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Arrêté - Préfecture - Vienne - 2020 06 05 N°068
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2020 06 05 N°068)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Démocratie, Transports,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2020-068
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2020 Sommaire
Direction départementale des territoires
86-2020-03-16-005 - AP autorisant à titre dérogatoire l'AAPPMA Le Gardon de Couhé à
utiliser des nasses en eaux libres afin de réguler une espece susceptible de causer des
déséquilibres biologiques sur le plan d'eau des iles de Payré commune de Valence en
Poitou (4 pages) Page 3
86-2020-06-05-001 - Portant réglementation de la circulation routière sur l'Autoroute A10
pour le passage de convois d’éoliennes en sortie de péage du diffuseur n°30 Poitiers Sud.
(3 pages) Page 8
PREFECTURE de la VIENNE
86-2020-06-03-003 - Arrêté fixant la liste des candidats du 2nd tour des élections
municipales du 28 juin 2020 ainsi que l’ordre d’attribution des panneaux d’affichage pour
la commune de Buxerolles (6 pages) Page 12
86-2020-06-03-004 - Arrêté fixant la liste des candidats du 2nd tour des élections
municipales du 28 juin 2020 ainsi que l’ordre d’attribution des panneaux d’affichage pour
la commune de Latillé (6 pages) Page 19
86-2020-06-03-005 - Arrêté fixant la liste des candidats du 2nd tour des élections
municipales du 28 juin 2020 ainsi que l’ordre d’attribution des panneaux d’affichage pour
la commune de Migné-Auxances (8 pages) Page 26
86-2020-06-03-006 - Arrêté fixant la liste des candidats du 2nd tour des élections
municipales du 28 juin 2020 ainsi que l’ordre d’attribution des panneaux d’affichage pour
la commune de Naintré (8 pages) Page 35
86-2020-06-03-007 - Arrêté fixant la liste des candidats du 2nd tour des élections
municipales du 28 juin 2020 ainsi que l’ordre d’attribution des panneaux d’affichage pour
la commune de Poitiers (14 pages) Page 44
86-2020-06-03-008 - Arrêté fixant la liste des candidats du 2nd tour des élections
municipales du 28 juin 2020 ainsi que l’ordre d’attribution des panneaux d’affichage pour
la commune de Quinçay (8 pages) Page 59
86-2020-06-03-009 - Arrêté fixant la liste des candidats du 2nd tour des élections
municipales du 28 juin 2020 ainsi que l’ordre d’attribution des panneaux d’affichage pour
la commune de Vouneuil-sous-Biard (8 pages) Page 68
86-2020-06-03-011 - arrêté n°CC-86/2020-006 du 3 juin 2020 portant habilitation de la
société LINEAMENTA pour établir des certificats de conformité (2 pages) Page 77
86-2020-06-04-001 - arrêté portant modifications statutaires du syndicat des bassins du
Négron et du Saint-Mexme (12 pages) Page 80
2 Direction départementale des territoires
86-2020-03-16-005
AP autorisant à titre dérogatoire l'AAPPMA Le Gardon de
Couhé à utiliser des nasses en eaux libres afin de réguler
une espece susceptible de causer des déséquilibres
biologiques sur le plan d'eau des iles de Payré commune de
Valence en Poitou
désiquilibre bio
Direction départementale des territoires - 86-2020-03-16-005 - AP autorisant à titre dérogatoire l'AAPPMA Le Gardon de Couhé à utiliser des nasses en eaux libres afin de réguler une espece susceptible de causer des déséquilibres biologiques sur le plan d'eau des iles de Payré commune de Valence en Poitou 3 EX = Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA VIENNE
Direction Départementale des Territoires de là ARRETE PREFECTORAL N° 2020/DDT/SEB/80 Vienne
en date du 16 mars 2020
autorisant à titre dérogatoire l'Association agréée
pour la pêche et la protection des milieux
aquatiques « le Gardon de Couhé » à utiliser des
nasses en eaux libres afin de réguler une espèce
susceptible de causer des déséquilibres
biologiques sur le plan d'eau des Îles de Payré,
commune de Valence-en-Poitou - bassin versant
de la Dive de Couhé.
