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Déliberation - cms 457 Deliberation 34 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Saint-Quentin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 457 Deliberation 34 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
______
Séance du 28 MARS 2022 à 18h00
en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville
Sont présent(e)s :
Mme Frédérique MACAREZ, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Françoise JACOB, Mme Sylvie ROBERT, M. Michel MAGNIEZ, Mme Béatrice BERTEAUX, M. Frédéric ALLIOT, M. Karim SAÏDI, Mme Mélanie MASSOT, Mme Sandrine DIDIER, M. Vincent SAVELLI, Mme Colette BLERIOT, M. Bernard DELAIRE, M. Jean- Michel BERTONNET, M. Lionel JOSSE, Mme Luz GARCIA IDALGO, M. Yves DARTUS, M. Pascal TASSART, Mme Agnès POTEL, M. Dominique FERNANDE, M. Philippe CARAMELLE, Mme Assiba BEAUFRERE, Mme Aïssata SOW, Mme Aïcha DRAOU, Mme Najla BEHRI, Mme Cindy JANKOWIAK, Mme Lise LARGILLIERE, M. Antoine MACAIGNE, M. Julien ALEXANDRE, M. Louis SAPHORES, M. Sébastien ANETTE, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY, M. Luc TEMPLIER, M. Philippe ADOUX.
Sont excusé(e)s représenté(e)s :
M. Alexis GRANDIN représenté(e) par Mme Sylvie ROBERT, Mme Monique BRY représenté(e) par Mme Françoise JACOB, M. Philippe VIGNON représenté(e) par M. Michel MAGNIEZ, Mme Djamila MALLIARD représenté(e) par Mme Mélanie MASSOT, Mme Sylvette LEICHNAM représenté(e) par Mme Agnès POTEL, M. Aurélien JAN représenté(e) par M. Olivier TOURNAY.
Absent(e)(s) :
M. Xavier BERTRAND.
Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI
_____
Afin de faire face à l'évolution des besoins des services, il convient de créer les postes suivants :
- 1 emploi d'adjoint technique à la Direction de la Culture, de l'Animation et des Sports
- 1 emploi de gardien brigadier à la Police Municipale
- 1 emploi d'adulte relais afin d'exercer les fonctions de médiateur socio- sportif.
Rattaché au service Actions sportives, il participe à la mise en œuvre de la politique sportive définie par la Collectivité, en concevant, animant et encadrant des activités physiques et sportives dans une ou plusieurs disciplines auprès de publics diversifiés, dans un environnement sécurisé et orienté exclusivement vers les trois Centres sociaux municipaux.
VILLE DE
SAINT-QUENTIN
_____
OBJET
PERSONNEL -
Modification du
tableau des effectifs.
-=-
Rapporteur :
Mme le Maire
Date de convocation :
21/03/2022
Date d'affichage :
01/04/2022
Nombre de Conseillers
en exercice : 45
Quorum :16
Nombre de Conseillers
présents ou représentés : 44
Nombre de Conseillers
votant : 44 Il utilise le sport comme levier de développement du lien social et en fait un outil d’accomplissement personnel à destination des habitants des quartiers prioritaires, relevant de ces trois Centres sociaux municipaux, dans différents domaines (santé, scolarité, insertion socio-professionnelle).
Les missions confiées à cet adulte-relais seront notamment de participer à l’élaboration de projets, concevoir et animer des interventions à caractère ludique, pédagogique et socio-sportif, en fonction des capacités d’apprentissage du public concerné et de la faisabilité technique des activités.
Il pourra également développer de nouvelles prestations en lien avec les évolutions démographiques et sociologiques : vieillissement, handicap, santé, bien être...
Les candidats doivent être âgés de plus de 26 ans, être sans emploi au jour du recrutement ou bénéficiant d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi ou d’un contrat d’avenir et résider sur un territoire prioritaire de la Politique de la ville. Le poste est à temps complet (35h/semaine). Le recrutement se fera sur un contrat à durée déterminée (CDD) de 3 ans maximum (régime dérogatoire au CDD de droit commun), reconductible une fois maximum. Le renouvellement de la demande doit se faire au plus tard 6 mois avant son expiration.
Le décret n°2013-54 du 15 janvier 2013 fixe un montant de l’aide financière de l'Etat pour les postes d’adulte-relais qui est désormais identique pour l’ensemble des employeurs.
Depuis le 1er juillet 2021, ce montant forfaitaire s’élève à 20 071,82 € par an pour un temps plein (montant revalorisé au 1er juillet de chaque année en fonction de l’augmentation du Smic).
