Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N 1 merged Partie3
Déliberation - N 1 merged Partie8
Déliberation - N 1 merged Partie4
Déliberation - N 1 merged Partie2
Déliberation - DELIBERATIONS Partie1
Déliberation - N 1 merged Partie5
Déliberation - RECUEIL DE CEMBRE BD Partie1
Déliberation - N 1 merged Partie7
Déliberation - N 1 merged Partie6
Déliberation - DECISIONS Partie1
Déliberation - N 1 merged Partie1
Document publié le Jeudi 22 décembre 2022 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - N 1 merged Partie1)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Acte publié le : 23 12 2022 DATE DE RECEPTION PREFECTURE : 22 DEC. 2022 BUDGET PRINCIPAL
Montants Votés
Dépenses/Recettes Section Réel/Ordre Chapitre Total Dépenses Fonctionnement Ordre entre sections 023 - Virement à la section d'investissement 8 602 691 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 11 633 296 Total Ordre entre sections 20 235 987 Réel 011 - Charges à caractère général 30 857 632 012 - Charges de personnel et frais assimilés 87 000 000 014 - Atténuations de produits 310 000 65 - Autres charges de gestion courante 33 949 801 66 - Charges financières 6 256 262 67 - Charges exceptionnelles 403 650 Total Réel 158 777 345 Total Fonctionnement 179 013 332 Investissement Ordre entre sections 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 31 742 Total Ordre entre sections 31 742 I 041 - Opérations patrimoniales 1 000 000 Total I 1 000 000 Réel 10 - Dotations, fonds divers et réserves 10 000 16 - Emprunts et dettes assimilées 19 953 796 20 - Immobilisations incorporelles 3 220 695 204 - Subventions d'équipement versées 2 753 665 21 - Immobilisations corporelles 14 676 838 23 - Immobilisations en cours 27 179 707 26 - Participations et créances rattachées à des participations 7 700 000 27 - Autres immobilisations financières 54 750 4581 - Opérations sous mandat 386 757 Total Réel 75 936 208 Total Investissement 76 967 950 Total Dépenses 255 981 282 Recettes Fonctionnement Ordre entre sections 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 31 742 Total Ordre entre sections 31 742 Réel 013 - Atténuations de charges 461 605 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 6 846 093 73 - Impôts et taxes 126 684 188 74 - Dotations et participations 36 614 081 75 - Autres produits de gestion courante 3 773 917 77 - Produits exceptionnels 4 601 706 Total Réel 178 981 590 Total Fonctionnement 179 013 332 Investissement Ordre entre sections 021 - Virement de la section de fonctionnement 8 602 691 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 11 633 296 Total Ordre entre sections 20 235 987 I 041 - Opérations patrimoniales 1 000 000 Total I 1 000 000 Réel 024 - Produits des cessions d'immobilisations 3 200 000 10 - Dotations, fonds divers et réserves 4 140 000 13 - Subventions d'investissement 9 897 357 16 - Emprunts et dettes assimilées 37 598 849 23 - Immobilisations en cours 500 000 27 - Autres immobilisations financières 9 000 4582 - Opérations sous mandat 386 757 Total Réel 55 731 963 Total Investissement 76 967 950 Total Recettes 255 981 282
Annexe 1
Délibération BP 2023 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - VILLE D'AVIGNON (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21840007500014
POSTE COMPTABLE : tresorier municipal
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : Budget principal (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 29
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 51
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 82
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 83
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 91
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 93
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 94
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 96
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 97
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 98
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 100
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 102
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 118
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 119
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 120
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 122
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 123
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 124
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 125
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 131
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 137
C3.2 - Liste des établissements publics créés 138
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 139
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 140
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 141 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 142
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 4
Code INSEE VILLE D'AVIGNON
Budget principal
BP
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
92 821
2 142
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
113 273 943 126 789 356 1 192,82 1 335,14
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 711 1 342 2 Produit des impositions directes/population 830 736 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 928 1 574 4 Dépenses d’équipement brut/population 515 322 5 Encours de dette/population 1 193 1 360 6 DGF/population 307 212 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 54,79 % 61,70 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 99,84 % 94,10 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 43,04 % 20,40 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 107,48 % 86,40 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) budgétaires Délibération n° 5 du 27/02/2006.
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 179 013 332,00 179 013 332,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 179 013 332,00 179 013 332,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
76 967 950,00 76 967 950,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 76 967 950,00 76 967 950,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 255 981 282,00 255 981 282,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 29 799 240,00 0,00 30 857 632,00 30 857 632,00 30 857 632,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 86 877 523,00 0,00 87 000 000,00 87 000 000,00 87 000 000,00
014 Atténuations de produits 550 000,00 0,00 310 000,00 310 000,00 310 000,00
65 Autres charges de gestion courante 32 742 606,63 0,00 33 949 801,00 33 949 801,00 33 949 801,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 149 969 369,63 0,00 152 117 433,00 152 117 433,00 152 117 433,00
66 Charges financières 5 216 000,00 0,00 6 256 262,00 6 256 262,00 6 256 262,00
67 Charges exceptionnelles 867 699,00 0,00 403 650,00 403 650,00 403 650,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 156 053 068,63 0,00 158 777 345,00 158 777 345,00 158 777 345,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 7 483 316,00 8 602 691,00 8 602 691,00 8 602 691,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 13 681 180,00 11 633 296,00 11 633 296,00 11 633 296,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 21 164 496,00 20 235 987,00 20 235 987,00 20 235 987,00
TOTAL 177 217 564,63 0,00 179 013 332,00 179 013 332,00 179 013 332,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 179 013 332,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 1 179 947,00 0,00 461 605,00 461 605,00 461 605,00
70 Produits services, domaine et ventes div 5 297 095,00 0,00 6 846 093,00 6 846 093,00 6 846 093,00
73 Impôts et taxes 122 147 534,00 0,00 126 684 188,00 126 684 188,00 126 684 188,00
74 Dotations et participations 36 974 846,95 0,00 36 614 081,00 36 614 081,00 36 614 081,00
75 Autres produits de gestion courante 3 531 406,00 0,00 3 773 917,00 3 773 917,00 3 773 917,00
Total des recettes de gestion courante 169 130 828,95 0,00 174 379 884,00 174 379 884,00 174 379 884,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 391 000,00 0,00 4 601 706,00 4 601 706,00 4 601 706,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 170 521 828,95 0,00 178 981 590,00 178 981 590,00 178 981 590,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 2 937 951,00 31 742,00 31 742,00 31 742,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 2 937 951,00 31 742,00 31 742,00 31 742,00
TOTAL 173 459 779,95 0,00 179 013 332,00 179 013 332,00 179 013 332,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 179 013 332,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
20 204 245,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 8
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 270 271,92 0,00 3 220 695,00 3 220 695,00 3 220 695,00
204 Subventions d'équipement versées 3 557 582,53 0,00 2 753 665,00 2 753 665,00 2 753 665,00
21 Immobilisations corporelles 16 855 110,41 0,00 14 676 838,00 14 676 838,00 14 676 838,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 27 473 603,80 0,00 27 179 707,00 27 179 707,00 27 179 707,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 50 156 568,66 0,00 47 830 905,00 47 830 905,00 47 830 905,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 182 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 22 816 944,00 0,00 19 953 796,00 19 953 796,00 19 953 796,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 532 748,00 0,00 7 700 000,00 7 700 000,00 7 700 000,00
27 Autres immobilisations financières 45 750,00 0,00 54 750,00 54 750,00 54 750,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 23 577 442,00 0,00 27 718 546,00 27 718 546,00 27 718 546,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 993 138,00 0,00 386 757,00 386 757,00 386 757,00
Total des dépenses réelles d’investissement 74 727 148,66 0,00 75 936 208,00 75 936 208,00 75 936 208,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 937 951,00 31 742,00 31 742,00 31 742,00
041 Opérations patrimoniales (4) 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
3 937 951,00 1 031 742,00 1 031 742,00 1 031 742,00
TOTAL 78 665 099,66 0,00 76 967 950,00 76 967 950,00 76 967 950,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 76 967 950,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 10 005 857,00 0,00 9 897 357,00 9 897 357,00 9 897 357,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 25 127 391,47 0,00 37 563 713,00 37 563 713,00 37 563 713,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 009 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 216 900,24 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Total des recettes d’équipement 41 559 348,71 0,00 47 961 070,00 47 961 070,00 47 961 070,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
4 700 000,00 0,00 4 140 000,00 4 140 000,00 4 140 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
9 539 704,29 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 35 136,00 35 136,00 35 136,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 256 418,00 0,00 3 200 000,00 3 200 000,00 3 200 000,00
Total des recettes financières 18 522 122,29 0,00 7 384 136,00 7 384 136,00 7 384 136,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
1 290 529,00 0,00 386 757,00 386 757,00 386 757,00
Total des recettes réelles d’investissement 61 372 000,00 0,00 55 731 963,00 55 731 963,00 55 731 963,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 7 483 316,00 8 602 691,00 8 602 691,00 8 602 691,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 13 681 180,00 11 633 296,00 11 633 296,00 11 633 296,00
041 Opérations patrimoniales (4) 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 22 164 496,00 21 235 987,00 21 235 987,00 21 235 987,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 83 536 496,00 0,00 76 967 950,00 76 967 950,00 76 967 950,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 76 967 950,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
20 204 245,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 30 857 632,00 30 857 632,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 87 000 000,00 87 000 000,00
014 Atténuations de produits 310 000,00 310 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 33 949 801,00 33 949 801,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 6 256 262,00 0,00 6 256 262,00 67 Charges exceptionnelles 403 650,00 0,00 403 650,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 11 633 296,00 11 633 296,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 8 602 691,00 8 602 691,00
Dépenses de fonctionnement – Total 158 777 345,00 20 235 987,00 179 013 332,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 179 013 332,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 0,00 10 000,00 13 Subventions d'investissement 0,00 31 742,00 31 742,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 19 953 796,00 0,00 19 953 796,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 3 220 695,00 0,00 3 220 695,00
204 Subventions d'équipement versées 2 753 665,00 0,00 2 753 665,00
21 Immobilisations corporelles (6) 14 676 838,00 0,00 14 676 838,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 27 179 707,00 1 000 000,00 28 179 707,00 26 Participations et créances rattachées 7 700 000,00 0,00 7 700 000,00 27 Autres immobilisations financières 54 750,00 0,00 54 750,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 386 757,00 0,00 386 757,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 75 936 208,00 1 031 742,00 76 967 950,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 76 967 950,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 461 605,00 461 605,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 6 846 093,00 6 846 093,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 126 684 188,00 126 684 188,00
74 Dotations et participations 36 614 081,00 36 614 081,00
75 Autres produits de gestion courante 3 773 917,00 0,00 3 773 917,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 4 601 706,00 31 742,00 4 633 448,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 178 981 590,00 31 742,00 179 013 332,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 179 013 332,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 4 140 000,00 0,00 4 140 000,00 13 Subventions d'investissement 9 897 357,00 0,00 9 897 357,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 37 598 849,00 0,00 37 598 849,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 500 000,00 0,00 500 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 9 000,00 0,00 9 000,00 28 Amortissement des immobilisations 11 633 296,00 11 633 296,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 386 757,00 0,00 386 757,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 8 602 691,00 8 602 691,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 200 000,00 3 200 000,00
Recettes d’investissement – Total 55 731 963,00 21 235 987,00 76 967 950,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 76 967 950,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 29 799 240,00 30 857 632,00 30 857 632,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 396 525,64 409 307,00 409 307,00
60611 Eau et assainissement 1 460 207,63 1 202 250,00 1 202 250,00
60612 Energie - Electricité 5 893 211,43 9 015 930,00 9 015 930,00
60618 Autres fournitures non stockables 1 615,40 2 300,00 2 300,00
60621 Combustibles 70 807,11 62 800,00 62 800,00
60622 Carburants 574 575,23 406 530,00 406 530,00
60623 Alimentation 217 308,11 246 704,00 246 704,00
60628 Autres fournitures non stockées 23 584,67 22 740,00 22 740,00
60631 Fournitures d'entretien 557 676,50 576 105,00 576 105,00
60632 Fournitures de petit équipement 709 974,67 532 503,00 532 503,00
60633 Fournitures de voirie 134 429,08 113 380,00 113 380,00
60636 Vêtements de travail 245 420,45 238 555,00 238 555,00
6064 Fournitures administratives 166 002,89 173 798,00 173 798,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 156 003,80 137 850,00 137 850,00
6067 Fournitures scolaires 531 282,07 547 835,00 547 835,00
6068 Autres matières et fournitures 155 395,12 148 050,00 148 050,00
611 Contrats de prestations de services 6 523 496,38 4 540 128,00 4 540 128,00
6132 Locations immobilières 373 723,50 392 187,00 392 187,00
6135 Locations mobilières 489 670,59 553 393,00 553 393,00
614 Charges locatives et de copropriété 68 344,84 49 053,00 49 053,00
61521 Entretien terrains 469 531,87 662 740,00 662 740,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 128 446,46 112 000,00 112 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 248 266,07 221 379,00 221 379,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 8 000,00 8 000,00
61551 Entretien matériel roulant 225 980,98 232 750,00 232 750,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 78 391,69 63 939,00 63 939,00
6156 Maintenance 2 051 162,91 2 431 300,00 2 431 300,00
6161 Multirisques 764 914,76 824 000,00 824 000,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 59 045,00 21 000,00 21 000,00
6168 Autres primes d'assurance 665,00 660,00 660,00
617 Etudes et recherches 212 190,34 218 759,00 218 759,00
6182 Documentation générale et technique 158 883,45 145 135,00 145 135,00
6184 Versements à des organismes de formation 200 866,60 242 500,00 242 500,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 32 088,00 39 720,00 39 720,00
6188 Autres frais divers 132 139,53 138 479,00 138 479,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 16 036,00 17 000,00 17 000,00
6226 Honoraires 286 584,21 151 580,00 151 580,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 6 816,25 7 350,00 7 350,00
6228 Divers 230 521,14 214 525,00 214 525,00
6231 Annonces et insertions 178 545,80 170 115,00 170 115,00
6232 Fêtes et cérémonies 660 010,11 868 090,00 868 090,00
6233 Foires et expositions 20 043,00 6 334,00 6 334,00
6236 Catalogues et imprimés 197 712,53 198 432,00 198 432,00
6237 Publications 131 950,00 148 000,00 148 000,00
6238 Divers 34 452,90 11 925,00 11 925,00
6241 Transports de biens 40 731,40 52 300,00 52 300,00
6247 Transports collectifs 505 276,87 457 984,00 457 984,00
6251 Voyages et déplacements 13 005,63 16 040,00 16 040,00
6255 Frais de déménagement 8 360,00 10 000,00 10 000,00
6256 Missions 55 666,00 51 500,00 51 500,00
6257 Réceptions 42 225,15 23 318,00 23 318,00
6261 Frais d'affranchissement 173 157,70 142 900,00 142 900,00
6262 Frais de télécommunications 486 223,13 410 325,00 410 325,00
627 Services bancaires et assimilés 114 986,11 104 965,00 104 965,00
6281 Concours divers (cotisations) 103 021,40 60 138,00 60 138,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 430 203,82 344 716,00 344 716,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 766 909,10 848 500,00 848 500,00
6284 Redevances pour services rendus 258 585,00 308 000,00 308 000,00
62872 Remb. frais au budget annexe 301 053,27 244 750,00 244 750,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 2 300,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 63 251,50 50 100,00 50 100,00
63512 Taxes foncières 1 109 622,00 1 152 020,00 1 152 020,00
6353 Impôts indirects 2 724,51 3 000,00 3 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 4 750,00 5 000,00 5 000,00
6358 Autres droits 5 400,00 7 600,00 7 600,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 37 287,70 37 366,00 37 366,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 86 877 523,00 87 000 000,00 87 000 000,00
6218 Autre personnel extérieur 211 752,00 35 000,00 35 000,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6331 Versement mobilité 783 550,00 944 000,00 944 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 219 499,00 236 000,00 236 000,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 448 486,00 448 000,00 448 000,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 130 635,00 145 000,00 145 000,00
64111 Rémunération principale titulaires 45 439 813,48 41 806 260,00 41 806 260,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 001 337,00 1 005 000,00 1 005 000,00
64118 Autres indemnités titulaires 9 247 383,00 11 155 000,00 11 155 000,00
64131 Rémunérations non tit. 4 825 347,00 5 676 600,00 5 676 600,00
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 2 027,00 500,00 500,00
64138 Autres indemnités non tit. 728 172,00 1 550 000,00 1 550 000,00
64162 Emplois d'avenir 150 031,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 2 025,00 333 800,00 333 800,00
6417 Rémunérations des apprentis 50 505,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 500,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 7 983 725,00 8 215 500,00 8 215 500,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 13 315 930,00 13 254 525,00 13 254 525,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 293 715,00 293 715,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 205 862,52 195 000,00 195 000,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 83 859,00 80 000,00 80 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 165 151,00 161 100,00 161 100,00
64731 Allocations chômage versées directement 346 648,00 42 000,00 42 000,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 580 702,00 560 000,00 560 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 48 922,00 48 000,00 48 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 47 751,00 95 000,00 95 000,00
6488 Autres charges 857 910,00 720 000,00 720 000,00
014 Atténuations de produits 550 000,00 310 000,00 310 000,00
703894 Revers. sur forfait post-stationnement 140 000,00 0,00 0,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 310 000,00 310 000,00 310 000,00
739118 Autres reversements de fiscalité 100 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 32 742 606,63 33 949 801,00 33 949 801,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 220 127,00 266 651,00 266 651,00
6518 Autres 16 297,33 7 580,00 7 580,00
6521 Déficit budgets annexes administratifs 5 859 976,63 7 544 493,00 7 544 493,00
6531 Indemnités 528 000,00 561 000,00 561 000,00
6532 Frais de mission 15 500,00 18 000,00 18 000,00
6533 Cotisations de retraite 55 700,00 70 000,00 70 000,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 43 800,00 45 000,00 45 000,00
6535 Formation 9 300,40 10 000,00 10 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 254 766,24 150 000,00 150 000,00
6542 Créances éteintes 32 500,00 50 000,00 50 000,00
6553 Service d'incendie 4 101 336,00 4 192 219,00 4 192 219,00
65548 Autres contributions 9 343,40 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 328 083,00 328 083,00 328 083,00
657362 Subv. fonct. CCAS 8 345 500,00 7 952 000,00 7 952 000,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 1 498 912,00 1 498 912,00 1 498 912,00
65737 Autres établissements publics locaux 19 000,00 19 000,00 19 000,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 20 000,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 11 384 464,63 11 236 853,00 11 236 853,00
65888 Autres 0,00 10,00 10,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
149 969 369,63 152 117 433,00 152 117 433,00
66 Charges financières (b) 5 216 000,00 6 256 262,00 6 256 262,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 976 300,00 3 514 200,00 3 514 200,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 30 000,00 36 000,00 36 000,00
6618 Intérêts des autres dettes 400 000,00 420 100,00 420 100,00
666 Pertes de change 2,53 0,00 0,00
6688 Autres 1 809 697,47 2 285 962,00 2 285 962,00
67 Charges exceptionnelles (c) 867 699,00 403 650,00 403 650,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 49 100,00 60 000,00 60 000,00
6712 Amendes fiscales et pénales 2 150,00 2 500,00 2 500,00
6713 Secours et dots 24 000,00 24 000,00 24 000,00
6714 Bourses et prix 93 767,96 34 850,00 34 850,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 130 500,00 1 500,00 1 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 165 250,00 25 000,00 25 000,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 7 708,00 0,00 0,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 30 000,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 365 223,04 255 800,00 255 800,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 17
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
156 053 068,63 158 777 345,00 158 777 345,00
023 Virement à la section d'investissement 7 483 316,00 8 602 691,00 8 602 691,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 13 681 180,00 11 633 296,00 11 633 296,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 12 722 653,00 11 633 296,00 11 633 296,00
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 500 000,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 458 527,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
21 164 496,00 20 235 987,00 20 235 987,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 21 164 496,00 20 235 987,00 20 235 987,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
177 217 564,63 179 013 332,00 179 013 332,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 179 013 332,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 1 179 947,00 461 605,00 461 605,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 938 151,00 350 000,00 350 000,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 241 796,00 111 605,00 111 605,00
70 Produits services, domaine et ventes div 5 297 095,00 6 846 093,00 6 846 093,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 418 712,00 370 000,00 370 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 2 249 648,00 2 506 600,00 2 506 600,00
70322 Stationnement, locat° domaine portuaire, 0,00 25 000,00 25 000,00
70328 Autres droits stationnement et location 13 263,00 44 421,00 44 421,00
70384 Forfait de post-stationnement 714 090,00 2 000 000,00 2 000 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 652 669,00 805 038,00 805 038,00
7062 Redevances services à caractère culturel 17 317,00 2 800,00 2 800,00
70631 Redevances services à caractère sportif 150 202,00 100 300,00 100 300,00
70632 Redevances services à caractère loisir 1 006,00 500,00 500,00
7066 Redevances services à caractère social 271 639,00 320 000,00 320 000,00
70688 Autres prestations de services 13 467,00 22 500,00 22 500,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 277 100,00 277 100,00 277 100,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 300 000,00 150 000,00 150 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 214 526,00 220 000,00 220 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 3 456,00 1 834,00 1 834,00
73 Impôts et taxes 122 147 534,00 126 684 188,00 126 684 188,00
73111 Impôts directs locaux 72 210 781,00 77 042 194,00 77 042 194,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 37 362,00 37 362,00 37 362,00
73211 Attribution de compensation 37 620 000,00 37 620 000,00 37 620 000,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 418 841,00 1 456 836,00 1 456 836,00
7336 Droits de place 560 000,00 582 000,00 582 000,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 74 550,00 75 796,00 75 796,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 2 100 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00
7362 Taxes de séjour 1 990 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 720 000,00 770 000,00 770 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 5 416 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00
74 Dotations et participations 36 974 846,95 36 614 081,00 36 614 081,00
7411 Dotation forfaitaire 14 181 913,00 14 271 432,00 14 271 432,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 12 444 493,00 12 896 899,00 12 896 899,00
74127 Dotation nationale de péréquation 1 433 812,00 1 374 050,00 1 374 050,00
744 FCTVA 60 000,00 44 068,00 44 068,00
745 Dotation spéciale instituteurs 5 000,00 5 000,00 5 000,00
7461 DGD 1 366 164,00 1 366 164,00 1 366 164,00
74712 Emplois d'avenir 0,00 95 000,00 95 000,00
74718 Autres participations Etat 1 388 229,95 1 811 730,00 1 811 730,00
7472 Participat° Régions 100 000,00 400 000,00 400 000,00
7473 Participat° Départements 132 000,00 165 000,00 165 000,00
74741 Participat° Communes du GFP 24 000,00 24 000,00 24 000,00
74748 Participat° Autres communes 33 800,00 38 800,00 38 800,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 18 000,00 18 000,00
74758 Participat° Autres groupements 897 000,00 6 000,00 6 000,00
7478 Participat° Autres organismes 1 200 500,00 1 079 000,00 1 079 000,00
7481 Attrib./impôt/cercles et maisons de jeux 16 269,00 16 269,00 16 269,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 2 164 666,00 2 164 666,00 2 164 666,00
748372 Dotation politique de la ville 1 400 000,00 727 003,00 727 003,00
7484 Dotation de recensement 37 000,00 22 000,00 22 000,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 90 000,00 89 000,00 89 000,00
75 Autres produits de gestion courante 3 531 406,00 3 773 917,00 3 773 917,00
752 Revenus des immeubles 409 026,00 411 950,00 411 950,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 3 003 000,00 3 235 000,00 3 235 000,00
75814 Redevances sur l'énergie hydraulique 10 000,00 10 000,00 10 000,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 109 380,00 116 967,00 116 967,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
169 130 828,95 174 379 884,00 174 379 884,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 1 391 000,00 4 601 706,00 4 601 706,00
7713 Libéralités reçues 85 000,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 1 306 000,00 4 601 706,00 4 601 706,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
170 521 828,95 178 981 590,00 178 981 590,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 2 937 951,00 31 742,00 31 742,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 19
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 31 742,00 31 742,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 30 000,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 2 907 951,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 937 951,00 31 742,00 31 742,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
173 459 779,95 179 013 332,00 179 013 332,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 179 013 332,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 2 270 271,92 3 220 695,00 3 220 695,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 121 670,04 40 397,00 40 397,00
2031 Frais d'études 889 985,88 1 725 672,00 1 725 672,00
2051 Concessions, droits similaires 1 258 616,00 1 454 626,00 1 454 626,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 3 557 582,53 2 753 665,00 2 753 665,00
204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 0,00 84 364,00 84 364,00
204133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 0,29 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 1 385 000,00 850 000,00 850 000,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 722 164,00 669 000,00 669 000,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 300 000,00 400 000,00 400 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 485 106,80 40 000,00 40 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 587 498,73 710 301,00 710 301,00
20423 Privé : Projet infrastructure 77 812,71 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 16 855 110,41 14 676 838,00 14 676 838,00
2111 Terrains nus 830 563,17 749 720,00 749 720,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 481 338,00 395 960,00 395 960,00
2128 Autres agencements et aménagements 1 607 901,29 1 035 725,00 1 035 725,00
21311 Hôtel de ville 85 519,68 241 296,00 241 296,00
21312 Bâtiments scolaires 752 639,81 795 413,00 795 413,00
21318 Autres bâtiments publics 2 007 411,97 1 574 151,00 1 574 151,00
2135 Installations générales, agencements 359 892,22 980 000,00 980 000,00
2138 Autres constructions 402 788,70 376 892,00 376 892,00
2152 Installations de voirie 3 011 050,68 2 035 620,00 2 035 620,00
21533 Réseaux câblés 43 136,00 60 136,00 60 136,00
21534 Réseaux d'électrification 450 700,82 213 856,00 213 856,00
21538 Autres réseaux 725 295,87 600 816,00 600 816,00
21571 Matériel roulant 138 717,77 480 400,00 480 400,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 561 535,61 676 990,00 676 990,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 49 426,90 23 040,00 23 040,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 25 566,00 36 240,00 36 240,00
2181 Installat° générales, agencements 64 776,00 115 040,00 115 040,00
2182 Matériel de transport 893 488,79 440 400,00 440 400,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 788 336,82 2 219 591,00 2 219 591,00
2184 Mobilier 412 853,16 147 880,00 147 880,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 162 171,15 1 477 672,00 1 477 672,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 27 473 603,80 27 179 707,00 27 179 707,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 780 598,69 94 400,00 94 400,00
2313 Constructions 15 404 887,96 16 542 980,00 16 542 980,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 5 103 555,15 3 181 432,00 3 181 432,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 123 608,00 90 060,00 90 060,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 193 630,01 16 200,00 16 200,00
235 Part investissement PPP 341 673,94 400 773,00 400 773,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 5 525 650,05 6 853 862,00 6 853 862,00
Total des dépenses d’équipement 50 156 568,66 47 830 905,00 47 830 905,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 182 000,00 10 000,00 10 000,00
10226 Taxe d'aménagement 182 000,00 10 000,00 10 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 22 816 944,00 19 953 796,00 19 953 796,00
16311 Emprunt obligataire remboursable in fine 490 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 18 243 000,00 19 020 000,00 19 020 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 12 300,00 35 136,00 35 136,00
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 1 050 444,00 890 000,00 890 000,00
1676 Dettes envers locataires - acquéreurs 3 009 200,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 12 000,00 8 660,00 8 660,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 532 748,00 7 700 000,00 7 700 000,00
261 Titres de participation 532 748,00 7 700 000,00 7 700 000,00
27 Autres immobilisations financières 45 750,00 54 750,00 54 750,00
274 Prêts 35 750,00 35 750,00 35 750,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 9 000,00 9 000,00
2761 Créances avances en garanties d'emprunt 10 000,00 10 000,00 10 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 23 577 442,00 27 718 546,00 27 718 546,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
45811701 OPER. D'INV. SOUS MANDAT_Eau et Assain. (6) 167 926,00 0,00 0,00
45811901 OPER. D'INV. SOUS MANDAT_Rue Carnot Carreterie (6) 825 212,00 386 757,00 386 757,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 993 138,00 386 757,00 386 757,00
TOTAL DEPENSES REELLES 74 727 148,66 75 936 208,00 75 936 208,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 2 937 951,00 31 742,00 31 742,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 2 937 951,00 31 742,00 31 742,00
13911 Etat et établissements nationaux 0,00 142,00 142,00
13936 Sub. transf cpte résult. PVR 0,00 31 600,00 31 600,00
15112 Provisions pour litiges 2 907 951,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 30 000,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 6 075,00 0,00 0,00
2313 Constructions 960 569,21 1 000 000,00 1 000 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 18 937,79 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 14 418,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 3 937 951,00 1 031 742,00 1 031 742,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
78 665 099,66 76 967 950,00 76 967 950,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 76 967 950,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 10 005 857,00 9 897 357,00 9 897 357,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 90 000,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 3 392 070,00 5 096 557,00 5 096 557,00
1322 Subv. non transf. Régions 1 126 681,00 1 100 000,00 1 100 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 800,00 800,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 1 453 448,00 1 400 000,00 1 400 000,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 889 050,00 1 000 000,00 1 000 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 2 157 251,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 897 357,00 1 300 000,00 1 300 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 25 127 391,47 37 563 713,00 37 563 713,00
1641 Emprunts en euros 24 904 991,47 37 563 713,00 37 563 713,00
1676 Dettes envers locataires - acquéreurs 222 400,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 200 000,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 1 200 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 009 200,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 3 009 200,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 216 900,24 500 000,00 500 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 117 926,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 2 098 974,24 500 000,00 500 000,00
Total des recettes d’équipement 41 559 348,71 47 961 070,00 47 961 070,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 14 239 704,29 4 140 000,00 4 140 000,00
10222 FCTVA 4 400 000,00 3 840 000,00 3 840 000,00
10226 Taxe d'aménagement 300 000,00 300 000,00 300 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 9 539 704,29 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 26 000,00 0,00 0,00
1388 Autres subventions non transférables 26 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 35 136,00 35 136,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 9 000,00 9 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 9 000,00 9 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 256 418,00 3 200 000,00 3 200 000,00
Total des recettes financières 18 522 122,29 7 384 136,00 7 384 136,00
45821 OPERATIONS D,INVESTISSEMENT SOUS MANDAT (5) 117 926,00 0,00 0,00
45821701 OPER. D'INV. SOUS MANDAT_Eau et Assain. (5) 50 000,00 386 757,00 386 757,00
45821901 OPER. D'INV. SOUS MANDAT_Rue Carnot Carreterie (5) 1 122 603,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 1 290 529,00 386 757,00 386 757,00
TOTAL RECETTES REELLES 61 372 000,00 55 731 963,00 55 731 963,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 7 483 316,00 8 602 691,00 8 602 691,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 13 681 180,00 11 633 296,00 11 633 296,00
15112 Provisions pour litiges 458 527,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 96 554,00 161 508,00 161 508,00
28031 Frais d'études 557 607,00 393 768,00 393 768,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 1 200,00 1 200,00 1 200,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 89 007,00 90 216,00 90 216,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 0,00 17 280,00 17 280,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 1 970,00 1 969,00 1 969,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 134 488,00 152 088,00 152 088,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 25 548,00 25 548,00 25 548,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 72 687,00 72 686,00 72 686,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 889 227,00 883 964,00 883 964,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 82 006,00 79 336,00 79 336,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 15 377,00 15 857,00 15 857,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 2 725 402,00 2 710 278,00 2 710 278,00
28051 Concessions et droits similaires 1 575 760,00 1 401 293,00 1 401 293,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 45 590,00 45 590,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 426 744,00 496 533,00 496 533,00
28128 Autres aménagements de terrains 47 890,00 0,00 0,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
281316 Equipements de cimetière 46,00 45,00 45,00
281318 Autres bâtiments publics 15,00 2 546,00 2 546,00
28135 Installations générales, agencements, .. 706,00 778,00 778,00
28138 Autres constructions 3 663,00 7 203,00 7 203,00
28152 Installations de voirie 508 498,00 123 965,00 123 965,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 70 350,00 70 350,00 70 350,00
281532 Réseaux d'assainissement 8 747,00 8 746,00 8 746,00
281571 Matériel roulant 292 169,00 277 585,00 277 585,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 152,00 151,00 151,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 1 361 216,00 1 141 142,00 1 141 142,00
28181 Installations générales, aménagt divers 22 410,00 23 911,00 23 911,00
28182 Matériel de transport 716 588,00 798 922,00 798 922,00
28183 Matériel de bureau et informatique 2 079 076,00 1 865 365,00 1 865 365,00
28184 Mobilier 468 668,00 383 230,00 383 230,00
28185 Cheptel 0,00 288,00 288,00
28188 Autres immo. corporelles 448 882,00 379 955,00 379 955,00
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 500 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
21 164 496,00 20 235 987,00 20 235 987,00
041 Opérations patrimoniales (9) 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
2031 Frais d'études 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 22 164 496,00 21 235 987,00 21 235 987,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
83 536 496,00 76 967 950,00 76 967 950,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 76 967 950,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 25
179 013 332 6 176 899 3 073 918 317 400 8 400 199 200 1 587 250 218 555 1 527 157 556 744 4 167 131 161 180 678
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
179 013 332 6 176 899 3 073 918 317 400 8 400 199 200 1 587 250 218 555 1 527 157 556 744 4 167 131 161 180 678
179 013 332 1 250 722 8 901 670 1 441 423 0 8 735 434 3 369 662 5 000 007 4 106 621 4 871 088 106 753 785 34 582 920
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
179 013 332 1 250 722 8 901 670 1 441 423 0 8 735 434 3 369 662 5 000 007 4 106 621 4 871 088 106 753 785 34 582 920
76 967 950 0 2 900 000 0 0 0 0 12 300 5 084 257 0 2 400 800 66 570 593
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
76 967 950 0 2 900 000 0 0 0 0 12 300 5 084 257 0 2 400 800 66 570 593
76 967 950 212 000 19 967 944 1 611 021 0 0 1 879 615 8 258 461 8 521 985 599 533 7 880 346 28 037 045
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
76 967 950 212 000 19 967 944 1 611 021 0 0 1 879 615 8 258 461 8 521 985 599 533 7 880 346 28 037 045
1 031 742 1 031 742
27 005 303 27 005 303
2 753 665 0 218 000 1 126 301 0 0 600 000 75 000 250 000 0 484 364
45 077 240 12 000 18 859 944 484 720 0 0 1 279 615 8 183 461 8 271 985 599 533 7 385 982
75 936 208 212 000 19 967 944 1 611 021 0 0 1 879 615 8 258 461 8 521 985 599 533 7 880 346 27 005 303
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 26
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
55 731 963 0 2 900 000 0 0 0 0 12 300 5 084 257 0 2 400 800 45 334 606
76 967 950 0 2 900 000 0 0 0 0 12 300 5 084 257 0 2 400 800 66 570 593
1 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 000
31 742 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 742
1 031 742 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 031 742
386 757 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 386 757
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
386 757 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 386 757
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
54 750 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 750
7 700 000 200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 500 000
27 179 707 0 11 654 467 160 000 0 0 441 794 6 753 403 6 502 027 269 034 1 398 982 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 676 838 12 000 5 831 877 32 720 0 0 837 821 1 205 549 1 769 958 301 699 4 685 214 0
2 753 665 0 218 000 1 126 301 0 0 600 000 75 000 250 000 0 484 364 0
3 220 695 0 1 373 600 292 000 0 0 0 224 509 0 28 800 1 301 786 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 953 796 0 890 000 0 0 0 0 0 0 0 0 19 063 796
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
75 936 208 212 000 19 967 944 1 611 021 0 0 1 879 615 8 258 461 8 521 985 599 533 7 880 346 27 005 303
76 967 950 212 000 19 967 944 1 611 021 0 0 1 879 615 8 258 461 8 521 985 599 533 7 880 346 28 037 045
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
45811701 OPER. D'INV. SOUS MANDAT_Eau
et Assain.
45811901 OPER. D'INV. SOUS MANDAT_Rue
Carnot Carreterie
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 27
33 949 801 997 754 2 150 140 346 533 0 8 277 250 2 133 696 3 986 717 2 649 872 4 367 419 1 093 927 7 946 493
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
310 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 310 000 0
87 000 000 0 0 0 0 0 500 0 0 0 86 999 500 0
30 857 632 227 968 6 665 530 1 094 890 0 434 184 1 228 466 1 009 490 1 456 749 503 669 18 193 008 43 678
158 777 345 1 250 722 8 901 670 1 441 423 0 8 735 434 3 369 662 5 000 007 4 106 621 4 871 088 106 753 785 14 346 933
179 013 332 1 250 722 8 901 670 1 441 423 0 8 735 434 3 369 662 5 000 007 4 106 621 4 871 088 106 753 785 34 582 920
1 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 000
11 633 296 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 633 296
8 602 691 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 602 691
21 235 987 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 235 987
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
386 757 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 386 757
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
386 757 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 386 757
9 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
500 000 0 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
37 598 849 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 598 849
9 897 357 0 2 400 000 0 0 0 0 12 300 5 084 257 0 2 400 800 0
4 140 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 140 000
3 200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 200 000 3 200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 200 000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
45821 OPERATIONS D,INVESTISSEMENT
SOUS MANDAT
45821701 OPER. D'INV. SOUS MANDAT_Eau
et Assain.
