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Déliberation - DEL20250612 V3 Voeu Urgence Palestine
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250612 V3 Voeu Urgence Palestine)
Thèmes du document : Démocratie, Libertés publiques, Droits de l'homme,
7 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 12 JUIN 2025
Références à rappeler :
Service du conseil
et du contentieux
D 200
OBJET : VOEU
Vœu contre la dissolution autoritaire des associations
« Urgence Palestine » et « La Jeune Garde »
Mairie Esplanade Georges Marrane
| 94205 Ivry-sur-Seine Cedex
= = Département du Val-de-Marne
S/SEINE
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_V3-DE
Date de télétransmission : 24/06/2025
Date de réception préfecture : 24/06/2025 ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE
Nombre de membres composant le Conseil
Nombre de Conseillers en exercice
Présents
Absents représentés
Absents excusés
Absents non excusés
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE DOUZE JUIN à DIX-HUIT HEURES ET QUARANTE MINUTES, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL
MM. BOUYSSOU, Mare MARCHAND, Mmes BERNARD, M. RHOUMA (à partir du vote du vœu 1), Mme LERUCH, M. BUCH,
Mme FREIH BENGABOU, M. PECQUEUX (jusqu’au vote du point 38), Mme OUDART, M. OURABAH-BERTOUT (à partir du vote du vœu 3 — examiné après le vœu 1 et avant le vœu 2), Mme CHOUAF (à partir du vote du vœu 1), MM. GASSAMA, PRIEUR, Mme KIROUANE, M. SPIRO, Mme MISSLIN, M. QUINET, adjoints au Maire.
Mmes DORRA, BOUFALA (à partir du vote du vœu 1), M. MRAIDI, MM. THOMAS, MALHEIRO, MASTOURI, Mmes MEDEVILLE, RAER, M. BADI, Mmes GILIS, PETER, LALANDE (à partir du vote du vœu 3 — examiné après le vœu Î et avant le
vœu 2), M. FOURDRIGNIER, Mmes BOULKROUN, LEFRANC (à partir du vote du vœu 2 — examiné après les vœux 1 et 3),
conseillers municipaux.
Mme PIERON, adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO
M. PECQUEUX, adjoint au Maire, représenté par Mme MISSLIN (à partir du point 39)
Mme MANGIN, conseillère municipale, représentée par MM. BOUYSSOU
Mme BLONDET, conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR
M. KHALED), conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH
M. FAVIER, conseiller municipal, représenté par Mme PETER
Mme DIARRA, conseillère municipale, représentée par M. GASSAMA
Mme HALLAF-ISAMBERT, conseillère municipale, représentée par M. BADI
M. MOKRANI, conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD M. BOUILLAUD, conseiller municipal, représenté par M. FOURDRIGNIER
Mme OUABBAS, conseillère municipale, représentée par Mme LEFRANC (à partir du vote du vœu 2 — examiné après les vœux 1 et 3)
M. HARDOUIN, conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN
| ABSENTS EXCUSES | M. RHOUMA, adjoint au Maire (jusqu'au vote du secrétaire de séance)
Mme CHOUAEF, adjointe au Maire (jusqu’au vote du secrétaire de séance)
Mme BOUFALA, conseillère municipale (jusqu’au vote du secrétaire de séance) M. OURABAH-BERTOUT, adjoint au Maire (jusqu’au vote du vœu 1),
Mme LALANDE, conseillère municipale (jusqu’au vote du vœu 1),
M. GUESMI, conseiller municipal
M. DANSOKO, conseiller municipal
M. BAMBA, conseiller municipal
Mme MACALOU, conseillère municipale
[ ABSENTS NON-EXCUSES | Mme LE FRANC, conseillère municipale (jusqu’au vote du vœu 3 - examiné après Le vote du vœu 1 et avant le vœu 2)
Mme OUABBAS, conseillère municipale (jusqu’au vote du vœu 3 - examiné après le vote du vœu IL et avant le vœu 2) M. AUBRY, conseiller municipal
Mme KAAOUT, conseillère municipale
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales. Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un secrétaire.
Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu’elle accepte. (par 34 voix pour et 2 abstentions : MM. FOURDRIGNIER, BOUILLAUD)
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_V3-DE
Date de télétransmission : 24/06/2025
Date de réception préfecture : 24/06/2025 VRY S/ SEINE VOEU
Vœu contre la dissolution autoritaire des associations « Urgence Palestine » et « La Jeune
Garde »
Présenté par Méhadée Bernard
au nom de la majorité municipale « Ensemble pour Ivry »
Adopte le vœu suivant :
(à la majorité, par 39 voix pour et 2 abstentions)
La Ville d’Ivry-Seine, messagère de la paix et engagée de longue date en faveur des droits humains, de la solidarité internationale et de l’autodétermination des peuples, souhaite réaffirmer son attachement indéfectible aux valeurs de justice, de lutte contre l’extrême-droite,
de liberté d’expression et de fraternité entre les peuples.
Dans ce contexte, nous exprimons notre vive inquiétude face à l’annonce, par le ministère de l'Intérieur, de la procédure de dissolution administrative visant l’organisation Urgence Palestine, l’une des principales organisations citoyennes mobilisées en France pour la défense des droits du peuple palestinien, et l’association « La Jeune Garde ».
Cette décision intervient alors que la situation à Gaza atteint un niveau de gravité sans précédent : plus de 52 000 personnes ont été tuées et 118 000 blessées sous les bombardements israéliens depuis octobre 2023. Israël impose un blocus total, empêchant toute aide d’entrer, tandis qu’une étude de l’IPC (Cadre intégré de classification des phases de la sécurité alimentaire) doit prochainement établir si la situation a franchi le seuil de la famine. Le Haut- Commissaire des Nations unies aux droits de l'Homme, Volker Türk, a ainsi déclaré le 29 avril 2025 que « les conditions de vie imposées aux Palestiniens à Gaza semblent de plus en plus incompatibles avec leur existence continue en tant que groupe ».
Fondée par des Palestinien-nes en exil et leurs allié-es, Urgence Palestine œuvre contre le génocide, le colonialisme et l’apartheid. L’organisation a porté, seule ou en collectivité, des mobilisations, ainsi que plus d’une centaine d’événements culturels, de débats politiques, d’évènements sportifs rassemblant plusieurs milliers de citoyen-nes dans plus de vingt villes à travers la France. À ce titre, elle a notamment été active dans notre propre commune à travers l’organisation de nombreux événements publics, politiques et festifs, en lien avec Îla Municipalité. La procédure de dissolution d’Urgence Palestine représente une attaque grave contre la liberté d’expression, la liberté d’association et le droit à la solidarité internationale.
Il en est de même pour le projet de dissolution de « La Jeune Garde ». Active dans de nombreuses villes en France, cette organisation de jeunesse antifasciste, en menant activement le combat contre les idées et pressions de l’extrême-droite, a obtenu des succès notables d’un point de vue politique et du respect du droit, en région parisienne, mais aussi à Lyon, dans le Nord... Partout où des groupuscules néofascistes tentent d’imposer leur présence et leur violence. Ce projet de dissolution résonne particulièrement à Ivry, où récemment, deux militant.e.s communistes ont été agressé.e.s par des militant.e.s d’extrême-droite, venus manifester à Paris à l’appel du « comité du 9 mai », sous protection policière. Plus récemment, c’est à Alès que l’extrême-droite s’en est physiquement prise à des militant-es de gauche, en attaquant un bar associatif proche de la section locale du Parti communiste.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_V3-DE
Date de télétransmission : 24/06/2025
Date de réception préfecture : 24/06/2025 Défendre les droits d’un peuple opprimé ou lutter contre l’extrême-droite ne peuvent en aucun cas être assimilé à un trouble à l’ordre public, il s’agit bien plutôt de garantir le cadre démocratique du débat politique de notre pays. Accepter ces dissolutions, c’est ouvrir la voie à d’autres atteintes aux libertés fondamentales. Quelle sera la prochaine organisation visée pour avoir exprimé une opinion ou dénoncé une injustice ?
En conséquence, le Conseil municipal d’Ivry :
- exprime son soutien à Urgence Palestine, à la « Jeune Garde » et à toutes les militant:es,
les citoyen-nes agressés ou menacés du fait de leur engagement ;
- dénonce la stratégie de criminalisation du mouvement social et associatif, qui sert la banalisation du propos de l’extrême-droite ;
- dénonce les deux procédures de dissolution engagées par le ministère de l’Intérieur et appelle chacun:e à se saisir de la pétition contre ce projet, qui a déjà récolté 250 000 signatures ;
- réaffirme son attachement à la liberté d'expression, à la lutte contre les idées d’extrême- droite, à la solidarité internationale et au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ;
- demande au Gouvernement de renoncer à toute mesure visant à dissoudre des
organisations engagées dans la défense des droits humains.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 24 JUIN 2025
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_V3-DE
Date de télétransmission : 24/06/2025
Date de réception préfecture : 24/06/2025