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Arrêté - df94bb
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mayons.
Lien du pdf (Arrêté - df94bb)
Thèmes du document : Ruralité, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
DEPARTEMENT DU VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
LES MAYONS
Arrêté
Portant autorisation d'occuper le domaine public communal
pour l'organisation d'une manifestation
Date de l’occupation : La nuit du 15 au 16 août 2026 dans le champ d’oliviers sous la salle des fêtes
Le Maire de la commune des Mayons, Var,
VU le Code général des Collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2 ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et L.2125-
1;
VU la demande du 28 février 2026 par laquelle M. SILVA David, président de l'association GOOD VIBES sis
291 avenue Pierre Gaudin 83340 LES MAYONS sollicite l'autorisation d'occuper le champ d'oliviers sous la
salle des fêtes en vue d’y organiser un emplacement de repos réservé aux participants au concert de Reggae
qui aura lieu dans la soirée du 15 août 2026.
ARRETE
A compter de la publication du présent arrêté :
ARTICLE 1°:
M. SILVA David est autorisé à occuper le champ d’oliviers sous la salle des fêtes en vue d'y organiser un
emplacement de repos réservé aux participants au concert de Reggae. Cet emplacement sera strictement
réservé à l'installation de tentes. L'accès et le stationnement de véhicules y seront formellement interdits.
ARTICLE 2 :
La présente autorisation est accordée du 15 au 16 août 2026.
ARTICLE 3 :
Dans le cadre de cette occupation, le permissionnaire s'engage à veiller à :
- Ne pas troubler la tranquillité publique durant la nuit,
- Ce que cet emplacement reste propre et sans véhicule,
- Ce qu'aucun barbecue, réchauds et autres soient utilisés à cet emplacement,
- Interdire les cigarettes et de fumer dans des endroits appropriés,
- Ne pas abîmer les oliviers de la commune.
Villes et Villages Fleuris
143 rue Grand’Rue Tél : 04 94 60 00 93
83340 LES MAYONS Site : www.lesmayons.fr @ : mairielesmayons@wanadoo.fr ARTICLE 4 :
Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée
de l’occupation.
En cas de dégradation ou de salissure, la commune des Mayons fera procéder aux travaux de remise en état
des lieux aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 5 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité, en cäs
de non-respect par le permissionnaire des obligations susvisées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux
habituellement réservés à cet effet, notifié à l’exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux
services de gendarmerie concernés et à Mme la Sous-Préfète.
Fait à Les Mayons, le 17 mars 2026
Le Maire, Michel MONDANI
Villes et Villages Fleuris 143 rue
Grand’Rue Tél : 04 94 60 00 93
83340 LES MAYONS Site : www.lesmayons.fr @ : mairielesmayons@wanadoo.fr