Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - B121119 P23
unknown - Métropole - Metz - B121119 P24
unknown - Métropole - Metz - B200323 P12
unknown - Métropole - Metz - C270120 P12
unknown - Métropole - Metz - B121119 P6
unknown - Métropole - Metz - B130519 P12
unknown - Métropole - Metz - C 290615 P12
unknown - Métropole - Metz - B 150517 P12
unknown - Métropole - Metz - B 100220 P12
unknown - Métropole - Metz - B020522 P12
unknown - Métropole - Metz - B121119 P12
Document publié le Mercredi 6 novembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B121119 P12)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie,
NP\ Met METZ MÉTROPOLE HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 8 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 50 présents: 34 excusé(s) : 8 : 1 50
Date de convocation : 6 novembre 2019 Vote(s) pour: 35 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Mardi 12 novembre 2019,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n°2019-11-12-BD-12 :
Modification des critères d'éligibilité à l'OPAH 2017-2020 de Metz Métropole pour le volet copropriétés.
Rapporteur : Monsieur Fabrice HERDE
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Construction et de l'Habitation,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 21 octobre 2019 arrêtant le projet de 3°" Programme Local de l'Habitat 2020-2025 de Metz Métropole et notamment ses fiches actions n° 13 « Poursuivre et Intensifier la réhabilitation du parc privé » et n° 14 « Instaurer un suivi et un accompagnement des copropriétés fragiles et dégradées »,
VU la délibération du Bureau du 3 avril 2017 portant mise en place d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat,
VU la convention d'OPAH de Metz Métropole signée le 6 octobre 2017 entre Metz Métropole, l'Etat et l'Anah,
CONSIDERANT les besoins constatés dans le parc en copropriété sur le territoire de Metz Métropole,
CONSIDERANT la nécessité d'adapter les clauses du volet copropriétés de la convention d'OPAH pour permettre l'accès au dispositif à un plus grand nombre de copropriétés, l'accompagnement des copropriétés de petite et moyenne taille dans leur démarche de programmes de travaux et plans de financements, la résorption de situations d'habitat indigne et la levée d'arrêté (péril, insalubrité.…), la requalification du cadre bâti et le repositionnement d'immeubles sur le marché immobilier local,
DECIDE d'approuver les modifications apportées aux conditions d'éligibilité au volet copropriété de l'OPAH de Metz Métropole,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à mettre au point et signer l'avenant n° 1 à la convention d'OPAH de Metz Métropole avec l'Anah ainsi que tout document s'y rapportant. Pour extrait conforme
Metz, le 13 novembre 2019
Pour le Président et par délégation
La Directrice Générale des iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20191112-11-2019-DB12-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
11-2019-DB12
mardi 12 novembre 2019
DE
Modification des critères d'éligibilité à l'OPAH 2017-
2020 de Metz Métropole pour le volet copropriétés
8.5 - Politique de la ville-habitat-logement
Catherine DELLES
18/11/2019
057-200039865-20191112-11-2019-DB12-DE
99_DE-12.pdf
18/11/19 09:07
18/11/19 09:09
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
18/11/19 10:24 Reçu Catherine DELLES
18/11/19 10:25 En cours de transmission
‘18/11/19 10:26 Transmis en Préfecture
18/11/19 10:27 Accusé de réception reçu