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Procès Verbal - proces verbal cm 15 03 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Val de Virvée.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 15 03 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Vi
“de
-Virvée
PROCÉS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
lundi
15
mars
2021
à 19h30
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le 15
mars,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Val-de-Virvée
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
Foyer
des
Albins,
après
convocation
légale
en
date
du
8 mars
2021,
sous
la présidence
de
Monsieur
MARTIAL
Christophe,
Maire
Étaient
présents
:
M.
MARTIAL
Christophe,
Maire
;
Mme
LOUBAT
Sylvie,
M.
BRUN
Jean-Paul,
Mme
FOUNAU
Magalie,
M.
POUFFET
Frédéric,
Mme
MARTIN
Karine,
M.
PICARD
Romain,
Adjoints
au
Maire
;
Mme
DELANNE
Sylvie,
M.
GAYE
Gilles,
M.
CHAMBORD
Thierry,
M.
DUPUY
Jean-Marc,
Mme
LANGEVIN
Laurence,
Mme
LUMON
Pierrette,
M.
VIDAL
Richard,
Mme
FASILLEAU
Christelle,
M.
LE
DIREACH
Jérôme,
Mme
BOUILLOT
Stéphanie,
M.
LAHAYE
David,
Mme
CONTIERO
Émilie,
Mme
GAUSSELAN
Cindy,
M.
RIGAL
Jean-Louis,
Mme
DESCHAMPS
Sylvie,
Mme
SALLES-CLAVERIE
Catherine,
M.
GUINAUDIE
Sylvain,
Mme
KUBRACK
Émilie,
Conseillers
Municipaux. Étaient
excusés
et
représentés
par
pouvoir
:
Mme
VIGNON
Annick
à Mme
DELANNE
Sylvie,
M.
CHASSAIN
Patrick
à M.
GAŸE
Gilles,
M.
AUDINETTE
Ludovic
à
M.
BRUN
Jean-Paul,
M.
FAUSSEMAGNE
Frédéric
à M.
GUINAUDIE
Sylvain.
Était
absent
excusé
:
Conformément
à l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
FOUNAU
Magalie
est
élue
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à l’unanimité
des
membres
présents.
SUJET
N°09-21:
APPROBATION
DU
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JANVIER
2021
Le
procès-verbal
de
la séance
du
25
janvier
2021
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
SUJET
N°10-21
: FINANCES
- BUDGET
PRINCIPAL
- COMPTE
DE
GESTION
2020
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2121-31
qui
stipule
que
l'assemblée
délibérante
entend,
débat
et
arrête
le compte
de
gestion
du
comptable
public,
Considérant
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif,
Vu
la présentation
de
Madame
CHAMPAGNE
Valérie,
Trésorière
Municipale,
qui
après
avoir
exposé
le budget
primitif
de
l’exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
et
de
mandats,
expose
le compte
de
gestion
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à payer,
Considérant
que
Madame
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'elle
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MARS
2021 Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
n° 1
« Organisation
Générale-
Finances-
Prospective
» en
date
du
8 mars
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
des
membres
présents
où
représentés
le
compte
de
gestion
du
Trésorier
Municipal
pour
2020.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
SUJET
N°11-21
: FINANCES
- BUDGET
PRINCIPAL
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2121-32
qui
dispose
que
« le
conseil
municipal
arrête
le compte
administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
le Maire
» ;
Vu
l'article
L 2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
« le
conseil
municipal
est
présidé
par
le Maire
et,
à défaut,
par
celui
qui
le remplace.
Dans
les
séances
où
le compte
administratif
du
Maire
est
débattu,
le conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas
le Maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à la
discussion,
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
» ;
Vu
l'élection
de
Monsieur
BRUN
Jean-Paul
pour
présider
le conseil
municipal
à l’occasion
du
vote
du
compte
administratif
2020
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
n° 1
« Organisation
Générale-
Finances-
Prospective
» lors
de
sa
séance
en
date
du
8 mars
2021;
Monsieur
GUINAUDIE
souhaite
prendre
la parole
:
« Mesdames
et
Messieurs,
Permettez-nous
tout
d’abord
de
réitérer,
à nouveau
notre
demande,
sur
la forme
de
la délibération
de
ce
soir.
