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Compte-Rendu - cms CM 140820
Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Sassenage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM 140820)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Démocratie,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SASSENAGE
REUNION DU 14 septembre 2020
Le quatorze septembre deux mille vingt, le conseil municipal de la Ville de SASSENAGE s'est reuni en session ordinaire apres convocation legale adressee le 08 septembre 2020, sous la presidence de Monsieur Christian COIGNE, Maire.
Etaient presents : M. Christian COIGNE - M. Jerome MERLE - Mme Christine DURAND - M. Jerome BOETTI DI CASTANO - Mme Mylene GOURGAND - M. Michel VENDRA - Mme Brigitte GALLO - M. Jean-Pierre SERRAILLIER - Mme Marie-Frederique DI RAFFAELE - M. Jerome GIACHINO -Mme Assunta ROSIN- BEDIN - M. Jean-Pierre RAVETTO - Mme Sylvie GENIN-LOMIER - M. Daniel D'OLIVIER-QUINTAS - Mme Roxane GONSALEZ —M. M'Hamed BENHAROUGA — M. Thierry MASNADA - Mme Gaelle NICOLAS - M. Herve MADINIER - M. Benjamin TORELLI - Mme Francette GIERCZAK - M. Jean -Philippe VEAU - Mme Nathalie LEVRAT - M. Farid BENZAKOUR - Mme Marie-Laure MAYOUD - M. Rafael LABOISSIERE - M. Frank SCHNEIDER - Mme Geraldine PALCOUX - MM. Vincent POHER
Absent(s) ayant donne pouvoir : Mme Daphne DAVID a M. Christian COIGNE - Mme Amandine AIMONE CHENEVAY a M. JerOme MERLE - Mme Isabelle DEFAY a M. Farid BENZAKOUR - M. Pierre -Manuel CHAU VET a Mme Marie-Laure MAYOUD
Absent(s) excuses :
Absent(s) :
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers presents 29
Nombre de votants • 33
Le Maire ouvre la séance a 19 heures, et constate que le quorum est atteint.
Conformement a l'article L.2125-14 du Code General des Collectivites Territoriales, Madame Marie-Froderique DI RAFFAELE a ete designee cornme secretaire de séance.
Le compte rendu de la reunion du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 est approuve a l'unanimite.
Puis, le recapitulatif des decisions du Maire prises par delegation du Conseil Municipal depuis la reunion de l'assemblee deliberante du 10 juillet 2020 est presente. Monsieur Farid BENZAKOUR demande les noms des locataires des logements d'urgence municipaux. Le Maire lui repond que cela lui sera communiqué.
En outre, le Maire precise que le projet de deliberation n° 11 a l'ordre du jour communiqué avec la convocation, portant sur le reglement du teletravail, est retire de l'ordre du jour de la presente séance et sera examine ulterieurement.
Enfin, Le Maire passe a la presentation de la premiere question a l'ordre du jour.
Mesdames Isabelle DEFAY et Amandine AIMONE-CHENEVAY entrent en séance respectivement a 19h35 et 19h37.
A compter de ce moment,
Page 1/18
v.c z 7 sEp. zezo Etaient presents: M. Christian COIGNE - M. JerOme MERLE - Mme Christine DURAND - M. Jerome BOETTI DI CASTANO - Mme Mylene GOURGAND - M. Michel VENDRA - Mme Brigitte GALLO - M. Jean-Pierre SERRAILLIER - Mme Marie-FrOderique DI RAFFAELE - M. Jerome GIACHINO -Mme Assunta ROSIN- BEDIN - M. Jean-Pierre RAVETTO - Mme Sylvie GENIN-LOMIER - M. Daniel D'OLIVIER-QUINTAS - Mme Roxane GONSALEZ —M. M'Hamed BENHAROUGA — M. Thierry MASNADA - Mme Gaelle NICOLAS - M. Herve MADINIER - M. Benjamin TORELLI - Mme Francette GIERCZAK - Mme Amandine AIMONE CHENEVAY - M. Jean -Philippe VEAU - Mme Nathalie LEVRAT - M. Farid BENZAKOUR - Mme Marie-Laure MAYOUD - M. Rafael LABOISSIERE - Mme Isabelle DEFAY - M. Frank SCHNEIDER - Mme Geraldine PALCOUX - MM. Vincent POHER
Absent(s) ayant donne pouvoir : Mme Daphne DAVID a M. Christian COIGNE - M. Pierre- Manuel CHAU VET a Mme Marie-Laure MAYOUD
Absent(s) excuses:
Absent(s) :
Nombre de conseillers en exercice
Nombre de conseillers presents
Nombre de votants
33
31
33
1 - DGS - ADMINISTRATION GENERALE - PRESENTATION DU RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES — EXERCICES 2013-2018
Christian COIGNE,
VU le code general des collectivites territoriales, notamment son article L.2121-29;
VU les articles L. 211-8 et L. 243-6 du code des juridictions financieres ;
CONSIDERANT le rapport d'observations definitives de la Chambre regionale des comptes — exercices 2013 a 2018;
PROPOSE au conseil municipal :
DE PRENDRE acte du rapport d'observations definitives de la Chambre regionale des comptes — exercices 2013 a 2018,
Et notamment des 5 recommandations suivantes :
1- Commande publique: analyser les besoins/mettre en place une nomenclature des achats et ameliorer le suivi des marches
2- Reviser les beneficiaires de la NBI
3- Reexaminer le RIFSEEP
4- Veiller a l'application de duree reglementaire annuelle du temps de travail, soit 1607 heures
5- Clarifier la situation des agents exercant des fonctions se rapportant a des fonctions de cabinet
Page 2/18 LE CONSEIL MUNICIPAL, apres deliberation, PREND ACTE du rapport d'observations definitives de la Chambre regionale des comptes — exercices 2013 a 2018, et de ses recommandations.
2 - DGS - ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE A LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ALEC (AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE LA GRANDE REGION GRENOBLOISE) - RECTIFICATIF
Christian COIGNE,
VU le code general des collectivites territoriales, notamment son article L.1531-1 ;
VU le code de commerce, notamment ses dispositions relatives aux societes anonymes ;
VU la deliberation n°12 du 16 decembre 2019 du Conseil Municipal de Sassenage relative a l'approbation des statuts de la SPL ALEC, a la prise de participation et a la designation dun representant au sein de cette societe ;
VU la deliberation n°15 du 10 juillet 2020 du Conseil Municipal de Sassenage relative a la designation dun representant au sein de cette societe ;
RAPPELLE qu'il a ete decide de confier le service public de l'Efficacite Energetique (SPEE) de la commune a la SPL ALEC, dans un cadre metropolitain;
INDIQUE que, suite au renouvellement general des conseillers municipaux, il convient que le conseil municipal designe en son sein le representant de la commune dans les instances de la SPL;
PROPOSE au conseil municipal:
DE RETIRER la deliberation n° 15 du 10 juillet 2020 en raison d'une erreur materielle sur la denom ination des instances de la SPL ALEC auxquelles le representant de la commune de Sassenage est appele a sieger ;
DE DESIGNER Monsieur Jerome BOETTI DI CASTANO pour representer la commune aux assemblees generales ordinaires et extraordinaires et a l'assemblee speciale de la SPL ALEC de la Grande Region Grenobloise.
LE CONSEIL MUNICIPAL, apres deliberation,
* par VINGT CINQ voix POUR, M. Christian COIGNE - M. Jerome MERLE - Mme Christine DURAND - M. Jerome BOETTI DI CASTANO - Mme Mylene GOURGAND - M. Michel VENDRA - Mme Brigitte GALLO - M. Jean-Pierre SERRAILLIER - Mme Marie-Frederique DI RAFFAELE - M. Jerome GIACHINO -Mme Assunta ROSIN- BEDIN - M. Jean-Pierre RAVETTO - Mme Sylvie GENIN-LOMIER - M. Daniel D'OLIVIER-QUINTAS - Mme Roxane GONSALEZ — Mme Daphne DAVID - M. M'Hamed BENHAROUGA — M. Thierry MASNADA - Mme Gaelle NICOLAS - M. Nerve MADINIER - M. Benjamin TORELLI - Mme Francette GIERCZAK - M. Jean -Philippe VEAU - Mme Nathalie LEVRAT - Mme Amandine AIMONE CHENEVAY
* HUIT ABSTENTION(S), M. Pierre -Manuel CHAUVET - M. Farid BENZAKOUR - Mme Marie-Laure MAYOUD - M. Rafael LABOISSIERE - M. Frank SCHNEIDER - Mme Geraldine PALCOUX - Mme Isabelle DEFAY - M. Vincent POHER
Page 3/18 DECIDE,
D'ADOPTER ces propositions.
3 - DGS - DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE
Christian COIGNE,
VU le code des collectivites locales et notamment ses articles L2121-29 et L2121-21 ;
VU la circulaire du 26 octobre 2001 instaurant la mise en place d'un conseiller municipal en charge des questions de defense dans chaque commune,
Vu l'instruction ministerielle du 8 janvier 2009 relative aux correspondants defense,
VU le courrier de M. le Prefet en date du 21 juillet 2020 rappelant l'importance de designer un correspondant defense,
CONSIDERANT que le correspondant defense est l'interlocuteur privilegie des autorites civile set militaires dans sa commune pour ce qui concerne les questions de defense et le relations armees — nation,
II relaie les informations relatives aux questions de defense aupres du conseil municipal et des habitants de sa commune en les orientant le cas echeant vers les relais professionnels pouvant les renseigner sur les carrieres militaires, le volontariat, la reserve militaire.
PROPOSE au Conseil Municipal :
DE DESIGNER M. Christian Coigne, comme correspondant defense de la commune de SASSENAGE
LE CONSEIL MUNICIPAL, apres deliberation,
* par VINGT CINQ voix POUR, M. Christian COIGNE - M. Jerome MERLE - Mme Christine DURAND - M. Jerome BOETTI DI CASTANO - Mme Mylene GOURGAND - M. Michel VENDRA - Mme Brigitte GALLO - M. Jean-Pierre SERRAILLIER - Mme Marie-Frederique DI RAFFAELE - M. Jerome GIACHINO -Mme Assunta ROSIN- BEDIN - M. Jean-Pierre RAVETTO - Mme Sylvie GENIN-LOMIER - M. Daniel D'OLIVIER-QUINTAS - Mme Roxane GONSALEZ — Mme Daphne DAVID - M. M'Hamed BENHAROUGA — M. Thierry MASNADA - Mme Gaelle NICOLAS - M. Herve MADINIER - M. Benjamin TORELLI - Mme Francette GIERCZAK - M. Jean -Philippe VEAU - Mme Nathalie LEVRAT - Mme Amandine AIMONE CHENEVAY
* HUIT ABSTENTION(S), M. Pierre -Manuel CHAUVET - M. Farid BENZAKOUR - Mme Marie-Laure MAYOUD - M. Rafael LABOISSIERE - M. Frank SCHNEIDER - Mme Geraldine PALCOUX - Mme Isabelle DEFAY - M. Vincent POHER
DECIDE,
DE DESIGNER M. Christian Coigne, comme correspondant defense de la commune de SASSENAGE
Page 4/18 4 - DGS - ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Christian COIGNE,
VU radicle L.1413-1 du Code general des collectivites territoriales relatif a la creation dans les communes de plus de 10 000 habitants dune Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) pour l'ensemble des services publics que la Commune confie a un tiers par convention de delegation de service public ou qu'elle exploite en regie dotee de l'autonomie financiere ;
RAPPELLE que chaque election municipale s'accompagne du renouvellement des membres de la CCSPL et que cette instance est presidee de plein droit par le Maire pour la duree de son mandat ;
RAPPELLE que la CCSPL comprend des membres de l'assemblee deliberante designes dans le respect du principe de la representation proportionnelle et des representants d'associations locales nommes par l'assemblee deliberante ;
PROPOSE une liste unique avec des representants des deux groupes politiques ;
PROPOSE au conseil municipal, PAR UN VOTE A MAIN LEVEE,
D'ABROGER toutes les deliberations ant6rieures relatives au meme objet,
DE DIRE que, suite a ce vote, les membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux sont d6sormais les suivants :
10 Les elus municipaux :
• le Maire, President
• 6 elus designes :
• Jerome MERLE
• Daniel D'OLIVIER QUINTAS
• Jerome BOETTI DI CASTANO
• Herve MADINIER
• Marie-Frederique DI RAFFAELE
• Rafael LABOISSIERE
2° Les associations designees par le conseil municipal a raison d'un representant par association :
En m atiere d'environnem ent : E.N.S. (Associ at i on Envi r onnement et Nat ur e a Sassenage) ; association « La Truite de Sassenage »
Dans le domaine sportif : C.N.S. (Club Natation Sassenage) ; USSCT — les Cyclos de Sassenage
En matiere culturelle : Les amis du Château
Pour la protection de la Sante et de la Famille : Amitie Nature Sassenage
Page 5/18 LE CONSEIL MUNICIPAL, apres deliberation, A L'UNANIMITE des membres presents et representes
DECIDE,
D'ACCEPTER de voter a main levee,
D'ADOPTER toutes les propositions ci-dessus proposees a leur deliberation.
5 - DGS - ADMINISTRATION GENERALE
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Christian COIGNE,
VU l'article 1650 du code general des impots relatifs a la composition de la Commission Communale des Impots Directs (CCID) ;
CONSIDERANT qu'il est necessaire, apres cheque election municipale, de proceder a la designation des nouveaux membres siegeant a la CCID de la Ville de Sassenage ;
CONSIDERANT que, dans une commune de 2 000 habitants et plus, outre le Maire ou son adjoint delegue President de droit, la commission est composee de 6 a 8 commissaires et d'autant de suppleants ;
CONSIDERANT que la nomination des commissaires dolt avoir lieu dans les 2 mois qui suivent le renouvellement du conseil municipal, sur presentation d'une liste de contribuables en nombre double proposee par le conseil municipal, et par designation officielle par le Directeur departemental des finances publiques ;
CONSIDERANT que le Prefecture de l'Isere et le Directeur departemental des Finances Publiques ont bien voulu accorder a la commune de Sassenage un dela' supplementaire pour leur proposer une liste de contribuables a la CCID de Sassenage ;
PROPOSE au conseil municipal:
DE PRESENTER au Directeur departemental des finances publiques la liste suivante pour la nomination des membres de la Commission Communale des Impots Directs de la Ville de Sassenage :
Proposition de 32 contribuables :
Titulaires :
SEBILLEAU Patricia
GODFRIN Patrick
SUAU BOURDIS Annie
GIRY Claude
TONDEUR Jacques
VEAU Jean -Philippe
KESTENES Isabelle
SOLER Andre
Page 6/18 KUNDA Michel
FERRANTE Christian
TAVERNIER Nathalie
LEVRAT Nathalie
ANTOINE Jeanine
MATRAIRE Michele
GONON Francoise
GEORGIOT Daniel
Suppleants :
GONSAUD Ghyslaine
DURAND Paul
FINE Pierre
BRASSEUR Josiane
DUPORT-ROSAN Stephane
MOSCA Celine
FALHON Martine
HATEM Olivier
FRIZOT Xavier
DUFOUR Denise
BERNERON Olivier
AUBERT Francoise
ALLARD JACQUIN Gail
GERBE Daniel
ODDOS Christine
MADINIER Beatrice
LE CONSEIL MUNICIPAL, apres deliberation,
* par VINGT CINQ voix POUR, M. Christian COIGNE - M. Jerome MERLE - Mme Christine DURAND - M. Jerome BOETTI DI CASTANO - Mme Mylene GOURGAND - M. Michel VENDRA - Mme Brigitte GALLO - M. Jean-Pierre SERRAILLIER - Mme Marie-Frederique DI RAFFAELE - M. Jerome GIACHINO -Mme Assunta ROSIN- BEDIN - M. Jean-Pierre RAVETTO - Mme Sylvie GENIN-LOMIER - M. Daniel D'OLIVIER-QUINTAS - Mme Roxane GONSALEZ — Mme Daphne DAVID - M. M'Hamed BENHAROUGA — M. Thierry MASNADA - Mme Gaelle NICOLAS - M. Herve MADINIER - M. Benjamin TORELLI - Mme Francette GIERCZAK - M. Jean -Philippe VEAU - Mme Nathalie LEVRAT - Mme Amandine AIMONE CHENEVAY
* HUIT voix CONTRE, M. Pierre -Manuel CHAUVET - M. Farid BENZAKOUR - Mme Marie- Laure MAYOUD - M. Rafael LABOISSIERE - M. Frank SCHNEIDER - Mme Geraldine PALCOUX - Mme Isabelle DEFAY - M. Vincent POHER
DECIDE,
D'ADOPTER ces propositions.
Page 7/18 6 - DGS - FINANCES — DECISION MODIFICATIVE N° 1 — BUDGET PRINCIPAL 2020
Daniel D'OLIVIER QUINTAS,
VU les articles L.1612-4 et L.1612-6 du Code general des collectivites territoriales qui precisent les conditions a respecter pour voter un budget en equilibre reel;
CONSIDERANT l'exposé de la decision modificative effectue par le rapporteur a la séance du conseil municipal du 14 septembre 2020;
PROPOSE au Conseil Municipal :
D'ADOPTER la decision modificative n° 2020-1 ci-dessous, pour le budget principal de la Ville:
Page 8/18 DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET PRINCIPAL 2020
FONCTIONNEMENT
DESIGNATIONS DEPENSES RECETTES OBJET
CULT/611/THER/313 - CHAP 011 - Baisse des depenses suite aux spectacles - 3 500€
Contrats prestations services annules du Theatre en Rond
TOTAL CHAPITRE 011 -3 500 € 0€
CULT/678/THER/313 CHAP 67 - Autres Remboursements spectacles annules suite 3500€ 0€
charges exceptionnelles crise sanitaire de la COV1D-19
TOTAL CHAPITRE 67 3500€ 0€
FIN/023/ONV/01 CHAP 023- Virement a Diminution du virement a la section
la section d'investissement d'investissement
TOTAL CHAPITRE 023 -9000€ 0€
FIN/6811/ONV/01 CHAP 042 - Dotations
aux amortissements incorporelles et 9 000 € Amortissements complementaires
corporelles
TOTAL CHAPITRE 042 9 000 € 0€
TOTAL FONCTIONNEMENT o€ o€
INVESTISSEMENT
DESIGNATIONS DEPENSES RECETTES OBJET
URBA/10226/FONCl/820 CHAP 10- Taxe Partie dune taxe d'amenagement percue en 1000€
d'amenagement 2016à rembourser
TOTAL CHAPITRE 10 1000€ 0€
BETV01/2041512/VOIRI/822 CHAP 204 - Fonds de concours a la Metro moms important -1 000 €
Batiments et installations que prevu
TOTAL CHAPITRE 10 -1 000 € 0€
Etudes et ingenierie pour les travaux de BETV01/2031/PRIPI/20 CHAP 20 - Frais
30 000 € desinnpermeablisation del'ecole primaire des d'etudes
Pies
TOTAL CHAPITRE 20 30 000 € 0€
BETV01/2152/VOIRI/20 CHAP 21- Refection de l'enrobe de l'ecole Vercors Furon
Installations de voirie -30 OCO € repoussee a 2021
TOTAL CHAPITRE 21 -30 000 € 0€
FIN/021/ONV/01 CHAP 021- Virement de Diminution du virement depuis la section de 0€ -9000€
la section de fonctionnement fonctionnement
TOTAL CHAPITRE 021 0€ -9 000 €
FIN/281782/ONV/01 CHAP 040 - Materiel 9 000 € Amortissements complennentaires
de transport
TOTAL CHAPITRE 040 0€ 9000€
TOTAL INVESTISSEMENT o€ o f
TOTAL GENERAL o€ o€
LE CONSEIL MUNICIPAL, apres deliberation, A L'UNANIMITE des membres presents et representes
DECIDE,
D'ADOPTER cette decision modificative
Page 9/18 7 - DGS - FINANCES
MISE EN PLACE D'UN ABATTEMENT DE 15% SUR LA TAXE FONCIERE DES PETITS COMM ERCES
Daniel D'OLIVIER QUINTAS,
VU l'article L. 2331-3 du Code General des Collectivites Territoriales mentionnant la taxe fonciere sur les proprietes baties parmi les recettes fiscales de la section de fonctionnement des communes ;
VU l'article 1388 quinquies C du code general des imposts permettant au conseil municipal l'instauration dun abattement pouvant varier de 1 a 15 % sur la base d'imposition de la taxe fonciere sur les proprietes baties des magasins et boutiques au sens de l'article 1498 du code general des impots dont la surface principale est inferieure a 400 metres carres et qui ne sont pas integres a un ensemble commercial;
CONSIDERANT que ce dispositif d'abattement fiscal en faveur du commerce de proximite vise a reequilibrer la charge fiscale entre les commerces de centre-ville, souvent penalises par la reforme des valeurs locatives des locaux commerciaux, et les grandes surfaces commerciales de zone peripherique
CONSIDERANT que la Ville de Sassenage veut egalement soutenir et soulager les commerces locaux fortement impactes en 2020 avec la crise sanitaire
PROPOSE au Conseil Municipal :
D'INSTAURER un abattement de 15 °A sur la base d'imposition de la taxe fonciere sur les proprietes baties des magasins et boutiques au sens de l'article 1498 du code general des impots dont la surface principale est inferieure a 400 metres carres et qui ne sont pas integres a un ensemble commercial.
LE CONSEIL MUNICIPAL, apres deliberation, A L'UNANIMITE des membres presents et representes
DECIDE,
D'ADOPTER cette proposition.
8 - DGS - FINANCES - BUDGET PRINCIPAL 2020
CREANCES ETEINTES ET CREANCE ADMISES EN NON VALEUR
Daniel D'OLIVIER QUINTAS,
VU [article L. 2121-29 du code general des collectivites territoriales;
VU l'etat des creances eteintes en date du 21 avril 2020;
VU les etats detailles des non valeurs en date du 21 avril 2020;
Page
10/18 VU le decret n°1587 du 29 decembre 1962 portant reglement general sur la comptabilite publique ;
CONSIDERANT que Madame la Tresoriere Principale de Fontaine nous informe qu'elle n'a pu proceder au recouvrement des creances inscrites dans l'etat annexe, au titre d'admission en non-valeur suite a jugements, pour un montant de 3920,34 €
CONSIDERANT que Madame la Tresoriere Principale de Fontaine nous informe qu'elle n'a pu proceder au recouvrement des cotes, portions de cotes ou produits repris dans les etats annexes en raison des motifs de non recouvrement: carence du creancier, insolvabilite, recherches infructueuses, inferieur au seuil de limite, pour un montant de 994.12 €
PROPOSE au Conseil Municipal :
D'APPROUVER l'etat annexe, celui-ci precisant pour chaque titre le montant admis en creance eteinte.
D'APPROUVER l'etat annexe, celui-ci precisant pour chaque titre le montant admis en non- valeur.
D'AUTORISER le versement de l'allocation en creance eteinte pour un montant de 3920,34E.
D'AUTORISER le versement de l'allocation en non-valeur de ces cotes ou produits ainsi que les frais de poursuites engages pour le recouvrement dont le montant global s'eleve a 994.12 €
Ces depenses seront realisees au budget 2020 sur le compte budgetaire FIN/6542/MAIRIFIN pour les creances eteintes et sur le compte budgetaire FIN/6541/MAIRIFIN pour les creances admises en non-valeur.
LE CONSEIL MUNICIPAL, apres deliberation, A L'UNANIMITE des membres presents et representes
DECIDE,
D'ADOPTER ces propositions.
9 - DGS - ADMINISTRATION GENERALE
AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR DES TRAVAUX DE SAUVEGARDE DE L'EGLISE NOIRE DAME DES VIGNES DE SASSENAGE
Michel VENDRA,
VU l'article L. 2121-29 du code general des collectivites territoriales ;
VU les statuts de l'association de sauvegarde de l'eglise Notre Dame des Vignes de Sassenage ;
VU la convention tri-partite de mise a disposition de l'eglise Notre Dame des Vignes de Sassenage pour des manifestations culturelles organisees par l'association pour la sauvegarde et l'animation de l'eglise, en date du 10 janvier 2017, et notamment ses articles II et V ;
Page
11/18 EXPOSE qu'en tant que proprietaire et maitre d'ouvrage du batiment, la commune de Sassenage effectue des travaux dans le batiment de l'eglise Notre Dame des Vignes de Sassenage consistant :
Depose scene existante
Mise en place d'un plan incline dans la nef afin de rattraper le niveau de l'entree principale sans obstacle, permettant de realiser une salle en pente avec une scene ramenee son niveau d'origine
Installation dune serie de bancs, la distribution se faisant par 2 circulations laterales Rem placement de l'armoire electrique generale et partiel du reseau
Mise en place de deux coffrets de prises de courant de part et d'autre de la scene a disposition des organisateurs
Refection de la prise de terre
Reprise de l'eclairage de la nef et du chceur
Installation dun systerne de chauffage par plancher chauffant electrique
Le montant total de ces travaux en phase PRO est estime a 79 350 € TTC ;
PRECISE que l'un des objets inscrits dans les statuts de l'association de sauvegarde de l'eglise Notre Dame des Vignes est de poursuivre la rehabilitation du batiment ;
CONSIDERANT qu'en contrepartie des travaux de renovation effectues sous la maitrise d'ouvrage municipale et finances par des credits budgetaires inscrits au budget principal de la ville de Sassenage, l'association mecene souhaite verser une subvention de 10 000 euros (dix mille euros) a la commune de Sassenage, a titre de contribution au financement des travaux.
CONSIDERANT que cette participation sous forme de subvention a la commune correspond a la nature et a l'objet de l'association de sauvegarde de l'eglise Notre Dame des Vignes de Sassenage, qui n'est pas une association a but lucratif ;
PROPOSE au Conseil Municipal :
D'ACCEPTER la subvention de 10 000 euros proposee par l'association sus-visee ;
D'APPROUVER les termes de la convention de participation financiere ci-annexee, pour des travaux de sauvegarde de reglise Notre Dame des Vignes de Sassenage formalisant les obligations reciproques de la commune et de l'association ;
D'AUTORISER le Maire, Christian COIGNE, a signer cette convention et a emettre le titre de recettes correspondant au chapitre 74 du budget principal 2020 de la Ville
LE CONSEIL MUNICIPAL, apres deliberation, A L'UNANIMITE des membres presents et representes
DECIDE,
D'ADOPTER ces propositions.
10 - DGS - RESSOURCES HUMAINES- FORMATION DES ELUS LOCAUX
Christian COIGNE,
VU l'article L2123-12 du code general des collectivites territoriales relatif a la formation obligatoire des elus ayant regu une delegation au cours de la 1e1e armee de mandat,
Page
12/18 VU l'article L2123-13 du CGCT relatif aux conges de formations des elus,
CONSIDERANT que les organismes de formations doivent etre agrees et que chaque elu ne peut beneficier que de 18 jours de formation sur toute la duree du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il detient.
INDIQUE que chaque elu pourra beneficier, pour la duree du mandat, des droits a la formation selon ses souhaits.
INDIQUE que la prise en charge de la formation des elus se fera selon les principes suivants : - depot prealable a la formation precisant le theme et le nom de l'organisme de formation qui devra etre Ore par le Ministere de l'Interieur ;
- liquidation de la prise en charge sur justificatifs des depenses ;
- repartition des credits et de leur utilisation sur une base egalitaire entre les elus.
Les themes privilegies seront:
- Les fondamentaux de l'action publique locale
- Les formations en lien avec les delegations et/ou l'appartenance aux differentes cornmissions
- Les formations favorisant l'efficacite personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits ...)
PROPOSE au conseil municipal :
DE FIXER une enveloppe relative aux frais de formation dun montant de 10 000 €.
D'INSCRIRE au budget PERSO-6535 les credits correspondants.
LE CONSEIL MUNICIPAL, apres deliberation, A L'UNANIMITE des membres presents et representes
DECIDE,
D'ADOPTER ces propositions.
Projet de deliberation N° 11 CONSEIL MUNICIPAL DU 14/09/2020
DGS- Ressources Humaines — Mise en place du teletravail
Le Ma/re a annonce que ce projet de deliberation 6tait retire de l'ordre du jour de cette séance du Conseil Municipal, et serait examine ulterieurement.
12 - DGS- RESSOURCES HUMAINES — CREATION ET SUPPRESSIONS DE POSIES
Jerome GIACHINO,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale, et notamment son article 34 precisant que les emplois de chaque
Page
13/18 collectivite ou etablissement sont crees par l'organe deliberant de la collectivito ou de l'etablissement ;
VU l'avis du comite technique en date du 9 septembre 2020,
CONSIDERANT les mouvements internes et externes du personnel necessitant ainsi de mettre a jour le tableau des effectifs de la collectivite,
INDIQUE la necessite de creer le poste budgetaire suivant :
- Un poste d'ATSEM a temps non complet (27h49 min)
INDIQUE la necessite de supprimer les postes budgetaires:
- Un poste d'adjoint technique a temps non complet (27h49 min)
- Un poste d'adjoint technique principal 2eme classe a temps complet
PROPOSE au conseil municipal :
D'ADOPTER la creation et les suppressions des postes budgetaires cites ci-dessus.
D'INSCRIRE au budget principal de la Ville de Sassenage les credits necessaires, chapitre 012.
LE CONSEIL MUNICIPAL, apres deliberation, A L'UNANIMITE des membres presents et representes
DECIDE,
D'ADOPTER ces propositions.
13 - DGS - RESSOURCES HUMAINES — MANDAT SPECIAL POUR LE FORUM DE L'INNOVATION TERRITORIALE
Christian COIGNE,
VU les articles L. 2123-18-1 et R. 2123-22-2 du Code general des collectivites territoriales,
VU le decret n°2006-781 du 3 juillet 2006 at notamment l'article 3,
VU l'arrete du 26 fevrier 2019 modifiant l'arrete du 3 juillet 2006 fixant les taux de missions,
CONSIDERANT que le mandat special correspond a une mission accomplie, dans l'interet de la commune, par un membre du conseil municipal et avec l'autorisation de celui-ci,
CONSIDERANT que le forum de l'innovation territoriale se tient le 13 octobre a Paris,
INDIQUE qu'un elu participera a ce congres a savoir M.Jerome GIACHINO.
PROPOSE au Conseil Municipal:
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14/18 D'AUTORISER le rem boursem ent des frais lies a l'exercice du m andat special sur presentation de justificatifs et selon les baremes en vigueur.
D'AUTORISER les depenses au compte 6256 -frais de mission.
D'AUTORISER Monsieur Le Maire ou son representant a signer toutes les pieces utiles a ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL, apres deliberation, A L'UNANIMITE des membres presents et representes
DECIDE,
D'ADOPTER ces propositions.
14 - DEAS — PETITE ENFANCE— ANNEXE AU REGLEMENT DU MULTI ACCUEIL LES LUCIOLES — NON-FACTURATION DES JOURNEES D'ABSENCE LIEES A LA COVID 19
Marie-Frederique DI RAFFAELE,
VU le guide ministeriel COVID-19- Mode d'accueil du jeune enfant rentree 2020, kite le 30 &A:sit 2020
VU le reglement de fonctionnement du multi-accueil les Lucioles valide en prefecture le 25/09/2019.
CONSIDERANT que pour des raisons sanitaires, il est souhaitable que les families soient encouragees a consulter un medecin des que le contexte medical le necessite.
CONSIDERANT que le retour d'un enfant dont l'accueil a ete suspendu, a titre preventif ou suite a un test RT-PCR positif, la presentation d'une attestation medicale n'est plus obligatoire.
CONSIDERANT que la deduction des jours d'accueil, des le premier jour d'absence, est effective sous couvert d'un certificat medical attestant d'une maladies contagieuses indiquees en annexe du reglement de fonctionnement.
II est propose au Conseil Municipal:
DE COMPLETER le reglement de fonctionnement du Multi-accueil Les Lucioles, comme suit:
Pour le retour d'un enfant dont l'accueil a ete suspendu, a titre preventif ou suite a un test RT-PCR positif, les parents retourneront, nment completee, l'attestation sur l'honneur transmise par le multi-accueil les Lucioles.
L'attestation sur l'honneur permettra aux families de beneficier d'une deduction des jours d'accueil reserves, des le premier jour d'absence.
La presente deliberation sera communiquee aux families du multi-accueil et adressee a la caisse allocation familiale.
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15/18 LE CONSEIL MUNICIPAL, apres deliberation, A L'UNANIMITE des membres presents et representes
DECIDE,
D'ADOPTER cette proposition.
15 - DVC - SPORTS — MODALITES DE MISE A DISPOSITION DE VEHICULE AUX ASSOCIATIONS — CONVENTION TYPE
Michel VENDRA,
VU l'article 1_2121-29 du code general des collectivites locales
CONSIDERANT le soutien que souhaite apporter la Ville de Sassenage a ses associations,
PROPOSE au Conseil Municipal
D'APPROUVER le projet de convention type ci -annexe
LE CONSEIL MUNICIPAL, apres deliberation, A L'UNANIMITE des membres presents et representes
DECIDE,
D'APPROUVER le projet de convention type ci -annexe
16 - DVC -SPORTS — MODALITES DE MISE A DISPOSITION DE LA PISCINE MUNICIPALE AUX TIERS — CONVENTION TYPE
Michel VENDRA,
VU l'article L. 2121-29 du code general des collectivites territoriales ;
CONSIDERANT les demandes des communes et organismes prives pour l'utilisation de la piscine de Sassenage a des *jades definies ;
CONSIDERANT le projet de convention type ci-annexe relative a Is mise a disposition de la piscine municipale a des tiers exterieurs (organismes prives, communes exterieures...)
PRECISE que la participation financiere demandee au tiers est constituee de: - salaire actuel correspondant aux vacations du Maitre-Nageur Sauveteur intervenant sur son temps de travail municipal au tarif horaire, soit 36.00 € (trente-six euros) par heure et par Maitre-Nageur Sauveteur.
- un forfait pour l'occupation temporaire actuelle de la piscine, fixe a 16.00 € (seize euros) par heure ;
PROPOSE au conseil municipal:
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16/18 D'APPROUVER le principe de la mise a disposition de la piscine a des periodes definies a des communes et organismes prives.
D'AUTORISER Monsieur le Maire a signer la convention de mise a disposition payante des installations de la piscine municipale et d'un Maitre-Nageur-Sauveteur pour ces memes tiers, conformement au modele type ci-annexe, selon une periodicite annuelle,
DE DIRE que la recette correspondant a 'usage du bassin municipal (salaire du Maitre- NageurSauveteur et temps d'occupation) est inscrite sur le budget principal de la Ville de Sassenage au compte budgetaire 7474/PISC
LE CONSEIL MUNICIPAL, apres deliberation, A L'UNANIMITE des membres presents et representes
DECIDE,
D'ADOPTER ces propositions.
17 - DAE — COMMANDE PUBLIQUE - GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE LA PASSATION DE MARCHES DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCE - MODIFICATION DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT
Jerome GIACHINO,
VU le code general des collectivites territoriales, notamment son article L 2131-1;
VU le code de la commande publique, notamment ses articles L 2113-6 et L 2113-7;
VU la deliberation n° 21 du 04 novem bre 2019, autorisant la m ise en place d'un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de Sassenage, en vue de la passation de marches de prestations de services d'assurances et autorisant Monsieur le Maire a signer la convention ainsi que tout document s'y rapportant ;
VU la convention constitutive d'un groupement de commande en vue de la passation de marches de prestations de services d'assurance ;
CONSIDERANT qu'il est necessaire de modifier l'article V de cette convention, pour preciser que la mission du coordonnateur, a savoir la Commune de Sassenage, prend fin des notification du marche aux assureurs, chaque membre du groupement etant chargé de suivre l'execution du marche pour la partie qui le concerne, sur la base des besoins qu'il a prealablement exprimes, et de payer les factures afferentes.
PROPOSE au Conseil Municipal:
D'APPROUVER le projet d'avenant modificatif ci-annexe, a la convention du groupement de commande precite.
D'AUTORISER Monsieur le maire a signer projet d'avenant modificatif ci-annexe.
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17/18 LE CONSEIL MUNICIPAL, apres deliberation, AL'UNANIMITE des membres presents et representes
DECIDE,
D'ADOPTER ces propositions.
En fin, l'ordre du jour etant epuise, la séance est close.
Fait et delibere a SASSENAGE, les jours, mois et an susdits, et ont signe les membres presents.
Affichage le:
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1 7 SEP, 2t120
Z
A SASSENAGE, le 16 septembre 2020
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Le Maire
Christian COIGNE
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