Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - B200323 P14
unknown - Métropole - Metz - B200323 P10
unknown - Métropole - Metz - B200323 P11
unknown - Métropole - Metz - B200323 P13
unknown - Métropole - Metz - B250923 P12
unknown - Métropole - Metz - B290321 P12
unknown - Métropole - Metz - B200323 P15
unknown - Métropole - Metz - B200323 P25
unknown - Métropole - Metz - B200323 P55
unknown - Métropole - Metz - B200323 P16
unknown - Métropole - Metz - B200323 P12
Document publié le Mardi 14 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B200323 P12)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Logement,
+ x METZ MÉTROPOLE
PC a men SO EUROMÉTROPOLE DE METZ
ui MAISON DE LA MÉTROPOLE s 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 «F, 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 2 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 54 présents : 42 excusé(s) : 10 ° 4 55
Date de convocation : 14 mars 2023 Vote(s) pour: 46 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 20 mars 2023,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2023-03-20-BD-12 :
Subvention pour des travaux sur la copropriété située 1-3 rue du Grand Wad à Metz, accompagnée dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH).
Rapporteur : Monsieur Frédéric NAVROT
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 17 février 2020, adoptant le 3°" Programme Local de l'Habitat (PLH) 2020-2025 de Metz Métropole, et notamment les fiches actions n° 13 « Poursuivre et Intensifier la réhabilitation du parc privé » et n° 14 « Instaurer un suivi et un accompagnement des copropriétés fragiles et dégradées », VU le règlement particulier d'intervention en matière de politique locale de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 23 janvier 2023,
VU l'inscription des crédits correspondants au Budget Primitif 2023, VU le montant des travaux subventionnables qui s'élève à 87 138 €, VU la participation de l'ANAH qui s'élève à 50 743 €,
DÉCIDE de participer financièrement aux travaux la copropriété située 1-3 rue du Grand Wad à Metz, en accordant le montant de subvention ci-dessous :
Adresse T deT Montant des travaux Subvention pan, immeuble ype ce TTAVAUX | éubventionnables Anah Uromeapole de Metz
1-3 rue du Consolidation
Grand Wad plancher 87 138€ 50 743€ 5 000 € METZ Etude structure
DECIDE d'affecter 5 000 € sur l'autorisation de programme de 2022 à 2026 (chapitre 204) de 10 000 000 € consacrée au logement pour financer les travaux précités. Metz, le 21 mars 2023
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance ; & La Secrétaire Générale
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services
Marjorie MAFFERT-PELLAT iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20230320-2023-03-DB12-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur:
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2023-03-DB12
lundi 20 mars 2023
DE
Subvention pour des travaux sur la copropriété
située 1-3 rue du Grand Wad à Metz,
accompagnée dans le cadre de l'Opération
Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
23/03/2023
057-200039865-20230320-2023-03-DB12-DE
99 _DE-12.pdf
23/03/23 14:38
23/03/23 14:40
23/03/23 15:26
23/03/23 15:26
23/03/23 15:29
23/03/23 15:41
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu