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Arrêté - df94bb
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 15h07 par la commune de Mayons.
Lien du pdf (Arrêté - df94bb)
Thèmes du document : Transports, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT DU VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
LES MAYONS
Arrêté
Portant autorisation d'occuper le domaine public communal
pour l’organisation d'une manifestation
Date de l'occupation : Samedi 04 juillet 2026 de 09h00 à minuit
Le Maire de la commune des Mayons, Var,
VU le Code général des Collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2 ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et L.2125-
1;
VU la demande du 18 juin 2026 par laquelle Mme Nicole PORTAL ROQUEFORT présidente de l'association
ADI sise 679 route des Lonnes 83340 LES MAYONS sollicite l’autorisation d'occuper la place de la Victoire en
vue d’y organiser une manifestation intitulée « Les Mayons s’évadent » qui aura lieu samedi 04 juillet 2026
de 19h30 à minuit.
ARRETE
A compter de la publication du présent arrêté :
ARTICLE 1° :
Mme PORTAL ROQUEFORT Nicole est autorisée à occuper la place de la Victoire en vue d'y organiser sa
manifestation intitulée «Les Mayons s’évadent ». L'accès et le stationnement de véhicules y seront
formellement interdits.
ARTICLE 2 :
La présente autorisation est accordée le samedi 04 juillet 2026 de 09h00 à minuit.
ARTICLE 3 :
Description de la manifestation « Les Mayons s’évadent »:
Un repas avec une animation musicale.
L'association ADI s'engage à :
- Respecter les lieux et le matériel communal mis à disposition,
-__ Assurer la sécurité des participants et du public,
- Respecter la réglementation en vigueur et les éventuelles prescriptions communales.
143 rue Grand’Rue ARE EME Tél : 04 94 60 00 93 83340 LES MAYONS Site : www.lesmayons.fr @ : mairielesmayons@wanadoo.fr ARTICLE 4 :
Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée
de l'occupation.
En cas de dégradation ou de salissure, la commune des Mayons fera procéder aux travaux de remise en état
des lieux aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 5 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas
de non-respect par le permissionnaire des obligations susvisées où pour toute autre raison d'intérêt général.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux
habituellement réservés à cet effet, notifié à l’exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux
services de gendarmerie concernés et à Mme la Sous-Préfète.
Fait à Les Mayons, le 23 juin 2026
Le Maire, Michel MONDANI
143 rue Grand’Rue rt Tél : 04 94 60 00 93
83340 LES MAYONS Site : www.lesmayons.fr @ : mairielesmayons@wanadoo.fr