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unknown - Métropole - Metz - C270120 P12
Document publié le Mardi 21 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C270120 P12)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Logement,
AN Met METZ MÉTROPOLE HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Metropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 68
métropolitain : 108 titulaires — 39 suppléants Dont suppléant(s) : 1 108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 15 Absent(s) excusé(s) : 25
Absent(s) : 16
Date de convocation : 21 janvier 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 27 janvier 2020,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n° 2020-01-27-CC-12 :
Communication des décisions.
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc BOHL
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 17 décembre 2018 relative à la délégation du Conseil au Président,
CONSIDERANT que les décisions prises par le Président, dans le cadre de cette délégation, doivent faire l’objet d'une communication au Conseil,
DECLARE avoir reçu communication des décisions prises par le Président, des Vice-Présidents et des Conseillers délégués détaillées dans l'annexe ci-jointe,
CONSIDERANT que selon l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit être rendu compte à l'organe délibérant des attributions exercées par délégation de ce dernier au Président et par conséquent de la signature des marchés publics et des avenants, ainsi que des décisions prises en matière contentieuse,
DECLARE avoir reçu communication des décisions relatives aux marchés publics, aux avenants et aux procédures contentieuses ci-annexées.
Pour extrait conforme
Metz, le 28 janvier 202 Conseil
métropolitain
- Lundi
27 janvier
2020
Décisions
prises
par
le
Président,
les
Vice-Présidents
et
les
Conseillers
délégués
Décision
prise
par:
Numéro
Date
Objet
le Président
: P
un
Vice-Président
: VP
un
Conseiller
délégué
: CD
308/2019
08/08/19
|portant
signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
la Ville
de
Metz
pour
l'Animation
Estivale
2019
VP
309/2019
20/07/19
portant signature
d'une
convention
de
partenariat
avec l'Association
Trois
Sept
et
Art
pour
l'organisation
d'un
VP
concert
de
violoncelle
au
Musée
de
La
Cour
d'Or
- Metz
Métropole
312/2019
09/08/19
portant
signature
d une
éonvention
de
prêt
d œuvres
d'art
des
collections
du
Musée
de
La
Cour
d'Or
- Metz
VP
Métropole
avec
la Ville
d'Ingelheim
Am
Rhein
en
Allemagne
315/2019
21/08/19
portant
signature
d une convention
de prêt
d œuvres
d'art
des
collections
du
Musée
de
La
Cour
d'Or
- Metz
VP
Métropole
avec
le
Mémorial
ACTe
de
Pointe-à-Pitre
332/2019
26/09/19
portant
signature
d une
convention
de
prêt
d'œuvres
d art
des
collections
du
Musée
de
La
Cour
d'Or
- Metz
VP
Métropole
avec
le
Historische
Museum
der
Pfalz
de
Spire
en
Allemagne
333/2019
05/09/19
portant signature
d Qne convention
de partenariat
avec
la
Société
Française d
Ethnopharmacologie
à
Metz
vP
pour
l'organisation
d'une
manifestation
au
Musée
de
La
Cour
d'Or
- Metz
Métropole
34212019
10/09/19
portant signature
d une
convention
de
partenariat
avec
le
Rugby
Club
Metz
Moselle
pour
l'organisation
d'une
VP
manifestation
au
Musée
de
La
Cour
d'Or
- Metz
Métropole
34612019
20/09/19
portant
signature
d'une
convention
de
partenariat
avec | Association
Chœur
en Liberté
à
Metz
pour
VP
l'organisation
d'une
halte
chant
et
découverte
patrimoniale
au
Musée
de
La
Cour
d'Or
- Metz
Métropole
34712019
26/09/19
portant signature
d une
convention
de
prêt
d'œuvres
d'art
des
collections
du
Musée
de
La
Cour
d'Or
- Metz
VP
Métropole
avec
l'Association
Ad
Fontes
de
Fontoy
34812019
02/09/19
portant
signature
d une
convention
de
prêt
d'œuvres
d'art
des
collections
du
Musée
de
La
Cour
d'Or
- Metz
vP
Métropole
avec
la Ville
de
Thionville
349/2019
05/09/19
portant
signature
d une
SonverHion
de
prêt
d'œuvres
d'art
des
collections
du
Musée
de
La
Cour
d'Or
- Metz
VP
Métropole
avec
la Ville
d'Uckange
357/2019
27/09/19
portant
signature
d une convention
de
mise
à disposition
d espaces
au
Musée
de La
Cour
d Or
- Metz
VP
Métropole
avec
Terralia
Immobilier
pour
l'organisation
d'une
manifestation
au
Grenier
de
Chèvremont
358/2019
02/10/19
portant
signature
d'une
convention
de
prêt
d'œuvres
d'art
des
collections
du
Musée
de
La
Cour
d'Or
- Metz
VP
Métropole
avec
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Dié-des-Vosges portant
signature
d'une
convention
de
prêt
d'œuvres
d'art
des
collections
du
Musée
de
La
Cour
d'Or
- Metz
3682018
18H08
Métropole
avec
le
Musée
des
Beaux-Arts
de
Caen
vP
portant
signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
la
Société
Espace
Cube
pour
l'organisation
d'un
38312019
14/10/18
accrochage
d'œuvres
d'artistes
au
Musée
de
La
Cour
d'Or
- Metz
Métropole
VP
385/2019
18/11/19
relative
à
la
signature
avec
l'Opéra
de
Saint-Etienne
d'un
contrat
de
location
de
production
du
spectacle
vP
Cavalleria
Rusticana
(P.
Mascagni)
/ / Pagliacci
(R.
Leoncavallo)
présenté
à
l'Opéra
de
Saint-Etienne
398/2019
20/12/19
relative
à
la signature
d une
convention
pour
la
mise
en
place
d'un
partenariat
culturel
avec
l'Institut
Régional
vP
du
Travail
Social
de
Lorraine
04/2019
10/10/19
relate
à
la
signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
le Centre
Pompidou-Metz
relative
à
l'organisation
VP
d'un
concert
au
Centre
Pompidou-Metz
412/2019
27/11/19
relative
àaun
partenariat
entre
| Unies
de
Lorraine
et
Metz
Métropole
pour
l'organisation
de
la
manifestation
p
48
heures
pour
faire
vivre
des
idées
portant
signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
la
Société
Crazy
Frie
pour
la
réalisation
de
4182018
9611119
photographies
au
Musée
de
La
Cour
d'Or
- Metz
Métropole
vP
portant
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'espaces
au
Musée
de
La
Cour
d'Or
- Metz
414/2019
20/11/19
|Métropole
avec
l'Université
de
Lorraine
- Centrale
Supélec
pour
l'organisation
d'une
manifestation
au
Grenier
VP
de
Chèvremont
portant
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'espaces
au
Musée
de
La
Cour
d'Or
- Metz
415/2019
29/11/19
.
:
ï
;
-
.
;
À
VP
Métropole
avec
Cimulec
SAS
pour
l'organisation
d'une
manifestation
au
Grenier
de
Chèvremont
2422/2019
08/11/19
portant
signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
l'Association
Adrien
et
Les
Muses
à
Metz
pour
VP
l'organisation
d'une
projection/débat
au
Musée
de
La
Cour
d'Or
- Metz
Métropole
2423/2019
08/11/19
portant
signature
d une
convention
de
prêt
d'œuvres
d'art
des
collections
du
Musée
de
La
Cour
d'Or
- Metz
vP
Métropole
avec
la Ville
de
Metz
2424/2019
21H1/19
portant signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
les
Editions
Les
Paraiges
à
Metz
pour
l'édition
d'un
VP
ouvrage
sur
Marie
Sautet
relative
à
la signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'espaces
au
complexe
sportif
à
Jury
avec
4838/2019
2011718
l'Association
Sport
CO
Val
Saint-Pierre
pour
une
compétition
de
handball
VP
relative
à
la
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'espaces
au
complexe
sportif
à
Jury
avec
45472018
024219
l'Association
Sport
CO
Val
Saint-Pierre
pour
une
compétition
de
handball
is
440/2019
06/12/19
relative
à
la
signature
d'une
convention relative
à
la
mise
en
place
d'un
partenariat
culturel
avec
l'Association
VP
Les
Journées
Européennes
de
la
Culture
Juive-Lorraine
441/2019
31/12/19
{relative
à
l'acquisition
d'une
parcelle
non
bâtie
située
à
l'entrée
principale
du
Plateau
de
Frescaty
CD
2443/2019
09/12/19
relative
au
dépôt
d'une
demande
de
permis
de
construire
pour
des
travaux
d'étanchéité
sur
la
Casemate
À
du
p
Fort
de
Queuleu
2444/2019
06/1219
relative
à
la
signature
avec
Les
Baladins
du Miroir
d'un
contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
du
spectacle
VP
Camille
présenté
à
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
Métropole
445/2019
17/12/19
relative
à
un
dépôt
d'œuvres
d'art
des
collections
du
Musée
de
La
Cour
d'Or
- Metz
Métropole
au
Musée
pP
Départemental
du
Sel
à
Marsal relative
à
la
signature
de
la convention
de
maîtrise
foncière
opérationnelle
entre
Metz
Métropole
et
l'EPFL
pour
446/2019
20/12/19
|,"
à
CD
l'aménagement
du
Parc
du
Technopôle
portant
signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
l'Union
des
Jeunes
Avocats
pour
l'organisation
d'une
AHFI201S
28
manifestation
au
Musée
de
La
Cour
d'Or
- Metz
Métropole
VP
relative
à
la
signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
la
Maison
de
l'Emploi
et
de
la
Formation
de
Woippy
448/2019
171219
|.
à
:
ne
:
P
établie
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
des
clauses
sociales
dans
les
opérations
de
logements
sociaux
449/2019
03/12/19
EU
à
la signature
d un
contrat
de
mise
à disposition
de
l'Opéra-Théâtre
avec
la Ville
de
Metz
pour
VP
l'organisation
d'une
manifestation
autour
de
la Saint
Nicolas
50/2019
18/10/19
lelaivs à
la signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
l'Opéra
de
Reims
dans
le
cadre
de
la
coproduction
VP
de
l'opéra
Rigoletto
451/2019
11119
relaie a
la
signature
d une
convention
de
mise
à disposition
d espaces
au
complexe
sportif
à
Jury
avec
VP
l'Association
Jury
Badminton
Club
pour
deux
compétitions
de
badminton
452/2019
10/12/19
[portant
réalisation
d'un
diagnostic
archéologique
sur
la
Commune
de
Montigny-lès-Metz,
Chemin
de
Blory
CD
453/2019
10/12/19
|portant
réalisation
d'un
diagnostic
archéologique
sur
la
Commune
de
Metz,
Rue
Gouvy
CD
454/2019
10/12/19
[portant
réalisation
d'un
diagnostic
archéologique
sur
la
Commune
de
Metz,
lieudit
"Rue
Sturel
Paigné"
CD
455/2019
10/12/19
{portant
réalisation
d'un
diagnostic
archéologique
sur
la
Commune
de
Metz,
Avenue
André
Malraux
CD
relative
à
la
signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
terrain
situé
sur
le
Plateau
de
Frescaty
4566/2018 |
O1219
lie
entre Metz Métropole et la Société VINCI
D
relative
à
la
signature
avec
Monsieur
Patrice
Willaume
d'une
convention
de
cession
de
droits
d'exploitation
457/2019
05/12/19
|pour
la
conception
des
lumières
du
ballet
Le
Petit
Prince
(A.
de
Saint-Exupéry)
présenté
à
l'Opéra-Théâtre
de
VP
Metz
Métropole
relative
à
la
signature
avec
Monsieur
Patrice
Willaume
d'une
convention
de
cession
de
droits
d'exploitation
458/2019
05/12/19
|pour
la
conception
des
lumières
de
l'ouvrage
La
Vie
Parisienne
(Offenbach)
présenté
à
l'Opéra-Théâtre
de
VP
Metz
Métropole
459/2019
20/12/19
portant
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
entre
Metz
Métropole
et
le
Service
Départemental
CD
d'incendie
et
de
Secours
de
la
Moselle
(SDIS)
pour
un
bâtiment
sis
sur
le
Plateau
de
Frescaty
460/2019
18/12/19
relative
à
la
signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
Le
Lion's
Club
de
Metz
pour
l'organisation
de
la
VP
générale
de
l'opéra
Giovanna
d'Arco
présenté
à
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
Métropole
461/2019
30/1249
relate
à
la signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
le Comité
Départemental
de
Danse
de
Moselle
VP
pour
l'organisation
des
championnats
de
France
de
Danse
Jazz
2020
relative
à
la
signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
l'Orchestre
de
l'Opéra
de
Reims
pour
la
mise
à
462/2019
18/12/19
|disposition
des
musiciens
de
l'Orchestre
de
Reims
dans
le
cadre
de
la
présentation
de
l'opéra
Rigoletto
(G.
