Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - G 2025 94 Circulation Detection de reseaux enterre
Arrêté - G 2022 44 Detection de reseaux enterres
Arrêté - G 2024 69 Circulation Detection de reseaux enterre
Arrêté - G 2023 06 Arrete annuel CITEOS
Arrêté - G 2023 05 Arrete annuel CITEOS
Arrêté - G 2023 04 Arrete de circulation HRC
Arrêté - G 2023 54 Arrete de circulation cortege de Noel
Arrêté - G 2026 46 Circulation Branchement electrique 346 r
Arrêté - G 2024 57 Circulation Verification du reseau fibre
Arrêté - G 2024 66 Circulation Travaux denfouissement de re
Arrêté - G 2023 46 Arrete de police de circulation annuel detection de reseaux enterres
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2023 46 Arrete de police de circulation annuel detection de reseaux enterres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2ouillon MAIRIE
ARRÊTÉ DU MAIRE n° G/2023/46 du 08 novembre 2023
Fe Arrêté de circulation — détection de réseaux enterrés
Le Maire de la Commune de Rouillon,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la route ;
Vu la demande présentée par, Mme Marion PETITEAU de l’entreprise DETECT RESEAUX 72, 76 rue Albert Einstein, 72000 LE MANS pour le compte de LE MANS METROPOLE
Considérant la nécessité d'effectuer la détection de réseaux enterrés. Considérant que pour assurer le bon déroulement de ces travaux, il y a lieu d'apporter des modifications au régime de circulation et de stationnement communément instauré,
Vu l'intérêt général ; .
ARRÈTE
Du 01/01/2024 au 31/12/2024
Article 1 :
Les agents de la société DETECT RESEAUX 72 sont autorisés à intervenir sur l'ensemble du territoire communal concernant les travaux de détection de réseaux, pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Article 2 :
Lors de ces travaux, la circulation pourra être réglementée manuellement. La vitesse sera limitée à 30km/h et le dépassement sera interdit.
Article 3 :
Le conducteur de travaux et les agents d'intervention de la société DETECT RESEAUX assureront sous leur propre responsabilité la mise en place et l'entretien de la signalisation règlementaire et seront tenus d'afficher le présent arrêté au droit du chantier.
Article 4 :
Pendant les périodes d'inactivité du chantier, les signaux en place devront être déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présences d'obstacles, d'engins, de personnel ….).
Article 5 :
Le Secrétaire Général de l'Administration Communale, Monsieur le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Sarthe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté,
Dont ampliation sera adressée pour information à :
M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Sarthe, M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Coulans-Sur-Gée, Mme Marion PETITEAU de l'entreprise DETECT RESEAUX 72
En mairie,
le 08 novembre 2023
Le Maire,
Laurent PARIS
MAIRIE DE ROUILLON — 4 rue de l’Église — 72700 ROUILLON
Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr