale structure d’hébergement touristique de la commune.

Quand on est en colonie de vacances, quand on est enfant, en général, à l’âge adulte on y revient avec toute sa famille et il y avait là des retombées touristiques indirectes.

La Municipalité va transformer un beau site touristique, percevoir 600.000 euros de recettes, qui seront bien utiles pour le Budget 2025 et laisser paraître un remboursement de la dette de 600.000 euos ou un bénéfice de 600.000 euros.

Sur ce site « remarquablement bien situé » va être installée une structure du Département, aussi noble soit-elle, qui accueillera des enfants en difficulté, sur un nombre restreint, car ils ont besoin d’une structure de personnel lourde et une vigilance importante.

« Vous transformez un superbe site touristique qui fonctionnait très bien, que vous vendez 600.000 euros, la bonne affaire, pour y mettre une structure qui aurait pu intégrer un autre endroit. » déplore Monsieur FEUTRY.

Les élus minoritaires regrettent ce choix à la fois sur le montant et sur le changement de destination, estimant que c’est un mauvais choix qui va entraîner une perte d’attractivité touristique pour la commune.

 Monsieur le Maire précise qu’on ne vend pas la totalité du site, mais seulement 70 %. Les Classes d’Eveil et de Découverte restent propriété de la ville, les activités menées avec les enfants des écoles et du collège continueront d’exister.

La maison de la nature et de la mobilité est un plus.Conseil Municipal du 25/03/2025 Commune du Portel 20

Cela fait déjà trois ans que l’EPDEF, qui a un rôle social important, nous a sollicités pour travailler sur ce site qui accueille 20 enfants tous les jours, 7 jours sur 7, 365 jours par an.

Monsieur le Maire est fier de cette solidarité avec le Département et l’EPDEF.

Ces bâtiments « provisoires » datent des années 50 et sans la réalisation de très très importants travaux, on n’aurait pas pu continuer à accueillir les enfants. De même, si les bâtiments avaient été détruits, on n’aurait pas pu reconstruire à cet endroit à cause de la loi Littoral.

La vente du site se fait au prix des domaines.

L’éducation pédagogique continue vis-à-vis de tous les enfants Portelois, les écoles, le collège, les associations… En 2026, cette belle maison de la nature et de la mobilité jouera un rôle important tant sur le plan communal que supracommunal.

N°2025-32 Objet : Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’exploitation d’une aire de stationnement pour camping-cars :

Attribution.

Il est prévu de confier l'exploitation de l’aire de stationnement pour camping-cars située rue des Champs à Le Portel.

Cette procédure relève de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public. Une procédure de publicité et de mise en concurrence a été lancée.

Il est proposé de confier l’exploitation de l’aire de camping-cars à la société CAMPING- CARS PARK.

La convention a une durée de 10 ans.

L’indemnité est fixée à :

- part fixe de 10.000 € TTC/an

- part variable en pourcentage de la marge brute :

 50 % de la marge brute pour un CA < 70.000 €

 60 % de la marge brute pour un CA 70.000 € < x < 80.000 €

 70 % de la marge brute pour un CA 80.000 € < x < 90.000 €

 75 % de la marge brute pour un CA 90.000 € < x < 110.000 €

 80 % de la marge brute pour un CA 110.000 € < x < 120.000 €

 82 % de la marge brute pour un CA > 120.000 €

soit une estimation totale de redevance à 574.600 €/10 ans

- Vu l’avis de la Commission travaux, urbanisme, voirie, cadre de vie en date du 18 mars 2024,

- Vu l’avis de la commission des finances en date du 21 mars 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE, à la majorité des membres présents et représentés,

- d’autoriser l’attribution de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation de l’aire de stationnement pour camping-cars située rue des Champs à Le Portel à la société CAMPING-CARS PARK dans les conditions reprises ci-dessus ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.

Résultat des votes : Contre : 2

Abstention(s) : /

Pour : 26

 Monsieur le Maire remercie Monsieur CHASSOT et son service pour le travail réalisé. Il semble judicieux de confier l’exploitation de l’aire de camping-cars à une société.

 Monsieur FEUTRY déplore le fait de privatiser l’aire de campings-car, les personnes risquant de payer plus cher.

 Monsieur DUVAL précise que les tarifs resteront les mêmes, et que par ailleurs, le matériel devenu vétuste nécessite d’être changé.Conseil Municipal du 25/03/2025 Commune du Portel 21

N°2025-33 Objet : Exploitation de la plage naturelle de Le Portel - Délégation de Service Public en vue des sous-traités d’exploitation des zones 4 et 9.

Le régime juridique des concessions de plage a subi une profonde évolution suite à l’application du décret du 26 mai 2006 qui réglemente de façon stricte l’attribution des concessions et des sous-concessions sur les plages appartenant au domaine public de l’Etat. Il impose une procédure de publicité et de mise en concurrence pour l’attribution des sous-traités d’exploitation. Il s’agit de la procédure prévue pour l’attribution des conventions de délégation de service public par le Code Général des Collectivités Territoriales (art. L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18).

Aussi, il convient de mettre en œuvre cette procédure pour deux des zones désignées dans le plan d’ensemble annexé à la concession plage, à savoir :

- Lot zone 4 : location de transats, parasols et vente de boissons (licence III). Ce lot qui était attribué à Monsieur Eric BOUTTE a été résilié pour non respect de la convention d’exploitation ;

- Lot zone 9 : vente à emporter de boissons (licence III), glaces, confiseries, articles de plage.

Ce lot n’a pour l’instant jamais été attribué.

- Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

- Vu le décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage ; - Vu l’avis de la Commission travaux, urbanisme, voirie, cadre de vie en date du 18 mars 2024,

- Vu l’avis de la commission des finances en date du 21 mars 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer, sur proposition de Monsieur le Maire, DECIDE, à la majorité des membres présents et représentés,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à recourir à la délégation de service public pour attribuer les sous-traités d’exploitation de la plage naturelle de Le Portel ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à lancer la procédure et à élaborer le cahier des charges ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant

Résultat des votes : Contre : 2

Abstention(s) : /

Pour : 26

SUBVENTIONS - CADRE DE VIE – DEVELOPPEMENT DURABLE

N°2025-34 Objet : Réfection du centre social Espace Carnot : Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales.

Par délibération en date du 28 janvier 2025, le Conseil Municipal a décidé de solliciter l’Etat dans le cadre de l’appel à projet commun pour la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) exercice 2025 pour l’opération dénommée « réfection du centre social Espace Carnot ».

Après échanges avec la Caisse d’Allocations Familiales, cette opération est susceptible de bénéficier d’une aide à hauteur de 50 % au titre du programme « aide à l’investissement ». Par ailleurs, il est possible de solliciter un prêt pour le montant maximum autorisé auprès de la CAF à taux 0 % sur 10 ans.

Le montant des travaux est estimé à 220.893,93 euros HT.

- Vu l’avis de la Commission travaux, urbanisme, voirie, cadre de vie en date du 18 mars 2024,

- Vu l’avis de la commission des finances en date du 21 mars 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Conseiller Municipal Délégué Spécial,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- de solliciter une subvention auprès la Caisse d’Allocations Familiales au taux maximum de 50 % pour l’opération reprise ci-dessus ;

- de solliciter un prêt pour le montant maximum autorisé auprès de la CAF à taux 0 % sur 10 ans ;Conseil Municipal du 25/03/2025 Commune du Portel 22

- d’approuver le plan de financement ci-annexé ;

- de s’engager à financer le solde de l’opération non couverte par les subventions sur le budget communal ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les actes en découlant.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 28

 Monsieur le Maire précise que le Centre Social Espace Carnot est un bijou de famille, qui est très bien géré.

N°2025-35 Objet : Politique de la ville - contrat de ville : demandes de subventions 2025.

Le Contrat de ville a été signé le 26 juin 2015, par de nombreux partenaires, et en premier lieu l'Etat, le Conseil Régional Nord Pas-de-Calais, le Conseil Départemental, la Communauté d'Agglomération du Boulonnais, la Caisse d'Allocations Familiales et les 4 communes concernées. En 2024, le Contrat de Ville se réinvente sur chaque territoire nationale vers une nouvelle génération 2024-2030 des contrats de ville : Quartiers 2030 ».

La programmation du territoire du Portel comporte 9 projets co-financés par l'Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires, le Département, la Caisse d’Allocations Familiales et/ou par le Conseil Régional des Hauts-de-France. 4 d'entre eux sont portés par le Centre Social Espace Carnot, 2 par le C.C.A.S. et 3 par la Ville, qui assure également le pilotage du Contrat de ville sur la commune.

1 action concoure à l’objectif stratégique - Quartiers de plein emploi (entreprenariat et emploi) :

• Point Information Jeunesse / Parcours 16/25 ans + Chantiers + Bourses initiatives jeunes 2025

2 actions concourent à l’objectif stratégique – Quartiers d’adaptation aux transitions (énergétique et écologique) :

• Espace d’initiatives éco-responsables

• Gestion Urbaine de Proximité

3 actions concourent à l’objectif stratégique - Quartiers de l’émancipation (avec notamment le sport, la culture, l’éducation via les Cités Educatives et les Programmes de Réussite Educative et un axe fort sur la lutte contre les discriminations) : • Familles et cartables

• PRE Outreau-Le Portel 2025 : Fonctionnement de l’équipe de réussite éducative (ingénierie)

• PRE Outreau-Le Portel 2025 : Actions spécifiques en direction des jeunes et de leur famille (programme d’actions)

2 actions concourent à l’objectif stratégique - Quartiers plus sûrs et plus ouverts (lien police population, médiation sociale) :

• Debout pour elles (droits des femmes)

• Partager les espaces communs : Prévention et réduction des consommations d’alcool sur la voie publique dans les quartiers politiques de la ville

1 action – Axes transversaux (accès aux droits)

• Non recours aux droits et illectronisme

- Vu l’avis de la Commission Finances en date du 21 mars 2025,

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,Conseil Municipal du 25/03/2025 Commune du Portel 23

Sur proposition de Monsieur le Conseiller Municipal Délégué Spécial,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d’accepter les projets envisagés ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions correspondantes ; - de s’engager à financer les projets, sous réserve de l’obtention des financements sollicités.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 28

 Monsieur le Maire remercie tous ceux qui contribuent à ces beaux projets : Monsieur LEDEZ, les services municipaux, le Centre Social Espace Carnot, les bailleurs…

N°2025-36 Objet : Façades architectures et couleurs porteloises : Subvention communale à Monsieur LEMOINE Alain.

Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à Monsieur LEMOINE Alain domicilié 30 avenue Jean- Baptiste Gournay à LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit :

Montant des travaux 12.023,70 Euros H.T. Ravalement façade Montant des travaux subventionnables 8.016,21 Euros H.T. avant et pignon Aide de la Ville 760 Euros

- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 18 mars 2025 ;

- Vu l’avis de la commission Finances en date du 21 mars 2025 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à Monsieur LEMOINE Alain domicilié 30 avenue Jean-Baptiste Gournay à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 28

N°2025-37 Objet : Façades architectures et couleurs porteloises : Subvention communale à Monsieur WADOUX Olivier.

Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à Monsieur WADOUX Olivier domicilié 4 rue d’Henriville à LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit :

Montant des travaux 15.355 Euros H.T. Pose bardage sur Montant des travaux subventionnables 15.355 Euros H.T. pignon Aide de la Ville 760 Euros

- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 18 mars 2025 ;

- Vu l’avis de la commission Finances en date du 21 mars 2025 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à Monsieur WADOUX Olivier domicilié 4 rue d’Henriville à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.Conseil Municipal du 25/03/2025 Commune du Portel 24

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 28

N°2025-38 Objet : Façades architectures et couleurs porteloises : Subvention communale à la SCI ELHO FAMILY.

Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à la SCI ELHO FAMILY sise 7 Chemin de Honvault à Wimereux (62930), pour un immeuble 5 Bd Auguste Huguet à LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit :

Montant des travaux 18.973,42 Euros H.T. Pose bardage Montant des travaux subventionnables 18.973,42 Euros H.T. façade avant Aide de la Ville 760 Euros

- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 18 mars 2025 ;

- Vu l’avis de la commission Finances en date du 21 mars 2025 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à la SCI ELHO FAMILY sise 7 Chemin de Honvault à Wimereux (62930), pour un immeuble 5 Bd Auguste Huguet LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 28

N°2025-39 Objet : Façades architectures et couleurs porteloises : Subvention communale à Madame CALON Isabelle

Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à Madame CALON Isabelle domiciliée 9 Impasse Dupleix à LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit :

Montant des travaux 10.695,95 Euros H.T. Pose bardage Montant des travaux subventionnables 10.695,95 Euros H.T. façade avant Aide de la Ville 760 Euros

- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 18 mars 2025 ;

- Vu l’avis de la commission Finances en date du 21 mars 2025 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à Madame CALON Isabelle domiciliée 9 Impasse Dupleix à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022. - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 28Conseil Municipal du 25/03/2025 Commune du Portel 25

N°2025-40 Objet : Façades architectures et couleurs porteloises : Subvention communale à la SCI MALJ.

Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à la SCI MALJ représentée par Monsieur LEPRETRE Maxime, sise 10 rue Branly, pour un immeuble au 6 rue Faidherbe à LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit :

Montant des travaux 11.894,80 Euros H.T. Pose bardage Montant des travaux subventionnables 11.894,80 Euros H.T. façade avant Aide de la Ville 760 Euros

- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 18 mars 2025 ;

- Vu l’avis de la commission Finances en date du 21 mars 2025 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à la SCI MALJ représentée par Monsieur LEPRETRE Maxime, sise 10 rue Branly, pour un immeuble au 6 rue Faidherbe à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 27

M. Maxime LEPRETRE ne prend pas part au vote.

N°2025-41 Objet : Façades architectures et couleurs porteloises : Subvention communale à Monsieur BONNY Eric.

Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à Monsieur BONNY Eric domicilié 14 rue du Bocage à LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit :

Montant des travaux 11.456,87 Euros H.T. Ravalement façade Montant des travaux subventionnables 5.728,43 Euros H.T. avant Aide de la Ville 760 Euros

- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 18 mars 2025 ;

- Vu l’avis de la commission Finances en date du 21 mars 2025 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à Monsieur BONNY Eric domicilié 14 rue du Bocage à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022. - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 28

N°2025-42 Objet : Façades architectures et couleurs porteloises : Subvention communale à Monsieur PONT Benoît.

Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à Monsieur PONT Benoît domicilié 2 rue Gilles à LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit :Conseil Municipal du 25/03/2025 Commune du Portel 26

Montant des travaux 50.119,25 Euros H.T. Bardage façades Montant des travaux subventionnables 50.119,25 Euros H.T. avant arrière et pignon Aide de la Ville 760 Euros

- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 18 mars 2025 ;

- Vu l’avis de la commission Finances en date du 21 mars 2025 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à Monsieur PONT Benoît domicilié 2 rue Gilles à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022. - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 28

N°2025-43 Objet : Façades architectures et couleurs porteloises : Subvention communale à Monsieur COUSIN Hubert.

Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à Monsieur COUSIN Hubert domicilié 30 avenue de Béthune à LE PORTEL.

L’aide de la Ville s’établit comme suit :

Montant des travaux 10.752,69 Euros H.T. Pose bardage Montant des travaux subventionnables 10.752,69 Euros H.T. sur pignon Aide de la Ville 760 Euros

- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 18 mars 2025 ;

- Vu l’avis de la commission Finances en date du 21 mars 2025 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à Monsieur COUSIN Hubert domicilié 30 avenue de Béthune à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022. - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 28

N°2025-44 Objet : Façades architectures et couleurs porteloises : Subvention communale à à Monsieur DESCAMPS Joël.

Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à Monsieur DESCAMPS Joël domicilié 6 rue Rolland à LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit :

Montant des travaux 3.325 Euros H.T. Ravalement façade Montant des travaux subventionnables 3.325 Euros H.T. avant Aide de la Ville 760 Euros

- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 18 mars 2025 ;

- Vu l’avis de la commission Finances en date du 21 mars 2025 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Maire,Conseil Municipal du 25/03/2025 Commune du Portel 27

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à Monsieur DESCAMPS Joël domicilié 6 rue Rolland à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022. - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 28

INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL :

Passage de la ville à 30 km/h : Amélioration de la sécurité et de la qualité de vie :

Monsieur COPPIN rappelle qu’en juin 2022, la Municipalité a confié au cabinet « BL EVOLUTION » une étude pour soutenir l’élaboration du Schéma Directeur des Mobilités Actives de la ville du Portel, en accord avec notre programme municipal 2020/2026. L'objectif principal est de garantir des déplacements sécurisés pour tous les usagers, qu'ils soient scolaires, actifs, seniors, personnes à mobilité réduite ou touristes.

Après une consultation approfondie incluant réunions, enquête publique, visites à vélo et concertation avec divers acteurs locaux, un diagnostic a été réalisé. Plusieurs aménagements, tels que des zones à 20 km/h, des pistes cyclables et des arceaux à vélos, ont été mis en place, et d'autres sont prévus pour les deux prochaines années.

Pour assurer la sécurité de tous, il est essentiel de réguler la circulation des véhicules motorisés. Ainsi, dès le 1er juin 2025, la vitesse maximale sera limitée à 30 km/h sur tout le territoire de la commune. Cette mesure vise à créer un environnement de vie plus sûr et serein. Une campagne de sensibilisation sera lancée pour informer les habitants.

Pourquoi limiter la vitesse à 30km/h en agglomération ?

- Sécurité : le risque de mortalité pour un piéton diminue de 80 % lors d'une collision à 30 km/h plutôt qu'à 50 km/h.

- Réduction de la pollution : une conduite plus douce à 30 km/h génère moins de pollution par rapport à des freinages et accélérations fréquents à 50 km/h.

- Durée des trajets : la vitesse moyenne en milieu urbain ne dépasse pas 18,9 km/h, rendant le trajet à 30 km/h tout aussi rapide.

- Bruit : réduire la vitesse peut diminuer le niveau sonore de 3 dB, rendant la ville plus agréable.

- Encouragement de la mobilité douce : une limitation de vitesse permet de promouvoir la marche et le vélo, réduisant ainsi le trafic automobile.

- Soutien populaire : des sondages montrent que la majorité des Français approuve la limitation de vitesse à 30 km/h en ville.

Conclusion :

Mettre en place une limitation de vitesse à 30 km/h dans toute la ville est bien plus qu'une simple mesure de sécurité routière. C’est un choix audacieux en faveur d’une ville plus humaine, plus durable et plus agréable à vivre. Ensemble, faisons de notre ville du Portel un exemple de sécurité, de convivialité et de respect de l’environnement.

Notre slogan : Vitesse modérée = Ville apaisée.

___________________

 Un petit film d’une dizaine de minutes est ensuite diffusé.Conseil Municipal du 25/03/2025 Commune du Portel 28

 Monsieur FEUTRY dit que les Elus de l’opposition partagent la vision sur la dangerosité de la vitesse, par contre, une interdiction globale leur semble excessive. Il aurait été plus judicieux de repérer les zones à risques avec des contrôles de vitesse, notamment par des contrôles avec la Police Municipale. Mettre toute la ville à 30 km/h sera peut-être pénalisant. Il y a certes des avantages mais aussi des inconvénients.

Sur la forme, les élus minoritaires se disent surpris car il n’y a pas vraiment eu de concertation préalable, de plus l’annonce est faite ce soir alors qu’il y a déjà eu un article dans la presse il y a quelques jours.

Les Elus minoritaires trouvent que 30 km/h sur toute la commune cela est excessif.

 Monsieur le Maire est surpris d’entendre Monsieur FEUTRY dire qu’il n’y a pas eu de concertation sur ce dossier. Depuis 2022, une quinzaine de réunions ont été organisées en Mairie, réunions auxquelles tous les élus ont été invités. Réunions de concertation avec le club vélos, avec les directeurs d’écoles, avec la police municipale… Il y a eu des enquêtes en ligne…

Dans 80 % de la ville on ne peut pas rouler au dessus de 30 km/h car :

- les voiries ont été rétrécies,

- des pistes cyclables installées par la CAB sont présentes un peu partout.

Deux endroits restent problématiques :

- Le boulevard entre la rue Notre Dame et la rue Livenais :

A ce titre, des travaux démarreront en 2025 et seront terminés en 2026 : pistes cyclables, plantation d’arbres, rétrécissement de la voirie…

- Le boulevard du Général de Gaulle : qui en 2027 fera l’objet d’une réfection complète, avec le Département afin de le sécuriser.

Beaucoup d’endroits dans la ville ont été mis à 20 km/h afin de sécuriser les piétons : avenue Joffre, Place de l’Eglise, devant la médiathèque…

Il y a des rehaussements de voiries devant les écoles, rue d’Outreau, rue Carnot.

L’éclairage à leds est présent un peu partout dans la ville.

Il y a eu la sécurisation des passages piétons, place de l’Eglise, boulevard du Général de Gaulle…

Tout a été fait pour que les accès piétons soient sécurisés.

N’oublions pas que se déplacer à vélo ou à pieds permet de se maintenir en bonne santé et contribue à fluidifier la circulation.

Une réunion d’information est prévue le 1er avril.

Le 2 avril une réunion est également programmée avec les associations de la commune.

Tout se met en place depuis 3 ans, en parfaite concertation afin d’avoir une ville apaisée.

Monsieur le Maire remercie Monsieur COPPIN pour tout le travail réalisé.

TEMPS DE L’ENFANT

N°2025-45 Objet : Adhésion au Club Olympe CDOS 62.

Le Club Olympe CDOS 62 (Comité Départemental Olympique et Sportif 62) a pour objectif d’accompagner sur l’ensemble des dispositifs en lien avec le sport et l’Olympisme les collectivités adhérentes.Conseil Municipal du 25/03/2025 Commune du Portel 29

Il met à disposition un ensemble de ressources pédagogiques, des éléments de communication ou d’ingénierie pouvant contribuer à la bonne organisation des projets locaux. Le montant annuel de l’adhésion est de 750 euros.

- Vu l’avis de la commission finances en date du 21 mars 2025 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur l’Adjoint au Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- D'approuver l’adhésion de la ville au Club Olympe CDOS 62.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 28

N°2025-46 Objet : Signature d’une convention entre la Commune et l’Etoile Sportive Saint Michel Le Portel Côte d’Opale « E.S.S.M. ».

Dans le cadre de sa participation au développement du sport, le Conseil Municipal vient de décider d’attribuer une subvention à l’Association Etoile Sportive Saint Michel Le Portel Côte d’Opale « E.S.S.M. » pour l’exercice budgétaire 2025, d’un montant de 23.000 Euros. Le versement des subventions aux clubs sportifs professionnels est soumis à une réglementation particulière, entres autres la signature d’une convention financière et la production d’un certain nombre de documents budgétaires relatifs à l’utilisation de la subvention pour des missions d’intérêt général.

Ladite convention de participation au développement du sport détermine les engagements de chacun, les dispositions financières, les modalités de versement de la subvention, les modalités de contrôle des activités et de contrôle financier.

Elle s’applique à l’exercice budgétaire 2025.

Sa reconduction exige une délibération expresse du Conseil Municipal.

- Considérant que la convention a été transmise à chaque conseiller municipal, - Vu l’avis de la commission des finances en date du 21 mars 2025,

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur l’Adjoint au Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de participation au développement du sport entre la Commune et l’Association Etoile Sportive Saint Michel Le Portel Côte d’Opale « E.S.S.M. ».

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 28

N°2025-47 Objet : Signature d’une convention de partenariat pour la pratique du sport de haut niveau entre la Commune et la Société Anonyme Sportive

Professionnelle Etoile Sportive Saint Michel (S.A.S.P. E.S.S.M. LP CO).

Dans le cadre du soutien aux clubs sportifs de haut niveau, le Conseil Municipal vient de décider d’attribuer une subvention à la Société Anonyme Sportive Professionnelle Etoile Sportive Saint Michel (S.A.S.P. E.S.S.M. LP CO) pour l’exercice budgétaire 2025, d’un montant de 310.000 Euros.

Le versement des subventions aux clubs sportifs professionnels est soumis à une réglementation particulière, entres autres la signature d’une convention financière et la production d’un certain nombre de documents budgétaires relatifs à l’utilisation de la subvention pour des missions d’intérêt général.

Ladite convention d’objectifs et de moyens détermine les engagements de chacun, les dispositions financières, les modalités de versement de la subvention, les modalités de contrôle des activités et de contrôle financier.

Elle s’applique à l’exercice budgétaire 2025.

Sa reconduction exige une délibération expresse du Conseil Municipal.Conseil Municipal du 25/03/2025 Commune du Portel 30

- Considérant que la convention a été transmise à chaque conseiller municipal, - Vu l’avis de la commission des finances en date du 21 mars 2025,

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur l’Adjoint au Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pour la pratique du sport de haut niveau entre la Commune et la Société Anonyme Sportive Professionnelle Etoile Sportive Saint Michel (S.A.S.P. E.S.S.M. LP CO).

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 28

N°2025-48 Objet : Signature d’une convention de partenariat entre la Commune et le Stade Portelois.

Le versement des subventions aux clubs sportifs est soumis à une réglementation particulière, entres autres la signature d’une convention financière et la production d’un certain nombre de documents budgétaires relatifs à l’utilisation de la subvention pour des missions d’intérêt général.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la signature d’une nouvelle convention annuelle de partenariat en vue de la promotion et du développement des activités physiques et sportives entre la Commune et l’Association Stade Portelois.

La présente convention détermine notamment les engagements de chacun, les dispositions financières, les modalités de versement de la subvention, les modalités de contrôle financier.

Elle est conclue pour l’exercice budgétaire 2025.

- Considérant que le Conseil Municipal a décidé d’attribuer une subvention à l’Association Stade Portelois pour l’exercice budgétaire 2025, d’un montant de 66.000 Euros, - Considérant qu’une subvention mensuelle de 1.836,13 Euros, soit 22.033,56 Euros par an, viendra s’ajouter à cette subvention de fonctionnement, conformément à la délibération adoptée par le Conseil Municipal le 9 décembre 2021, concernant le prêt contracté par le Stade Portelois pour le paiement de la moquette du terrain synthétique Jean Aubert,

- Considérant que la convention a été transmise à chaque conseiller municipal, - Vu l’avis de la commission des finances en date du 21 mars 2025,

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur l’Adjoint au Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat en vue de la promotion et du développement des activités physiques et sportives entre la Commune et l’Association Stade Portelois, pour l’exercice budgétaire 2025.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 28

N°2025-49 Objet : Signature d’une convention de participation au développement du sport entre la Commune et l’association l’Amicale le Drapeau.

Dans le cadre de sa participation au développement du sport, le Conseil Municipal a attribué une subvention à l’Association l’Amicale le Drapeau, pour l’exercice budgétaire 2025 d’un montant de 33.000 Euros.

Le versement des subventions aux clubs sportifs est soumis à une réglementation particulière, entres autres la signature d’une convention financière et la production d’un certain nombre de documents budgétaires relatifs à l’utilisation de la subvention pour des missions d’intérêt général.

Ladite convention de participation au développement du sport détermine les engagements de chacun, les dispositions financières, les modalités de versement de la subvention, les modalités de contrôle des activités et de contrôle financier.Conseil Municipal du 25/03/2025 Commune du Portel 31

Elle s’applique à l’exercice budgétaire 2025.

Sa reconduction exige une délibération expresse du Conseil Municipal.

- Considérant que la convention a été transmise à chaque conseiller municipal, - Vu l’avis de la commission des finances en date du 21 mars 2025,

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur l’Adjoint au Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de participation au développement du sport entre la Commune et l’association l’Amicale le Drapeau.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 28

 Monsieur LEPRETRE dit que la Municipalité est fière de pouvoir accompagner toutes ces associations.

 Monsieur le Maire remercie Monsieur LEPRETRE pour tout le travail qui est réalisé auprès des associations, et qui a permis d’obtenir le label « Ville active et sportive ».

CULTURE

N°2025-50 Objet : Signature d’une convention entre la Commune et l’association la Musicale Porteloise.

Les collectivités locales sont de plus en plus souvent invitées à mieux définir la contrepartie de la subvention allouée aux associations et à formaliser avec les bénéficiaires leur engagement réciproque dans le cadre de conventions.

C’est dans ce contexte, qu’il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la signature d’une convention d’objectifs et de moyens entre la Commune et l’association la Musicale Porteloise. Le développement des disciplines artistiques constitue un axe fort de la politique municipale.

L’éveil musical, la pratique instrumentale ainsi que le soutien à l’harmonie font pleinement partie des ambitions de la ville en engageant un partenariat fort et qualitatif avec la Musicale Porteloise.

La présente convention d’objectifs et de moyens détermine les engagements de chacun pour une meilleure efficacité dans la mise en œuvre des ambitions précitées. La convention formalise les modalités de subventions, la mise à disposition du bâtiment et de matériels, les modalités d’entretien des bâtiments, la responsabilité de chacune des parties, les modalités d’assurances, la durée de la convention ainsi que les modalités de résiliation. Elle prend effet au 1er mai 2025.

- Considérant que le Conseil Municipal a décidé d’attribuer une subvention à La Musicale Porteloise pour l’exercice budgétaire 2025, d’un montant de 65.000 Euros, - Considérant que la convention a été transmise à chaque Conseiller Municipal, - Vu l’avis de la commission des finances en date du 21 mars 2025,

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Madame l’Adjoint au Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens régissant les relations entre la Commune et l’association la Musicale Porteloise.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 28Conseil Municipal du 25/03/2025 Commune du Portel 32

N°2025-51 Objet : Convention de partenariat avec le Département du Pas-de-Calais pour l'accès des bibliothèques structurantes aux services de la Médiathèque

départementale.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la signature d'une convention de partenariat entre la commune et le Département du Pas-de-Calais pour l'accès des bibliothèques structurantes aux services de la Médiathèque départementale.

Une bibliothèque structurante rayonne sur son territoire et son bassin de vie. Elle a un effet moteur et porte des partenariats ambitieux. Elle attire et est en capacité de répondre aux besoins de publics diversifiés.

Une bibliothèque structurante facilite l’appropriation des espaces et des collections par les usagers. Elle offre des services multiples.

La convention a pour objet l’accès des bibliothèques structurantes aux services de la Médiathèque départementale du Pas-de-Calais. Elle fixe les engagements de la commune et du Département.

Elle sera valable à compter de sa date de signature jusqu’au 31 décembre 2028. La collectivité s’engage à faire fonctionner sa bibliothèque structurante de façon à permettre le libre accès aux documents par tous les publics.

- Considérant que la convention de partenariat entre la commune et le Département du Pas-de-Calais pour l'accès des bibliothèques structurantes aux services de la Médiathèque départementale a été transmise à tous les Conseillers Municipaux ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Madame l’Adjoint au Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d’approuver la convention de partenariat entre la commune et le Département du Pas- de-Calais pour l'accès des bibliothèques structurantes aux services de la Médiathèque départementale, telle que ci-annexée ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 28

 Monsieur le Maire remercie toute l’équipe de la médiathèque ainsi que Mme LENGAGNE.

COMPTE RENDU DE L’EMPLOI DE DELEGATION DE MONSIEUR LE MAIRE Délibération n°2020-52 du 11 juin 2020.

 Cession de gré à gré d'un bien mobilier.

La commune était propriétaire du scooter SYM 125 GTS blanc, immatriculé EN-754-RQ, cependant, celui-ci ne démarrait plus et sa remise en fonctionnement nécessitant d’engager des frais trop importants, il a été décidé de procéder à sa cession gracieuse, de gré à gré, en l’état, à la société AS MOTOS sise 65-69 route de Calais à Saint-Martin-Boulogne (Arrêté municipal n°2025-43 en date du 27 janvier 2025).

 Bal des Margats organisé le mercredi 5 mars 2025.

Le service du Temps de l’Enfant a organisé un bal des Margats à la salle Yves Montand le mercredi 5 mars 2025 - Ouvert à tous - Par arrêté municipal n°2025-44, en date du 28 janvier 2025, le prix d’entrée a été fixé à 1 euro.

 Sortie au parc d’Astérix à Paris le dimanche 29 juin 2025.

Une sortie sera organisée au parc d’Astérix à Paris, le dimanche 29 juin 2025, pour les jeunes de la ville, de 12 à 20 ans. La participation financière à cette sortie a été fixée à 20 euros par arrêté municipal n°2025-45, en date du 28 janvier 2025.Conseil Municipal du 25/03/2025 Commune du Portel 33

 Sortie à Koézio à Lille le vendredi 21 février 2025.

Une sortie a été organisée à Koézio à Lille, le vendredi 21 février 2025, pour les jeunes de la ville, de 12 à 17 ans. La participation financière à cette sortie a été fixée à 8 euros par arrêté municipal n°2025-47, en date du 28 janvier 2025.

 Monsieur le Maire remercie l’assemblée pour sa participation à cette réunion du Conseil Municipal, au cours de laquelle le C.F.U. 2024 a été adopté et le B.P. 2025 a été voté, dernier budget de la mandature, budget offensif qui prépare l’avenir pour les prochaines décennies.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 55.Conseil Municipal du 25/03/2025 Commune du Portel 34

TABLE DES DELIBERATIONS PAR DATE ET PAR OBJET

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 MARS 2025

N° DATE OBJET

N°2025-17 25/03/2025 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 28 janvier 2025

N°2025-18 25/03/2025 Modalités de vote des délibérations relatives aux nominations et représentations par le Conseil Municipal

N°2025-19 25/03/2025 Approbation du Compte Financier Unique 2024 N°2025-20 25/03/2025 Affectation du résultat d’exploitation 2024

N°2025-21 25/03/2025 Bilan de la politique foncière de la Ville : Pour information du Conseil Municipal N°2025-22 25/03/2025 Fiscalité locale 2025 : vote des taux

N°2025-23 25/03/2025 Budget Primitif 2025 : Ville

N°2025-24 25/03/2025 Subventions 2025 aux Associations

N°2025-25 25/03/2025 Signature d’une convention avec la Communauté d’Agglomération du Boulonnais pour l’hébergement des travailleurs saisonniers

N°2025-26 25/03/2025 Schéma Départemental d'Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage du département du Pas-de-Calais 2025-2030 : Avis du Conseil Municipal

N°2025-27 25/03/2025 Modification du tableau des effectifs

N°2025-28 25/03/2025 Rémunération du personnel vacataire : Modification N°2025-29 25/03/2025 Convention avec Orange pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques d’Orange établis sur supports communs avec les réseaux publics de distribution d’électricité pour la rue du Maréchal Leclerc.

N°2025-30 25/03/2025 Installations classées - Demande d’enregistrement par la société « Les pêcheries des Hauts-de-France » pour la régularisation de son activité de transformation et de négoce de poissons à Boulogne-sur-Mer : Avis du Conseil Municipal.

N°2025-31 25/03/2025 Cession à l’amiable du site d’hébergement du Mont de Couppes. N°2025-32 25/03/2025 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’exploitation d’une aire de stationnement pour camping-cars : Attribution

N°2025-33 25/03/2025 Exploitation de la plage naturelle de Le Portel - Délégation de Service Public en vue des sous-traités d’exploitation des zones 4 et 9

N°2025-34 25/03/2025 Réfection du centre social Espace Carnot : Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales

N°2025-35 25/03/2025 Politique de la ville - contrat de ville : demandes de subventions 2025 N°2025-36 25/03/2025 Façades architectures et couleurs porteloises : Subventions communales N°2025-37 25/03/2025 Façades architectures et couleurs porteloises : Subventions communales N°2025-38 25/03/2025 Façades architectures et couleurs porteloises : Subventions communales N°2025-39 25/03/2025 Façades architectures et couleurs porteloises : Subventions communales N°2025-40 25/03/2025 Façades architectures et couleurs porteloises : Subventions communales N°2025-41 25/03/2025 Façades architectures et couleurs porteloises : Subventions communales N°2025-42 25/03/2025 Façades architectures et couleurs porteloises : Subventions communales N°2025-43 25/03/2025 Façades architectures et couleurs porteloises : Subventions communales N°2025-44 25/03/2025 Façades architectures et couleurs porteloises : Subventions communales N°2025-45 25/03/2025 Adhésion au Club Olympe CDOS 62

N°2025-46 25/03/2025 Signature d’une convention entre la Commune et l’Etoile Sportive Saint Michel Le Portel Côte d’Opale « E.S.S.M. ».

N°2025-47 25/03/2025 Signature d’une convention de partenariat pour la pratique du sport de haut niveau entre la Commune et la Société Anonyme Sportive Professionnelle Etoile Sportive Saint Michel (S.A.S.P. E.S.S.M. LP CO).

N°2025-48 25/03/2025 Signature d’une convention de partenariat entre la Commune et le Stade Portelois N°2025-49 25/03/2025 Signature d’une convention de participation au développement du sport entre la Commune et l’association l’Amicale le Drapeau

N°2025-50 25/03/2025 Signature d’une convention entre la Commune et l’association la Musicale Porteloise N°2025-51 25/03/2025 Convention de partenariat avec le Département du Pas-de-Calais pour l'accès des bibliothèques structurantes aux services de la Médiathèque départementaleConseil Municipal du 25/03/2025 Commune du Portel 35

ONT SIGNE LE REGISTRE :

LE MAIRE

ET

LE SECRETAIRE DE SEANCE

M. BARBARIN Olivier, Maire

Mme MONTEIRO Marie Evelyne Secrétaire de séance