Compte-Rendu - cms CM 030720

Documents similaires

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=92084&path=CR CM 220922

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=92394&path=CR CM 100720

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=92401&path=CR CM 140820

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=227912&path=PV CM 28032026

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=112182&path=CR 27 avril 2023

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=92369&path=CR CM 080921

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=92405&path=CR CM 211220

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=92420&path=CR CM 070319

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=169834&path=CR CM 26092024

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=92429&path=CR CM 041119

Compte-Rendu - cms CM 030720 Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Sassenage. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM 030720)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

Isère

ARRONDISSEMENT

Effectif légal du conseil municipal

33

Nombre de conseillers en exercice

33

COMMUNE :

SASSENAGE

Communes de 1 000

habitants et plus

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt, le trois du mois de juillet à 19 heures 00 minutes, en application des

articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le

conseil municipal de la commune

de SASSENAGE

Etaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller

par case) :

COIGNÉ Christian DURAND Christine MERLE Jérôme

BOETTI DI CASTANO Jérôme SERRAILLIER Jean Pierre GOURGAND Mylène

VENDRA Michel GALLO Brigitte D'OLIVIER QUINTAS Daniel

GIACHINO Jérôme GENIN-LOMIER Sylvie DI RAFFAELE Marie Frédérique

DAVID Daphné BENHAROUGA M'Hamed NICOLAS Gaëlle

MADINIER Hervé ROSIN-BEDIN Assunta TORELLI Benjamin

GIERCZAK Francette VEAU Jean Philippe LEVRAT Nathalie

GONSALEZ Roxane RAVETTO Jean Pierre BENZAKOUR Farid

MAYOUD Marie Laure SCHNEIDER Frank PALCOUX Géraldine

LABOISSIERE Rafaël DEFAY Isabelle POHER VincentAbsents { : Ananctine Ainove- ue... anse. Pau...

ir ere Sen

1. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de Mn. date. Rowiu. RER, plus

âgé des membres présents du conseil municipal (L. 2122-8 du CGCT), qui a déclaré les membres

du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

{ 5

M Da. Dephas. Davis EE a été désigné(e) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Appel nominal des membres du conseil

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a procédé à l'appel nominal des

membres du conseil, a dénombré 30 ... conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie$.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M e.Nlère… fenta aus

can ut ue Rue...

— l'Précisers’ils sont excusés. _ SERRE

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de sante. 3 Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.: %= |

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré. |

| Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement

des |

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article |

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... O

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ee 2 9

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …… [(@)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... $

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]................ 2 4 L

f. Majorité absolue 4 A3 |

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

ne CROQn.CRE

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin ° |

a. Nombre de conseillers présents à l' ayant pas pris part au vote... |

des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ……

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En | téutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scruti

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayarit pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposée:

c. Nombre de suffrages déclarés nuls pér le bureau (art. L. 66 du code électoral) ….

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

. i

Sous la présidence de M... Chien. QANE. one

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil

municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

5 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit... À... adjoints au maire

au maximum. || a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à

. adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé

… le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la

liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de Presse minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent

comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que

listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. || a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … O

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... ç

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] ex Co

f. Majorité absolue À ne ere nnnrnrne rence nan A3

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres6

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c— d] 7.

E Maté absolue MrnnsrsmmeemmmnmenmmnmmEnmnNrenanmme nan D E

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDJDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

T Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour.

$ Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.27e

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M... Rene. MERE ES . Is ont

pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations °

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le ................ 3.44. do do PR ;

À AO heures, QUO nr

minutes, en double exemplaire 10 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

À, tin 8m D. prain

? Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet eSpace, elles sont rédigées sur une feuille annexe,

signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et éciaenons ».

exemplaire de lafeuille de noel Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.DÉPARTEMENT

ISERE COMMUNE : SASSENAGE Toutes communes

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS

(dans l'ordre du tableau)

Qualité Suffrages obtenus par (M. ou Mme) NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction! le Eee liste

Murs COIGNÉ CHRISTIAN 18/10/1950... Maire PAST semer

Miscisssesa MERLE JEROME issues | 29/07/1959... Premier adjoint DAS enrrsnrusnnes

MME DURAND.CHRISTINE css) 11/09/1957... Deuxième adjointe.

M... DI CASTANO JEROME......ensrenneneesse] 08/03/1978... Troisième adjoint...

MME …… | GOURGAND MYLENE................................../16/07/1987..... Quatrième adjointe 57

M... VENDRA MICHEL. 113/10/1974. Cinquième adjoint. Fo

MME GALLO BRIGITTE... 02/09/1960... Sixième adjointe 97

M... SERRAILLIER JEAN-PIERRE........... sl 22/11/1951... Septième adjoint... di

MME. DI RAFFAELE MARIE-FREDERIQUE............................ 08/03/1972... Huitième adjointe... …n

Mises GIACHINO-JEROME..cccrennnnnnnenisnseneseasel 19/01/1972... Neuvième adjoint... AE

1 Préciser : ire ou adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l’adjoint).

Les assesseurs,

….., le 3 juillet 2020