Il nous
semble,
et
cela
a été
clairement
évoqué
en
réunion
de
la commission
des
finances
de
la semaine
dernière,
que
sur
un
sujet
aussi
technique,
cela
nécessite
plus
de
pédagogie
et
d'explication
dans
la présentation.
Nous
pensons
à l’ensemble
de
nos
collègues,
élus
pour
la première
fois
lors
de
ce
mandat,
et
qui
ont
été
confrontés
à
l'exercice. Le
rôle
d’une
assemblée
est
bien
d'assurer
le contrôle
de
l’exécutif,
de
formuler
des
réserves,
de
demander
des
explications.
Nous
ne
sommes
pas
certains
que
tout
le monde
ait
tout
bien
compris
ce
soir.
Autre
élément
sur
la forme
aurait
été
de
pouvoir
comparer.
Certes
les
documents
transmis,
nous
permettent
d'évaluer
les
crédits
avec
ceux
du
budget
mais
rien
sur
la comparaison
avec
les
années
précédentes.
Ni
ici,
ni en
commission
des
finances
d’ailleurs.
Alors
sur
le fond
maintenant
:
Une
section
de
fonctionnement
qui
dégage
un
excédent
d’un
peu
plus
de
430
000
£ et
ce
dans
la "maille"
des
années
précédentes.
Nous
pourrions
cependant
nous
interroger
sur
la nécessité
de
la décision
modificative
N°2
puisque
sur
tous
les
chapitres,
il apparait
des
annulations
de
crédits
!
Mais
le diable
se
gage
parfois
dans
les
détails,
et
une
analyse
fine
montre
que
des
postes
de
dépenses
n’ont
pas
été
réalisées,
sans
doute
à cause
de
la crise,
et
pour
un
montant
de
près
de
100
000
€. Bien
évidemment,
qui
n'aurait
pas
été
compensé
par
les
recettes.
La
section
d'investissement
quant
à elle
est
déficitaire
de
plus
de
130
000
£ (hors
restes
à réaliser)
et
qui
sera
compensé
par
l'excédent
de
la section
de
fonctionnement.
Il n’y
a rien
de
choquant
bien
au
contraire,
c'est
un
mécanisme
habituel
pour
une
collectivité.
En
séance,
vous
venez
de
nous
projeter
un
tableau
Excel
des
dépenses
d'investissement.
C’est
d’ailleurs
des
membres
de
votre
majorité
qui
vous
l’avez
demandé
en
commission
des
finances.
Vous
auriez
pu
aussi
nous
présenter
les
recettes,
ce
qui
aurait
permis
de
mettre
en
lumière
les
subventions
apportées
sur
certains
projets,
parfois
même
très
bien
soutenus.
Vous
avez
fait
ce
choix
de
présentation
et
de
nous
communiquer
que
des
documents
purement
administratifs,
acte
|
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MARS
2021 Mais
ce
qui
devrait
nous
interpeller,
c’est
l'augmentation
des
excédents
cumulés
! Cette
année,
c’est
300
000
€
de
fiscalité
supplémentaire
qui
ont
été
appelé
et
qui
n’ont
pas
été
investis
sur
des
projets,
sur
des
travaux,
sur
des
investissements,
...
La
question
qui
reste
posée
est
: quelle
est
le rôle
d’une
collectivité
? Sur
ce
thème,
vous
suivez
philosophiquement
votre
prédécesseur
: accumuler
des
excédents,
tout
en
laissant
penser
que
nous
sommes
une
commune
pauvre,
raisonner
en
rentabilité,
... Nous
préfèrerions
entendre
parler
de
projet,
de
structuration
du
territoire,
de
consolidation
des
services
publics,
de
transition,
... Nous
allons
donc
attendre,
avec
une
certaine
impatience,
votre
discours
de
politique
générale
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
qui
nous
éclairera
sans
doute.
