Arrêté - G 2025 94 Circulation Detection de reseaux enterres DETECT RESEAUX

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Arrêté - G 2025 94 Circulation Detection de reseaux enterres DETECT RESEAUX Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rouillon. Lien du pdf (Arrêté - G 2025 94 Circulation Detection de reseaux enterres DETECT RESEAUX)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, oui lon MAIRIE

ARRÊTÉ DU MAIRE n° G/2025/94 du 18 décembre 2025

Arrêté portant réglementation temporaire de La circulation

Le Maire de la Commune de Rouillon,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.2212-1 et L.2212-2, L.2213-1,

L.2218-2, L.2213-3, L.2218-4, L.2213-5;

Vu le Code de La Route et les articles R.110.1, R.110.2, R.411.5, R.411.8, R.411.18 et R.411.25 à

R.411.28;

Vu _ l'Arrêté Interministériel du 6 décembre 2011, modifiant l'arrêté interministériel du 24 novembre

1967 modifié, relatif à La signalisation routière,

Vu l'Arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 16 novembre 1998 portant approbation de La

8e partie (signalisation temporaire) du Livre I de l'instruction Interministérielle sur la signalisation

routière,

Vu l'Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le Livre | de l'instruction Interministérielle

sur la signalisation routière,

Vu la demande présentée par Mme Claire GROSHENNY de l’entreprise DETECT-RESEAUX - 76 rue

Albert Einstein - 72000 LE MANS ;

Considérant

Considérant

le caractère constant et répétitif de certains chantiers courants, générateurs de dangers

temporaires et qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de La voie publique et du

personnel de chantier et d'intervention pour la période définie ci-dessous.

que pour assurer Le bon déroulement et La sécurité des travaux relatifs à La détection de

réseaux enterrés, effectués par l’entreprise DETECT RESEAUX sur l’ensemble de la

commune, qui se dérouleront du 1er janvier au 31 décembre 2026, il y a lieu d'apporter

des modifications au régime de circulation et de stationnement habituellement en

vigueur.

ARRÊTE

Du 1° janvier au 31 décembre 2026, l’entreprise DETECT RESEAUX est autorisée à

intervenir sur Le territoire communal afin d'effectuer des travaux de détection de réseaux.

Chaque intervention fera l’objet d’une occupation temporaire et limitée dans Le temps,

strictement nécessaire à la réalisation des travaux.

Les dispositions suivantes seront applicables :

1. Les restrictions à La circulation suivantes sont imposées au droit des chantiers routiers

intéressant les voiries communales, exécutés où contrôlés par La collectivité. Elles

s'appliquent également sur Les routes départementales en agglomération.

a) la chaussée peut être rétrécie ;

b) les vitesses limites à respecter au droit de ces chantiers sont fixées à 30 km/h en

présence d'alternat;

c)unalternat réglementé par panneaux B15 et C18, par piquets K10 ou par feuxtricolores

de chantier (KR11) peut également être imposé si les circonstances l'exigent,

exclusivement sur Les routes bidirectionnelles, suivant Le planning défini avec La mairie ;

d) Le dépassement de véhicules est interdit dans l'emprise du chantier ;

e) Le stationnement de véhicules est réservé ou interdit conformément aux dispositions

du Code de la route dans l'emprise du chantier;

2. Toute autre restriction ainsi que la réglementation de la circulation au droit des

chantiers ne répondant pas aux conditions énumérées à l'article 2 devront faire l'objet

d'un arrêté particulier.

MAIRIE DE ROUILLON - 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON

Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.frArticle 2:

Article 3 :

Article 4 :

Article 5:

Article 6 :

Article 7:

Article 8 :

Article 9 :

Article 10 :

Article 11:

oui on MAIRIE La réglementation prévue à l'article 1 du présent arrêté pourra être imposée au droit des

chantiers, à condition que :

e Le débit prévisible ne dépasse à aucun moment la capacité horaire offerte au droit du

chantier,

e Le chantier n'entraîne pas d'alternat de plus de 100 m,

+ Le chantier n'entraîne pas de déviation,

° Le passage des véhicules de secours et de sécurité (ambulances, sapeurs-pompiers,

forces de l’ordre) doit être assuré en permanence.

Les travaux seront réalisés en dehors des heures de pointe sur les axes principaux (heures

de pointe : 7h30 à 9h00, 11h30 à 14h00, 16h30 à 18h30).

En cas d'urgence (accidents, obstacles, dangers fortuits, salage, phénomènes-

météorologiques), Les restrictions prévues à l'article 1 peuvent être imposées, ainsi que

des prescriptions complémentaires au titre du présent arrêté jusqu'à régularisation dans

les plus brefs délais par un arrêté particulier.

La signalisation des chantiers et des dangers sera mise en place et entretenue par

l'entreprise chargée des travaux conformément aux normes et règles en vigueur. Celle-ci

devra être visible de jour comme de nuit. Le non-respect strict des règles de signalisation

du présent arrêté aura pour conséquence l'arrêt immédiat du chantier par Les services de

la Collectivité, chargés du contrôle. Une copie de cet arrêté devra être affichée sur Le

chantier.

Pendant Les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et Les jours non

ouvrables, Les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à Les

implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).

Tout chantier présentant un danger doit être clôturé entre Les heures de travail. IL est

interdit à toute personne étrangère aux travaux de pénétrer sur Le chantier à moins d'y être

autorisée par l'entreprise ou la collectivité territoriale compétente.

L'entreprise doit signaler cette interdiction par des écriteaux visibles.

L'entreprise réalisant Les travaux doit maintenir propre et en état le domaine public, au

droit des travaux ainsi que sur l'ensemble du chantier. Elle est tenue de nettoyer Les voies

de circulation ainsi que les trottoirs, ou s'il n'existe pas de trottoirs sur Un espace

minimum d'un mètre de largeur et de maintenir en bon état de propreté Le caniveau ou le

fild'eau.

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux

lois et règlements en vigueur.

Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, Le présent arrêté peut

faire l'objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Nantes - 6, allée

de l'Ile-Gloriette - BP 24111 - 44041 Nantes Cedex, dans un délai de deux mois à compter

de sa date de notification ou de publication.

Monsieur le Maire de La commune,

Monsieur Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie de La Sarthe,

sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

Dont ampliation sera adressée pour information à :

M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Sarthe,

M. Le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Coulans-Sur-Gée,

Mme Claire GROSHENNY de l’entreprise DETECT-RESEAUX

En mairie,

Le Maire,

Laurent PARIS

MAIRIE DE ROUILLON - 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON

Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr