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Déliberation - cms 623 Delib 21 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Lundi 19 avril 2021 par la commune de Saint-Quentin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 623 Delib 21 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Histoire et mémoire,
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
______
Séance du 19 AVRIL 2021 à 15h00
en la salle de réception du Palais de Fervaques
Sont présent(e)s :
Mme Frédérique MACAREZ, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Françoise JACOB, M. Alexis GRANDIN, Mme Sylvie ROBERT, M. Michel MAGNIEZ, Mme Béatrice BERTEAUX, M. Frédéric ALLIOT, M. Karim SAÏDI, Mme Mélanie MASSOT, Mme Sandrine DIDIER, M. Vincent SAVELLI, Mme Colette BLERIOT, M. Bernard DELAIRE, M. Jean-Michel BERTONNET, M. Lionel JOSSE, Mme Luz GARCIA IDALGO, M. Philippe VIGNON, M. Yves DARTUS, Mme Djamila MALLIARD, M. Pascal TASSART, Mme Sylvette LEICHNAM, Mme Agnès POTEL, M. Philippe CARAMELLE, Mme Assiba BEAUFRERE, Mme Aïssata SOW, Mme Najla BEHRI, Mme Cindy JANKOWIAK, Mme Lise LARGILLIERE, M. Louis SAPHORES, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Aurélien JAN.
Sont excusé(e)s représenté(e)s :
Mme Monique BRY représenté(e) par Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Xavier BERTRAND représenté(e) par Mme Frédérique MACAREZ, M. Dominique FERNANDE représenté(e) par Mme Mélanie MASSOT, Mme Aïcha DRAOU représenté(e) par Mme Najla BEHRI, M. Antoine MACAIGNE représenté(e) par Mme Cindy JANKOWIAK, M. Julien ALEXANDRE représenté(e) par M. Thomas DUDEBOUT, Mme Sylvie SAILLARD représenté(e) par M. Sébastien ANETTE, M. Olivier TOURNAY représenté(e) par M. Aurélien JAN.
Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI
_____
Suite au reclassement des fonctionnaires relevant des 1ère et 2ème classes du grade d’éducateur de jeunes enfants dans le grade d’éducateur de jeunes enfants, à compter du 1er janvier 2021, il convient de créer les emplois suivants :
- 4 emplois d'éducateur de jeunes enfants
Par ailleurs, afin de mettre à jour le tableau des effectifs, il convient de créer les postes suivants :
- 1 emploi d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 29 heures 30 hebdomadaires
- 1 emploi d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet 9 heures hebdomadaires
- 1 emploi de professeur d'enseignement artistique de classe normale à temps non complet 14 heures hebdomadaires.
En outre, afin de faire face à l'évolution des besoins des services, il convient de créer les postes suivants :
VILLE DE
SAINT-QUENTIN
_____
OBJET
PERSONNEL -
Modification du
tableau des effectifs.
-=-
Rapporteur :
Mme le Maire
Date de convocation :
09/04/2021
Date d'affichage :
23/04/2021
Nombre de Conseillers
en exercice : 45
Quorum :15
Nombre de Conseillers
présents ou représentés : 45
Nombre de Conseillers
votant : 45 - 1 emploi non permanent à temps complet, sur le grade d'adjoint administratif afin d'exercer les fonctions de conseiller numérique.
Le dispositif Conseiller Numérique France Services est un projet initié et soutenu financièrement par l’Etat visant à démocratiser l’usage du numérique partout en France. Pour cela, des conseillers numériques sont recrutés dans les collectivités territoriales afin d’apprendre à tous les usages numériques et réduire ainsi les inégalités dans la maîtrise du numérique.
Dans ce cadre, le conseiller numérique France Services est recruté afin d'assurer les fonctions suivantes :
- sensibiliser aux enjeux du numérique et favoriser des usages citoyens et critiques (lutte contre les fausses informations en s’informant et en apprenant à vérifier les sources, protection des données personnelles, maitrise des réseaux sociaux, usages numériques des enfants / adolescents, mécanismes excessifs ou addictifs liés au numérique, etc.),
- soutenir les Français.es dans leurs usages quotidiens du numérique : découvrir et utiliser les outils de messagerie électronique (envoi classique, envoi de pièces jointes, réception, réponse et gestion), découvrir et utiliser les réseaux sociaux, découvrir, installer et utiliser les logiciels de communication sur les outils numériques (Skype, WhatsApp, etc.), acheter en ligne, travailler à distance, consulter un médecin, etc,
- accompagner dans la réalisation de démarches administratives en ligne (trouver un emploi ou une formation, suivre la scolarité de son enfant, accéder aux services en ligne communaux de l'enfance, etc.).