Cependant,
nous
souhaitons
aussi
alerter.
Celui
du
message
que
vous
passez
à l'État,
à nos
partenaires
(Département,
Région,
.....)
! Comment
être
crédible
dans
nos
demandes
aides,
quand
nous
laissons
croitre
autant
de
réserves
cumulées.
? Comment
être
entendu
et
subventionné
quand
nos
fonds
propres
sont
aussi
importants
? En
résumé,
pourquoi
subventionner
une
commune
qui
accumule
des
excédents
|
Dans
cet
esprit,
nous
nous
abstiendrons
sur
le vote
du
compte
administratif.
Monsieur
MARTIAL
remercie
Monsieur
GUINAUDIE
pour
sa
modestie
habituelle
et
conformément
à ce
que
l'y
invite
la réglementation
quitte
l'assemblée
et
ne
participe
pas
au
vote.
Sous
la présidence
de
Monsieur
BRUN
Jean-Paul,
le compte
administratif
2020
est
arrêté
et
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
avec
22
voix
pour
et
6 abstentions
de
la façon
suivante
:
Réalisation
- Section
de
fonctionnement
1 823
535,46
€
2 257
396,86
€
Réalisation
- Section
d'investissement
627
407,01
€
832
659,62
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
1€
2 713.262,35€
Excédent
d’Investissement
reporté
345
241,14
€
-
€
Restes
à réaliser
reporter
en
2021
en
investissement
300
700,79
€
365
211,30
€
SUJET N°12-21 : FINANCES
- BUDGET
PRINCIPAL
2021
- DÉBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2334-32
à L 2334-39
et
R 2334-19
à
Vu
l'article
11
de
la loi
du
6 février
1992
et
de
l'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
nouvelles
dispositions
relatives
à la
transparence
et
à la
responsabilité
financières
des
collectivités
territoriales
prévues
par
la loi
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTRe)
n°2015-991
du
7 août
2015,
un
débat
doit
avoir
lieu
sur
les
orientations
générales
du
budget
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci
;
Conformément
au
décret
n°2016-841
du
24
juin
2016,
le rapport
de
présentation
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
contenant
des
données
synthétiques
sur
la situation
financière
de
la Commune
a été
établi
pour
servir
de
support
au
débat
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
n° 1
« Organisation
Générale-
Finances-
Prospective
» en
date
du
8 mars
2021; Monsieur
MARTIAL
complète
la présentation
en
précisant
que
:
& Le
Document
Unique
est
en
cours
d'élaboration.
La
phase
diagnostic
s’est
achevée
le 3
mars.
& Le
PLU:
La
consultation
pour
le bureau
d'étude
est
lancée.
La
date
de
remise
des
offres
est
fixée
au
24
mars.
L'étude
devrait
être
lancée
au
mois
d'avril.
Il s’agit
d’un
document
très
important,
il va
dessiner
le visage
de
notre
commune
dans
les
15
prochaines
années.
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MARS
2021 & Sécurisation
des
bâtiments
: I s’agit
notamment
de
la sécurisation
des
mairies
annexes
où
les
agents
sont
souvent
seuls.
& Les
travaux
dans
les
Écoles
restent
toujours
une
priorité.
& La
Maîtrise
foncière
est
en
lien
avec
le PLU.
Il sera
nécessaire
de
fixer
des
règles
pointues
au
niveau
des
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programme
pour
plus
de
maîtrise.
De
plus,
l'entrée
de
la commune
dans
le dispositif
de
la loi
SRU
rend
obligatoire
la création
de
logements
sociaux.
Madame
DELANNE
demande
si la
commune
doit
élaborer
un
Plan
local
de
l'Habitat.