45821901 OPER. D'INV. SOUS MANDAT_Rue
Carnot Carreterie
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 28
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
31 742 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 742
31 742 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 742
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 601 706 0 0 10 000 0 0 0 0 0 0 1 107 706 3 484 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 773 917 2 991 660 105 763 114 400 8 400 12 600 12 150 78 000 28 357 0 162 387 260 200
36 614 081 0 0 0 0 156 000 1 152 800 129 500 1 498 800 13 000 1 211 433 32 452 548
126 684 188 3 082 000 0 0 0 0 0 0 0 0 650 000 122 952 188
6 846 093 103 239 2 968 155 193 000 0 30 600 422 300 11 055 0 543 744 574 000 2 000 000
461 605 0 0 0 0 0 0 0 0 0 461 605 0
178 981 590 6 176 899 3 073 918 317 400 8 400 199 200 1 587 250 218 555 1 527 157 556 744 4 167 131 161 148 936
179 013 332 6 176 899 3 073 918 317 400 8 400 199 200 1 587 250 218 555 1 527 157 556 744 4 167 131 161 180 678
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 633 296 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 633 296
8 602 691 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 602 691
20 235 987 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 235 987
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
403 650 25 000 0 0 0 24 000 7 000 3 800 0 0 157 350 186 500
6 256 262 0 86 000 0 0 0 0 0 0 0 0 6 170 262
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 34 582 920,00 106 708 885,00 17 810,00 27 090,00 0,00 141 336 705,00
Dépenses de l’exercice 34 582 920,00 106 708 885,00 17 810,00 27 090,00 0,00 141 336 705,00
011 Charges à caractère général 43 678,00 18 158 108,00 17 810,00 17 090,00 0,00 18 236 686,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 86 999 500,00 0,00 0,00 0,00 86 999 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 310 000,00 0,00 0,00 0,00 310 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 8 602 691,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 602 691,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 11 633 296,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 633 296,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 7 946 493,00 1 083 927,00 0,00 10 000,00 0,00 9 040 420,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 6 170 262,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 170 262,00
67 Charges exceptionnelles 186 500,00 157 350,00 0,00 0,00 0,00 343 850,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 161 180 678,00 4 161 131,00 6 000,00 0,00 0,00 165 347 809,00
Recettes de l’exercice 161 180 678,00 4 161 131,00 6 000,00 0,00 0,00 165 347 809,00
013 Atténuations de charges 0,00 461 605,00 0,00 0,00 0,00 461 605,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 31 742,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 742,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 2 000 000,00 574 000,00 0,00 0,00 0,00 2 574 000,00
73 Impôts et taxes 122 952 188,00 650 000,00 0,00 0,00 0,00 123 602 188,00
74 Dotations et participations 32 452 548,00 1 205 433,00 6 000,00 0,00 0,00 33 663 981,00
75 Autres produits de gestion courante 260 200,00 162 387,00 0,00 0,00 0,00 422 587,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 3 484 000,00 1 107 706,00 0,00 0,00 0,00 4 591 706,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 126 597 758,00 -102 547 754,00 -11 810,00 -27 090,00 0,00 24 011 104,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 30
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 104 131 378,00 694 000,00 37 545,00 498 065,00 1 148 512,00 128 550,00 70 835,00 27 090,00 0,00
Dépenses de l’exercice 104 131 378,00 694 000,00 37 545,00 498 065,00 1 148 512,00 128 550,00 70 835,00 27 090,00 0,00
011 Charges à caractère général 16 354 401,00 0,00 37 545,00 494 065,00 1 107 512,00 95 250,00 69 335,00 17 090,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
86 999 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 310 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
311 627,00 694 000,00 0,00 4 000,00 41 000,00 33 300,00 0,00 10 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 155 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 3 491 185,00 0,00 211 249,00 0,00 0,00 87 797,00 370 900,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 3 491 185,00 0,00 211 249,00 0,00 0,00 87 797,00 370 900,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 461 605,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
204 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 059 003,00 0,00 145 530,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
8 871,00 0,00 65 719,00 0,00 0,00 87 797,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 107 706,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -100 640 193,00 -694 000,00 173 704,00 -498 065,00 -1 148 512,00 -40 753,00 300 065,00 -27 090,00 0,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 31
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 4 763 153,00 107 935,00 0,00 4 871 088,00
Dépenses de l’exercice 4 763 153,00 107 935,00 0,00 4 871 088,00
011 Charges à caractère général 399 734,00 103 935,00 0,00 503 669,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 363 419,00 4 000,00 0,00 4 367 419,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 556 744,00 0,00 0,00 556 744,00
Recettes de l’exercice 556 744,00 0,00 0,00 556 744,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 543 744,00 0,00 0,00 543 744,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 206 409,00 -107 935,00 0,00 -4 314 344,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 319 060,00 4 192 219,00 251 874,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 33
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 319 060,00 4 192 219,00 251 874,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 319 060,00 0,00 80 674,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 4 192 219,00 171 200,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 543 744,00 0,00 13 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 543 744,00 0,00 13 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 543 744,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 224 684,00 -4 192 219,00 -238 874,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 263 550,00 1 749 519,00 14 250,00 1 503 912,00 0,00 575 390,00 0,00 4 106 621,00
Dépenses de l’exercice 263 550,00 1 749 519,00 14 250,00 1 503 912,00 0,00 575 390,00 0,00 4 106 621,00
011 Charges à caractère général 248 550,00 813 649,00 14 250,00 5 000,00 0,00 375 300,00 0,00 1 456 749,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
15 000,00 935 870,00 0,00 1 498 912,00 0,00 200 090,00 0,00 2 649 872,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 60 657,00 5 500,00 0,00 0,00 1 461 000,00 0,00 1 527 157,00
Recettes de l’exercice 0,00 60 657,00 5 500,00 0,00 0,00 1 461 000,00 0,00 1 527 157,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 37 800,00 0,00 0,00 0,00 1 461 000,00 0,00 1 498 800,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 22 857,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 357,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 35
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -263 550,00 -1 688 862,00 -8 750,00 -1 503 912,00 0,00 885 610,00 0,00 -2 579 464,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 784 405,00 866 114,00 99 000,00 240 000,00 0,00 0,00 0,00 335 390,00
Dépenses de l’exercice 784 405,00 866 114,00 99 000,00 240 000,00 0,00 0,00 0,00 335 390,00
011 Charges à caractère général 297 259,00 417 390,00 99 000,00 240 000,00 0,00 0,00 0,00 135 300,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 487 146,00 448 724,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 090,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 11 800,00 48 857,00 0,00 46 000,00 0,00 0,00 0,00 1 415 000,00
Recettes de l’exercice 11 800,00 48 857,00 0,00 46 000,00 0,00 0,00 0,00 1 415 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 11 800,00 26 000,00 0,00 46 000,00 0,00 0,00 0,00 1 415 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 22 857,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -772 605,00 -817 257,00 -99 000,00 -194 000,00 0,00 0,00 0,00 1 079 610,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 36
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 893 530,00 4 106 477,00 0,00 5 000 007,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 893 530,00 4 106 477,00 0,00 5 000 007,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 884 670,00 124 820,00 0,00 1 009 490,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 5 060,00 3 981 657,00 0,00 3 986 717,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 3 800,00 0,00 0,00 3 800,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 140 555,00 78 000,00 0,00 218 555,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 140 555,00 78 000,00 0,00 218 555,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 11 055,00 0,00 0,00 11 055,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 129 500,00 0,00 0,00 129 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 78 000,00 0,00 78 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -752 975,00 -4 028 477,00 0,00 -4 781 452,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 38
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 286 928,00 451 702,00 0,00 154 900,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 286 928,00 451 702,00 0,00 154 900,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 286 928,00 442 842,00 0,00 154 900,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 060,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 100 800,00 39 755,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 100 800,00 39 755,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00 8 255,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 98 000,00 31 500,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -186 128,00 -411 947,00 0,00 -154 900,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 983 559,00 703 146,00 682 957,00 0,00 3 369 662,00
Dépenses de l’exercice 1 983 559,00 703 146,00 682 957,00 0,00 3 369 662,00
011 Charges à caractère général 26 020,00 695 946,00 506 500,00 0,00 1 228 466,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 957 039,00 200,00 176 457,00 0,00 2 133 696,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 653 950,00 933 300,00 0,00 1 587 250,00
Recettes de l’exercice 0,00 653 950,00 933 300,00 0,00 1 587 250,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 102 300,00 320 000,00 0,00 422 300,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 539 500,00 613 300,00 0,00 1 152 800,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 12 150,00 0,00 0,00 12 150,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 983 559,00 -49 196,00 250 343,00 0,00 -1 782 412,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 40
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 73 470,00 231 942,00 9 203,00 328 484,00 60 047,00 387 500,00 295 457,00 0,00
Dépenses de l’exercice 73 470,00 231 942,00 9 203,00 328 484,00 60 047,00 387 500,00 295 457,00 0,00
011 Charges à caractère général 73 470,00 231 942,00 9 203,00 328 484,00 52 847,00 387 500,00 119 000,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 176 457,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 239 450,00 2 000,00 0,00 412 500,00 0,00 595 000,00 338 300,00 0,00
Recettes de l’exercice 239 450,00 2 000,00 0,00 412 500,00 0,00 595 000,00 338 300,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 300,00 2 000,00 0,00 100 000,00 0,00 320 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 239 000,00 0,00 0,00 300 500,00 0,00 275 000,00 338 300,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 150,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 165 980,00 -229 942,00 -9 203,00 84 016,00 -60 047,00 207 500,00 42 843,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 8 735 434,00 0,00 8 735 434,00
Dépenses de l’exercice 0,00 8 735 434,00 0,00 8 735 434,00
011 Charges à caractère général 0,00 434 184,00 0,00 434 184,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 8 277 250,00 0,00 8 277 250,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 24 000,00 0,00 24 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 199 200,00 0,00 199 200,00
Recettes de l’exercice 0,00 199 200,00 0,00 199 200,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 30 600,00 0,00 30 600,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 156 000,00 0,00 156 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 12 600,00 0,00 12 600,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -8 536 234,00 0,00 -8 536 234,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 42
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 8 673 974,00 0,00 0,00 24 000,00 37 460,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 8 673 974,00 0,00 0,00 24 000,00 37 460,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 419 874,00 0,00 0,00 0,00 14 310,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 8 254 100,00 0,00 0,00 0,00 23 150,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 199 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 199 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 30 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 156 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 12 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -8 474 774,00 0,00 0,00 -24 000,00 -37 460,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 8 400,00 0,00 0,00 8 400,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 8 400,00 0,00 0,00 8 400,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 8 400,00 0,00 0,00 8 400,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 8 400,00 0,00 0,00 8 400,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 44
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 422 973,00 18 450,00 0,00 0,00 1 441 423,00
Dépenses de l’exercice 0,00 1 422 973,00 18 450,00 0,00 0,00 1 441 423,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 094 890,00 0,00 0,00 0,00 1 094 890,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 328 083,00 18 450,00 0,00 0,00 346 533,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 317 400,00 0,00 0,00 0,00 317 400,00
Recettes de l’exercice 0,00 317 400,00 0,00 0,00 0,00 317 400,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 193 000,00 0,00 0,00 0,00 193 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 114 400,00 0,00 0,00 0,00 114 400,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 105 573,00 -18 450,00 0,00 0,00 -1 124 023,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 4 454 509,00 4 253 276,00 193 885,00 0,00 8 901 670,00
Dépenses de l’exercice 4 454 509,00 4 253 276,00 193 885,00 0,00 8 901 670,00
011 Charges à caractère général 4 337 569,00 2 211 676,00 116 285,00 0,00 6 665 530,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 30 940,00 2 041 600,00 77 600,00 0,00 2 150 140,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 86 000,00 0,00 0,00 0,00 86 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 320 818,00 2 753 100,00 0,00 0,00 3 073 918,00
Recettes de l’exercice 320 818,00 2 753 100,00 0,00 0,00 3 073 918,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 215 055,00 2 753 100,00 0,00 0,00 2 968 155,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 105 763,00 0,00 0,00 0,00 105 763,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 133 691,00 -1 500 176,00 -193 885,00 0,00 -5 827 752,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 456 728,00 1 150 000,00 0,00 1 629 665,00 1 025 316,00 0,00 192 800,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 47
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 456 728,00 1 150 000,00 0,00 1 629 665,00 1 025 316,00 0,00 192 800,00
011 Charges à caractère général 425 788,00 1 150 000,00 0,00 1 629 665,00 939 316,00 0,00 192 800,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
30 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 86 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 818,00
Recettes de l’exercice 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 818,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 055,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 763,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -306 728,00 -1 150 000,00 0,00 -1 629 665,00 -1 025 316,00 0,00 -21 982,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 48
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 710 390,00 537 325,00 792 965,00 2 212 596,00 62 600,00 121 485,00 9 800,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 710 390,00 537 325,00 792 965,00 2 212 596,00 62 600,00 121 485,00 9 800,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 710 390,00 537 325,00 792 965,00 170 996,00 0,00 106 485,00 9 800,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 2 041 600,00 62 600,00 15 000,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 2 753 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 2 753 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 2 753 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -710 390,00 2 215 775,00 -792 965,00 -2 212 596,00 -62 600,00 -121 485,00 -9 800,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 177 000,00 0,00 0,00 0,00 139 434,00 934 288,00 0,00 0,00 1 250 722,00
Dépenses de l’exercice 177 000,00 0,00 0,00 0,00 139 434,00 934 288,00 0,00 0,00 1 250 722,00
011 Charges à caractère
général
0,00 0,00 0,00 0,00 70 680,00 157 288,00 0,00 0,00 227 968,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
177 000,00 0,00 0,00 0,00 43 754,00 777 000,00 0,00 0,00 997 754,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 295 800,00 660 239,00 0,00 1 360,00 2 025 000,00 3 194 500,00 0,00 0,00 6 176 899,00
Recettes de l’exercice 295 800,00 660 239,00 0,00 1 360,00 2 025 000,00 3 194 500,00 0,00 0,00 6 176 899,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 78 239,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 103 239,00
73 Impôts et taxes 0,00 582 000,00 0,00 0,00 0,00 2 500 000,00 0,00 0,00 3 082 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 50
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion
courante
295 800,00 0,00 0,00 1 360,00 2 000 000,00 694 500,00 0,00 0,00 2 991 660,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 118 800,00 660 239,00 0,00 1 360,00 1 885 566,00 2 260 212,00 0,00 0,00 4 926 177,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 28 037 045,00 7 858 746,00 21 600,00 0,00 0,00 35 917 391,00
Dépenses de l’exercice 28 037 045,00 7 858 746,00 21 600,00 0,00 0,00 35 917 391,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 31 742,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 742,00
041 Opérations patrimoniales 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 19 063 796,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 063 796,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 301 786,00 0,00 0,00 0,00 1 301 786,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 484 364,00 0,00 0,00 0,00 484 364,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 4 663 614,00 21 600,00 0,00 0,00 4 685 214,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 398 982,00 0,00 0,00 0,00 1 398 982,00
26 Participat° et créances rattachées 7 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500 000,00
27 Autres immobilisations financières 54 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 750,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 386 757,00 0,00 0,00 0,00 0,00 386 757,00
45811701 OPER. D'INV. SOUS MANDAT_Eau et Assain. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45811901 OPER. D'INV. SOUS MANDAT_Rue Carnot Carreterie 386 757,00 0,00 0,00 0,00 0,00 386 757,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 66 570 593,00 2 400 800,00 0,00 0,00 0,00 68 971 393,00
Recettes de l’exercice 66 570 593,00 2 400 800,00 0,00 0,00 0,00 68 971 393,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 8 602 691,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 602 691,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 11 633 296,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 633 296,00
041 Opérations patrimoniales 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 140 000,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 52
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 2 400 800,00 0,00 0,00 0,00 2 400 800,00
16 Emprunts et dettes assimilées 37 598 849,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 598 849,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
Opérations pour compte de tiers 386 757,00 0,00 0,00 0,00 0,00 386 757,00
45821701 OPER. D'INV. SOUS MANDAT_Eau et Assain. 386 757,00 0,00 0,00 0,00 0,00 386 757,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 38 533 548,00 -5 457 946,00 -21 600,00 0,00 0,00 33 054 002,00
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 6 464 986,00 0,00 0,00 413 680,00 15 360,00 0,00 964 720,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 6 464 986,00 0,00 0,00 413 680,00 15 360,00 0,00 964 720,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
1 294 586,00 0,00 0,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
84 364,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 53
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
21 Immobilisations corporelles 3 677 054,00 0,00 0,00 6 480,00 15 360,00 0,00 964 720,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 398 982,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45811701 OPER. D'INV. SOUS
MANDAT_Eau et Assain.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45811901 OPER. D'INV. SOUS
MANDAT_Rue Carnot
Carreterie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 400 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 2 400 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
2 400 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 54
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45821701 OPER. D'INV. SOUS
MANDAT_Eau et Assain.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 064 186,00 0,00 0,00 -413 680,00 -15 360,00 0,00 -964 720,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 587 533,00 12 000,00 0,00 599 533,00
Dépenses de l’exercice 587 533,00 12 000,00 0,00 599 533,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 28 800,00 0,00 0,00 28 800,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 289 699,00 12 000,00 0,00 301 699,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 269 034,00 0,00 0,00 269 034,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 56
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -587 533,00 -12 000,00 0,00 -599 533,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 269 034,00 0,00 289 699,00 0,00 28 800,00
Dépenses de l’exercice 269 034,00 0,00 289 699,00 0,00 28 800,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 28 800,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 289 699,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 269 034,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 57
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -269 034,00 0,00 -289 699,00 0,00 -28 800,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 8 225 985,00 0,00 0,00 0,00 296 000,00 0,00 8 521 985,00
Dépenses de l’exercice 0,00 8 225 985,00 0,00 0,00 0,00 296 000,00 0,00 8 521 985,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 250 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 723 958,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00 0,00 1 769 958,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 6 502 027,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 502 027,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 5 084 257,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 084 257,00
Recettes de l’exercice 0,00 5 084 257,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 084 257,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 59
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 5 084 257,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 084 257,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -3 141 728,00 0,00 0,00 0,00 -296 000,00 0,00 -3 437 728,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 138 882,00 282 822,00 7 804 281,00 254 000,00 0,00 39 600,00 0,00 2 400,00
Dépenses de l’exercice 138 882,00 282 822,00 7 804 281,00 254 000,00 0,00 39 600,00 0,00 2 400,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 60
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 138 882,00 282 822,00 1 302 254,00 4 000,00 0,00 39 600,00 0,00 2 400,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 6 502 027,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 5 084 257,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 5 084 257,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 5 084 257,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -138 882,00 4 801 435,00 -7 804 281,00 -254 000,00 0,00 -39 600,00 0,00 -2 400,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 61
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 8 102 011,00 156 450,00 0,00 8 258 461,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 8 102 011,00 156 450,00 0,00 8 258 461,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 224 509,00 0,00 0,00 224 509,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 75 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 101 249,00 104 300,00 0,00 1 205 549,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 6 701 253,00 52 150,00 0,00 6 753 403,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 12 300,00 0,00 0,00 12 300,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 12 300,00 0,00 0,00 12 300,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 12 300,00 0,00 0,00 12 300,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 63
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -8 089 711,00 -156 450,00 0,00 -8 246 161,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 180 316,00 172 620,00 107 890,00 3 641 185,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 4 180 316,00 172 620,00 107 890,00 3 641 185,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 191 829,00 11 960,00 720,00 20 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 308 703,00 100 520,00 47 800,00 644 226,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 679 784,00 60 140,00 59 370,00 2 901 959,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 300,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 300,00 0,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 64
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 300,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -4 180 316,00 -172 620,00 -95 590,00 -3 641 185,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 65
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 69 120,00 1 767 535,00 42 960,00 0,00 1 879 615,00
Dépenses de l’exercice 69 120,00 1 767 535,00 42 960,00 0,00 1 879 615,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 600 000,00 0,00 0,00 600 000,00
21 Immobilisations corporelles 69 120,00 725 741,00 42 960,00 0,00 837 821,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 441 794,00 0,00 0,00 441 794,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 66
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -69 120,00 -1 767 535,00 -42 960,00 0,00 -1 879 615,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 482 114,00 55 320,00 714 272,00 515 829,00 0,00 42 960,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 482 114,00 55 320,00 714 272,00 515 829,00 0,00 42 960,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 160 320,00 55 320,00 114 272,00 395 829,00 0,00 42 960,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 321 794,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 67
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -482 114,00 -55 320,00 -714 272,00 -515 829,00 0,00 -42 960,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 69
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 70
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 72
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 73
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 909 301,00 32 720,00 669 000,00 0,00 0,00 1 611 021,00
Dépenses de l’exercice 909 301,00 32 720,00 669 000,00 0,00 0,00 1 611 021,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 292 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292 000,00
204 Subventions d'équipement versées 457 301,00 0,00 669 000,00 0,00 0,00 1 126 301,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 32 720,00 0,00 0,00 0,00 32 720,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 74
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -909 301,00 -32 720,00 -669 000,00 0,00 0,00 -1 611 021,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 4 238 809,00 15 174 053,00 555 082,00 0,00 19 967 944,00
Dépenses de l’exercice 4 238 809,00 15 174 053,00 555 082,00 0,00 19 967 944,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 890 000,00 0,00 0,00 0,00 890 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 204 000,00 1 148 518,00 21 082,00 0,00 1 373 600,00
204 Subventions d'équipement versées 72 000,00 40 000,00 106 000,00 0,00 218 000,00
21 Immobilisations corporelles 2 040 036,00 3 671 841,00 120 000,00 0,00 5 831 877,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 032 773,00 10 313 694,00 308 000,00 0,00 11 654 467,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45811901 OPER. D'INV. SOUS MANDAT_Rue Carnot Carreterie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 500 000,00 1 300 000,00 1 100 000,00 0,00 2 900 000,00
Recettes de l’exercice 500 000,00 1 300 000,00 1 100 000,00 0,00 2 900 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 300 000,00 1 100 000,00 0,00 2 400 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 76
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 500 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45821 OPERATIONS D,INVESTISSEMENT SOUS MANDAT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45821901 OPER. D'INV. SOUS MANDAT_Rue Carnot Carreterie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 738 809,00 -13 874 053,00 544 918,00 0,00 -17 067 944,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 1 528 000,00 0,00 0,00 455 220,00 1 850 235,00 0,00 405 354,00
Dépenses de l’exercice 1 528 000,00 0,00 0,00 455 220,00 1 850 235,00 0,00 405 354,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 890 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 184 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00
21 Immobilisations corporelles 844 000,00 0,00 0,00 455 220,00 559 462,00 0,00 181 354,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 500 000,00 0,00 0,00 0,00 400 773,00 0,00 132 000,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45811901 OPER. D'INV. SOUS
MANDAT_Rue Carnot
Carreterie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 78
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45821 OPERATIONS
D,INVESTISSEMENT SOUS
MANDAT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45821901 OPER. D'INV. SOUS
MANDAT_Rue Carnot
Carreterie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 028 000,00 0,00 0,00 -455 220,00 -1 850 235,00 0,00 -405 354,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 150 272,00 7 756 901,00 1 408 525,00 5 858 355,00 0,00 555 082,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 150 272,00 7 756 901,00 1 408 525,00 5 858 355,00 0,00 555 082,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 106 163,00 117 000,00 925 355,00 0,00 21 082,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 106 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 150 272,00 1 607 444,00 1 197 125,00 717 000,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 6 043 294,00 94 400,00 4 176 000,00 0,00 308 000,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 79
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
45811901 OPER. D'INV. SOUS MANDAT_Rue
Carnot Carreterie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45821 OPERATIONS D,INVESTISSEMENT
SOUS MANDAT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45821901 OPER. D'INV. SOUS MANDAT_Rue
Carnot Carreterie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -150 272,00 -6 456 901,00 -1 408 525,00 -5 858 355,00 0,00 544 918,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 12 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 212 000,00
Dépenses de l’exercice 12 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 212 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 81
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -12 000,00 0,00 0,00 0,00 -200 000,00 0,00 0,00 0,00 -212 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
LTI CEPAC N° 9621131106 26/06/2021 0,00 1 800 000,00 115,00 1 800 000,00 0,00
LTI CEPAC N° 9622131100 07/07/2022 18 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 18 000 000,00 1 800 000,00 115,00 1 800 000,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
321 958 796,89
1641 Emprunts en euros (total) 321 958 796,89
243 SFIL CAFFIL 03/12/1998 10/12/1998 01/10/1999 2 012 327,03 F Taux fixe à 5.57 % 5,570 5,570 FRF A P O A-1
260 SFIL CAFFIL 11/08/1999 25/08/1999 01/10/2000 23 500 064,24 V Euribor
12M(Postfixé)-Floor
-0.11
5,280 5,357 EUR A P O A-1
296 SFIL CAFFIL 20/09/2006 19/12/2006 01/12/2007 3 900 000,00 F Taux fixe à 4.12 % 4,120 4,180 EUR A P O A-1
298 SFIL CAFFIL 23/02/2007 03/05/2007 01/06/2008 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.08 % 4,080 4,140 EUR A P O A-1
300 SFIL CAFFIL 03/09/2007 01/10/2007 01/10/2008 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.66 % 4,660 4,730 EUR A P O A-1
302 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
29/02/2008 03/03/2008 03/03/2009 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.4 % 4,400 4,460 EUR A P O A-1
303 SOCIETE GENERALE 27/05/2008 02/06/2008 02/02/2009 5 000 000,00 V (TAG
8M(Postfixé)-Floor
-0.2 sur TAG
8M(Postfixé)) + 0.2
3,771 3,770 EUR A C O A-1
304 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/12/2008 23/12/2008 01/04/2009 7 500 000,00 V (Euribor 3M-Floor
-0.39 sur Euribor
3M) + 0.39
3,545 3,650 EUR T P O A-1
305 CAISSE D'EPARGNE 12/02/2009 25/08/2009 25/08/2010 7 000 000,00 F Taux fixe à 4.46 % 4,460 4,460 EUR A P O A-1
306 SOCIETE GENERALE 13/10/2009 18/12/2009 30/01/2010 8 000 000,00 V (Euribor 1M +
0.55)-Floor -0.55 sur
Euribor 1M
1,037 1,060 EUR M P O A-1
308 SFIL CAFFIL 07/10/2010 06/08/2010 01/12/2010 1 000 000,00 F Taux fixe à 3.26 % 3,260 3,300 EUR T P O A-1
309 SFIL CAFFIL 15/09/2010 06/08/2010 01/12/2010 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.26 % 3,260 3,300 EUR T P O A-1
310 CAISSE D'EPARGNE 26/05/2010 23/06/2010 25/08/2011 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.34 % 3,340 3,340 EUR A P O A-1
311 ARKEA 07/10/2010 26/10/2010 30/10/2011 5 000 000,00 F Taux fixe à 2.86 % 2,860 2,860 EUR A P O A-1
312 SFIL CAFFIL 15/09/2010 03/11/2010 01/12/2011 5 000 000,00 F Taux fixe à 2.86 % 2,860 2,900 EUR A P O A-1
313 SFIL CAFFIL 31/12/2010 01/01/2011 01/01/2012 21 520 232,78 C 2,69% si E12M
(postfixé) < 2%,
E12M (postfixé) +
0,69% sinon
2,690 2,730 EUR A P O B-1 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 84
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
314 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
18/03/2011 31/03/2011 30/06/2011 4 938 349,84 V (Euribor 3M-Floor
-0.42 sur Euribor
3M) + 0.42
1,639 1,670 EUR T C O A-1
317 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
29/12/2011 15/02/2012 01/11/2012 2 500 000,00 V Inflation INSEE hors
tabac(Préfixé) +
1.99
4,390 4,500 EUR S C O A-2
319 CAISSE D'EPARGNE 08/02/2012 05/03/2012 25/07/2012 1 839 000,00 F Taux fixe à 3.6 % 3,600 3,650 EUR T P O A-1
320 SOCIETE GENERALE 26/04/2012 01/06/2012 01/09/2012 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.98 % 4,980 5,150 EUR T C O A-1
323 CREDIT AGRICOLE 25/06/2013 10/09/2013 10/09/2014 8 000 000,00 F Taux fixe à 2.77 % 2,770 2,770 EUR A P O A-1
324 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
17/12/2013 31/12/2013 30/09/2014 6 500 000,00 V Euribor 3M + 1.35 1,643 1,677 EUR A P O A-1
325 CAISSE D'EPARGNE 10/02/2014 31/03/2014 25/07/2014 5 000 000,00 V Euribor 3M + 1.4 1,686 1,720 EUR T P O A-1
326 SFIL CAFFIL 01/07/2014 26/08/2014 01/12/2014 10 000 000,00 V Euribor 3M + 1.34 1,523 1,550 EUR T P O A-1
328 CAISSE D'EPARGNE 17/12/2014 29/12/2014 01/03/2015 2 000 000,00 V (Euribor 3M +
1.22)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,300 1,330 EUR T P O A-1
329 SFIL CAFFIL 02/04/2015 14/04/2015 01/05/2016 10 000 000,00 F Taux fixe à 1.77 % 1,770 1,770 EUR A C O A-1
330 SFIL CAFFIL 11/12/2015 25/12/2015 01/01/2017 8 000 000,00 V (Euribor 12M +
0.74)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,800 0,812 EUR A C O A-1
331 SFIL CAFFIL 11/12/2015 01/02/2016 01/02/2017 2 000 000,00 V (Euribor 12M +
0.74)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,762 0,773 EUR A C O A-1
332 CREDIT AGRICOLE 08/09/2016 19/09/2016 05/12/2016 5 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.8)-Floor -0.299 sur
Euribor 3M
0,501 0,510 EUR T P O A-1
333 SFIL CAFFIL 02/12/2016 16/12/2016 01/05/2017 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.27 % 1,270 1,280 EUR T C O A-1
334 SFIL CAFFIL 02/12/2016 24/01/2017 01/05/2017 3 000 000,00 F Taux fixe à 1.27 % 1,270 1,280 EUR T C O A-1
335 CREDIT COOPERATIF 09/11/2017 14/11/2017 01/03/2018 4 748 823,00 V (Euribor 3M +
0.37)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,370 0,370 EUR T C O A-1
336 SOCIETE GENERALE 10/11/2017 30/11/2017 28/02/2018 10 000 000,00 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 1,510 EUR T C O A-1
337 SFIL CAFFIL 14/11/2017 27/12/2017 01/09/2019 5 000 000,00 V (EONIA(Postfixé) +
0.51)-Floor 0 sur
EONIA(Postfixé)
0,510 0,520 EUR A C O A-1
339 SOCIETE GENERALE 06/11/2018 17/12/2018 17/03/2019 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.41 % 1,410 1,440 EUR T P O A-1
340 CREDIT AGRICOLE 27/11/2018 19/07/2019 05/03/2019 15 000 000,00 F Taux fixe à 1.48 % 1,480 1,490 EUR T P O A-1
342 SOCIETE GENERALE 09/10/2019 31/10/2019 31/01/2020 15 000 000,00 F Taux fixe à 0.54 % 0,540 0,550 EUR T C O A-1
345 SFIL CAFFIL 30/06/2020 04/08/2020 01/12/2020 10 000 000,00 F Taux fixe à 0.92 % 0,920 0,940 EUR T C O A-1
346 CREDIT AGRICOLE 14/05/2020 14/10/2020 10/01/2021 10 000 000,00 F Taux fixe à 1.02 % 1,020 1,020 EUR T C O A-1
347 SFIL CAFFIL 04/11/2020 18/12/2020 01/04/2021 8 000 000,00 F Taux fixe à 0.53 % 0,530 0,540 EUR T C O A-1 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 85
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
348 ARKEA 07/12/2020 28/12/2020 30/06/2021 5 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.45)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,450 0,460 EUR T C O A-1
349 SOCIETE GENERALE 16/11/2020 30/04/2021 30/07/2021 5 000 000,00 F Taux fixe à 0.57 % 0,570 0,580 EUR T C O A-1
350 SFIL CAFFIL 27/05/2021 19/07/2021 01/11/2021 7 500 000,00 F Taux fixe à 0.86 % 0,860 0,880 EUR T C O A-1
351 CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
01/07/2021 23/11/2021 23/02/2022 2 500 000,00 F Taux fixe à 0.73 % 0,730 0,732 EUR T P O A-1
352 ARKEA 22/10/2021 17/12/2021 28/02/2022 9 000 000,00 F Taux fixe à 0.65 % 0,650 0,652 EUR T C O A-1
354 CREDIT AGRICOLE 01/06/2022 25/08/2022 15/11/2022 10 000 000,00 F Taux fixe à 1.73 % 1,730 1,741 EUR T C O A-1
355 CREDIT MUTUEL 07/07/2022 30/11/2022 31/12/2022 5 000 000,00 F Taux fixe à 1,10 % 1,110 1,100 EUR T C O A-1
356 CREDIT MUTUEL 07/07/2022 30/11/2022 31/12/2022 5 000 000,00 F Taux fixe à 1,10 % 1,110 1,100 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 86
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 321 958 796,89
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 87
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
9 560 452,46 192 367 297,50 18 956 366,94 3 863 901,04 260 893,88 910 897,76
1641 Emprunts en euros (total) 9 560 452,46 192 367 297,50 18 956 366,94 3 863 901,04 260 893,88 910 897,76
243 N 0,00 A-1 143 074,73 0,75 F Taux fixe à 5.57
%
5,570 143 074,73 7 969,26 0,00 0,00
260 O 8 304 936,23 F-6 8 304 936,23 6,75 C E12M [floor (-)
0,11]+0,11 +
3,6%+
marge=marge
précédente+3 x
Max[0%-inflation
US annuelle;0%]
4,426 1 051 484,79 603 236,26 225 717,09 16 190,51
296 N 0,00 A-1 1 049 795,11 3,92 F Taux fixe à 4.12
%
4,180 246 774,82 43 852,27 0,00 2 757,04
298 N 0,00 A-1 1 645 787,39 4,42 F Taux fixe à 4.08
%
4,140 303 371,59 68 080,74 0,00 32 405,92
300 N 0,00 A-1 1 737 042,07 4,75 F Taux fixe à 4.66
%
4,728 314 360,83 82 070,41 0,00 16 758,39
302 N 0,00 A-1 445 520,62 0,17 F Taux fixe à 4.4 % 4,464 445 520,62 19 875,17 0,00 0,00
303 N 0,00 A-1 1 500 000,00 5,09 F Taux fixe à 0 % 0,000 250 000,00 0,00 0,00 0,00
304 N 0,00 A-1 2 932 186,95 6,00 V (Euribor 3M-Floor
-0.39 sur Euribor
3M) + 0.39
2,769 426 793,95 74 710,61 0,00 21 623,60
305 N 0,00 A-1 1 217 938,41 1,65 F Taux fixe à 4.46
%
4,460 595 685,44 54 320,05 0,00 9 636,29
306 N 0,00 A-1 3 539 090,61 7,00 V (Euribor 1M +
0.55)-Floor -0.55
sur Euribor 1M
2,555 447 638,37 108 772,92 0,00 298,66
308 N 0,00 A-1 221 548,15 2,67 F Taux fixe à 3.26
%
3,300 78 283,92 6 271,92 0,00 376,23 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 88
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
309 N 0,00 A-1 443 096,25 2,67 F Taux fixe à 3.26
%
3,300 156 567,84 12 543,84 0,00 752,46
310 O 0,00 A-1 1 247 973,71 2,65 F Taux fixe à 3.34
%
3,340 399 786,55 41 682,32 0,00 9 836,61
311 N 0,00 A-1 1 175 914,95 2,83 F Taux fixe à 2.86
%
2,860 380 971,97 33 631,17 0,00 3 789,23
312 N 0,00 A-1 1 175 915,03 2,92 F Taux fixe à 2.86
%
2,902 380 971,96 34 098,27 0,00 1 894,61
313 N 0,00 B-1 7 351 849,05 3,00 C 2,69% si E12M
(postfixé) < 2%,
E12M (postfixé) +
0,69% sinon
3,780 1 705 716,02 258 328,84 0,00 212 695,29
314 O 1 255 516,23 A-1 1 255 516,23 3,00 F Taux fixe à 5.5 % 5,698 401 865,87 96 811,73 35 176,79 98,18
317 N 0,00 A-2 750 000,07 4,33 V Inflation INSEE
hors
tabac(Préfixé) +
1.99
8,271 166 666,66 53 295,79 0,00 5 338,59
319 N 0,00 A-1 658 674,44 4,32 F Taux fixe à 3.6 % 3,649 137 332,43 21 872,13 0,00 3 388,72
320 N 0,00 A-1 1 500 000,00 4,42 F Taux fixe à 4.98
%
5,149 333 333,33 69 408,75 0,00 4 841,67
323 N 0,00 A-1 3 597 488,57 5,69 F Taux fixe à 2.77
%
2,770 559 383,38 99 650,43 0,00 25 714,18
324 N 0,00 A-1 3 186 309,29 5,99 V Euribor 3M +
1.35
3,748 468 174,98 132 178,02 0,00 658,36
325 N 0,00 A-1 2 540 680,00 6,32 V Euribor 3M + 1.4 2,636 348 802,20 89 678,97 0,00 18 048,54
326 N 0,00 A-1 5 423 223,57 6,67 V Euribor 3M +
1.34
3,428 693 300,89 207 708,46 0,00 17 172,97
328 N 0,00 A-1 1 063 449,01 7,00 V (Euribor 3M +
1.22)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,613 136 509,16 40 694,29 0,00 108,92
329 N 0,00 A-1 8 190 000,00 12,33 F Taux fixe à 1.77
%
1,770 630 000,00 144 963,00 0,00 88 836,30
330 N 0,00 A-1 5 473 684,21 13,00 V (Euribor 12M +
0.74)-Floor 0 sur
Euribor 12M
3,571 0,00 41 067,84 0,00 194 814,51
331 N 0,00 A-1 1 368 421,10 13,08 V (Euribor 12M +
0.74)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,751 0,00 10 266,96 0,00 44 980,59
332 N 0,00 A-1 3 491 673,10 13,68 V (Euribor 3M +
0.8)-Floor -0.299
sur Euribor 3M
2,885 245 810,95 118 630,03 0,00 8 946,60 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 89
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
333 N 0,00 A-1 3 562 500,00 14,00 F Taux fixe à 1.27
%
1,276 250 000,00 44 053,12 0,00 10 400,33
334 N 0,00 A-1 2 137 500,00 14,08 F Taux fixe à 1.27
%
1,276 150 000,00 26 431,88 0,00 4 136,76
335 N 0,00 A-1 2 374 411,47 4,92 V (Euribor 3M +
0.37)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,387 474 882,28 65 558,34 0,00 5 182,48
336 N 0,00 A-1 7 500 000,00 14,91 F Taux fixe à 1.5 % 1,508 500 000,00 109 687,50 0,00 8 750,00
337 N 0,00 A-1 4 000 000,00 15,67 V (Euribor 12M +
0.35)-Floor 0 sur
Euribor 12M
2,139 250 000,00 85 491,11 0,00 42 132,07
339 N 0,00 A-1 3 769 566,22 10,96 F Taux fixe à 1.41
%
1,438 318 787,01 52 179,70 0,00 1 892,18
340 N 0,00 A-1 11 562 255,89 10,93 F Taux fixe à 1.48
%
1,488 975 208,84 165 725,64 0,00 10 881,13
342 N 0,00 A-1 12 750 000,00 16,83 F Taux fixe à 0.54
%
0,549 750 000,00 68 262,19 0,00 10 980,00
345 N 0,00 A-1 8 875 000,00 17,67 F Taux fixe à 0.92
%
0,937 500 000,00 81 030,27 0,00 6 420,83
346 N 0,00 A-1 9 000 000,00 17,77 F Taux fixe à 1.02
%
1,024 500 000,00 89 887,50 0,00 19 266,67
347 N 0,00 A-1 7 300 000,00 18,00 F Taux fixe à 0.53
%
0,539 400 000,00 38 420,58 0,00 9 244,09
348 N 0,00 A-1 4 562 500,00 18,25 F Taux fixe à 0.66
%
0,662 250 000,00 29 493,76 0,00 0,00
349 N 0,00 A-1 4 625 000,00 18,33 F Taux fixe à 0.57
%
0,580 250 000,00 26 186,35 0,00 4 294,79
350 N 0,00 A-1 7 031 250,00 18,58 F Taux fixe à 0.86
%
0,875 375 000,00 60 079,07 0,00 9 540,63
351 N 0,00 A-1 2 386 525,07 19,43 F Taux fixe à 0.73
%
0,732 114 305,56 17 109,20 0,00 1 151,89
352 N 0,00 A-1 8 550 000,00 18,91 F Taux fixe à 0.65
%
0,652 450 000,00 54 478,13 0,00 4 387,50
354 N 0,00 A-1 9 875 000,00 19,62 F Taux fixe à 1.73
%
1,741 500 000,00 167 593,75 0,00 20 273,44
355 N 0,00 A-1 4 937 500,00 19,75 F Taux fixe à 1,10
%
1,110 250 000,00 53 281,25 0,00 0,00
356 N 0,00 A-1 4 937 500,00 19,75 F Taux fixe à 1,10
%
1,110 250 000,00 53 281,25 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 90
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 9 560 452,46 192 367 297,50 18 956 366,94 3 863 901,04 260 893,88 910 897,76
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal
(5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver-
ture éventu-
elle (8)
Niveau
du
taux à
la date
de
vote
du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel) (A)
317 CAISSE DES DEPOTS
ET CONSIGNATIONS
2 500 000,00 750 000,07 2 15,00 Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
+ 1.99
Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
+ 1.99
20 000,00 Inflation INSEE
hors
tabac(Préfixé) +
1.99
8,271 53 295,79 0,00 0,39
TOTAL (A) 2 500 000,00 750 000,07 20 000,00 53 295,79 0,00 0,39
Barrière simple (B)
313 SFIL CAFFIL 21 520 232,78 7 351 849,05 1 15,00 2,69% si
E12M
(postfixé) <
2%, E12M
(postfixé) +
0,69% sinon
2,69% si
E12M
(postfixé) <
2%, E12M
(postfixé) +
0,69% sinon
135 013,73 (Euribor 12
M(Postfixé) +
0,69)-Floor 2 sur
Euribor 12
M(Postfixé)
3,780 258 328,84 0,00 3,82
TOTAL (B) 21 520 232,78 7 351 849,05 135 013,73 258 328,84 0,00 3,82
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F) VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 92
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal
(5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver-
ture éventu-
elle (8)
Niveau
du
taux à
la date
de
vote
du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
260 SFIL CAFFIL 8 304 936,23
15 195 128,01
0,00
8 304 936,23
6 30,00 01/10/2009
-
01/10/2010
Euribor
12M-Floor
-0.11 sur
Euribor 12M +
0.11
Euribor
12M-Floor
-0.11 sur
Euribor 12M +
0.11
0,00 E12M [floor (-)
0,11]+0,11 +
3,6%+
marge=marge
précédente+3 x
Max[0%-inflation
US annuelle;0%]
4,426 603 236,26 225 717,09 4,32
TOTAL (F) 23 500 064,24 8 304 936,23 0,00 603 236,26 225 717,09 4,32
TOTAL GENERAL 47 520 297,02 16 406 785,35 155 013,73 914 860,89 225 717,09 8,53
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
45 1 0 0 0
% de l’encours 91,46 0,39 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 175 960 512,15 750 000,07 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 3,82 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 7 351 849,05 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 1
% de l’encours 4,32
Montant en euros 8 304 936,23
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 1 255 516,23 1 255 516,23 0,00 0,00 0,00
55S RBS / IRS 1069660 314 1 255 516,23 31/12/2025 ROYAL BANK OF
SCOTLAND
SWAP Taux 1 255 516,23 31/03/2012 31/12/2025 T 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 8 304 936,23 8 304 936,23 0,00 0,00 0,00
53S DB / 3242085L 260 8 304 936,23 01/10/2029 DEUTSCHE BANK SWAP Taux 8 304 936,23 01/10/2009 01/10/2025 A 0,00 0,00 0,00
Total 9 560 452,46 9 560 452,46 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 1 942 801,69 158 895,19
55S RBS / IRS 1069660 314 Taux fixe à 5,50 % 5,700 Euribor 3M + 0,42 % 2,770 1 942 801,69 158 895,19 A-1 A-1
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 7 607 143,52 1 409 313,37
53S DB / 3242085L 260 terme fixe annuel de 3,60%
et terme variable trimestriel
sur inflation US
4,470 terme variable annuel /
Euribor 12 M + 0,11 %
2,730 7 607 143,52 1 409 313,37 A-1 F-6
Total 9 549 945,21 1 568 208,56
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 3000 €
19 décembre 2013
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Logiciels utilitaires informatiques 2 30/06/2012
L Fonds artisanaux, de commerce, baux commerciaux 2 30/06/2012
L Frais d'études 5 30/06/2012
L Logiciels d'applications 5 30/06/2012
L Autres véhicules légers 5 30/06/2012
L Balayeuses compactes 5 30/06/2012
L Matériel de bureau 5 30/06/2012
L Matériel informatique 5 30/06/2012
L Matériels classiques légers 5 30/06/2012
L Matériels electriques légers 5 30/06/2012
L Plantations d'arbres et arbustes 5 30/06/2012
L Outillage 5 30/06/2012
L Equipements de cuisines légers 5 30/06/2012
L Equipements sportifs légers 5 30/06/2012
L Camions et véhicules industriels 10 30/06/2012
L Mobilier 10 30/06/2012
L Matériels classiques durables 10 30/06/2012
L Appareils de levage 10 30/06/2012
L Gros matériels 10 30/06/2012
L Equipements de cuisines durables 10 30/06/2012
L Equipements sportifs durables 10 30/06/2012
L Batiments légers - Abris 15 30/06/2012
L Dépenses de production de spectacles 15 30/06/2012
L Agencements 20 30/06/2012
L Immeubles de rapport 20 30/06/2012
L Constructions 30 30/06/2012
L Coffres forts non scéllés 30 30/06/2012
L Subventions d'investissement versées ou recues : Biens mobiliers,
matériels ou études
5 30/06/2012
L Subventions d'investissement versées ou recues : Biens immobiliers
ou infrastructures
15 30/06/2012
L Subventions d'investissement versées ou recues : Equipements
structurants d'intérêt national
30 30/06/2012 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 19 070 402,00 I 19 070 402,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 19 028 660,00 19 028 660,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 19 020 000,00 19 020 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 8 660,00 8 660,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 41 742,00 41 742,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 10 000,00 10 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 31 742,00 31 742,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 19 070 402,00 0,00 0,00 19 070 402,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 98
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 27 584 987,00 III 27 584 987,00
Ressources propres externes de l’année (a) 4 149 000,00 4 149 000,00
10222 FCTVA 3 840 000,00 3 840 000,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 300 000,00 300 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 9 000,00 9 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 23 435 987,00 23 435 987,00
15… Provisions pour risques et charges
15112 Provisions pour litiges 0,00 0,00
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 161 508,00 161 508,00
28031 Frais d'études 393 768,00 393 768,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 1 200,00 1 200,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 90 216,00 90 216,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 17 280,00 17 280,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 1 969,00 1 969,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 152 088,00 152 088,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 25 548,00 25 548,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 72 686,00 72 686,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 883 964,00 883 964,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 79 336,00 79 336,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 15 857,00 15 857,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 2 710 278,00 2 710 278,00
28051 Concessions et droits similaires 1 401 293,00 1 401 293,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 45 590,00 45 590,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 496 533,00 496 533,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 45,00 45,00
281318 Autres bâtiments publics 2 546,00 2 546,00
28135 Installations générales, agencements, .. 778,00 778,00
28138 Autres constructions 7 203,00 7 203,00
28152 Installations de voirie 123 965,00 123 965,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 70 350,00 70 350,00
281532 Réseaux d'assainissement 8 746,00 8 746,00
281571 Matériel roulant 277 585,00 277 585,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 151,00 151,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 1 141 142,00 1 141 142,00
28181 Installations générales, aménagt divers 23 911,00 23 911,00
28182 Matériel de transport 798 922,00 798 922,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 865 365,00 1 865 365,00
28184 Mobilier 383 230,00 383 230,00
28185 Cheptel 288,00 288,00
28188 Autres immo. corporelles 379 955,00 379 955,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 99
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 0,00 0,00
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 200 000,00 3 200 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 8 602 691,00 8 602 691,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
27 584 987,00 0,00 0,00 0,00 27 584 987,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 19 070 402,00
Ressources propres disponibles IV 27 584 987,00
Solde V = IV – II (6) 8 514 585,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 100
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 1 Intitulé de l'opération : OPERATIONS D,INVESTISSEMENT SOUS MANDAT Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépense nouvelle (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 1701 Intitulé de l'opération : OPER. D'INV. SOUS MANDAT_Eau et Assain. Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 23 624,50 0,00 0,00 0,00
4581 Dépense nouvelle (5) 23 624,50 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 23 624,50 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 386 757,00 386 757,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 386 757,00 386 757,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 386 757,00 386 757,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 101
N° opération : 1801 Intitulé de l'opération : OPER. D'INV. SOUS MANDAT_Arrêts Bus Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépense nouvelle (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 1901 Intitulé de l'opération : OPER. D'INV. SOUS MANDAT_Rue Carnot Carreterie Date de la délibération : 01/01/2019
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 51 220,32 0,00 386 757,00 386 757,00
4581 Dépense nouvelle (5) 51 220,32 0,00 386 757,00 386 757,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 51 220,32 0,00 386 757,00 386 757,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 102
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
23 006
763,37
14 862
933,92 414 724,74
1 073
385,58
ADVSEA 2018 C 5388560 - Réhabilitation
du site 641 chemin de la
Verdière à Montfavet
CE 237 043,00 179 098,96 11,26 M F Taux fixe à 1.19
%
1,196 F Taux fixe à 1.19 % 1,196 A-1 EUR 2 045,08 15 802,92
ADVSEA 2018 C 5388561 - Réhabilitation
du site 641 chemin de la
Verdière à Montfavet
CE 363 973,00 310 590,44 21,26 M F Taux fixe à 1.59
%
1,602 F Taux fixe à 1.59 % 1,602 A-1 EUR 4 832,28 14 558,88
ASS CENTRE
D'ORIENTATION
SOCIALE
2009 P 1139073 - EHPAD SAINT
ROCH
CDC 1 850 000,00 1 032
916,76
16,67 T F Taux fixe à 3.36
%
0,830 F Taux fixe à 3.36 % 3,360 A-1 EUR 33 509,68 61 666,68
ASS CENTRE
D'ORIENTATION
SOCIALE
2014 C 10278 06510
00020040810 - CREDIT
MUTUEL
CREDIT
MUTUEL
262 000,00 122 266,64 6,01 A F Taux fixe à 3.1 % 3,100 F Taux fixe à 3.1 % 3,100 A-1 EUR 3 790,27 17 466,67
ASS CENTRE
D'ORIENTATION
SOCIALE
2009 C Financement de la
construction d'un EHPAD
de 114 lits - ZAC de
Chamfleury
Crédit Foncier 3 400 000,00 1 841
666,58
16,16 T V (Livret A(Préfixé)
+ 1.13)-Floor
-1.13 sur Livret
A(Préfixé)
5,130 V (Livret A(Préfixé) +
1.13)-Floor -1.13
sur Livret
A(Préfixé)
3,130 A-1 EUR 72 569,53 113 333,36 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 103
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ASS LA MAISON
PAISIBLE
2018 P 042249A - Refinancement
à taux fixe prêt N°
7289097- Maison
d'accueil personnes âgées
dépendantes, c
Crédit Foncier 2 222 965,25 1 590
111,03
8,91 T F Taux fixe à 1.69
%
1,701 F Taux fixe à 1.69 % 1,701 A-1 EUR 25 830,88 164 997,28
ASS LA MAISON
PAISIBLE
2020 P 1359821 - EHPAD CDC 773 592,12 471 205,45 4,08 T V Livret A(Préfixé) +
1
0,373 V Livret A(Préfixé) +
1
3,000 A-1 EUR 16 680,56 110 406,70
ASS
NOTRE-DAME
DES
2013 C 7717339 - ENCLOS ST
JEAN
Crédit Foncier 5 024 190,00 3 466
691,10
17,25 T V (Livret A(Préfixé)
+ 1.11)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,860 V (Livret A(Préfixé) +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,110 A-1 EUR 136 148,58 200 967,60
ASS POUR
L'HOPITAL A
DOMICILE
D'AVIGNON ET
SA REGION
2006 P A0791466 - AHADAR
ASS.HOP.A
DOMIC.AV.REG.
