Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL20250612 V3 Voeu Urgence Palestine
Déliberation - DEL20221215 V1 voeu sur l Iran
Déliberation - delib no087 voeu du groupe faire gagner aubervil
Déliberation - DELIB 2024 125 SIGNATURE D UNE CONVENTION D OBJECT
Déliberation - 2020 12 20 DGS Voeu en soutien aux personnes mig
Déliberation - Deliberation 2024 018 Motion
Déliberation - Deliberation 2024 042 Reconstitution des amortisse
Déliberation - dcm 1 octroi de la citoyennete dhonneur a madame n
unknown - Livret du citoyen V2fev2022
Déliberation - DELIB 2025 088 SOUTIEN EXEPTIONNEL AU CAMP DE AIDA
Déliberation - DELIB 2024 042 Voeu Contre la Procedure de Dissolution de Lorganisation Palestine
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 042 Voeu Contre la Procedure de Dissolution de Lorganisation Palestine)
Thèmes du document : Droits de l'homme, Démocratie, Libertés publiques,
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
Üts Terre de talents Séance
du
26/06/2025
Numéro
: 2025/042
Objet
Vœu
contre
la
procédure
de
dissolution
de
l'organisation
Urgence
Palestine Rapporteur
:
Hajer
MOHSNI
Membres
du
Conseil
municipal
En
exercice
35
Présents
27
Représentés
7
Absents
1
RS
Affichée
en
mairie
le :
1
:
Wotifiée
le
:
Û
5
À
de
}Pour
le
Maire
et
k
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Le
26
juin
2025
à
20
heures
00,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
des
Ulis
se
sont
réunis,
en
salle
du
conseil,
au
nombre
de
27,
sous
la
présidence
de
Clovis
CASSAN,
Maire
des
Ulis,
pour
la
tenue
de
la
séance
pour
laquelle
ils
ont
été
convoqués
individuellement,
par
courriel,
le
20
juin
2025.
PRÉSENTS Clovis
CASSAN,
Sarah
JAUBERT,
Koko
MENSAH,
Hajer
MOHSNI,
Gil-
bert
PIANTONI,
Annick
LE
POUL,
Soulé
N'GAIDE,
Emilia
RIBEIRO,
Chabane
CHALAL,
Servane
CHARPENTIER,
Djallal
BOURADA,
Lodovico
CASSINARI,
Agnès
FRANCART,
Rose-Marie
BOUSSAMBA,
Nathalie
BEAN,
Etienne
CHARRON,
Délila
M'HENNI,
Marthe
GBAGUIDI,
Medhi
IDOUHAMD,
Emmanuelle
BOURNEUF,
Loutfi
OULALIT,
Kévin
MERI-
GOT,
Nicolas
GERARD,
Mériam
HADDAD,
Nathalie
MONDIN,
Loïc
BAYARD,
Franck
BERNARD
ONT
DONNÉ
POUVOIR
Hawa
COULIBALY
pouvoir
à
Clovis
CASSAN,
Guénaël
LEVRAY
pouvoir
à
Hajer
MOHSNI,
Jean-Gaston
MOUHOUNOU
pouvoir
à
Marthe
GBAGUIDI,
Jean-Michel
DIDIN
pouvoir
à
Koko
MENSAH,
Latifa
NAJI
pouvoir
à
Gilbert
PIANTONI,
Olfa
ZRIDATE
pouvoir
à
Sarah
JAUBERT,
Françoise
MARHUENDA
pouvoir
à
Mériam
HADDAD,
ABSENT Gabriel
LAUMOSNE
Lesquels,
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
ont
pu
délibérer
valablement.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Kévin
MERIGOT
Caractère
exécutoire
5m
Déposée
en
sous-préfecture
le
:
|? La
Directrice
Géhéralg'
des
Services
Karine
COMBAUD
Conseil
municipal
des
Ulis
du
26
juin
2025
-
Délibération
n°2025/042 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
rapport
par
lequel,
Mme
Hajer
MOHSNI,
5°
Adjointe
au
Maire,
chargée
du
Bien
grandir
et
du
Périscolaire,
expose
ce
qui
suit
:
«
Les
Ulis,
Ville
pour
la
paix
et
adhérente
de
l‘'AFCDRP
-
Maires
pour
la
Paix
France,
est
en-
gagée
de
longue
date
en
faveur
des
droits
humains,
de
la
solidarité
internationale
et
de
l’autodétermination
des
peuples.
À
plusieurs
reprises
ce
même
Conseil
municipal
a
eu
l'occasion
de
réaffirmer
son
attache-
ment
indéfectible
aux
valeurs
de
justice,
de
liberté
d'expression
et
de
fraternité
entre
les
peuples. Dans
ce
contexte,
nous
exprimons
notre
vive
inquiétude
face
à
l'annonce
du
Ministère
de
lTntérieur
de
la
procédure
de
dissolution
administrative
visant
l'organisation
Urgence
Pales-
tine,
l’une
des
principales
organisations
citoyennes
mobilisées
en
France
pour
la
défense
des
droits
du
peuple
Palestinien.
Cette
décision
intervient
alors
que
la
situation
à
Gaza
atteint
un
niveau
de
gravité
sans
pré-
cédent. Selon
diverses
sources
internationales,
plus
de
52
000
personnes
auraient
été
tuées,
et
118
000
autres
blessées
depuis
octobre
2023.
Aujourd'hui
l'Etat
d'Israël
impose
un
blocus
total,
cruel
et
inhumain,
empêchant
toute
aide
d'entrer
à
Gaza.
Il
ne
s'agit
pas
là
d’une
méthode
de
guerre,
mais
bien
d'une
intention
caractérisée
d'organiser
un
génocide.
Fondée
par
des
Palestinien-nes
en
exil
et
rassemblant
une
diversité
d'organisations
et
de
mouvements
associatifs,
syndicaux
ou
citoyens,
Urgence
Palestine
œuvre
pour
constituer
un
front
large
en
faveur
de
la
défense
des
Droits
des
Palestiniennes
et
des
Palestiniens.
L'organisation
a
porté,
seule
ou
en
collectivité,
des
mobilisations
ainsi
que
plus
d'une
cen-
taine
d'événements
culturels,
de
débats
politiques,
d'évènements
sportifs
rassemblant
plu-
sieurs
milliers
de
citoyennes
dans
plus
de
vingt
villes
à
travers
la
France.
La
répression
pénale
de
collectifs
militants
sous
prétexte
de
"troubles
à
l'ordre
public”
ne
doit
pas
devenir
une
stratégie
du
gouvernement
pour
étouffer
les
mobilisations.
Après
la
tentative
de
dissolution
contre
les
Soulèvements
de
la
Terre,
c'est
aujourd'hui
le
mouvement
de
solidarité
avec
la
Palestine
qui
est
visé.
Nous
dénonçons
cette
procédure
de dissolution
comme
une
atteinte
à
la
liberté
d'association
et
d'expression.
Ce
n'est
pas
à
l'État
de
trancher
ce
qui
est
une
parole
légitime
ou
non
dans
le
débat
public,
surtout
lorsqu'il
s'agit
de
dénoncer
une
situation
d'oppression
internationalement
documen-
tée.
»
En
conséquence,
le
Conseil
municipal
des
Ulis
:
-
RÉAFFIRME
son
attachement
à
la
liberté
d'expression,
à
la
solidarité
internatio-
nale
et
au
droit
des
peuples
à
disposer
d'eux-mêmes
;
-
DÉNONCE
la
procédure
de
dissolution
engagée
par
le
ministère
de
l'Intérieur
;
-
EXPRIME
son
soutien
à
toutes
les
mobilisations
pacifiques
et
citoyennes
pour
la
fin
de
l'occupation,
la
levée
du
blocus
de
Gaza,
l'arrêt
immédiat
des
crimes
de
guerre,
du
génocide
en
cours,
et
l'application
du
Droit
international
;
-
DEMANDE
au
gouvernement
de
renoncer
à
toute
mesure
visant
à
dissoudre
des
organisations
engagées
dans
la
défense
des
Droits
humains.
Conseil
municipal
des
Ulis
du
26
juin
2025
-
Délibération
n°2025/042 Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
À
LA
MAJORITE
par
31
voix
pour
et
2
abstentions
(Nicolas
GERARD,
Loïc
BAYARD)
(Françoise
MARHUENDA
ne
prend
pas
part
au
vote)
Vote
Pour
31
Contre
0
Abstention
2
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
|1
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture. POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
2 juillet
2025
Conseil
municipal
des
Ulis
du
26
juin
2025
-
Délibération
n°2025/042 Acte
à
classer
2025-042
1
En
préparation
Identifiant
FAST
:
identifiant
unique
de
l'acte
:
2
3
4
En
attente
retour
> AR
reçu
<
Classé
Préfecture
ASCL_2_2025-07-04710-03-37.00
( MI262356221
)
091-219106929-20250626-2025-042-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
LÉ
Objet
de
l'acte:
Voeu
contre
la
procédure
de
dissolution
de
l'organisati KŸ
Urgence
Palestine
SÙ cœuns
Date
de décision:
26/06/2025
#
° Conforme
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Acte :
9.
Autres
domaines
de
competences
9.4.
Voeux
et
motions
DELIB
2025-042.PDF
Multicanal
: Non
TOUS
Classer Annuler Préparé Transmis Accusé
de
réception
Date
04/07/25
à
10:03
Date
04/07/25
à
10:03
Date
04/07/25
à
10:11
Par
SPANO
Christine
Par SPANO Christine