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Compte-Rendu - cms CM 100720 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Sassenage. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM 100720)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SASSENAGE

REUNION DU 10 juillet 2020

Le dix juillet deux mille vingt, le conseil municipal de la Ville de SASSENAGE s'est reuni en session ordinaire apres convocation legale adressee le 04 juillet 2020, sous la presidence de Monsieur Christian COIGNE, Maire.

Etaient presents: M. Christian COIGNE - M. Jerome MERLE - Mme Christine DURAND - M. Jerome BOETTI DI CASTANO - Mme Mylene GOURGAND - M. Michel VENDRA - Mme Brigitte GALLO - M. Jean-Pierre SERRAILLIER - Mme Marie-Frederique DI RAFFAELE - M. JerOme GIACHINO -Mme Assunta ROSIN- BEDIN - M. Jean-Pierre RAVETTO - Mme Sylvie GENIN-LOMIER - M. Daniel D'OLIVIER-QUINTAS - Mme Roxane GONSALEZ — Mme Daphne DAVID - M. M'Hamed BENHAROUGA — M. Thierry MASNADA - Mme Gaelle NICOLAS - M. Herve MADINIER - M. Benjamin TORELLI - Mme Francette GIERCZAK - Mme Nathalie LEVRAT - M. Pierre -Manuel CHAUVET - M. Farid BENZAKOUR - Mme Marie-Laure MAYOUD - M. Rafael LABOISSIERE - Mme Geraldine PALCOUX - M. Vincent POHER

Absent(s) ayant donne pouvoir : M. Jean -Philippe VEAU a M. Jerome BOETTI DI CASTANO - Mme Amandine AIMONE CHENEVAY a M. Christian COIGNE - M. Frank SCHNEIDER a M. Farid BENZAKOUR - Mme Isabelle DEFAY a Mme Marie-Laure MAYOUD

Absent(s) excuses:

Absent(s) :

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers presents 29

Nombre de votants • 33

Le Maire ouvre la séance a 19 heures, et constate que le quorum est atteint.

Conformement a l'article L.2125-14 du Code General des Collectivites Territoriales, Monsieur M'Hamed BENHAROUGA a ete designe comme secretaire de séance.

Les comptes rendus des reunions du Conseil Municipal du 08 juin 2020 et du 03 juillet 2020 sont approuves a l'unanimite.

Puis, le recapitulatif des decisions du Maire prises par delegation du Conseil Municipal depuis la reunion de l'assemblee deliberante du 08 juin 2020 est presente et ne suscite aucune question.

En outre, le Maire precise que le projet de deliberation n° 16 a l'ordre du jour communiqué avec la convocation, portant sur la designation du representant de la commune aupres de la Societe Anonyme d'Economie Mixte Territoires 38, est retire de l'ordre du jour de la presente séance et sera examine ulterieurement.

Enfin, Le Maire passe a la presentation de la premiere question a l'ordre du jour.

Page 1/37

1 5 JUL 721I - DGS — FINANCES — COMPTE ADMINISTRATIF 2019

BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE

Jerome MERLE,

VU le code general des collectivites territoriales et notamment ses articles L1612-12, L.2311- 1 et suivants, L.2321-1 et suivants, L.2331-1 et suivants, R2311-1 et suivants, R2321-1 et suivants, R2331-1 et suivants;

VU ['instruction budgetaire et comptable M14 ;

VU la deliberation du Conseil Municipal de Sassenage du 10 juillet 2020 approuvant le compte de gestion 2019 du Budget Principal de la Ville;

Apres avoir examine le compte administratif 2019 du Budget Principal de la Ville, et constate que les resultats des operations sont identiques a ceux du compte de gestion 2019 de Madame le Tresorier de Fontaine;

PROPOSE au Conseil Municipal :

D'APPROUVER le compte administratif 2019 du Budget Principal de la Ville, tel qu'il est résumé ci-dessous :

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE SECTION DE FONCTIONNEMENT 16 563 802,13 € 16 359 140,20 € L'EXERCICE

(mandats et titres) SECTION D'INVESTISSEMENT 2 574 179,30 € 3 120 263,41 €

+

Reports en section de 3 831 522.71 € REPORTS DE fonctionnement (002)

L'EXERCICE 2018 Reports en section 268 956,11 € d'investissement (001)

TOTAL (realisations + reports 2018) 19 137 981,43 € 23 579 882,43 €

RESULTAT CUMULE DE L'EXERCICE 2019

DEPENSES RECETTES RESULTAT

SECTION DE

FONCTIONNEMENT 16 563 802,13 € 20 190 662,91 € 3 626 860,78 €

SECTION D'INVESTISSEMENT 2 574 179,30 € 3 389 219,52 € 815 040,22 €

DIRE que l'excedent de la section de fonctionnement est de 3 626 860,78 € ;

DIRE que le resultat de la section d'investissement est de 815 040,22 € ;

DIRE que les restes a !tenser en 2020 sont les suivants:

Page 2/37RESTES A REALISER

RESTES A DEPENSES RECETTES REALISER A

Section

d'investissement 1 056 979,03 € 0,00 € REPORTER EN

2019

DE CONSTATER les identites de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report a nouveau, au resultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entree et du bilan de sortie, aux debits et aux credits portes a titre budgetaire aux differents comptes ;

DE RECONNAITRE la sincerite des restes a realiser ;

DE VOTER ET ARRETER les resultats definitifs tels que résumés ci-dessus.

Christian COIGNE ne prend pas part au vote pour cette deliberation. En consequence, le pouvoir donne par Amandine AIMONE-CHNEVAY tombe et,

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers presents 29

Nombre de votants • 31

LE CONSEIL MUNICIPAL, apres deliberation,

* par VINGT TROIS voix POUR, M. Christian COIGNE - M. Jerome MERLE - Mme Christine DURAND - M. Jerome BOETTI DI CASTANO - Mme Mylene GOURGAND - M. Michel VENDRA - Mme Brigitte GALLO - M. Jean-Pierre SERRAILLIER - Mme Marie-Frederique DI RAFFAELE - M. Jerome GIACHINO -Mme Assunta ROSIN- BEDIN - M. Jean-Pierre RAVETTO - Mme Sylvie GENIN-LOMIER - M. Daniel D'OLIVIER-QUINTAS - Mme Roxane GONSALEZ — Mme Daphn6 DAVID - M. M'Hamed BENHAROUGA — M. Thierry MASNADA - Mme Gaelle NICOLAS - M. Nerve MADINIER - M. Benjamin TORELLI - Mme Francette GIERCZAK - M. Jean -Philippe VEAU - Mme Nathalie LEVRAT

* HUIT ABSTENTION(S), M. Pierre -Manuel CHAUVET - M. Farid BENZAKOUR - Mme Marie-Laure MAYOUD - M. Rafael LABOISSIERE - M. Frank SCHNEIDER - Mme Geraldine PALCOUX - Mme Isabelle DEFAY - M. Vincent POHER

DECIDE,

D'ADOPTER ces propositions.

2 - DGS — FINANCES — COMPTE DE GESTION 2019 — BUDGET PRINCIPAL VILLE

Jerome MERLE,

VU le Code general des collectivites territoriales et notamment ses articles L1612-12, L.2311- 1 et suivants, L.2321-1 et suivants, L.2331-1 et suivants, R2311-1 et suivants, R2321-1 et suivants, R2331-1 et suivants ;

VU l'instruction budgetaire et comptable M14 ;

Page 3/37CONSIDERANT le budget primitif de l'exercice 2019 et les decisions modificatives qui s'y rattachent, les titres definitifs des creances a recouvrer, le detail des depenses effectuees et celui des recettes, les bordereaux de mandats et les bordereaux de titres de recettes;

CONSIDERANT le compte de gestion du Tresorier de Fontaine accompagne des etats de developpement des comptes de tiers, de l'etat de l'actif, de l'etat du passif, de l'etat des restes recouvrer et l'etat des restes a payer;

CONSIDERANT qu'il a ete verifie que le Tresorier de Fontaine a repris dans ses ecritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de sortie de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes emis et celui de tous les mandats de paiement ordonnances et qu'il a procede a toutes les operations d'ordre qui lui ant ete prescrites de passer dans ses ecritures ;

CONSIDERANT que toutes les operations sont regulieres et que tous les comptes sont exacts dans leurs resultats ;

CONSIDERANT:

- L'ensemble des operations effectuees du 1er janvier 2019 au 31 decembre 2019 y compris celles relatives a la journee cornplementaire ;

- L'execution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les differentes sections budgetaires ;

- La comptabilite des valeurs inactives ;

PROPOSE au Conseil Municipal:

DE DECLARER que le compte de gestion de l'exercice 2019, dresse par le Tresorier de Fontaine au titre de la comptabilite du budget principal de la Ville de Sassenage, vise et certifie conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation, ni reserve de sa part;

D'APPROUVER le compte de gestion de 2019 dresse par le Tresorier de Fontaine au titre de la cornptabilite du budget principal de la Ville de Sassenage.

LE CONSEIL MUNICIPAL, apres deliberation,

* par VINGT CINQ voix POUR, M. Christian COIGNE - M. Jerome MERLE - Mme Christine DURAND - M. Jerome BOETTI DI CASTANO - Mme Mylene GOURGAND - M. Michel VENDRA - Mme Brigitte GALLO - M. Jean-Pierre SERRAILLIER - Mme Marie-Frederique DI RAFFAELE - M. J6r6me GIACHINO -Mme Assunta ROSIN- BEDIN - M. Jean-Pierre RAVETTO - Mme Sylvie GENIN-LOMIER - M. Daniel D'OLIVIER-QUINTAS - Mme Roxane GONSALEZ — Mme Daphne DAVID - M. M'Hamed BEN HAROUGA — M. Thierry MASNADA - Mme Gaelle NICOLAS - M. Nerve MADINIER - M. Benjamin TORELLI - Mme Francette GIERCZAK - M. Jean -Philippe VEAU - Mme Nathalie LEVRAT - Mme Amandine AIMONE CHENEVAY

* HUIT ABSTENTION(S), M. Pierre -Manuel CHAUVET - M. Farid BENZAKOUR - Mme Marie-Laure MAYOUD - M. Rafael LABOISSIERE - M. Frank SCHNEIDER - Mme Geraldine PALCOUX - Mme Isabelle DEFAY - M. Vincent POHER

DECIDE,

D'APPROUVER ces propositions.

Page 4/373 - DGS — FINANCES — AFFECTATION DES RESULTATS 2019

BUDGET PRINCIPAL VILLE

M'Hamed BENHAROUGA,

VU le Code general des collectivites territoriales et notamment ses articles L.2311-1 et suivants, L.2321-1 et suivants, L.2331-1 et suivants, R2311-1 et suivants, R2321-1 et suivants, R2331-1 et suivants ;

VU l'instruction budgetaire M14 ;

VU le compte administratif 2019 de la Commune et le compte de gestion du Tresorier de Fontaine;

VU les deliberations du conseil municipal du 10 juillet 2020 approuvant le compte administratif 2019 et le compte de gestion 2019 du Tresorier de Fontaine;

PROPOSE au conseil municipal:

D'AFFECTER le resultat de fonctionnement comme suit:

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Resultat de fonctionnement

A. Resultat de l'exercice precede du signe + - 204 661,93

(excedent) ou - (deficit)

B. Resultats anterieurs reportes ligne 002 du compte + 3 831 522.71

administratif precede du signe + (excedent) ou - (deficit)

C Resultat a affecter 3 626 860.78 = A. + B. (hors restes a realiser)

(si C. est negatif, report du deficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'ex6cution de la section d'investissement

D. Solde d'execution cumule d'investissement (precede de + ou -) + 815 040.22 D 001 (si deficit)

R 001 (si excedent)

E. Solde des restes a realiser d'investissement (3) (precede du signe + ou

-)

- 1 056 979.03

Besoin de financement F. = D. + E. 241 938.81

AFFECTATION =C. = G. + H. 3 626 860.78

1) Affectation en reserves R1068 en investissement 241 938.81 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2)

_

3 384 921.97

Page 5/37DEFICIT REPORTE D 002 (4)

D'ARRETER les resultats de la section de fonctionnement de la Commune a la cloture de l'exercice 2019,

D'AFFECTER le resultat de fonctionnement comme cite dans le tableau ci-dessus.

LE CONSEIL MUNICIPAL, apres deliberation,

* par VINGT CINQ voix POUR, M. Christian COIGNE - M. Jerome MERLE - Mme Christine DURAND - M. Jerome BOETTI DI CASTANO - Mme Mylene GOURGAND - M. Michel VENDRA - Mme Brigitte GALLO - M. Jean-Pierre SERRAILLIER - Mme Marie-Frederique DI RAFFAELE - M. Jerome GIACHINO -Mme Assunta ROSIN- BEDIN - M. Jean-Pierre RAVETTO - Mme Sylvie GENIN-LOMIER - M. Daniel D'OLIVIER-QUINTAS - Mme Roxane GONSALEZ — Mme Daphne DAVID - M. M'Hamed BENHAROUGA — M. Thierry MASNADA - Mme Gaelle NICOLAS - M. Herve MADINIER - M. Benjamin TORELLI - Mme Francette GIERCZAK - M. Jean -Philippe VEAU - Mme Nathalie LEVRAT - Mme Amandine AIMONE CHENEVAY

* HUIT ABSTENTION(S), M. Pierre -Manuel CHAUVET - M. Farid BENZAKOUR - Mme Marie-Laure MAYOUD - M. Rafael LABOISSIERE - M. Frank SCHNEIDER - Mme Geraldine PALCOUX - Mme Isabelle DEFAY - M. Vincent POHER

DECIDE,

D'ADOPTER ces propositions.

4 - DGS - FINANCES - BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE - EXERCICE 2020

Jerome MERLE,

VU le Code general des collectivites territoriales et notamment ses articles L2311-1 et suivants, L.2321-1 et suivants, L.2331-1 et suivants, R2311-1 et suivants, R2321-1 et suivants, R2331-1 et suivants ;

VU l'instruction budgetaire et comptable M14;

VU le debat d'orientation budgetaire tenu en séance du conseil municipal en date du 10 janvier 2020;

PROPOSE au conseil municipal :

D'APPROUVER le budget primitif de la Ville 2020 comme suit:

Page 6/37MT.77,7

Depenses de la

section de

fonctionnement

Recettes de la section

de fonctionnement

0 CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU

PRESENT BUDGET 19 615 774,00 € 15 991 663,03 €

RESTES A REALISER(R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT 0 0

(si deficit) (si excedent) x

m -6" 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE -BUDGET

7 0 PRINCIPAL DE LA VILLE 3 384 921,97 €

002 - TOTAL RESUL TAT DE FONCTIONNEMENT 3 384 921,97 C

REPORTE

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 19 376 585,00 € 19 376 585,00 €

Depenses de la

section

d'investissement

Recettes de la section

d'investissement

0 CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE DU

PRESENT BUDGET ( y compris le compte 1068) 5 175 931,97 € 5 417 870,78 €

RESTES A REALISER(R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT- 1 056 979,03 € 0,00€ BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE

(Si deficit) (si excedent)

xi

7c31 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION

_

0 Ei D'INVESTISSEM ENT REPORTE - BUDGET PRINCIPAL DE LA 0,00 € 815 040,22 €

VILLE

001 TOTAL SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION 0,00C 815 040,22 C

D'INVESTISSEMENT REPORTE

TOTAL DE LA SECTION DINVESTISSEMENT 6 232 911 € 6 232 911 €

Page 7/37TOTAL DU BUDGET 25 609 496,00 € 25 609 496,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, apres deliberation,

* par VINGT CINQ voix POUR, M. Christian COIGNE - M. Jerome MERLE - Mme Christine DURAND - M. J er ome BOETTI DI CASTANO - Mme Mylene GOURGAND - M. Mic hel VENDRA - Mme Brigitte GALLO - M. Jean-Pierre SERRAILLIER - Mme Marie-Frederique DI RAFFAELE - M. Jerome GIACHINO -Mme Assunta ROSIN- BEDIN - M. Jean-Pierre RAVETTO - Mme Sylvie GENIN-LOMIER - M. Daniel D'OLIVIER-QUINTAS - Mme Roxane GONSALEZ — Mme Daphne DAVID - M. M'Hamed BENHAROUGA — M. Thierry MASNADA - Mme Gaelle NICOLAS - M. Nerve MADINIER - M. Benjamin TORELLI - Mme Francette GIERCZAK - M. Jean -Philippe VEAU - Mme Nathalie LEVRAT - Mme Amandine AIMONE CHENEVAY

* HUIT ABSTENTION(S), M. Pierre -Manuel CHAUVET - M. Farid BENZAK OUR - Mme Marie-Laure MAYOUD - M. Rafael LABOISSIERE - M. Frank SCHNEIDER - Mme Geraldine PALCOUX - Mme Isabelle DEFAY - M. Vincent POHER

DECIDE,

D'APPROUVER le budget primitif 2020 de la Ville comme mentionne ci-dessus.

5 - DGS — SERVICE FINANCES — VOTE DES TAUX D'IMPOSITION

M'Hamed BENHAROUGA,

VU le Code general des collectivites territoriales et notamment ses articles L.2311-1 et suivants, L.2321-1 et suivants, L.2331-1 et suivants, R2311-1 et suivants, R2321-1 et suivants, R2331-1 et suivants ;

VU le debat d'orientation budgetaire tenu en date du 10 janvier 2020;

CONSIDERANT la volonte de la Municipalite de ne pas augmenter les taux afin de ne pas alourdir la pression fiscale sur les foyers sassenageois,

PROPOSE au conseil municipal:

DE MAINTENIR le taux de la taxe d'habitation, de la taxe sur le foncier bati et de la taxe sur le fonder non-bati pour l'annee 2020 comme suit:

TAXE TAUX 2020

Taxe d'Habitation (TH) 16,87 %

Taxe sur le Foncier Bali (TFB) 36,40 %

Taxe sur le Foncier non Bali (TFNB) 63.81 `)/0

Page 8/37LE CONSEIL MUNICIPAL, apres deliberation, A L'UNANIMITE des membres presents et representes

DECIDE,

D'ADOPTER cette proposition.

6 - DGS — SERVICE FINANCES — PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES SUR EMPRUNTS ET PROVISIONS POUR LITIGES ET CONTENTIEUX

M'Hamed BENHAROUGA,

VU le Code general des collectivites territoriales et notamnnent ses articles, L2252-1 et suivants, D2252-1 et suivants, L2321-2, R2321-2 et R2321-3;

VU l'instruction budgetaire et comptable M14 ;

VU l'arrete du 23 decembre 2019 relatif a l'instruction budgetaire et comptable M14 applicable aux communes et etablissements publics communaux et intercommunaux a caractere ad mi nistratif ;

CONSIDERANT que, dans le cadre d'une gestion prudente des comptes de la Commune, il y a lieu de provisionner pour risques et charges sur emprunts (budgetaires) dans le cadre des prets structures mis en place suite a renegociation ;

CONSIDERANT que, dans le cadre d'une gestion prudente des comptes de la Commune, il y a lieu de provisionner pour litiges et contentieux destine a couvrir la charge eventuelle resultant de litiges

PROPOSE au conseil municipal de:

CONSTITUER une provision pour risques et charges sur emprunt de 45 000 € (pour l'exercice 2020,

CONSTITUER une provision pour litiges et contentieux de 20 000 € pour l'exercice 2020,

LE CONSEIL MUNICIPAL, apres deliberation,

* par VINGT CINQ voix POUR, M. Christian COIGNE - M. Jerome MERLE - Mme Christine DURAND - M. Jerome BOETTI DI CASTANO - Mme Mylene GOURGAND - M. Michel VENDRA - Mme Brigitte GALLO - M. Jean-Pierre SERRAILLIER - Mme Marie-Frederique DI RAFFAELE - M. Jerome GIACHINO -Mme Assunta ROSIN- BEDIN - M. Jean-Pierre RAVETTO - Mme Sylvie GENIN-LOMIER - M. Daniel D.OLIVIER-QUINTAS - Mme Roxane GONSALEZ — Mme Daphne DAVID - M. M'Hamed BENHAROUGA — M. Thierry MASNADA - Mme Gaelle NICOLAS - M. Herve MADINIER - M. Benjamin TORELLI - Mme Francette GIERCZAK - M. Jean -Philippe VEAU - Mme Nathalie LEVRAT - Mme Amandine AIMONE CHENEVAY

Page 9/37* HUIT ABSTENTION(S), M. Pierre -Manuel CHAUVET - M. Farid BENZAKOUR - Mme Marie-Laure MAYOUD - M. Rafael LABOISSIERE - M. Frank SCHNEIDER - Mme Geraldine PALCOUX - Mme Isabelle DEFAY - M. Vincent POHER

DECIDE,

D'ADOPTER ces propositions.

7 - DGS — SERVICE RESSOURCES HUMAINES- ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AUX AGENTS DANS LE CADRE DU PLAN DE CONTINUITE DES SERVICES

Christian COIGNE,

VU le Code General des Collectivites Territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notannment son article 20,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiee portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face a l'epidernie de COVID-19,

VU le decret n°2020- 570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle a certains agents de la fonction publique territoriale soumis a des sujetions exceptionnelles pour assurer la continuite des services publics dans le cadre de l'etat d'urgence sanitaire,

INDIQUE dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19, la collectivite a mis en place un plan de continuite d'activite afin d'assurer la continuite des services publics,

INDIQUE qu'un certain nombre d'agents ont ete amenes a accomplir un surcroit de missions necessitant leur presence physique imperative sur site,

INDIQUE qu'il convient de reconnaitre l'effort et l'implication des agents ayant assure la continuite des services pour la periode du 18 mars au 10 mai inclus,

PROPOSE au Conseil Municipal,

DE VERSER une prime exceptionnelle aux agents fonctionnaires titulaires et aux contractuels de droit public a temps complet et a temps non complet,

DE FIXER les conditions d'octroi sur la base d'un montant 30 euros par journee complete de service ou de 15 euros par demi-journee de service au titre du plan de continuite d'activite en presentiel obligatoire avec un montant global et maximum fixe a 1000 euros.

DE FIXER le versement de la prime exceptionnelle sur les traitements de septembre, voire d'octobre 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, apres deliberation, A L'UNANIMITE des membres presents et representes

Page

10/37DECIDE,

D'ADOPTER ces propositions.

8 - DGS — ADMINISTRATION GENERALE - INDEMNITES DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Christian COIGNE,

VU les articles L.2123-20 a L.2123-26 du code general des collectivites territoriales relatifs aux indemnites de fonction d'elus ;

VU la loi n° 2002-276 du 27 Wrier 2002 relative a la democratie de proximite ;

VU la loi n° 2019-1461 du 27 decembre 2019- art. 92, completant et modifiant lesdits articles;

CONSIDERANT que le taux de l'indemnite de fonction du maire est fixe de droit a 65% de l'indice brut terminal de l'echelle indiciaire de la fonction publique,

CONSIDERANT la volonte de Monsieur COIGNE, Maire de la commune de beneficier dun taux inferieur a celui precite ;

CONSIDERANT que le taux maximal de l'indemnite de fonction d'un adjoint est fixe a 27.50% de l'indice brut terminal de l'echelle indiciaire de la fonction publique;

CONSIDERANT que dans les communes de moms de 100 000 habitants, les conseillers municipaux titulaires d'une delegation de fonction peuvent beneficier d'indemnites de fonction au titre de cette delegation, toujours dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale,

CONSIDERANT que l'enveloppe indemnitaire globale est corriposee du montant des indemnites maximales susceptibles d'être allouees au maire et aux adjoints reellement en exercice,

PROPOSE au conseil municipal:

DE DETERMINER l'enveloppe globale comme suit:

(65% l'indice brut 1027 + 9 x 27.50% l'indice brut 1027 soit 12 154.33 € par mois),

D'ATTRIBUER les indemnites suivantes, dans le respect de l'enveloppe globale:

Pour Le Maire, a sa demande, connme suit:

10.28 % de l'indice brut terminal de l'echelle indiciaire de la fonction publique territoriale, soit l'indice brut 1027 et IM 830.

Pour Les Adjoints au Maire:

21.86 % de l'indice brut terminal de l'echelle indiciaire de la fonction publique territoriale, soit l'indice brut 1027 et IM 830.

Pour Les Adjoints au Maire qui sont delegues et indemnises dans d'autres instances 10.28 % de l'indice brut terminal de l'echelle indiciaire de la fonction publique territoriale, soit l'indice brut 1027 et IM 830.

Pour Les Conseillers municipaux delegues aux Finances et a la Prevention ; et au

Page

11/37Patrimoine, batiments, Travaux et Mobilites

21.86 % de l'indice brut terminal de l'echelle indiciaire de la fonction publique territoriale, soit l'indice brut 1027 et IM 830.

Pour Les Conseillers m unicipaux auxquels le Maire a delegue une partie de ses fonctions non rattach6s a un adjoint et indemnises dans d'autres instances 10.28 % de l'indice brut terminal de l'echelle indiciaire de la fonction publique territoriale, soit l'indice brut 1027 et IM 830.

Pour Les Conseillers m unicipaux auxquels le Maire a delegue une partie de ses fonctions et rattaches a un adjoint

4.76 % de l'indice brut terminal de l'echelle indiciaire de la fonction publique territoriale, soit l'indice brut 1027 et IM 830.

Ces indemnites seront versees mensuellement et suivront revolution des traitements appliqués aux fonctionnaires.

D'INSCRIRE au budget le credit necessaire au chapitre 65/6531.

LE CONSEIL MUNICIPAL, apres deliberation, A L'UNANIMITE des membres presents et representes

DECIDE,

D'ADOPTER ces propositions.

9 - DGS - ADMINISTRATION GENERALE - DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Christian COIGNE,

VU l'article L. 2121-29 du code general des collectivites territoriales qui mentionne que le Conseil Municipal est souverain pour deliberer sur toutes les affaires de la commune;

VU le code general des collectivites territoriales notamment les articles L.2122-22 et L.2122- 23 permettant au Maire, par delegation du conseil municipal, d'être chargé, en tout ou partie, et pour la duree de son mandat, de prendre certaines decisions relatives aux matiares relevant en principe de la competence de l'assemblee deliberante ;

CONSIDERANT que, dans un souci de bonne gestion et de celerite des decisions municipales, il convient que le conseil municipal delegue au Maire des pouvoirs dans un certain nombre de matieres relevant des affaires courantes de la commune de Sassenage ;

PROPOSE au conseil municipal :

DE DONNER DELEGATION au Maire, dans les m atieres suivantes, autorisees par l'article L. 2122-22 du code general des collectivites territoriales, assorties des limites mentionnees ci-dessous :

10 D'arreter et modifier l'affectation des proprietes communales utilisees par les services

publics municipaux et de proceder a tous les actes de delimitation des proprietes communales

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12/372° De fixer, dans les limites determinees par deliberation du conseil municipal relatives au cadre et aux categories tarifaires, les montants des tarifs des droits de voirie, de stationnement, de depot temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une maniere generale, des droits prevus au profit de la commune qui n'ont pas un caractere fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas echeant, faire l'objet de modulations resultant de l'utilisation de procedures dematerialisees ;

3° De prendre toute decision concernant la preparation, la passation, l'execution et le reglement des marches et des accords -cadres ainsi que toute decision concernant leurs avenants, lorsque les credits sont inscrits au budget, dans la limite dun montant maximum egal a 214 000 euros HT annuel ;

4° De decider de la conclusion et de la revision du louage de choses pour une duree n'excedant pas douze ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnites de sinistre y afferentes ;

6° De creer, modifier ou supprimer les regies comptables necessaires au fonctionnement des services municipaux ;

70 De prononcer la delivrance et la reprise des concessions dans les cimetieres ;

8° D'accepter les dons et legs qui ne sont greves ni de conditions ni de charges;

9° De decider l'alienation de gre a gre de biens mobiliers jusqu'a 4 600 euros ;

10° De fixer les remunerations et de *ler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts;

11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune a notifier aux expropries et de repondre a leurs demandes ;

12° De decider de la creation de classes dans les etablissements d'enseignement ;

13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de defendre la commune dans les actions intentees contre elle, tant en premiere instance qu'en appel ou en cassation, que ce soit lors d'actions devant les juridictions administratives (en exces de pouvoir comme en plein contentieux, au fond comme en refere) ou devant les juridictions judiciaires (quel que soit le ressort, avec notamment la possibilite de se porter partie civile par voie d'action et d'intervention et de faire prevaloir les interets de la commune devant les juridictions penales), et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

15° De *ler les consequences dommageables des accidents dans lesquels sont impliques des vehicules municipaux dans la limite de 1000 euros ;

16° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune prealablement aux operations menees par un etablissement public foncier local;

170 D'exercer au nom de la commune le droit de priorite defini aux articles L. 240-1 a L. 240-

3 du code de l'urbanisme ;

18° De prendre les decisions mentionnees aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives a la realisation de diagnostics d'archeologie preventive prescrits pour les operations d'amenagement ou de travaux sur le territoire de la commune; Page

13/37190 D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhesion aux associations

dont elle est membre ;

200 D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilite publique

prevu au troisierne alinea de l'article L. 151-37 du code rural et de la Oche maritime en vue de l'execution des travaux necessaires a la constitution d'aires intermediaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

21°) D'ouvrir et d'organiser la participation du public par vole electronique prevue au I de radicle L 123-19 du code de l'environnement,

D'AUTORISER le Maire, pendant toute la duree de son mandat et dans les conditions et limites ci-avant definies, a passer a cet effet les actes necessaires ;

En cas d'empechement du Maire, le Conseil Municipal decide que les delegations accordees seront exercees de plein droit par un adjoint au Maire dans l'ordre des nominations ;

DE DIRE que conformement a l'article L.2122-23 du code general des collectivites territoriales, le Maire informera le conseil municipal des operations realisees dans le cadre des delegations recues.

LE CONSEIL MUNICIPAL, apres deliberation, A L'UNANIMITE des membres presents et representes

DECIDE,

D'ADOPTER ces propositions.

10 - DGS — ADMINISTRATION GENERALE — FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL QUI SIEGERONT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

Mylene GOURGAND,

VU le code de l'action sociale et des families, et notamment les articles L.123-6 et R.123-7;

CONSIDERANT que le CCAS de la commune est Ore par un conseil d'administration compose en nombre egal de maximum 8 membres elus par le conseil municipal en son sein et de maximum 8 membres nommes par le maire ;

CONSIDERANT que conformement a l'article R. 123-7 du code de l'action sociale et des families, le conseil municipal est competent pour fixer le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS;

PROPOSE au Conseil Municipal:

DE FIXER le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS a 12 soit :

6 membres elus par le conseil municipal;

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14/376 membres nommes par le maire, en nombre egal

LE CONSEIL MUNICIPAL, apres deliberation,

* par VINGT CINQ voix POUR, M. Christian COIGNE - M. Jerome MERLE - Mme Christine DURAND - M. Jerome BOETTI DI CASTANO - Mme Mylene GOURGAND - M. Michel VENDRA - Mme Brigitte GALLO - M. Jean-Pierre SERRAILLIER - Mme Marie-Frederique DI RAFFAELE - M. Jerome GIACHINO -Mme Assunta ROSIN- BEDIN - M. Jean-Pierre RAVETTO - Mme Sy!vie GENIN-LOMIER - M. Daniel D'OLIVIER-QUINTAS - Mme Roxane GONSALEZ — Mme Daphne DAVID - M. M'Hamed BENHAROUGA — M. Thierry MASNADA - Mme Gaelle NICOLAS - M. Herve MADINIER - M. Benjamin TORELLI - Mme Francette GIERCZAK - M. Jean -Philippe VEAU - Mme Nathalie LEVRAT - Mme Amandine AIMONE C HEN EVAY

* HUIT ABSTENTION(S), M. Pierre -Manuel CHAUVET - M. Farid BENZAKOUR - Mme Marie-Laure MAYOUD - M. Rafael LABOISSIERE - M. Frank SCHNEIDER - Mme Geraldine PALCOUX - Mme Isabelle DEFAY - M. Vincent POHER

DECIDE,

D'ADOPTER ces propositions.