Rattaché à la Direction de l'Innovation Numérique et du Management de l'Information, cet emploi sera pourvu par un agent contractuel conformément à l’article 3 II de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour mener à bien un projet ou une opération identifiée.
Le contractuel sera recruté par voie de contrat à durée déterminée, pour une durée de 2 ans, soit au terme correspondant à la fin de la convention signée entre la Banque des territoires et la collectivité.
Sa rémunération sera calculée par référence à l’échelle indiciaire C1 du grade d'adjoint administratif et déterminée en prenant en compte, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
- 1 emploi du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine pour exercer les fonctions de chargé(e) du label Ville et Pays d’art et d’histoire.
Sous la responsabilité du Directeur du Patrimoine, il accompagne la direction dans l’élaboration et la mise en œuvre du label Ville et Pays d’art et d’histoire (VPAH), répondant aux objectifs et enjeux fixés dans le cadre de la convention qui lie l’Etat à la Ville de Saint-Quentin.
Ses missions principales consisteraient, notamment, à :
- rédiger et élaborer le bilan décennal du label VPAH,
- établir et rédiger, aux côtés du Directeur, la convention de renouvellement du label VPAH et des perspectives à venir en matière de politique patrimoniale, - mener une réflexion autour du développement du label,
- travailler avec la Direction à la mise en place du Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine (CIAP) VPAH : rédaction du Projet Scientifique et Culturel (PSC), suivi du chantier, programmation, ...,
- réaliser et suivre les subventions annuelles liées au label VPAH auprès de la DRAC des Hauts-de-France,
- créer des partenariats avec des structures locales, régionales ou nationales dans le cadre de la politique patrimoniale de la Ville et garantir le bon respect des droits et des devoirs de la convention liant l’Etat à la Ville de Saint-Quentin.
Ce poste serait pourvu par voie statutaire sous réserve d'obtenir la candidature de fonctionnaires du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine.
Le candidat retenu devra idéalement être titulaire d'une formation
supérieure de niveau Licence ou Mastère en Patrimoine Culturel. Il devra, notamment, maîtriser les dispositions du code du patrimoine et posséder une bonne connaissance du réseau des Villes et Pays d’art et d’histoire.
En l'absence de fonctionnaire correspondant au profil défini, ce poste pourrait être pourvu par voie contractuelle, pour une durée maximale de trois ans, dans les conditions prévues à l'article 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. En fonction de son profil et son expérience professionnelle, le candidat serait rémunéré sur la base d'un indice brut compris entre 444 et 821 (grille d'attaché de conservation du patrimoine) ou sur la base d'un indice brut compris entre 593 et 1015 (grille d'attaché principal de conservation du patrimoine). Selon son grade, il percevrait également le régime indemnitaire correspondant.
- 1 emploi du cadre d'emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques pour exercer les fonctions de chargé(e) des actions jeune public.
Sous la responsabilité du Directeur du Patrimoine, il met en œuvre une politique ambitieuse auprès du jeune public autour des patrimoines, des collections du musée des Beaux-Arts et des archives, dans une démarche transversale et cohérente.
Ses missions principales consisteraient, notamment, à :
- piloter, proposer et coordonner une programmation de visites guidées et d'ateliers à destination du public scolaire : réservations, gestion des plannings des guides conférenciers, interlocuteur avec l’Education Nationale, suivi de la plaquette de programmation, ...,
- mener des projets pédagogiques annuels avec l’ensemble des établissements scolaires de la Ville,
- animer les réunions de travail avec les guides conférenciers en lien avec le chargé de programmation,
- proposer une programmation à destination du jeune public hors temps scolaire (vacances scolaires, week-ends, etc.),
- proposer des actions à destination de la jeunesse à l'occasion des évènements nationaux pilotés par la Direction (Journées Européennes du Patrimoine, Rendez-vous aux jardins, Nuit des Musées, Journées nationales de l’archéologie, etc.) ainsi que dans le cadre des grands projets de la Direction (Exposition Art déco, etc.), - proposer de nouveaux outils de médiation à l'attention du jeune public et renforcer les outils existants,
- assurer une veille sur les appels à projets en lien avec le jeune public (C’est mon patrimoine, etc.). Ce poste serait pourvu par voie statutaire sous réserve d'obtenir la candidature de fonctionnaires du cadre d'emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
Le candidat retenu devra idéalement être titulaire d'une formation
supérieure de niveau Licence en Patrimoine Culturel. Il devra, notamment, posséder de solides connaissances en conservation du patrimoine et des institutions culturelles en générale ainsi que disposer d'une expérience réussie en matière de transmission du savoir.
En l'absence de fonctionnaire correspondant au profil défini, ce poste pourrait être pourvu par voie contractuelle, pour une durée maximale de trois ans, dans les conditions prévues à l'article 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. En fonction de son profil et son expérience professionnelle, le candidat serait rémunéré sur la base d'un indice brut compris entre 372 et 597 (grille d'assistant de conservation) ou sur la base d'un indice brut compris entre 389 et 638 (grille d'assistant de conservation principal de 2ème classe) ou sur la base d'un indice brut compris entre 446 et 707 (grille d'assistant de conservation principal de 1ère classe). Selon son grade, il percevrait également le régime indemnitaire correspondant.
- 1 emploi du cadre d'emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques pour exercer les fonctions de chargé(e) du développement des projets patrimoniaux.
Sous la responsabilité du Directeur du Patrimoine, il accompagne la Direction dans le suivi, la coordination et la mise en œuvre des grands projets patrimoniaux fixés dans le cadre de la mandature.
Ses missions principales consisteraient, notamment, à :
- coordonner et mettre en œuvre le projet du Centre Régional d’Interprétation de la Première Reconstruction : organiser et animer les réunions et comités de pilotage, fédérer les partenaires autour du projet, écrire le Projet Scientifique et Culturel (PSC) de l’établissement, rechercher des financements et solliciter des subventions, suivre le chantier et proposer une programmation, - suivre et assister, en lien avec le chargé d’études documentaires, l’ensemble des comités de pilotage et réunions de chantiers relatifs aux opérations de fouilles archéologiques, aux grands projets urbains et paysagers de la Ville ainsi qu’au programme annuel et pluriannuel des restaurations du patrimoine bâti et des objets mobiliers,
- mettre en place des actions de valorisation, de sensibilisation et de rayonnement des projets patrimoniaux auprès des publics,
- coordonner les projets patrimoniaux développés par la Direction,
- rédiger des relevés de décisions, comptes rendus et établir des tableaux de bords pour l’ensemble des projets de la Direction et missions précitées.
Ce poste serait pourvu par voie statutaire sous réserve d'obtenir la candidature de fonctionnaires du cadre d'emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
Le candidat retenu devra idéalement être titulaire d'une formation
supérieure de niveau Licence en Patrimoine Culturel. Il devra, notamment, posséder une très bonne connaissance scientifique du patrimoine et maîtriser les dispositions du code du patrimoine. En l'absence de fonctionnaire correspondant au profil défini, ce poste pourrait être pourvu par voie contractuelle, pour une durée maximale de trois ans, dans les conditions prévues à l'article 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. En fonction de son profil et son expérience professionnelle, le candidat serait rémunéré sur la base d'un indice brut compris entre 372 et 597 (grille d'assistant de conservation) ou sur la base d'un indice brut compris entre 389 et 638 (grille d'assistant de conservation principal de 2ème classe) ou sur la base d'un indice brut compris entre 446 et 707 (grille d'assistant de conservation principal de 1ère classe). Selon son grade, il percevrait également le régime indemnitaire correspondant.
Enfin, suite à l'avis favorable émis par le comité technique du 5 février 2021, il convient de supprimer les emplois suivants, en lien avec les transferts de personnels effectués dans le cadre de l'acte 1 de la mutualisation :
- 5 postes d'adjoint administratif principal 1ère classe
- 7 postes d'adjoint administratif principal 2ème classe
- 1 poste d'adjoint technique
- 2 postes d'adjoint technique principal 2ème classe
- 3 postes d'adjoint administratif
- 1 poste d'agent de maîtrise principal
- 2 postes de directeur territorial
- 1 poste de rédacteur
- 2 postes de rédacteur principal de 1ère classe
- 3 postes d'attaché
- 1 poste d'attaché hors classe
- 3 postes de technicien principal 2ème classe
- 2 postes de technicien
- 1 poste de directeur général des services des communes de 40 à 80 000 habitants
- 2 postes de directeur général adjoint des services des communes de 40 à 150 000 habitants
- 1 poste de directeur général des services techniques
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :
- d'approuver la modification du tableau des effectifs dans les conditions mentionnées au présent rapport.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 42 voix pour et 3 abstentions adopte le rapport présenté.
Se sont abstenu(e)s : Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE. rédérique MACAREZ Maire de Saint-Quentin Pour extrait conforme, Accusé de réception – Ministère de l'intérieur 002-210206660-20210419-52913-DE-1-1 Acte certifié exécutoire Réception par le préfet : 23 avril 2021 Publication : 23 avril 2021 Pour l'"Autorité Compétente" par délégation