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Déliberation - cms 184 Delib 20 modification du tableau des effectifs
Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Saint-Quentin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 184 Delib 20 modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
______
Séance du 7 DÉCEMBRE 2020 à 18h00
en la salle de réception du Palais de Fervaques
Sont présent(e)s :
Mme Frédérique MACAREZ, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Françoise JACOB, M. Alexis GRANDIN, Mme Sylvie ROBERT, M. Michel MAGNIEZ, Mme Béatrice BERTEAUX, M. Frédéric ALLIOT, M. Karim SAÏDI, Mme Sandrine DIDIER, M. Vincent SAVELLI, Mme Colette BLERIOT, M. Bernard DELAIRE, M. Jean- Michel BERTONNET, M. Lionel JOSSE, Mme Luz GARCIA IDALGO, M. Philippe VIGNON, M. Yves DARTUS, Mme Djamila MALLIARD, M. Pascal TASSART, Mme Sylvette LEICHNAM, M. Dominique FERNANDE, M. Philippe CARAMELLE, Mme Assiba BEAUFRERE, Mme Aïssata SOW, Mme Aïcha DRAOU, Mme Najla BEHRI, Mme Cindy JANKOWIAK, Mme Lise LARGILLIERE, M. Julien ALEXANDRE, M. Louis SAPHORES, Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.
Sont excusé(e)s représenté(e)s :
Mme Monique BRY représenté(e) par Mme Marie-Laurence MAITRE, Mme Mélanie MASSOT représenté(e) par M. Thomas DUDEBOUT, Mme Agnès POTEL représenté(e) par Mme Sylvette LEICHNAM, M. Xavier BERTRAND représenté(e) par M. Louis SAPHORES, M. Antoine MACAIGNE représenté(e) par Mme Cindy JANKOWIAK, M. Julien CALON représenté(e) par Mme Anne-Sophie DUJANCOURT.
Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI
_____
Au regard de l’évolution des besoins des services, il conviendrait de créer :
- 1 poste de gardien-brigadier de police municipale à temps complet ;
- 10 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet ;
- 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet, à raison de 33 heures hebdomadaires ;
- 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet, à raison de 28 heures hebdomadaires ;
- 1 poste d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe à temps complet ;
- 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe à temps complet ;
- 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet.
Il convient également de créer deux emplois d’instructeur des marchés publics à temps complet. Sous la responsabilité du chef de service, ils auront notamment pour missions, d’élaborer et gérer les procédures de marchés publics, suivre leur exécution. Ces postes seront pourvus par des fonctionnaires relevant du
VILLE DE
SAINT-QUENTIN
_____
OBJET
PERSONNEL -
Modification du
tableau des effectifs
-=-
Rapporteur :
Mme le Maire
Date de convocation :
01/12/2020
Date d'affichage :
14/12/2020
Nombre de Conseillers
en exercice : 45
Quorum :15
Nombre de Conseillers
présents ou représentés : 45
Nombre de Conseillers
votant : 45 cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux. Les candidats devront disposer d’une expérience significative dans le domaine.
En l'absence de fonctionnaire correspondant au profil défini, ces postes pourraient être pourvus par voie contractuelle, pour une durée maximale de trois ans, conformément à l'article 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984. En fonction de leur profil et leur expérience professionnelle, les candidats seraient rémunérés sur la base d'un indice brut compris entre 372 et 597 (grille de rédacteur territorial) et percevraient le régime indemnitaire afférent au grade de rédacteur territorial.
Enfin, il convient de créer un poste d'attaché à temps complet pour exercer les fonctions de chargé de mission pour la conception, l'élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques de la collectivité. A ce titre, il devra notamment assurer une veille de l’actualité, rédiger tous documents d’analyse, de synthèse et d’opportunité, suivre les dossiers transversaux internes et avec les partenaires extérieurs, participer à la préparation des dossiers soumis au Conseil Municipal.
Ce poste serait pourvu par voie statutaire sous réserve d'obtenir la candidature d’un fonctionnaire du cadre d'emplois des attachés territoriaux. Le candidat retenu devra idéalement être titulaire d'une formation supérieure pluridisciplinaire et posséder une expérience solide et démontrée dans la gestion partenariale.
En l'absence de fonctionnaire correspondant au profil défini, ce poste pourrait être pourvu par voie contractuelle, pour une durée maximale de trois ans, conformément à l'article 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984. En fonction de son profil et son expérience professionnelle, le candidat serait rémunéré sur la base d'un indice brut compris entre 444 et 821 (grille d'attaché territorial) et percevrait le régime indemnitaire afférent au grade d'attaché territorial.
Les crédits seront prévus au budget primitif 2021.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :
- d’approuver la modification du tableau des effectifs dans les conditions mentionnées au présent rapport.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 42 voix pour et 3 abstentions adopte le rapport présenté.
Se sont abstenu(e)s : Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE. rédérique MACAREZ Maire de Saint-Quentin Pour extrait conforme, Accusé de réception – Ministère de l'intérieur 002-210206660-20201207-51632-DE-1-1 Acte certifié exécutoire Réception par le préfet : 11 décembre 2020 Publication : 14 décembre 2020 Pour l'"Autorité Compétente" par délégation