CE 125 000,00 46 094,58 5,51 M F Taux fixe à 4.25
%
4,334 F Taux fixe à 4.25 % 4,334 A-1 EUR 1 814,57 7 474,01
ASSOCIATION
FOUQUE
2017 P 3965000 -
RESTRUCTURATION DE
L'INSTITUT SAINT ANGE
A MONTFAVET.
SMC 1 982 500,00 1 551
242,53
14,07 M F Taux fixe à 1.29
%
1,298 F Taux fixe à 1.29 % 1,298 A-1 EUR 19 414,70 101 100,08
LA
BOURGUETTE
LE GD REAL
VALBONNE
2013 P 1248280 - LA
BOURGUETTE
CDC 1 000 000,00 735 714,37 25,50 T F Taux fixe à 3.29
%
0,813 F Taux fixe à 3.29 % 3,290 A-1 EUR 23 563,75 28 571,44
LES MAISONS
DU MONDE
2011 P 7908145 -
CONSTRUCTION D UNE
CRECHE
CE 423 000,00 261 295,22 10,26 M F Taux fixe à 4.13
%
4,209 F Taux fixe à 4.13 % 4,209 A-1 EUR 10 402,47 20 705,74
OGEC ECOLE
PRIVEE
CATHOLIQUE
SAINT JOSEPH
2007 P 001326C - Construction
d'une salle de classe d'un
restaurant scolaire
C.C.C.COOP 290 000,00 154 377,99 11,46 M F Taux fixe à 4.19
%
4,271 F Taux fixe à 3.6 % 3,660 A-1 EUR 5 376,70 11 037,40
SCI DE LA
CROIX ROUGE
2010 P 1168218 -
TRANSFORMATION
ECOLE DE LA CROIX
ROUGE
CDC 600 000,00 273 767,06 7,67 A V Livret A(Préfixé) +
1
2,750 V Livret A(Préfixé) +
1
3,000 A-1 EUR 8 213,01 32 464,40
SCI DES
FENAISONS
2009 P 1127073 - LOGEMENT
ETUDIANT 155
CDC 3 252 500,00 2 073
538,23
16,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
4,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 22 808,92 111 591,30
SCI DU PARC
EXPOS D
AVIGNON
2013 P 059587C - Financement
programme immobilier du
Parc Exposition
C.C.C.COOP 1 200 000,00 752 356,98 10,19 T F Taux fixe à 3.8 % 3,854 F Taux fixe à 3.8 % 3,854 A-1 EUR 27 723,76 61 241,12 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 104
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
165 403
659,34
95 917
036,60
2 653
679,58
8 581
392,48
ERILIA 2011 P 1214499 -
Réamenagement
d'emprunt
CDC 754 581,51 403 388,14 8,42 T F Taux fixe à 3.81
%
0,939 F Taux fixe à 3.81 % 3,810 A-1 EUR 14 594,69 40 088,97
ERILIA 2015 P 1280900 -
REPROFILAGE 1062797
- RENEGOCIATION 2016
CDC 1 856 779,03 761 181,94 4,98 A V Livret A(Préfixé) +
0.51
1,260 V Livret A(Préfixé) +
0.51
2,510 A-1 EUR 19 105,67 154 571,20
ERILIA 1998 P 1388 - 3 Logts - 1 rue
Saint Christophe - RHI
Philonarde
CIL
MEDITERRANEE
42 686,00 11 890,92 4,83 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 178,36 2 307,92
ERILIA 2000 C 0007031 - Construction 22
Logts PLI - ZAC de
Champfleury
AL Nord 381 122,54 381 122,54 7,02 A F Taux fixe à 2 % 2,000 F Taux fixe à 2 % 2,000 A-1 EUR 7 622,45 0,00
ERILIA 1997 P 1407 - 6 Logts - 4 rue
Four de la Terre - RHI
Philonarde
CIL
MEDITERRANEE
53 357,00 14 863,64 4,92 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 222,95 2 884,86
ERILIA 2000 P 0007201 - Construction 18
Logts PLS - Faubourg
Saint Ruf
AL Nord 304 898,03 45 037,62 2,83 A F Taux fixe à 2 % 2,000 F Taux fixe à 2 % 2,000 A-1 EUR 900,75 14 716,26
ERILIA 1994 P SV08590 - URCIL
PHILONARDE 1
CIL
MEDITERRANEE
149 400,00 7 502,21 0,25 A F Taux fixe à 2 % 2,000 F Taux fixe à 2 % 2,000 A-1 EUR 150,13 7 502,21
ERILIA 1996 P SV13130 - 6 Logts - 4 rue
Four de la Terre - RHI
Philonarde
CIL
MEDITERRANEE
45 735,00 10 267,55 3,83 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 154,01 2 509,86
ERILIA 1998 P 0006701 - GPIL PHIL 03 AL Nord 297 275,58 66 757,37 5,86 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 667,57 10 851,29
ERILIA 1997 P 1392 - 3 Logts - 35 rue
Four de la Terre
CIL
MEDITERRANEE
28 508,00 7 941,44 4,83 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 119,12 1 541,35
ERILIA 1996 P 1312 - 3 Logts - 1 rue
Saint Christophe - RHI
Philonarde
CIL
MEDITERRANEE
30 490,00 6 845,10 3,83 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 102,68 1 673,23
ERILIA 1996 P 0006491 - Construction 22
Logts PLI ZAC de
Chamfleury
AL Nord 304 898,03 45 037,62 2,25 A F Taux fixe à 2 % 2,000 F Taux fixe à 2 % 2,000 A-1 EUR 900,75 14 716,26 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 105
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ERILIA 2018 P 1336656 -
Réaménagement emprunt
N° 1267267 (Résidence
VAN DYCK)
CDC 7 185 971,42 5 767
194,27
16,33 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) +
1.2
2,200 A-1 EUR 126 878,27 356 140,78
ERILIA 2018 P 1336645 -
Réaménagement emprunt
N° 1062852 (compactage
n°7 2006)
CDC 155 738,07 126 272,18 17,33 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) +
1.2
2,200 A-1 EUR 2 777,99 7 399,13
ERILIA 2000 P 7185863 - Construction 18
Logts locatifs sociaux et
16 garages - 38,
Boulevard Saint-Ruf
Crédit Foncier 829 322,65 147 800,71 3,25 S F (Euribor 12M +
0.65)-Floor -0.65
sur Euribor 12M
5,146 V Taux fixe à 3.05 % 3,073 A-1 EUR 4 200,36 40 643,32
ERILIA 2020 P Réaménagement ligne de
prêt N° 1062801 Avenant
N° 104611 du 02/01/2020
CDC 3 074 320,51 2 678
877,33
12,00 A F Taux fixe à 0.55
%
0,550 F Taux fixe à 0.55 % 0,550 A-1 EUR 14 733,83 199 354,28
ERILIA 2020 P Réaménagement ligne de
prêt N° 1242376 Avenant
N° 104611 du 02/01/2020
CDC 6 386 753,18 5 565
238,97
12,00 A F Taux fixe à 0.55
%
0,550 F Taux fixe à 0.55 % 0,550 A-1 EUR 30 608,81 414 148,95
ERILIA 2020 P Réaménagement ligne de
prêt N° 1267268 Avenant
N° 104611 du 02/01/2020
CDC 1 469 066,59 1 334
963,16
17,00 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 13 349,63 68 059,16
GRAND DELTA
HABITAT
1986 P 254019 - 12 rue des
Infirmières AVIGNON
CDC 142 387,38 5 470,37 0,42 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.1)
5,754 V Livret A(Préfixé) +
(-0.1)
0,900 A-1 EUR 49,23 5 470,37
GRAND DELTA
HABITAT
1986 P 254273 - Les Fleurs
AVIGNON
CDC 1 524 490,17 76 075,62 0,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret A(Préfixé) +
0.52
2,520 A-1 EUR 1 917,11 76 075,62
GRAND DELTA
HABITAT
1986 P 254341 - 16 rue de la
Bourse AVIGNON
CDC 62 732,77 2 243,36 0,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret A(Préfixé) +
0.52
2,520 A-1 EUR 56,53 2 243,36
GRAND DELTA
HABITAT
1986 P 254346 - PUITS DE LA
TARASQUE AVIGNON
CDC 262 974,55 13 123,05 0,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret A(Préfixé) +
0.52
2,520 A-1 EUR 330,70 13 123,05
GRAND DELTA
HABITAT
1987 P 254436 - Clos de
Fontcouverte AVIGNON
CDC 125 770,44 12 308,10 1,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret A(Préfixé) +
0.52
1,520 A-1 EUR 187,08 6 183,27
GRAND DELTA
HABITAT
1987 P 254444 - Rue Vieneuve
AVIGNON
CDC 88 389,94 8 649,99 1,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret A(Préfixé) +
0.52
1,520 A-1 EUR 131,48 4 345,53
GRAND DELTA
HABITAT
1987 P 254447 - Hameau de la
Synagogue AVIGNON
CDC 71 147,96 7 013,72 1,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret A(Préfixé) +
0.52
1,520 A-1 EUR 106,61 3 523,51
GRAND DELTA
HABITAT
1987 P 254600 - 93/95/101 rue
des Infirmières AVIGNON
CDC 46 466,46 4 502,72 1,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret A(Préfixé) +
0.52
2,520 A-1 EUR 113,47 2 262,05
GRAND DELTA
HABITAT
1987 P 254618 - LES FLEURS II
AVIGNON
CDC 457 347,05 44 318,05 1,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret A(Préfixé) +
0.52
2,520 A-1 EUR 1 116,81 22 264,25
GRAND DELTA
HABITAT
1987 P 254619 - LES FLEURS I
AVIGNON
CDC 762 245,09 73 863,42 1,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret A(Préfixé) +
0.52
2,520 A-1 EUR 1 861,36 37 107,08 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 106
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
GRAND DELTA
HABITAT
1988 P 254741 - 8 rue ARTAUD
AVIGNON
CDC 1 539,74 222,18 2,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret A(Préfixé) +
0.52
1,520 A-1 EUR 3,38 74,77
GRAND DELTA
HABITAT
1988 P 254771 - HABITAT
ADAPT REP SUR 7
GROUPES
CDC 165 452,92 23 747,87 2,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret A(Préfixé) +
0.52
1,520 A-1 EUR 360,97 7 992,28
GRAND DELTA
HABITAT
1988 P 254779 - LES FLEURS I
AVIGNON
CDC 970 033,10 139 231,27 2,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret A(Préfixé) +
0.52
1,520 A-1 EUR 2 116,32 46 857,93
GRAND DELTA
HABITAT
1988 P 254799 - RUE VIENEUVE
AVIGNON
CDC 17 531,64 2 516,35 2,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret A(Préfixé) +
0.52
1,520 A-1 EUR 38,25 846,87
GRAND DELTA
HABITAT
1988 P 264677 - GRANDE
MONNAIE AVIGNON
CDC 99 884,60 14 092,82 2,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret A(Préfixé) +
0.52
2,520 A-1 EUR 355,14 4 742,90
GRAND DELTA
HABITAT
1990 P 264907 - 5 RUE DES
INFIRMERES AVIGNON
CDC 2 271,49 511,65 4,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret A(Préfixé) +
0.52
1,520 A-1 EUR 7,78 104,36
GRAND DELTA
HABITAT
1990 P 264908 - 25 RUE DES
TEINTURIERS AVIGNON
CDC 23 507,64 5 205,12 4,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret A(Préfixé) +
0.52
2,520 A-1 EUR 131,17 1 061,71
GRAND DELTA
HABITAT
1990 P 264911 - 36 RUE PAUL
SAIN AVIGNON
CDC 9 848,21 2 218,34 4,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret A(Préfixé) +
0.52
1,520 A-1 EUR 33,72 452,48
GRAND DELTA
HABITAT
1990 P 264919 - PUITS DE LA
TARASQUE AVIGNON
CDC 7 363,29 1 658,60 4,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret A(Préfixé) +
0.52
1,520 A-1 EUR 25,21 338,31
GRAND DELTA
HABITAT
1990 P 264925 - LES FLEURS I
AVIGNON
CDC 73 480,43 16 551,73 4,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret A(Préfixé) +
0.52
1,520 A-1 EUR 251,59 3 376,11
GRAND DELTA
HABITAT
1991 P 264945 - 12 rue des
Infirmières AVIGNON
CDC 2 530,65 667,68 5,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret A(Préfixé) +
0.52
1,520 A-1 EUR 10,15 114,08
GRAND DELTA
HABITAT
1995 P 443471 - Rue Jules
Massenet AVINGON
CDC 17 684,09 5 805,61 7,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
4,800 V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,800 A-1 EUR 104,50 732,53
GRAND DELTA
HABITAT
1997 P 477757 - Rue Jacques
Yverny AVIGNON
CDC 54 261,94 14 954,72 6,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret A(Préfixé) +
0.8
2,800 A-1 EUR 418,73 2 183,97
GRAND DELTA
HABITAT
1997 P 478505 - 6 Avenue du
Blanchissage AVIGNON
CDC 393 010,52 90 437,30 6,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret A(Préfixé) +
0.8
2,800 A-1 EUR 2 532,24 13 207,34
GRAND DELTA
HABITAT
2003 P 1016667 - RAMATUEL
TRANSF.11 LOGTS EN
POLE SANTE
CDC 577 545,00 163 983,43 5,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
3,250 V Livret A(Préfixé) +
0.25
1,250 A-1 EUR 2 049,79 26 822,58
GRAND DELTA
HABITAT
2005 P 1038260 - CONSTR. 35
LOGTS LE RONSARD
CDC 2 842 771,00 1 534
068,42
17,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret A(Préfixé) +
0.25
2,250 A-1 EUR 11 505,51 79 921,38
GRAND DELTA
HABITAT
2005 P 1039788 - CREATION
MAISON INSERTION LE
VINCI
CDC 1 352 970,00 504 939,98 7,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret A(Préfixé) +
0.25
1,250 A-1 EUR 6 311,75 61 479,23
GRAND DELTA
HABITAT
2009 P 1140953 -
REHABILITATION CLOS
DE L EPI
CDC 348 748,00 187 842,91 11,92 T V Livret A(Préfixé) +
0.6
0,459 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 6 410,46 14 728,96 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 107
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
GRAND DELTA
HABITAT
2010 P 1183604 - Contrat de
compactage n°111171
CDC 182 950,54 56 117,66 3,40 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
2,950 V Livret A(Préfixé) +
1.2
2,200 A-1 EUR 1 234,59 13 568,94
GRAND DELTA
HABITAT
2015 P 5104886 - RESIDENCE
RAMATUEL
CDC 982 800,00 643 901,25 12,92 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.45)
0,300 V Livret A(Préfixé) +
(-0.45)
1,550 A-1 EUR 9 980,47 49 382,45
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P 1285945 -
REPROFILAGE 0460334
- 82 RUE PHILONARDE
AVIGNON
CDC 194 541,61 103 143,93 6,50 A V Livret A(Préfixé) +
1.05
1,800 V Livret A(Préfixé) +
1.05
2,050 A-1 EUR 2 114,45 15 072,25
GRAND DELTA
HABITAT
2017 P 1286039 -
REPROFILAGE 1013600
- LOPOFA AVIGNON
CDC 19 383,22 3 171,07 0,00 A V Livret A(Préfixé) +
1.05
1,800 V Livret A(Préfixé) +
1.05
1,550 A-1 EUR 49,15 3 171,07
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P 1286049 -
REPROFILAGE 1023491
- RESIDENCE LES
SOURCES
CDC 735 450,31 651 487,58 32,25 A V Livret A(Préfixé) +
1.05
1,800 V Livret A(Préfixé) +
1.05
2,050 A-1 EUR 13 355,50 15 270,93
GRAND DELTA
HABITAT
2017 P REHABILITATION 140
LOGEMENTS
RESIDENCE
"COUBERTIN II"
CDC 512 400,00 386 684,95 14,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.45)
0,300 V Livret A(Préfixé) +
(-0.45)
1,550 A-1 EUR 193,34 25 688,89
GRAND DELTA
HABITAT
2017 P REHABILITATION 61
LOGEMENTS
RESIDENCE
"COUBERTIN I"
CDC 159 600,00 120 442,87 14,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.45)
0,300 V Livret A(Préfixé) +
(-0.45)
1,550 A-1 EUR 60,22 8 001,46
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P REHAB 268 LGTS
RESIDENCE LE
CATELAS, LOUISE
MICHEL, LOUBIERO 1
ET 2
CDC 3 228 787,80 3 001
004,50
22,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 33 011,05 119 266,03
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P 1336315 -
Réaménagement Emprunt
N° 1286008
(REPROFILAGE
0912748)
CDC 283 796,47 219 749,74 11,17 A V Livret A(Préfixé) +
1.05
1,800 V Livret A(Préfixé) +
1.05
2,050 A-1 EUR 4 504,87 16 803,34
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P 1336317 -
Réaménagement Emprunt
N° 1286038 (Reprofilage
1013599 - LOPOFA
MONCLAR AVIGNON)
CDC 893 204,72 641 608,65 10,00 A V Livret A(Préfixé) +
1.05
1,800 V Livret A(Préfixé) +
1.05
3,050 A-1 EUR 9 944,93 62 203,48 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 108
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P 1336318 -
Réaménagement Emprunt
N° 1286048 (Reprofilage
1023438 - RESIDENCE
LES SOURCES
AVIGNON)
CDC 1 639 027,04 1 478
483,24
27,25 A V Livret A(Préfixé) +
1.05
1,800 V Livret A(Préfixé) +
1.05
2,050 A-1 EUR 30 308,91 42 572,83
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P 1336319 -
Réaménagement Emprunt
N° 1286181 (Reprofilage
5100120 - LE VIGUIER
AVIGNON PTP)
CDC 4 626 223,65 3 948
288,31
22,83 A V Livret A(Préfixé) +
1.01
1,760 V Livret A(Préfixé) +
1.01
3,010 A-1 EUR 118 843,48 144 857,17
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P 1336332 -
Réaménagement Emprunt
N° 5079674 (RESIDENCE
LE CATELAS II)
CDC 6 013 140,63 5 147
204,07
22,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.64
1,390 V Livret A(Préfixé) +
0.64
2,640 A-1 EUR 135 886,19 190 289,97
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P 1336307 -
Réaménagement Emprunt
N°1183958 (compactage
de prêts)
CDC 6 647 878,63 5 319
094,19
12,40 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) +
1.2
2,200 A-1 EUR 117 020,07 355 967,41
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P 1339193 -
Réaménagement Prêt
478500 - Résidence
HERMES
CDC 250 640,67 192 815,02 17,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret A(Préfixé) +
0.8
2,800 A-1 EUR 5 398,82 11 558,34
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P 1339257 -
Réaménagement Prêt
1285950 - Résidence
HERMES
CDC 773 909,27 593 917,85 17,92 A V Livret A(Préfixé) +
1.05
1,800 V Livret A(Préfixé) +
1.05
3,050 A-1 EUR 18 114,49 35 827,13
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P 1339258 -
Réaménagement Prêt
1285951 - Résidence 6,
av du Blanchissage
CDC 571 540,94 371 942,54 16,92 A V Livret A(Préfixé) +
1.05
1,800 V Livret A(Préfixé) +
1.05
3,050 A-1 EUR 11 344,25 23 607,36
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P 1341944 -
Réaménagement Prêt N°
5104885 - Résidence
RAMATUEL
CDC 558 124,03 472 131,91 22,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 12 275,43 18 152,23
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P 1341945 -
Réaménagement Prêt N°
5107183 - Résidence LA
BARBIERE
CDC 7 323 580,28 6 397
206,20
27,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 166 327,36 196 334,80 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 109
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P 1341946 -
Réaménagement Prêt N°
5167131 - Réhab 140
Logts résidence
COUBERTIN II
CDC 306 887,25 271 010,46 24,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 2 981,12 9 477,23
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P 1341947 -
Réaménagement Prêt N°
5167133 - Réhab 61
Logts résidence
COUBERTIN I
CDC 2 099 157,63 1 853
754,74
24,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 20 391,30 64 825,79
GRAND DELTA
HABITAT
2004 P MPH249756EUR/0263061
- Réalisation 112 Logts
collectifs résidence
étudiants « LES
QUARTIERS LATINS »
DEXIA CL 2 941 819,06 1 616
400,70
9,08 A V Taux fixe à 3.73
%
2,593 F Taux fixe 3.73% à
barrière 1.44 sur
EUR-CHF
(4.9%/0.5/1.44)
29,297 F-6 EUR 473 239,62 134 236,71
SA D'HLM
VAUCLUSE
LOGEMENT
2005 P Construction 20 Logts
locatifs - Résidence
l'Olivier - Av Vivaldi
C.I.L. 373 028,00 134 773,94 7,52 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 2 021,61 15 982,00
SAEM CITADIS 2017 P 15171031 - Acquisitions et
travaux d'aménagement
de la ZAC de Bel Air
C.C.C.COOP 4 000 000,00 1 350
204,33
2,00 T F (Euribor 3M +
1.1)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,121 V Taux fixe à 2.1 % 2,117 A-1 EUR 23 710,75 592 242,47
SAEM CITADIS 2019 C LBP-00003413 -
Opération d'aménagement
Route de Lyon
BANQUE
POSTALE
2 080 000,00 520 000,00 0,71 A V (EONIA(Postfixé)
+ 0.79)-Floor 0
sur
EONIA(Postfixé)
0,804 V (Euribor 12M +
0.48)-Floor 0 sur
Euribor 12M
2,620 A-1 EUR 13 612,88 520 000,00
SAEM CITADIS 2015 P 1285058 -
REPROFILAGE 0477917
- VILLAGE DES
METIERS - ZONE
FRANCE URBAINE
CDC 414 350,52 159 999,80 4,92 A V Livret A(Préfixé) +
1.5
2,500 V Livret A(Préfixé) +
1.5
3,500 A-1 EUR 5 600,00 35 512,45
SAHLM
NOUVEAU
LOGIS
PROVENCAL
2011 P 1263677 -
REAMENGEMENT
EMPRUNTS
COMPACTES (44).
CDC 2 305 702,45 929 354,76 5,51 A V Livret A(Préfixé) +
0.52
2,770 V Livret A(Préfixé) +
0.52
1,520 A-1 EUR 14 126,19 157 872,54
SMINA 2006 P 6355609 - HSBC HSBC 1 000 000,00 251 971,66 3,70 M F Taux fixe à 3.95
%
4,022 F Taux fixe à 3.95 % 4,022 A-1 EUR 8 809,82 63 592,07
SMINA 2014 P 03037680 -
CONSTRUCTION D'UN
IMMEUBLE
BP du Sud 1 685 000,00 983 676,62 9,11 T F Taux fixe à 3.15
%
3,187 F Taux fixe à 3.15 % 3,187 A-1 EUR 29 893,16 93 109,75 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 110
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SMINA 2007 P MON253026EUR -
CONSTRUCTION
RENOVATION
D'IMMOBILIERS
D'ENTREPRISE
DEXIA CL 1 280 000,00 519 123,83 5,00 A F Taux fixe à 4.92
%
4,920 F Taux fixe à 4.92 % 4,920 A-1 EUR 25 540,90 76 474,06
SMINA 2007 P MON253464EUR0267857
001 - Construction
immeuble de bureaux MIN
d'Avignon
DEXIA CL 160 000,00 64 890,45 5,08 A F Taux fixe à 4.92
%
4,920 F Taux fixe à 4.92 % 4,920 A-1 EUR 3 192,61 9 559,26
SMINA 2006 P 102780086500020040803
- CREDIT MUTUEL
CREDIT
MUTUEL
800 000,00 212 981,14 3,51 A F Taux fixe à 3.95
%
3,950 F Taux fixe à 3.95 % 3,950 A-1 EUR 8 412,75 50 192,32
SMINA 2006 P 102780086500020040804
- CREDIT MUTUEL
CREDIT
MUTUEL
800 000,00 212 981,14 3,51 A F Taux fixe à 3.95
%
3,950 F Taux fixe à 3.95 % 3,950 A-1 EUR 8 412,75 50 192,32
SMINA 2007 P 3010634 - Développement
du MIN
BP du Sud 800 000,00 250 339,61 4,33 A F Taux fixe à 3.95
%
3,950 F Taux fixe à 2.05 % 2,050 A-1 EUR 5 131,96 48 056,78
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
1992 X 220416 - Habitat Adapté
3è Tr Avignon
CDC 63 837,97 14 402,10 4,08 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
5,800 V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,300 A-1 EUR 331,25 2 894,34
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
1987 P 254715 - Foyer "Baigne
Pied" Avignon
CDC 58 647,14 5 683,05 1,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret A(Préfixé) +
0.52
2,520 A-1 EUR 143,21 2 855,01
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
1989 264865 - Clos des
Buissons
Avignon-Montfavet
CDC 29 193,99 1 507,62 0,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.4743402646503
4,944 V Livret A(Préfixé) +
0.4743402646503
1,474 A-1 EUR 239,10 1 507,62
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
1990 264916 - Rue Banasterie
Avignon 25 lgts
CDC 26 221,23 2 618,52 1,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.4743402646503
4,944 V Livret A(Préfixé) +
0.4743402646503
1,474 A-1 EUR 216,92 1 315,60
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
1991 264947 - Ilôt Persil
Avignon 43 lgts
CDC 38 112,25 5 572,95 2,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.4743402646503
4,944 V Livret A(Préfixé) +
0.4743402646503
1,474 A-1 EUR 334,23 1 875,93
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
1991 P 275270 - 2 impasse
Molinas 5 Tr HA Avignon
CDC 44 820,01 8 177,16 3,67 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
5,800 V Livret A(Préfixé) +
1.3
3,300 A-1 EUR 269,85 2 051,00
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
1991 P 275272 - 13 rte Morières
HA 5 Tr Avignon
CDC 44 789,52 8 171,60 3,67 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
5,800 V Livret A(Préfixé) +
1.3
3,300 A-1 EUR 269,66 2 049,61
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
1992 P 281297 - Rue Philonarde
Avignon
CDC 13 232,57 1 315,80 1,33 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
5,800 V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,300 A-1 EUR 30,26 658,47 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 111
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
1992 P 281300 - 43 rue Four de
la Terre Avignon
CDC 36 587,77 3 638,14 1,33 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
5,800 V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,300 A-1 EUR 83,68 1 820,64
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
1992 P 281302 - 29 AV DES
SOURCES ACQ .AMEL.1
LOGT
CDC 47 259,20 10 518,93 4,33 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
5,800 V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,300 A-1 EUR 241,94 2 113,96
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
1992 P 281303 - 29 AV DES
SOURCES ACQ .AMEL.1
LOGT
CDC 47 259,20 10 518,93 4,33 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
5,800 V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,300 A-1 EUR 241,94 2 113,96
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
1992 P 281305 - 7B R. ST
JOSPEH 4LOGTS
CDC 45 734,70 4 547,68 1,33 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
5,800 V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,300 A-1 EUR 104,60 2 275,80
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
1992 P 281307 - 73 AV. DE
L'ARROUSAIRE 1LOGT
CDC 29 727,56 2 955,99 1,33 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
5,800 V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,300 A-1 EUR 67,99 1 479,27
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
1992 P 281308 - 118 CHEMIN
DES SŒURS 1LOGT
CDC 27 821,95 2 766,50 1,33 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
5,800 V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,300 A-1 EUR 63,63 1 384,44
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
1993 P 362396 - LA BISE 1LOGT CDC 11 220,25 1 639,07 2,08 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
5,800 V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,300 A-1 EUR 37,70 547,43
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
1993 P 362401 - LOUIS GROS 1
LOGT
CDC 11 113,53 1 623,49 2,08 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
5,800 V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,300 A-1 EUR 37,34 542,23
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
1993 P 362402 - LES NEUF
PEYRES
CDC 8 537,15 1 247,12 2,08 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
5,800 V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,300 A-1 EUR 28,68 416,52
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
1993 P 418644 - 118 Rte de Lyon
HA 7è Tr Avignon
CDC 26 983,48 3 838,62 2,58 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
5,800 V Livret A(Préfixé) +
1.3
3,300 A-1 EUR 126,67 1 282,04
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
1998 P 862186 - Stuart Mill 1lgt
Avignon
CDC 38 455,72 12 651,59 7,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret A(Préfixé) +
0.8
2,800 A-1 EUR 354,24 1 594,99
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
1998 P 884240 - RUE
BANASTERIE LE
ROCHER
CDC 60 751,30 3 475,82 0,92 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
4,300 V Livret A(Préfixé) +
1.3
3,300 A-1 EUR 114,70 3 475,82
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
1998 P 884241 - RUE
BANASTERIE LE
ROCHER
CDC 41 586,89 2 379,35 0,92 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
4,300 V Livret A(Préfixé) +
1.3
3,300 A-1 EUR 78,52 2 379,35 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 112
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
1999 P 884256 - CHEMIN DU
LAVARIN AVIGNON
CDC 165 925,66 35 739,29 3,67 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
4,300 V Livret A(Préfixé) +
1.3
3,300 A-1 EUR 972,02 8 964,79
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
1999 P 884306 - ILOT
POUZARAQUE
AVIGNON
CDC 33 856,46 4 119,56 1,42 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
4,300 V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,300 A-1 EUR 94,75 2 061,61
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2010 P 1168539 - Réam. emprunt
n° 193 - Bon Pasteur 6
logts Avignon
CDC 203 803,02 47 905,38 2,92 T F Taux fixe à 3.55
%
0,876 F Taux fixe à 3.55 % 3,550 A-1 EUR 1 477,39 15 414,69
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2010 P 1168590 - Réam. Emprunt
n°194 - 3 rue de
l'Amouver AVIGNON
CDC 267 142,77 78 625,47 3,92 T F Taux fixe à 3.55
%
0,876 F Taux fixe à 3.55 % 3,550 A-1 EUR 2 511,67 18 640,01
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2010 P 1168617 - Réam. Emprunt
n°255 - Ilôt Persil Rue
Infirmières
CDC 1 699 575,35 116 857,73 0,67 T F Taux fixe à 3.55
%
0,876 F Taux fixe à 3.55 % 3,550 A-1 EUR 2 053,12 116 857,73
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2010 P 1168627 - Réam. Emprunt
n°260 - Rues Charrue
Crémade Franch
CDC 164 501,36 24 539,52 1,67 T F Taux fixe à 3.55
%
0,876 F Taux fixe à 3.55 % 3,550 A-1 EUR 679,29 13 838,99
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2010 P 1168642 - Réam. Emprunt
n°267 - Ilôt Pouzaraque
Avignon
CDC 70 343,16 18 685,01 3,42 T F Taux fixe à 3.55
%
0,876 F Taux fixe à 3.55 % 3,550 A-1 EUR 588,05 5 107,79
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2010 P 1168707 - Réam.emprunt
n° 294 -1 Bd d'Orient 4
logts Avignon
CDC 110 506,45 34 037,55 4,17 T F Taux fixe à 3.55
%
0,876 F Taux fixe à 3.55 % 3,550 A-1 EUR 1 093,95 7 561,01
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2010 P 1168752 - Réam. emprunt
n° 215 - Lou Souleur
AVIGNON
CDC 602 334,65 41 414,49 0,67 T F Taux fixe à 3.55
%
0,876 F Taux fixe à 3.55 % 3,550 A-1 EUR 727,63 41 414,49
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2010 P 1168875 - Réam. Emprunt
n°223 - Clos des Buissons
Montfavet
CDC 97 963,07 10 817,94 1,17 T F Taux fixe à 3.55
%
0,876 F Taux fixe à 3.55 % 3,550 A-1 EUR 266,64 8 616,64
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2010 P 1168877 - Réam. Emprunt
n°227 - LA Grande
Martelière Avignon
CDC 310 106,04 82 371,30 3,42 T F Taux fixe à 3.55
%
0,876 F Taux fixe à 3.55 % 3,550 A-1 EUR 2 592,33 22 517,71
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2010 P 1168879 - Réam. Emprunt
n°229 - La Grande
Martelière Avignon
CDC 985 176,66 261 686,10 3,42 T F Taux fixe à 3.55
%
0,876 F Taux fixe à 3.55 % 3,550 A-1 EUR 8 235,60 71 536,52
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2010 P 1168882 - Réam. Emprunt
n°234 - Zac du Pont des 2
Eaux
CDC 188 877,93 24 582,35 1,42 T F Taux fixe à 3.55
%
0,876 F Taux fixe à 3.55 % 3,550 A-1 EUR 649,40 16 245,04 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 113
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2010 P 1168913 - Réam.emprun
n°206 - Habitat Adap 4 Tr
3 Lg
CDC 59 327,41 18 191,40 4,17 S V Inflation Livret A +
1.55
1,185 V Inflation Livret A +
1.55
7,660 A-1 EUR 1 219,74 3 839,40
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2010 P 1168914 - Réam. Emprunt
n°251 - Les Avettes
Avignon Montfavet
CDC 581 915,29 25 996,93 0,17 S V Inflation Livret A +
1.55
1,185 V Inflation Livret A +
1.55
7,660 A-1 EUR 963,53 25 996,93
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2010 P 1168917 - Réam. Emprunt
n°257 - Avignon Rue St
Christophe
CDC 170 976,77 14 705,86 0,67 S V Inflation Livret A +
1.55
1,185 V Inflation Livret A +
1.55
7,660 A-1 EUR 793,14 14 705,86
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2010 P 1168928 - Réam. Emprunt
n°263 - Luchet Daudet St
Jean
CDC 113 935,38 22 026,64 2,17 S V Inflation Livret A +
1.55
1,185 V Inflation Livret A +
1.55
7,660 A-1 EUR 1 410,89 8 619,02
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2010 P 1168929 - Réam. Emprunt
n°281 - Résidence Les
Avettes 29 Lo
CDC 556 370,18 208 807,24 5,67 S V Inflation Livret A +
1.55
1,185 V Inflation Livret A +
1.55
7,660 A-1 EUR 14 196,00 32 321,64
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2010 P 1168931 - Réam. Emprunt
n°543 - Rés. Lazulite 6
logts Avignon
CDC 160 864,77 72 545,01 7,67 S V Inflation Livret A +
1.55
1,185 V Inflation Livret A +
1.55
7,660 A-1 EUR 4 982,88 8 172,64
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2010 P 1168934 - Réam. Emprunt
n°544 - Restructuration
Clarefond A
CDC 2 005 914,08 752 825,04 5,67 S V Inflation Livret A +
1.55
1,185 V Inflation Livret A +
1.55
7,660 A-1 EUR 51 181,68 116 531,07
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2010 P 1168949 - Réam. Emprunt
n°556 - Les Ecrins 12
logts ch Lava
CDC 596 509,65 247 620,77 6,67 S V Inflation Livret A +
1.55
1,185 V Inflation Livret A +
1.55
7,660 A-1 EUR 16 933,96 32 365,04
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2010 P 1168952 - Réam. Emprunt
n°596 - Const 1 logt Sturat
Mill
CDC 55 793,29 25 161,03 7,67 S V Inflation Livret A +
1.55
1,185 V Inflation Livret A +
1.55
7,660 A-1 EUR 1 728,23 2 834,54
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2010 P 1169215 - Réam. Emprunt
n°238 - Le Rocher
Avignon 25 logements
CDC 698 923,90 135 119,94 2,17 S V Inflation Livret A +
1.55
1,185 V Inflation Livret A +
1.55
7,660 A-1 EUR 8 654,95 52 872,44
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2010 P 1169219 - Réam. Emprunt
n°241 - Luchet Daudet St
Jean
CDC 729 555,96 141 041,93 2,17 S V Inflation Livret A +
1.55
1,185 V Inflation Livret A +
1.55
7,660 A-1 EUR 9 034,28 55 189,71
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2010 P 1169234 - Réam. Emprunt
n°242 - Gde Martelière
Zac Pt 2 eaux
CDC 731 320,11 164 130,50 2,67 S V Inflation Livret A +
1.55
1,185 V Inflation Livret A +
1.55
7,660 A-1 EUR 10 697,69 53 127,50
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2010 P 1169238 - Réam. Emprunt
n°243 - Les Figueirs 8
logts Avignon
CDC 212 281,35 47 642,42 2,67 S V Inflation Livret A +
1.55
1,185 V Inflation Livret A +
1.55
7,660 A-1 EUR 3 105,24 15 421,39 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 114
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2011 P 1189174 - Ameéliorations
diffuses 2010 - AVIGNON
CDC 353 000,00 173 800,81 8,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 2 780,81 18 477,00
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2011 P 1189176 - Améliorations
diffuses 2009 - Secteur
AVIGNON
CDC 720 000,00 354 494,58 8,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 5 671,91 37 686,80
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2011 P 1195137 -
REHABILITATION LA
GRANDE MARTELLIERE
CDC 2 971 000,00 1 814
482,30
13,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 47 176,54 120 592,40
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2011 P 1199464 -
REHABILIATION 343
LOGTS RES LOUIS
GROS
CDC 3 139 789,00 1 917
566,95
13,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 49 856,74 127 443,52
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2013 P 1247387 - LA LARGADE
REHAB
CDC 1 300 000,00 885 850,87 15,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 14 173,61 50 939,52
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2013 P 1254482 - Amelio diffuses
chaudières
CDC 174 307,00 46 393,55 2,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 1 206,23 15 295,64
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2014 P 5003910 - LA LAGARDE
prêt complémentaire
CDC 700 000,00 502 014,88 16,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 5 522,16 27 016,86
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2014 P 5004851 -
REHABILITATION D'UN
LOGEMENT 73 AV.
L'ARROUSAIRE
CDC 80 000,00 57 245,15 16,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 1 488,37 3 080,75
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2014 P 5013132 - Amélio diffuses
toitures + menuiseries
CDC 1 298 310,00 931 101,29 16,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 10 242,11 50 108,94
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2014 P 5021104 - LES
SOURCES réhab 120
logts
CDC 288 000,00 176 277,61 11,75 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.45)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.45)
1,550 A-1 EUR 2 732,30 14 290,19
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2014 P 5021105 - LES
SOURCES réhb 120 logs
CDC 2 994 656,00 2 140
602,10
16,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 55 655,65 115 200,47
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2014 P 5021106 - LES
SOURCES réhb 120 logts
CDC 126 000,00 77 121,43 11,75 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.45)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.45)
1,550 A-1 EUR 1 195,38 6 251,96
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2014 P 5021815 - RESI LA
CROIX DES OISEAUXX
CDC 5 552 642,00 3 977
609,13
16,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 63 641,75 214 062,40 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 115
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2014 P 5041391 -
REHABILITATION LGT
RES ILOT PERSIL
CDC 25 256,00 18 228,79 16,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 473,95 980,52
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2014 P 5042005 - La Montagnette
réhab
CDC 830 305,00 631 163,93 17,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 6 942,80 31 882,37
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2015 P 5051054 - RESIDENCE
JULES FLOUR
CDC 36 979,00 28 109,93 17,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 309,21 1 419,93
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2014 P 5060547 - LE LAVOIR
REHAB 24 logts
CDC 163 529,00 124 308,06 17,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 1 367,39 6 279,25
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2015 P 5042006 - La Montagnette
réhb ECO PRÊT
CDC 2 080 000,00 1 539
124,98
17,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.25)
0,750 V Livret A(Préfixé) +
(-0.25)
1,750 A-1 EUR 3 847,81 81 920,99
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2015 P 5060546 - LE LAVOIR
REHAB 24 logts ECO
PRÊT
CDC 384 000,00 284 146,15 17,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.25)
0,750 V Livret A(Préfixé) +
(-0.25)
1,750 A-1 EUR 710,37 15 123,87
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2015 P A29150SO - TRAVAUX
D'AMELIORATION SUR
DIVERSES RESIDENCES
CE 858 700,00 605 809,51 12,79 S F Taux fixe à 2.53
%
2,546 F Taux fixe à 2.53 % 2,546 A-1 EUR 15 076,21 39 898,86
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2013 P A29130B2 - LE CLOS DE
LA JARRETIERE
CE 308 855,00 199 152,75 10,82 T F Taux fixe à 3.95
%
4,009 F Taux fixe à 3.95 % 4,009 A-1 EUR 7 649,68 14 760,16
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2005 P MIN225260EUR -
MONTAGE MULTINDE
2004
SFIL 5 133 141,92 2 137
159,65
8,17 T F (Euribor 3M +
0.24)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,432 V Taux fixe à 3.4 % 3,444 A-1 EUR 69 771,90 228 398,10
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2000 P 621 - Réhabilitation Logts
Résidence Le Confluent
quartier Monclar
GPIL 165 498,65 24 446,45 2,27 A F Taux fixe à 2 % 2,000 F Taux fixe à 2 % 2,000 A-1 EUR 488,93 7 987,98
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2000 P 620 - Réhabilitation Logts
Résidence Les Deux
Fleuves
GPIL 36 331,65 5 366,65 2,27 A F Taux fixe à 2 % 2,000 F Taux fixe à 2 % 2,000 A-1 EUR 107,33 1 753,59
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2000 P 618 - Travaux
Réhabilitation Logts
Résidence Paul Silve
GPIL 84 761,65 12 520,36 2,22 A F Taux fixe à 2 % 2,000 F Taux fixe à 2 % 2,000 A-1 EUR 250,41 4 091,13
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2000 P 616 - Réhabilitation Logts
Résidence L'Isly quartier
Monclar
GPIL 72 657,20 10 732,46 2,22 A F Taux fixe à 2 % 2,000 F Taux fixe à 2 % 2,000 A-1 EUR 214,65 3 506,88 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 116
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2000 P 627 - PL 13 Logts Les
Chardons Bd Henri
Dunant et Paul Chabas
CCI 152 449,02 47 519,51 7,87 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 712,79 5 635,06
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2007 P MPH257067EUR -
REFINANCEMENT DE
PRET
SFIL 4 225 548,05 1 773
133,57
8,33 A V Taux fixe à 3.98
%
4,038 F 3.98-(5*Cap 5.75
sur Euribor
12M(Postfixé))
4,038 E-1 EUR 71 550,86 210 472,03
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2009 P MPH263186EUR -
REAMENAGEMENT DE
PRET
SFIL 3 684 199,99 1 251
663,18
4,67 A V Taux fixe à 4.03
%
4,089 F Taux fixe 4.03% si
Spread CMS EUR
30A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.15% sinon
(6.28% - 5 x spr
9,722 E-3 EUR 121 605,87 234 349,98
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2009 P MPH263208EUR -
REAMENAGEMENT DE
PRET
SFIL 1 585 203,20 708 123,86 7,67 A V Taux fixe à 4.05
%
4,109 F Taux fixe 4.05% si
Spread CMS EUR
30A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.15% sinon
(6.3% - 5 x spre
9,742 E-3 EUR 68 941,67 78 841,32
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2017 P REHABILITATION 257
LOGEMENTS
RESIDENCE "LES NEUF
PEYRES"
CDC 9 012 000,00 7 506
748,82
19,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 195 175,47 328 016,44
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2001 P 7249843 - Construction 2
immeubles rue H.Dunant
et Bd Soulier
Crédit Foncier 655 530,77 189 124,15 3,16 A F Taux fixe à 5.5 % 5,500 F Taux fixe à 5.5 % 5,500 A-1 EUR 10 401,83 43 169,12
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2018 P REHABILITION 40 LGTS
RESIDENCE LE
MISTRAL 1ERE
TRANCHE
CDC 1 757 263,00 1 585
078,22
21,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 17 435,86 62 027,17
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
1986 P 254109 - PT DESD EUX
EAUX 14 VILLAS
SUR136
CDC 2 155 019,31 82 793,61 0,42 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.1)
5,754 V Livret A(Préfixé) +
(-0.1)
0,900 A-1 EUR 745,14 82 793,61
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
1987 P 254443 - AMETHYSTE 55
LOGTS
CDC 1 811 094,32 177 236,57 1,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret A(Préfixé) +
0.52
1,520 A-1 EUR 2 694,00 89 039,10
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
1988 P 264684 - PT DES DEUX
EAUX LES PEUPLIERS
74LOGTS
CDC 2 515 561,23 358 436,17 2,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret A(Préfixé) +
0.52
1,520 A-1 EUR 5 448,23 120 630,79
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
1988 P 264809 - PT DES DEUX
EAUX LES PEUPLIERS
74LOGTS
CDC 1 219 592,14 173 776,71 2,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret A(Préfixé) +
0.52
1,520 A-1 EUR 2 641,41 58 484,11 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 117
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
1987 P 254606 - AMETHYSTE 55
LOGTS
CDC 609 796,07 59 090,74 1,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret A(Préfixé) +
0.52
2,520 A-1 EUR 1 489,09 29 685,66
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
1988 P 254781 - AMETHYSTE 55
LOGTS
CDC 1 097 571,94 157 537,23 2,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret A(Préfixé) +
0.52
1,520 A-1 EUR 2 394,57 53 018,76
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
1989 P 264887 - PT DES DEUX
EAUX LES PEUPLIERS
74LOGTS
CDC 1 451 203,20 267 560,32 3,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret A(Préfixé) +
0.52
1,520 A-1 EUR 4 066,92 67 872,12
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2020 P 5341895 - Réhabilitation
de la résidence "La
Montagnette"
CDC 770 000,00 719 671,39 22,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 18 711,46 25 832,16
TOTAL
GENERAL
188 410
422,71
110 779
970,52
3 068
404,32
9 654
778,06
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 118
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 1 488 110,32 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 26 210 058,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 27 698 168,32
Recettes réelles de fonctionnement II 178 981 590,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 15,48
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 119
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Libellé du contrat Année de
signature
du
contrat
de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations prévues
par le contrat de
PPP
Montant total
prévu au titre du
contrat de PPP
(TTC)
Montant de la
rémunération du
cocontractant
Durée
du
contrat
de PPP
(en
mois)
Date de fin
du contrat
de PPP
Somme des
parts invest. (1)
Somme nette
des parts invest.
(2)
Eclairage Public 2012 LUMIERES DU GRAND
AVIGNON
Reconstruction, maintenance
et exploitation des
installations d'éclairage
public
37 066 685,00 37 066 685,00 180 31/12/2027 5 879 254,00 5 879 254,00
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 120
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 9 958 796,19 5 061 126,61 556 463,21
1992 10278/0275270 - 2 impasse Molinas -
Habitat Adapté 5 Tr
VALLIS HABITAT (ex
GAR ex MH)
35 A 44 820,01 8 177,16 2 290,77
1992 10279/0275272 - 13 rte Morières - Habitat
Adapté 5 Tr
VALLIS HABITAT (ex
GAR ex MH)
35 A 20 351,94 3 677,22 1 030,14
1993 10203/0220416 - Habitat Adapté 3è Tr VALLIS HABITAT (ex
GAR ex MH)
35 A 27 585,65 6 768,99 1 489,47
1993 10746/1168913 - Réam.emprun n°206 -
Habitat Adapté 4 Tr 3 Lg
VALLIS HABITAT (ex
GAR ex MH)
35 A 33 957,43 8 577,24 2 347,57
1993 354698 - Acquisition Amélioration Logts
rue PHILONARDE
ERILIA 35 A 11 281,23 2 427,04 616,01
1993 2658 - Logts - MOULIN NOTRE DAME Grand Delta Habitat 32 A 32 563,11 10 021,82 841,06
1994 10382/418644 - Route de Lyon - Habitat
Adapté 7ème Tr
VALLIS HABITAT (ex
GAR ex MH)
32 A 9 933,58 1 420,29 516,58
1994 279515 - Résidence étudiants - Ex
propriété LAUGIER
ERILIA 35 A 365 877,64 81 723,43 19 435,66
1995 363720 - Construction 15 Logts LE SAINT
LAZARE 2 - rue de la Synagogue
ERILIA 35 A 18 141,43 5 093,68 901,60
1995 2246 - Logts - CROIX DES OISEAUX Grand Delta Habitat 30 A 114 752,33 13 072,61 6 683,84
1995 2179 - Logts - CROIX DES OISEAUX Grand Delta Habitat 30 A 143 440,65 16 341,06 8 354,80
1996 2303 - Logts - CROIX DES OISEAUX Grand Delta Habitat 30 A 43 032,48 7 299,63 2 506,43
1996 2441 - Logts - CROIX DES OISEAUX Grand Delta Habitat 30 A 45 901,31 7 786,23 2 673,53
1997 10763/1168934 - Restruct CLAREFOND -
Réam. Emprunt n°544
VALLIS HABITAT (ex
GAR ex MH)
32 A 588 453,21 177 467,64 38 710,85
2002 10622/7249843 - rue Dunant - LES
CHANDONS
VALLIS HABITAT (ex
GAR ex MH)
25 A 114 336,76 32 983,23 9 342,78
2003 10627/210531 - Réhab 144 Logts -
Résidence LA VENTOURESO
VALLIS HABITAT (ex
GAR ex MH)
30 A 76 224,51 27 973,95 2 953,56
2003 10628/VENTOURESO VALLIS HABITAT (ex
GAR ex MH)
30 A 30 489,80 11 189,66 1 181,42
2006 10635/MIN225260EUR -
Réaménagement emprunts MULTI INDEX
VALLIS HABITAT (ex
GAR ex MH)
26 A 87 162,32 32 727,93 5 398,11
2009 10680/1119775 - AMELIORATIONS
DIFFUSES 2007
VALLIS HABITAT (ex
GAR ex MH)
15 A 450 000,00 34 070,23 34 956,05
2009 10669/1089686 - Réhabilitation 107 Logts
collectifs ESPELIDO
VALLIS HABITAT (ex
GAR ex MH)
20 A 488 594,10 166 277,74 29 136,26
2009 10668/1106721 - Réhabilitation 69 Logts
individuels ESPELIDO
VALLIS HABITAT (ex
GAR ex MH)
20 A 407 397,30 138 644,95 24 294,26
2010 10698/1134783 - BROQUETONS VALLIS HABITAT (ex
GAR ex MH)
20 A 1 158 998,10 454 031,59 69 078,68
2012 10691/1195137 - Réhabilitation LA
GRANDE MARTELLIERE
VALLIS HABITAT (ex
GAR ex MH)
25 A 891 300,00 544 344,69 49 151,35
2012 10795/1199464 - Réhab 343 Logts
Résidence LOUIS GROS
VALLIS HABITAT (ex
GAR ex MH)
25 A 941 936,70 575 270,09 51 943,75
2014 201200104 - Réhab du multi-accueil L'ILE
AUX ENFANTS
CAF 10 A 86 525,00 8 652,50 8 652,50
2015 10864/5021815 - Résidence LA CROIX
DES OISEAUX
VALLIS HABITAT (ex
GAR ex MH)
25 A 1 665 792,60 1 193 282,74 83 711,45
2015 10861/5021105 -Réhabilitation 120 logts
résidence LES SOURCES
VALLIS HABITAT (ex
GAR ex MH)
25 A 898 396,80 642 180,63 43 444,95
2015 10862/5021106 - Réhabilitation 120 logts
LES SOURCES
VALLIS HABITAT (ex
GAR ex MH)
25 A 37 800,00 23 136,43 2 275,29
2015 10863/5021104 - Réhabilitation 120 logts
- LES SOURCES
VALLIS HABITAT (ex
GAR ex MH)
25 A 86 400,00 52 883,28 5 200,67
2016 10865/5042006 - Réhabilitation LA
MONTAGNETTE
VALLIS HABITAT (ex
GAR ex MH)
25 A 624 000,00 461 737,49 28 039,33
2016 10866/5042005 - Réhabilitation LA
MONTAGNETTE
VALLIS HABITAT (ex
GAR ex MH)
25 A 249 091,50 189 349,18 11 647,55
2016 10882/5060547 - Réhabilitation 24 logts
LE LAVOIR
VALLIS HABITAT (ex
GAR ex MH)
25 A 49 058,70 37 292,42 2 480,45
2016 10883/5060546 - Réhabilitation 24 logts
LE LAVOIR
VALLIS HABITAT (ex
GAR ex MH)
25 A 115 200,00 85 243,84 5 176,49
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 9 958 796,19 5 061 126,61 556 463,21 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 121
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 122
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2021-ATAP01-01
PRIORITÉ 1 :
AVIGNON,
TERRE
D?AMBITIONS
2030
43 895 250,00 0,00 43 895 250,00 11 344 273,67 10 555 857,00 7 069 490,00 13 085 288,40
2021-ATTP02-01
PRIORITÉ 2 :
AVIGNON,
TERRE DE
TRANSITIONS
2030
54 721 277,00 0,00 54 721 277,00 9 162 409,04 8 000 750,00 7 944 316,00 15 480 588,00
2021-ATSP03-01
PRIORITÉ 3 :
AVIGNON,
TERRE DE
SOLIDARITÉS
53 428 506,00 0,00 53 428 506,00 7 859 142,26 8 839 646,00 11 186 149,00 15 361 253,60
2021-ATCP04-01
PRIORITÉ 4 :
AVIGNON,
TERRE DE
CULTURES
2025
36 340 547,00 0,00 36 340 547,00 7 217 504,39 7 823 337,00 6 915 639,00 8 348 704,00
2021-ATJP05-01
PRIORITÉ 5 :
AVIGNON,
TERRE DE
JEUX
10 583 648,00 0,00 10 583 648,00 2 872 994,75 1 813 487,00 1 908 956,00 2 337 296,00
2021-ATPP06-01
PRIORITÉ 6 :
AVIGNON,
TERRE DE
PROXIMITÉS
53 440 920,00 0,00 53 440 920,00 10 249 068,12 11 722 350,00 9 340 702,00 15 495 559,80
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 123
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 124
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Libellé de la recette : Taxes de séjour
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
73 7362 Taxes de séjour 2 000 000,00
Total recettes 2 000 000,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
011 611 Contrats de pretations de services 392 820,00 011 617 Etudes et recherches 9 240,00 011 627 Services bancaires et assimilés 200,00 65 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
1 597 740,00
Total dépenses 2 000 000,00
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Amendes de police
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
13 1342 Amendes de police 1 300 000,00
Total recettes 1 300 000,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
21 2152 Installation de voirie 1 300 000,00
Total dépenses 1 300 000,00
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 3 300 000,00 Total Dépenses 3 300 000,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 125
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 499,00 0,00 499,00 401,40 44,30 445,70
Adjt adm C 111,00 0,00 111,00 69,00 28,30 97,30 Adjt adm Pal 1Cl C 137,00 0,00 137,00 130,20 0,00 130,20 Adjt adm Pal 2Cl C 114,00 0,00 114,00 96,10 0,00 96,10 Administrateur A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Administrateur Général A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Administrateur HCl A 3,00 0,00 3,00 0,00 2,00 2,00 Attaché A 35,00 0,00 35,00 26,00 7,00 33,00 Attaché HCl A 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00 Attaché Pal A 21,00 0,00 21,00 19,40 0,00 19,40 Directeur ter A 3,00 0,00 3,00 1,00 1,00 2,00 Rédacteur B 26,00 0,00 26,00 19,50 5,00 24,50 Rédacteur Pal 1Cl B 28,00 0,00 28,00 25,50 1,00 26,50 Rédacteur Pal 2Cl B 11,00 0,00 11,00 7,70 0,00 7,70
FILIERE TECHNIQUE (c) 928,00 374,00 1 302,00 945,15 187,50 1 132,65
Adjt tech C 230,00 322,00 552,00 260,60 168,60 429,20 Adjt tech Pal 1Cl C 172,00 9,00 181,00 171,10 0,00 171,10 Adjt tech Pal 2Cl C 177,00 36,00 213,00 189,45 0,00 189,45 Agent maitrise C 93,00 6,00 99,00 92,40 1,00 93,40 Agent maitrise Pal C 142,00 1,00 143,00 140,00 0,00 140,00 Ingénieur A 17,00 0,00 17,00 10,00 6,90 16,90 Ingénieur HCl A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Ingénieur Pal A 31,00 0,00 31,00 27,20 2,00 29,20 Ingénieur en chef A 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80 Ingénieur en chef HCl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 26,00 0,00 26,00 16,50 9,00 25,50 Technicien Pal 1Cl B 19,00 0,00 19,00 18,80 0,00 18,80 Technicien Pal 2Cl B 14,00 0,00 14,00 12,30 0,00 12,30
FILIERE SOCIALE (d) 39,00 43,00 82,00 67,40 0,00 67,40
ATSEM Pal 1Cl C 25,00 25,00 50,00 43,10 0,00 43,10 ATSEM Pal 2Cl C 12,00 18,00 30,00 22,50 0,00 22,50 Assist soc-ed ClEx A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 126
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assist soc-educ A 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 1,00 0,00 1,00 0,00 0,90 0,90
Psychologue HCl A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,90 0,90
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 29,00 1,81 30,81 24,21 2,50 26,71
Conseiller Pal APS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur APS B 9,00 1,00 10,00 5,10 2,50 7,60 Educateur APS Pal 1Cl B 11,00 0,00 11,00 10,80 0,00 10,80 Educateur APS Pal 2Cl B 7,00 0,81 7,81 6,41 0,00 6,41 Opérateur APS Pal C 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90
FILIERE CULTURELLE (h) 118,00 9,00 127,00 94,30 17,64 111,94
Adjt ter patr Pal 1Cl C 18,00 0,00 18,00 16,90 0,00 16,90 Adjt ter patr Pal 2Cl C 24,00 0,00 24,00 21,80 0,00 21,80 Adjt ter patrimoine C 37,00 9,00 46,00 25,80 13,64 39,44 Assist conserv B 8,00 0,00 8,00 5,00 3,00 8,00 Assist conserv Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Assist conserv Pal 2Cl B 8,00 0,00 8,00 5,40 0,00 5,40 Attaché Pal conserv patr A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Attaché conserv patr A 5,00 0,00 5,00 3,80 1,00 4,80 Bibliothécaire A 7,00 0,00 7,00 6,60 0,00 6,60 Bibliothécaire pal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conserv biblio (Promo) A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conserv biblio chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conserv patr (Conc) A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conserv patr chef A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 115,00 3,00 118,00 74,30 28,10 102,40
Adjt ter anim Pal 1Cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjt ter anim Pal 2Cl C 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00 Adjt ter animation C 93,00 3,00 96,00 56,30 26,10 82,40 Animateur B 9,00 0,00 9,00 6,00 2,00 8,00 Animateur Pal 1Cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Animateur Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 103,00 0,00 103,00 100,00 0,00 100,00
Brigadier-chef Pal C 75,00 0,00 75,00 73,00 0,00 73,00 Chef PM C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Chef service PM B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Chef service PM Pal 1Cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Chef service PM Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Gardien-brigadier C 17,00 0,00 17,00 16,00 0,00 16,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 106,00 0,00 106,00 106,00 0,00 106,00
Adjoint au Maire 20,00 0,00 20,00 20,00 0,00 20,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 127
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Chomeur 20,00 0,00 20,00 20,00 0,00 20,00 Collaborateur de cabinet 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Conseiller 32,00 0,00 32,00 32,00 0,00 32,00 Maire 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Reversion SFT 30,00 0,00 30,00 30,00 0,00 30,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 1 938,00 430,81 2 368,81 1 812,76 280,94 2 093,70
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 128
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 93 355,32
Adjt adm C ADM 367 0,00 3-2 CDD Adjt adm C ADM 367 0,00 3-1 CDD Adjt adm C ADM 381 0,00 3-1 CDD Adjt tech C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjt tech C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjt tech C TECH 370 0,00 3-1 CDD Adjt tech C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjt ter animation C ANIM 367 0,00 3-1 CDD Adjt ter animation C ANIM 367 0,00 3-1 CDD Adjt ter animation C ANIM 368 0,00 3-1 CDD Adjt ter patrimoine C CULT 367 0,00 3-1 CDD Adjt ter patrimoine C CULT 367 0,00 3-1 CDD Administrateur HCl A ADM 1027 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Administrateur HCl A ADM 93 355,32 110 CDD Agent maitrise C TECH 397 0,00 3-1 CDD Animateur B ANIM 372 0,00 3-1 CDD Assist conserv B CULT 372 0,00 3-3-2° CDD Assist conserv B CULT 372 0,00 3-1 CDD Attaché A ADM 732 0,00 A CONT-CDI (Passage de CDD)
CDI
Attaché A ADM 499 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 469 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 525 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 499 0,00 3-1 CDD Attaché conserv patr A CULT 444 0,00 3-3-2° CDD Directeur ter A ADM 907 0,00 A CONT-CDI (Passage de CDD)
CDI
Educateur APS B SP 372 0,00 3-1 CDD Educateur APS B SP 372 0,00 3-1 CDD Ingénieur A TECH 518 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 565 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 611 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 739 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 646 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 444 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur Pal A TECH 791 0,00 A CONT-CDI (Passage de CDD)
CDI
Ingénieur Pal A TECH 791 0,00 3-3-2° CDD Psychologue HCl A MS 876 0,00 3-3-2° CDD Rédacteur B ADM 388 0,00 3-3-2° CDD
IV – ANNEXES IV VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 129
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Rédacteur B ADM 401 0,00 3-3-2° CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-1 CDD Rédacteur B ADM 379 0,00 3-3-2° CDD Rédacteur Pal 1Cl B ADM 547 0,00 3-3-2° CDD Technicien B TECH 372 0,00 3-1 CDD Technicien B TECH 563 0,00 3-3-2° CDD Technicien B TECH 597 0,00 3-3-2° CDD Technicien B TECH 372 0,00 3-3-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 316 771,24
Adjt adm C ADM 367 0,00 A CONT-Contrat de projet CDD Adjt adm C ADM 367 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Adjt adm Pal 1Cl C ADM 460 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Adjt adm Pal 1Cl C ADM 478 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Adjt adm Pal 2Cl C ADM 461 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Adjt tech C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjt tech C TECH 367 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Adjt tech C TECH 401 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Adjt tech Pal 2Cl C TECH 486 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Adjt tech Pal 2Cl C TECH 396 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Agents sans grade OTR 0,00 A Arrivée collectivité A Autres contrats Agents sans grade OTR 388 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Attaché A ADM 444 0,00 A CONT-Contrat de projet CDD Attaché A ADM 525 0,00 A CONT-Contrat de projet CDD Attaché Pal A ADM 639 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI CAE / CUI OTR 72 569,03 A CAE-Contrat : CAE A Autres contrats Contrat Adulte Relais OTR 11 149,63 A CONT - Contrat Adulte Relais
A Autres contrats
Directeur ter A ADM 857 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Enseignant OTR 233 052,58 A Arrivée collectivité A Autres contrats
TOTAL GENERAL 410 126,56
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 130
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 131
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
- Délégation de service public AVIGNON TOURISME SPL 777 000,00
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- 15171031 - Acquisitions et travaux
d'aménagement de la ZAC de Bel Air
CAISSE CENTRALE DE CREDIT
COOPERATIF
Autres 615 953,22
- LBP-00003413 - Opération d'aménagement
Route de Lyon
BANQUE POSTALE Autres 533 612,88
- 1285058 - REPROFILAGE 0477917 -
VILLAGE DES METIERS - ZONE FRANCE
URBAINE
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 41 112,45
- 254019 - 12 rue des Infirmières AVIGNON CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 5 519,60
- 254273 - Les Fleurs AVIGNON CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 77 992,73
- 254341 - 16 rue de la Bourse AVIGNON CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 2 299,89
- 254346 - PUITS DE LA TARASQUE
AVIGNON
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 13 453,75
- 254436 - Clos de Fontcouverte AVIGNON CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 6 370,35
- 254444 - Rue Vieneuve AVIGNON CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 4 477,01
- 254447 - Hameau de la Synagogue
AVIGNON
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 3 630,12
- 254600 - 93/95/101 rue des Infirmières
AVIGNON
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 2 375,52
- 254618 - LES FLEURS II AVIGNON CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 23 381,06
- 254619 - LES FLEURS I AVIGNON CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 38 968,44
- 254741 - 8 rue ARTAUD AVIGNON CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 78,15
- 254771 - HABITAT ADAPT REP SUR 7
GROUPES
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 8 353,25
- 254779 - LES FLEURS I AVIGNON CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 48 974,25
- 254799 - RUE VIENEUVE AVIGNON CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 885,12
- 264677 - GRANDE MONNAIE AVIGNON CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 5 098,04
- 264907 - 5 RUE DES INFIRMERES
AVIGNON
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 112,14
- 264908 - 25 RUE DES TEINTURIERS
AVIGNON
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 1 192,88
- 264911 - 36 RUE PAUL SAIN AVIGNON CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 486,20
- 264919 - PUITS DE LA TARASQUE
AVIGNON
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 363,52
- 264925 - LES FLEURS I AVIGNON CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 3 627,70
- 264945 - 12 rue des Infirmières AVIGNON CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 124,23
- 443471 - Rue Jules Massenet AVINGON CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 837,03
- 477757 - Rue Jacques Yverny AVIGNON CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 2 602,70
- 478505 - 6 Avenue du Blanchissage
AVIGNON
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 15 739,58
- 1016667 - RAMATUEL TRANSF.11 LOGTS
EN POLE SANTE
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 28 872,37 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 132
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- 1038260 - CONSTR. 35 LOGTS LE
RONSARD
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 91 426,89
- 1039788 - CREATION MAISON INSERTION
LE VINCI
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 67 790,98
- 1140953 - REHABILITATION CLOS DE L
EPI
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 21 139,42
- 1183604 - Contrat de compactage n°111171 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 14 803,53
- 5104886 - RESIDENCE RAMATUEL CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 59 362,92
- 1285945 - REPROFILAGE 0460334 - 82
RUE PHILONARDE AVIGNON
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 17 186,70
- 1286039 - REPROFILAGE 1013600 -
LOPOFA AVIGNON
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 3 220,22
- 1286049 - REPROFILAGE 1023491 -
RESIDENCE LES SOURCES
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 28 626,43
- REHABILITATION 140 LOGEMENTS
RESIDENCE "COUBERTIN II"
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 25 882,23
- REHABILITATION 61 LOGEMENTS
RESIDENCE "COUBERTIN I"
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 8 061,68
- REHAB 268 LGTS RESIDENCE LE
CATELAS, LOUISE MICHEL, LOUBIERO 1
ET 2
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 152 277,08
- 1336315 - Réaménagement Emprunt N°
1286008 (REPROFILAGE 0912748)
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 21 308,21
- 1336317 - Réaménagement Emprunt N°
1286038 (Reprofilage 1013599 - LOPOFA
MONCLAR AVIGNON)
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 72 148,41
- 1336318 - Réaménagement Emprunt N°
1286048 (Reprofilage 1023438 - RESIDENCE
LES SOURCES AVIGNON)
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 72 881,74
- 1336319 - Réaménagement Emprunt N°
1286181 (Reprofilage 5100120 - LE VIGUIER
AVIGNON PTP)
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 263 700,65
- 1336332 - Réaménagement Emprunt N°
5079674 (RESIDENCE LE CATELAS II)
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 326 176,16
- 1336307 - Réaménagement Emprunt
N°1183958 (compactage de prêts)
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 472 987,48
- 1339193 - Réaménagement Prêt 478500 -
Résidence HERMES
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 16 957,16
- 1339257 - Réaménagement Prêt 1285950 -
Résidence HERMES
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 53 941,62
- 1339258 - Réaménagement Prêt 1285951 -
Résidence 6, av du Blanchissage
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 34 951,61
- 1341944 - Réaménagement Prêt N°
5104885 - Résidence RAMATUEL
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 30 427,66
- 1341945 - Réaménagement Prêt N°
5107183 - Résidence LA BARBIERE
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 362 662,16
- 1341946 - Réaménagement Prêt N°
5167131 - Réhab 140 Logts résidence
COUBERTIN II
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 12 458,35
- 1341947 - Réaménagement Prêt N°
5167133 - Réhab 61 Logts résidence
COUBERTIN I
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 85 217,09
- MPH249756EUR/0263061 - Réalisation 112
Logts collectifs résidence étudiants « LES
QUARTIERS LATINS »
DEXIA CL Autres 607 476,33
- 1214499 - Réamenagement d'emprunt CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 54 683,66
- 1280900 - REPROFILAGE 1062797 -
RENEGOCIATION 2016
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 173 676,87
- 1388 - 3 Logts - 1 rue Saint Christophe - RHI
Philonarde
CIL MEDITERRANEE Autres 2 486,28
- 0007031 - Construction 22 Logts PLI - ZAC
de Champfleury
Action Logement Nord Autres 7 622,45
- 1407 - 6 Logts - 4 rue Four de la Terre - RHI
Philonarde
CIL MEDITERRANEE Autres 3 107,81
- 0007201 - Construction 18 Logts PLS -
Faubourg Saint Ruf
Action Logement Nord Autres 15 617,01
- SV08590 - URCIL PHILONARDE 1 CIL MEDITERRANEE Autres 7 652,34
- SV13130 - 6 Logts - 4 rue Four de la Terre -
RHI Philonarde
CIL MEDITERRANEE Autres 2 663,87
- 0006701 - GPIL PHIL 03 Action Logement Nord Autres 11 518,86
- 1392 - 3 Logts - 35 rue Four de la Terre CIL MEDITERRANEE Autres 1 660,47 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 133
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- 1312 - 3 Logts - 1 rue Saint Christophe - RHI
Philonarde
CIL MEDITERRANEE Autres 1 775,91
- 0006491 - Construction 22 Logts PLI ZAC
de Chamfleury
Action Logement Nord Autres 15 617,01
- 1336656 - Réaménagement emprunt N°
1267267 (Résidence VAN DYCK)
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 483 019,05
- 1336645 - Réaménagement emprunt N°
1062852 (compactage n°7 2006)
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 10 177,12
- 7185863 - Construction 18 Logts locatifs
sociaux et 16 garages - 38, Boulevard
Saint-Ruf
Crédit Foncier Autres 44 843,68
- Réaménagement ligne de prêt N° 1062801
Avenant N° 104611 du 02/01/2020
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 214 088,11
- Réaménagement ligne de prêt N° 1242376
Avenant N° 104611 du 02/01/2020
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 444 757,76
- Réaménagement ligne de prêt N° 1267268
Avenant N° 104611 du 02/01/2020
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 81 408,79
- 220416 - Habitat Adapté 3è Tr Avignon CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 3 225,59
- 254715 - Foyer "Baigne Pied" Avignon CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 2 998,22
- 264865 - Clos des Buissons
Avignon-Montfavet
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 1 746,72
- 264916 - Rue Banasterie Avignon 25 lgts CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 1 532,52
- 264947 - Ilôt Persil Avignon 43 lgts CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 2 210,16
- 275270 - 2 impasse Molinas 5 Tr HA
Avignon
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 2 320,85
- 275272 - 13 rte Morières HA 5 Tr Avignon CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 2 319,27
- 281297 - Rue Philonarde Avignon CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 688,73
- 281300 - 43 rue Four de la Terre Avignon CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 1 904,32
- 281302 - 29 AV DES SOURCES ACQ
.AMEL.1 LOGT
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 2 355,90
- 281303 - 29 AV DES SOURCES ACQ
.AMEL.1 LOGT
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 2 355,90
- 281305 - 7B R. ST JOSPEH 4LOGTS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 2 380,40
- 281307 - 73 AV. DE L'ARROUSAIRE
1LOGT
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 1 547,26
- 281308 - 118 CHEMIN DES SŒURS
1LOGT
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 1 448,07
- 362396 - LA BISE 1LOGT CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 585,13
- 362401 - LOUIS GROS 1 LOGT CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 579,57
- 362402 - LES NEUF PEYRES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 445,20
- 418644 - 118 Rte de Lyon HA 7è Tr Avignon CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 1 408,71
- 862186 - Stuart Mill 1lgt Avignon CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 1 949,23
- 884240 - RUE BANASTERIE LE ROCHER CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 3 590,52
- 884241 - RUE BANASTERIE LE ROCHER CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 2 457,87
- 884256 - CHEMIN DU LAVARIN AVIGNON CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 9 936,81
- 884306 - ILOT POUZARAQUE AVIGNON CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 2 156,36
- 1168539 - Réam. emprunt n° 193 - Bon
Pasteur 6 logts Avignon
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 16 892,08
- 1168590 - Réam. Emprunt n°194 - 3 rue de
l'Amouver AVIGNON
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 21 151,68
- 1168617 - Réam. Emprunt n°255 - Ilôt Persil
Rue Infirmières
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 118 910,85
- 1168627 - Réam. Emprunt n°260 - Rues
Charrue Crémade Franch
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 14 518,28
- 1168642 - Réam. Emprunt n°267 - Ilôt
Pouzaraque Avignon
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 5 695,84 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 134
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- 1168707 - Réam.emprunt n° 294 -1 Bd
d'Orient 4 logts Avignon
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 8 654,96
- 1168752 - Réam. emprunt n° 215 - Lou
Souleur AVIGNON
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 42 142,12
- 1168875 - Réam. Emprunt n°223 - Clos des
Buissons Montfavet
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 8 883,28
- 1168877 - Réam. Emprunt n°227 - LA
Grande Martelière Avignon
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 25 110,04
- 1168879 - Réam. Emprunt n°229 - La
Grande Martelière Avignon
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 79 772,12
- 1168882 - Réam. Emprunt n°234 - Zac du
Pont des 2 Eaux
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 16 894,44
- 1168913 - Réam.emprun n°206 - Habitat
Adap 4 Tr 3 Lg
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 5 059,14
- 1168914 - Réam. Emprunt n°251 - Les
Avettes Avignon Montfavet
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 26 960,46
- 1168917 - Réam. Emprunt n°257 - Avignon
Rue St Christophe
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 15 499,00
- 1168928 - Réam. Emprunt n°263 - Luchet
Daudet St Jean
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 10 029,91
- 1168929 - Réam. Emprunt n°281 -
Résidence Les Avettes 29 Lo
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 46 517,64
- 1168931 - Réam. Emprunt n°543 - Rés.
Lazulite 6 logts Avignon
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 13 155,52
- 1168934 - Réam. Emprunt n°544 -
Restructuration Clarefond A
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 167 712,75
- 1168949 - Réam. Emprunt n°556 - Les
Ecrins 12 logts ch Lava
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 49 299,00
- 1168952 - Réam. Emprunt n°596 - Const 1
logt Sturat Mill
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 4 562,77
- 1169215 - Réam. Emprunt n°238 - Le
Rocher Avignon 25 logements
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 61 527,39
- 1169219 - Réam. Emprunt n°241 - Luchet
Daudet St Jean
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 64 223,99
- 1169234 - Réam. Emprunt n°242 - Gde
Martelière Zac Pt 2 eaux
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 63 825,19
- 1169238 - Réam. Emprunt n°243 - Les
Figueirs 8 logts Avignon
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 18 526,63
- 1189174 - Ameéliorations diffuses 2010 -
AVIGNON
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 21 257,81
- 1189176 - Améliorations diffuses 2009 -
Secteur AVIGNON
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 43 358,71
- 1195137 - REHABILITATION LA GRANDE
MARTELLIERE
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 167 768,94
- 1199464 - REHABILIATION 343 LOGTS
RES LOUIS GROS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 177 300,26
- 1247387 - LA LARGADE REHAB CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 65 113,13
- 1254482 - Amelio diffuses chaudières CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 16 501,87
- 5003910 - LA LAGARDE prêt
complémentaire
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 32 539,02
- 5004851 - REHABILITATION D'UN
LOGEMENT 73 AV. L'ARROUSAIRE
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 4 569,12
- 5013132 - Amélio diffuses toitures +
menuiseries
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 60 351,05
- 5021104 - LES SOURCES réhab 120 logts CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 17 022,49
- 5021105 - LES SOURCES réhb 120 logs CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 170 856,12
- 5021106 - LES SOURCES réhb 120 logts CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 7 447,34
- 5021815 - RESI LA CROIX DES OISEAUXX CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 277 704,15
- 5041391 - REHABILITATION LGT RES
ILOT PERSIL
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 1 454,47
- 5042005 - La Montagnette réhab CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 38 825,17
- 5051054 - RESIDENCE JULES FLOUR CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 1 729,14
- 5060547 - LE LAVOIR REHAB 24 logts CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 7 646,64
- 5042006 - La Montagnette réhb ECO PRÊT CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 85 768,80 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 135
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- 5060546 - LE LAVOIR REHAB 24 logts ECO
PRÊT
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 15 834,24
- A29150SO - TRAVAUX D'AMELIORATION
SUR DIVERSES RESIDENCES
CAISSE D'EPARGNE Autres 54 975,07
- A29130B2 - LE CLOS DE LA JARRETIERE CAISSE D'EPARGNE Autres 22 409,84
- MIN225260EUR - MONTAGE MULTINDE
2004
SFIL Autres 298 170,00
- 621 - Réhabilitation Logts Résidence Le
Confluent quartier Monclar
GPIL Autres 8 476,91
- 620 - Réhabilitation Logts Résidence Les
Deux Fleuves
GPIL Autres 1 860,92
- 618 - Travaux Réhabilitation Logts
Résidence Paul Silve
GPIL Autres 4 341,54
- 616 - Réhabilitation Logts Résidence L'Isly
quartier Monclar
GPIL Autres 3 721,53
- 627 - PL 13 Logts Les Chardons Bd Henri
Dunant et Paul Chabas
Chambre de Commerce et d'Industrie Autres 6 347,85
- MPH257067EUR - REFINANCEMENT DE
PRET
SFIL Autres 282 022,89
- MPH263186EUR - REAMENAGEMENT DE
PRET
SFIL Autres 355 955,85
- MPH263208EUR - REAMENAGEMENT DE
PRET
SFIL Autres 147 782,99
- REHABILITATION 257 LOGEMENTS
RESIDENCE "LES NEUF PEYRES"
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 523 191,91
- 7249843 - Construction 2 immeubles rue
H.Dunant et Bd Soulier
Crédit Foncier Autres 53 570,95
- REHABILITION 40 LGTS RESIDENCE LE
MISTRAL 1ERE TRANCHE
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 79 463,03
- 254109 - PT DESD EUX EAUX 14 VILLAS
SUR136
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 83 538,75
- 254443 - AMETHYSTE 55 LOGTS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 91 733,10
- 264684 - PT DES DEUX EAUX LES
PEUPLIERS 74LOGTS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 126 079,02
- 264809 - PT DES DEUX EAUX LES
PEUPLIERS 74LOGTS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 61 125,52
- 254606 - AMETHYSTE 55 LOGTS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 31 174,75
- 254781 - AMETHYSTE 55 LOGTS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 55 413,33
- 264887 - PT DES DEUX EAUX LES
PEUPLIERS 74LOGTS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 71 939,04
- 5341895 - Réhabilitation de la résidence "La
Montagnette"
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 44 543,62
- 1263677 - REAMENGEMENT EMPRUNTS
COMPACTES (44).
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 171 998,73
- 6355609 - HSBC HSBC Autres 72 401,89
- 03037680 - CONSTRUCTION D'UN
IMMEUBLE
BP du Sud Autres 123 002,91
- MON253026EUR - CONSTRUCTION
RENOVATION D'IMMOBILIERS
D'ENTREPRISE
DEXIA CL Autres 102 014,96
- MON253464EUR0267857 001 -
Construction immeuble de bureaux MIN
d'Avignon
DEXIA CL Autres 12 751,87
- 102780086500020040803 - CREDIT
MUTUEL
CREDIT MUTUEL Autres 58 605,07
- 102780086500020040804 - CREDIT
MUTUEL
CREDIT MUTUEL Autres 58 605,07
- 3010634 - Développement du MIN BP du Sud Autres 53 188,74
- Construction 20 Logts locatifs - Résidence
l'Olivier - Av Vivaldi
Comité Interprofessionnel du
logement
Autres 18 003,61
- 1248280 - LA BOURGUETTE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 52 135,19
- 1139073 - EHPAD SAINT ROCH CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 95 176,36
- 10278 06510 00020040810 - CREDIT
MUTUEL
CREDIT MUTUEL Autres 21 256,94
- Financement de la construction d'un EHPAD
de 114 lits - ZAC de Chamfleury
Crédit Foncier Autres 185 902,89
- 042249A - Refinancement à taux fixe prêt N°
7289097- Maison d'accueil personnes âgées
dépendantes, c
Crédit Foncier Autres 190 828,16 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 136
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- 1359821 - EHPAD CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 127 087,26
- 1127073 - LOGEMENT ETUDIANT 155 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 134 400,22
- 1168218 - TRANSFORMATION ECOLE DE
LA CROIX ROUGE
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 40 677,41
- 7717339 - ENCLOS ST JEAN Crédit Foncier Autres 337 116,18
- A0791466 - AHADAR ASS.HOP.A
DOMIC.AV.REG.
CAISSE D'EPARGNE Autres 9 288,58
- 3965000 - RESTRUCTURATION DE
L'INSTITUT SAINT ANGE A MONTFAVET.
SMC Autres 120 514,78
- 7908145 - CONSTRUCTION D UNE
CRECHE
CAISSE D'EPARGNE Autres 31 108,21
- 001326C - Construction d'une salle de
classe d'un restaurant scolaire
CAISSE CENTRALE DE CREDIT
COOPERATIF
Autres 16 414,10
- 5388560 - Réhabilitation du site 641 chemin
de la Verdière à Montfavet
CAISSE D'EPARGNE Autres 17 848,00
- 5388561 - Réhabilitation du site 641 chemin
de la Verdière à Montfavet
CAISSE D'EPARGNE Autres 19 391,16
- 059587C - Financement programme
immobilier du Parc Exposition
CAISSE CENTRALE DE CREDIT
COOPERATIF
Autres 88 964,88
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 137
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Communauté d'Agglomération du Grand Avignon 01/01/2001 TPU 0,00
Autres organismes de regroupement
Syndicat mixte d'Aménagement de la Durance 01/01/1976 Participation 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 138
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
EPCC Ecole Supérieure d'Art 01/07/2011 1 - 11/12/2010 SPA Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 139
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Service à caractère commercial Chambre Funéraire 01/01/1998 7 - 26/02/1998 21840007500790 SPIC Oui
Service à caractère commercial Locations commerciales 01/01/2005 23 - 21/01/2005 21840007500816 SPIC Oui
Service à caractère commercial Crematorium 01/01/2008 11 - 05/05/2008 21840007500832 SPIC Oui
Régie à seule autonomie financière Restauration Scolaire 01/01/2015 6 - 17/02/2015 21840007500857 SPA Non
Régie à seule autonomie financière Activités Aquatiques 01/01/2018 4 - 28/02/2018 21840007500865 SPA Non VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 140
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
Délégation de Service Public à compter du
01/03/2019
DSP Tourisme - SPL AVIGNON TOURISME 01/03/2019 7 - 19/12/2018 DSP
Délégation de Service Public à compter du
01/03/2019
DSP Parkings (Palais des Papes, Halles et gare centre) - SPL
AVIGNON TOURISME
01/03/2019 7 - 19/12/2018 DSP VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2023
Page 141
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 138 631 000,00 3,10 42,44 0,00 58 834 996,00 3,10
TFPNB 1 074 000,00 -0,16 58,77 0,00 631 190,00 -0,16
THRS 15 658 003,00 32,62 20,49 0,00 3 208 325,00 32,62
TOTAL 155 363 003,00 5,44 62 674 511,00 4,25 Acte publié le : 23 12 2022 DATE DE RECEPTION PREFECTURE : 22 DEC. 2022 BUDGET RESTAURATION SCOLAIRE
Montants Votés
Dépenses/Recettes Section Réel/Ordre Chapitre Total Dépenses Fonctionnement Ordre entre sections 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 142 930 Total Ordre entre sections 142 930 Réel 011 - Charges à caractère général 2 647 557 012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 279 700 65 - Autres charges de gestion courante 15 310 66 - Charges financières 800 67 - Charges exceptionnelles 500 Total Réel 3 943 867 Total Fonctionnement 4 086 797 Investissement Ordre entre sections 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 132 285 Total Ordre entre sections 132 285 Réel 21 - Immobilisations corporelles 289 445 Total Réel 289 445 Total Investissement 421 730 Total Dépenses 4 508 527 Recettes Fonctionnement Ordre entre sections 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 132 285 Total Ordre entre sections 132 285 Réel 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 214 141 74 - Dotations et participations 86 045 75 - Autres produits de gestion courante 2 454 326 77 - Produits exceptionnels 200 000 Total Réel 3 954 512 Total Fonctionnement 4 086 797 Investissement Ordre entre sections 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 142 930 Total Ordre entre sections 142 930 Réel 10 - Dotations, fonds divers et réserves 28 800 13 - Subventions d'investissement 250 000 Total Réel 278 800 Total Investissement 421 730 Total Recettes 4 508 527
Annexe 5
Délibération BP 2023