11 - DGS — ADMINISTRATION GENERALE — ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL QUI SIEGERONT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

Mylene GOURGAND,

VU les articles R.123-7 a R.123-15 du Code de l'action sociale et des families concernant la composition et les modalites de renouvellement des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ;

VU Particle L.123-6 du Code de l'action sociale et des families specifiant que, outre son president, le conseil d'administration comprend des membres elus en son sein par le conseil municipal a la representation proportionnelle et des membres nommes par le Maire ;

VU la deliberation municipale de Sassenage n° 10 du 10 juillet 2020 qui determine le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS;

RAPPELLE que chaque election municipale s'accompagne du renouvellement du conseil d'administration et que cette instance est presidee de plein droit par le Maire pour la duree de son mandat ;

PRECISE qu'en vertu de l'article R.123-7 du Code de l'action sociale et des families, le conseil municipal doit fixer le nombre de representants siegeant au conseil d'administration du CCAS a 8 conseillers municipaux et 8 personnes issues de la societe civile qualifiees dans le secteur de l'action sociale, au maximum. Pour rappel, le Maire est president de droit, ce qui parte le nombre total de representants presents au conseil d'administration a 17 personnes au maximum;

RAPPELLE que le conseil d'administration est constitue en nombre egal d'elus locaux designes par le conseil municipal et de personnes issues de la societe civile qualifiees dans le secteur de l'action sociale, comptant obligatoirement parmi elles :

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15/37• un representant des associations familiales designe sur proposition de l'UDAF, • un representant des associations de personnes handicapees,

• un representant des associations de retraites et de personnes agees, • un representant des associations ceuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion ;

INDIQUE que les membres issus de la societe civile sont nommes par le Maire apres appel a candidatures fait aupres des associations entre le 12 juin 2020 et le 29 juin 2020, et qu'il convient maintenant de proceder a l'election des membres elus issus du conseil municipal de Sassenage ;

PRECISE que le vote se deroule au scrutin de liste, a la representation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote preferentiel ;

PROCEDE a l'appel de candidature de liste:

M. le Maire propose, si l'ensemble des membres du conseil municipal en sont d'accord une liste commune ainsi constituee :

Mylene GOURGAND,

Assunta RODIN-BEDIN

Francette GIERCZAK

Daphne DAVID

Nathalie LEVRAT

Marie Laure MAYOUD

PROPOSE au conseil municipal :

D'ABROGER toutes les deliberations anterieures relatives au motile objet,

DE DIRE que les m em bres elus du conseil m unicipal siegeant au sein du conseil d'administration du CCAS sont les suivants :

Mylene GOURGAND,

Assunta RODIN-BEDIN

Francette GIERCZAK

Daphne DAVID

Nathalie LEVRAT

Marie Laure MAYOUD

LE CONSEIL MUNICIPAL, apres deliberation, A L'UNANIMITE des membres presents et representes

DECIDE,

D'APPROUVER ces propositions.

12 - DGS - ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SIRD

M'Hamed BENHAROUGA,

VU l'article L.5211-6 du Code general des collectivites territoriales stipulant que, dans un etablissement public de cooperation intercommunale, les delegues designes pour former l'organe deliberant de l'etablissement public sont elus au sein du conseil municipal de la commune qu'ils representent ;

Page

16/37RAPPELLE que le Syndicat Intercommunal de la Rive gauche du DRAC (SIRD) est un syndicat intercommunal a vocation multiple et que, a chaque election municipale, il est necessaire de renouveler les membres delegues qui siegeront en son sein ;

PRECISE que la representation des communes au SIRD est de 3 delegues par communes conformement aux statuts du syndicat adoptes le 18 septembre 2013 et entrant en vigueur au 1er avril 2014, modifies par deliberation du SIRD du 24 septembre 2019;

PRECISE que ces delegues sont appeles a sieger au sein de commissions devolues a chacune des competences du SIRD:

• 1- Construction et maintenance des etablissements sportifs lies aux etablissements Scolaires

• 2- Etude projet de construction maintenance et fonctionnement des equipements nautiques,

• 3- Etude projet de construction maintenance et fonctionnement des equipements sportifs du territoire

• 4- Mediation sociale de tranquillite publique

•

Le nombre de delegues est donc fixe a 4 par commune (3 titulaires et 1 suppleant, soit 1 titulaire par competence sachant que les competences 2 et 3 seront representees par le meme titulaire).

PROPOSE les candidatures suivantes :

M'hamed BENHAROUGA,

Nathalie LEVRAT

Marie Frederique DI RAFFAELE

Sylvie GENIN-LOMIER, suppleante

PROPOSE au conseil municipal :

D'ABROGER toutes les deliberations anterieures relatives au meme objet,

DE DIRE que les membres delegues pour sieger au SIRD sont desormais les suivants: M'hamed BENHAROUGA,

Nathalie LEVRAT

Marie Frederique DI RAFFAELE

Sylvie GENIN-LOMIER, suppleante

LE CONSEIL MUNICIPAL, apres deliberation,

* par VINGT CINQ voix POUR, M. Christian COIGNE - M. Jerome MERLE - Mme Christine DURAND - M. Jerome BOETTI DI CASTANO - Mme Mylene GOURGAND - M. Michel VENDRA - Mme Brigitte GALLO - M. Jean-Pierre SERRAILLIER - Mme Marie-Frederique DI RAFFAELE - M. Jerome GIACHINO -Mme Assunta ROSIN- BEDIN - M. Jean-Pierre RAVETTO - Mme Sylvie GENIN-LOMIER - M. Daniel D'OLIVIER-QUINTAS - Mme Roxane GONSALEZ — Mme Daphne DAVID - M. M'Hamed BENHAROUGA — M. Thierry MASNADA - Mme Gaelle NICOLAS - M. Herve MADINIER - M. Benjamin TORELLI - Mme Francette GIERCZAK - M. Jean -Philippe VEAU - Mme Nathalie LEVRAT - Mme Amandine AIMONE CHENEVAY

* HUIT ABSTENTION(S), M. Pierre -Manuel ,CHAUVET - M. Farid BENZAKOUR - Mme Marie-Laure MAYOUD - M. Rafael LABOISSIERE - M. Frank SCHNEIDER - Mme Geraldine PALCOUX - Mme Isabelle DEFAY - M. Vincent POHER

Page

17/37DECIDE,

D'ADOPTER ces propositions.

13- DGS -ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Christian COIGNE,

VU l'article 1414-2 du code general des collectivites territoriales selon lequel la commission d'appel d'offres est composee conformement aux dispositions de l'article L. 1411-5 du meme code;

VU l'article L.2121-22 du Code general des collectivites territoriales stipulant que, dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des Commissions d'Appel d'Offres (CAO) doit respecter le principe de la representation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des elus au sein de l'assemblee communale ;

VU l'article D.1411-1 du code general des collectivites territoriales;

VU les articles du Code de la commande publique relatifs a la composition de toute CAO;

CONSIDERANT que chaque election municipale s'accompagne du renouvellement des membres de la commission;

CONSIDERANT que, pour une commune de 3 500 habitants et plus, les membres de la CAO sont obligatoirement le maire ou son representant, president, et cinq membres du conseil municipal elus en son sein a la representation proportionnelle au plus fort reste ;

RAPPELLE que l'election des membres titulaires et des suppleants a lieu sur la meme liste, sans panachage ni vote preferentiel. Les listes peuvent comprendre moms de noms qu'il n'y a de sieges de titulaires et de suppleants a pourvoir. En cas d'egalite des restes, le siege revient a la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont egalement recueilli le meme nombre de suffrages, le siege est attribue au plus age des candidats susceptibles d'être proclames elus.

M. le Maire propose, si l'ensemble des membres du conseil municipal en sont d'accord une liste commune ainsi constituee :

President de droit : le Maire

TITULAIRES : SUPPLEANTS :

Jerome BOETTI DI CASTANO Christine DURAND

Daniel D'OLIVIER QUINTAS Nerve MADINIER

Jerome GIACHINO Jean Pierre SERRAILLIER

M'Hamed BENHAROUGA Jean Pierre RAVETTO

Rafael LABOISSIERE Vincent POHER

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18/37PROPOSE au conseil municipal:

D'ABROGER toutes les deliberations ant6rieures relatives au merne objet,

DE DIRE que les membres de la Commission d'Appel d'Offres sont desormais les suivants :

President de droit : le Maire

TITULAIRES : SUPPL IANTS:

Jerome BOETTI DI CASTANO Christine DURAND

Daniel D'OLIVIER QUINTAS Nerve MADINIER

Jean Pierre SERRAILLIER Jerome GIACHINO

M'Hamed BENHAROUGA Jean Pierre RAVETTO

Rafael LABOISSIERE Vincent POHER

LE CONSEIL MUNICIPAL, apres deliberation, A L'UNANIMITE des membres presents et representes

DECIDE,

D'ADOPTER ces propositions.

14- DGS - ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE EAUX DE GRENOBLE-ALPES

Christian COIGNE,

VU les dispositions du livre II du Code de commerce relatives aux societes anonymes ;

VU les articles L 1521-1 a L 1525-3, et L1531-1 du Code general des collectivites territoriales ;

VU la deliberation en date du 26 septembre 2013 relative a la participation de la Commune de Sassenage au projet de creation d'une Societe Publique Locale (SPL) dans le domaine du service public de l'eau potable ;

VU la deliberation de la Commune de Sassenage du 7 novembre 2013 relative a l'approbation des statuts de la SPL Eau de Grenoble, a la prise de participation et a la designation de representants au sein de cette societe ;

VU les deliberations de la Commune de Sassenage du 16 decembre 2013 relatives a la signature des contrats de production, distribution et exploitation du service public de l'eau potable avec la SPL Eau de Grenoble ;

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19/37RAPPELLE qu'il a ete decide de confier le service public de l'eau potable de la commune, production, distribution et exploitation a la SPL Eau de Grenoble;

INDIQUE que, suite au renouvellement general des conseillers municipaux, il convient que le conseil municipal designe en son sein le ou les representants de la commune dans les instances de la SPL : comite d'orientation strategique, conseil d'administration et assemblee generate;

PROPOSE au conseil

DE DESIGNER Mon sieu r Dan iel D'OL IVIER QUINTAS au c om it e d 'or ien t at ion strategique,

DE DESIGNER Monsieur Daniel D'OLIVIER QUINTAS au conseil d'administration,

DE DESIGNER Monsieur Daniel D'OLIVIER QUINTAS a l'assemblee generale,

D'AUTORISER l'administrateur representant la Ville de Sassenage a exercer, a titre gratuit, les mandats qui pourraient leur etre delegues par le President ou le conseil d'administration de la Societe Publique Locale " Eau de Grenoble-Alpes" ,

D'AUTORISER Mon s ieu r le Mair e a p r en d r e t ou t es les m es u r es n 6c es s air es a l'execution de la presente deliberation et a signer l'ensemble des documents et actes afferents.

LE CONSEIL MUNICIPAL, apres deliberation,

* par VINGT CINQ voix POUR, M. Christian COIGNE - M. Jerome MERLE - Mme Christine DURAND - M. Jerome BOETTI DI CASTANO - Mme Mylene GOURGAND - M. Michel VENDRA - Mme Brigitte GALLO - M. Jean-Pierre SERRAILLIER - Mme Marie-Frederique DI RAFFAELE - M. Jerome GIACHINO -Mme Assunta ROSIN- BEDIN - M. Jean-Pierre RAVETTO - Mme Sylvie GENIN-LOMIER - M. Daniel D'OLIVIER-QUINTAS - Mme Roxane GONSALEZ — Mme Daphne DAVID - M. M'Hamed BENHAROUGA — M. Thierry MASNADA - Mme Gaelle NICOLAS - M. Nerve MADINIER - M. Benjamin TORELLI - Mme Francette GIERCZAK - M. Jean -Philippe VEAU - Mme Nathalie LEVRAT - Mme Amandine AIMONE CHENEVAY

* HUIT ABSTENTION(S), M. Pierre -Manuel CHAUVET - M. Farid BENZAKOUR - Mme Marie-Laure MAYOUD - M. Rafael LABOISSIERE - M. Frank SCHNEIDER - Mme Geraldine PALCOUX - Mme Isabelle DEFAY - M. Vincent POHER

DECIDE,

D'ADOPTER ces propositions.

15 - DGS - ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE A LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ALEC (AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE LA GRANDE REGION GRENOBLOISE)

Christian COIGNE,

VU le code general des collectivites territoriales, notamment son article L.1531-1 ;

Page

20/37VU le code de commerce, notamment ses dispositions relatives aux societes anonymes ;

VU la deliberation n°12 du 16 decembre 2019 de la Commune de Sassenage relative a l'approbation des statuts de la SPL ALEC, a la prise de participation et a la designation d'un representant au sein de cette societe ;

RAPPELLE quit a ete decide de confier le service public de l'Efficacite Energetique (SPEE) de la commune a la SPL ALEC, dans un cadre metropolitain;

INDIQUE que, suite au renouvellement general des conseillers municipaux, 1 convient que le conseil municipal designe en son sein le representant de la commune dans les instances de la SPL;

PROPOSE au conseil municipal:

DE DESIGNER Mon s ieu r J er om e BOETTI DI CASTANO au c om ite d 'or ien tation strategique,

D'AUTORISER l'administrateur representant la Ville de Sassenage a exercer, a titre gratuit, les mandats qui pourraient leur etre delegues par le President ou le conseil d'administration de la Societe Publique Locale " ALEC" ,

D'AUTORISER Mon s ieu r le Mair e a p r en d r e tou tes les m es u r es n ec es s air es l'execution de la presente deliberation et a signer l'ensemble des documents et actes afferents.

LE CONSEIL MUNICIPAL, apres deliberation,

* par VINGT CINQ voix POUR, M. Christian COIGNE - M. Jerome MERLE - Mme Christine DURAND - M. Jerome BOETTI DI CASTANO - Mme Mylene GOURGAND - M. Michel VENDRA - Mme Brigitte GALLO - M. Jean-Pierre SERRAILLIER - Mme Marie-Frederique DI RAFFAELE - M. Jerome GIACHINO -Mme Assunta ROSIN- BEDIN - M. Jean-Pierre RAVETTO - Mme Sylvie GENIN-LOMIER - M. Daniel D'OLIVIER-QUINTAS - Mme Roxane GONSALEZ — Mme Daphne DAVID - M. M'Hamed BENHAROUGA — M. Thierry MASNADA - Mme Gaelle NICOLAS - M. Nerve MADINIER - M. Benjamin TORELLI - Mme Francette GIERCZAK - M. Jean -Philippe VEAU - Mme Nathalie LEVRAT - Mme Amandine AIMONE CHENEVAY

* HUIT ABSTENTION(S), M. Pierre -Manuel CHAUVET - M. Farid BENZAKOUR - Mme Marie-Laure MAYOUD - M. Rafael LABOISSIERE - M. Frank SCHNEIDER - Mme Geraldine PALCOUX - Mme Isabelle DEFAY - M. Vincent POHER

DECIDE,

D'ADOPTER ces propositions.

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21/3716 - DGS - ADMINISTRATION GENERALE

DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AUPRES DE LA SPL ISERE AMENAGEMENT

Christian COIGNE,

VU l'article L. 2121-29 du code general des collectivites territoriales ;

VU la deliberation du conseil municipal en date du 21 fevrier 2011 d'adhesion a la Societe Publique Locale (SPL) Isere Amenagement et d'engagement de participation au capital;

CONSIDERANT qu'il est necessaire, apres chaque election municipale, de proceder a la designation des elus de la commune qui siegeront aux assemblees de la SPL Isere amenagement ;

PRECISE que le representant titulaire de la commune representera la collectivite aux assemblees speciales et pourra accepter toutes fonctions ou tous mandats qui lui seraient confies par les instances de la SPL Isere amenagement. II sera le garant du controle analogue conformement al'article 30 des statuts de la SPL et pourra etre amene a faire acte de candidature comme representant de l'assemblee speciale au conseil d'administration ;

PRECISE que le representant suppleant pourra egalement attester du controle analogue ;

PROPOSE au conseil municipal :

D'ABROGER toutes les deliberations anterieures relatives au meme objet,

DE DESIGNER M. Jean -Pier r e SERRAIL L IER pour representer la collectivite aux assemblees generales d'actionnaires d'ISERE Amenagement, en qualite de porteur des actions.

DE DESIGNER M. Jean -Pier r e SERRAIL L IER pour representer la Commune aux assemblees speciales prevues a l'article 25 des statuts de la societe, avec habilitation a accepter toutes fonctions et tous mandats qui pourraient lui etre confies par les instances d'ISERE Amenagement. ll sera garant du controle analogue de notre collectivite/ syndicat sur ISERE Amenagement, conformement a radicle 30 des statuts. II pourra etre amene a candidater comme representant de l'Assemblee Speciale au sein du Conseil d'Administration.

Le Ma/re ne prend pas part au vote et le pouvoir donne par Amandine AlMONE CHENEVAY tombe.

En consequence, pour cette deliberation:

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers presents : 29

Nombre de votants : 31

LE CONSEIL MUNICIPAL, apres deliberation,

* par VINGT TROIS voix POUR, M. Jerome MERLE - Mme Christine DURAND - M. Jerome BOETTI DI CASTANO - Mme Mylene GOURGAND - M. Michel VENDRA - Mme Brigitte GALLO - M. Jean-Pierre SERRAILLIER - Mm e Marie-Frederique DI RAFFAELE - M. Jerome GIACHINO -Mme Assunta ROSIN- BEDIN - M. Jean-Pierre RAVETTO - Mme Sylvie GENIN-LOMIER - M. Daniel D'OLIVIER-QUINTAS - Mme Roxane GONSALEZ — Mme Daphne DAVID - M. M'Hamed BENHAROUGA — M. Thierry MASNADA - Mme Gaelle

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22/37NICOLAS - M. Herve MADINIER - M. Benjamin TORELLI - Mme Francette GIERCZAK - M. Jean -Philippe VEAU - Mme Nathalie LEVRAT

* HUIT ABSTENTION(S), M. Pierre -Manuel CHAUVET - M. Farid BENZAKOUR - Mme Marie-Laure MAYOUD - M. Rafael LABOISSIERE - M. Frank SCHNEIDER - Mme Geraldine PALCOUX - Mme Isabelle DEFAY - M. Vincent POHER

DECIDE,

D'ADOPTER ces propositions.

17 - DGS - ADMINISTRATION GENERALE

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DU SEDI

Christian COIGNE,

VU l'article L. 2121-29 du code general des collectivites territoriales ;

VU la deliberation du conseil municipal en date du 29 septembre 1998 pour le transfert de la competence d'autorite concedante pour la distribution publique de gaz au Syndicat des Energies du Departement de l'Isere (SEDI) ;

VU la deliberation en date du 14 janvier 2005 de la Ville de Sassenage concernant le transfert de la maitrise d'ouvrage des travaux au titre de l'electricite et du gaz au SEDI;

CONSIDERANT qu'il est necessaire, apres chaque election municipale, de proceder a la designation des elus de la commune qui siegeront au comite syndical ;

RAPPELLE que le SEDI est un syndicat mixte qui exerce pour le compte des communes adherentes la competence d'autorite organisatrice des services publics de distribution d'electricite et de gaz;

PROPOSE au conseil municipal :

D'ABROGER toutes les deliberations anterieures relatives au meme objet,

DE DESIGNER comme representants de la commune au SEDI:

Titulaire : Monsieur Herve MADINIER

Suppleant : Monsieur Jean-Pierre RAVETTO

LE CONSEIL MUNICIPAL, apres deliberation,

* par VINGT CINQ voix POUR, M. Christian COIGNE - M. Jerome MERLE - Mme Christine DURAND - M. Jerome BOETTI DI CASTANO - Mme Mylene GOURGAND - M. Michel VENDRA - Mme Brigitte GALLO - M. Jean-Pierre SERRAILLIER - Mme Marie-Frederique DI RAFFAELE - M. Jerome GIACHINO -Mme Assunta ROSIN- BEDIN - M. Jean-Pierre RAVETTO - Mme Sylvie GENIN-LOMIER - M. Daniel D'OLIVIER-QUINTAS - Mme Roxane GONSALEZ — Mme Daphne DAVID - M. M'Hamed BENHAROUGA — M. Thierry MASNADA - Mme Gaelle NICOLAS - M. Herve MADINIER - M. Benjamin TORELLI - Mme Francette GIERCZAK - M. Jean -Philippe VEAU - Mme Nathalie LEVRAT - Mme Amandine AIMONE CHENEVAY

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23/37* HUIT ABSTENTION(S), M. Pierre -Manuel CHAUVET - M. Farid BENZAKOUR - Mme Marie-Laure MAYOUD - M. Rafael LABOISSIERE - M. Frank SCHNEIDER - Mme Geraldine PALCOUX - Mme Isabelle DEFAY - M. Vincent POHER

DECIDE,

D'ADOPTER ces propositions.

