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Arrêté - RECUEIL JANVIERBD compresse Partie6
Déliberation - AR ASS D073 2024PJ
Déliberation - N 1 merged Partie6
Document publié le Mercredi 15 novembre 2006 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - N 1 merged Partie6)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Assurance,
Chaque demandeur précisera le ou les locaux qui seront nécessaires à l’organisation de sa
manifestation, ce qui permettra à la Ville de fixer le prix de la location et d'organiser la mise en
place de la Salle et du matériel nécessaire.
Article 3 : Descriptif du matériel pouvant être loué
Le matériel suivant peut être loué en sus de la location de la ou des salles (voir barème des tarifs
de location du matériel) et sous réserve de disponibilité :
- Un vidéoprojecteur et un grand écran
- Des rampes d'éclairage définies ci-dessous :
4 x 6 = Bar de Projecteur Par ACL
12 PC2KW
12 PCI1KW
2 DECOUPE ADB 1KW
14 PAR 64
4 CICLIODES 1KW
L'ensemble du matériel mis à disposition pour la location pourra évoluer et son listing sera tenu
à jour par le responsable de la Salle Polyvalente.
Article 4 : Capacité d'accueil
La Salle Polyvalente de Montfavet est un établissement recevant du public (ERP) de type Let de
catégorie 2.
Conformément au registre de sécurité de l'établissement, la capacité maximum d’accueil est
fixée comme suit :
e 1461 personnes en position debout pour l’ensemble de l'établissement réparties
comme suit : 1198 dans la grande salle - 247 dans les gradins -12 dans les loges - 4 dans
les bureaux. Dans cette configuration, toutes les autres salles doivent être inoccupées.
e 805 personnes en position assise réparties comme suit : 247 sur les gradins et 558 sur
des chaises.
e 480 places en configuration banquet, dans la grande salle, soit 80 tables disponibles x 6
personnes = 480 places
Pour des raisons de sécurité, ces capacités d’accueil doivent être impérativement
respectées Article 5 : Les utilisateurs ou occupants
La Salle Polyvalente de Montfavet est mise à disposition des associations et des tiers publics ou
privés avec l’ordre de priorité suivant :
1. Mairie d'AVIGNON par l'intermédiaire du Cabinet du Maire ;
2. Association légalement constituée dont le siège social est situé sur le territoire de la
commune ;
3. Organisme public, syndicat professionnel ou parti politique dont le siège est situé sur le
territoire de la commune ;
Tiers privé résidant sur le territoire de la Commune ;
5. Association légalement constituée dont le siège social est situé hors du territoire
communal
6. Tiers privé résidant hors du territoire communal après étude au cas par cas.
#
Article 6 : Objet de la mise à disposition et Horaires d’utilisation
La mise à disposition de la Salle Polyvalente de Montfavet a pour objet essentiellement
l’organisation de réunions, conférences, spectacles, salons, foires, expositions, bal, banquet
avec ou sans droit d'entrée.
Toute organisation de soirées dansantes avec DJ est prohibée.
Les horaires d'utilisation sont fixés par la convention de location signée entre les parties
comprenant la mise en place, le démontage technique, le rangement, le nettoyage et la mise
sous alarme de la Salle. Le dimanche, les horaires d'occupation ne pourront excéder une durée
totale de 10 heures.
L'heure de fin d'occupation est fixée à 23 heures maximum (démontage inclus).
L'heure de fermeture de la Salle, indiquée dans la convention, sera celle de la mise sous alarme
de l'équipement par le personnel de la Salle.
Tout dépassement des horaires convenus sur la convention de location pourra entraîner la
possibilité pour le Maire de refuser toute mise à disposition ultérieure et la facturation au
tarif de 800 € de l’heure.
Article 7 : Modalités de réservation
Agissant au nom de la Ville d'AVIGNON, le Cabinet du Maire, gestionnaire de la Salle
Polyvalente, est chargé de recenser toutes les demandes de réservation.
Chaque demande de réservation devra être officialisée par lettre adressée à Madame le Maire —
Cabinet du Maire — Hôtel de Ville - 84045 AVIGNON CEDEX 9.
Une option de réservation pourra être demandée au Responsable de la Salle Polyvalente afin de
réserver par anticipation la ou les dates correspondant à l'évènement projeté. Cette « pré-réservation » permettra d'enregistrer la demande de réservation plusieurs mois à
l'avance, sans engager définitivement le demandeur.
Dans tous les cas, et après validation de la mise à disposition de la Salle, un dossier complet
devra être déposé au Secrétariat Général du Cabinet du Maire accompagné d’une fiche de
renseignements à compléter (secretariatgeneralmodernisation@mairie-avignon.com) afin que
la demande de réservation soit prise en compte.
Article 8 : Formalités administratives préalables à la location
Avant toute location, l’occupant devra :
e Avoir pris connaissance et signé le présent règlement intérieur de la Salle Polyvalente de
Montfavet, des consignes générales et en particulier de celles concernant la sécurité ;
e Avoir constitué un dossier administratif (assurance, statuts, fiche de renseignements sur
la demande d'occupation), signé la convention d'utilisation et l’état des lieux établi sur
place ;
e Avoir souscrit une police d'assurance « Responsabilité civile » à son nom couvrant tous
les dommages et autres conséquences pouvant résulter des activités exercées au cours
de l’utilisation de la Salle et mentionnant les plafonds de garantie ainsi qu’une
renonciation à recours à l’encontre de la Ville d'Avignon ;
e Avoir fourni une attestation du traiteur (s’il y a lieu) s’engageant à prendre soin du
matériel entreposé dans la cuisine ;
e S'être acquitté des sommes exigées pour la location et la caution, sauf si la location est
encaissée postérieurement à l'occupation par émission d’un titre de recettes au bénéfice
de la Ville d'Avignon.
Ces formalités sont impératives et l’absence de l’un des documents exigés fera obstacle à
l'autorisation de disposer de la Salle Polyvalente.
Article 9 : Tarifs de location
Les prix de location des salles et du matériel sont fixés par délibération du Conseil Municipal.
Ils sont affichés dans le bureau administratif de la Salle Polyvalente et seront communiqués à
chaque personne désirant effectuer une réservation auprès du Cabinet du Maire.
Le Maire dispose de la possibilité d'accorder la gratuité du lieu pour des actions liées à l'intérêt
général. Article 10 : Modalités d'utilisation de la Salle et engagements de l'occupant
10.1 - Responsabilité
L'occupant s'engage à veiller au bon déroulement de la manifestation prévue et au judicieux
usage des locaux et matériels mis à sa disposition.
En cas d'accident, la responsabilité de la commune ne pourra être engagée que par défaut des
installations. En dehors de ce cas, la responsabilité de l'organisateur est pleine et entière, y
compris en cas de vol. L'occupant s'engage, notamment, à dégager la responsabilité de la
commune quelles que soient les victimes de ces accidents, qu'il s'agisse de participants à la
manifestation qu’il organise où des prestataires de service auxquels il a recours pour organiser
cette manifestation.
L’occupant s'engage à renoncer à tout recours à l’encontre de la Ville d'Avignon. Cette
disposition devra figurer sur son attestation d'assurance.
De la même façon, la Ville ne saurait être tenue pour responsable de tout accident survenant à
l'extérieur de la salle : parc, cheminements piétonniers, parkings, esplanades, jeux d'enfants.
Tout occupant, qui procéderait à une sous-location où à un prêt de la Salle ou l’utiliserait pour
une autre destination que celle prévue dans la demande initiale, verrait sa caution retenue, sans
préjudice de poursuites exercées à son encontre par la commune si cette dernière subit, du fait
de cette sous-location ou détournement de la location, un préjudice excédant le montant de
cette location.
Le Maire pourra, dans ce cas, refuser toute mise à disposition ultérieure à l'occupant.
L'occupant s'engage à faire respecter l’interdiction de fumer dans la salle (décret n° 2006 - 1386
du 15 novembre 2006), faute de quoi sa responsabilité sera engagée en cas de sinistre.
L'occupant s'engage à respecter les consignes données par le régisseur de la Salle en ce qui
concerne le chauffage et la climatisation. Il s’interdit d'intervenir sur la programmation de la
température ambiante de la Salle.
10.2 - Hygiène
La Salle Polyvalente de Montfavet, ainsi que les locaux annexes, devront être restitués dans un
état de propreté satisfaisant.
Les prestations suivantes seront obligatoirement assurées par l'occupant avant son départ :
e Nettoyage des tables et des chaises :
+ Rangement de tout le matériel utilisé aux emplacements prévus à cet effet ;
e Balayage des sols des salles utilisées ;
e Balayage des toilettes, vestiaires et parties communes ; e Balayage et lavage de l’espace cuisine misà disposition des traiteurs ;
e Placer les sacs poubelles dans les containers situés à l'extérieur du bâtiment
(emplacement prévu à cet effet)
e Nettoyage des abords si nécessaire.
En conclusion, l’occupant devra faire son affaire de la remise en l’état initial des locaux.
En cas de crise sanitaire, un protocole sanitaire spécifique à l’utilisation de la Salle sera affiché
et diffusé auprès des organisateurs et occupants afin qu'il soit respecté et appliqué.
La nourriture ainsi que les boissons : café, soda sont interdites dans la grande Salle (excepté les
bouteilles d’eau).
L'espace « cuisine traiteur » mis à disposition de l'occupant ne peut servir que de salle de
réchauffage. En aucun cas elle ne doit servir pour cuisiner. Il est interdit de stocker des
bouteilles de gaz dans l’espace cuisine.
L'occupant s'engage à respecter ou à faire respecter la réglementation relative à l'hygiène des
denrées alimentaires, se déclarant responsable de la salubrité des aliments servis à l’occasion
des repas.
L'occupant s'engage à effectuer les déclarations fiscales et les déclarations URSSAF s’il emploie
du personnel salarié.
En cas de manquement à cet article, la Ville se réserve le droit de refuser toutes futures mises à
disposition à l'occupant.
10.3 - Aménagements
La pose de décors et décorations de toutes natures, collées, scotchées, accrochées ou clouées
est interdite sur les surfaces intérieures et extérieures de la Salle: murs, portes, vitres ou
poutres de la charpente.
Pour les décors scéniques, ils devront être conformes à la réglementation : ils doivent être en
matériaux de catégorie M1 ou classés B-s2, DO.
10.4 - Respect du voisinage
La législation en matière de tapage nocturne devra être respectée.
L'occupant répondra seul des conséquences de tous ordres, de la gêne que l’utilisation de la
Salle peut avoir causé au voisinage, et s'engage par le fait même de louer ou d’occuper la Salle,
de dégager la Ville de toute responsabilité. A la fin de la manifestation, le départ des participants doit se faire le plus silencieusement
possible. Il convient notamment d'éviter à l'extérieur les bavardages à haute voix, l’usage des
avertisseurs sonores, le claquement intempestif des portières des véhicules.
10.5 - Réglementation relative aux débits de boissons
Selon la loi n°2015-990 du 6 août 2015 et l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 qui
ont entraîné une modification du droit des débits de boissons applicable le 1°’ janvier 2016, la
vente d’alcool quelle qu’elle soit est interdite dans tous les lieux publics, sauf autorisation
délivrée dans le cadre de la législation sur les débits de boissons. De ce fait la licence 2ème
catégorie est supprimée.
Seule la licence de catégorie 1 permettant la délivrance de boissons sans alcool (eaux minérales,
sodas, limonades, sirops, lait, café, thé, chocolat) sera accordée à tout occupant qui en fera la
demande auprès du Maire.
L’inobservation de cette règle peut entraîner le recours à la Police Municipale et/ou Police
Nationale et faire l’objet de poursuites judiciaires.
10.6 — Vente de produits dérivés
La vente de produits dérivés peut être accordée par le Maire, à titre accessoire à un spectacle
ou une manifestation culturelle ayant fait l’objet d’une location payante, sur demande expresse
de l'organisateur où de l’occupant.
10.7 - Diffusion de musique et droits d'auteurs
Pour toute utilisation de musique (orchestre, DJ et autres diffuseurs de musique) une
déclaration à la SACEM est obligatoire. Les redevances à payer sont à la charge de l’organisateur
de la manifestation.
SACEM : L'utilisateur devra faire une déclaration préalable auprès de la SACEM, lui permettant
de bénéficier automatiquement d’une réduction de 20 % sur les droits d'auteur.
Information et déclaration en ligne sur : www.sacem.fr
Ou auprès de la délégation régionale SACEM — 11 rue Roussy CS 90013 30020 NIMES Cedex 1.
Téléphone : 04.86.06.32.60 - mail : dl.nimes@sacem.fr
l'est important de noter que cette Salle est dotée d’un limiteur de son. Ce dispositif obligatoire
pour les salles de spectacle ne doit en aucun cas être débranché ou occulté sous peine
d'engager la responsabilité de l'utilisateur de la salle.
l'est interdit d'utiliser une sonorisation à l’extérieur de la Salle notamment pour diffuser de la
musique et pour l’usage d’un microphone.
10.8 - Affichage Par arrêté municipal, l'affichage sauvage en ville est rigoureusement interdit. Les utilisateurs de
la Salle Polyvalente, et en particulier les associations et les groupes, devront obligatoirement
enlever le plus rapidement possible les panneaux qu'ils pourraient, malgré ces
recommandations, être amenés à mettre en place pour flécher le parcours conduisant à la Salle
Polyvalente de Montfavet ou pour faire de la publicité à leur manifestation.
En cas de non-respect de cette prescription, les frais d'enlèvement ou de nettoyage par les
services municipaux pourront être retenus sur la caution ou refacturés par émission d’un titre
de recettes à leur encontre selon le cas.
Article 11 : Etat des lieux
Avant et après chaque manifestation, un état des lieux sera établi conjointement par l'occupant
et un technicien de la Salle. En cas de constat de dégradation, détérioration, perte ou casse, les
frais de remise en état ou de remplacement seront couverts dans un premier temps par la
caution, le complément éventuel sera réglé lors de la présentation de la facture globale à
l'occupant, par titre de recettes.
En cas d’encaissement de la location par émission d’un titre de recettes, le montant de la
réparation des dégradations sera réclamé à l'occupant et à son assureur pour remboursement
du préjudice subi par la Ville d'Avignon. Un titre de recettes sera émis à cet effet.
Article 12 : Stationnement des véhicules
Les véhicules des traiteurs, animateurs et personnes à mobilité restreinte seront les seuls
autorisés à stationner aux abords de la Salle. Toutes les autres voitures devront obligatoirement
être garées sur les aires de stationnement aménagées à cet effet. Les conducteurs et passagers
pourront ensuite accéder à la Salle par le cheminement piétonnier.
Afin de ne pas gêner l’accès éventuel des véhicules de secours, l'occupant s’interdit d'organiser
un stationnement des véhicules de personnes participant à la manifestation de chaque côté de
la rue Félicien Florent.
Article 13 : Caution et dédit
Dans le cadre du fonctionnement de la régie de recettes de la Salle Polyvalente, un chèque de
caution de 1 000 € pour la grande Salle, 400 € pour chacune des salles de réunions et 300 € pour
chaque matériel loué, libellé à l’ordre du Trésor Public, sera exigé au moment de l’envoi ou de la
remise en mains propres par le demandeur de la convention signée. Cette caution sera retenue,
en tout ou en partie, en cas de déprédations ou dégradations constatées après état des lieux.
En cas de dédit sur la réservation de la Salle et des salles de réunions, exprimé par courrier ou
courriel avec preuve de réception, adressé au Maire de la commune, il sera retenu sur la caution une somme forfaitaire suivant les modalités suivantes, et dans la mesure où la convention
d'occupation des lieux, signée par les deux parties, aura été notifiée à l'occupant :
contribuables de la commune : retenue de 150 € si l'annulation intervient dans les 3
mois précédant la location de la Salle,
autres réservataires : - retenue de 150 € si le dédit se situe de 6 à 3 mois avant la date
de location,
- retenue de 350 € si elle intervient entre 3 et 1 mois,
- retenue de 650 € en cas d'annulation dans le dernier mois avant
la date prévue.
Ces montants seront encaissés par émission d’un titre de recettes.
Article 14 : Consignes de sécurité
L'organisateur de la manifestation sera responsable des consignes de sécurité suivantes :
Aviser les services de sécurité de la tenue de la manifestation (police municipale, police
nationale, sapeurs-pompiers) ;
Prendre connaissance des consignes de sécurité incendie et les appliquer
scrupuleusement ;
Vérifier et surveiller les portes de secours :
Veiller à respecter les consignes concernant les accès de la Salle : hiver comme été, les
portes donnant sur l'extérieur doivent être maintenues fermées pour assurer le bon
fonctionnement du chauffage où de la climatisation. Les issues de secours ne peuvent
pas être utilisées comme entrée des artistes. Elles ne doivent pas être obstruées ;
Laisser les issues de secours intérieures libres de tout encombrement :
Dégager les abords de la Salle et les issues extérieures afin de permettre l’arrivée rapide
des secours ;
Respecter une largeur minimum de 1m 45 des travées entre les tables et les chaises pour
permettre un dégagement rapide ;
Interdire les pétards et jeux pyrotechniques tant à l’intérieur de la Salle qu’à l’extérieur ;
Faire appliquer les règles concernant le stationnement prévues à l’article 12 ;
Interdiction de fumer :
En application de l’article R. 123-11 du Code de la Construction et de l’Habitation, la
surveillance de la Salle Polyvalente doit être assurée pendant la présence du public (si le
nombre excède 300 personnes) par un service de sécurité tel que défini à l’article MS 46
de l'arrêté ministériel du 25 Juin 1980 portant approbation des dispositions générales du
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public (ERP), modifié par l’arrêté du 11 Décembre 2009, ceci
à l'initiative de l’occupant ou de l’organisateur.
La personne désignée devra avoir reçu une formation et une qualification adéquate ;
Respecter l'obligation de se conformer aux directives d'adaptation du dispositif
Vigipirate énoncé par M. Le Préfet de Vaucluse, le cas échéant. Afin d'assurer la sécurité des personnes, la Ville a installé dans la Salle et ses annexes des
systèmes de sécurité. La manipulation intempestive des divers déclencheurs positionnés en
différents endroits des salles, pour des raisons autres que la lutte contre l'incendie, entraînera
la retenue de la caution et la mise en œuvre d’une procédure pénale à l'encontre des auteurs.
D'une manière générale, toutes les consignes et recommandations particulières non définies
par le présent règlement et données par la direction du Cabinet du Maire, par l’intermédiaire
du Régisseur technique de la salle, doivent être observées de façon rigoureuse.
Visa de l'occupant
« Lu et approuvé »
Date : AVIGNON Ville d'exception
SALLE POLYVALENTE
246, rue Félicien Florent
84140 MONTFAVET
Tél : 04.32.74.12.46
Fax : 04.32.74.05.72
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE PAYANT
DE LA SALLE POLYVALENTE DE MONTFAVET
Entre :
La Ville d'AVIGNON représentée par son Maire, Madame Cécile HELLE, dûment habilité aux
présentes par délibération N° du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2022, ci-après
dénommée « la Ville », d’une part,
Et:
L'ASSOCIATION ……
Dont l’adresse est :
Représentée par
En qualité de Président ci-après dénommé « le Preneur », d'autre part.
PREAMBULE :
Par délibération N° X en date du 17 décembre 2022, le Conseil Municipal a revalorisé le barème de
tarification de location de la Salle Polyvalente de Montfavet, sise 246 rue Félicien Florent — 84140
MONTFAVET et a approuvé le barème de location du matériel et le Règlement Intérieur de la Salle
ainsi que la convention type de mise à disposition de ce lieu auprès de tiers privés ou publics.
Sur ce fondement, il est convenu et décidé ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet
L'objet de la présente convention est la mise à disposition et la fourniture par «la Ville » au
« preneur », qui les accepte, de locaux, de matériel, d'équipements ou de service en vue de la
réalisation de la manifestation suivante : Objet :
Date :
Dont « le preneur » reste l’unique organisateur et le seul responsable.
ARTICLE 2 : Matériel et locaux mis à disposition
Les locaux, le matériel, les installations ou les services mis à disposition du « preneur » sont ceux
qui font partie de l'équipement de base de la Salle Polyvalente et qui figurent sur l’état des lieux.
Il s’agit de :
- 1 grande salle de spectacle avec scène et mobilier afférent et loges, hall d'accueil avec
bar et salon ;
- 1 salle de réunion n°1 avec mobilier afférent ;
- 1 salle de réunion n°2 avec mobilier afférent.
Pour la manifestation visée à l’article 1°, l'utilisateur demande la mise à disposition suivante :
- Salles :
- Matériel en location :
Tout rajout de matériel, d'installations spécifiques ou de services complémentaires restent et
demeurent entièrement à la charge du « preneur » et devront faire l’objet d’un certificat de
montage délivré par un installateur agréé.
Il appartient au « preneur » de procéder à l'installation, selon ses besoins, du matériel mis à sa
disposition figurant sur l’état des lieux. Le « preneur » devra remettre en état les équipements
avant son départ.
Le matériel de sonorisation et de lumière sera géré, pendant la mise à disposition de la salle, par le
« preneur » sous sa responsabilité et ne devra être utilisé que par des personnes ayant les
compétences techniques suffisantes.
Les frais qui pourraient être occasionnés par l’inobservation de ces recommandations feront
l’objet d’un recours par la Ville à l'encontre de l’assureur du preneur.
ARTICLE 3 : Date et durée
La présente convention est conclue pour une période précise.
Elle commence à courir le à heures
Elle se termine le à heures L'heure de fin d'occupation est fixée à 23 heures maximum (démontage et remise en état inclus).
Au-delà, une facturation horaire sera applicable (cf Règlement Intérieur Article 6).
Cette période inclut la mise en place et l'enlèvement de tout matériel servant à l’objet de
l'occupation, ainsi que le nettoyage, la remise en l’état initial des locaux par le « preneur » et la
mise sous alarme de la salle par l'agent technique de la Salle.
ATTENTION : Le Dimanche, la plage horaire d'utilisation de la salle ne peut excéder en aucun cas
les dix heures consécutives.
ARTICLE 4 : Etat des lieux
Avant et après la mise à disposition de la Salle, il sera établi un état des lieux et des équipements
de la Salle. Cet acte vaut procès verbal de réception et emporte acceptation expresse du
« preneur ».
ARTICLE 5 : Montant
Conformément à la délibération N° X du Conseil Municipal du 17 décembre 2022 fixant les
nouvelles conditions tarifaires d'occupation de la Salle Polyvalente, les locaux, le matériel
d'équipement sont à la disposition du « preneur » pour un prix global de € payable par un
titre de recette émis à l’encontre du preneur et se décomposant ainsi qu’il suit :
- Montant Salles(s) :
- Montant matériel loué :
Avant et après chaque manifestation, un état des lieux sera établi conjointement par le
« preneur » et un représentant de la Ville. En cas de constat de dégradations, détériorations de
locaux ou de matériel, ainsi que pour le vol, les frais de remise en état ou de remplacement
seront couverts par un titre de recette émis à l'encontre du preneur ou de son assureur ou pris
sur le montant de la caution versée selon le cas.
ARTICLE 6 : Responsabilité
La responsabilité de « la Ville » cesse aux jours et heures de mise à disposition du « preneur » des
salles et du matériel. « Le preneur » est alors responsable civilement et pécuniairement de tous
dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs à des infractions, des atteintes de toute
nature aux personnes ou aux biens, meubles et immeubles mis à la disposition, survenant du fait
d’une quelconque personne (preneur, participants, préposés ou salariés).
« Le preneur » contractera une assurance en « Responsabilité civile » à son nom couvrant tous
les dommages et autres conséquences pouvant résulter des activités exercées au cours de l'utilisation.
A ce titre, « le preneur » devra joindre au dossier de réservation, une attestation d'assurance
« Responsabilité civile » récente indiquant l’étendue des garanties, leur plafond financier ainsi
qu’une renonciation à recours à l’encontre de la Ville. ARTICLE 7 : Caution et dédit
En cas de désistement de l'utilisateur, les dispositions du Règlement Intérieur (article 13)
s’appliqueront, dans le cadre du fonctionnement de la régie de recettes de la Salle Polyvalente.
Un chèque de caution de 1 000 £ pour la grande Salle, 400 € pour chacune des salles de réunions
et 300 € pour chaque matériel loué, libellé à l’ordre du Trésor Public, sera exigé au moment de la
notification de la convention signée par les deux parties. Cette caution sera retenue, en tout ou en
partie, en cas de déprédations ou dégradations constatées après état des lieux.
En cas de dédit sur la réservation de la Salle et des salles de réunions, exprimé par courrier ou
courriel avec preuve de réception, adressé au Maire de la commune, il sera retenu sur la caution
une somme forfaitaire suivant les modalités suivantes, et dans la mesure où la convention
d'occupation des lieux aura été notifiée à l'occupant :
e contribuables de la commune : retenue de 150 € si l’annulation intervient dans les 3 mois
précédant la location de la Salle,
e autres réservataires : - retenue de 150 £ si le dédit se situe de 6 à 3 mois avant la date de
location,
- retenue de 350 € si elle intervient entre 3 et 1 mois,
- retenue de 650 € en cas d'annulation dans le dernier mois avant
la date prévue.
Ces montants seront encaissés par émission d’un titre de recettes établi par la Ville.
ARTICLE 8 : Engagement
La présente convention autorisant l’occupation des locaux de la Salle Polyvalente est personnelle
et incessible. En aucun cas, « le preneur » ne peut accueillir une autre structure sans l’autorisation
expresse de « la Ville » formulée par un avenant.
De même, il s'engage à réaliser la manifestation indiquée à l’article 1 et ne pourra en changer
l’objet, sans l'autorisation expresse de « la Ville » formulée par un avenant.
En aucun cas, le preneur ne peut sous-louer les lieux prévus en location en son nom
(conformément à l’article 10.1 du Règlement Intérieur) sous peine de poursuites judiciaires.
ARTICLE 9 : Modification de la réservation
La présente convention pourra être modifiée par un avenant, où d’un commun accord par
échange de courriers ou courriels avec preuve de réception, dans l'hypothèse notamment où les
dates prévues à l’article 3 seraient modifiées à la demande du « preneur » et, si la salle étant libre,
seraient acceptées par « la Ville ». ARTICLE 10 : Autorisations
«Le preneur» déclare expressément obtenir toutes les autorisations nécessaires au bon
déroulement de la manifestation citée à l’article 1 (buvette temporaire, SACEM, bruit, sécurité...)
et en apporter la preuve en cas de demande du représentant de la Ville.
ARTICLE 11 : Son
La salle de spectacle est dotée d’un limiteur de son. Ce dispositif obligatoire ne devra en aucun cas
être débranché ou occulté de quelque manière que ce soit sous peine d'engager la responsabilité
pleine et entière du « preneur ».
ARTICLE 12 : Règlementation en matière d'hygiène
« Le preneur » s'engage à respecter ou à faire respecter la réglementation relative à l'hygiène des
denrées alimentaires, se déclarant responsable de la salubrité des aliments servis à l’occasion des
repas.
Il en est de même en ce qui concerne les déclarations fiscales et les déclarations URSSAF (en cas
de personnel salarié).
ARTICLE 13 : Sécurité
En application de l’article R.123-11 du Code de la Construction et de l’Habitation, la surveillance de
la Salle Polyvalente, qui est un Etablissement Recevant du Public (ERP) de type L et de Catégorie 2,
doit être assurée pendant la présence du public (si le nombre excède 300 personnes) par un
service de sécurité tel que défini à l’article MS46 relatif aux règles de sécurité applicables dans les
établissements recevant du public (arrêté ministériel du 25 juin 1980), ceci à l'initiative du
« preneur ».
La personne désignée devra avoir reçu une formation et une qualification adéquates.
ARTICLE 14 : Règlement Intérieur
« Le preneur » déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur concernant la Salle
Polyvalente de Montfavet dont il accepte les clauses et s'engage à respecter et à faire respecter
les prescriptions légales relatives à la sécurité contre l'incendie et aux consignes intérieures de
sécurité.
ARTICLE 15 : Résiliation
En cas d’inobservation de l’une ou l’autre de ces clauses, « la Ville » se réserve le droit de résilier la
présente convention à tout moment sans indemnité. ARTICLE 16 :Litiges
Tout litige pouvant naître de l'application de la présente convention, après échec d'une
négociation par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal Administratif de Nîmes.
Fait à AVIGNON, le
Le preneur, Le Maire,
Cécile HELLE AVIGNON Ville d'exception
SALLE POLYVALENTE
246, rue Félicien Florent
84140 MONTFAVET
Tél : 04.32.74.12.46
Fax : 04.32.74.05.72
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT
DE LA SALLE POLYVALENTE DE MONTFAVET
Entre :
La Ville d'AVIGNON représentée par son Maire, Madame Cécile HELLE, dûment habilité aux
présentes par délibération N°X du Conseil Municipal du 17 décembre 2022, ci-après dénommée
« la Ville », d’une part,
Et:
L'ASSOCIATION sm
dont l’adresse est :
représentée par ee ne
en qualité de Président par délégation ci-après dénommé « le Preneur », d'autre part.
PREAMIBULE :
Par délibération N° X en date du 17 décembre 2022, le Conseil Municipal a revalorisé le barème de
tarification de location de la salle polyvalente de Montfavet, sise 246 rue Félicien Florent — 84140
MONTFAVET, et approuvé le Règlement Intérieur de la salle ainsi que la convention type de mise à
disposition de ce lieu auprès de tiers privés ou publics.
En conséquence, il est convenu et décidé ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet
L'objet de la présente convention est la mise à disposition et la fourniture par «la Ville » au
« preneur », qui les accepte, de locaux, de matériel, d'équipements ou de service en vue de la
réalisation de la manifestation suivante : Objet :
Date :
Dont « le preneur » reste l’unique organisateur et le seul responsable.
ARTICLE 2 : Matériel et locaux mis à disposition
Les locaux, le matériel, les installations ou les services mis à disposition sont ceux qui font partie de
l'équipement de base de la Salle Polyvalente et qui figurent sur l’état des lieux.
Il s’agit de :
- 1 grande salle de spectacle avec scène et mobilier afférent et les loges, hall d'accueil, bar
et salon ;
- 1 salle de réunion n°1 avec mobilier afférent ;
- 1 salle de réunion n°2 avec mobilier afférent.
Pour la manifestation visée à l’article 1°, l’utilisateur demande la mise à disposition suivante :
- Salles :
- Matériel en location :
Tout rajout de matériel, d'installations ou de services complémentaires restent et demeurent
entièrement à la charge du « preneur » et devront faire l’objet d’un certificat de montage délivré
par un installateur agréé.
Il appartient au « preneur » de procéder à l'installation, selon ses besoins, du matériel mis à sa
disposition figurant sur l’état des lieux. Le « preneur » devra remettre en état les équipements avant
son départ.
Le matériel de sonorisation et de lumière sera géré, pendant la mise à disposition de la salle, par le
« preneur » sous sa responsabilité et ne devra être utilisé que par des personnes ayant les
compétences techniques suffisantes.
Les frais qui pourraient être occasionnés par l’inobservation de ces recommandations feront l’objet
d’un recours par la Ville à l'encontre de l’assureur du « preneur ».
ARTICLE 3 : Date et durée
La présente convention est conclue pour une période précise.
Elle commence à courir le à
Elle se termine le L'heure de fin d'occupation est fixée à 23 heures maximum (démontage et remise en état inclus).
Au-delà, une facturation horaire sera applicable (cf Règlement Intérieur Article 6).
Cette période inclut la mise en place et l'enlèvement de tout matériel servant à l’objet de
l’occupation, ainsi que le nettoyage, la remise en l’état initial des locaux par le « preneur » et la mise
sous alarme de la Salle par l’agent technique de la Salle.
ATTENTION : Le Dimanche, la plage horaire d'utilisation de la salle ne peut excéder en aucun cas
les dix heures consécutives.
ARTICLE 4 : Etat des lieux
Avant et après la mise à disposition de la salle, il sera établi un état des lieux et des équipements de
la Salle. Cet acte vaut procès verbal de réception et emporte acceptation expresse du « preneur ».
ARTICLE 5 : Montant
Sur dérogation du Maire et à titre tout à fait exceptionnel, les locaux, le matériel d'équipement et
les moyens techniques indiqués à l’article 2 de la présente convention sont mis à la disposition du
« preneur » à titre gratuit.
Avant et après chaque manifestation, un état des lieux sera établi conjointement par le locataire
et un représentant de la Ville. En cas de constat de dégradations, détériorations de locaux ou de
matériel, ainsi que pour le vol, les frais de remise en état ou de remplacement seront couverts par
un titre de recette émis à l'encontre du preneur ou de son assureur.
ARTICLE 6 : Responsabilités
La responsabilité de « la Ville » cesse aux jours et heures de mise à disposition du « preneur » des
salles et du matériel.
«Le preneur » est alors responsable civilement et pécuniairement de tous dommages corporels,
matériels et immatériels consécutifs à des infractions, des atteintes de toute nature aux personnes
ou aux biens, meubles et immeubles mis à la disposition, survenant du fait d’une quelconque
personne (preneur, participants, préposés ou salariés).
« Le preneur » contractera une assurance en « Responsabilité civile » à son nom couvrant tous les
dommages et autres conséquences pouvant résulter des activités exercées au cours de
l’utilisation.
A ce titre, « le preneur » devra joindre au dossier de réservation, une attestation d'assurance
« Responsabilité civile » récente indiquant l’étendue des garanties, leur plafond financier ainsi
qu’une renonciation à recours à l’encontre de la Ville. ARTICLE 7 : Engagement
La présente convention autorisant l'occupation des locaux de la Salle Polyvalente est personnelle et
incessible. En aucun cas, « le preneur » ne peut accueillir une autre structure sans l'autorisation
expresse de « la Ville » formulée par un avenant.
De même, il s'engage à réaliser la manifestation indiquée à l’article 1 et ne pourra en changer l’objet,
sans l'autorisation expresse de « la Ville » formulée par un avenant.
En aucun cas, le preneur ne peut sous-louer les lieux mis à disposition en son nom (conformément
à l'article 10.1 du Règlement Intérieur), sous peine de poursuites judiciaires.
ARTICLE 8 : Dédit et modification de la réservation
La présente convention pourra être modifiée par un avenant, ou d’un commun accord par échange
de courriers où courriels avec preuve de réception, dans l’hypothèse notamment où les dates
prévues à l’article 3 seraient modifiées à la demande du « preneur » et, si la salle étant libre, seraient
acceptées par « la Ville ».
ARTICLE 9 : Autorisations
«Le preneur» déclare expressément obtenir toutes les autorisations nécessaires au bon
déroulement de la manifestation citée à l’article 1 (buvette temporaire, SACEM, bruit, sécurité.) et
en apporter la preuve en cas de demande du représentant de la Ville.
ARTICLE 10 : Son
La salle de spectacle est dotée d’un limiteur de son. Ce dispositif est obligatoire et ne devra en aucun
cas être débranché ou occulté de quelque manière que ce soit sous peine d'engager la
responsabilité pleine et entière du « preneur ».
ARTICLE 11 : Règlementation en matière d'hygiène
« Le preneur » s'engage à respecter ou à faire respecter la réglementation relative à l'hygiène des
denrées alimentaires, se déclarant responsable de la salubrité des aliments servis à l’occasion des
repas.
Il en est de même en ce qui concerne les déclarations fiscales et les déclarations URSSAF (en cas de
personnel salarié).
ARTICLE 12 : Sécurité
En application de l’article R.123-11 du Code de la Construction et de l’Habitation, la surveillance de
la Salle Polyvalente, qui est un Etablissement Recevant du Public (ERP) de type Let de Catégorie 2,
doit être assurée pendant la présence du public (si le nombre excède 300 personnes) par un service
de sécurité tel que défini à l’article MS46 relatif aux règles de sécurité applicables dans les établissements recevant du public (arrêté ministériel du 25 juin 1980), ceci à l'initiative du
« preneur ».
La personne désignée devra avoir reçu une formation et qualification adéquates.
ARTICLE 13 : Règlement Intérieur
« Le preneur » déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur concernant la Salle
Polyvalente de Montfavet dont il accepte les clauses et s'engage à respecter et à faire respecter les
prescriptions légales relatives à la sécurité contre l'incendie et aux consignes intérieures de sécurité.
ARTICLE 14 : Résiliation
En cas d’inobservation de l’une ou l’autre de ces clauses, « la Ville » se réserve le droit de résilier la
présente convention à tout moment sans indemnité.
ARTICLE 15 : Litiges
Tout litige pouvant naître de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation
par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal Administratif de Nîmes.
Fait à AVIGNON, le
« Le preneur » Le Maire,
Cécile HELLE DCM_2022 07 009
EXTRAIT
— DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL Cm
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Séance publique du : 17 décembre 20.
Mairie D'AVIGNON pupiiqu 22
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLÉES
ETAIENT PRESENTS À L'OUVERTURE DE LA SEANCE :
Mme le Maire, Présidente,
M. NAHOUM, Mme GAY, M. GONTARD, Mme MINSSEN, M. MARTINEZ - TOCABENS, Mme HADDAQUI, M. FOURNIER, M. TUMMINO, Mme CORCORAL, M. GIORGIS, Mme LABROT, M. DE BENITO, Mme MAZARI - ALLEL, M. BLUY, Mme GAIÏLLARDET, Mme PORTEFAIX, M. BELHADJ, Mme CLAVEL, Adjoints au Maire.
Mme MAGDELEINE, M. SIMELIERE, Mme LEPAGE, Mme GAGNIARD, M. PEYRE, M. QUENNESSON, Mme TEXTORIS, M. BEYNET, M. PETITBOULANGER, M. HOKMAYAN, Mme LICHIERE, M. ROCCI, Mme ABEL RODET, M. VALLEJOS, Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, M. CERVANTES, Mme ROSENBLATT, Mme LAGRANGE, M. BISSIERE, Mme ROCHELEMAGNE, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
Mme LEFEVRE par M. PEYRE
Mme BERTRAND par M. MARTINEZ - TOCABENS
M. AUTHEMAN par M. NAHOUM
Mme WALDER par Mme HADDAOUI
M. PRZYBYSZEWSKI par Mme RIGAULT
Mme PERSIA par Mme ROCHELEMAGNE
Mme BAREL par M. BISSIERE
Mme MONTAGNAC par M. RENOUARD
M. REZOUALI par M. GERVANTES
ETAIENT ABSENTS :
Mme MAZZITELLI
XXX
Mme GAILLARDET quitte l'assemblée au cours des débats de la délibération N°1 en donnant son pouvoir à Mme CLAVEL. M. ROCCI quitte la salle avant le vote de la délibération N°8 et donne son pouvoir à Mme LIGHIÈRE.
Acte publié le : 23 12 2022 AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2022
9
ENVIRONNEMENT - CADRE DE VIE: Forfaits d'exécution d'office pour le
maintien de la qualité du cadre de vie.
M. PEYRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Le 30 mai 2018, le Conseil Municipal a voté la forfaitisation des exécutions d'office réalisées par la direction de la Propreté de l'Espace Public, pour maintenir la
propreté sur l’espace public et lutter efficacement contre les incivilités. Ce dispositif,
complémentaire aux procédures pénales prévues par les textes, permet d'agir
directement auprès des contrevenants, en ne faisant pas supporter à l’ensemble de la population les frais générés par une minorité pour remettre en état de propreté le
domaine public.
En 2021, 187 procédures d'exécution d'office ont été engagées par la brigade
environnement. Malgré ce travail important réalisé sur l’ensemble des quartiers, les opérations de sensibilisation menées de manière récurrente avec les enfants, les écoles et les associations, nous constatons une hausse de certaines incivilités qui nuisent quotidiennement au cadre de vie de l'ensemble de la population. À titre
d'exemple, les signalements de dépôts sauvages auprès du service Allo Mairie, ont
augmenté de 43 % entre 2020 et 2021, pour représenter un total de 1.479
demandes.
La Ville a fait du maintien de la propreté des voies et espaces publics, Un axe
prioritaire d'amélioration de la qualité de vie des Avignonnais.es., qui s’est traduit en 2020 par une campagne de propreté où le renforcement des sanctions était évoqué,
en fonction des résultats constatés. Aujourd’hui, sauf à augmenter considérablement les moyens humains et matériels mis en œuvre pour lutter contre les incivilités d’une
partie de la population, nous ne pourrons pas, de manière pérenne, apporter aux
habitants la qualité de vie qu'ils sont en droit d'attendre. Cependant, la mise en
œuvre de cette solution ne pourrait se faire qu'au détriment des actions menées en parallèle par la Ville, pour requalifier l'ensemble des quartiers et répondre aux conséquences des changements climatiques.
Conscient de ces enjeux, nous avons pris la décision d'augmenter la pression sur les
personnes qui ne respectent pas les règles du savoir-vivre ensemble. C'est ainsi,
qu'en complément d’une hausse des forfaits votés en 2018, nous avons engagé une augmentation du nombre d'agents assermentés, pour répondre au plus près aux infractions constatées sur le domaine public. Par ailleurs, en complément des pièges photographiques déjà installés sur divers points du territoire, la mise en place prochaine de la vidéo-verbalisation viendra compléter ce dispositif.
En parallèle, et compte-tenu des difficultés rencontrées avec les bénéficiaires d'autorisation d'occupation du domaine public, pour remplir leurs obligations de nettoyage, il est inséré des lignes spécifiques destinées là-aussi à améliorer la propreté.
Vous trouverez ci-dessous les forfaits proposés par nature d'infraction :
TYPE D'INFRACTION FORFAIT
Pour les établissements vendant des denrées à
emporter:
o Décrassage des abords
o Enlèvement de détritus (rayon de 10 m)
100 € par intervention
Dépôts de prospectus et de revue publicitaire en dehors
Réalisation de graffitis en dehors des espaces autorisés
des boîtes aux lettres 30 € l'unité
Apposition d'affiches ou autocollants en dehors des 50 € l'unité
espaces autorisés
60 € le m°
Défécation ou miction sur l'espace public
Déjections canines non ramassées 106 € par intervention
Salissures de voirie par les transporteurs
Non remise en état des espaces publics après travaux 150 € par intervention
Non-respect des horaires de dépôts de déchets en vue
de la collecte 150 € par intervention
Non-respect des conditions de dépôts de déchets:
dépôt en vrac, dépôt à côté de périscopes de colonnes
enterrées, dépôt de verre à côté des colonnes
aériennes, détritus en dehors des corbeilles (mégots,
chewing-gum, ….)
150 € par intervention
Dépôts sauvages 250 € par m3
Absence de nettoyage du domaine public dans le cadre
d'une autorisation d'occupation temporaire ou renvoi
des déchets en dehors du périmètre
150 € par infraction Vu le code général des collectivités territoriales
Vu l'article R 541-3-1 du Code de l'Environnement,
Vu les articles R633-6, R635-8 et R644-2 du Code Pénal,
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Qualité de Vie et de Ville, Sécurité et Tranquilité Publique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- FIXE les tarifs des forfaits d'exécution d'office tels que décrits ci-dessus.
- AUTORISE Mme le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE
Le Secrétaire de Séance,
Cyril BEYNET
Pour le Maire,
Le 1°" Adjoint,
Claude NAHOUM
DATE DE RECEPTION PREFECTURE : 22 DEC. 2022 DCM_2022 07 010
É RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT |
a DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL
| Séance publi : 17 décemb Mairie D'AVIGNON ce publique du : 17 décembre 2022
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLÉES
ETAIENT PRESENTS À L'OUVERTURE DE LA SEANCE ;
Mme le Maire, Présidente,
M. NAHOUM, Mme GAY, M. GONTARD, Mme MINSSEN, M. MARTINEZ - TOCABENS, Mme HADDAOUI, M. FOURNIER, M. TUMMINO, Mme CORCORAL, M. GIORGIS, Mme LABROT, M. DE BENITO, Mme MAZARI - ALLEL, M. BLUY, Mme GAILLARDET, Mme PORTEFAIX, M. BELHADJ, Mme CLAVEL, Adjoints au Maire.
Mme MAGDELEINE, M. SIMELIERE, Mme LEPAGE, Mme GAGNIARD, M. PEYRE, M. QUENNESSON, Mme TEXTORIS, M. BEYNET, M. PETITBOULANGER, M. HOKMAYAN, Mme LICHIÈRE, M. ROCCI, Mme ABEL RODET, M. VALLEJOS, Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, M. CERVANTES, Mme ROSENBLATT, Mme LAGRANGE, M. BISSIERE, Mme ROCHELEMAGNE, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
Mme LEFEVRE par M. PEYRE
Mme BERTRAND par M. MARTINEZ - TOCABENS
M. AUTHEMAN par M. NAHOUM
Mme WALDER par Mme HADDAOUI
M. PRZYBYSZEWSKI par Mme RIGAULT
Mme PERSIA par Mme ROCHELEMAGNE
Mme BAREL par M. BISSIERE
Mme MONTAGNAC par M. RENOUARD
M. REZOUALI par M. CERVANTES
ETAIENT ABSENTS :
Mme MAZZITELLI
XXX
Mme GAILLARDET quitte l'assemblée au cours des débats de la délibération N°1 en donnant son pouvoir à Mme CLAVEL. M. ROCCI quitte la salle avant le vote de la délibération N°8 et donne son pouvoir à Mme LICHIERE.
Acte publié le : 23 12 2022 AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2022
10
ADMINISTRATION GÉNÉRALE: Ajustement de la tarification de la fourrière automobile municipale.
Mme GAY
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La fourrière automobile exerce ses missions de service public en régie municipale. Elle a pour mission d'enlever et d’abriter les véhicules en infraction au stationnement sur le domaine public et sous le coup des possibilités légales d'enlèvement. Elle gère
la mise en fourrière et le suivi de plus de 3 000 véhicules par an sur le territoire communal.
Les grilles tarifaires des prestations d'opérations de fourrière et de prise en charge des véhicules sont définies par arrêté du Ministère de l'Intérieur. Cet arrêté sert de support pour réglementer les tarifs actuellement en vigueur à la Ville d'Avignon et fixés par des précédentes délibérations datant de 2016 et 2017.
Un nouvel arrêté ministériel paru en date du 03 août 2020 en modifie les tarifs maxima.
A ce titre, afin d'ajuster la tarification d'enlèvement pour les voitures particulières, il convient de fixer les frais d'enlèvement de ces véhicules à 121 euros, contre 117,50 euros actuellement, soit un ajustement de 3,50 euros.
De même, en raison des nombreux envois de recommandés aux particuliers lors de la notification de la mise en fourrière, il convient d'ajuster les frais de gestion administrative et de les fixer à 20 euros contre 10 actuellement.
En conséquence, il vous est proposé de modifier les tarifs actuellement en vigueur au sein de la fourrière automobile municipale en instituant des frais d'enlèvement à hauteur de 121 euros pour les voitures particulières et des frais de gestion administrative à hauteur de 20 euros, à compter du 1er janvier 2028. Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le Code de la route et notamment les articles L325-1 et suivants
Vu l'arrêté du 3 août 2020 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles
Vu les délibérations n°32 du 26 octobre 2016 et n°19 du 20 décembre 2017
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Administration Générale, Finances et Personnel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- FIXE les frais d'enlèvement des véhicules particuliers à 121 euros, à compter du 1°" janvier 2023, |
- FIXE le nouveau tarif de 20 euros par véhicule pour frais de gestion administrative applicables à compter du 1° janvier 2023,
- IMPUTE les recettes au chapitre 70 compte 70 388,
- AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE
Le Secrétaire de Séance,
Cyril BEYNET
Pour le Maire,
Le 1% Adjoint,
Claude NAHOUM
DATE DE RECEPTION PREFECTURE : 22 DEC. 2022 FRAIS de
FOURRIÈRE CATÉGORIES de VÉHICULES
MONTANT (en euros)
Années
précédentes
(01/01/2018)
Proposition
2023
Maximum
autorisé par
arrêté 2020
Véhicules PL 44 t PTAC ¹ 19 t 7, 60 7, 60 7,60
Véhicules PL 19 t PTAC ¹ 7, 5 t 7, 60 7, 60 7,60
Immobilisation
Véhicules PL 7, 5 t PTAC ¹ 3, 5 t 7, 60 7, 60 7,60
Voitures particulières 7, 60 7, 60 7,60 matérielle
Autres véhicules immatriculés 7, 60 7, 60 7,60
Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et
quadricycles à moteur non soumis à réception et dont la
vitesse peut excéder, par construction, 25 km / heure
7, 60 7, 60 7,60
Véhicules PL 44 t PTAC ¹ 19 t 22,90 22,90 22,90
Véhicules PL 19 t PTAC ¹ 7, 5 t 22,90 22,90 22,90
Opérations
Véhicules PL 7, 5 t PTAC ¹ 3, 5 t 22,90 22,90 22,90
Voitures particulières 15,00 15,00 15,20 préalables
Autres véhicules immatriculés 7,60 7, 60 7,60
Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et
quadricycles à moteur non soumis à réception et dont la
vitesse peut excéder, par construction, 25 km / heure
7,60 7, 60 7,60
Véhicules PL 44 t PTAC ¹ 19 t 274,40 274,40 274,40
Véhicules PL 19 t PTAC ¹ 7, 5 t 213,40 213,40 213,40
Véhicules PL 7, 5 t PTAC ¹ 3, 5 t 122,00 122, 00 122,00
Enlèvement Voitures particulières 117,50 121,00 121,27 Autres véhicules immatriculés 45,50 45,50 45,70
Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et
quadricycles à moteur non soumis à réception et dont la
vitesse peut excéder, par construction, 25 km / heure
45,50 45,50 45,70
Véhicules PL 44 t PTAC ¹ 19 t 9,20 9,20 9,20
Véhicules PL 19 t PTAC ¹ 7, 5 t 9,20 9,20 9,20
Garde
Véhicules PL 7, 5 t PTAC ¹ 3, 5 t 9,20 9,20 9,20
Voitures particulières 6,00 6,00 6,42 journalière
Autres véhicules immatriculés 3,00 3, 00 3,00
Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et
quadricycles à moteur non soumis à réception et dont la
vitesse peut excéder, par construction, 25 km / heure
3,00 3, 00 3,00
Véhicules PL 44 t PTAC ¹ 19 t 91, 50 91, 50 91,50
Véhicules PL 19 t PTAC ¹ 7, 5 t 91, 50 91, 50 91,50
Véhicules PL 7, 5 t PTAC ¹ 3, 5 t 91, 50 91, 50 91,50
Expertise Voitures particulières 61, 00 61, 00 61,00 Autres véhicules immatriculés 30, 50 30, 50 30,50
Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et
quadricycles à moteur non soumis à réception et dont la
vitesse peut excéder, par construction, 25 km / heure
30, 50 30, 50 30,50 DCM_2022_07_011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance publique du : 17 décembre 202
Mairie D'AVIGNON puoliq éce
2
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLÉES
ETAIENT PRESENTS À L'OUVERTURE DE LA SEANCE :
Mme le Maire, Présidente,
M. NAHOUM, Mme GAY, M. GONTARD, Mme MINSSEN, M. MARTINEZ - TOCABENS, Mme HADDAOUI, M. FOURNIER, M. TUMMINO, Mme CORCORAL, M. GIORGIS, Mme LABROT, M. DE BENITO, Mme MAZARI - ALLEL, M. BLUY, Mme GAÏLLARDET, Mme PORTEFAIX, M. BELHADJ, Mme CLAVEL, Adjoints au Maire.
Mme MAGDELEINE, M. SIMELIÈRE, Mme LEPAGE, Mme GAGNIARD, M. PEYRE, M. QUENNESSON, Mme TEXTORIS, M. BEYNET, M. PETITBOULANGER, M. HOKMAYAN, Mme LICHIERE, M. ROCCI, Mme ABEL. RODET, M. VALLEJOS, Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, M. CERVANTES, Mme ROSENBLATT, Mme LAGRANGE, M. BISSIERE, Mme ROCHELEMAGNE, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
Mme LEFEVRE par M. PEYRE
Mme BERTRAND par M. MARTINEZ - TOCABENS
M. AUTHEMAN par M. NAHOUM
Mme WALDER par Mme HADDAOUI
M. PRZYBYSZEWSKI par Mme RIGAULT
Mme PERSIA par Mme ROCHELEMAGNE
Mme BAREL par M. BISSIERE
Mme MONTAGNAC par M. RENOUARD
M. REZOUALI par M. CERVANTES
ETAIENT ABSENTS :
Mme MAZZITELLI
XXX
Mme GAILLARDET quitte l'assemblée au cours des débats de la délibération N°1 en donnant son pouvoir à Mme CLAVEL. M. ROCCI quitte la salle avant le vote de la délibération N°8 et donne son pouvoir à Mme LICHIERE.
Acte publié le : 23 12 2022 AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2022
11
ACTION CULTURELLE - CONVENTION D'OBJECTIFS: Établissement de conventions d'acomptes 2023 - Associations culturelles conventionnées.
M. NAHOUM
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Les relations entre la Ville d'Avignon et les associations sous statut de la loi de 1901
sont obligatoirement régies par une convention dès lors que le montant de la
subvention dépasse 23 000 € par an.
La Ville, réaffirmant son soutien aux associations culturelles œuvrant sur son
territoire, a conclu des conventions d'objectifs par période de trois ans, y compris
pour des montants de subventions se situant en dessous de 23 000 € par an.
Elle a souhaité, en parallèle à ces conventions d'objectifs, conclure à compter de
l'année 2016 une convention financière ou un avenant financier avec chacune des associations conventionnées afin de prendre en compte le principe d’annualité budgétaire et de pouvoir dimensionner les montants des subventions en fonction des actions réalisées chaque année.
Ainsi, pour l'année 2021 les montants ont-ils tenus compte du contexte de crise
sanitaire et ont été ajustés en conséquence.
Deux nouvelles associations vont bénéficier d'une convention d'objectifs en raison du développement de leurs activités et en cohérence avec la politique culturelle de la
Ville.
Pour 2023, le montant des subventions de la Ville, pour toutes les associations conventionnées, sera proposé au premier semestre.
Dans l'attente de l'adoption de ces conventions financières, il vous est proposé
d'adopter le principe de la signature d'une convention d’acompte sur la subvention 2023 avec les associations conventionnées suivantes, pour un montant total d'acomptes de : 1 875 609 €. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.21271- 29,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.
. Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission Ville Educative, Culturelle, Solidaire, Sportive et Fraternelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE les conventions d'acompte jointes en annexe et leurs montants, - IMPUTE la dépense au chapitre 65 du budget principal de la Ville,
- AUTORISE Mme le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE
Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAG représentée par M. RENOUARD.
Pour le Maire,
Le 1° Adjoint,
Claude NAHOUM
2
DATE DE RECEPTION PREFECTURE : 22 DEC. 2022 AVIGNON Ville d'exception
CONVENTION D’ACOMPTE 2023
Direction Action Culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon Cedex 9
1
Ville d’Avignon / Association Agence de Fabrication Perpétuelle
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Madame Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 17 décembre 2022,
D’une part,
ET
L’Association Agence de Fabrication Perpétuelle, sise 10, rue d'Amphoux, 84000 AVIGNON, représentée par sa Présidente, Madame Laure REYNAUD,
D’autre part.
Préambule
Parallèlement aux conventions d’objectifs, obligatoires pour toute association recevant une aide supérieure ou égale à 23 000 €/an de subventions, qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville d’Avignon a décidé de signer des conventions financières annuelles ou avenants financiers annuels permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année.
Considérant les subventions attribuées par la Ville pour 2020, 2021 et 2022, respectivement de 5 500 € pour 2020, de 5 500 € pour 2021 et de 7 000 € pour 2022,
Considérant la nécessaire et préalable évaluation des activités de l’année 2022 et du programme d’activités 2023, lesdites conventions financières pourront être soumises au vote du Conseil Municipal au premier semestre 2023,
Afin de ne pas pénaliser ces associations, la Ville a décidé de signer des conventions d’acomptes présentées au Conseil Municipal en décembre 2022, permettant le versement de ces sommes dès le début de l’année 2022. AVIGNON Ville d'exception
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2
En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Acompte sur subvention 2023
La Ville d’Avignon décide de verser à l’association Agence de Fabrication Perpétuelle un acompte sur subvention 2023, représentant 50% de la subvention envisagée en 2023, soit 3 500 €.
ARTICLE 2 : Modalités de versement
Le versement de cet acompte interviendra après formalisation de la présente convention et après validation de la réception par les services de la Ville d’un dossier de demande de subvention complet sur le portail associatif dédié comprenant un relevé d’identité bancaire au nom de l’association à jour. Le versement sera effectué sur le compte bancaire fourni par l’association à cette occasion.
Fait à Avignon en 2 exemplaires, le ……………………………………..
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’Association Agence de Fabrication Perpétuelle Le Maire, La Présidente,
Cécile HELLE Laure REYNAUD AVIGNON Ville d'exception
CONVENTION D’ACOMPTE 2023
Direction Action Culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon Cedex 9
3
Ville d’Avignon / Association Théâtre du Balcon
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 17 décembre 2022,
D’une part,
ET
L’Association Théâtre du Balcon, sise 38 rue Guillaume Puy, 84000 AVIGNON, représentée par son Président, Monsieur André CHAMBON,
D’autre part.
Préambule
Parallèlement aux conventions d’objectifs, obligatoires pour toute association recevant une aide supérieure ou égale à 23 000 €/an de subventions, qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville d’Avignon a décidé de signer des conventions financières annuelles ou avenants financiers annuels permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année.
Considérant les conventions financières pour 2020, 2021 et 2022, allouant respectivement une subvention de 113 222 € pour 2020, de 113 222 € pour 2021 et de 113 222 € pour 2022,
Considérant la nécessaire et préalable évaluation des activités de l’année 2022 et du programme d’activités 2023, lesdites conventions financières pourront être soumises au vote du Conseil Municipal au premier semestre 2023,
Afin de ne pas pénaliser ces associations, la Ville a décidé de signer des conventions d’acomptes présentées au Conseil Municipal en décembre 2022, permettant le versement de ces sommes dès le début de l’année 2023. AVIGNON Ville d'exception
En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit :
Direction Action Culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon Cedex 9
4
ARTICLE 1 : Acompte sur subvention 2023
La Ville d’Avignon décide de verser à l’association Théâtre du Balcon un acompte sur subvention 2023, représentant 50% de la subvention 2022, soit 56 611 €.
ARTICLE 2 : Modalités de versement
Le versement de cet acompte interviendra après formalisation de la présente convention et après validation de la réception par les services de la Ville d’un dossier de demande de subvention complet sur le portail associatif dédié comprenant un relevé d’identité bancaire au nom de l’association à jour. Le versement sera effectué sur le compte bancaire fourni par l’association à cette occasion.
Fait à Avignon en 2 exemplaires, le ……………………………………..
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’Association Théâtre du Balcon Le Maire, Le Président,
Cécile HELLE André CHAMBON AVIGNON Ville d'exception
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5
CONVENTION D’ACOMPTE 2023
Ville d’Avignon / Association Théâtre du Chêne Noir
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 17 décembre 2022,
D’une part,
ET
L’Association Théâtre du Chêne Noir, sise 8 bis rue Ste Catherine, 84000 AVIGNON, représentée par son Président, Jean-Louis CANNAUD,
D’autre part.
Préambule
Parallèlement aux conventions d’objectifs, obligatoires pour toute association recevant une aide supérieure ou égale à 23 000 €/an de subventions, qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville d’Avignon a décidé de signer des conventions financières annuelles ou avenants financiers annuels permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année.
Considérant les conventions financières pour 2020, 2021 et 2022, allouant respectivement une subvention de 214 965 € pour 2020, de 214 965 € pour 2021 et de 214 965 € pour 2022,
Considérant la nécessaire et préalable évaluation des activités de l’année 2022 et du programme d’activités 2023, lesdites conventions financières pourront être soumises au vote du Conseil Municipal au premier semestre 2023,
Afin de ne pas pénaliser ces associations, la Ville a décidé de signer des conventions d’acomptes présentées au Conseil Municipal en décembre 2022, permettant le versement de ces sommes dès le début de l’année 2023. AVIGNON Ville d'exception
En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit :
Direction Action Culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon Cedex 9
6
ARTICLE 1 : Acompte sur subvention 2023
La Ville d’Avignon décide de verser à l’association Théâtre du Chêne Noir un acompte sur subvention 2023, représentant 50% de la subvention 2022, soit 107 483 €.
ARTICLE 2 : Modalités de versement
Le versement de cet acompte interviendra après formalisation de la présente convention et après validation de la réception par les services de la Ville d’un dossier de demande de subvention complet sur le portail associatif dédié comprenant un relevé d’identité bancaire au nom de l’association à jour. Le versement sera effectué sur le compte bancaire fourni par l’association à cette occasion.
Fait à Avignon en 2 exemplaires, le ……………………………………..
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’Association Théâtre du Chêne Noir, Le Maire, Le Président, Cécile HELLE Jean-Louis CANNAUD AVIGNON Ville d'exception
CONVENTION D’ACOMPTE 2023
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7
Ville d’Avignon / Association Théâtre du Chien qui Fume
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 17 décembre 2022,
D’une part,
ET
L’Association Théâtre du Chien qui Fume, sise 75 rue des Teinturiers, 84000 AVIGNON, représentée par sa Présidente, Madame Danièle VANTAGGIOLI,
D’autre part.
Préambule
Parallèlement aux conventions d’objectifs, obligatoires pour toute association recevant une aide supérieure ou égale à 23 000 €/an de subventions, qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville d’Avignon a décidé de signer des conventions financières annuelles ou avenants financiers annuels permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année.
Considérant les conventions financières pour 2020, 2021 et 2022, allouant respectivement une subvention de 112 200 € pour 2020, de 112 200 € pour 2021 et de 112 200 € pour 2022,
Considérant la nécessaire et préalable évaluation des activités de l’année 2022 et du programme d’activités 2023, lesdites conventions financières pourront être soumises au vote du Conseil Municipal au premier semestre 2023,
Afin de ne pas pénaliser ces associations, la Ville a décidé de signer des conventions d’acomptes présentées au Conseil Municipal en décembre 2022, permettant le versement de ces sommes dès le début de l’année 2023. AVIGNON Ville d'exception
En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit :
Direction Action Culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon Cedex 9
8
ARTICLE 1 : Acompte sur subvention 2023
La Ville d’Avignon décide de verser à l’association Théâtre du Chien qui Fume un acompte sur subvention 2023, représentant 50% de la subvention 2022, soit 56 100€.
ARTICLE 2 : Modalités de versement
Le versement de cet acompte interviendra après formalisation de la présente convention et après validation de la réception par les services de la Ville d’un dossier de demande de subvention complet sur le portail associatif dédié comprenant un relevé d’identité bancaire au nom de l’association à jour. Le versement sera effectué sur le compte bancaire fourni par l’association à cette occasion.
Fait à Avignon en 2 exemplaires, le ……………………………………..
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’Association Théâtre du Chien qui Fume Le Maire, La Présidente,
Cécile HELLE Danièle VANTAGGIOLI AVIGNON Ville d'exception
CONVENTION D’ACOMPTE 2023
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9
Ville d’Avignon / Association Théâtre des Halles
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 17 décembre 2022,
D’une part,
ET
L’Association THÉÂTRE DES HALLES, sise 4 rue Noël Biret, 84000 AVIGNON, représentée par son Président, Frédéric BELMONTE,
D’autre part.
Préambule
Parallèlement aux conventions d’objectifs, obligatoires pour toute association recevant une aide supérieure ou égale à 23 000 €/an de subventions, qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville d’Avignon a décidé de signer des conventions financières annuelles ou avenants financiers annuels permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année.
Considérant les conventions financières pour 2020, 2021 et 2022, allouant respectivement une subvention de 192 780 € pour 2020, de 192 780 € pour 2021 et de 192 780 € pour 2022,
Considérant la nécessaire et préalable évaluation des activités de l’année 2022 et du programme d’activités 2023, lesdites conventions financières pourront être soumises au vote du Conseil Municipal au premier semestre 2023,
Afin de ne pas pénaliser ces associations, la Ville a décidé de signer des conventions d’acomptes présentées au Conseil Municipal en décembre 2022, permettant le versement de ces sommes dès le début de l’année 2023. AVIGNON Ville d'exception
En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit :
Direction Action Culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon Cedex 9
10
ARTICLE 1 : Acompte sur subvention 2023
La Ville d’Avignon décide de verser à l’association Théâtre des Halles un acompte sur subvention 2023, représentant 50% de la subvention 2020, soit 96 390 €.
ARTICLE 2 : Modalités de versement
Le versement de cet acompte interviendra après formalisation de la présente convention et après validation de la réception par les services de la Ville d’un dossier de demande de subvention complet sur le portail associatif dédié comprenant un relevé d’identité bancaire au nom de l’association à jour. Le versement sera effectué sur le compte bancaire fourni par l’association à cette occasion.
Fait à Avignon en 2 exemplaires, le ……………………………………..
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’Association Théâtre des Halles Le Maire, Le Président, Cécile HELLE Frédéric BELMONTE AVIGNON Ville d'exception
CONVENTION D’ACOMPTE 2023
Direction Action Culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon Cedex 9
11
Ville d’Avignon / Association Eveil Artistique
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 17 décembre 2022,
D’une part,
ET
L’Association ÉVEIL ARTISTIQUE, sise 20 avenue Monclar, 84000 AVIGNON, représentée par sa Présidente, Françoise FAUCHER,
D’autre part.
Préambule
Parallèlement aux conventions d’objectifs, obligatoires pour toute association recevant une aide supérieure ou égale à 23 000 €/an de subventions, qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville d’Avignon a décidé de signer des conventions financières annuelles ou avenants financiers annuels permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année.
Considérant la convention d’objectifs liant l’État, la Région Provence Alpes Côte d’Azur, la Département de Vaucluse, la Ville d’Avignon et l’association EVEIL ARTISTIQUE pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021,
Considérant la démarche engagée par l’association visant à conserver son appellation « Scène conventionnée d’intérêt national » auprès du Ministère de la Culture,
Considérant que l’association EVEIL ARTISTIQUE contribue au rayonnement culturel de la Ville en réalisant une programmation jeune public en saison et au mois de juillet ; en réservant une place particulière aux compagnies émergentes ; en soutenant la création et en renforçant ses actions d’éducation artistique et culturelle en étroite collaboration avec les structures associatives, sociales et culturelles du territoire ; en pratiquant une politique tarifaire favorisant l’accessibilité des jeunes et des publics défavorisés ; en nouant des partenariats avec le d’autres structures culturelles du territoire,
Considérant les conventions financières pour 2020, 2021 et 2022, allouant respectivement une subvention de 81 600 € pour 2020, de 81 600 € pour 2021 et de 81 600 € pour 2022 AVIGNON Ville d'exception
Direction Action Culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon Cedex 9
12
Considérant la nécessaire et préalable évaluation des activités de l’année 2022 et du programme d’activités 2023, lesdites conventions financières pourront être soumises au vote du Conseil Municipal au premier semestre 2023,
Afin de ne pas pénaliser ces associations, la Ville a décidé de signer des conventions d’acomptes présentées au Conseil Municipal en décembre 2022, permettant le versement de ces sommes dès le début de l’année 2023.
En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Acompte sur subvention 2023
La Ville d’Avignon décide de verser à l’association Eveil Artistique un acompte sur subvention 2023, représentant 50% de la subvention 2022, soit 40 800 €.
ARTICLE 2 : Modalités de versement
Le versement de cet acompte interviendra après formalisation de la présente convention et après validation de la réception par les services de la Ville d’un dossier de demande de subvention complet sur le portail associatif dédié comprenant un relevé d’identité bancaire au nom de l’association à jour. Le versement sera effectué sur le compte bancaire fourni par l’association à cette occasion.
Fait à Avignon en 2 exemplaires, le ……………………………………..
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’Association Eveil Artistique, Le Maire, La Présidente, Cécile HELLE Françoise FAUCHER AVIGNON Ville d'exception
CONVENTION D’ACOMPTE 2023
Direction Action Culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon Cedex 9
13
Ville d’Avignon / Association Nouvelle Compagnie d’Avignon
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 17 décembre 2022,
D’une part,
ET
L’Association Nouvelle Compagnie d’Avignon, sise 6 place des Carmes, 84000 AVIGNON, représentée par sa Présidente, Madame Pascale BENEDETTO,
D’autre part.
Préambule
Parallèlement aux conventions d’objectifs, obligatoires pour toute association recevant une aide supérieure ou égale à 23 000 €/an de subventions, qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville d’Avignon a décidé de signer des conventions financières annuelles ou avenants financiers annuels permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année.
Considérant les conventions financières pour 2020, 2021 et 2022, allouant respectivement une subvention de 102 000 € pour 2020, de 102 000 € pour 2021 et de 102 000 € pour 2022,
Considérant la nécessaire et préalable évaluation des activités de l’année 2022 et du programme d’activités 2023, lesdites conventions financières pourront être soumises au vote du Conseil Municipal au premier semestre 2023,
Afin de ne pas pénaliser ces associations, la Ville a décidé de signer des conventions d’acomptes présentées au Conseil Municipal en décembre 2022, permettant le versement de ces sommes dès le début de l’année 2023. AVIGNON Ville d'exception
En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit :
Direction Action Culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon Cedex 9
14
ARTICLE 1 : Acompte sur subvention 2023
La Ville d’Avignon décide de verser à l’association Nouvelle Compagnie d’Avignon un acompte sur subvention 2023, représentant 50% de la subvention 2022, soit 51 000€.
ARTICLE 2 : Modalités de versement
Le versement de cet acompte interviendra après formalisation de la présente convention et après validation de la réception par les services de la Ville d’un dossier de demande de subvention complet sur le portail associatif dédié comprenant un relevé d’identité bancaire au nom de l’association à jour. Le versement sera effectué sur le compte bancaire fourni par l’association à cette occasion.
Fait à Avignon en 2 exemplaires, le ……………………………………..
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’Association Nouvelle Compagnie d’Avignon, Le Maire, La Présidente,
Cécile HELLE Pascale BENEDETTO AVIGNON Ville d'exception
CONVENTION D’ACOMPTE 2023
Direction Action Culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon Cedex 9
15
Ville d’Avignon / Association La FACTORY
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 17 décembre 2022,
D’une part,
ET
L’Association LA FACTORY, dont le siège social est situé 19 Place Crillon, 84000 Avignon, représentée par son Président Laurent ROCHUT,
D’autre part.
Préambule
Parallèlement aux conventions d’objectifs, obligatoires pour toute association recevant une aide supérieure ou égale à 23 000 €/an de subventions, qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville d’Avignon a décidé de signer des conventions financières annuelles ou avenants financiers annuels permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année.
Considérant les conventions financières pour 2020, 2021 et 2022, allouant respectivement une subvention de 10 000 € pour 2020, de 10 000 € pour 2021 et de 10 000 € pour 2022,
Considérant la nécessaire et préalable évaluation des activités de l’année 2022 et du programme d’activités 2023, lesdites conventions financières pourront être soumises au vote du Conseil Municipal au premier semestre 2023,
Afin de ne pas pénaliser ces associations, la Ville a décidé de signer des conventions d’acomptes présentées au Conseil Municipal en décembre 2022, permettant le versement de ces sommes dès le début de l’année 2023. AVIGNON Ville d'exception
En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit :
Direction Action Culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon Cedex 9
16
ARTICLE 1 : Acompte sur subvention 2023
La Ville d’Avignon décide de verser à l’association La Factory un acompte sur subvention 2023, représentant 50% de la subvention 2022, soit 5 000 €.
ARTICLE 2 : Modalités de versement
Le versement de cet acompte interviendra après formalisation de la présente convention et après validation de la réception par les services de la Ville d’un dossier de demande de subvention complet sur le portail associatif dédié comprenant un relevé d’identité bancaire au nom de l’association à jour. Le versement sera effectué sur le compte bancaire fourni par l’association à cette occasion.
Fait à Avignon en 2 exemplaires, le ……………………………………..
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’Association La Factory Le Maire, Le Président, Cécile HELLE Laurent ROCHUT AVIGNON Ville d'exception
CONVENTION D’ACOMPTE 2023
Direction Action Culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon Cedex 9
17
Ville d’Avignon / Association Mises en Scène
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération 17 décembre 2022,
D’une part,
ET
L’Association MISES EN SCÈNE, sise 1 rue de Bône, 84000 AVIGNON, représentée par son Président, Monsieur Jean-Pierre BURLET,
D’autre part.
Préambule
Parallèlement aux conventions d’objectifs, obligatoires pour toute association recevant une aide supérieure ou égale à 23 000€/an de subventions, qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville d’Avignon a décidé de signer des conventions financières annuelles ou avenants financiers annuels permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année.
Considérant les conventions financières pour 2020, 2021 et 2022, allouant respectivement une subvention de 40 800€ pour 2020, 40 800€ pour 2021 et de 40 800€ pour 2022,
Considérant la nécessaire et préalable évaluation des activités de l’année 2022 et du programme d’activités 2023, lesdites conventions financières pourront être soumises au vote du Conseil Municipal au premier semestre 2023,
Afin de ne pas pénaliser ces associations, la Ville a décidé de signer des conventions d’acomptes présentées au Conseil Municipal en décembre 2022, permettant le versement de ces sommes dès le début de l’année 2023. AVIGNON Ville d'exception
En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit :
Direction Action Culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon Cedex 9
18
ARTICLE 1 : Acompte sur subvention 2023
La Ville d’Avignon décide de verser à l’association Mises en Scène un acompte sur subvention 2023, représentant 50% de la subvention 2022, soit 20 400€.
ARTICLE 2 : Modalités de versement
Le versement de cet acompte interviendra après formalisation de la présente convention et après validation de la réception par les services de la Ville d’un dossier de demande de subvention complet sur le portail associatif dédié comprenant un relevé d’identité bancaire au nom de l’association à jour. Le versement sera effectué sur le compte bancaire fourni par l’association à cette occasion.
Fait à Avignon en 2 exemplaires, le ……………………………………..
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’Association Mises en Scène, Le Maire, Le Président,
Cécile HELLE Jean-Pierre BURLET AVIGNON Ville d'exception
Direction Action Culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon Cedex 9
19
CONVENTION D’ACOMPTE 2023
Ville d’Avignon / Association Danse Association
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 17 décembre 2022,
D’une part,
ET
L’Association Danse Association, sise 1 bis rue Sainte Catherine, 84000 AVIGNON, représentée par son Président, Monsieur Vincent BERNARD,
D’autre part.
Préambule
Parallèlement aux conventions d’objectifs, obligatoires pour toute association recevant une aide supérieure ou égale à 23 000 €/an de subventions, qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville d’Avignon a décidé de signer des conventions financières annuelles ou avenants financiers annuels permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année.
Considérant les conventions financières pour 2020, 2021 et 2022, allouant respectivement une subvention de 28 560 € pour 2020, de 28 560 € pour 2021 et de 28 560 € pour 2022,
Considérant la nécessaire et préalable évaluation des activités de l’année 2022 et du programme d’activités 2023, lesdites conventions financières pourront être soumises au vote du Conseil Municipal au premier semestre 2023,
Afin de ne pas pénaliser ces associations, la Ville a décidé de signer des conventions d’acomptes présentées au Conseil Municipal en décembre 2022, permettant le versement de ces sommes dès le début de l’année 2023. AVIGNON Ville d'exception
En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit :
Direction Action Culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon Cedex 9
20
ARTICLE 1 : Acompte sur subvention 2023
La Ville d’Avignon décide de verser à l’association Danse Association un acompte sur subvention 2023, représentant 50% de la subvention 2022, soit 14 280 €.
ARTICLE 2 : Modalités de versement
Le versement de cet acompte interviendra après formalisation de la présente convention et après validation de la réception par les services de la Ville d’un dossier de demande de subvention complet sur le portail associatif dédié comprenant un relevé d’identité bancaire au nom de l’association à jour. Le versement sera effectué sur le compte bancaire fourni par l’association à cette occasion.
Fait à Avignon en 2 exemplaires, le ……………………………………..
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’Association Danse Association, Le Maire, Le Président, Cécile HELLE Vincent BERNARD AVIGNON Ville d'exception
CONVENTION D’ACOMPTE 2023
Direction Action Culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon Cedex 9
21
Ville d’Avignon / Association CDCN Les Hivernales
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 17 décembre 2022,
D’une part,
ET
L’Association CDCN Les Hivernales, sise 18 rue Guillaume Puy, 84000 AVIGNON, représentée par son Président, Monsieur Pascal DELICHÈRE,
D’autre part.
Préambule
Parallèlement aux conventions d’objectifs, obligatoires pour toute association recevant une aide supérieure ou égale à 23 000 €/an de subventions, qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville d’Avignon a décidé de signer des conventions financières annuelles ou avenants financiers annuels permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année.
Considérant les conventions financières pour 2020, 2021 et 2022, allouant respectivement une subvention de 71 400 € pour 2020, de 71 400 € pour 2021 et de 71 400 € pour 2022,
Considérant la nécessaire et préalable évaluation des activités de l’année 2022 et du programme d’activités 2023, lesdites conventions financières pourront être soumises au vote du Conseil Municipal au premier semestre 2023,
Afin de ne pas pénaliser ces associations, la Ville a décidé de signer des conventions d’acomptes présentées au Conseil Municipal en décembre 2022, permettant le versement de ces sommes dès le début de l’année 2023. AVIGNON Ville d'exception
En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit :
Direction Action Culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon Cedex 9
22
ARTICLE 1 : Acompte sur subvention 2023
La Ville d’Avignon décide de verser à l’association CDCN Les Hivernales un acompte sur subvention 2023, représentant 50% de la subvention 2022, soit 35 700 €.
ARTICLE 2 : Modalités de versement
Le versement de cet acompte interviendra après formalisation de la présente convention et après validation de la réception par les services de la Ville d’un dossier de demande de subvention complet sur le portail associatif dédié comprenant un relevé d’identité bancaire au nom de l’association à jour. Le versement sera effectué sur le compte bancaire fourni par l’association à cette occasion.
Fait à Avignon en 2 exemplaires, le ……………………………………..
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’Association CDCN Les Hivernales, Le Maire, Le Président, Cécile HELLE Pascal DELICHÈRE AVIGNON Ville d'exception
CONVENTION D’ACOMPTE 2023
Direction Action Culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon Cedex 9
23
Ville d’Avignon / Association Jazz et Musique Improvisée
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 17 décembre 2022,
D’une part,
ET
L’Association JAZZ ET MUSIQUE IMPROVISÉE (AJMI), sise 4 rue des Escaliers Sainte Anne, 84000 AVIGNON, représentée par son Président, Monsieur Bernard CORON,
D’autre part.
Préambule
Parallèlement aux conventions d’objectifs, obligatoires pour toute association recevant une aide supérieure ou égale à 23 000 €/an de subventions, qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville d’Avignon a décidé de signer des conventions financières annuelles ou avenants financiers annuels permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année.
Considérant la convention d’objectifs liant l’État, la Région Provence Alpes Côte d’Azur, la Département de Vaucluse, la Ville d’Avignon et l’association JAZZ ET MUSIQUE IMPROVISÉE (AJMI) pour les années 2022, 2023, 2024 et 2025,
Considérant que l’association AJMI contribue au rayonnement culturel de la Ville en réalisant une programmation musicale en saison et au mois de juillet ; en réservant une place particulière aux talents émergents ; en contribuant à la découverte de talents du jazz et des musiques improvisées ; en soutenant la création et en renforçant ses actions d’éducation artistique et culturelle en étroite collaboration avec les structures associatives, sociales et culturelles du territoire ; en développant des actions de sensibilisation en faveur des jeunes publics ; en pratiquant une politique tarifaire favorisant l’accessibilité des jeunes et des publics défavorisés ; en nouant des partenariats avec le Conservatoire à Rayonnement Régional.
Considérant les discussions qui sont engagées entre l’association AJMI, la DRAC PACA, la Ville d’Avignon, la Région PACA et le Département de Vaucluse pour la rédaction d’une nouvelle convention d’objectifs permettant un maintien du label « scène de musiques actuelles » et une redéfinition des objectifs s’y rapportant, AVIGNON Ville d'exception
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Considérant les conventions financières pour 2020, 2021 et 2022, allouant respectivement une subvention de 30 600 € pour 2020, de 30 600 € pour 2021 et de 30 600 € pour 2022,
Considérant la nécessaire et préalable évaluation des activités de l’année 2022 et du programme d’activités 2023, lesdites conventions financières pourront être soumises au vote du Conseil Municipal au premier semestre 2023,
Afin de ne pas pénaliser ces associations, la Ville a décidé de signer des conventions d’acomptes présentées au Conseil Municipal en décembre 2022, permettant le versement de ces sommes dès le début de l’année 2023.
En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Acompte sur subvention 2023
La Ville d’Avignon décide de verser à l’association AJMI un acompte sur subvention 2023, représentant 50% de la subvention 2022, soit 15 300 €.
ARTICLE 2 : Modalités de versement
Le versement de cet acompte interviendra après formalisation de la présente convention et après validation de la réception par les services de la Ville d’un dossier de demande de subvention complet sur le portail associatif dédié comprenant un relevé d’identité bancaire au nom de l’association à jour. Le versement sera effectué sur le compte bancaire fourni par l’association à cette occasion.
Fait à Avignon en 2 exemplaires, le …………………………………
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’Association AJMI Le Maire, Le Président, Cécile HELLE Bernard CORON AVIGNON Ville d'exception
CONVENTION D’ACOMPTE 2023
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Ville d’Avignon / Association Collection Lambert en Avignon
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 17 décembre 2022,
D’une part,
ET
L’Association Collection Lambert en Avignon, sise Hôtel de Caumont, 5 rue Violette, 84000 AVIGNON, représentée par son Président, Jean-Luc CHOPLIN,
D’autre part.
Préambule
Parallèlement aux conventions d’objectifs, obligatoires pour toute association recevant une aide supérieure ou égale à 23 000 €/an de subventions, qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville d’Avignon a décidé de signer des conventions financières annuelles ou avenants financiers annuels permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année.
Considérant la convention triennale d’objectifs qui a lié la Ville d’Avignon et l’association Collection Lambert pour les années 2015, 2016 et 2017, approuvée par délibération en date du 17 février 2015,
Considérant les conventions financières pour 2020, 2021 et 2022, allouant respectivement une subvention de 581 400 € pour 2020, de 581 400 € pour 2021 et de 581 400 € pour 2022,
Vu les subventions allouées pour 2022 par l’État, la Région Provence Alpes Côte d’Azur et le Département de Vaucluse,
Considérant que l’association Collection Lambert contribue au rayonnement culturel de la Ville en matière d’art contemporain en présentant de façon permanente une partie de la collection d’Yvon LAMBERT et des expositions temporaires de prestige, en contribuant à la sensibilisation des publics et notamment à la formation du jeune public par des actions de médiation et des ateliers individuels ou scolaires, en développant AVIGNON Ville d'exception
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des partenariats nationaux et internationaux ; en participant à des coproductions et des échanges avec des acteurs culturels comme le Festival d’Avignon et l’École supérieure d’art d’Avignon,
Considérant la volonté de la Ville de maintenir son soutien au projet porté par la Collection Lambert pour 2023 dans les mêmes termes et objectifs que définis dans les conventions précitées, au vu de la programmation annoncée,
Considérant la nécessaire et préalable évaluation des activités de l’année 2022 et du programme d’activités 2023, lesdites conventions financières pourront être soumises au vote du Conseil Municipal au premier semestre 2023,
Afin de ne pas pénaliser ces associations, la Ville a décidé de signer des conventions d’acomptes présentées au Conseil Municipal en décembre 2022, permettant le versement de ces sommes dès le début de l’année 2023.
En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Acompte sur subvention 2023
La Ville d’Avignon décide de verser à l’association Collection Lambert en Avignon un acompte sur subvention 2023, représentant 50% de la subvention 2022, soit 290 700€.
ARTICLE 2 : Modalités de versement
Le versement de cet acompte interviendra après formalisation de la présente convention et après validation de la réception par les services de la Ville d’un dossier de demande de subvention complet sur le portail associatif dédié comprenant un relevé d’identité bancaire au nom de l’association à jour. Le versement sera effectué sur le compte bancaire fourni par l’association à cette occasion.
Fait à Avignon en 2 exemplaires, le ……………………………………..
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’Association Collection Lambert en Avignon, Le Maire, Le Président,
Cécile HELLE Jean-Luc CHOPLIN AVIGNON Ville d'exception
CONVENTION D’ACOMPTE 2023
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Ville d’Avignon / Association Poésie dans la Cité
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 17 décembre 2022,
D’une part,
ET
L’Association Poésie dans la cité, sise 4-6 rue Figuière, 84000 AVIGNON, représentée par son Président, Monsieur Alain IGONET,
D’autre part.
Préambule
Parallèlement aux conventions d’objectifs, obligatoires pour toute association recevant une aide supérieure ou égale à 23 000 €/an de subventions, qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville d’Avignon a décidé de signer des conventions financières annuelles ou avenants financiers annuels permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année.
Considérant les conventions financières pour 2020, 2021 et 2022, allouant respectivement une subvention de 10 200€ pour 2020, de 10 200€ pour 2021 et de 10 200€ pour 2022.
Considérant la nécessaire et préalable évaluation des activités de l’année 2022 et du programme d’activités 2023, lesdites conventions financières pourront être soumises au vote du Conseil Municipal au premier semestre 2023,
Afin de ne pas pénaliser ces associations, la Ville a décidé de signer des conventions d’acomptes présentées au Conseil Municipal en décembre 2022, permettant le versement de ces sommes dès le début de l’année 2023. AVIGNON Ville d'exception
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En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Acompte sur subvention 2023
La Ville d’Avignon décide de verser à l’association Poésie dans la Cité un acompte sur subvention 2023, représentant 50% de la subvention 2022, soit 5 100 €.
ARTICLE 2 : Modalités de versement
Le versement de cet acompte interviendra après formalisation de la présente convention et après validation de la réception par les services de la Ville d’un dossier de demande de subvention complet sur le portail associatif dédié comprenant un relevé d’identité bancaire au nom de l’association à jour. Le versement sera effectué sur le compte bancaire fourni par l’association à cette occasion.
Fait à Avignon en 2 exemplaires, le ……………………………………
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’Association Poésie dans la Cité, Le Maire, Le Président, Cécile HELLE Alain IGONET AVIGNON Ville d'exception
CONVENTION D’ACOMPTE 2023
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Ville d’Avignon / Association Jean VILAR
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 17 décembre 2022,
D’une part,
ET
L’Association JEAN VILAR, sise 8 rue de Mons, Montée Paul Puaux, 84000 AVIGNON, représentée par son Président, Didier DESCHAMPS,
D’autre part.
Préambule
Parallèlement aux conventions d’objectifs, obligatoires pour toute association recevant une aide supérieure ou égale à 23 000 €/an de subventions, qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville d’Avignon a décidé de signer des conventions financières annuelles ou avenants financiers annuels permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année.
Considérant la convention triennale d’objectifs qui a lié la Ville d’Avignon, la Bibliothèque Nationale de France et l’association Jean VILAR pour les années 2015, 2016 et 2017 approuvée par délibération en date du 24 avril 2014 et l’avenant prorogeant la convention dans les mêmes termes pour l’année 2018 par délibération du 28 mars 2018,
Considérant les conventions financières pour 2020, 2021 allouant respectivement une subvention de 20 400 € pour 2020, et de 20 400 € pour 2021. Considérant la convention financière 2022 allouant 63 400 €, pour tenir compte des charges supplémentaires de l’association, dont 20 400 € en vertu de la convention d’objectifs.
Vu les subventions allouées pour 2022 par l’État, la Région Provence Alpes Côte d’Azur et le Département de Vaucluse,
Considérant que l’association Jean VILAR contribue au rayonnement culturel de la Ville en maintenant l’existence d’un lieu permanent rendant hommage et rappelant l’œuvre du fondateur du Festival d’Avignon, directeur du Théâtre National Populaire, sa contribution à l’éducation populaire, en permettant la connaissance de la pratique artistique théâtrale et des arts vivants, en conservant la mémoire des éditions successives des festivals, en présentant des expositions artistiques et/ou didactiques, AVIGNON Ville d'exception
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en développant des partenariats locaux, régionaux, nationaux et internationaux; en nouant des collaborations avec des acteurs culturels comme la Bibliothèque Nationale de France, le Festival d’Avignon, le CDCN Les Hivernales, les ATP, le Parcours de l’art, Le Festival C’est Pas du Luxe !, La Semaine italienne et les théâtres permanents, en accueillant la librairie du festival, des projections et des rencontres,
Considérant la nécessaire et préalable évaluation des activités de l’année 2022 et du programme d’activités 2023, lesdites conventions financières pourront être soumises au vote du Conseil Municipal au premier semestre 2023,
Afin de ne pas pénaliser ces associations, la Ville a décidé de signer des conventions d’acomptes présentées au Conseil Municipal en décembre 2022, permettant le versement de ces sommes dès le début de l’année 2023.
En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Acompte sur subvention 2023
La Ville d’Avignon décide de verser à l’association Jean Vilar un acompte sur subvention 2023, représentant 50% de la subvention 2022 versée en vertu de la convention d’objectif, soit 10 200 €.
ARTICLE 2 : Modalités de versement
Le versement de cet acompte interviendra après formalisation de la présente convention et après validation de la réception par les services de la Ville d’un dossier de demande de subvention complet sur le portail associatif dédié comprenant un relevé d’identité bancaire au nom de l’association à jour. Le versement sera effectué sur le compte bancaire fourni par l’association à cette occasion.
Fait à Avignon en 2 exemplaires, le ……………………………………..
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’Association Jean Vilar, Le Maire, Le Président,
Cécile HELLE Didier DESCHAMPS AVIGNON Ville d'exception
CONVENTION D’ACOMPTE 2023
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Ville d’Avignon / Association de Gestion du Festival d’Avignon
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 17 décembre 2022,
D’une part,
ET
L’Association de GESTION DU FESTIVAL D’AVIGNON, sise Cloître Saint Louis, 20 rue du Portail Boquier, 84000 AVIGNON, représentée par sa Présidente, Françoise NYSSEN,
D’autre part.
Préambule
Parallèlement aux conventions d’objectifs, obligatoires pour toute association recevant une aide supérieure ou égale à 23 000 €/an de subventions, qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville d’Avignon a décidé de signer des conventions financières annuelles ou avenants financiers annuels permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année.
Considérant les conventions financières pour 2020, 2021 et 2022, allouant respectivement une subvention en fonctionnement de 949 620 € pour 2020, de 949 620 € pour 2021 et de 949 620 € pour 2022,
Considérant la nécessaire et préalable évaluation des activités de l’année 2022 et du programme d’activités 2023, lesdites conventions financières pourront être soumises au vote du Conseil Municipal au premier semestre 2023,
Afin de ne pas pénaliser ces associations, la Ville a décidé de signer des conventions d’acomptes présentées au Conseil Municipal en décembre 2022, permettant le versement de ces sommes dès le début de l’année 2023. AVIGNON Ville d'exception
En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit :
Direction Action Culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon Cedex 9
32
ARTICLE 1 : Acompte sur subvention 2023
La Ville d’Avignon décide de verser à l’association de gestion du Festival d’Avignon un acompte sur subvention 2023, représentant 50% de la subvention 2022, soit 474 810€.
ARTICLE 2 : Modalités de versement
Le versement de cet acompte interviendra après formalisation de la présente convention et après validation de la réception par les services de la Ville d’un dossier de demande de subvention complet sur le portail associatif dédié comprenant un relevé d’identité bancaire au nom de l’association à jour. Le versement sera effectué sur le compte bancaire fourni par l’association à cette occasion.
Fait à Avignon en 2 exemplaires, le ……………………………………..
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’Association de Gestion du Festival d’Avignon, Le Maire, La Présidente,
Cécile HELLE Françoise NYSSEN AVIGNON Ville d'exception
CONVENTION D’ACOMPTE 2023
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Ville d’Avignon / Association Avignon Festival et Compagnies
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 17 décembre 2022,
D’une part,
ET
L’Association AVIGNON FESTIVAL ET COMPAGNIES (AF&C), sise 24 boulevard Saint-Michel, 84000 AVIGNON, représentée par ses Co-Présidents, Monsieur Harold DAVID, et Monsieur Laurent DOMIGOS,
D’autre part.
Préambule
Parallèlement aux conventions d’objectifs, obligatoires pour toute association recevant une aide supérieure ou égale à 23 000 €/an de subventions, qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville d’Avignon a décidé de signer des conventions financières annuelles ou avenants financiers annuels permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année.
Considérant les conventions financières pour 2020, 2021 et 2022, allouant respectivement une subvention de 15 300 € pour 2020, de 15 300 € pour 2021 et de 15 300 € pour 2022,
Considérant la nécessaire et préalable évaluation des activités de l’année 2022 et du programme d’activités 2023, lesdites conventions financières pourront être soumises au vote du Conseil Municipal au premier semestre 2023,
Afin de ne pas pénaliser ces associations, la Ville a décidé de signer des conventions d’acomptes présentées au Conseil Municipal en décembre 2022, permettant le versement de ces sommes dès le début de l’année 2023. AVIGNON Ville d'exception
En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit :
Direction Action Culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon Cedex 9
34
ARTICLE 1 : Acompte sur subvention 2022
La Ville d’Avignon décide de verser à l’association Avignon Festival et Compagnies (AF&C) un acompte sur subvention 2023, représentant 50% de la subvention 2022, soit 7 650 €.
ARTICLE 2 : Modalités de versement
Le versement de cet acompte interviendra après formalisation de la présente convention et après validation de la réception par les services de la Ville d’un dossier de demande de subvention complet sur le portail associatif dédié comprenant un relevé d’identité bancaire au nom de l’association à jour. Le versement sera effectué sur le compte bancaire fourni par l’association à cette occasion.
Fait à Avignon en 2 exemplaires, le ……………………………………..
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’Association AF&C, Le Maire, Les Co-Présidents, Cécile HELLE
Harold DAVID
Laurent DOMIGOS AVIGNON Ville d'exception
CONVENTION D’ACOMPTE 2023
Direction Action Culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon Cedex 9
35
Ville d’Avignon / Association Les Amis du Théâtre Populaire
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 17 décembre 2022,
D’une part,
ET
L’Association Les Amis du Théâtre Populaire (Les ATP), sise BP 30005, 84004 AVIGNON Cedex 1, représentée par sa Présidente, Madame Bernadette REY-FLAUD ALPHANDÉRY,
D’autre part.
Préambule
Parallèlement aux conventions d’objectifs, obligatoires pour toute association recevant une aide supérieure ou égale à 23 000 €/an de subventions, qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville d’Avignon a décidé de signer des conventions financières annuelles ou avenants financiers annuels permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année.
Considérant les conventions financières pour 2020, 2021 et 2022, allouant respectivement une subvention de 10 200 € pour 2020, de 10 200 € pour 2021 et de 10 200 € pour 2022,
Considérant la nécessaire et préalable évaluation des activités de l’année 2022 et du programme d’activités 2023, lesdites conventions financières pourront être soumises au vote du Conseil Municipal au premier semestre 2023,
Afin de ne pas pénaliser ces associations, la Ville a décidé de signer des conventions d’acomptes présentées au Conseil Municipal en décembre 2022, permettant le versement de ces sommes dès le début de l’année 2023. AVIGNON Ville d'exception
En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit :
Direction Action Culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon Cedex 9
36
ARTICLE 1 : Acompte sur subvention 2023
La Ville d’Avignon décide de verser à l’association Les Amis du Théâtre Populaire d’Avignon (ATP) un acompte sur subvention 2023, représentant 50% de la subvention 2022, soit 5 100 €.
ARTICLE 2 : Modalités de versement
Le versement de cet acompte interviendra après formalisation de la présente convention et après validation de la réception par les services de la Ville d’un dossier de demande de subvention complet sur le portail associatif dédié comprenant un relevé d’identité bancaire au nom de l’association à jour. Le versement sera effectué sur le compte bancaire fourni par l’association à cette occasion.
Fait à Avignon en 2 exemplaires, le ……………………………………..
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’Association Les ATP Le Maire, La Présidente,
Cécile HELLE Bernadette REY-FLAUD ALPHANDÉRY AVIGNON Ville d'exception
CONVENTION D’ACOMPTE 2023
Direction Action Culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon Cedex 9
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Ville d’Avignon / Association La Boîte
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération en date du 17 décembre 2022,
D’une part,
ET
L’Association La Boîte, dont le siège social est situé 546, rue Baruch de Spinoza, 84140 Avignon, représentée par son Président Gilles BOUSSION.
D’autre part.
Préambule
Parallèlement aux conventions d’objectifs, obligatoires pour toute association recevant une aide supérieure ou égale à 23 000 €/an de subventions, qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville d’Avignon a décidé de signer des conventions financières annuelles ou avenants financiers annuels permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année.
Considérant les conventions financières pour 2020, 2021 et 2022, allouant respectivement une subvention de 10 000 € pour 2020, 9 000 € pour 2021 et de 10 000 € pour 2022,
Considérant la nécessaire et préalable évaluation des activités de l’année 2022 et du programme d’activités 2023, lesdites conventions financières pourront être soumises au vote du Conseil Municipal au premier semestre 2023,
Afin de ne pas pénaliser ces associations, la Ville a décidé de signer des conventions d’acomptes présentées au Conseil Municipal en décembre 2022, permettant le versement de ces sommes dès le début de l’année 2023. AVIGNON Ville d'exception
En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit :
Direction Action Culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon Cedex 9
38
ARTICLE 1 : Acompte sur subvention 2023
La Ville d’Avignon décide de verser à l’association La Boîte un acompte sur subvention 2023, 10 000 €.
ARTICLE 2 : Modalités de versement
Le versement de cet acompte interviendra après formalisation de la présente convention et après validation de la réception par les services de la Ville d’un dossier de demande de subvention complet sur le portail associatif dédié comprenant un relevé d’identité bancaire au nom de l’association à jour. Le versement sera effectué sur le compte bancaire fourni par l’association à cette occasion.
Fait à Avignon en 2 exemplaires, le ……………………………………..
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’Association La Boîte Le Maire, Le Président, Cécile HELLE Gilles BOUSSION AVIGNON Ville d'exception
CONVENTION D’ACOMPTE 2023
Direction Action Culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon Cedex 9
39
Ville d’Avignon / Association Les Petites Formes de Montfavet
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 17 décembre 2022,
D’une part,
ET
L’Association Les Petites Formes de Montfavet, dont le siège social est situé 285, Cours Cardinal Bertrand, 84140 MONTFAVET, représentée par son Président, Monsieur Pierre CLERGIRONNET,
D’autre part.
Préambule
Parallèlement aux conventions d’objectifs, obligatoires pour toute association recevant une aide supérieure ou égale à 23 000€/an de subventions, qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville d’Avignon a décidé de signer des conventions financières annuelles ou avenants financiers annuels permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année.
Considérant les conventions financières pour 2020, 2021 et 2022, allouant respectivement une subvention de 7 000€ pour 2020, 7 000€ pour 2021 et de 7 000€ pour 2022,
Considérant la nécessaire et préalable évaluation des activités de l’année 2022 et du programme d’activités 2023, lesdites conventions financières pourront être soumises au vote du Conseil Municipal au premier semestre 2023,
Afin de ne pas pénaliser ces associations, la Ville a décidé de signer des conventions d’acomptes présentées au Conseil Municipal en décembre 2022, permettant le versement de ces sommes dès le début de l’année 2023. AVIGNON Ville d'exception
En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit :
Direction Action Culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon Cedex 9
40
ARTICLE 1 : Acompte sur subvention 2023
La Ville d’Avignon décide de verser à l’association Les Petites Formes de Montfavet un acompte sur subvention 2023, représentant 50% de la subvention 2022, soit 3 500€.
ARTICLE 2 : Modalités de versement
Le versement de cet acompte interviendra après formalisation de la présente convention et après validation de la réception par les services de la Ville d’un dossier de demande de subvention complet sur le portail associatif dédié comprenant un relevé d’identité bancaire au nom de l’association à jour. Le versement sera effectué sur le compte bancaire fourni par l’association à cette occasion.
Fait à Avignon en 2 exemplaires, le ……………………………………..
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’Association Les Petites Formes de Montfavet Le Maire, Le Président,
Cécile HELLE Pierre CLERGIRONNET AVIGNON Ville d'exception
CONVENTION D’ACOMPTE 2023
Direction Action Culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon Cedex 9
Ville d’Avignon / Association Résonance
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 17 décembre 2022,
D’une part,
ET
L’Association RÉSONANCE, sise 22 rue Saint Agricol, 84000 AVIGNON, représentée par sa Présidente, Madame Marion NICOLAS,
D’autre part,
Préambule
Parallèlement aux conventions d’objectifs, obligatoires pour toute association recevant une aide supérieure ou égale à 23 000€/an de subventions, qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville d’Avignon a décidé de signer des conventions financières annuelles ou avenants financiers annuels permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année.
Considérant les conventions financières pour 2020, 2021 et 2022, allouant respectivement une subvention de 25 500 € pour 2020, de 20 000 € pour 2021, et de 25 500 € pour 2022
Considérant la nécessaire et préalable évaluation des activités de l’année 2022 et du programme d’activités 2023, lesdites conventions financières pourront être soumises au vote du Conseil Municipal au premier semestre 2023,
Afin de ne pas pénaliser ces associations, la Ville a décidé de signer des conventions d’acomptes présentées au Conseil Municipal en décembre 2022, permettant le versement de ces sommes dès le début de l’année 2023. AVIGNON Ville d'exception
En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit :
Direction Action Culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon Cedex 9
42
12
ARTICLE 1 : Acompte sur subvention 2023
La Ville d’Avignon décide de verser à l’association Résonance un acompte sur subvention 2023, représentant 50% de la subvention 2022, soit 12 750 €.
ARTICLE 2 : Modalités de versement
Le versement de cet acompte interviendra après formalisation de la présente convention et après validation de la réception par les services de la Ville d’un dossier de demande de subvention complet sur le portail associatif dédié comprenant un relevé d’identité bancaire au nom de l’association à jour. Le versement sera effectué sur le compte bancaire fourni par l’association à cette occasion.
Fait à Avignon en 2 exemplaires, le ……………………………………..
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’Association Résonance Le Maire, La Présidente, Cécile HELLE Marion NICOLAS AVIGNON Ville d'exception
CONVENTION D’ACOMPTE 2023
Direction Action Culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon Cedex 9
Ville d’Avignon / Association Tremplin Jazz
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 17 décembre 2022,
D’une part,
ET
L’Association TREMPLIN JAZZ, sise 15 rue Mérindol, 84000 AVIGNON, représentée par ses co- Présidents, Monsieur Louis-Eloi GILLES et Monsieur Francis GRAND,
D’autre part.
Préambule
Parallèlement aux conventions d’objectifs, obligatoires pour toute association recevant une aide supérieure ou égale à 23 000 €/an de subventions, qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville d’Avignon a décidé de signer des conventions financières annuelles ou avenants financiers annuels permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année.
Considérant les conventions financières pour 2020, 2021 et 2022, allouant respectivement une subvention de 38 250 € pour 2020, de 10 000 € pour 2021 et de 38 250 € pour 2022,
Considérant la nécessaire et préalable évaluation des activités de l’année 2022 et du programme d’activités 2023, lesdites conventions financières pourront être soumises au vote du Conseil Municipal au premier semestre 2023,
Afin de ne pas pénaliser ces associations, la Ville a décidé de signer des conventions d’acomptes présentées au Conseil Municipal en décembre 2022, permettant le versement de ces sommes dès le début de l’année 2023. AVIGNON Ville d'exception
En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit :
Direction Action Culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon Cedex 9
44
ARTICLE 1 : Acompte sur subvention 2023
La Ville d’Avignon décide de verser à l’association Tremplin Jazz un acompte sur subvention 2023, représentant 50% de la subvention 2022, soit 19 125 €.
ARTICLE 2 : Modalités de versement
Le versement de cet acompte interviendra après formalisation de la présente convention et après validation de la réception par les services de la Ville d’un dossier de demande de subvention complet sur le portail associatif dédié comprenant un relevé d’identité bancaire au nom de l’association à jour. Le versement sera effectué sur le compte bancaire fourni par l’association à cette occasion.
Fait à Avignon en 2 exemplaires, le ……………………………………..
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’Association Tremplin Jazz Le Maire, Les Co-Présidents, Cécile HELLE Louis-Eloi GILLES & Francis GRAND AVIGNON Ville d'exception
CONVENTION D’ACOMPTE 2023
Direction Action Culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon Cedex 9
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Ville d’Avignon / Association Musique Baroque en Avignon
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 17 décembre 2022,
D’une part,
ET
L’Association Musique Baroque en Avignon, sise 30 Avenue de la Synagogue, 84000 AVIGNON, représentée par son Président, Monsieur Robert DEWULF,
D’autre part.
Préambule
Parallèlement aux conventions d’objectifs, obligatoires pour toute association recevant une aide supérieure ou égale à 23 000 €/an de subventions, qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville d’Avignon a décidé de signer des conventions financières annuelles ou avenants financiers annuels permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année.
Considérant les conventions financières pour 2020, 2021 et 2022, allouant respectivement une subvention de 20 400€ pour 2020, 20 400€ pour 2021 et de 20 400€ pour 2022,
Considérant la nécessaire et préalable évaluation des activités de l’année 2022 et du programme d’activités 2023, lesdites conventions financières pourront être soumises au vote du Conseil Municipal au premier semestre 2023,
Afin de ne pas pénaliser ces associations, la Ville a décidé de signer des conventions d’acomptes présentées au Conseil Municipal en décembre 2022, permettant le versement de ces sommes dès le début de l’année 2023. AVIGNON Ville d'exception
En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit :
Direction Action Culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon Cedex 9
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+
ARTICLE 1 : Acompte sur subvention 2023
La Ville d’Avignon décide de verser à l’association Musique Baroque en Avignon un acompte sur subvention 2023, représentant 50% de la subvention 2022, soit 10 200€.
ARTICLE 2 : Modalités de versement
Le versement de cet acompte interviendra après formalisation de la présente convention et après validation de la réception par les services de la Ville d’un dossier de demande de subvention complet sur le portail associatif dédié comprenant un relevé d’identité bancaire au nom de l’association à jour. Le versement sera effectué sur le compte bancaire fourni par l’association à cette occasion.
Fait à Avignon en 2 exemplaires, le ……………………………………..
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’Association Musique Baroque en Avignon, Le Maire, Le Président,
Cécile HELLE Robert DEWULF AVIGNON Ville d'exception
CONVENTION D’ACOMPTE 2023
Direction Action Culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon Cedex 9
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Ville d’Avignon / Association Musique Sacrée en Avignon
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 17 décembre 2022,
D’une part,
ET
L’Association Musique Sacrée en Avignon, sise 49 Ter rue du Portail Magnanen, 84004 AVIGNON Cedex 1, représentée par sa Présidente, Madame Isabelle CHAUVALON,
D’autre part.
Préambule
Parallèlement aux conventions d’objectifs, obligatoires pour toute association recevant une aide supérieure ou égale à 23 000 €/an de subventions, qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville d’Avignon a décidé de signer des conventions financières annuelles ou avenants financiers annuels permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année.
Considérant les conventions financières pour 2020, 2021 et 2022, allouant respectivement une subvention de 15 300€ pour 2020, 15 300€ pour 2021 et de 15 300€ pour 2022,
Considérant la nécessaire et préalable évaluation des activités de l’année 2022 et du programme d’activités 2023, lesdites conventions financières pourront être soumises au vote du Conseil Municipal au premier semestre 2023,
Afin de ne pas pénaliser ces associations, la Ville a décidé de signer des conventions d’acomptes présentées au Conseil Municipal en décembre 2022, permettant le versement de ces sommes dès le début de l’année 2023. AVIGNON Ville d'exception
En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit :
Direction Action Culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon Cedex 9
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ARTICLE 1 : Acompte sur subvention 2023
La Ville d’Avignon décide de verser à l’association Musique Sacrée en Avignon un acompte sur subvention 2023, représentant 50% de la subvention 2022, soit 7 650 €.
ARTICLE 2 : Modalités de versement
Le versement de cet acompte interviendra après formalisation de la présente convention et après validation de la réception par les services de la Ville d’un dossier de demande de subvention complet sur le portail associatif dédié comprenant un relevé d’identité bancaire au nom de l’association à jour. Le versement sera effectué sur le compte bancaire fourni par l’association à cette occasion.
Fait à Avignon en 2 exemplaires, le ……………………………………..
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’Association Musique Sacrée en Avignon, Le Maire, La Présidente,
Cécile HELLE Isabelle CHAUVALON AVIGNON Ville d'exception
CONVENTION D’ACOMPTE 2023
Direction Action Culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon Cedex 9
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Ville d’Avignon / Association Orchestre National Avignon Provence
(ONAP)
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 17 décembre 2022,
D’une part,
ET
L’Association ONAP, sise 258 Chemin des Rémouleurs, 84000 AVIGNON, représentée par son Président, Georges BEL,
D’autre part.
Préambule
Parallèlement aux conventions d’objectifs, obligatoires pour toute association recevant une aide supérieure ou égale à 23 000 €/an de subventions, qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville d’Avignon a décidé de signer des conventions financières annuelles ou avenants financiers annuels permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année.
Considérant la convention d’objectifs qui a lié la Ville d’Avignon, L’État, La Région Provence Alpes Côte d’Azur, le Département de Vaucluse, la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon et l’association Orchestre de Région Avignon Provence (ORAP) Provence pour les années 2015, 2016 et 2017, approuvée par délibération en date du 17 décembre 2014,
Considérant les discussions engagées entre les partenaires précités afin que la convention d’objectifs soit renouvelée, l’orchestre ayant obtenu le label d’orchestre national qu’il a sollicité, devenant ainsi Orchestre National Avignon (ONAP) depuis novembre 2020.
Considérant les conventions financières pour 2020, 2021 et 2022, allouant respectivement une subvention de 612 000 € pour 2020, 612 000 € pour 2021 et de 612 000 € pour 2022,
Vu les subventions allouées pour 2022 par l’État, la Région Provence Alpes Côte d’Azur, le Département de Vaucluse et la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon, AVIGNON Ville d'exception
Direction Action Culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon Cedex 9
50
Considérant que l’association Orchestre National Avignon Provence (ONAP), contribue au rayonnement culturel de la Ville par la programmation d’une saison de concerts et la présence d’un orchestre permanent ; en permettant la découverte de la musique contemporaine et des airs du répertoire, en suscitant des créations, en recherchant le label d’orchestre national, en œuvrant à la médiation culturelle, à la sensibilisation de tous les publics y compris les publics en difficulté,
Considérant la volonté de la Ville de maintenir son soutien au projet porté par l’Orchestre National Avignon Provence (ONAP) pour 2023 dans les mêmes termes et objectifs que définis dans la convention portant sur les années 2015, 2016, 2017 au vu de la programmation annoncée,
Considérant la nécessaire et préalable évaluation des activités de l’année 2022 et du programme d’activités 2023, lesdites conventions financières pourront être soumises au vote du Conseil Municipal au premier semestre 2023,
Afin de ne pas pénaliser ces associations, la Ville a décidé de signer des conventions d’acomptes présentées au Conseil Municipal en décembre 2022, permettant le versement de ces sommes dès le début de l’année 2023.
En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Acompte sur subvention 2023
La Ville d’Avignon décide de verser à l’association ONAP un acompte sur subvention 2023, représentant 50% de la subvention 2022, soit 306 000 €.
ARTICLE 2 : Modalités de versement
Le versement de cet acompte interviendra après formalisation de la présente convention et après validation de la réception par les services de la Ville d’un dossier de demande de subvention complet sur le portail associatif dédié comprenant un relevé d’identité bancaire au nom de l’association à jour. Le versement sera effectué sur le compte bancaire fourni par l’association à cette occasion.
Fait à Avignon en 2 exemplaires, le ……………………………………..
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’Association ONAP, Le Maire, Le Président, Cécile HELLE Georges BEL AVIGNON Ville d'exception
CONVENTION D’ACOMPTE 2023
Direction Action Culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon Cedex 9
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Ville d’Avignon / Association ISTS
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 17 décembre 2022,
D’une part,
ET
L’Association Institut Supérieur des Techniques du Spectacle (ISTS), dont le siège social est situé 20, rue Portail Boquier, 84000 Avignon, représentée par son Président Emmanuel ETHIS,
D’autre part.
Préambule
Parallèlement aux conventions d’objectifs, obligatoires pour toute association recevant une aide supérieure ou égale à 23 000€/an de subventions, qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville d’Avignon a décidé de signer des conventions financières annuelles ou avenants financiers annuels permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année.
Considérant les conventions financières pour 2020, 2021 et 2022, allouant respectivement une subvention de 146 880 € pour 2020, de 146 880 € pour 2021 et de 146 880 € pour 2022,
Considérant les termes de la convention d’objectifs couvrant la période 2019-2021,
Considérant la nécessaire et préalable évaluation des activités de l’année 2022 et du programme d’activités 2023, lesdites conventions financières pourront être soumises au vote du Conseil Municipal au premier semestre 2023,
Afin de ne pas pénaliser ces associations, la Ville a décidé de signer des conventions d’acomptes présentées au Conseil Municipal en décembre 2022, permettant le versement de ces sommes dès le début de l’année 2023. AVIGNON Ville d'exception
En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit :
Direction Action Culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon Cedex 9
ARTICLE 1 : Acompte sur subvention 2023
La Ville d’Avignon décide de verser à l’association ISTS un acompte sur subvention 2023, représentant 50% de la subvention 2022, soit 73 440 €.
ARTICLE 2 : Modalités de versement
Le versement de cet acompte interviendra après formalisation de la présente convention et après validation de la réception par les services de la Ville d’un dossier de demande de subvention complet sur le portail associatif dédié comprenant un relevé d’identité bancaire au nom de l’association à jour. Le versement sera effectué sur le compte bancaire fourni par l’association à cette occasion.
Fait à Avignon en 2 exemplaires, le ……………………………………..
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’Association ISTS Le Maire, Le Président, Cécile HELLE Emmanuel ETHIS AVIGNON Ville d'exception
Direction Action Culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon Cedex 9
53
CONVENTION D’ACOMPTE 2023
Ville d’Avignon / Association La Portée de Tous
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 17 décembre 2022,
D’une part,
ET
L’Association La portée de tous, dont le siège social est situé rue du Tambour d’Arcole à Avignon, représentée par son Président, Monsieur Théo BONNERUE,
D’autre part.
Préambule
Parallèlement aux conventions d’objectifs, obligatoires pour toute association recevant une aide supérieure ou égale à 23 000 €/an de subventions, qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville d’Avignon a décidé de signer des conventions financières annuelles ou avenants financiers annuels permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année.
Considérant les conventions financières pour 2021 et 2022, allouant respectivement une subvention de 7 000 € pour 2021, et de 7 000 € pour 2022,
Considérant la nécessaire et préalable évaluation des activités de l’année 2022 et du programme d’activités 2023, lesdites conventions financières pourront être soumises au vote du Conseil Municipal au premier semestre 2023,
Afin de ne pas pénaliser ces associations, la Ville a décidé de signer des conventions d’acomptes présentées au Conseil Municipal en décembre 2022, permettant le versement de ces sommes dès le début de l’année 2023. AVIGNON Ville d'exception
En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit :
Direction Action Culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon Cedex 9
ARTICLE 1 : Acompte sur subvention 2023
La Ville d’Avignon décide de verser à l’association La Portée de Tous un acompte sur subvention 2023, représentant 50% de la subvention de 2022, soit 3 500 €.
ARTICLE 2 : Modalités de versement
Le versement de cet acompte interviendra après formalisation de la présente convention et après validation de la réception par les services de la Ville d’un dossier de demande de subvention complet sur le portail associatif dédié comprenant un relevé d’identité bancaire au nom de l’association à jour. Le versement sera effectué sur le compte bancaire fourni par l’association à cette occasion.
Fait à Avignon en 2 exemplaires, le ……………………………………..
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’Association La Portée de Tous Le Maire, Le Président,
Cécile HELLE Théo BONNERUE AVIGNON Ville d'exception
CONVENTION D’ACOMPTE 2023
Direction Action Culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon Cedex 9
55
Ville d’Avignon / Association Écho Musical de Montfavet
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 17 décembre 2022,
D’une part,
ET
L’Association Écho Musical de Montfavet, sise Place Marcel Laty, 84140 MONTFAVET, représentée par sa Présidente, Madame Amélie RICARD,
D’autre part.
Préambule
Parallèlement aux conventions d’objectifs, obligatoires pour toute association recevant une aide supérieure ou égale à 23 000 €/an de subventions, qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville d’Avignon a décidé de signer des conventions financières annuelles ou avenants financiers annuels permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année.
Considérant les conventions financières pour 2020, 2021 et 2022, allouant respectivement une subvention de 86 700 € pour 2020, de 86 700 € pour 2021 et de 86 700 € pour 2022,
Considérant la nécessaire et préalable évaluation des activités de l’année 2022 et du programme d’activités 2023, lesdites conventions financières pourront être soumises au vote du Conseil Municipal au premier semestre 2023,
Afin de ne pas pénaliser ces associations, la Ville a décidé de signer des conventions d’acomptes présentées au Conseil Municipal en décembre 2022, permettant le versement de ces sommes dès le début de l’année 2023. AVIGNON Ville d'exception
En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit :
Direction Action Culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon Cedex 9
56
ARTICLE 1 : Acompte sur subvention 2023
La Ville d’Avignon décide de verser à l’association Écho Musical de Montfavet un acompte sur subvention 2023, représentant 50% de la subvention 2022, soit 43 350€.
ARTICLE 2 : Modalités de versement
Le versement de cet acompte interviendra après formalisation de la présente convention et après validation de la réception par les services de la Ville d’un dossier de demande de subvention complet sur le portail associatif dédié comprenant un relevé d’identité bancaire au nom de l’association à jour. Le versement sera effectué sur le compte bancaire fourni par l’association à cette occasion.
Fait à Avignon en 2 exemplaires, le ……………………………………..
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’Association Écho Musical de Montfavet Le Maire, La Présidente,
Cécile HELLE Amélie RICARD AVIGNON Ville d'exception
CONVENTION D’ACOMPTE 2023
Direction Action Culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon Cedex 9 57
Ville d’Avignon / Association Les Compagnons des Côtes du
Rhône
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 17 décembre 2022,
D’une part,
ET
L’Association Les Compagnons des Côtes du Rhône, sise Rue Ferruce – Châtelet du Pont d’Avignon, 84000 AVIGNON, représentée par son Président, Monsieur David BERARD,
D’autre part.
Préambule
Parallèlement aux conventions d’objectifs, obligatoires pour toute association recevant une aide supérieure ou égale à 23 000 €/an de subventions, qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville d’Avignon a décidé de signer des conventions financières annuelles ou avenants financiers annuels permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année.
Considérant les conventions financières pour 2020, 2021 et 2022, allouant respectivement une subvention de 47 940 € pour 2020, de 20 000 € pour 2021, et de 47 940 € pour 2022,
Considérant la nécessaire et préalable évaluation des activités de l’année 2022 et du programme d’activités 2023, lesdites conventions financières pourront être soumises au vote du Conseil Municipal au premier semestre 2023,
Afin de ne pas pénaliser ces associations, la Ville a décidé de signer des conventions d’acomptes présentées au Conseil Municipal en décembre 2022, permettant le versement de ces sommes dès le début de l’année 2023. AVIGNON Ville d'exception
En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit :
Direction Action Culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon Cedex 9
58
ARTICLE 1 : Acompte sur subvention 2023
La Ville d’Avignon décide de verser à l’association Les Compagnons des Côtes du Rhône un acompte sur subvention 2023, représentant 50% de la subvention 2022, soit 23 970 €.
ARTICLE 2 : Modalités de versement
Le versement de cet acompte interviendra après formalisation de la présente convention et après validation de la réception par les services de la Ville d’un dossier de demande de subvention complet sur le portail associatif dédié comprenant un relevé d’identité bancaire au nom de l’association à jour. Le versement sera effectué sur le compte bancaire fourni par l’association à cette occasion.
Fait à Avignon en 2 exemplaires, le ……………………………………..
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’Association Les Compagnons des Côtes du Rhône, Le Maire, Le Président,
Cécile HELLE David BERARD AVIGNON Ville d'exception
CONVENTION D’ACOMPTE 2023
Direction Action Culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon Cedex 9
59
Ville d’Avignon / Association Déraïdenz
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 17 décembre 2022,
D’une part,
ET
L’Association Déraïdenz, sise 2155 Chemin de la Barthelasse, 84000 AVIGNON, représentée par son Président, Monsieur Marc BILLY,
D’autre part.
Préambule
Parallèlement aux conventions d’objectifs, obligatoires pour toute association recevant une aide supérieure ou égale à 23 000 €/an de subventions, qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville d’Avignon a décidé de signer des conventions financières annuelles ou avenants financiers annuels permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année.
Considérant la nécessaire et préalable évaluation des activités de l’année 2022 et du programme d’activités 2023, lesdites conventions financières pourront être soumises au vote du Conseil Municipal au premier semestre 2023,
Afin de ne pas pénaliser ces associations, la Ville a décidé de signer des conventions d’acomptes présentées au Conseil Municipal en décembre 2022, permettant le versement de ces sommes dès le début de l’année 2023. AVIGNON Ville d'exception
En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit :
Direction Action Culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon Cedex 9
60
ARTICLE 1 : Acompte sur subvention 2023
La Ville d’Avignon décide de verser à l’association Déraïdenz un acompte sur subvention 2023 de 3 500 €.
ARTICLE 2 : Modalités de versement
Le versement de cet acompte interviendra après formalisation de la présente convention et après validation de la réception par les services de la Ville d’un dossier de demande de subvention complet sur le portail associatif dédié comprenant un relevé d’identité bancaire au nom de l’association à jour. Le versement sera effectué sur le compte bancaire fourni par l’association à cette occasion.
Fait à Avignon en 2 exemplaires, le ……………………………………..
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’Association Déraïdenz, Le Maire, Le Président,
Cécile HELLE Marc BILLY AVIGNON Ville d'exception
CONVENTION D’ACOMPTE 2023
Direction Action Culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon Cedex 9
61
Ville d’Avignon / Association Renc’Arts
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 17 décembre 2022,
D’une part,
ET
L’Association Renc’Arts, sise 36 Boulevard Saint Roch, 84000 AVIGNON, représentée par son Président, Monsieur Frédéric RANCHAIN,
D’autre part.
Préambule
Parallèlement aux conventions d’objectifs, obligatoires pour toute association recevant une aide supérieure ou égale à 23 000 €/an de subventions, qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville d’Avignon a décidé de signer des conventions financières annuelles ou avenants financiers annuels permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année.
Considérant la nécessaire et préalable évaluation des activités de l’année 2022 et du programme d’activités 2023, lesdites conventions financières pourront être soumises au vote du Conseil Municipal au premier semestre 2023,
Afin de ne pas pénaliser ces associations, la Ville a décidé de signer des conventions d’acomptes présentées au Conseil Municipal en décembre 2022, permettant le versement de ces sommes dès le début de l’année 2023. AVIGNON Ville d'exception
En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit :
Direction Action Culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon Cedex 9
ARTICLE 1 : Acompte sur subvention 2023
La Ville d’Avignon décide de verser à l’association Renc’Arts un acompte sur subvention 2023 de 22 500€.
ARTICLE 2 : Modalités de versement
Le versement de cet acompte interviendra après formalisation de la présente convention et après validation de la réception par les services de la Ville d’un dossier de demande de subvention complet sur le portail associatif dédié comprenant un relevé d’identité bancaire au nom de l’association à jour. Le versement sera effectué sur le compte bancaire fourni par l’association à cette occasion.
Fait à Avignon en 2 exemplaires, le ……………………………………..
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’Association Renc’Arts, Le Maire, Le Président,
Cécile HELLE Frédéric RANCHAIN AVIGNON Ville d'exception
CONVENTION D’ACOMPTE 2023
Direction Action Culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon Cedex 9
63
Ville d’Avignon / Association Idylle
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 17 décembre 2022,
D’une part,
ET
L’Association Idylle, sise 25 rue Limas, 84000 AVIGNON, représentée par sa Présidente, Madame Pauline SALTARELLI,
D’autre part.
Préambule
Parallèlement aux conventions d’objectifs, obligatoires pour toute association recevant une aide supérieure ou égale à 23 000 €/an de subventions, qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville d’Avignon a décidé de signer des conventions financières annuelles ou avenants financiers annuels permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année.
Considérant la convention d’objectifs la Ville d’Avignon et l’association Idylle pour les années 2023, 2024 et 2025,
Considérant la nécessaire et préalable évaluation des activités de l’année 2022 et du programme d’activités 2023, lesdites conventions financières pourront être soumises au vote du Conseil Municipal au premier semestre 2023,
Afin de ne pas pénaliser ces associations, la Ville a décidé de signer des conventions d’acomptes présentées au Conseil Municipal en décembre 2022, permettant le versement de ces sommes dès le début de l’année 2023. AVIGNON Ville d'exception
En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit :
Direction Action Culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon Cedex 9
ARTICLE 1 : Acompte sur subvention 2023
La Ville d’Avignon décide de verser à l’association Idylle un acompte sur subvention 2023 de 40 000€.
ARTICLE 2 : Modalités de versement
Le versement de cet acompte interviendra après formalisation de la présente convention et après validation de la réception par les services de la Ville d’un dossier de demande de subvention complet sur le portail associatif dédié comprenant un relevé d’identité bancaire au nom de l’association à jour. Le versement sera effectué sur le compte bancaire fourni par l’association à cette occasion.
Fait à Avignon en 2 exemplaires, le ……………………………………..
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’Association Idylle, Le Maire, La Présidente,
Cécile HELLE Pauline SALTARELLI AWIGNON Ville d'exception
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Associations conventionnées Subv. 2020 Subv. 2021 Subv. 2022 ACOMPTE 2023
Agence de Fabrication Perpetuelle (Théâtre Transversal) 5 500 € 5 500 € 7 000 € 3 500 €
AJMI 30 600 € 30 600 € 30 600 € 15 300 €
CDCN Les Hivernales 71 400 € 71 400 € 71 400 € 35 700 €
Danse association (Golovine) 28 560 € 28 560 € 28 560 € 14 280 €
Déraïdenz 6 000 € 6 000 € 9 000 € 3 500 €
Éveil Artistique (Totem) 81 600 € 81 600 € 81 600 € 40 800 €
La Factory (Théâtre de l'Oulle et Salle Tomasi) 10 000 € 10 000 € 10 000 € 5 000 €
Mises en Scène (L'Entrepôt) 40 800 € 40 800 € 40 800 € 20 400 €
Nouvelle Compagnie (Théâtre des Carmes) 102 000 € 102 000 € 102 000 € 51 000 €
Théâtre des Halles 192 780 € 192 780 € 192 780 € 96 390 €
Théâtre du Balcon 113 222 € 113 222 € 113 222 € 56 611 €
Théâtre du Chêne Noir 214 965 € 214 965 € 214 965 € 107 483 €
Théâtre du Chien qui Fume 112 200 € 112 200 € 112 200 € 56 100 €
Lieux permanents - arts plastiques / écritures
Collection Lambert 581 400 € 581 400 € 581 400 € 290 700 €
Jean Vilar 20 400 € 20 400 € 63 400 € 10 200 €
Poésie dans la Cité 10 200 € 10 200 € 10 200 € 5 100 €
Festivals / Evènements ponctuels
Amis du Théâtre Populaire 10 200 € 10 200 € 10 200 € 5 100 €
Association de Gestion du Festival d'Avignon (AGFA) 949 620 € 949 620 € 949 620 € 474 810 €
Association Idylle 40 000 €
Avignon Festival et Compagnies (AF&C) 15 300 € 15 300 € 15 300 € 7 650 €
La Boîte (Fremes vidéo festival) 10 000 € 9 000 € 10 000 € 10 000 €
Les Petites Formes de Montfavet 7 000 € 7 000 € 7 000 € 3 500 €
Musique Baroque en Avignon 20 400 € 20 400 € 20 400 € 10 200 €
Musique Sacrée en Avignon 15 300 € 15 300 € 15 300 € 7 650 €
Renc'arts 45 000 € 26 505 € 25 000 € 22 500 €
Résonance 25 500 € 20 000 € 25 500 € 12 750 €
Tremplin Jazz 38 250 € 10 000 € 38 250 € 19 125 €
Autres
Compagnons des Côtes du Rhône 47 940 € 20 000 € 47 940 € 23 970 €
Écho Musical de Montfavet 86 700 € 86 700 € 86 700 € 43 350 €
Institut Supérieur des Techniques du Spectacle (ISTS) 146 880 € 146 880 € 146 880 € 73 440 €
La Portée de Tous 7 000 € 7 000 € 3 500 €
Orchestre National Avignon Provence (ONAP) 612 000 € 612 000 € 612 000 € 306 000 €
TOTAL SUBVENTIONS 3 651 717 € 3 577 532 € 3 686 217 € 1 875 609 €
Lieux permanents - arts vivants DCM_2022_ 07 012
EXTRAIT ——— DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Séance publique du : 17 dé b
Mairie D'AVIGNON pubtique au écembre 2022
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLÉES
ETAIENT PRESENTS À L'OUVERTURE DE LA SEANCE :
Mme le Maire, Présidente,
M. NAHOUM, Mme GAY, M. GONTARD, Mme MINSSEN, M. MARTINEZ - TOCABENS, Mme HADDAOUI, M, FOURNIER, M. TUMMINO, Mme CORCORAL, M. GIORGIS, Mme LABROT, M. DE BENITO, Mme MAZARI - ALLEL, M. BLUY, Mme GAILLARDET, Mme PORTEFAIX, M. BELHADJ, Mme CLAVEL, Adjoints au Maire.
Mme MAGDELEINE, M. SIMELIÈRE, Mme LEPAGE, Mme GAGNIARD, M. PEYRE, M. QUENNESSON, Mme TEXTORIS, M. BEYNET, M. PÉTITBOULANGER, M. HOKMAYAN, Mme LICHIÈRE, M, ROCCI, Mme ABEL RODET, M. VALLEJOS, Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, M. CERVANTES, Mme ROSENBLATT, Mme LAGRANGE, M. BISSIERE, Mme ROCHELEMAGNE, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
Mme LEFEVRE par M. PEYRE
Mme BERTRAND par M. MARTINEZ - TOCABENS
M. AUTHEMAN par M. NAHOUM
Mme WALDER par Mme HADDAQUI
M. PRZYBYSZEWSKI par Mme RIGAULT
Mme PERSIA par Mme ROCHELEMAGNE
Mme BAREL par M. BISSIERE
Mme MONTAGNAC par M. RENOUARD
M. REZQUALI par M. CERVANTES
ETAIENT ABSENTS :
Mme MAZZITELLI
XXX
Mme GAILLARDET quitte l'assemblée au cours des débats de la délibération N° en donnant son pouvoir à Mme CLAVEL. M. ROCCI quitte la salle avant le vote de la délibération N°8 et donne son pouvoir à Mme LICHIERE.
Acte publié le : 23 12 2022 AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2022
12
ACTION CULTURELLE _- CONVENTION D'OBJECTIFS: TERRE DE CULTURE 2025 : Convention d'objectifs 2023 / 2025 avec l'Association DERAIDENZ.
M. NAHOUM
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Créée à Avignon en février 2017, l'association et compagnie DERAÏDENZ est une
association dédiée à la création et à la diffusion de spectacle vivant et en particulier au théâtre et à l’art de la marionnette. Ses membres fondateurs et actifs sont tous issus du pôle théâtre du Conservatoire à Rayonnement Régional du Grand Avignon.
DERAÏDENZ créé des spectacles (Nyctalopes, Les souffrances de Job, In Karnè,
Kaïmera, .…), des déambulations (La Dame Blanche, les Passagers silencieux,
Faubourg des lutins), des événements (dont le Karnaval, rue des Teinturiers de 2017
à 2019).
Son univers artistique et esthétique singulier, favorisant l'étrange et le mystérieux, s'exprime également lorsque la compagnie dispense ateliers, stages, et qu'elle construit marionnettes, masques et autres curiosités.
DERAÏDENZ tend vers la création totale, de l'écriture scénique à la composition
musicale, en passant par la construction de décors, confection de costumes,
créations de marionnettes, réalisation de court-métrages…
En octobre 2020, DERAÏDENZ s'installe dans un lieu permanent et crée le Pôle
Théâtre et Marionnettes sur l’île de la Barthelasse. Espace de création pour les
spectacles de la compagnie et d'autres collectifs, toutes les étapes de création y sont
représentées, de la conceptualisation à la fabrication des marionnettes en passant par la création musicale. Il s’agit également d'un espace de résidences, de
rencontres professionnelles et publiques (visites et ateliers pédagogiques), de
transmission désormais ancré sur le territoire d'Avignon.
Sur la période 2023 / 2025, la compagnie DERAÏDENZ ambitionne de développer
son projet artistique et culturel dans le domaine du spectacle vivant et plus
particulièrement du théâtre et des marionnettes en visant l'obtention du label de la
DRAC « Atelier de Fabrique artistique ». L'association souhaite également continuer à développer un projet d'éducation, de médiation et de sensibilisation artistique et culturel en partenariat avec les acteurs culturels, éducatifs et sociaux en cohérence avec les orientations de la politique culturelle de la Ville.
Un projet de convention d'objectifs triennal est donc proposé aujourd’hui concernant
cette association. Elle constituera pour elle une légitimation de son action, tenant
compte :
« de l'assise de de son projet sur le territoire,
« du travail effectué et de son implication dans la vie culturelle avignonnaise, + de la proximité et de l'utilité sociale et culturelle de son projet
Par la signature de cette convention, pour une durée de 3 ans pour les années 2023,
2024, 2025, la Ville entend affirmer son soutien à cette association et permettre
l'accès aux musiques actuelles au plus grand nombre.
Conformément à la règle de l'annualité budgétaire, une convention financière viendra préciser chaque année le montant de la subvention accordée par la Ville.
Pour l'année 2023, il est proposé une subvention de 7 000 € à cette association pour soutenir la réalisation de cet ambitieux projet de festival de musiques actuelles.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de Farticle 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Ville Éducative, Culturelle, Solidaire, Sportive et Fraternelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
« DECIDE de conclure une convention d'objectifs avec l'association DERAÏDENZ pour la période 2023 / 2025,
- ACCORDE le versement d'une subvention de 7 000 € à l’association pour l'année 2023,
- IMPUTE la dépense au compte 65748,
« AUTORISE Mme le Maire ou l'éiu(e) délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir. ADOPTE
Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par M. RENOUARD.
Le Secrétaire de Séance,
Cyril BEYNET
Pour le Maire,
Le 1 Adjoint,
Claude NAHOUM
DEL
LA
Cort
LT
DATE DE RECEPTION PREFECTURE : 22 DEC. 2022 AVIGNON Ville d'exception
CONVENTION D’OBJECTIFS
Ville d’Avignon / Association DERAÏDENZ
(2023 – 2024 – 2025)
Entre
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Madame Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 17 décembre 2022,
D’une part,
Et
L’association Déraïdenz, ayant son siège social, 2155 Chemin de la Barthelasse, 84000 Avignon, représentée par son Président Marc BILLY,
D’autre part.
PRÉAMBULE
Considérant la volonté de la Ville d’Avignon de soutenir dans le domaine du spectacle vivant l’offre théâtrale et plus particulièrement les activités de création, de diffusion mais également de sensibilisation, de découverte, de médiation, d’éducation et d’inclusion sociale par la culture, de contribuer au maintien de lieux de diffusion permanents de proximité en matière de spectacle vivant en tant qu’outil de diffusion, de formation pour développer et favoriser l’accessibilité à la pratique artistique dans le domaine du théâtre, de la marionnette et des arts de la scène auprès d’un public le plus large possible et particulièrement des jeunes,
Considérant le projet artistique et culturel développé par l’association DERAÏDENZ qui anime un lieu permanent, situé sur l’île de la Barthelasse et y développe un Pôle Théâtre et Marionnettes, pôle unique dans la ville d’Avignon,
Considérant que l’art de la marionnette permet de développer la créativité, d’engager une démarche interactive, de découvrir différents types de présentation, de favoriser les interactions entre participants,
Considérant l’activité artistique, ancrée sur le territoire, développée par l’association tout au long de l’année par ses créations, la diffusion de ses spectacles, des expositions, des actions de sensibilisation, des ateliers pédagogiques sur la construction de marionnettes à fils, la gestion et l’animation d’un lieu de diffusion permanent de proximité et la recherche d’un rayonnement national et international, AVIGNON Ville d'exception
Considérant l’intégration dans sa démarche d’une exigence en matière de développement durable et d’accueil des publics en situation de handicap,
Considérant l’attention particulière apportée par l’association DERAÏDENZ à la plus large ouverture à tous les publics, ainsi qu’aux visiteurs de leur atelier, et à la participation aux activités périscolaires développées par la Ville d’Avignon,
Considérant l’ambition de cette association de s’affirmer dans les années à venir comme un Pôle théâtre et Marionnettes, d’être un lieu ressource pour les professionnels du spectacle vivant autant que pour les artistes plasticiens et les habitants du quartier et de développer des espaces et outils de construction (décors et costumes) et de répétition,
Considérant le soutien apporté par la DRAC PACA à cette association pour l’aménagement de sa salle de répétition,
Considérant le soutien au titre de l’aide à l’investissement apporté par le Département de Vaucluse à cette association pour son lieu permanent,
Considérant l’adhésion de cette association au Regroupement des marionnettistes de la Région Sud (POLEM) dont le siège est fixé dans les locaux de la compagnie DERAÏDENZ à Avignon,
Considérant la volonté de cette association d’obtenir le label national « Atelier de fabrique artistique » ou AFA.
Conformément à la Loi N° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Conformément au décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu les demandes de subventions déposées sur les trois derniers exercices
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Par la présente convention, l’association Déraïdenz s’engage :
⮚ à réaliser sur la période 2023 - 2025 un projet artistique et culturel dans le domaine du spectacle vivant et plus particulièrement du théâtre et des marionnettes décrit à l’article 2, en conformité avec son objet social, et à mettre en œuvre les moyens nécessaires à sa réalisation,
⮚ à développer un projet d’éducation, de médiation et de sensibilisation artistique et culturel en partenariat avec les acteurs culturels, éducatifs et
Article 1 : Objet de la convention AVIGNON Ville d'exception
sociaux en cohérence avec les orientations de la politique culturelle de la Ville.
Pour sa part la Ville d’Avignon, s’engage à soutenir financièrement la réalisation de ce projet sur la période considérée. La Ville n’attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
L’association DERAÏDENZ est conventionnée au titre des actions artistiques, culturelles et éducatives menées auprès de tous les publics, et ce à partir de son lieu « le Pôle Théâtre et Marionnette » outil majeur du dispositif culturel de proximité qu’elle anime dans la Ville.
Objectifs généraux :
L’association DERAÏDENZ s’engage à mettre en œuvre, pendant la durée d’application de la convention, son projet artistique dont les objectifs généraux sont :
⮚ la création et la diffusion de spectacles de théâtre et d’art de la marionnette, ⮚ de favoriser la sensibilisation à cet art au moyen d‘ateliers, d’expositions, de visites ouvertes au public,
⮚ de conjuguer le risque de l'acte artistique et celui de la rencontre avec les publics en replaçant le théâtre et la marionnette comme art de sociabilité, art vivant,
⮚ de rechercher la diffusion la plus large de leurs spectacles, l’élargissement et le croisement des publics au niveau local,
⮚ de développer des actions de médiation en direction des jeunes publics.
Dans le cadre de ses activités, l’association DERAÏDENZ propose et développe sur la durée de la convention :
1. Des activités de diffusion, de productions et de créations avec : ⮚ la création d’un spectacle par an, en autoproduction ou en coréalisation, ⮚ l’intégration dans sa démarche d’exigences en matière de développement durable et d’accueil des publics à mobilité réduite,
⮚ une recherche d’une diffusion le plus large de leur travail artistique, ⮚ la recherche d’un rayonnement artistique et culturel de la compagnie.
2. Des activités d’éducation artistique et culturelle avec :
⮚ la réalisation d’actions de sensibilisation à la pratique théâtrale aux arts de la marionnette auprès d’écoles primaires et tout autre établissement d’enseignement en lien avec les services culturels et éducation de la Ville d’Avignon, de publics individuels au moyen d’ateliers, d’exposition,
⮚ la participation aux ateliers périscolaires mis en place par la ville d’Avignon dans le cadre de parcours artistiques.
Article 2 : Projet artistique et culturel AVIGNON Ville d'exception
⮚ Permettre l’acquisition de techniques de base, la création de formes et la construction de marionnettes de façon à stimuler l’imagination des participants,
3 Des partenariats culturels avec :
⮚ L’association peut nouer des partenariats artistiques, culturels et économiques avec des acteurs locaux, régionaux voire nationaux pour mener à bien son projet.
L’association DERAÏDENZ s’engage sur la durée de la convention :
⮚ à pratiquer une politique tarifaire accessible en direction des publics défavorisés et des jeunes,
⮚ à participer à la dynamique du « Pass Culture » de la Ville d’Avignon en faveur des jeunes de moins de 26 ans.
L'Association s'engage :
⮚ à tenir une comptabilité conforme au nouveau plan comptable national, ⮚ à respecter la législation et la réglementation en vigueur relatives aux spectacles et les lois et obligations relatives à la protection de la propriété littéraire et artistique,
⮚ à respecter les lois relatives aux obligations des employeurs en matière de droit du travail et de sécurité sociale,
⮚ à fournir dans les 6 mois suivant la clôture de chaque exercice, les documents ci-après :
● le compte rendu financier de l'année écoulée, conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000, ● le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes,
● un compte rendu annuel d’activités,
● la composition du bureau,
● l'état du personnel permanent et intermittent,
● une attestation annuelle d’assurance responsabilité civile et risque locatif
⮚ à transmettre, avant le début de l’exercice auquel ils se rapportent, le budget prévisionnel et le programme prévisionnel des activités de l’année à venir, ⮚ à informer sans délai la Ville de toute nouvelle déclaration au Registre National des Associations, de tout changement intervenu dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que de tout acte portant modification des statuts, dissolution ou procédure collective,
⮚ à participer aux actions de développement durable dans le domaine du spectacle vivant en s’inscrivant dans les principes d’éco-manifestations durant le festival OFF,
Article 4 : Engagements et obligations
Article 3 : Politique tarifaire AVIGNON Ville d'exception
⮚ à favoriser et encourager la mise en œuvre de l’accueil des publics à mobilité réduite.
⮚ à participer dans le cadre de son projet au programme Terre de Culture 2025 et au Pass Culture Avignon.
Toute communication (presse écrite, parlée, télévisuelle) et tous les supports relatifs à la communication des activités de l’association (publications, site internet...) devront faire mention du soutien de la Ville d’Avignon. Le bénéficiaire s’engage à mentionner et apposer sur tout support de communication relatif aux actions ou opérations réalisées, le logo de la Ville et le logo de Terre de culture 2025, conformément à la charte graphique.
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2025. La présente convention pourra être modifiée par avenant. Elle pourra également faire l’objet d’une renégociation dans le cadre d’une évolution multipartite avec d’autres partenaires institutionnels (DRAC, Région, Département, Communauté d’Agglomération).
La Ville d'Avignon apportera son soutien à l'association au titre de son fonctionnement par une subvention annuelle dans le cadre de sa politique globale d'accompagnement des acteurs culturels.
Les modalités d’attribution de subvention de la Ville sont régies chaque année par une convention financière spécifique conclue avec l’association. Le versement de la subvention pourra s’effectuer en une ou deux phases, avec le cas échéant un premier versement de 50% en début d’année et le solde de la subvention en juin. Le versement s’effectuera par virement bancaire au crédit du compte dont le RIB aura été transmis à l’appui de la demande de subvention.
L’Association a l’obligation d’informer la Ville d’Avignon des concours éventuels et notamment des subventions qu’elle peut recueillir de l’État, de la Région, du Département ou de tout autre partenaire financier.
Afin de permettre le contrôle par la Ville de la réalisation effective des activités prévues dans la convention, et conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association devra chaque année produire une copie certifiée de ses budgets et de ses comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité aux services opérationnels
Article 5 : Communication
Article 6 : Durée de la convention
Article 7 : Financement AVIGNON Ville d'exception
délégués de la Ville.
La subvention sera versée après réception de ces documents et du programme prévisionnel de l’année en cours.
L’association s’engage à fournir, au moins trois mois avant le terme de la convention, un bilan d’ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre des actions dans les conditions précisées dans la présente convention.
L’administration procède, conjointement avec l’association, à l’évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme qualitatif.
L’évaluation portera notamment sur la conformité des résultats à l’objet mentionné à l’article 2, sur l’impact de l’action au regard de l’intérêt général.
En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, et après épuisement des voies amiables, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restées infructueuses.
La présente convention est résiliée de plein droit en cas de cessation d’activité. Tout litige pouvant naître de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de Nîmes.
Fait en 2 exemplaires à Avignon, le ………………………
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’Association DERAÏDENZ Le Maire, Le Président,
Cécile HELLE Marc BILLY
Article 8 : Evaluation
Article 9 : Résiliation et litige DCM_2022_ 07 013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Séance publique du : 17 décembr Mairie D'AVIGNON pubrique au écembre 2022
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLÉES
ETAIENT PRESENTS À L'OUVERTURE DE LA SEANCE :
Mme le Maire, Présidente,
M. NAHOUM, Mme GAY, M. GONTARD, Mme MINSSEN, M. MARTINEZ - TOCABENS, Mme HADDAOUI, M. FOURNIER, M. TUMMINO, Mme CORCORAL, M. GIORGIS, Mme LABROT, M. DE BENITO, Mme MAZARI - ALLEL, M. BLUY, Mme GAILLARDET, Mme PORTEFAIX, M. BELHADJ, Mme CLAVEL, Adjoints au Maire.
Mme MAGDELEINE, M. SIMELIERE, Mme LEPAGE, Mme GAGNIARD, M. PEYRE, M. QUENNESSON, Mme TEXTORIS, M, BEYNET, M. PETITBROULANGER, M. HOKMAYAN, Mme LICHIERE, M. ROGCI, Mme ABEL RODET, M. VALLEJOS, Mme RIGAUET, M. RUAT, M RENOUARD, M. CERVANTES, Mme ROSENBLATT, Mme LAGRANGE, M. BISSIÈRE, Mme ROCHELEMAGNE, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
Mme LEFEVRE par M, PEYRE
Mme BERTRAND par M. MARTINEZ - TOCABENS
M. AUTHEMAN par M, NAHOUM
Mme WALDER par Mme HADDAQOUI
M. PRZYBYSZEWSKI par Mme RIGAULT
Mrne PERSIA par Mme ROCHELEMAGNE
Mme BAREL par M. BISSIERE
Mme MONTAGNAC par M. RENOUARD
M. REZOUALI par M. CERVANTES
ETAIENT ABSENTS :
Mme MAZZITELLI
XXX
Mme GAILLARDET quitte l'assemblée au cours des débats de la délibération N°1 en donnant son pouvoir à Mme CLAVEL. M. ROCCI quitte la salle avant le vote de la délibération N°8 et donne son pouvoir à Mme LICHIERE.
Acte publié le : 23 12 2022 AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2022
13
ACTION CULTURELLE - CONVENTION D'OBJECTIFS: TERRE DE CULTURE 2025 : Convention d'objectifs 2023 / 2025 avec l'Association IDYLLE.
M. NAHOUM
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
L'association IDYLLE a pour but de créer et développer à Avignon un festival de musiques actuelles à tendance pop et musiques urbaines intégrant à la fois des célébrités têtes d'affiche et des artistes régionaux ou locaux.
Le fondateur de l'association IDYLLE est un programmateur et producteur expérimenté de musiques actuelles : Festival Résonnance (à Avignon depuis 2009), programmation musiques actuelles du Festival Tohu-Bohu de Radio France (Montpellier), Les Électro d'Uzes, Festival Explore à Genève, programmation estivale de concerts pop à Carpentras (Angèle, Jain, Lomepal, Vanessa Paradis, ….), Festival Acontraluz à Marseille, Lives au Pont (Pont du Gard de 2012 à 2016),
Les festivals ont un impact majeur sur leurs territoires avec des retombées réelles et mesurables à différentes échelles, locale, régionale, nationale et constituent par leur ancrage territorial de véritables catalyseurs de développement: utilisation des ressources (prestataires locaux, produits issus de circuits courts, artistes locaux émergeants, techniciens), participation des habitants à travers des actions culturelles, appel à s'impliquer par une action bénévole, partenariats avec les entreprises locales, offres d'emplois, de stages,
Les festivals de musiques actuelles, en particulier, génèrent une image positive et dynamique pour une ville. Ils sont un vecteur majeur d’attractivité chez les étudiants, les nouvelles générations, voire le public familial.
Outre l'organisation d’un festival de musiques actuelles, l'association IDYLLE mettra en place plusieurs dispositifs tout au long de l’année pour favoriser l'émergence et la promotion des artistes locaux et régionaux. Certains d’entre eux seront ensuite programmés durant le festival. Ainsi cet évènement servira d'outil de développement à l'écosystème déjà coexistant sur le territoire autour des musiques actuelles. Le festival aura également une approche écoresponsable, sociale et solidaire. Il se devra être accessible à tous les publics Un projet de convention d'objectifs triennal est donc proposé aujourd’hui concernant cette association. Elle constituera pour elle une légitimation de son action, tenant compte :
-__de l'assise de de son projet sur le territoire,
- du travail effectué et de son implication dans la vie culturelle avignonnaise, - de la proximité et de l'utilité sociale et culturelle de son projet
Par la signature de cette convention, pour une durée de 3 ans pour les années 2023, 2024, 2025, la Ville entend affirmer son soutien à cette association et permettre l'accès aux musiques actuelles au plus grand nombre.
Gonformément à la règle de l'annualité budgétaire, une convention financière viendra préciser chaque année le montant de la subvention accordée par la Ville.
Pour l’année 2023, il est proposé une subvention de 80 000 € à cette association pour soutenir la réalisation de cet ambitieux projet de festival de musiques actuelles.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121- 29
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la lai n°2000-321 du 12 avril 2000
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission Ville Educative, Culturelle, Solidaire, Sportive et Fraternelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE de conclure une convention d'objectifs avec l'association IDYLLE pour la période 2023 / 2025,
- ACCORDE le versement d'une subvention de 80°000 € à l'association pour l’année
2023,
- IMPUTE la dépense au chapitre 65 du budget principal de la Ville,
- AUTORISE Mme le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir. ADOPTE
Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKT représenté par Mme RIGAUET, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par M. RENOUARD,
Le Secrétaire de Séance,
Cyril BEYNET
Pour le Maire,
Le 1°" Adjoint,
Claude NAHOUM
DATE DE RECEPTION PREFECTURE : 22 DEC. 2022 AVIGNON Ville d'exception
Direction Action Culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon Cedex 9
CONVENTION D’OBJECTIFS
Ville d’Avignon / Association IDYLLE
(2023 – 2024 – 2025)
Entre
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Madame Cécile HELLE, dûmenthabilitée par délibération du 17 décembre 2022,
D’une part,
Et
L’Association Idylle, dont le siège social est situé, 25 rue du Limas, 84000 AVIGNON, représentée par sa Présidente, Madame Pauline SALTARELLI,
D’autre part.
PRÉAMBULE
Considérant la volonté de la Ville d’Avignon de soutenir dans le domaine culturel les activités de création, de diffusion en faveur de la musique, et notamment des musiques actuelles, de contribuer à l’émergencede jeunes talents dans le domaine musical ce auprès d’un public le plus large possible et particulièrement des jeunes,
Considérant le projet artistique et culturel proposé par l’association IDYLLE pour les années 2023 à 2025 autour de différentes esthétiques,
Considérant la présence de l’université d’Avignon et des Pays de Vaucluse, de l’Ecole supérieure d’art d’Avignon, d’écoles supérieures privées, de Centres de Formation des Apprentis et la nécessité d’offrir à ces jeunes adultes des concerts de musique actuelle et contemporaine,
Considérant l’engouement suscité par ce type de concerts auprès des jeunes et des familles,
Conformément à la Loi N° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Conformément au décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de l’article 10de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la subvention demandée par l’association pour réaliser le festival ID-ILE qui se déroulera au printemps 2023 pour sa première édition, AVIGNON Ville d'exception
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Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Par la présente convention, l’association Idylle s’engage :
à réaliser sur la période 2023 - 2025 un projet artistique et culturel festivalier dans le domaine des musiques actuelles décrit à l’article 2, en conformité avec son objet social, et à mettre en œuvre les moyens nécessaires à sa réalisation,
à permettre la diffusion de musiques actuelles à Avignon, en raison du manque de concerts,
à développer des actions demédiation culturelle, notamment auprès des adolescents jeunes adultes,
à permettre l’émergence d’artistes et notamment quand ce sera possible d’artistes régionaux.
Pour sa part la Ville d’Avignon s’engage à soutenir financièrement la réalisation de ceprojet sur la période considérée. La Ville n’attend aucune contrepartie directe de cettecontribution.
L’association Idylle est conventionnée au titre des propositions enrichissant l’offre en matière de musiques actuelles dans la ville et ce au moyen de l’organisation d’un festival dénommé « ID-ILE » qu’elle organisera chaque année au printemps dans un espace mis à disposition par la Ville.
Objectifs généraux :
L’association Idylle s’engage à mettre en œuvre, pendant la durée d’application de la convention, son projet artistique et culturel dont les objectifs généraux sont :
1. Des activités de diffusion, de productions avec :
la réalisation d’un festival de musiques actuelles, avec une programmation de qualité, diversifiée, riche de différentes esthétiques musicales actuelles (rock, pop, hip hop, musiques électro…) permettant de soutenir l’attractivité de la manifestation,
une place laissée à la programmation aux jeunes talents émergents locaux et/ou régionaux, notamment en première partie, aux côtés de têtes d’affiche, la réalisation d’une programmation dans un ou plusieurs lieux de la ville, en étroite collaboration avec les services de la Ville,
Article 1 : Objet de la convention
Article 2 : Projet artistique et culturel AVIGNON Ville d'exception
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2. : Des activités d’éducation artistique et culturelle avec
la conjugaison du risque de l'acte artistique avec celui de la rencontre avec les publics en replaçant les musiques actuelles comme art de sociabilité, l’intégration dans son projet d’une démarche d’exigence en matière de développement durable et éco responsable,
l’assurance d’une manifestation se déroulant dans une ambiance conviviale.
3. Des partenariats artistiques et culturels
L’association peut nouer des partenariats artistiques, culturels et économiques avec des acteurs locaux, régionaux voire nationaux pour mener à bien son projet.