- 1 emploi de technicien principal de 1ère classe afin d'exercer les fonctions de régisseur son.
Sous l’autorité du Responsable du Spendid, il participe à la conception et met en œuvre les dispositifs techniques nécessaires à la conduite et la sécurité d’un spectacle ou événement, particulièrement dans les domaines du son et de la vidéo, au Splendid et à la Manufacture (théâtre, danse, showbiz, variété, cirque, concert) ou en tout autre lieu où la ville organiserait un événement.
Ses missions principales consisteront, notamment, à :
- étudier et prendre en charge les fiches techniques des spectacles et événements accueillis au Splendid, à la Manufacture et en tout lieu ou une manifestation serait programmée,
- accueillir les équipes de tournée,
- entretenir le matériel son et vidéo,
- participer aux montage, exploitation et démontage des spectacles et événements,
- assurer et s’assurer de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité.
De manière plus spécifique, il est responsable des installations de sonorisation et de la prise en charge des régies son.
Ce poste serait pourvu par voie statutaire sous réserve d'obtenir la candidature de fonctionnaires du cadre d'emplois des techniciens territoriaux. Le candidat retenu devra être diplômé de niveau Bac +2 dans les métiers du son (BTS audiovisuel, technicien son).
Il devra savoir assurer une régie son sur matériel analogique ou numérique et être expert en gestion, choix, maintenance et exploitation du matériel de sonorisation.
En l'absence de fonctionnaire correspondant au profil défini, ce poste pourrait être pourvu par voie contractuelle, pour une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans dans les conditions prévues aux articles L 332-8 et L 332-10 du Code général de la fonction publique. A l'issue, si le contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
En fonction de son profil et son expérience professionnelle, le candidat serait rémunéré sur la base d'un indice brut compris entre le premier et le dernier échelon de la grille de technicien principal de 1ère classe et percevrait également le régime indemnitaire correspondant au grade de technicien principal de 1ère classe.
- 1 emploi de rédacteur territorial afin d'exercer les fonctions de chargé de mission santé handicap.
Sous l’autorité du Responsable de la Maison de l'Egalité et du Droit et service Prévention des Risques, il pilote des actions permettant la promotion de la santé, une meilleure prise en compte du handicap, le renforcement du lien intergénérationnel et la lutte contre l’isolement des personnes dépendantes.
Ses missions principales consisteront, notamment, à :
- initier et conduire des projets permettant l’accès aux soins pour tous et la promotion de la santé,
- animer les ateliers autour des thématiques définies par le contrat local de santé (CLS),
- définir et mettre en œuvre en concertation avec le coordinateur CLS des actions et des animations en direction des habitants,
- informer et orienter le public en difficulté vers les services et les structures adaptés (démarches administratives, dossiers de retraite, santé logement, loisirs, ...).
De manière plus spécifique, il participe aux différents événements mis en place par la collectivité à la demande de la hiérarchie et gère les permanences handicap (rendez-vous, suivi des situations, visites à domicile).
Ce poste serait pourvu par voie statutaire sous réserve d'obtenir la candidature de fonctionnaires du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux. Le candidat retenu devra idéalement être diplômé de niveau Mastère II en ressources humaines ou sciences sociales, de type situations de handicap et participation sociale.
Il devra assurer la veille juridique sur la législation en faveur des personnes en situation de handicap et posséder des connaissances de base de l’environnement des collectivités publiques et du fonctionnement des partenaires sociaux.
En l'absence de fonctionnaire correspondant au profil défini, ce poste pourrait être pourvu par voie contractuelle, pour une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans dans les conditions prévues aux articles L 332-8 et L 332-10 du Code général de la fonction publique. A l'issue, si le contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. En fonction de son profil et son expérience professionnelle, le candidat serait rémunéré sur la base d'un indice brut compris entre le premier et le dernier échelon de la grille de rédacteur territorial et percevrait également le régime indemnitaire correspondant au grade de rédacteur territorial.
- 1 emploi d'ingénieur territorial afin d'exercer les fonctions d'inspecteur de salubrité.
Sous l’autorité du responsable de la Maison de l'égalité et du droit et du service gestion des risques, il effectue un suivi de la législation en matière d’habitat et d’insalubrité . En outre, il applique les réglementations et conduit des actions de prévention, de mesure et de contrôle en matière d’hygiène, de salubrité et de lutte contre l’habitat indigne.
Ses missions principales consisteront à :
- appliquer le Règlement Sanitaire Départemental lors des visites d’hygiène et de salubrité, pour les terrains non entretenus,
- contrôler les logements et en apprécier l’indécence dans le cadre de la convention ville/CAF,
- participer au comité technique de lutte conte l’habitat indigne,
- prendre en charge les situations d’incurie, de syndrome de Diogène,
- conseiller la population sur les nuisibles.
Ce poste serait pourvu par voie statutaire sous réserve d'obtenir la candidature de fonctionnaires du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux. Le candidat retenu devra posséder au minimum une formation de diplôme de niveau Bac+2 (BTS, DUT) dans un secteur technique (environnement urbain, salubrité publique, sécurité incendie, gestion des risques ...).
Il devra posséder une bonne connaissance des pouvoirs de police du maire et des pathologies de l’habitat.
En l'absence de fonctionnaire correspondant au profil défini, ce poste pourrait être pourvu par voie contractuelle, pour une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans dans les conditions prévues aux articles L 332-8 et L 332-10 du Code général de la fonction publique. A l'issue, si le contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
En fonction de son profil et son expérience professionnelle, le candidat serait rémunéré sur la base d'un indice brut compris entre le premier et le dernier échelon de la grille d'ingénieur territorial et percevrait également le régime indemnitaire correspondant au grade d'ingénieur.
- 1 emploi d'ingénieur territorial ou d'attaché territorial afin d'exercer les fonctions de chef de projet Prévention des risques.
Sous l’autorité du chef du pôle prévention des risques, ses missions principales consisteront, notamment, à :
- coordonner le programme pluriannuel de prévention des risques (pilotage du calendrier, échéance procédures),
- participer à la rédaction des documents administratifs, plans de prévention (plan communal de sauvegarde, document d'information communal sur les risques majeurs, plan de prévention du bruit dans l'environnement, ...), - gérer les procédures spécifiques à la protection des immeubles et de leurs occupants (périls, immeubles dangereux, ...),
- participer à la coordination de l’astreinte.
Ce poste serait pourvu par voie statutaire sous réserve d'obtenir la candidature de fonctionnaires du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux ou des attachés territoriaux. Le candidat retenu devra posséder idéalement posséder une formation de niveau Mastère II en évaluation et prévention des risques professionnels.
Il devra maîtriser la réglementation en matière de sécurité civile ainsi que les procédures de mise en sécurité.
En l'absence de fonctionnaire correspondant au profil défini, ce poste pourrait être pourvu par voie contractuelle, pour une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans dans les conditions prévues aux articles L 332-8 et L 332-10 du Code général de la fonction publique. A l'issue, si le contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
En fonction de son profil et son expérience professionnelle, le candidat serait rémunéré sur la base d'un indice brut compris entre le premier et le dernier échelon de la grille d'ingénieur territorial ou d'attaché territorial et percevrait également le régime indemnitaire correspondant au grade d'ingénieur ou d'attaché.
- 1 emploi du cadre d'emplois des techniciens territoriaux afin d'exercer les fonctions de technicien prévention des risques cavités souterraines et mouvements de terrains.
Sous l’autorité du chef du pôle prévention des risques, il est chargé de poursuivre l’organisation, l’inventaire, les visites et l’expertise des problématiques liées aux cavités souterraines et aux mouvements de terrains. Il pilote le programme d’actions pour la prévention des risques cavités (PAPRICA) et met en place les actions préventives et curatives sur le territoire de la Ville de Saint-Quentin et de ses abords.
Ses missions principales consisteront, notamment, à :
- élaborer et actualiser les documents administratifs liés à son domaine de compétence,
- élaborer un plan pluriannuel des visites d’investigations et de travaux à prévoir pour les confortements et comblements de cavités souterraines ainsi que mettre en place les méthodes d’investigations avec les prestataires spécialisés (géophysiques, géotechniques, géométrique...). Il se charge de la planification de visites et contrevisites des cavités recensées ou non,
- proposer et évaluer les budgets annuels nécessaires aux actions à mener, assurer le suivi financier des opérations ainsi que les demandes de subvention auprès des organismes concernés,
- participer aux montages des dossiers de communications et de formations des élus, directeurs, administrés, collaborateurs en matière de préventions des risques liées aux cavités souterraines. Il en est l’interface avec les organismes du département (DDT) et de l’Etat (Ministère de la transition écologique, DREAL, INERIS).
