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Compte-Rendu - cms CM 030720
Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Sassenage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM 030720)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
Isère
ARRONDISSEMENT
Effectif légal du conseil municipal
33
Nombre de conseillers en exercice
33
COMMUNE :
SASSENAGE
Communes de 1 000
habitants et plus
Élection du maire et
des adjoints
PROCÈS-VERBAL
DE L'ÉLECTION DU MAIRE
ET DES ADJOINTS
L'an deux mille vingt, le trois du mois de juillet à 19 heures 00 minutes, en application des
articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le
conseil municipal de la commune
de SASSENAGE
Etaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller
par case) :
COIGNÉ Christian DURAND Christine MERLE Jérôme
BOETTI DI CASTANO Jérôme SERRAILLIER Jean Pierre GOURGAND Mylène
VENDRA Michel GALLO Brigitte D'OLIVIER QUINTAS Daniel
GIACHINO Jérôme GENIN-LOMIER Sylvie DI RAFFAELE Marie Frédérique
DAVID Daphné BENHAROUGA M'Hamed NICOLAS Gaëlle
MADINIER Hervé ROSIN-BEDIN Assunta TORELLI Benjamin
GIERCZAK Francette VEAU Jean Philippe LEVRAT Nathalie
GONSALEZ Roxane RAVETTO Jean Pierre BENZAKOUR Farid
MAYOUD Marie Laure SCHNEIDER Frank PALCOUX Géraldine
LABOISSIERE Rafaël DEFAY Isabelle POHER VincentAbsents { : Ananctine Ainove- ue... anse. Pau...
ir ere Sen
1. Installation des conseillers municipaux ?
La séance a été ouverte sous la présidence de Mn. date. Rowiu. RER, plus
âgé des membres présents du conseil municipal (L. 2122-8 du CGCT), qui a déclaré les membres
du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
{ 5
M Da. Dephas. Davis EE a été désigné(e) en qualité de
secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Appel nominal des membres du conseil
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a procédé à l'appel nominal des
membres du conseil, a dénombré 30 ... conseillers présents et a constaté que la condition de
quorum posée à l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie$.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M e.Nlère… fenta aus
can ut ue Rue...
— l'Précisers’ils sont excusés. _ SERRE
2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de sante. 3 Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.: %= |
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a
fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme
fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal
a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui
n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré. |
| Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement
des |
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article |
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils
n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... O
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ee 2 9
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …… [(@)
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... $
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]................ 2 4 L
f. Majorité absolue 4 A3 |
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
ne CROQn.CRE
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin ° |
a. Nombre de conseillers présents à l' ayant pas pris part au vote... |
des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ……
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]
f. Majorité absolue 4...
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En | téutes lettres
2.6. Résultats du troisième tour de scruti
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayarit pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposée:
c. Nombre de suffrages déclarés nuls pér le bureau (art. L. 66 du code électoral) ….
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
maire et a été immédiatement installé(e).
3. Élection des adjoints
. i
Sous la présidence de M... Chien. QANE. one
élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil
municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.
5 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.3.1. Nombre d’adijoints
Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit... À... adjoints au maire
au maximum. || a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à
. adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé
… le nombre des adjoints au maire de la commune.
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste
à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux
tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de
scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la
liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de Presse minutes
pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent
comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que
listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes
au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par
l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. || a ensuite été procédé à l'élection
des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées
au 2.3.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … O
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... ç
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] ex Co
f. Majorité absolue À ne ere nnnrnrne rence nan A3
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres6
3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ?
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c— d] 7.
E Maté absolue MrnnsrsmmeemmmnmenmmnmmEnmnNrenanmme nan D E
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDJDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.6. Proclamation de l'élection des adjoints
T Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour.
$ Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.27e
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par M... Rene. MERE ES . Is ont
pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
4. Observations et réclamations °
5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le ................ 3.44. do do PR ;
À AO heures, QUO nr
minutes, en double exemplaire 10 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le
conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,
À, tin 8m D. prain
? Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet eSpace, elles sont rédigées sur une feuille annexe,
signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et éciaenons ».
exemplaire de lafeuille de noel Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.DÉPARTEMENT
ISERE COMMUNE : SASSENAGE Toutes communes
ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
FEUILLE DE PROCLAMATION
annexée au procès-verbal de l'élection
NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS
(dans l'ordre du tableau)
Qualité Suffrages obtenus par (M. ou Mme) NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction! le Eee liste
Murs COIGNÉ CHRISTIAN 18/10/1950... Maire PAST semer
Miscisssesa MERLE JEROME issues | 29/07/1959... Premier adjoint DAS enrrsnrusnnes
MME DURAND.CHRISTINE css) 11/09/1957... Deuxième adjointe.
M... DI CASTANO JEROME......ensrenneneesse] 08/03/1978... Troisième adjoint...
MME …… | GOURGAND MYLENE................................../16/07/1987..... Quatrième adjointe 57
M... VENDRA MICHEL. 113/10/1974. Cinquième adjoint. Fo
MME GALLO BRIGITTE... 02/09/1960... Sixième adjointe 97
M... SERRAILLIER JEAN-PIERRE........... sl 22/11/1951... Septième adjoint... di
MME. DI RAFFAELE MARIE-FREDERIQUE............................ 08/03/1972... Huitième adjointe... …n
Mises GIACHINO-JEROME..cccrennnnnnnenisnseneseasel 19/01/1972... Neuvième adjoint... AE
1 Préciser : ire ou adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l’adjoint).
Les assesseurs,
….., le 3 juillet 2020