18 - DGS - ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU COMITE SYNDICAL DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERCORS

Christian COIGNE,

VU l'article L. 2121-29 du code general des collectivites territoriales ;

INDIQUE qu'il est necessaire, apres chaque election municipale, de proceder a la designation des elus qui representeront la commune et siegeront au comite syndical du Parc naturel regional du Vercors ;

PRECISE que ces representants seront amenes a are la nouvelle equipe dirigeante du Parc;

PROPOSE au conseil municipal:

D'ABROGER toutes les deliberations anterieures relatives au meme objet,

DE DESIGNER comme representants de la Ville de Sassenage pour sieger au comite syndical du Parc naturel regional du Vercors :

Titulaire : Monsieur Jerome BOETTI DI CASTANO

Suppleant : Monsieur Benjamin TORELLI

LE CONSEIL MUNICIPAL, apres deliberation,

* par VINGT CINQ voix POUR, M. Christian COIGNE - M. Jerome MERLE - Mme Christine DURAND - M. Jerome BOETTI DI CASTANO - Mme Mylene GOURGAND - M. Michel VENDRA - Mme Brigitte GALLO - M. Jean-Pierre SERRAILLIER - Mme Marie-Frederique DI RAFFAELE - M. Jerome GIACHINO -Mme Assunta ROSIN- BEDIN - M. Jean-Pierre RAVETTO - Mme Sylvie GENIN-LOMIER - M. Daniel D'OLIVIER-QUINTAS - Mme Roxane GONSALEZ — Mme Daphne DAVID - M. M'Hamed BENHAROUGA — M. Thierry MASNADA - Mme Gaelle NICOLAS - M. Nerve MADINIER - M. Benjamin TORELLI - Mme Francette GIERCZAK - M. Jean -Philippe VEAU - Mme Nathalie LEVRAT - Mme Amandine AIMONE CHENEVAY

* HUIT ABSTENTION(S), M. Pierre -Manuel CHAUVET - M. Farid BENZAKOUR - Mme Marie-Laure MAYOUD - M. Rafael LABOISSIERE - M. Frank SCHNEIDER - Mme Geraldine PALCOUX - Mme Isabelle DEFAY - M. Vincent POHER

DECIDE,

D'ADOPTER cette proposition.

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24/3719 - DGS- ADMINISTRATION GENERALE

DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DES CONSEILS DES ECOLES

Christian COIGNE,

VU l'article L. 2121-29 du code general des collectivites territoriales ;

VU radicle D. 411-1 du Code de reducation concernant la composition du conseil d'administration des ecoles publiques communales ;

RAPPELLE que dans chaque kale, le conseil d'ecole est compose des membres suivants

1° Le directeur de l'ecole, president;

2° Deux elus

a) Le maire ou son representant ;

b) Un conseiller municipal designe par le conseil municipal ou, lorsque les depenses de fonctionnement de l'ecole ont ete transferees a un etablissement public de cooperation intercommunale, le president de cet etablissement ou son representant ;

3° Les maitres de l'ecole et les maitres remplacants exercant dans l'ecole au moment des reunions du conseil;

4° Un des maitres du reseau d'aides specialisees intervenant dans l'ecole choisi par le conseil des maTtres de l'ecole ;

5° Les representants des parents d'eleves en nombre egal a celui des classes de l'ecole, elus selon les modalites fixees par arrete du ministre chargé de reducation ;

6° Le delegue departemental de reducation nationale chargé de visiter l'ecole.

L'inspecteur de reducation nationale de la circonscription assiste de droit aux reunions.

INDIQUE qu'il est necessaire, apres chaque election municipale, de proceder a la designation des elus de la commune qui siegeront au conseil d'administration des ecoles pour representer la Ville de Sassenage. II s'agit de deux elus municipaux

a) Le maire ou son representant ;

b) Un conseiller municipal designe par le conseil municipal ou, lorsque les depenses de fonctionnement de l'ecole ont ete transferees a un etablissement public de cooperation intercommunale, le president de cet etablissement ou son representant ;

PROPOSE au conseil municipal :

D'ABROGER toutes les deliberations anterieures relatives au meme objet,

DE DESIGNER comme representants de la commune aupres des conseils des ecoles :

Mesdames Gaelle NICOLAS, Francette GIERCZAK, Assunta ROSIN-BEDIN, Brigitte GALLO

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25/37LE CONSEIL MUNICIPAL, apres deliberation,

* par VINGT CINQ voix POUR, M. Christian COIGNE - M. Jerome MERLE - Mme Christine DURAND - M. Jerome BOETTI DI CASTANO - Mme Mylene GOURGAND - M. Michel VENDRA - Mme Brigitte GALLO - M. Jean-Pierre SERRAILLIER - Mme Marie-Frederique DI RAFFAELE - M. Jerome GIACHINO -Mme Assunta ROSIN- BEDIN - M. Jean-Pierre RAVETTO - Mme Sy!vie GENIN-LOMIER - M. Daniel D'OLIVIER-QUINTAS - Mme Roxane GONSALEZ — Mme Daphne DAVID - M. M'Hamed BENHAROUGA — M. Thierry MASNADA - Mme Gaelle NICOLAS - M. Nerve MADINIER - M. Benjamin TORELLI - Mme Francette GIERCZAK - M. Jean -Philippe VEAU - Mme Nathalie LEVRAT - Mme Amandine AIMONE CHENEVAY

* HUIT ABSTENTION(S), M. Pierre -Manuel CHAUVET - M. Farid BENZAKOUR - Mme Marie-Laure MAYOUD - M. Rafael LABOISSIERE - M. Frank SCHNEIDER - Mme Geraldine PALCOUX - Mme Isabelle DEFAY - M. Vincent POHER

DECIDE,

D'ADOPTER ces propositions.

20 - DGS- ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE FLEMING

Christian COIGNE,

VU l'article L. 2121-29 du code general des collectivites territoriales ;

VU l'article R421-14 du Code de l'education concernant la composition du conseil d'administration des etablissements publics locaux d'enseignement ;

RAPPELLE que le conseil d'administration d'un college est l'assemblee qui prend les grandes decisions de la vie du college et est compose:

• de representants de l'administration de l'etablissement,

• de representants elus des personnels de l'etablissement,

• de representants elus des parents d'eleves,

• de representants elus des eleves,

• d'un representant de la collectivite territoriale de rattachement,

• de trois representants de la commune siege de l'etablissement ou, lorsqu'il existe un groupement de communes, d'un representant du groupement de communes et deux representants de la commune siege;

INDIQUE qu'il est necessaire, apres chaque election municipale, de proceder a la designation des elus de la commune qui siegeront au conseil d'administration du college Alexandre Fleming pour representer la Ville de Sassenage ;

PROPOSE au conseil municipal :

D'ABROGER toutes les deliberations anterieures relatives au meme objet,

DE DESIGNER comme representants de la commune aupres du conseil d'administration du College Fleming:

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26/37Titulaire : M. M'Hamed BENHAROUGA

Suppleant : Gaelle NICOLAS

LE CONSEIL MUNICIPAL, apres deliberation,

* par VINGT CINQ voix POUR, M. Christian COIGNE - M. Jerome MERLE - Mme Christine DURAND - M. Jerome BOETTI DI CASTANO - Mme Mylene GOURGAND - M. Michel VENDRA - Mme Brigitte GALLO - M. Jean-Pierre SERRAILLIER - Mme Marie-Frederique DI RAFFAELE - M. Jerome GIACHINO -Mme Assunta ROSIN- BEDIN - M. Jean-Pierre RAVETTO - Mme Sylvie GENIN-LOMIER - M. Daniel D'OLIVIER-QUINTAS - Mme Roxane GONSALEZ — Mme Daphne DAVID - M. M'Hamed BENHAROUGA — M. Thierry MASNADA - Mme Gaelle NICOLAS - M. Herve MADINIER - M. Benjamin TORELLI - Mme Francette GIERCZAK - M. Jean -Philippe VEAU - Mme Nathalie LEVRAT - Mme Amandine AIMONE CHENEVAY

* HUIT ABSTENTION(S), M. Pierre -Manuel CHAUVET - M. Farid BENZAKOUR - Mme Marie-Laure MAYOUD - M. Rafael LABOISSIERE - M. Frank SCHNEIDER - Mme Geraldine PALCOUX - Mme Isabelle DEFAY - M. Vincent POHER

DECIDE,

D'ADOPTER ces propositions.