VP
Verdi)
à
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
Métropole
4683/2019
18/1219
portant
signature
avec
la Ville
de
Marly
d'un
contrat
de
prêt
à
usage
pour
des
bâtiments
situés
sur
le
Plateau
CD
de
Frescaty
464/2019
18/12/19
relative
à
la
signature
avec
l'Association
Les
Heures
Paniques
d'un
contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
du
vP
spectacle
La
Tablée
présenté
à
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
Métropole relative
à
la
signature
d'une
convention
de
partenariat
culturel
avec
la
Ville
de
Metz
dans
le
cadre
de
rendez-
465/2019
30/12/19
.
D
à
re
VP
vous
musicaux
mensuels
dans
les
bibliothèques-médiathèques
2466/2019
20/12/19
portant
signature
avec
Voies
Navigables
de
France
d'une
convention
de
superposition
d'affectations
pour
la
CD
mise
en
œuvre
et
la
gestion
d'un
itinéraire
cyclable
et
automobile
- section
Jussy-Vaux
467/2019
20/12/19
portant
signature
avec
la Société
Securitas
Transport
Aviation
Security
Wallonia
d'une
convention
d'occupation
cD
précaire
pour
des
bâtiments
situés
sur
le
Plateau
de
Frescaty
468/2019
18/12/19
relative
à
la signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
l'Association
Inspire
Metz
et
Metz
Métropole
p
concernant
le
City
Pass
pour
l'année
2020
469/2019
19/12/19
relative
à
la Signature
d une
convention
de
partenariat
avec
l'Opéra
de
Massy
dans
le
cadre
de
la
coproduction
VP
de
l'ouvrage
La
Vie
Parisienne
(J.
Offenbach)
470/2019
20/12/19
Dan
du
Droit
de
Préemption
Urbain
à
la
Commune
de
Woippy
pour
un
bien
situé
4
rue
Jaslon
à
CD
471/2019
20/12/19
relative
à
la
Signature
de
l'avenant
n°
1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
terrain
entre
Metz
Métropole
CD
et
la
Commune
d'Augny
sur
le
Plateau
de
Frescaty
472/2019
30/1219
portant
signature
de
E
convention
d occupation
d
immeuble
non
bâti
avec
SNCF
Mobilités
en
vue
de
CD
l'aménagement
et
de
l'entretien
d'une
voie
verte,
située
Avenue
Henri
II
à
Metz
relative
à
la
signature
d'une
convention
de
mécénat
avec
l'Agence
Metz
Serpenoise
du
Crédit
Mutuel
dans
le
4782018
28H2n9
cadre
du
Club-Partenaires
de
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
Métropole
oB
474/2019
23/12/19
relative
à
la
signature
d une
convention
de
mécénat
avec
la
Société
HB
Consulting
dans
le
cadre
du
Club-
CD
Partenaires
de
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
Métropole
475/2019
3112/19
relative
à
la
signature
d'une
convention
de
superposition
d'affectations
du
domaine
public
pour
la
création
d'un
CD
parking
de
rabattement
sur
la
Commune
de
Saint-Privat-la-Montagne
1/2020
09/01/20
ri
à
la
délégation
du
droit
de
préemption
urbain
renforcé
à
l'EPFL
pour
un
bien
situé
1
rue
du
Béarn
à
5/2020
09/01/20
|confiant
mandat
spécial
à
Monsieur
Patrick
THIL
pour
participer
à
la
Réunion
des
Opéras
de
France
à
Paris INFORMATION
RELATIVE
A
LA
SIGNATURE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
DE
MARCHES
PUBLICS
ET
D'
AVENANTS
CONSEIL
METROPOLITAIN
- LUNDI
27
JANVIER
2020
Naméro de
Objet
Titulaire
Adresse titulaire
Mitutasmasmeashaemr|
Montantdels
prestation
Durée
Type de
Date de la CAO
marché
HT
procédure
DEFINITION
DE LA TRAME
NOIRE DE METZ
METROPOLE,
groupement
_—_—.
Articles R 2123-1,
2019593
[ACCOMPAGNEE
D'UN PROGRAMME
D'ACTIONS
ET D'UN
RROIKO/AUDDICE
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MATIÈRE
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PROCEDURES
CONTENTIEUSES
Conseil
Métropolitain
—
Lundi
27
janvier
2020
RECOURS
CONTENTIEUX
PARTIES
JURIDICTION
COMPETENTE
OBJET
DATE
DU
RECOURS
M.
Thierry
L.
contre
Metz
Métropole
Conseil
d'Etat,
procédure
Pourvoi
tendant
à
l'annulation
de
l'arrêt
de
la
Cour
5
décembre
2019
préalable
d'admission
Administrative
d'Appel
de
Nancy
du
3
octobre
2019,
rejetant
ses
demandes
tendant
à
l'annulation
de
la
décision
de
la
Métropole
de
non
transmission
du
dossier
à
la
CNRACL,
de
la
décision
de
la
CNRACL
déclarant
tardive
sa
demande
de
validation
des
services
faits
et
rejetant
également
sa
demande
d'indemnisation.
DECISIONS
RENDUES
PAR
LES
DIVERSES
JURIDICTIONS
PARTIES
JURIDICTION
OBJET
DATE
DE
LA
SENS
DE
LA
DECISION
COMPETENTE
DECISION
Assignation
en
référé
: SCIC
117
TGI
Metz
Demande
d'expertise
à titre
conservatoire,
3
décembre
2019
Désignation
d'un
expert
Avenue
de
Strasbourg
préalable
à
la
réalisation
de
travaux
par
la
SCIC
117
Avenue
de
Strasbourg
SARL
A.
contre
Metz
Métropole
Cour
Administrative
Demande
à
la
Cour
Administrative
d'Appel
12
décembre
2019
d'Appel
de
Nancy
d'annuler
le jugement
du
7
février
2018
n°1606767-1701446
par
lequel
le Tribunal
Rejet
de
la
requête Administratif
a
rejeté
sa
demande
tendant
à
annuler
les
avis
des
sommes
à
payer
émis
par
Metz
Métropole
le
17
octobre
2016
et
le
31
décembre
2016
à
la suite
de
la
réalisation
de
fouilles
archéologiques
sur
un
terrain
lui
appartenant
à
Florange.
SAS
C.
contre
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFIP)
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
Demande
au
Tribunal
de
prononcer
un
dégrèvement
de
108
879
€
au
titre
de
la
TEOM
(Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères)
2016
(commerce
situé
à
Moulins-lès-Metz).
12
décembre
2019
La
requérante
est
déchargée
de
la
cotisation
de
TEOM
au
titre
de
l'année
2016.
SAS
C.
contre
DGFIP
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
Demande
au
Tribunal
de
prononcer
un
dégrèvement
de
78
369
€
au
titre
de
la
TEOM
2016
(commerce
situé
à
Metz).
12
décembre
2019
La
requérante
est
déchargée
de
la
cotisation
de
TEOM
au
titre
de
l'année
2016.
Société
CMCIC
L.
contre
DGFIP
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
Demande
au
Tribunal
de
prononcer
un
dégrèvement
de
35
793
€
au
titre
de
la
TEOM
2016.
12
décembre
2019
la
requérante
est
déchargée
de
la
cotisation
de
TEOM
au
titre
de
l'année
2016.
SARL
C.
IMMOBILIER
contre
DGFIP
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
Demande
de
décharge
totale
de
la TEOM
pour
un
montant
de
39
393
€
au
titre
de
l'année
2016
pour
les
locaux
dont
la
requérante
est
propriétaire
sis
boulevard
Solidarité
à
Metz.
12
décembre
2019
Non-lieu
à
statuer
en
raison
du
dégrèvement
en
droits
et
pénalités
à
concurrence
d'une
somme
de
4
578
€
de
la
cotisation
de
TEOM,
prononcé
par
le
Directeur
régional
des
finances
publiques.
SCI
M.
contre
DGFIP
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
Demande
de
prononcer
la décharge
de
la
TEOM
mise
à
la charge
de
la SCI
M.,
au
titre
de
l'année
2016.
19
décembre
2019
La
requérante
est
déchargée
de
la
cotisation
de
TEOM
au
titre
de
l'année
2016. iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20200127-01-2020-DB12-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
01-2020-DB12
lundi 27 janvier 2020
DE
Communication des décisions
5.2 - Fonctionnement des assemblees
Catherine DELLES
03/02/2020
057-200039865-20200127-01-2020-DB12-DE
99_DE-12.pdf
03/02/20 08:55
03/02/20 08:56
03/02/20 09:35
03/02/20 09:36
03/02/20 09:36
03/02/20 09:40
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu