Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 02 juin 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 02 juin 2020

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 11 juin 2024

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal Kerlaz 20 09 2018

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal Kerlaz 22 02 2018

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal Kerlaz 22 02 2018

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal Kerlaz 20 09 2018

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 10 juillet 2020

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 26 octobre 2020

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 10 juillet 2020

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 26 octobre 2020

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 02 juin 2020 Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Kerlaz. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 02 juin 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE KERLAZ

DU MARDI 02 JUIN 2020, 20H30

L'an deux mil vingt, le 02 juin à 20 h 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de KERLAZ, dûment convoqué le 28 mai s'est réuni en session ordinaire à la salle Ty An Dud sous la présidence de Marie-Thérèse HERNANDEZ, Maire. Présents: 14 Marie-Thérèse HERNANDEZ, Philippe AUDURIER, Sylvie LELOUP, Isabelle OSOUF, Anne-Marie KEROUREDAN, Tanguy ABARNOU, Margot AUFFRET, Maurice BIGOT, Jacqueline BOZEC, Laurent CELTON, Quentin DELCLOY, Olivier HERLEDANT, Pascal LACOURTE-BARBADAUX, Dominique STEPHAN Absents : 01 Jérémie MOCQUART Votants : 14 Secrétaire de séance : Olivier HERLEDANT Deliberation 2020 -10 : Tirage au sort des jurés d'assises 2021 (avec la commune de Locronan) Rapporteur : Mithée HERNANDEZ En présence du maire de Locronan, Madame la maire propose que, conformément à l'article 26 du Code de Procédure Pénale, le tirage au sort se fasse à partir de la liste électorale. Il est rappelé que les personnes qui n'auront pas atteint l'âge de 23 ans au cours de l'année 2020 ne peuvent pas être retenues Selon l'article 258 du même Code, sont dispensées des fonctions de juré les personnes âgées de plus de 70 ans Cette année un nom doit être déterminé pour Kerlaz et deux noms pour Locronan. A l'issue de cette opération sont désignées pour la liste préparatoire des jurés d'assises 2021 les personnes suivantes :

BOLZER Kristel née le 02 octobre 1974 à Douarnenez demeurant 177 chemin de Kerislay à Locronan QUENTEL Chloé née le 23 mai 1993 à Quimper demeurant Kerascoet à Locronan HASCOËT Victor né le 15 juillet 1993 à Douarnenez demeurant Pen ar vur à Kerlaz

Deliberation 2020 -11 : Ramassage et transport algues vertes - Choix du prestataire et autorisation signature Rapporteur : Mithée HERNANDEZ Madame la Maire informe les élus qu'une consultation a été réalisée pour assurer la mission de ramassage, transport et compostage des algues vertes à la plateforme de Kérioret à Douarnenez. Deux entreprises ont répondu à cette offre. Sur avis de la commission d'ouverture des plis, l'entreprise KERIVELaété retenue pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2020. Le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une période d'un an à chaque fois L'entreprise KERIVEL propose le prix suivant pour une prestation complète : 14.20 € HT au m3 évacué et composté 1er mélange. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable aux propositions ci-dessus.Deliberation 2020 -12 : Cantine scolaire : Appel à candidature - Autorisation de signature Rapporteur : Mithée HERNANDEZ Madame La Maire informe les élus que le marché de cantine scolaire se termine au l" septembre 2020. Ce marché prévoit la fourniture et la livraison de repas pour l'école de Kerlaz. Il est proposé : De lancer une consultation et d'autoriser madame la maire à signer le contrat de prestation. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable aux propositions ci-dessus. Deliberation n° 2020 -13 : Commission d'appel d'offres Rapporteur : Mithée HERNANDEZ Conformément à la réglementation, il est proposé de créer la commission d'appel d'offres comme suit : Président : Madame La Maire : Marie Thérèse HERNANDEZ 3 titulaires :

Laurent CELTON Pascal LACOURTE - BARBADAUX Quentin DELCLOY

3 suppléants :

Olivier HERLEDANT Tanguy ABARNOU Margot AU FFRET

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable aux propositions d-dessus. Deliberation 2020 -14 : CCAS - Désignation 3 élus au Conseil d'Administration Rapporteur : Mithée HERNANDEZ Madame la Maire informe les élus que le CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) peut être composé de 3 à 7 membres élus en sus du maire, ce dernier étant le président de droit. Les autres membres, en nombre équivalent à celui des élus, sont des représentants d'associations (familiales, retraités...). Il est proposé de fixer le nombre d'élus à : 03 Représentants de la mairie :

Isabelle OSOUF Sylvie LELOUP Jacqueline BOZEC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable aux propositions ci-dessus.Deliberation

2020-15 :

Création des commissions communales Rapporteur : Mithée HERNANDEZ Après avoir présenté les attributions des commissions. Madame La Maire propose de créer les commissions suivantes :

Commission finances - budget Commission urbanisme et travaux Commission environnement Commission education et ressources humaines Commission communication, affaires sociales, vie associative, culture et jeunesse

Il est proposé :

De créer les commissions citées ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable aux propositions ci-dessus. Deliberation

2020-16 :

Commissions communales : Election des membres Commission Finances - Budget Présidente : Marie-Thérèse HERNANDEZ Membres : Philippe AUDURIER, Sylvie LELOUP, Isabelle OSOUF, Anne-Marie KEROUREDAN, Tanguy ABARNOU, Margot AUFFRET, Maurice BIGOT, Jacqueline BOZEC, Laurent CELTON, Quentin DELCLOY, Olivier HERLEDANT, Pascal LACOURTE-BARBADAUX, Dominique STEPHAN, Jérémie MOCQUART Commission Urbanisme et Travaux Vice-president; Philippe AUDURIER Membres : Tanguy ABARNOU, Maurice BIGOT, Quentin DELCLOY, Pascal LACOURTE-BARBADAUX, Sylvie LELOUP, Jérémie MOCQUART, Isabelle OSOUF Commission Environnement : Vice-president: Philippe AUDURIER Membres : Tanguy ABARNOU, Jacqueline BOZEC, Laurent CELTON, Olivier HERLEDANT, Anne-Marie KEROUREDAN, Pascal LACOURTE - BARBADAUX, Sylvie LELOUP, Jérémie MOCQUART, Dominique STEPHAN Commission Education et Ressources Humaines : Vice-présidente : Sylvie LELOUP Membres : Philippe AUDURIER, Margot AUFFRET, Maurice BIGOT, Laurent CELTON, Pascal LACOURTE - BARBADAUX Commission Communication, Affaires sociales. Vie associative. Culture et Jeunesse Vice-présidente : Isabelle OSOUF Membres : Margot AUFFRET, Jacqueline BOZEC, Laurent CELTON, Anne - Marie KEROUREDAN, Pascal LACOURTE - BARBADAUX, Sylvie LELOUPJérémie MOCQUART Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable aux propositions ci-dessusDeliberation

2020-17 :

Determination de la rémunération des Adjoints

Madame la maire informe rassemblée que les fonctions d'élu local sont gratuites. Une indemnisation destinée à couvrir les frais

liés à l'exercice du mandat est toutefois prévue par le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) dans la limite d'une enveloppe financière variant selon la taille de la commune.

Le maire perçoit de droit l'indemnité telle que prévue par le CGCT (art L.2123-20-1) Il est possible d'allouer des indemnités de fonction, dans la limite de l'enveloppe, au maire, adjoints et conseillers titulaires

d'une délégation et aux autres conseillers municipaux (articles L2123-23, 24 et 24-1 du C.G.C.T.). Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de rassemblée délibérante sera joint à la délibération.

Considérant que la commune de Kerlaz appartient à la strate de 500 à 999 habitants,

Considérant que le nombre d'adjoints au maire a été fixé à 3, dans la limite de 30 % du nombre de conseillers. La maire propose à rassemblée : -1 -Montant de l'enveloppe financière : - l'indemnité du maire, 40.3 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à ce Jour), - et du produit de 10.7 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à ce jour) par le nombre d'adjoints, - 2 -Indemnités Adjoints :

A compter du 27 mai 2020, le montant des indemnités de fonction des adjoints titulaires d'une délégation est, dans la limite de

l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants : 1er adjoint : 10.7 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à ce jour) 2eme adjoint : 10.7 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à ce jour) 3èm" adjoint : 10.7 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à ce jour) Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d'indice des fonctionnaires et la revalorisation de l'indice terminal de la fonction publique. Les crédits sont inscrits au budget primitif 2020 de la collectivité. TABLEAU DES INDEMNITES ALLOUEES FONCTION

NOM, Prénom

BRUT MENSUEL

% INDICE 1027

Premier Adjoint

AUDURIER Philippe

416.17

10.7%

Second Adjoint

LELOUP Sylvie

416.17

10.7%

Troisième Adjoint

OSOUF Isabelle

416.17

10.7%

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable aux propositions ci-dessus. Deliberation

2020-18 :

Delegations au Maire (article L122-22 et L2122-23 du CGCT) Rapporteur : Mithée HERNANDEZ Vu les articles L2122-22 et L 2122-23 du CGCT, il est proposé au Conseil Municipal de donner les délégations suivantes au Maire : l) de procéder, dans la limite des montants inscrits au budget de la commune pour l'exercice considéré, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus aux budgets et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 2) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 3) de passer les contrats d'assurance ; 4) d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges; 5) de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;6) de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services; 7)

de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;

8) de réaliser des lignes de trésorerie, pour l'ensemble des budgets, selon les conditions suivantes :

Budgets

Montant maximum

Budget principal

200 OTO €

9) de signer les conventions à intervenir avec les différents organismes (publics et privés) à l'exception des prestations exécutées sur appel d'offres ; 10) de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €. 11) d'ester en justice, avec tous pouvoirs, au nom de la Commune,

d'intenter toutes les actions en justice

Il est proposé au conseil d'adopter les propositions ci-dessus. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable aux propositions ci-dessus Deliberation

2020-19 :

Commission évaluation des charges transférées Rapporteur : Mithée HERNANDEZ 2 titulaires :

Marie Thérèse HERNANDEZ Philippe AUDURIER

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable aux propositions ci-dessus Deliberation 2020 - 20 : SDEF : Désignation de deux délégués titulaires et de deux suppléants Rapporteur : Mithée HERNANDEZ 2 titulaires :

Philippe AUDURIER Pascal LACOURTE - BARBADAUX

2 suppléants :

Margot AUFFRET

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable aux propositions ci-dessus Deliberation

2020 - 21 :

SIMIF (Syndicat Intercommunal Mixte d'Informatique du Finistère) Designation d'un délégué titulaire et d'un suppléant Rapporteur : Mithée HERNANDEZ titulaire : suppléant :

Isabelle OSOUF Margot AUFFRETAprès en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable aux propositions ci-dessus Deliberation

2020 - 22 :

ULAMIR - Désignation de deux délégués (Union Locale d'Animation en Milieu Rural) Rapporteur : Mithée HERNANDEZ 2 titulaires :

Isabelle OSOUF Sylvie LELOUP

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable aux propositions ci-dessus Deliberation

2020 - 23 :

CNAS - Désignation d'un délégué (Comité national d'action sociale) Rapporteur ; Mithée HERNANDEZ titulaire :

Isabelle OSOUF

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable aux propositions ci-dessus Deliberation

2020 - 24 :

DESIGNATION DIFFERENTS DELEGUES ET REPRESENTANTS

ORGANISME

SUPPLEANT

TITUIAIRE

TFTULAIRE

SECURITE ROUTIERE

Maurice BIGOT

ENEDIS

Philippe AUDURIER Pascal LACOURTE BARBADAUX

DEFENSE

PWUppe ABARNOU T^^y-'f

VIGIPOL

Olivier HERLEDANT

Réf technique Anne M KEROUREDAN

COM INTERCOACCESSIBILITE

Délégué Jacqueline BOZEC

Pascal LACOURTE- BARBADAUX

SIVU CENTRE SECOURS

Isabelle OSOUF

LANGUE BRETONNE

Dominique STEPHAN

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable aux propositions ci-dessus

^

Le secrétaire de séance, Olivier HERLEDANT

DE

^

\'e.

^

<'

Y

g

;

-7

T

^

^m

^

*

-*•

31

ux

$^is$^

La Maire M.T HERNANDEZ