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Déliberation - DEL20250612 28 Protection fonctionnelle
Déliberation - DEL20250612 25 Marche pour la Liberte
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250612 25 Marche pour la Liberte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Droits de l'homme,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 12 JUIN 2025
OBJET : COOPÉRATION INTERNATIONALE
25/ Sahara Occidental
"Marche pour la liberté" - Manifestation de soutien aux
prisonniers politiques sahraouis dont Naâma Asfari,
citoyen d'honneur de la Commune - Délégation et
accompagnement
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_25-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025 ETAT DE PRESENCE POINT 25
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
32
11
4
2
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE DOUZE JUIN à DIX-HUIT HEURES QUARANTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 12
mai 2025 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des
collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 25
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
M. RHOUMA, Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme MISSLIN, Mme FREIH BENGABOU, M.
GASSAMA, M. PECQUEUX, M. QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, M. BUCH, Mme
CHOUAF, M. PRIEUR, M. MARCHAND, adjoints au Maire
Mme PETER, Mme LE FRANC, Mme DORRA, Mme GILIS, Mme LALANDE, Mme BOUFALA, Mme BOULKROUN,
Mme MEDEVILLE, Mme RAER, M. BADI, M. MASTOURI, M. MRAIDI, M. FOURDRIGNIER, M. MALHEIRO, M.
THOMAS, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
M. MOKRANI, Conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
M. BOUILLAUD, Conseiller municipal, représenté par M. FOURDRIGNIER,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. GASSAMA,
Mme OUABBAS, Conseillère municipale, représentée par Mme LE FRANC,
Mme MANGIN, Conseiller municipal, représentée par M. BOUYSSOU,
M. HARDOUIN, Conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH,
M. FAVIER, Conseiller municipal, représenté par Mme PETER,
Mme HALLAF-ISAMBERT, Conseillère municipale, représentée par M. BADI,
Mme BLONDET, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal,
M. GUESMI, Conseiller municipal,
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_25-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025 Mme MACALOU, Conseillère municipale.
ABSENTS NON EXCUSES
M. AUBRY, Conseiller municipal,
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_25-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025 COOPÉRATION INTERNATIONALE
25/ Sahara Occidental
"Marche pour la liberté" - Manifestation de soutien aux prisonniers politiques sahraouis dont Naâma Asfari, citoyen d'honneur de la Commune - Délégation et accompagnement
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République,
vu la loi n° 2007-147 du 2 février 2007 relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements,
vu la circulaire du ministère de l’Intérieur et du ministère des affaires étrangères du 20 avril 2001 relative à la coopération décentralisée des collectivités territoriales françaises et de leurs groupements avec des collectivités territoriales étrangères et leurs groupements,
vu l’engagement de la ville d’Ivry-sur-Seine auprès du peuple sahraoui avec la signature du protocole d’amitié entre la Daïra de Mijek et la ville d’Ivry-sur-Seine en février 2023,
considérant que Naâma Asfari, prisonnier politique au Maroc et militant des droits de l’Homme au Sahara Occidental, a été nommé citoyen d’honneur de la Commune en 2016 et que, depuis, son épouse Claude Mangin-Asfari ne peut lui rendre visite,
considérant la nécessité de poursuivre ces engagements, notamment par l’accompagnement de Madame Claude Mangin lors de sa traversée de Kénitra à Tanger, compte tenu des incertitudes entourant tant l’accueil des autorité marocaines que les modalités de retour,
considérant qu’il est proposé d’envoyer une délégation municipale pour la dernière étape de la « Marche pour la Liberté » (du 30 mai au 1er juin 2025),
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 37 voix pour, 1 voix contre, 5 abstentions
ARTICLE 1 : APPROUVE le départ, du 30 mai au 1er juin 2025, d’une délégation ivryenne composée de deux élu.es, Nathalie Leruch, et Alain Buch, Adjoint.es au Maire, pour soutenir la « Marche pour la liberté » des prisonniers sahraouis lors de sa dernière étape au départ de l’Espagne et en direction de la prison de Kénitra.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_25-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025 ARTICLE 2 : AUTORISE le règlement des frais sur place de la délégation du 30 mai au 1er juin 2025 d’un montant de 916,66 € par personne sur 3 jours soit 5 500 € TTC.
ARTICLE 3 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 23/06/2025
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_25-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025