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Arrêté - 2025 009 Arrete Prescrivant Ouverture ep PLU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 009 Arrete Prescrivant Ouverture ep PLU)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2025
Le
je
?
L
LA
{0
(
ca
Département
Publié le
lo
TLES
|
eus
de
ID : 091-219106663-20250123-25009-AR
EE
nr
eg
av
PA
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L'ESSONNE
Arrondissement
de
PALAISEAU
COMMUNE
DE
VILLEJUST
ARRÊTÉ
N°
2025-009
Prescrivant
l'enquête
publique
portant
sur
la
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Le
Maire
de
la commune
de
VILLEJUST,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les articles
L2212-1
à L2213-6,
;
VU
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
les
articles
L.
123-1
et
suivants
et
R.
123-1
;
VU
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.153-40,
L.153-47,
R.153-21
et
R.153-48
;
VU
la
loi
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l’environnement
n°2009967
du
03
août
2009
;
VU
la
loi
portant
engagement
national
pour
l'environnement
n°2010-788
du
12 juillet
2010
;
VU
l'ordonnance
n°
2012-11
du
5
janvier
2012
portant
clarification
et
simplification
des
procédures
d'élaboration,
de
modification
et
de
révision
des
documents
d'urbanisme
;
VU
l'arrêté
du
24
avril
2012
fixant
les
caractéristiques
et dimensions
de
l'affichage
de
l'avis
d'enquête
publique
mentionné
à l’article
R.
123-11
du
Code
de
l'Environnement
;
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
Villejust
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
le
26
mai
2014
et
mis
à jour
par
arrêtés
municipaux
les
22
septembre
2020
et
18
décembre
2020
;
VU
la
délibération
n°05_2020_49
en
date
du
17
décembre
2020,
prescrivant
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
VU
la
délibération
n°06_2024_54
en
date
du
14
octobre
2024,
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le
projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
VU
la
décision
en
date
du
29
octobre
2024
de
Madame
la
Présidente
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
désignant
Monsieur
Jean-Yves
COTTY
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
et
Monsieur
Jean-Pierre
REDON
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
suppléant
;
VU
la
notification
du
projet
de
Révision
du
PLU
aux
personnes
publiques
associées
:
VU
les
avis
des
personnes
publiques
associées
rendus
en
application
de
l’article
L.
153-1
du
code
de
l'urbanisme
;
VU
les
pièces
du
dossier
de
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
soumis
à
enquête
publique
;
1/3 Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2025
CET
Publié 1qÿ
lo?
{aot<
ID
: 091-219106663-20250123-25009-AR
ARRÊTE
p
ARTICLE
1:
il
sera
procédé
à
une
enquête
publique
portant
sur
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
Villejust
en
mairie
du
lundi
03
mars
2025
au
vendredi
04
avril
2025
inclus
soit
une
durée
de
33
jours
consécutifs.
Article
2
: Ont
été
désignés
par
le tribunal
administratif
de
Versailles
: Monsieur
Jean-Yves
COTTY,
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
titulaire
et
Monsieur
Jean-Pierre
REDON,
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
suppléant.
Article
3
:Les
pièces
du
dossier,
ainsi
qu’un
registre
d'enquête
à
feuillets
non
mobiles,
coté
et
paraphé
par
le
commissaire
enquêteur,
pourront
être
consultés
en
mairie,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
de
la
Mairie
:
-
Lundi
et
vendredi
:de
9h
à 12h30
- _
Mercredi
et
samedi
:de
9h
à 12h
-
Mardi
:de
13h30
à
17h30
-
Jeudi
: de
13h30
à 18h30
Le
dossier
d'enquête
publique
sera
accessible
sur
un
poste
informatique
situé
dans
les
locaux
de
la
mairie. Toute
personne
pourra,
sur
sa
demande
et
à
ses
frais,
obtenir
communication
du
dossier
d'enquête,
dès
la
publication
du
présent
arrêté,
auprès
du
service
urbanisme.
Le
dossier
d'enquête
publique
sera
également
consultable
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
Villejust
www.villejust.fr.
Article
4
: Le
public
pourra
transmettre
ses
observations
et
propositions
pendant
la
durée
de
l'enquête
:
-
Sur
le
registre
d'enquête
disponible
à
l’accueil
de
la
mairie,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
au
public,
-
Par
courrier
adressé,
à
l'attention
du
commissaire
enquêteur
à
la
mairie,
6,
rue
de
la
Mairie
— 91140
VILLEJUST,
-
Par
voie
électronique
à
l'adresse
suivante
: plu@villejust.fr,
-
Durant
les
permanences
tenues
par
le commissaire
enquêteur,
et
précisées
à
l’article
5.
Les
observations
et
propositions
du
public
transmises
par
voie
postale,
ainsi
que
les
observations
écrites
émises
sur
le
registre,
seront
consultables
à
l’accueil
de
la mairie.
Les
observations
et
propositions
du
public
transmises
par
voie
électronique,
seront
annexées
dans
les
meilleurs
délais
au
registre
d'enquête
de
la
mairie
par
l'autorité
organisatrice
et
consultables
à
l'accueil
de
la
mairie.
Article
5
:Le
commissaire
enquêteur
se
tiendra
à
la
disposition
du
public
lors
de
permanences
positionnées
en
mairie,
les
:
-
Le
05
mars
2025,
de
9h00
à
12h00,
-
Le
22
mars
2025,
de
9h00
à 12h00,
-
Le
04
avril
2025,
de
13h30
à
16h30.
Article
6
: Un
avis
informant
le
public
de
l’organisation
de
l’enquête
publique
sera
publié
dans
les
journaux
le
Parisien
et
le
Républicain
15
jours
avant
le début
de
l'enquête,
et
dans
les
premiers
huit
jours
suivants
l'ouverture
de
l'enquête.
Le
public
sera
également
informé
de
l’organisation
de
l'enquête
via
la
publication
d’un
avis
sur
le
site
internet
de
la ville,
15
jours
avant
le
début
de
l’enquête,
à
l'adresse
suivante
: www.villejust.fr
2/3 LE
IMIEITÉ
avis
SETà
aïrriCne
au
TOTMAL
AZ
SUFr
TOnQ
Jaune
sur
les
pan
Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2025
quinze
jours
au
moins
avant
le
début
et
pendant
toute
la
durée
de
le
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2025
Publié 1e (X
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J2$
Article
7:
À
l'expiration
de
l'enquête
publique,
le
registre
d’enqud
1p
:oo1-219106663-20250123-25009.1R
transmettra
sans
délai
au
commissaire
enquêteur
le
registre,
assorti
le
cas
échéant,
des
documents
annexés
par
le
public.
Ce
registre
papier
sera
clos
et
signé
par
le
commissaire
enquêteur.
Après
clôture
du
registre
d'enquête,
le
commissaire
enquêteur
remettra
en
mairie
son
procès-
verbal
de
synthèse
dans
un
délai
de
huit
jours.
L'autorité
organisatrice
disposera
d’un
délai
de
dix
jours
pour
produire
ses
observations
sous
la
forme
d’un
Mémoire
en
Réponse.
Le
commissaire
enquêteur
rendra
son
rapport
et
ses
conclusions
motivées
dans
un
délai
de
huit
jours.
Si
ce
délai
ne
peut
être
respecté,
un
délai
supplémentaire
pourra
être
accordé
à
la
demande
du
commissaire
enquêteur
par
l'autorité
compétente
pour
organiser
l'enquête.
Le
commissaire
enquêteur
transmettra
au
responsable,
l’exemplaire
du
dossier
de
l'enquête
déposé
au
siège
de
l'enquête,
accompagné
du
registre
et
des
pièces
annexées,
avec
son
rapport
et
ses
conclusions
motivées.
Il
transmettra
simultanément
une
copie
du
rapport
et
des
conclusions
motivées
au
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles.
Le
rapport
et
les
conclusions
motivées
du
commissaire
enquêteur
seront
tenus
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie,
un
mois
après
la
date
de
clôture
de
l'enquête
pour
une
durée
d’un
an,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture.
Le
public
pourra
également
consulter
le
rapport
et
les
conclusions
de
l'enquête
sur
le
site
internet
de
la
commune
pendant
un
an,
à
l’adresse
suivante
www.villejust.fr Article
10
:A
l'issue
de
l'enquête
publique,
le
projet
de
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
qui
ont
été
joints
au
dossier,
des
observation
du
public,
du
rapport
et
de
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
sera
soumis,
pour
approbation,
au
Conseil
Municipal.
Article
11
:Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
en
mairie
et
dont
l’ampliation
sera
transmise
à
:
-
Madame
la
Préfète
de
l'Essonne
;
-
Madame
la
Présidente
du
Tribunal
administratif
de
Versailles
;
-
Monsieur
le
commissaire
enquêteur.
Article
12
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et
d’un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Igor TRICKOVSKI
Affiché
le :
/
/
ba
lan
2
Ampliations
transmises
le
:
x
2
Ab
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P
JA
101
fot$
3/3