Monsieur
MARTIAL
indique
que
ce
programme
est
porté
par
le Grand
Cubzaguais
Communauté
de
Communes
mais
que
celui-ci
s’imposera
à notre
PLU
& Voirie
: Une
enveloppe
plus
importante
sera
affectée
à la
voirie
afin
de
réaliser
des
travaux
de
réfection
tout
en
maintenant
les
travaux
de
faïençage.
Madame
DELANNE
pense
qu’une
réflexion
générale
sur
les
routes
doit
être
menée
car
il y
a une
augmentation
de
la population
qui
n’est
pas
sans
conséquence
sur
les
voies
communales.
Monsieur
MARTIAL
confirme
que
les
voies
communales
doivent
être
entretenues
et
qui
sera
nécessaire
d'établir
un
Plan
Pluriannuel
pour
faire
des
réfections
plus
profondes.
Madame
DELANNE
estime
qu'aujourd'hui
certaines
routes
sont
dangereuses.
Monsieur
MARTIAL
indique
que
selon
lui
la rue
de
Redin
est
la plus
dangereuse
et
c’est
effectivement
une
priorité
pour
2021.
Madame
CONTIERO
souhaite
savoir
ce
qu'il
en
est
des
coussins
berlinois
devant
la zone
commerciale
qui
ne
cesse
d'être
arrachés.
Monsieur
MARTIAL
indique
qu’ils
ont
déjà
été
remis
2 fois.
Cela
ne
devrait
plus
existait.
&
Les
Étude
de
la RD10
donneront
les
orientations
en
termes
d'aménagement
d’une
liaison
douce.
Madame
DELANNE
souhaite
savoir
quand
est-ce
que
les
travaux
pourraient
être
réalisés.
Monsieur
MARTIAL
précise
que
tant
que
nous
ne
disposons
pas
du
chiffrage
il est
difficile
de
se
projeter.
&
Le
Plan
de
gestion
des
cimetières
permettra
à la
commune
d'assumer
la gestion
correcte
de
ses
cinq
cimetières
Monsieur
MARTIAL
souhaite
apporter
des
précisions
sur
le dispositif
de
la loi
SRU.
Il indique
que
suite
à
l'élargissement
du
périmètre
de
la Métropole,
VAL-DE-VIRVÉE
est
entrée
dans
ce
dispositif.
Celui-ci
dispose
que
la
commune
doit
comptabiliser
25
% de
logements
locatifs
sociaux
sur
son
territoire.
Il précise
qu'aujourd'hui
seuls
57
logements
sociaux
existent,
de
ce
fait
l'objectif
est
d'accueillir
288
logements
locatifs
sociaux
en
plus.
Dans
la mesure
où
nous
sommes
une
commune
nouvelle
et
que
la population
a passé
le seuil
des
3500
habitants
en
2018
nous
avons
droit
à 1 gain
de
temps
soit
5 tri-annualités
en
plus.
Nous
disposons
donc
de
15
ans
pour
atteindre
cet
objectif.
Le
projet
de
territoire
tel
qu'il
avait
été
conçu
prévoyait
la construction
de
330
logements
en
plus
sur
les
10
prochaines
années.
Ceci
implique
donc
que
75
% des
logements
qui
vont
être
construits
devront
être
des
Logements
Locatifs
Sociaux.
Madame
DELANNE
demande
si le
projet
de
territoire
est
consultable
en
ligne.
Monsieur
MARTIAL
indique
qu'il
y a
des
orientations
dans
le projet
de
territoire
qui
ne
sont
pas
communicables.
Madame
DELANNE
demande
si la
Plan
Local
de
l'Habitat
(PLH)
sera
à l'échelle
du
PLUI.
Monsieur
MARTIAL
confirme
que
le PLH
sera
élaboré
à l'échelle
du
territoire
de
la Communauté
de
Communes
mais
il précise
que
l’objectif
de
la loi
SRU
s'applique
pour
l'instant
à l'échelle
du
territoire
communal.
Monsieur
MARTIAL
rajoute
que
si les
objectifs
ne
sont
pas
atteints
une
pénalité
annuelle
sera
mise
en
œuvre.
Il
s’agit
d’une
diminution
des
dotations
de
l’État
qui
est
évaluée
aujourd’hui
à moins
- 34
000
€/an.
Hi MAUINICIPAL
DS
LS
MARS
2627 Madame
DELANNE
demande
si le
fait
d’être
en
PLUi
simplifierait
les
choses.
Monsieur
MARTIAL
répond
qu'à
ce
jour
on
ne
le sait
pas.
Monsieur
RIGAL
indique
qu’on
parle
beaucoup
du
PLU
mais
qu'à
son
sens
le document
d'orientation
qui
a été
élaboré
au
travers
du
projet
de
territoire
est
tout
aussi
important.
Même
si effectivement
il conçoit
que
ça
n’est
pas
opportun
de
le diffuser
il pense
qu'il
serait
intéressant
de
le présenter
aux
nouveaux
élus.
Monsieur
MARTIAL
en
prend
acte.
Madame
DELANNE
souhaite
savoir
si la
population
sera
associée
à l'élaboration
du
PLU
car
elle
pense
qu'il
est
important
de
s'approprier
le projet.
Monsieur
MARTIAL
répond
qu'il
existe
des
phases
de
consultation
obligatoires
dans
la procédure
au
travers
des
enquêtes
publiques
notamment.
Monsieur
GUINAUDIE
rappelle
que
le Projet
de
Territoire
à fait
l’objet
d’une
diffusion
aux
anciens
élus.
Puis
il
souhaite
prendre
la parole
:
« Vous
nous
avez
présenté
votre
Débat
d'Orientation
Budgétaire
{(DOB),
le vote
qui
va
suivre
n’appelle
ni une
approbation,
ni une
opposition
mais
simplement
le fait
de
constater
qu'il
a eu
lieu.
Nous
prenons
acte
qu'il
nous
a été
présenté.
Puisqu'’il
s’agit
d’un
débat,
nous
formulerons
quelques
remarques.
Tout
d’abord,
nous
espérions,
encore
une
fois,
entendre
un
discours
de
politique
générale
celui
qui
porte
le récit
dans
le temps,
qui
permet
aux
habitants
de
se
projeter,
d’adhérer
à une
ambition
collective,
de
faire
histoire
commune. Et
bien
non,
nous
aurons
eu
droit
à une
liste
d’investissements
et
des
choix
de
gestion.
Vous
nous
aurez
décrit
les
outils
mais
pas
votre
cap
politique
sur
le long
terme.
Cela
devrait
être
l'inverse,
c'est
quoi
l'avenir
à VAL-DE-VIRVÉE
? Ce
n’est
pas
l'addition
de
projets
qui
font
un
projet
politique.
Pour
preuve,
dans
votre
présentation,
nous
ne
trouvons
rien
sur
la transition
environnementale,
rien
sur
le monde
associatif
et
culturel,
rien
sur
la solidarité.
Nous
y trouvons
des
travaux,
votre
volonté
de
faire
absolument
un
PLU
sans
connaître
l'ambition.
Pour
élaborer
ce
document,
vous
faites
référence
au
schéma
de
territoire
sans
pour
autant
qu’une
majorité
des
élus
de
cette
assemblée
n’en
soit
informé.
Votre
prédécesseur
en
avait
communiqué
la synthèse
aux
49
élus
du
mandat
précédent,
rien
ne
s'oppose
à ce
que
vous
en
fassiez
de
même
avec
les
élus
d'aujourd'hui
! 1 pourrait
être
partagé
et,
débattu.
Les
lignes
directrices
sont-elles
celle
de
la majorité
?
Toujours
sur
l'urbanisme,
vous
voulez
votre
PLU
communale
! C’est
votre
choix
mais
vous
avez
aussi
accepté,
en
conseil
municipal
d'organiser
un
débat
sur
le PLUI,
quand
aura-t-il
lieu
?
Les
premières
questions
posées,
au
cours
de
ce
débat,
confirment
nos
interrogations.