L’association s’engage sur la durée de la convention :
à pratiquer une politique tarifaire accessible en direction des jeunes publics. à participer à la dynamique du « Pass Culture » de la Ville d’Avignon en faveur des jeunes de moins de 26 ans.
L'Association s'engage :
à assurer intégralement l’organisation artistique et logistique de la manifestation, à respecter les consignes de sécurité en vigueur et à respecter l’environnement lors du déroulement de la manifestation,
à tenir une comptabilité conforme au nouveau plan comptable national, à respecter la législation et la réglementation en vigueur relatives aux spectacles et les lois et obligations relatives à la protection de la propriété littéraire et artistique,
à respecter les lois relatives aux obligations des employeurs en matière de droitdu travail et de sécurité sociale,
à fournir dans les 6 mois suivant la clôture de chaque exercice, les documentsci-après :
le compte rendu financier de l'année écoulée, conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000, le compte-rendu financier avec une présentation analytique permettant de vérifier que la subvention est intégralement dépensée conformément à l’objetde la convention,
le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes,
un compte rendu annuel d’activités,
la composition du bureau,
l'état du personnel permanent et intermittent,
une attestation annuelle d’assurance responsabilité civile et risque locatif
Article 3 : Politique tarifaire
Article 4 : Engagements et obligations AVIGNON Ville d'exception
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à transmettre, avant le début de l’exercice auquel ils se rapportent, le budget prévisionnel et le programme prévisionnel des activités de l’année à venir, à informer sans délai la Ville de toute nouvelle déclaration au Registre National des Associations, de tout changement intervenu dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que de tout acte portant modification des statuts, dissolution ou procédure collective,
à participer aux actions de développement durable dans le domaine du spectacle vivant en s’inscrivant dans les principes d’éco-manifestations, à favoriser et encourager la mise en œuvre de l’accueil des publics à mobilité réduite,
à participer dans le cadre de son projets au programme Terre de Culture 2025 et au Pass Culture Avignon
Toute communication (presse écrite, parlée, télévisuelle) et tous les supports relatifs à la communication des activités de l’association (publications, site internet...) devront faire mention du soutien de la Ville d’Avignon. Le bénéficiaire s’engage à mentionner et apposer sur tout support de communication relatif aux actions ou opérations réalisées, le logo de la Ville et le logo de Terre de culture 2025, conformément à la charte graphique.
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2025. La présente convention pourra être modifiée par avenant. Elle pourra également faire l’objet d’une renégociation dans le cadre d’une évolution multipartite avec d’autres partenaires institutionnels (DRAC, Région, Département, Communauté d’Agglomération).
La Ville d'Avignon apportera son soutien à l'association au titre du projet « Id’Ile » décrit à l’article 2 par une subvention annuelle dans le cadre de sa politique globale d'accompagnement des acteurs culturels. La subvention de la Ville devra être intégralement fléchée sur les dépenses liées aux opérations directement liées à cettemanifestation.
Les modalités d’attribution de subvention de la Ville sont régies chaque année par uneconvention financière spécifique conclue avec l’association. Le versement de lasubvention pourra s’effectuer en une ou deux phases, avec le cas échéant un premierversement de 50% en début d’année et le solde de la subvention en juin. Le versements’effectuera par virement bancaire au crédit du compte dont le RIB aura été transmis à l’appui de la demande de subvention.
Article 5 : Communication
Article 6 : Durée de la convention
Article 7 : Financement AVIGNON Ville d'exception
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L’Association a l’obligation d’informer la Ville d’Avignon des concours éventuels et notamment des subventions qu’elle peut recueillir de l’État, de la Région, du Département ou de tout autre partenaire financier.
Afin de permettre le contrôle par la Ville de la réalisation effective des activités prévuesdans la convention, et conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association devra chaque année produire une copie certifiée de ses budgets et de ses comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité aux services opérationnels délégués de la Ville.
La subvention sera versée après réception de ces documents et du programme prévisionnel de l’année en cours.
L’association s’engage à fournir, au moins trois mois avant le terme de la convention,un bilan d’ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre des actions dans lesconditions précisées dans la présente convention.
L’administration procède, conjointement avec l’association, à l’évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme qualitatif.
L’évaluation portera notamment sur la conformité des résultats à l’objet mentionné àl’article 2, sur l’impact de l’action au regard de l’intérêt général, et notamment : diversité de la proposition artistique du festival,
qualité du travail artistique et spécificité du répertoire,
audience recueillie par les concerts : évolution de la fréquentation,
actions de sensibilisation, de médiation en direction des différents publics,
situation budgétaire saine de l’association pendant et au terme de la
convention,
respect de l’utilisation des subventions en lien avec les objectifs de la
convention,
respect des obligations sociales concernant l’emploi des artistes.
En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, et après épuisement des voies amiables, celle-cipourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec
Article 8 - Evaluation
Article 9: Résiliation et litige AVIGNON Ville d'exception
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accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restées infructueuses
La présente convention est résiliée de plein droit en cas de cessation d’activité.
Tout litige pouvant naître de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de Nîmes.
Fait en 2 exemplaires à Avignon, le ………………………
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’Association Idylle Le Maire, La Présidente, Cécile HELLE Pauline SALTARELLI DCM_2022 07 014
RÉ LIQUE F A | PUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT
—— DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séa bli du : 17 dé Mairie D'AVIGNON éance publique du : 17 décembre 2022
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLÉES
ETAIENT PRESENTS A L'OUVERTURE DE LA SEANCE :
Mme le Maire, Présidente,
M. NAHOUM, Mme GAY, M. GONTARD, Mme MINSSEN, M. MARTINEZ - TOCABENS, Mme HADDAOUI, M. FOURNIER, M. TUMMINO, Mme CORCORAL, M. GIORGIS, Mme LABROT, M. DE BENITO, Mme MAZARI - ALLEL, M. BLUY, Mme GAILLARDET, Mme PORTEFAIX, M. BELHADJ, Mme CLAVEL, Adjoints au Maire.
Mme MAGDELEINE, M. SIMELIERE, Mme LEPAGE, Mme GAGNIARD, M. PEYRE, M. QUENNESSON, Mme TEXTORIS, M. BEYNET, M. PETITBOULANGER, M. HOKMAYAN, Mme LICHIERE, M. ROCCI, Mme ABEL RODET, M. VALLEJOS, Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, M. CERVANTÉES, Mme ROSENBLATT, Mme LAGRANGE, M. BISSIERE, Mme ROCHELEMAGNE, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
Mme LEFEVRE par M. PEYRE
Mme BERTRAND par M. MARTINEZ - TOGCABENS
M. AUTHEMAN par M. NAHOUM
Mme WALDER par Mme HADDAOUI
M. PRZYBYSZEWSKI par Mme RIGAULT
Mme PERSIA par Mme ROCHELEMAGNE
Mme BAREL par M. BISSIERE
Mme MONTAGNAC par M. RENOUARD
M. REZQUALI par M. CERVANTES
ETAIENT ABSENTS :
Mme MAZZITELLI
XXX
Mme GAILLARDET quitte l'assemblée au cours des débats de la délibération N°1 en donnant son pouvoir à Mme CLAVEL. M. ROCCI quitte la salle avant le vote de la délibération N°8 et donne son pouvoir à Mme LICHIERE.
Acte publié le : 23 12 2022 AVIGNON Vile d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2022
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SPORTS : Avenants aux conventions triennales d'objectifs liant la Ville aux
Clubs sportifs - Versement du premier acompte de la subvention 2023 aux
clubs conventionnés.
Mme HADDAOUI
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Par délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2021, des conventions
d'objectifs triennales (2022-2023-2024) entre les clubs sportifs, percevant plus de
10 000 € de subvention et la Ville ont été établies. Ces conventions définissent les
relations entre la municipalité et les associations en précisant les objectifs du
partenariat sur la période considérée.
Par ce contrat moral, la Ville apporte son soutien aux clubs inscrivant leur action dans les priorités de notre politique sportive.
Les actions soutenues pour l'attribution d’une subvention sont définies chaque année par les clubs sportifs en concertation avec la Ville, selon un ou plusieurs objectifs
généraux de notre politique sportive déclinés ci-après :
" Promotion du label « Avignon Terre de Jeux 2024 »: participation aux
animations et projets portés par la Ville, et initiatives mettant à l'honneur les
valeurs de l’olympisme.
“ Intégration du « Sport santé bien être » au projet associatif et proposition
d'une offre d'activités à destination du public sénior
“Développement de projets d'animations sportives, sociales et citoyennes en
direction des quartiers populaires,
“Promotion par des actions spécifiques, des fonctions sociales et éducatives du sport
“Participation aux actions initiées par la Ville : implication dans le dispositif des
activités périscolaires
“ Accessibilité de la pratique sportive aux personnes porteuses de handicap
= Développement et encouragement à la pratique sportive féminine
“ Engagement dans la stratégie Nationale « Sport Développement Durable»
porté par le Ministère des sports Afin d'accompagner au mieux ces acteurs de notre tissu associatif sportif, tout en tenant compte des réalités budgétaires d'une saison sportive et des besoins en trésorerie, il est proposé d'adopter par avenants, le principe d'un versement d'acompte sur subvention 2023 correspondant à 50% du montant total, pour les associations conventionnées suivantes :
ER NOETDE L'ASSOERTON TOTAL 18 ACOMPTE
2023
AVENIR CLUB AVIGNONNAIS 1e 00e
32 000 €
(versement de la AVIGNON JEUNES
totalité de la
_ subvention 2023)
ASSOCIATION D'ESCRIME AVIGNONNAISE 24 000€
ASSOCIATION ANNEXE NOIRS THIERS rue
AVIGNON SPORT BARBIERE BASKET 20.00€
AVIGNON VOLLEY BALL TARQDDE
CLUB ATHLETIC SPORT AVIGNONNAIS IRD
12500€ CHEMINOTS FOOTBALL ACLUB AVIGNON
21 100 + 32 000 € de
compensation liée à
la perte de mise à
disposition d'un
agent, soit un total de
CERCLE DES NAGEURS AVIGNON
53100€
CLUB SPORTIF AVIGNON MONTFAVET ATHLETISME 4 000 €
ENTENTE GYMNIQUE GRAND AVIGNON 24 350 €
FOOTBALL CLUB AVIGNON OUEST 15 000 €
JEUNES CANOE KAYAK AVIGNONNAIS 5 500 €
MONTFAVET BASKET CLUB 950€
AVIGNON HANDBALL 32 900 €
_ SOGIETE NAUTIQUE AVIGNONNAISE | 21500€
SPORTING OLYMPIQUE AVIGNONNAIS XII 115 000 €
DOTE à SPORTING CLUB MONTFAVET TENNIS PARK AVIGNON 8 000 €
UNION SPORTIVE AVIGNONNAISE 1 00e
UNION SPORTIVE AVIGNON LE PONTET BASKET | 75000€
AVIGNON LE PONTET RUGBY | 85000€
CLUB AVIGNON SPORTS LOISIRS . 24600€
TOTAL | 772650 €.
Au total, l'ensemble des acomptes 2023 proposés au titre du présent rapport
représente une somme de : 772 650 €.
Les trois associations sportives issues des Sports de glace bénéficieront d'une convention annuelle spécifique afin d'intégrer la prise en compte du coût réel de la
glace, nécessaire à leurs activités, dans la subvention de fonctionnement.
ER NOM DE L'ASSOCIATION MONTANT DU 1% ACOMPTE 2023
50%
CLUB AVIGNONNAIS PATINAGE _
| ‘ARTISTIQUE 84 00e
HOCKEY CLUB AVIGNONNAIS | 75 000 €
AVIGNON HOCKEY LOISIRS 25 000 €
TOTAL 135 000 €
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi N° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques et à son décret d'application N° 2001-495 du 6 juin 2001 portant application de cette loi.
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission Ville Educative, Culturelle, Solidaire, Sportive et Fraternelle Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE les termes des avenants aux conventions triennales d'objectifs, et les termes des conventions annuelles pour les trois clubs de glace,
- DECIDE le versement des premiers acomptes de la subvention 2023, aux clubs sportifs conventionnés, pour un montant global de : 907 650 €.
- IMPUTE la dépense sur le chapitre 65, article 65748,
« AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir.
ADOPTE
Mme MINSSEN ne prend pas part au vote.
Le Secrétaire de Séance,
Cyril BEYNET
Pour le Maire,
Le 1% Adjoint,
Claude NAHOUM
DATE DE RECEPTION PREFECTURE : 22 DEC. 2022 AWIGNON e d'exception
CONVENTION D'OBJECTIFS
Ville d’Avignon/ HOCKEY CLUB AVIGNON — HCA
Entre
La Ville d'Avignon, représentée par Madame Cécile HELLE, Maire agissant ès- qualités, en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2022, D'une part,
Et
L'association « HOCKEY CLUB AVIGNON », représentée par son président
Monsieur Philippe ROLLET
D'autre part,
Préambule :
Considérant la volonté de la Ville d'Avignon de soutenir la pratique sportive de performance ainsi que l'implication des associations dans la vie de la cité et dans les enjeux d'éducation et de citoyenneté,
Considérant le conventionnement qui lie historiquement l'association HOCKEY CLUB AVIGNON et la Ville d'Avignon ainsi que le bilan des actions déjà réalisées par l'association et les nouveaux objectifs fixés par cette convention,
Conformément à la Loi N° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques et à son décret d'application N° 2001-495 du 6 juin 2001 portant application de cette loi.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
[Article 1 : Objet de la convention |
Par la présente convention, l'association HOCKEY CLUB AVIGNON s'engage :
“" à développer sur la période 2023 l’activité Hockey sur Glace en conformité avec son objet social,
" à développer un projet sportif et d'accès à la pratique pour tous en cohérence avec les orientations politiques de la ville. Article 2 : Projet sportif, social et citoyen
L'association HOCKEY CLUB AVIGNON est conventionnée au titre de sa dynamique
et de ses performances sportives, mais aussi dans le cadre de son implication dans la vie de la cité et aux enjeux de citoyenneté.
Objectifs généraux :
L'association HOCKEY CLUB AVIGNON s'engage à mettre en œuvre, pendant la durée d'application de la convention, son projet sportif afin :
de permettre la découverte de l’activité dans toutes ses composantes
de permettre aux jeunes licenciés d'accéder au meilleur niveau de pratique
de développer le niveau des résultats sportifs individuels et collectifs de ses
licenciés
de fédérer les pratiques de compétition et de loisir afin de développer l'esprit
associatif
de favoriser la formation de joueurs et d'arbitres afin de véhiculer des valeurs
de respect de compétences et d’un bon esprit sportif
de promouvoir le label « Avignon Terre de Jeux 2024 » : de participer aux
animations et projets portés par la Ville, et toutes initiatives mettant à l'honneur
les valeurs de l'olympisme
de développer des projets d'animations sportives, sociales et citoyennes en
direction des quartiers populaires
de permettre l'accessibilité de la pratique sportive aux personnes porteuses de
handicap
de favoriser le développement et encourager la pratique sportive féminine
Article 3 : Engagements et obligations |
L'Association HOCKEY CLUB AVIGNON s'engage à respecter le projet d'activités fourni lors de la demande de subvention et à mettre en œuvre, à cette fin, tous les
moyens nécessaires à sa bonne exécution.
L'association s'engage à fournir à la commune, après son assemblée générale
ordinaire, tout élément de nature à justifier la poursuite des objectifs fixé à l'article 1 :
Procès-verbal de la dernière Assemblée
Rapport d'activités
Compte rendu financier
Documents comptables et de gestion relatifs aux périodes couvertes par la présente convention et s'engage à présenter tous les éléments financiers ou administratifs concernant l'association, notamment le compte de résultat et le bilan, détaillés, ainsi que les annexes. Ces documents seront certifiés réguliers
et sincères par le président et approuvés par l'assemblée générale
Conformément à la loi Sapin N°93-122 du 29 Janvier 1993 les associations bénéficiant d'une subvention annuelle de plus de 153 000€ doivent faire certifier conformes leurs comptes par un commissaire aux comptes.
Projets, actions où programmes d'actions, budget prévisionnel
L'association s'engage à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au nouveau règlement comptable ANC :
Plan comptable n°2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels
des personnes morales de droit privé à but non lucratif, applicable aux
associations concernées à compter du 1er janvier 2020.
Attention Le plan comptable de 1999 est abrogé à compter du 31
décembre 2019.
Le nouveau plan comptable n°2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif s'applique donc aux associations concernées à compter du 1er janvier 2020.
L'association s'engage en outre à respecter toutes les réglementations auxquelles elle peut être soumise, en tant qu'association régie par la loi du 1*° juillet 1901 et par le code du sport.
L'Association a l'obligation d'informer la Ville d'Avignon des concours éventuels
et notamment des subventions qu'elle peut recueillir de l'État, de la Région, du
Département ou de tout autre partenaire financier.
[Article 4 : Communication |
Toute communication (presse écrite, parlée, télévisuelle) et tous les supports relatifs à la communication des activités de l'association (publications, site internet...) devront
faire mention du soutien de la Ville d'Avignon. Tout document émanant de la structure devra comporter également le logotype de la Ville d'Avignon , ainsi que le logo“Terre
de jeux Paris 2024".
A l'occasion de ces diverses manifestations et activités, l'association s'engage à
communiquer, sur tout support écrit, oral ou visuel, sur le partenariat privilégié mis en place avec la commune d'Avignon par la présente convention. Article 5 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an à compter du 1 janvier
2023 et jusqu'au 31 décembre 2023. La présente convention pourra être modifiée par avenant.
[Article 6 — Valorisation des aides indirectes |
La ville communiquera à l'association une évaluation de toutes les aides indirectes dont elle bénéficie. Elle devra les faire apparaitre dans ses comptes financiers et
notamment le compte résultat de l'année écoulée.
Article 7 —- Conditions de financement et d'attribution
La ville d'Avignon apportera son soutien à l'association par une subvention annuelle,
destinée à la prise en compte du coût annuel de location de la glace, nécessaire à
l'activité de l'association.
Le versement de la subvention s'effectuera en deux phases :
- un premier versement de 50% du montant de la subvention dans le courant du 1® trimestre de l’année
- le solde fin de saison sportive et sur justification des heures de glace consommées, ne pouvant excéder le montant de la subvention fixé par la
délibération.
[Article 8 — Impôts, taxes et respect des réglementations |
L'association fera son affaire des divers impôts et taxes dont elle est redevable par le
fait de ses activités, sans que la ville puisse avoir à se substituer à elle en cas de
défaillance de sa part.
L'association s'engage en outre, à être en règle avec les services de l'URSSAF et les services fiscaux concernés par son activité.
Article 9 — Durée, évaluation et dénonciation de la
convention
La présente convention d'objectifs est conclue pour une année civile. Cette convention étant consentie et acceptée pour une durée d'un an, à l'issue de laquelle, trois mois avant la date de son expiration, l’une ou l'autre des parties sont tenues de faire connaître leur intention :
Y_ Quant au renouvellement de la convention
Quant à sa dénonciation, à notifier par lettre recommandée avec accusé de réception.
Lors de modification du montant ou des modalités de versement, décidée par le conseil
municipal pendant la période et en cas de désaccord de l'association, aucune subvention ne sera être versée.
En conséquence, la convention pourra être dénoncée.
Cependant, à la fin de la saison sportive, les deux parties tireront le bilan de leur collaboration et évalueront le respect des objectifs de la présente convention.
La présente convention d'objectifs se terminera le 31 décembre 2023.
[Article 11 — Résiliation 3
La présente convention relève du régime des contrats administratifs et les litiges nés de son exécution, seront de la compétence du tribunal administratif de Nîmes.
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnités, en cas
de faillite, de liquidation judiciaire, d'insolvabilité notoire de l'association où pour des raisons d'intérêt général.
La rupture de la convention, à l'initiative de la ville, pourra intervenir à titre de sanction
en cas d’inexécution de Ses obligations contractuelles par le co-contractant.
La commune pourra également rompre unilatéralement la convention en cas d'inobservation des lois et règlements en matière de contrôle de l'emploi des
subventions.
En outre, si l'activité réelle de l'association était significativement inférieure aux prévisions présentées dans le cadre de la demande de subventions déposée auprès de nos services, la ville se réserve le droit de réclamer le remboursement de tout ou partie de la somme versée.
Article 12 —- Représentation et élection de domicile de l’association
L'association HOCKEY CLUB AVIGNON, sera représentée par son président : Monsieur Philippe ROLLET, seul interlocuteur auprès de la ville d'Avignon et responsable de la bonne exécution de la convention.
L'association élira domicile en son siège social à : 2843 chemin des amandiers -
84 000 Avignon Pour toutes les correspondances, notifications, exploits, qui lui seront adressés en ce lieu comme à personne en véritable domicile.
Article 13 — Loi applicable
La présente convention est soumise à l'application de la loi française
Fait en 3 exemplaires à Avignon, le ...........................
Pour la Ville d'Avignon, Pour l'Association, Le Maire, HOCKEY CLUB AVIGNON Cécile HELLE Monsieur Philippe ROLLET Le Président MIGNON il e © D CEXCC D O n
CONVENTION D'OBJECTIFS
Ville d’Avignon/ CLUB AVIGNONNAIS DE PATINAGE
ARTISTIQUE 84 —- CAPA 84
Entre
La Ville d'Avignon, représentée par Madame Cécile HELLE, Maire agissant ès- qualités, en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2022, D'une part,
Et
L'association « CLUB AVIGNONNAIS DE PATINAGE ARTISTIQUE 84 », représentée
par sa présidente Madame Alice COJEAN
D'autre part,
Préambule :
Considérant la volonté de la Ville d'Avignon de soutenir la pratique sportive de performance ainsi que l'implication des associations dans la vie de la cité et dans les enjeux d'éducation et de citoyenneté,
Considérant le conventionnement qui lie historiquement l'association CAPA 84 et la Ville d'Avignon ainsi que le bilan des actions déjà réalisées par l'association et les nouveaux objectifs fixés par cette convention,
Conformément à la Loi N° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques et à son décret d'application N° 2001-4965 du 6 juin 2001 portant application de cette loi.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
| Article 1 : Objet de la convention |
Par la présente convention, l'association CAPA 84 s'engage :
" à développer sur la période 2023 l’activité Patinage Artistique en conformité avec son objet social,
"à développer un projet sportif et d'accès à la pratique pour tous en cohérence avec les orientations politiques de la ville.