21 - DGS - ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LYCEE ROGER DESCHAUX

Christian COIGNE,

VU l'article R.421-14 du Code de l'education concernant la composition du conseil d'administration des etablissements publics locaux d'enseignement :

RAPPELLE que le conseil d'administration d'un lycee est l'assemblee qui prend les grandes decisions de la vie du lycee et est compose :

• de representants de l'administration de l'etablissement,

• de representants elus des personnels de l'etablissement,

• de representants elus des parents d'eleves,

• de representants elus des eleves,

• d'un representant de la collectivite territoriale de rattachement,

• de trois representants de la commune siege de l'etablissement ou, lorsqu'il existe un groupement de communes, d'un representant du groupement de communes et deux representants de la commune siege;

INDIQUE qu'il est necessaire, apres chaque election municipale, de proceder a la designation des elus de la commune qui siegeront au conseil d'administration du lycee Roger Deschaux pour representer la Ville de Sassenage ;

PROPOSE au conseil municipal :

D'ABROGER toutes les deliberations anterieures relatives au meme objet,

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27/37DE DESIGNER comme representants de la commune aupres du conseil d'administration du lycee Roger Deschaux :

Titulaire : Marie-Frederique DI RAFFAELE

Suppleant : Gaelle NICOLAS

LE CONSEIL MUNICIPAL, apres deliberation,

* par VINGT CINQ voix POUR, M. Christian COIGNE - M. Jerome MERLE - Mme Christine DURAND - M. Jerome BOETTI DI CASTANO - Mme Mylene GOURGAND - M. Michel VENDRA - Mme Brigitte GALLO - M. Jean-Pierre SERRAILLIER - Mme Marie-Frederique DI RAFFAELE - M. Jerome GIACHINO -Mme Assunta ROSIN- BEDIN - M. Jean-Pierre RAVETTO - Mme Sylvie GENIN-LOMIER - M. Daniel D'OLIVIER-QUINTAS - Mme Roxane GONSALEZ — Mme Daphne DAVID - M. M'Hamed BENHAROUGA — M. Thierry MASNADA - Mme Gaelle NICOLAS - M. Herve MADINIER - M. Benjamin TORELLI - Mme Francette GIERCZAK - M. Jean -Philippe VEAU - Mme Nathalie LEVRAT - Mme Amandine AIMONE CHENEVAY

* HUIT ABSTENTION(S), M. Pierre -Manuel CHAUVET - M. Farid BENZAKOUR - Mme Marie-Laure MAYOUD - M. Rafael LABOISSIERE - M. Frank SCHNEIDER - Mme Geraldine PALCOUX - Mme Isabelle DEFAY - M. Vincent POHER

DECIDE,

D'ADOPTER ces propositions.

22 - DGS - ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AUPRES DU CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS ISERE AVENIR

Christian COIGNE,

CONSIDERANT que la Ville de Sassenage renouvelle en 2014 son adhesion au conservatoire d'espaces naturels Isere Avenir ;

CONSIDERANT qu'il est necessaire, apres cheque election municipale, de proceder a la designation des elus de la commune qui siegeront au sein du conseil d'administration du conservatoire;

PROPOSE au conseil municipal:

D'ABROGER toutes les deliberations anterieures relatives au meme objet,

DE DESIGNER com m e r ep r esen tan ts d e la com m u n e au sein d u con ser vatoir e d'espaces naturels Isere Avenir :

Titulaire : Monsieur Jean -Philippe VEAU

Suppleant : Monsieur J6r6me BOETTI DI CASTANO

LE CONSEIL MUNICIPAL, apres deliberation,

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28/37* par VINGT CINQ voix POUR, M. Christian COIGNE - M. Jerome MERLE - Mme Christine DURAND - M. Jerome BOETTI DI CASTANO - Mme MyIone GOURGAND - M. Michel VENDRA - Mme Brigitte GALLO - M. Jean-Pierre SERRAILLIER - Mme Marie-Frederique DI RAFFAELE - M. Jerome GIACHINO -Mme Assunta ROSIN- BEDIN - M. Jean-Pierre RAVETTO - Mme Sylvie GENIN-LOMIER - M. Daniel D'OLIVIER-QUINTAS - Mme Roxane GONSALEZ — Mme Daphne DAVID - M. M'Hamed BENHAROUGA — M. Thierry MASNADA - Mme Gaelle NICOLAS - M. Nerve MADINIER - M. Benjamin TORELLI - Mme Francette GIERCZAK - M. Jean -Philippe VEAU - Mme Nathalie LEVRAT - Mme Amandine AIMONE CHENEVAY

* HUIT ABSTENTION(S), M. Pierre -Manuel CHAUVET - M. Farid BENZAKOUR - Mme Marie-Laure MAYOUD - M. Rafael LABOISSIERE - M. Frank SCHNEIDER - Mme Geraldine PALCOUX - Mme Isabelle DEFAY - M. Vincent POHER

DECIDE,

D'ADOPTER ces propositions.

23 - DGS - ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AUX POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES

Christian COIGNE,

CONSIDERANT que la Ville de Sassenage renouvelle en 2014 son adhesion au conservatoire d'espaces naturels Isere Avenir ;

CONSIDERANT qu'il est necessaire, apres cheque election municipale, de proceder a la designation des elus de la commune qui siegeront au sein du conseil d'administration des Pompes Funebres Intercommunales ;

PROPOSE au conseil municipal :

D'ABROGER toutes les deliberations anterieures relatives au meme objet,

DE DESIGNER comme representants de la commune au sein des Pompes Funebres Intercommunales :

Titulaire : Monsieur Jerome MERLE

Suppleant : Monsieur Jean-Pierre RAVETTO

LE CONSEIL MUNICIPAL, apres deliberation,

* par VINGT CINQ voix POUR, M. Christian COIGNE - M. Jerome MERLE - Mme Christine DURAND - M. Jerome BOETTI DI CASTANO - Mme Mylene GOURGAND - M. Michel VENDRA - Mme Brigitte GALLO - M. Jean-Pierre SERRAILLIER - Mme Marie-Frederique DI RAFFAELE - M. Jerome GIACHINO -Mme Assunta ROSIN- BEDIN - M. Jean-Pierre RAVETTO - Mme Sylvie GENIN-LOMIER - M. Daniel D'OLIVIER-QUINTAS - Mme Roxane GONSALEZ — Mme Daphne DAVID - M. M'Hanned BENHAROUGA — M. Thierry MASNADA - Mme Gaelle NICOLAS - M. Herve MADINIER - M. Benjamin TORELLI - Mme Francette GIERCZAK - M. Jean -Philippe VEAU - Mme Nathalie LEVRAT - Mme Amandine AIMONE CHENEVAY

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29/37* HUIT ABSTENTION(S), M. Pierre -Manuel CHAUVET - M. Farid BENZAKOUR - Mme Marie-Laure MAYOUD - M. Rafael LABOISSIERE - M. Frank SCHNEIDER - Mme Geraldine PALCOUX - Mme Isabelle DEFAY - M. Vincent POHER

DECIDE,

D'ADOPTER ces propositions.

24 - DGS — ADMINISTRATION GENERALE

DON DE 26 CHAISES A L'ASSOCIATION EMMAUS

Michel VENDRA,

VU l'article L. 2121-29 du code general des collectivites territoriales ;

CONSIDERANT que les chaises d'accueil de la mediatheque ont ete remplacees par de nouvelles chaises;

ETANT PRECISE que les 26 chaises remplacees ont une valeur nette comptable egale a zero;

CONSIDERANT que ces chaises sont encore utilisables et en bon etat bien qu'ayant depasse leur date d'amortissement ;

PROPOSE au Conseil Municipal :

DE DONNER les 26 chaises en hetre de marque Borgeaud, modele Esterelle 71, en bon etat a l'association EMMAUS

D'ENREGISTRER la sortie d'actif comptable communal de ces biens mobiliers

LE CONSEIL MUNICIPAL, apres deliberation, A L'UNANIMITE des membres presents et representes

DECIDE,

D'ADOPTER ces propositions.

25 - DGS — MEDIATHEQUE - ACTUALISATION DES TARIFS DE LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE « L'ELLIPSE » DE SASSENAGE

Michel VENDRA,

VU l'article L. 2121-29 du code general des collectivites territoriales ;

CONSIDERANT la volonte de permettre l'acces au plus grand nombre ala lecture publique ;

CONSIDERANT le role de la mediatheque L'Ellipse en qualite de lieu culturel de proximite ;

PROPOSE au conseil municipal :

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30/37DE RENDRE TOTALEMENT GRATUIT l'acces a la Mediatheque L'Ellipse pour tous les Sassenageois a compter du ler septembre 2020;

D'APPLIQUER a compter du 1ersepternbre 2020 les tarifs suivants a la mediatheque L'Ellipse :

INSCRIPTIONS MEDIATHEQUE SASSENAGE EXTERIEUR Tarifs en euros Tarifs en euros

La premiere carte est offerte par la

municipalite. Les cartes porteuses du

logo « chateau des Blondes » seront

remplacees gratuitement.

Les adhesions sont renouvelables

chaque armee de date a date.

Les adhesions sont individuelles et

nominatives.

Enfants (jusqu'a 18 ans et gratuite a partir Gratuit 15.00 du troisierne pour les exterieurs)

Etudiants Gratuit 15.00 Adultes (de 18 a 60 ans) Gratuit 30.00 Beneficiaire RSA et demandeurs d'emploi

Seniors (a partir de 60 ans) Gratuit 15.00 Agents travaillants a la commune Gratuit 20.00 (uniquement) Gratuit Gratuit Abonnement « Collectivite » aux services

municipaux (ecoles, centre de loisirs- Gratuit

RAM, Crèches etc.)

Abonnement « Collectivite » de type

associatif Gratuit 30.00 Abonnement « Collectivite » de type prive

exterieur 40.00

PENALITE DE RETARD

. 1 ere lettre de rappel avec amende de 3.00

0 2 e me lettre de rappel avec amende de 6.00

0 3 e me lettre de rappel :

- lettre circonstanciee avec amende de 10.00 + frais de dossier 6.00 + tarif postal en cours

+ prix des documents empruntes

DETERIORATIONS ET PERTES

. Carte d'adhesion perdue ou deterioree 3.00 Tout remplacement s'effectuera aux frais de l'adherent

. Boitiers ou pochettes plastifiees de CD

- simple 2.00 - double ou triple 3.00 - quadruple 4.00 • Nouvelle pochettes de protection pour CD

- simple (plasto) 1.00 - pochette exterieure personnalisee avec rabat 2.00 . Boitiers pour DVD

- simple 1.00 - double 2.00

. Documents

Tout document perdu ou deteriore sera remplace par le merne document ou paye au prix d'achat. Dans le cas oil le prix d'achat ne figure pas sur l'inventaire le tarif suivant sera appliqué:

- pour une edition de poche (enfant/adulte) 10.00 - pour une edition reliee ou pour un album enfant 12.00 - pour une edition brochee ou reliee adulte 16.00 - pour un beau livre (prix d'achat superieur a 30 euros) 40.00

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31/37- pour une bande dessinee 12.00 - pour un CD simple 24.00 - pour un DVD 45.00

MULTIMEDIA

• Acces gratuit :

- pour tous les usagers inscrits et non-inscrits a la mediatheque sur presentation de la carte d'adherent ou d'un piece d'identite valide.

• Tarifs des supports de sauvegarde des donnees selectionnees par les usagers : - pour une feuille imprimee en noir et blanc 0.50 - pour une feuille imprimee en couleur 1.00

Boitiers CD vides et plateaux CD

Compte tenu de leur nombre sans cesse renouvele, us seront offerts aux usagers ou purement et simplement elimines.

DE DIRE que La recette correspondante sera pergue au chapitre 70, compte budgetaire 706, fonction 321.sur le budget principal de la Ville de Sassenage.

LE CONSEIL MUNICIPAL, apres deliberation, A L'UNANIMITE des membres presents et representes

DECIDE,

D'ADOPTER ces propositions.

26 - DEAS —SCOLAIRE — PROJETS PEDAGOGIQUES (10 000 EUROS) SORTIES SCOLAIRES, FETES DE FIN D'ANNEE - PARTICIPATIONS 2020 ALLOUEES PAR LA COMMUNE DE SASSENAGE

Christine DURAND,

VU l'article L.2121-19 du code general des collectivites territoriales,

INDIQUE que les representants des parents d'eleves et les enseignants ont demande lors des differents conseils d'ecole, la possibilite d'obtenir une somme supplementaire pour organiser d'une part, des sorties scolaires, et d'autre part, une fête de fin d'annee,

SOULIGNE qu'au regard d'une gestion budgetaire efficiente, une participation dun montant de 800 euros est allouee a chaque cooperative scolaire pour l'organisation de sorties scolaires. Le montant total s'eleve a 5600 euros (800€ x 7 ecoles),

PRECISE qu'en ce qui concerne l'organisation d'une fête de fin d'annee dans chaque ecole, et en accord avec les acteurs du monde scolaire, la somme precedemment prevue pour l'achat de gouters de Noel est desormais affectee pour l'organisation de ces manifestations Une somme de 3.60 euros par eleve est declinee comme suit (base effectifs scolaires 2019 — 2020 au 1 er decembre 2019 soil 1032 eleves) :

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32/37- Cooperative scolaire de l'ecole maternelle du Hameau du Château: 280.80E soit 78 eleves

- Cooperative scolaire de l'ecole elementaire du Hameau du Château : 493.20€ soit 137 eleves

- Cooperative scolaire de l'ecole maternelle des Pies: 579.60E soit 161 eleves

- Cooperative scolaire de l'ecole elementaire des Pies: 1069.20€ soit 297 eleves

- Cooperative scolaire de l'ecole primaire Rivoire de la Dame: 374.40€ soit 104 eleves

- Cooperative scolaire de l'ecole maternelle Vercors : 298.80E soit 83 eleves

- Cooperative scolaire de l'ecole elementaire Vercors : 619.20€ soit 172 eleves

Le montant total s'eleve a 3715.20E

PROPOSE de maintenir, comme l'annee scolaire precedente, une enveloppe pour les projets pedagogiques organises par les enseignants, soit 9.69€ par eleve declinee comme suit:

- Cooperative scolaire de l'ecole maternelle du Hameau du Château: 755.82€ soit 78 doves

- Cooperative scolaire de l'ecole elementaire du Hameau du Château: 1327.53E soit 137 eleves

- Cooperative scolaire de l'ecole maternelle des Pies: 1560.09€ soit 161 eleves

- Cooperative scolaire de l'ecole elementaire des Pies: 2877.93€ soit 297 eleves

- Cooperative scolaire de l'ecole primaire Rivoire de la Dame: 1007.76€ soit 104 doves

- Cooperative scolaire de l'ecole maternelle Vercors : 804.27€ soit 83 eleves

- Cooperative scolaire de l'ecole elementaire Vercors : 1666.60E soit 172 eleves

Le montant total s'eleve a 10 000E.

RAPPELLE que les projets envoyes au service scolaire, en debut d'annee scolaire doivent etre realises dans l'annee scolaire en cours, et une copie de la facture du projet doit etre transmise a l'issue de sa realisation,

PROPOSE au Conseil Municipal :

D'ALLOUER les sommes precitees ci-dessus

Ligne budgetaire en depense : compte 6574/subvention de fonctionnement

LE CONSEIL MUNICIPAL, apres deliberation, A L'UNANIMITE des membres presents et representes

DECIDE,

D'ALLOUER les sommes precitees ci-dessus

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33/3727 - DEAS- SCOLAIRE - COOPERATIVES SCOLAIRES ET DELEGUES DEPARTEMENTAUX — REPARTITION 2020

Christine DURAND,

VU l'article L. 2121-29 du code general des collectivites territoriales,

INDIQUE que, suite a la dissolution de l'association du Comite du tiers temps pedagogique, une somme est allouee aux cooperatives scolaires afin de pouvoir organiser les activites culturelles precedemment financees par le Comite du tiers temps pedagogique ;

PRECISE que cette somme s'eleve au total a : 7967€ soit 8 par enfant ne beneficiant pas des sorties de ski de fond (743 enfants) et 7 par enfant beneficiant des sorties de ski de fond (289 enfants) ;

PRECISE que la repartition entre les differentes cooperatives scolaires s'effectue de la fawn suivante :

ECOLE ELEMENTAIRE HAMEAU PIES RIVOIRE VERCORS et PRIMAIRE :

Nombre d'eleves du 1 er

cycle 83 165 75 98

Subvention cooperative

pour les enfants du 1 er 8€ x 83 = 8€ x 165= 8€ x 75 = 8€ x 98 = cycle 664€ 1320€ 600E 784€ (8 Eienfant)

Nombre d'eleves du 2eme

cycle 54 132 29 74

Subvention cooperative

pour les enfants du 2eme 7€ x 54 = 7€ x132 = 7€ x 29 = 7€ x 74 = cycle (7E/enfant) 378€ 924€ 203€ 518E

ECOLE MATERNELLE : HAMEAU PIES VERCORS

Nombre d'eleves de

maternelle 78 161 83

Subvention cooperative

pour les enfants du 1 er 8€ x 78 = 8€ x 161.= 8 E x 83 =

cycle 624€ 1288€ 664€

(8E/enfant)

INDIQUE egalement qu'il convient d'allouer pour l'annee 2020 aux delegues departementaux de l'Education Nationale une subvention de 150€;

PROPOSE au Conseil Municipal :

D'ALLOUER aux cooperatives scolaires la somme de 7967 correspondant a des activites culturelles pour l'annee scolaire 2019/20120 selon la repartition indiquee ci-dessus,

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34/37D'ALLOUER la somme de 150 € aux delegues departementaux de l'Education Nationale.

Ligne budgOtaire en depense : compte 6574/ subvention de fonctionnement.

LE CONSEIL MUNICIPAL, apres deliberation, A L'UNANIMITE des membres presents et representes

DECIDE,

D'ADOPTER ces propositions.

28 - DAE - DEVELOPPEMENT URBAIN ET DURABLE: HABILITATION DONNEE AU MAIRE A DEPOSER LES AUTORISATIONS D'URBANISME OU DE TRAVAUX POUR DIVERS AMENAGEMENTS

Christian COIGNE,

VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L.421 -let suivants, ainsi que l'article R. 421-1 ;

VU le code du Patrimoine ;

VU le Code de construction et de l'habitation, et notamment les articles L.111-8 et R.111-19 et suivants et L.122-1 et suivants ;

VU la deliberation du Conseil municipal en date du 10 septembre 2015 ayant pour objet l'engagement de la commune dans l'elaboration d'un Agenda d'Accessibilite Programmee (Ad'AP);

INFORME que dans le cadre de la gestion de son patrimoine et des inscriptions budgetaires 2020, la commune de Sassenage envisage de realiser des travaux sur plusieurs sites, a savoir

Travaux soumis a autorisation d'urbanisme :

• Refection de facade de Monsieur Grenier, batiment Crèche attitude sise 3 rue de la Republique, façade ouest en secteur ABF,

• Refection de facade des b'atiments de la gendarmerie, sise 1 rue Lesdiguieres,

• Refection partielle de facade (cour interieure) au multi-accueil,

• Changements de menuiseries des 4 groupes scolaires de la ville,

• Fresque de l'ecole des Pies (preparation du mur support),

• Creation d'une grille sur recces des Cuves de Sassenage, au niveau de l'entree de la grotte en secteur class&

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35/37• Pose de 2 boites a livre (mobilier urbain) sur le secteur des cotes et village (Code du patrimoine),

• Pose d'une jardinière magonnee au niveau de la façade est de la MaIle Poste, rue Francois Gerin,

• Renforcement de magonnerie et pose d'une nouvelle baie sur la façade Nord de la maison des clubs, rue du 8 mai 1945,

• Creation de cabane en bois ecole maternelle des Pies, rue du Parc de Messkirch,

• Pose de clotures, le long de certaines limites (en grillage souple) et en retrait de l'alignement (en grillage rigide) de la rue du Neron, le long des parcelles integrees dans le perimetre des jardins familiaux qui vont faire l'objet dun bail entre la ville et les proprietaires et d'occupation avec les locataires,

• Toujours sur ces jardins, depot soit de permis de demolir de certains batiments existants (insalubres ou dangereux (instabilite / hydraulique) soit declaration prealable pour en consolider certains, dans le respect du PLUI et du PAC-PPRI.

• La pose d'une cloture grillagee le long de la limite separative avec la copropriete de la residence et le parking de la falaise,

• Creation d'un abri velo ou metro box a hauteur du conservatoire a rayonnement communal (CRC) A. Gaillard, place de la Liberation.

Travaux soumis a autorisation de travaux au titre du Code de la Construction et de l'Habitation (reglementation ERP) :

Installation d'une cloison coulissante a l'infirmerie complexe Paul vieux Melchior,

Dans le cadre de l'Ad'AP 2020 : mediatheque (portes automatiques / SAS), piscine, maison des clubs, complexe Paul Vieux Melchior, Eglise Notre Dame des Vignes.

CONSIDERANT que dans le cadre de la gestion du patrimoine et des inscriptions budgetaires 2020, les travaux a realiser necessitent soit une autorisation d'urbanisme ou de travaux;

CONSIDERANT qu'il y a lieu d'habiliter Monsieur le Maire a deposer toutes autorisations d'urbanisme ou de travaux necessaires pour les operations ou travaux inscrits au budget prim itif 2020 ;

PROPOSE au Conseil Municipal :

D'HABILITER Monsieur le Maire a deposer toutes les autorisations d'urbanisme ou de travaux relatives aux operations mentionnees ci-dessus ;

D'AUTORISER Monsieur le Maire é signer tous les documents necessaires a cet effet.

LE CONSEIL MUNICIPAL, apres deliberation, A L'UNANIMITE des membres presents et representes

DECIDE,

D'ADOPTER ces propositions.

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36/37En fin, l'ordre du jour etant epuise, la séance est close a 21 heures..

Fait et delibere a SASSENAGE, les jours, mois et an susdits, et ant signe les membres presents.

Affichage le: 15 JUL 2920

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A SASSENAGE, le 15 juillet 2020

Le Maire

Titian COIGNE

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