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Arrêté - df94bb
Document publié le Mercredi 17 juin 2026 par la commune de Mayons.
Lien du pdf (Arrêté - df94bb)
Thèmes du document : Ruralité, Transports, Union Européenne,
DEPARTEMENT DU VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
LES MAYONS
Arrêté
Portant autorisation d'occuper le domaine public communal
pour l'organisation d'une manifestation
Date de l’occupation : Dimanche O5 juillet 2026 de 07h00 à 13h30
Le Maire de la commune des Mayons, Var,
VU le Code général des Collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2 ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et L.2125-
l;
VU la demande du 17 juin 2026 par laquelle M. FAURE Jean-Luc, président de l'association Collectif
Mayonnais sise 19 ruelle Dallée 83340 LES MAYONS sollicite l'autorisation d'occuper la place de la Victoire
en vue d'y organiser le marché du terroir qui aura lieu dimanche O5 juillet 2026 de 08h00 à 12h00.
ARRETE
À compter de la publication du présent arrêté :
ARTICLE 1° :
M. FAURE Jean-Luc est autorisé à occuper la place de la Victoire en vue d'y organiser le marché du terroir.
L'accès et le stationnement de véhicules y seront formellement interdits.
ARTICLE 2 :
La présente autorisation est accordée le dimanche 05 juillet 2026 de 07h00 à 13h30.
ARTICLE 3 :
Description de cette manifestation :
Le marché du terroir est un marché d'artisans locaux, des Mayons et des viflages alentours, proposant des
produits du terroir : Fromager, Maraîchers, huile d'olives, etc.
Les emplacements des intervenants sont gratuits.
L'association Collectif Mayonnais s'engage à :
- Respecter les lieux et le matériel communal mis à disposition,
- Assurer la sécurité des participants et du public,
- Respecter la réglementation en vigueur et les éventuelles prescriptions communales.
143 rue Grand’Rue rene Tél : 04 94 60 00 93 83340 LES MAYONS Site : www.lesmayons.fr @ : mairielesmayons@wanadoo.fr ARTICLE 4 :
Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée
de l'occupation.
En cas de dégradation ou de salissure, la commune des Mayons fera procéder aux travaux de remise en état
des lieux aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 5 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas
de non-respect par le permissionnaire des obligations susvisées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
ARTICLE 6:
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux
habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l’autorisation et adressé en copie aux
services de gendarmerie concernés et à Mme la Sous-Préfète.
Fait à Les Mayons, le 23 juin 2026
7
Le Maire, Michel MONDANT
PA
Villes et Villages Fleuris
143 rue Grand’Rue Tél : 04 94 60 00 93
83340 LES MAYONS Site : www.lesmayons.fr @ : mairielesmayons@wanadoo.fr