Quand
vous
êtes
questionné
sur
le PLH,
vous
répondez
que
nous
le ferons
avec
la Communauté
des
Communes
et
vous
oubliez
de
dire
qu'il
s'imposera
à nous
parce
qu'il
est
prescriptif,
Quand
nous
insistons
sur
votre
vision
de
l'habitat,
vous
nous
détaillez
les
obligations
de
la loi
SRÜ
sans
nous
donner
une
position
claire,
Votre
réponse
est
d’ailleurs
surprenante
: "je
ne
m'interdis
pas
de
payer
la pénalité
financière",
Quand
on
sait
que
80%
des
français
sont
éligibles
au
logement
social,
quand
on
voit
ce
qu'il
se
fait,
sur
la Métropole,
des
choses
remarquables,
cela
doit
ouvrir
une
discussion
et
un
débat.
Vous
pourriez
aussi,
sur
ce
sujet,
défendre
une
position
intercommunale
! Pour
preuve,
dans
le SCOT
du
Cubzaguais
(avant
la création
du
syndicat)
et
alors
que
rien
ne
l’imposait,
nous
avions
posé
une
ambition
commune
dans
le domaine
de
l’habitat
social
à l'échelle
du
territoire.
Il nous
semble
que
cette
voie
devrait
à nouveau
être
explorée. Sur
les
projets
enfin,
nous
comprenons
votre
volonté
de
travaux,
d'investissements.
Nous
en
soutenons
certain
mais
nous
ne
voyons
pas
qu’elle
ambition
est
la vôtre.
Vous
l’aurez
compris,
nous
attendions
une
vision
de
l’avenir
à moyen
et
long
terme,
nous
avons
des
projets
pour
cette
année
et
pas
de
projection
dans
l'avenir.
Nous
attendrons,
sans
surprise,
la présentation
de
votre
proposition
de
budget
primitif
2021. Monsieur
MARTIAL
précise
que
le pourcentage
de
Logements
Sociaux
est
très
élevé,
et
qu'il
n’est
pas
contre.
Il ne
souhaite
juste
pas
reproduire
ce
qui
s’est
fait
pendant
15
ans
et
a la
volonté
de
mettre
en
place
des
logements
sociaux
de
qualité.
Il explique
que
la construction
des
différent
documents
(PLU,
PLH
....)
se
fera
en
étroite
collaboration
avec
la
Communauté
de
Communes.
Toutefois
il précise
qu'aujourd'hui
rien
n'indique
que
le PLUI
sera
un
facilitateur
en
termes
de
logement
sociaux.
Quoiqu'il
en
soit
force
est
de
constater
que
nos
documents
d'urbanisme
sont
obsolètes
et
si on
veut
avoir
une
maitrise
de
l’évolution
de
notre
territoire
on
ne
peut
pas
attendre
que
la
communauté
de
commune
lance
le PLUI.
Monsieur
GUINAUDIE
ne
se
dit
pas
favorable
à une
projection
qui
tend
à avoir
une
augmentation
de
la population
au
fil de
l’eau,
il pense
qu'il
faut
imaginer
la ville
de
demain.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
de
:
e Prendre
acte
de
la tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
e Prendre
acte
de
l'existence
du
rapport
de
présentation
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2021
sur
la base
duquel
se
tient
le Débat
d'Orientation
Budgétaire
SUJET
N°13-21
: FINANCES
- SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
SDIS
33
POUR
2021
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-29
;
Vu
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
le décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
la saisine
du
Conseil
Départemental
en
date
du
22
janvier
2021
sollicitant
la reconduction
pour
2021
d’une
subvention
de
fonctionnement
au
bénéfice
du
SDIS33
dans
le cadre
des
contributions
intercommunales
assises
sur
la population
DGF
2020
par
rapport
à la
population
DGF
2002.
Pour
la Commune
de
Val-de-Virvée
le montant
pour
2021
s'élève
à 7.986,44
€.
Considérant
que
cette
subvention
inclut
la réalisation
par
le SDIS
33
des
opérations
de
contrôle
des
points
d’eau
incendie
publics
et
la gestion
des
points
d’eau
privés
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
n° 1
« Organisation
Générale-
Finances-
Prospective
» en
date
du
8 mars
2021; Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
relative
à l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
2021
avec
le SDIS
33
(ci-annexée)
e
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2021
SUJET
N°
14-21
: ACHAT
DE
TERRAINS
A LA
SAFER
NOUVELLE
AQUITAINE
Vu
le code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le code
rural,
notamment
son
article
L 141-11,
Considérant
que
la Société
d'Aménagement
Foncier
et
d’Établissement
Rural
(SAFER)
Nouvelle
Aquitaine
a comme
mission
l'aménagement
du
territoire,
en
faveur
de
l’agriculture,
le développement
rural
et
la préservation
de
l’environnement, Considérant
que
les
parcelles
cadastrées
C 263,270,272
et
495
AL
427
et
381
d’une
superficie
totale
de
2ha
70a
55
ca
sont
situées
dans
le périmètre
d’un
territoire
sur
lequel
intervient
la SAFER
dans
le cadre
des
missions
précitées,
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MARS
2021
, Considérant
que
les
parcelles
se
situent
en
zone
classée
N (naturelle)
pour
une
contenance
totale
de
2ha
70a
55
ca
aux
lieux-dits
« AU
RIBALAN
», «
A TARTIFUME
», «
LOUBARET
» et
« AU
PONT
»,
Considérant
que
cette
acquisition
par
voie
de
préemption
permettra
de
conserver
et
de
préserver
le caractère
naturel
de
ces
parcelles,
Considérant
l'engagement
de
la collectivité
de
louer
pendant
une
durée
minimum
de
vingt-cinq
ans
le bien
acquis
à Un
agriculteur
agréé
par
la SAFER
par
une
convention
pluriannuelle
d'exploitation
agricole
ou
de
pâturage,
Vu
le montant
de
la proposition
de
rétrocession
de
la SAFER
Nouvelle
Aquitaine
s’élevant
à 4.580
€ (quatre
mille
cinq
cent
quatre-vingt
euros),
plus
840
€ de
frais
de
dossier,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
n°
1 «
Organisation
Générale-
Finances-
Prospective
» lors
de
sa
séance
du
8
mars
2021,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
D’acquérir,
pour
la somme
de
4.580
€ (quatre
mille
cinq
cent
quatre-vingt
euros)
les
parcelles
cadastrées
C 263
(16
a 10
ca),
270
(98a
82
ca),
272
(94a
27
ca)
et
495
AL
427
(50
a 11
ca)
et
381
(11a
25
ca)
d’une
superficie
totale
de
2ha
70a
55
ca
aux
lieux-dits
« AU
RIBALAN
», «
A TARTIFUME
», «
LOUBARET
» et
« AU
PONT
» dans
le cadre
d’une
rétrocession
par
la SAFER
Nouvelle
Aquitaine,
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à prendre
tout
acte
et
à signer
tout
document
nécessaire
à la
réalisation
de
cette
opération
notamment
la signature
de
la promesse
de
vente
et
de
l’acte
notarié,
sachant
que
la
commune
s'engage
à mettre
à disposition
lesdites
parcelles
à un
exploitant
agricole
agréé
par
la SAFER
pour
une
durée
minimum
de
25
ans
e
De
prendre
en
charge
sur
le budget
communal
les
frais
d’acte
notarié
estimé
à 850
€
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2021
DECISIONS
PRISES
EN
APPLICA
Monsieur
le Maire
rend
compte
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
la délégation
pouvoirs
qui
lui
a été
accordée
par
le Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
25
mai
2020
par
délibération
n°
D26-20.
Les
décisions
adoptées
depuis
le précédent
conseil
municipal
sont
les
suivantes
:
-
Néant
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
La
séance
est
levée
à 21h10
La secrétaire
de
séance
Le
Maire
]
Magalie
FOUNAU
Christoph
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MARS
2021