Ce poste serait pourvu par voie statutaire sous réserve d'obtenir la candidature de fonctionnaires du cadre d'emplois des techniciens territoriaux. Le candidat retenu devra posséder idéalement posséder une formation de niveau licence ou Mastère I en évaluation et prévention des risques professionnels.
Il devra impérativement posséder de solides connaissances et expériences techniques en géophysique, géotechniques, relevés de plans, comblements et confortements de cavités souterraines.
En l'absence de fonctionnaire correspondant au profil défini, ce poste pourrait être pourvu par voie contractuelle, pour une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans dans les conditions prévues aux articles L 332-8 et L 332-10 du Code général de la fonction publique. A l'issue, si le contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
En fonction de son profil et son expérience professionnelle, le candidat serait rémunéré sur la base d'un indice brut compris entre le premier et le dernier échelon de la grille de technicien territorial ou technicien principal de 2ème classe et percevrait également le régime indemnitaire correspondant au grade de recrutement.
- 1 emploi du cadre d'emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques afin d'exercer les fonctions de chargé de l'innovation.
Sous l’autorité de la Direction du patrimoine, il accompagne la Direction dans la mise en œuvre de projets structurants d’innovation dans le secteur de la valorisation du patrimoine.
Ses missions principales consisteront, notamment, à :
- assurer une veille rigoureuse sur l’ensemble des appels à projets relatifs aux différents patrimoines et réaliser des synthèses explicatives (avantages, irritants, propositions de mise en œuvre, comparatif avec d’autres territoires, possibilité de financements, analyse des coûts) pour arbitrage de la Direction,
- proposer de nouveaux outils innovants au service de la valorisation, la sensibilisation des publics et le rayonnement du patrimoine, des archives et des collections Beaux-Arts,
- mettre en œuvre et assurer le suivi administratif, logistique et financier des projets numériques validés par la Direction,
- assurer la production et le montage des outils de médiation numérique proposés par la Direction (L’œuvre en aparté, L’instant patrimoine, etc.),
- assurer la gestion des réseaux sociaux de la Direction, le développement du site internet et du portail des Arts du musée ainsi que la mise en œuvre des applications liées aux actions patrimoniales.
Ce poste serait pourvu par voie statutaire sous réserve d'obtenir la candidature de fonctionnaires du cadre d'emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques. Le candidat retenu devra posséder idéalement posséder une formation de niveau licence dans le champ d’intervention du poste (Architecture, histoire de l’Art etc...).
Il devra impérativement maitriser les outils numériques ainsi que les logiciels de montage et de post-production.
En l'absence de fonctionnaire correspondant au profil défini, ce poste pourrait être pourvu par voie contractuelle, pour une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans dans les conditions prévues aux articles L 332-8 et L 332-10 du Code général de la fonction publique. A l'issue, si le contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
En fonction de son profil et son expérience professionnelle, le candidat serait rémunéré sur la base d'un indice brut compris entre le premier et le dernier échelon de la grille d'assistant de conservation ou assistant de conservation principal de 2ème classe et percevrait également le régime indemnitaire correspondant au grade de recrutement.
Par ailleurs, afin de permettre la nomination de lauréats de concours, il convient de créer deux emplois d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
Afin de permettre un changement de filière, il convient de créer un emploi d'adjoint d'animation principal de 2ème classe.
Dans le cadre des avancements de grades 2022, il convient de créer le poste suivant :
- 1 emploi d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe
En outre, le décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux dispose, en son article 1er, que ledit cadre d'emplois est classé dans la catégorie B.
Par conséquent, il convient de modifier le tableau des effectifs afin de créer les postes suivants, nécessaires au reclassement des agents concernés :
- 1 emploi d'auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet
- 7 emplois d'auxiliaire de puériculture de classe supérieure à temps complet
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :
1°) d’approuver la modification du tableau des effectifs dans les conditions prévues au présent rapport ;
2°) d’autoriser la création d’un poste d'adulte-relais dans les conditions exposées au présent rapport ;
3°) d’autoriser Madame le Maire à signer tous documents se rapportant à la création dudit poste d'adulte relais.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l'unanimité, le rapport présenté. rédérique MACAREZ Maire de Saint-Quentin Pour extrait conforme, Accusé de réception – Ministère de l'intérieur 002-210206660-20220328-56311-DE-1-1 Acte certifié exécutoire Réception par le préfet : 1 avril 2022 Publication : 1 avril 2022 Pour l'"Autorité Compétente" par délégation