Préfète de la Vienne
Chevalier de la Légion d'honneurd'honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
Chevalier du Mérite agricole
VU le Code de l'Environnement (titre III du livre IV), notamment les articles R 436-13 — 23 et 24 ;
VU le décret N° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 janvier 2020 du président de la République nommant Madame Chantal CASTELNOT, Préfète de la Vienne ;
VU l'arrêté n°2020-DCPPAT-018 du 3 février 2020 donnant délégation de signature à Monsieur Eric SIGALAS, Directeur départemental des territoires de la Vienne (DDT86) ;
VU l'arrêté préfectoral n°2015/DDT/626 du 22/09/2015, portant approbation du Règlement Particulier de Police de la Navigation intérieure sur le cours d'eau de la Vienne, notamment l'article 10 ;
VU la décision n°2020-DDT-008 du 03 février 2020 donnant subdélégation de signature aux agents de la DDT86, sur toutes les décisions et correspondances entrant dans leur champ de compétences ;
VU le Schéma Directeur d'aménagement et de gestion des eaux du Bassin Loire-Bretagne (SDAGE) approuvé le 18 novembre 2015 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2019/DDT/SEB/639 du 18 décembre 2019 modifiant le règlement permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Vienne pour la période 2020-2021;
VU la demande du 24 décembre 2019 de monsieur le Président de l'AAPPMA le « Gardon de Couhé », sous couvert du Président de la Fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection des milieux aquatiques (FDAAPPMA) de la Vienne ;
considérant que la première dérogation accordée par arrêté préfectoral N°2019/DDT/SEB/46 du 25 février 2019 expirait le 1°’ janvier 2020, que cette période n’a pas suffit pour réguler l'espèce susceptible de causer des déséquilibres biologiques sur le plan d'eau, le poisson-chat ;
Considérant que conformément à la réglementation, notamment les articles R 436-13 et 14 du Code de l'environnement, la pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heure après son coucher,
Direction départementale des territoires - 86-2020-03-16-005 - AP autorisant à titre dérogatoire l'AAPPMA Le Gardon de Couhé à utiliser des nasses en eaux libres afin de réguler une espece susceptible de causer des déséquilibres biologiques sur le plan d'eau des iles de Payré commune de Valence en Poitou 4 Considérant que conformément à la réglementation, notamment les articles R 436-23 et 24 du Code de l’environnement, le préfet peut autoriser l'emploi d'engins à titre exceptionnel dans certaines parties de cours d’eau et de plans d'eau.
ARRETE:
ARTICLE 1 : bénéficiaire de l’autorisation
Conformément aux dispositions du titre II| « Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles » du livre IV du code de l’environnement notamment les articles R 436-23 et R 436-24 qui disposent que le préfet peut accorder à titre exceptionnel la pêche aux engins dans les parties de cours d'eau et les plans d’eau de 2° catégorie pendant une période déterminée.
Sous-couvert du Président de la FDAAPPMA de la Vienne, le Président de l'AAPPMA de Couhé,
Bassin versant de la Dive de Couhé 2° catégorie piscicole, est autorisé à titre dérogatoire à pêcher à l’aide de nasses afin de réguler l'espèce indésirable du poisson chat « ictalurus melas », espèce risquant de créer un déséquilibre biologique sur les plans d’eau. La régularisation des poissons chats permettra de rééquilibrer le peuplement piscicole du plan d’eau.
ARTICLE 2 : durée de la dérogation
La dérogation à la pêche aux nasses sur le plan d'eau des îles de Payré est accordée :
du 16 mars 2020 au 31 décembre 2020
Après leur pose, les nasses seront relevées toutes les douze (12) heures maximum. En cas du piégeage d'espèces non indésirables, celles-ci seront remises dans le plan d'eau.
ARTICLE3 : désignation des exécutants
L'utilisation des nasses sera effectuée par :
- Monsieur PASQUEREAU Claude Président de l AAPPMA de Couhé,
- Monsieur MOINE Patrick AAPPMA de Couhé,
- Monsieur ARNAULT Serge AAPPMA de Couhé.
ARTICLE4 : destination des espèces indésirables
Les espèces indésirables sorties du plan d’eau (le poisson chat et la perche soleil) seront détruites sur place. Elles devront être évacuées vers un centre d'équarrissage.
Aucun brûlace ni aucun enfouissement ne sera toléré.
ARTICLE5 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Direction départementale des territoires - 86-2020-03-16-005 - AP autorisant à titre dérogatoire l'AAPPMA Le Gardon de Couhé à utiliser des nasses en eaux libres afin de réguler une espece susceptible de causer des déséquilibres biologiques sur le plan d'eau des iles de Payré commune de Valence en Poitou 5 ARTICLE 6 : Recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de son affichage à la mairie de Valence-en-Poitou :
- par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que l'opération pourrait occasionner, dans un délai de quatre mois à compter de la publication ou de l'affichage de ces décisions.
- par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée dans les conditions définies à l’article L. 514-6 du code de l'environnement.
ARTICLE 7 : Information des tiers
Le présent arrêté sera affiché en mairie de Valence-en-Poitou pendant une durée minimum d'un mois.
Le maire dressera un procès-verbal de l'accomplissement de ces formalités d'affichage qu'il transmettra au service chargé de la police de l'eau et des milieux aquatiques de la direction départementale des territoires de la Vienne.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
ARTICLE 8 - Exécution
La préfète de la Vienne, la sous-préfète de Montmorillon, monsieur le maire de la commune de Valence-en-Poitou, le lieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie, le directeur départemental des territoires de la Vienne, l'Office française de la biodiversité, le président de la fédération de la Vienne de pêche et de protection du milieu aquatique, le président de l'AAPPMA «le Gardon de Couhé » sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète de la Vienne
Et par délégation,
La responsable du service eau et biodiversité de la DDT de la
Vienne
Nu _— .
Catherine AUPERT
Direction départementale des territoires - 86-2020-03-16-005 - AP autorisant à titre dérogatoire l'AAPPMA Le Gardon de Couhé à utiliser des nasses en eaux libres afin de réguler une espece susceptible de causer des déséquilibres biologiques sur le plan d'eau des iles de Payré commune de Valence en Poitou 6 Direction départementale des territoires - 86-2020-03-16-005 - AP autorisant à titre dérogatoire l'AAPPMA Le Gardon de Couhé à utiliser des nasses en eaux libres afin de réguler une espece susceptible de causer des déséquilibres biologiques sur le plan d'eau des iles de Payré commune de Valence en Poitou 7 Direction départementale des territoires
86-2020-06-05-001
Portant réglementation de la circulation routière sur
l'Autoroute A10 pour le passage de convois d’éoliennes en
sortie de péage du diffuseur n°30 Poitiers Sud.
Direction départementale des territoires - 86-2020-06-05-001 - Portant réglementation de la circulation routière sur l'Autoroute A10 pour le passage de convois d’éoliennes en sortie de péage du diffuseur n°30 Poitiers Sud. 8 Li braternit Liberté * Egalite « 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA VIENNE
Direction départementale des
territoires de la Vienne
Service Prévention Risques et
d'Animation Territoriale
Cadre de Vie Sécurité Routière
ARRETE N° 2020 DDT 168
Portant réglementation de la circulation routière
sur l'Autoroute A10 pour le passage de convois d'éoliennes
en sortie de péage du diffuseur n°30 Poitiers Sud.
La préfète de la Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Chevalier du Mérite agricole
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
la loi n° 82.213 du 02 mars 1982, modifiée et complétée, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
le décret n° 82.389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'action des
services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;
le code de la route, notamment ses articles R.411.9 et R 411.18 ;
l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967, modifié par l'arrêté du 5 novembre 1992, et notamment la 8ème partie relative à la signalisation temporaire, approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8ème partie-signalisation
temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974 ;
les décrets n° 85 - 807 du 30 juillet 1985, n° 86 - 475 du 14 mars 1986 et n° 86 - 476 du 16 mars 1986 précisant les pouvoirs de police du Maire, du Président du Conseil Général et du Préfet en matière de circulation routière ;
la loi 55 - 435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes et le décret du 27
décembre 1956 portant réglementation d'administration publique pris pour son application ;
le décret du 12 mai 1970 approuvant la convention de concession en vue de la construction
et de l'exploitation des Autoroutes "L'AQUITAINE" (A.10) PARIS - POITIERS et
"L'OCEANE" (A.11) PARIS - LE MANS ;
la convention de concession à la Société COFIROUTE et le cahier des charges annexé ;
Direction départementale des territoires - 86-2020-06-05-001 - Portant réglementation de la circulation routière sur l'Autoroute A10 pour le passage de convois d’éoliennes en sortie de péage du diffuseur n°30 Poitiers Sud. 9 VU l'arrêté n° 2020 - SG - DCPPAT - 018 en date du 3 février 2020 donnant délégation de
signature de Madame la Préfète à Monsieur Eric SIGALAS, Directeur Départemental des
territoires de la Vienne ;
VU la décision 2020 - DDT - 08 en date du 3 février 2020, donnant délégation de signature
aux agents de la Direction Départementale des Territoires de la Vienne ,
ARRETE
ARTICLE 1° : Description
Dans le cadre de passages de convois exceptionnels transportant des éléments d'éoliennes,
COFIROUTE doit procéder à leurs escortes ainsi que favoriser leurs passages en sortie du péage
du diffuseur N° 30 Poitiers Sud, pour leur permettre d'emprunter à contre sens la voie d'entrée la
plus large située la plus à gauche. Ces escortes se feront sur l'autoroute A10 entre les PR 313+000
et 311+100, dans le sens Bordeaux — Paris.
ARTICLE 2 : Calendrier
Cet arrêté est valable les mardi 9 juin et vendredi 12 juin 2020.
ARTICLE 3 : Phasage et dispositions d’exploitation
Les passages des convois d'éoliennes au péage de Poitiers sud, se feront sous microcoupures de
la circulation dans les bretelles de sorties du diffuseur N° 30 de l'autoroute A10, ainsi que dans les
bretelles d'entrées avant péage, d'environ 10 minutes, entre 11h00 et 13h30.
ARTICLE 4 : Contraintes d’exploitation
- Ralentissement et arrêt de circulation
Les arrêts momentanés de courte durée (environ 10 mn) seront réalisés principalement par la
Gendarmerie Nationale, sauf indisponibilités et assistée des agents de la société Cofiroute.
ARTICLE5 : Signalisation
La signalisation sera assurée par la société COFIROUTE, sur le réseau autoroute. Elles seront
conformes à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par des agents ou
fonctionnaires dûment assermentés, préposés à la police de la circulation et poursuivie
conformément à la loi.
Direction départementale des territoires - 86-2020-06-05-001 - Portant réglementation de la circulation routière sur l'Autoroute A10 pour le passage de convois d’éoliennes en sortie de péage du diffuseur n°30 Poitiers Sud. 10 ARTICLE 9 :
Copie conforme du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vienne - 1, place Aristide BRIAND - 86021
POITIERS CEDEX ;
Monsieur le Directeur départemental des territoires de la Vienne - 20, rue de la Providence - 86020
POITIERS CEDEX ;
Monsieur le Président du Conseil départemental de la Vienne, Direction des Routes — 1, avenue du
Futuroscope Bâtiment Arobase 3 - Téléport 1 - 86360 Chasseneuil du Poitou;
Monsieur le Directeur Régional TOURAINE/POITOU de la Société COFIROUTE - B.P. 10331-
37173 CHAMBRAY-LES-TOURS CEDEX ;
Monsieur le Commandant de l'Escadron Départemental la Sécurité Routière de la Vienne (EDSR) -
Caserne du Sous Lieutenant Coustant - 8 rue Logerot BP 649 - 86023 POITIERS Cedex;
Monsieur le Commandant du peloton de Gendarmerie Autoroutière de CHATELLERAULT;
Monsieur le Commandant de la C.R.S. N° 18 - 86000 POITIERS ;
Monsieur l'inspecteur Départemental de Service Incendie et de Secours du Département de la
Vienne - 22 rue de la Croix Blanche 86360 CHASSENEUIL DU POITOU ;
Poste Central d'Information COFIROUTE ;
Centre d'exploitation de COFIROUTE La Glandé 86530 NAIÏNTRE
ENTR - 15, rue Norman Borlaug Centre Routier BP21 - 79260 LA CRECHE
OTRE - Les Pyramides Centre Routier- 79260 LA CRECHE
TLF OUEST - 10 rue de la rainière BP23939-Parc club Perray - 44339 NANTES CEDEX 3
Fait à POITIERS, le 05 juin 2020
Pour la Préfète du département de la Vienne
et par Délégation,
Pour le Directeur Départemental des territoires
Le Responsable de Cadre de, Vie Sécurité Routière
Direction départementale des territoires - 86-2020-06-05-001 - Portant réglementation de la circulation routière sur l'Autoroute A10 pour le passage de convois d’éoliennes en sortie de péage du diffuseur n°30 Poitiers Sud. 11 PREFECTURE de la VIENNE
86-2020-06-03-003
Arrêté fixant la liste des candidats du 2nd tour des
élections municipales du 28 juin 2020 ainsi que l’ordre
d’attribution des panneaux d’affichage pour la commune
de Buxerolles
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-03-003 - Arrêté fixant la liste des candidats du 2nd tour des élections municipales du 28 juin 2020 ainsi que l’ordre d’attribution des panneaux d’affichage pour la commune de Buxerolles 12 BE Liberté » Égalité » Fraterité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA VIENNE
Préfecture de ia Vienne ARRETE n° 2020 DCL-BER- 33€
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité en date du 3 juin 2020
Bureau des Elections et de la Réglementation . . : nd Section Elections - BM fixant la liste des candidats du 2" tour des
élections municipales du 28 juin 2020 ainsi
que l'ordre d'attribution des panneaux
d'affichage pour la commune de Buxerolies
La Préfète de la Vienne,
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Chevalier du mérite agricole
VU le code électoral ;
VU la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des
conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral:
VU le décret n° 2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général
des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers
métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs ;
VU les déclarations de candidature enregistrées à la Préfecture de la Vienne :
VU les résultats du tirage au sort public effectué en Préfecture le 28 février 2020;
VU l'arrêté n° 2020-SG-DCPPAT-005 en date du 3 février 2020 donnant délégation de signature à
Monsieur Emile SOUMBO), sous-préfet hors classe, secrétaire général de la Préfecture de la Vienne ;
SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture de la Vienne :
ARRETE
Article 1 :Pour le 2" tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020, la liste des candidats est arrêtée ainsi qu'il suit, dans l’ordre du tirage au sort des panneaux d'affichage effectué entre les candidats présents de la commune de Buxerolles.
Article 2: Un seul et même emplacement vaut pour l'élection municipale et l'élection
communautaire. Les emplacements sont attribués dans chaque commune dans l’ordre résultant du
tirage au sort. Le cas échéant, pour le second tour, les panneaux restants sont affectés aux
candidats encore en lice dans l'ordre retenu pour le premier tour.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-03-003 - Arrêté fixant la liste des candidats du 2nd tour des élections municipales du 28 juin 2020 ainsi que l’ordre d’attribution des panneaux d’affichage pour la commune de Buxerolles 13 Article 3 : La liste des candidats est annexée au présent arrêté:
N° ORDRE | Candidat(e) tête de liste Intitulé de la tête
1 M. DEVERGNE, Ludovic Buxerolles, ma ville
2 M. BLANCHARD Gérald Buxerolles, naturellement
Article 4 : Voix et délai délais recours
1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision, en
déposant :
— soit un recours gracieux auprès de la préfète de la Vienne, place Aristide Briand, 86021 Poitiers
cedex ;
— soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des
affaires juridiques — bureau des polices administratives — place Beauvau, 75800 Paris.
En l'absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de
réception du recours gracieux ou hiérarchique, celui-ci est considéré comme implicitement rejeté.
2) un recours juridictionnel peut être formé devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit
être déposé auprès du Président du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, 86020
Poitiers cedex. À noter que depuis le 1er décembre 2018, le requérant peut également déposer son recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr . Dans ce cas, il n'a pas à produire de copies de son recours et il est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de
notification de la décision contestée ou la date de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Les voies de recours précitées n'ont pas un caractère suspensif.
Article 5 : Le présent arrêté sera communiqué au président de la commission de propagande concernée et sera
affiché dans ia commune de Buxerolles.
Pour la préfète et par délégation
le secrétaire général,
Emile SOUMBO
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-03-003 - Arrêté fixant la liste des candidats du 2nd tour des élections municipales du 28 juin 2020 ainsi que l’ordre d’attribution des panneaux d’affichage pour la commune de Buxerolles 14 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Département 86 Vienne
Commune 041 - Buxerolles
01 BUXEROLLES, MA VILLE
1
2
3
4
5
6
7
8
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11
12
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22
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27
28
29
30
31
32
33
34
35
M. DEVERGNE Ludovic
Mme MARTINEZ Ludivine
M. BOUET Roland
Mme POPINEAU Francette
M. MARTEAU Michaël
Mme FLORENTIN Florence
M. BADIOU Jean-Louis
Mme RATTANACHANE Sophie
M. MENARD Patrick
Mme PARATTE Estelle
M. PERRIN Bernard
Mme CAILLET Sylvette
M. HUSSON Fabien
Mme BARREAULT Dorothee
M. ROGEON Philippe
Mme ENGEL Carine
M. CORMIER Romain
Mme CINAR Frederic
M. GUERIN Romain
Mme GUERINEAU Fanny
M. MARAH Mohamed
Mme PAMARD Jacqueline
M. REMY Alain
Mme CAILLET-BONNEMAIN Maude
M. YANAMADIJI Gilbert
Mme DÜPE Fabienne
M. VONNET Gaetan
Mme DUROUSSEAU Juliette
M. GAUVRIT Jacques
Mme MOREAU Noëlla
M. MINZONI Gilles
Mme RAVENEL Svlvie
M. HEMON Julien
Mme CHAIGNEAU Marie-Ange
M. NOVOU Charles
Page 2
Candidat au conseil
communautaire
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-03-003 - Arrêté fixant la liste des candidats du 2nd tour des élections municipales du 28 juin 2020 ainsi que l’ordre d’attribution des panneaux d’affichage pour la commune de Buxerolles 15 PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-03-003 - Arrêté fixant la liste des candidats du 2nd tour des élections municipales du 28 juin 2020 ainsi que l’ordre d’attribution des panneaux d’affichage pour la commune de Buxerolles 16 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Département 86 Vienne
Commune 041 - Buxerolles
02 Buxerolles naturellement
|
p
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6
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26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
M. BLANCHARD Gérald
Mme DESJARDINS Nathalie
M. VIVIER Bruno
Mme FAY ARD Séverine
M. DEMEOCQ Clement-Yves
Mme SULMON Francoise
M. CHARTIER Mathieu
Mme DE VITRY D'AVAUCOURT Carine
M. MARIEMA Mathieu
Mme HYDE Marie-Francine
M. ROUGIER Denis
Mme TEXIER Nathalie
M. ZERROUNI Emmanuel
Mme FLEURY Eva
M. DEMONTEIL Lilian
Mme LORGNIER Candice
M. MERINO AVILIA Jose Ignacio
Mme LOUIS Amelie
M. FORGEAU Laurent
Mme FERRIER Emilie
M. VERT PRE Patrick
Mme PASQUET Evelyne
M. LECOQ Philippe
Mme MIGNIOT Laetitia
M. THIGNON Gilles
Mme LECLERCAQ Lara
M. AUGEREAU Stephane
Mme BRACONNIER Danielle
M. DO NASCIMENTO TEIXEIRA Vitorino
Mme LESCURE Chantal
M. GÜUERMEUR Stephane
Mme GONCALVES DE BRITO Marie-Dominique
M. MEUNIER Michel
Mme OMBRET Anne-Sophie
M. HERBRETEAU Julien
Candidat au conseil
communautaire
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-03-003 - Arrêté fixant la liste des candidats du 2nd tour des élections municipales du 28 juin 2020 ainsi que l’ordre d’attribution des panneaux d’affichage pour la commune de Buxerolles 17 PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-03-003 - Arrêté fixant la liste des candidats du 2nd tour des élections municipales du 28 juin 2020 ainsi que l’ordre d’attribution des panneaux d’affichage pour la commune de Buxerolles 18 PREFECTURE de la VIENNE
86-2020-06-03-004
Arrêté fixant la liste des candidats du 2nd tour des
élections municipales du 28 juin 2020 ainsi que l’ordre
d’attribution des panneaux d’affichage pour la commune
de Latillé
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-03-004 - Arrêté fixant la liste des candidats du 2nd tour des élections municipales du 28 juin 2020 ainsi que l’ordre d’attribution des panneaux d’affichage pour la commune de Latillé 19 EE Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA VIENNE
Préfecture de la Vienne ARRETE n° 2020 DCL-BER- 339
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité en date du 3 juin 2020
Bureau des Elections et de la Réglementation « = = nd Section Elections - BM fixant la liste des candidats du 2" tour des
élections municipales du 28 juin 2020 ainsi
que l'ordre d'attribution des panneaux
d'affichage pour la commune de Latillé
La Préfète de la Vienne,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Chevalier du mérite agricole
VU le code électoral! :
VU la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des
conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral;
VU le décret n° 2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général
des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers
métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs :
VU les déclarations de candidature enregistrées à la Préfecture de la Vienne :
VU les résultats du tirage au sort public effectué en Préfecture le 28 février 2020;
VU l'arrêté n° 2020-SG-DCPPAT-005 en date du 3 février 2020 donnant délégation de signature à
Monsieur Emile SOUMBO, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la Préfecture de la Vienne ;
SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture de la Vienne .
ARRETE
Article 1 :Pour le 2" tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020, la liste des
candidats est arrêtée ainsi qu’il suit, dans l'ordre du tirage au sort des panneaux d'affichage effectué
entre les candidats présents de la commune de Latillé.
Article 2: Un seul et même emplacement vaut pour l'élection municipale et l'élection
Communautaire. Les emplacements sont attribués dans chaque commune dans l’ordre résultant du
tirage au sort. Le cas échéant, pour le second tour, les panneaux restants sont affectés aux
candidats encore en lice dans l’ordre retenu pour le premier tour.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-03-004 - Arrêté fixant la liste des candidats du 2nd tour des élections municipales du 28 juin 2020 ainsi que l’ordre d’attribution des panneaux d’affichage pour la commune de Latillé 20 Article 3 : La liste des candidats est annexée au présent arrêté:
N° ORDRE Candidat(e) tête de liste Intitulé de la tête
1 M. DUPONT Benoît Vivre demain à Latillé
2 M. BRIE Simon Agir pour Latillié
Article 4 : Voix et délai délais recours
1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision, en
déposant :
— soit un recours gracieux auprès de la préfète de la Vienne, place Aristide Briand, 86021 Poitiers
cedex ;
— soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, direction des libertés publiques et des
affaires juridiques — bureau des polices administratives — place Beauvau, 75800 Paris.
En l'absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de
réception du recours gracieux ou hiérarchique, celui-ci est considéré comme implicitement rejeté.
2) un recours juridictionnel peut être formé devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit
être déposé auprès du Président du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, 86020
Poitiers cedex. À noter que depuis le 1er décembre 2018, le requérant peut également déposer son
recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions
disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr . Dans ce cas, il n'a pas à produire de copies de
son recours et il est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de
notification de la décision contestée ou la date de rejet du recours gracieux où hiérarchique.
Les voies de recours précitées n'ont pas un caractère suspensif.
Article 5: Le présent arrêté sera communiqué au président de la commission de propagande
concernée et sera affiché dans la commune de Latiilé.
Pour la préfète et par délégation
le secrétaire général,
Emile SOUMBO
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-03-004 - Arrêté fixant la liste des candidats du 2nd tour des élections municipales du 28 juin 2020 ainsi que l’ordre d’attribution des panneaux d’affichage pour la commune de Latillé 21 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Département 86 Vienne
Commune 121 - Latillé
Candidat au conseil
communautaire
01 Vivre demain à Latillé
M. DUPONT Benoît Oui
Mme BRUNET Stéphanie
M. GARETIER Alexandre
Mme JOURDAIN Nicole Oui
M. BEAUJOUAN David
Mme AUGÉ Monique
M. POINGT Ludovic
Mme QUILLET Natacha
9 M. GODARD Pascal
10 Mme NOEL Morgane
11 M. RINAUD Romuald
12 Mme COUVRAT Laurence
13 M. LIVET Andreas
14 Mme MAURICE Sophie
15 M. LEOMAND Emmanuel
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-03-004 - Arrêté fixant la liste des candidats du 2nd tour des élections municipales du 28 juin 2020 ainsi que l’ordre d’attribution des panneaux d’affichage pour la commune de Latillé 22 PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-03-004 - Arrêté fixant la liste des candidats du 2nd tour des élections municipales du 28 juin 2020 ainsi que l’ordre d’attribution des panneaux d’affichage pour la commune de Latillé 23 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Département 86 Vienne
Commune 121 - Latillé
Candidat au conseil
communautaire
02 AGIR POUR LATILLE
M. BRIE Simon Oui
Mme CHAIGNE Chantal
M. FILLON Didier
Mme NERON Charlotte
M. NIVAU Philippe
Mme GIRET Sylvie Oui
M. VANWYNSBERGHE Vincent
Mme BOUWIZRI Estelle
M. BLANCHE Pascal
10 Mme MBIAZE Nicole
11 M. GINGUAY Didier
12 Mme BARRIBAUD Nicole
13 M. CORDIER Stephane
I4 Mme POTHET Carole
15 M. ROUVREAU Corentin
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-03-004 - Arrêté fixant la liste des candidats du 2nd tour des élections municipales du 28 juin 2020 ainsi que l’ordre d’attribution des panneaux d’affichage pour la commune de Latillé 24 PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-03-004 - Arrêté fixant la liste des candidats du 2nd tour des élections municipales du 28 juin 2020 ainsi que l’ordre d’attribution des panneaux d’affichage pour la commune de Latillé 25 PREFECTURE de la VIENNE
86-2020-06-03-005
Arrêté fixant la liste des candidats du 2nd tour des
élections municipales du 28 juin 2020 ainsi que l’ordre
d’attribution des panneaux d’affichage pour la commune
de Migné-Auxances
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-03-005 - Arrêté fixant la liste des candidats du 2nd tour des élections municipales du 28 juin 2020 ainsi que l’ordre d’attribution des panneaux d’affichage pour la commune de Migné-Auxances 26 EE = Liberté « Égaltté » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA VIENNE
Préfecture de la Vienne ARRETE n° 2020 DCL-BER- 340 Direction de la Citoyenneté et de la Légalité en date du 3 juin 2020 Bureau des Elections et de la Réglementation fixant la liste des candidats du 2" tour des Section Elections - BM élections municipales du 28 juin 2020 ainsi que l'ordre d'attribution des panneaux d'affichage pour la commune de Migné- Auxances
La Préfète de la Vienne,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Chevalier du mérite agricole
VU le code électoral ;
VU la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des
conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral:
VU le décret n° 2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général
des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropoli-
tains de Lyon, et portant convocation des électeurs :
VU les déclarations de candidature enregistrées à la Préfecture de la Vienne ;
VU les résultats du tirage au sort public effectué en Préfecture le 28 février 2020;
VU l'arrêté n° 2020-SG-DCPPAT-005 en date du 3 février 2020 donnant délégation de signature à
Monsieur Émile SOUMBO, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la Préfecture de la Vienne ;
SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture de la Vienne ;
ARRETE
Article 1 :Pour le 2" tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020, la liste des
candidats est arrêtée ainsi qu'il suit, dans l’ordre du tirage au sort des panneaux d'affichage effectué
entre les candidats présents de la commune de Migné-Auxances.
Article 2: Un seuil et même emplacement vaut pour l'élection municipale et l'élection
communautaire. Les empiacements sont attribués dans chaque commune dans l’ordre résultant du
tirage au sort. Le cas échéant, pour le second tour, ies panneaux restants sont affectés aux
candidats encore en lice dans l’ordre retenu pour le premier tour.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-03-005 - Arrêté fixant la liste des candidats du 2nd tour des élections municipales du 28 juin 2020 ainsi que l’ordre d’attribution des panneaux d’affichage pour la commune de Migné-Auxances 27 Article 3 : La liste des candidats est annexée au présent arrêté:
N° ORDRE Candidat(e) tête de liste Intitulé de la tête
1 M. MAZIERE Jean-Marc Agir pour tous les Mignanxois
2 M. CHAUVIN Jacky Ensemble, une nouvelle dynamique
3 Mme JARDIN Florence Partageons demain
Article 4 : Voix et délai délais recours
1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision, en
déposant :
— soit un recours gracieux auprès de la préfète de la Vienne, place Aristide Briand, 86021 Poitiers
cedex ;
— Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des
affaires juridiques — bureau des polices administratives — place Beauvau, 75800 Paris.
En l’absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de
réception du recours gracieux ou hiérarchique, celui-ci est considéré comme implicitement rejeté.
2) un recours juridictionnel peut être formé devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit
être déposé auprès du Président du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, 86020
Poitiers cedex. À noter que depuis le 1er décembre 2018, le requérant peut également déposer son recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr . Dans ce cas, il n'a pas à produire de copies de son recours et il est assuré d'un enregistrement immédiai, sans délai d'acheminement.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de
notification de la décision contestée ou la date de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Les voies de recours précitées n'ont pas un caractère suspensif.
Article 5 : Le présent arrêté sera communiqué au président de la commission de propagande
concernée et sera affiché dans la commune de Migné-Auxances.
Pour la préfète et par délégation
le secrétaire général,
Emile SOUMBO
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-03-005 - Arrêté fixant la liste des candidats du 2nd tour des élections municipales du 28 juin 2020 ainsi que l’ordre d’attribution des panneaux d’affichage pour la commune de Migné-Auxances 28 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Département 86 Vienne
Commune 158 - Migné-Auxances
Candidat au conseil
communautaire
01 Agir pour tous les Mignanxois
1 M. MAZIERE Jean-Marc Oui
Mme LAFORGE Katy Marie Oui
M. AUZANNEAU Patrice Oui
Mme GILLE Mireille
M. GRUEL Jean-Pierre
Mme BERTIN Sabine
M. BOUCHERIT Patrick
Mme AUVRAY Martine
9 M. PRIOTON Claude
10 Mme FORGET Guylaine
11 M. BRUNET Michel
12 Mme BOURGEOIS Delphine
13 M. GASTON Jacques
14 Mme ROY Claire
15 M. PEYRE Ivan
16 Mme LECLERC Virginie
17 M. MARIT Patrick
18 Mme ARNOUD Pascale
19 M. VILLEMAINE Didier
20 Mme INGREMEAU Cindy
21 M. CHEVASSON Jean-Marc
22 Mme MARIT Evelyne
23 M. GRIGOLETTO Philippe
24 Mme BOUSNINA Fatiha
25 M. HOLLE Raymond
26 Mme BIZONGO Valérie
27 M. THUILLEUR Philippe
28 Mme WALLET Laurence
29 M. ROY Roland
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-03-005 - Arrêté fixant la liste des candidats du 2nd tour des élections municipales du 28 juin 2020 ainsi que l’ordre d’attribution des panneaux d’affichage pour la commune de Migné-Auxances 29 PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-03-005 - Arrêté fixant la liste des candidats du 2nd tour des élections municipales du 28 juin 2020 ainsi que l’ordre d’attribution des panneaux d’affichage pour la commune de Migné-Auxances 30 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Département 86 Vienne
Commune 158 - Migné-Auxances
Candidat au conseil
communautaire
02 ENSEMBLE, UNE NOUVELLE DYNAMIQUE
M. CHAUVIN Jacky Oui
Mme GARABÉDIAN Nicole Oui M. SANCHEZ Philippe
Mme FORTAIN Sylvie
M. CHAIGNE Jean-Noël
Mme DUVIGNEAUX Sandrine
M. GIRAUD Philippe Oui
Mme LE GUILLOUX Emilie
M. MOINE Eric
10 Mme CHEBROUX Jeannie
11 M. LIGAUD Francis
12 Mme DURAND Virginie
13 M. GODARD Pierre
14 Mme SURAULT Christine
15 M. DALY François
16 Mme ANTOINE GILBERT Nathalie
17 M. FOREST Christian
18 Mme RIQUELME Thérèse
19 M. DUCHATEAU Aurélien
20 Mme SCHNEEKOÔNIG Lydia
21 M. MONTREUIL Olivier
22 Mme BRUNET Katia
23 M. PASQUIER Patrice
24 Mme HAFFRINGUE Virginie
25 M. GAUTRAULT Jean-Louis
26 Mme PARRA Isabelle
27 M. GRILELAS Jean-Pierre
28 Mme GENDRONNEAU Elisabeth
29 M. GUILLOTEAU Nicolas
30 Mme METAYER Lisa
31 M. CHOUMIL Michel
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Département 86 Vienne
Commune 158 - Migné-Auxances
Candidat au conseil
communautaire
03 PARTAGEONS DEMAIN
Mme JARDIN Florence Oui
M. MAINARD Philippe
Mme MONTANOLA Anne
M. JUIN Daniel
Mme MANOIR Laurence
M. LHERAHOUX Michel
Mme NOSSENT Agnès
M. FRAPPIER Etienne
Mme POHU Valérie
M. LEONARD Sébastien Oui
Mme POTOCKI Marie-Jose
M. CAÏLA Jean-Luc
Mme PEDRON Veronique Oui
M. FRANCOIS Gilles
Mme AYRAULT Marie-Christine
M. BLOT Jean-Denys
Mme BIANCIOTTO Janine
M. BOUTIN Marc
Mme COUDERC Isabelle
M. MORGAT Aurelien
Mme GHARBI Linda
M. GAUD Dominique
Mme FAGE Manuela
M. BUDAIL-ESSARD Jolan
Mme JOUTEUX Anne
M. FEVRE Olivier
Mme POPINEAU Marie-Rose
M. RIVIERE Fabien
Mme ROYER Angélique
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86-2020-06-03-006
Arrêté fixant la liste des candidats du 2nd tour des
élections municipales du 28 juin 2020 ainsi que l’ordre
d’attribution des panneaux d’affichage pour la commune
de Naintré
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-03-006 - Arrêté fixant la liste des candidats du 2nd tour des élections municipales du 28 juin 2020 ainsi que l’ordre d’attribution des panneaux d’affichage pour la commune de Naintré 35 BE 7 À Liberté » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA VIENNE
Préfecture de la Vienne ARRETE n° 2020 DCL-BER- cp À Direction de la Citoyenneté et de la Légalité en date du 3 juin 2020 Bureau des Elections et de la Réglementation . = " nd Section Elections - BM fixant la liste des candidats du 2 ° tour des élections municipales du 28 juin 2020 ainsi que l’ordre d’attribution des panneaux
d’affichage pour la commune de Naintré
La Préfète de la Vienne,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Chevalier du mérite agricole
VU le code électoral ;
VU ia loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des
conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral;
VU le décret n° 2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général
des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers
métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs ;
VU les déclarations de candidature enregistrées à la Préfecture de la Vienne ;
VU les résultats du tirage au sort public effectué en Préfecture le 28 février 2020;
VU l'arrêté n° 2020-SG-DCPPAT-005 en date du 3 février 2020 donnant délégation de signature à
Monsieur Emile SOUMBO, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la Préfecture de la Vienne ;
SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture de la Vienne ;
ARRETE
Article 1 :Pour le 2" tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020, la liste des candidats est arrêtée ainsi qu'il suit, dans l’ordre du tirage au sort des panneaux d'affichage effectué entre les candidats présents de la commune de Naintré.
Article 2: Un seul et même emplacement vaut pour l'élection municipale et l’élection
communautaire. Les emplacements sont attribués dans chaque commune dans l'ordre résultant du
tirage au sort. Le cas échéant, pour le second tour, les panneaux restants sont affectés aux
candidats encore en lice dans l’ordre retenu pour le premier tour.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-03-006 - Arrêté fixant la liste des candidats du 2nd tour des élections municipales du 28 juin 2020 ainsi que l’ordre d’attribution des panneaux d’affichage pour la commune de Naintré 36 Article 3 : La liste des candidats est annexée au présent arrêté:
N° ORDRE Candidat(e) tête de liste Intitulé de la tête
1 M. POISSON Jeff Naintré, un coeur nouveau
2 M. MICHAUD Christian Faire réussir Naintré
3 Mme PIAULET Christine Ensemble pour Naintré
Article 4 : Voix et délai délais recours
1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision, en
déposant :
— soit un recours gracieux auprès de la préfète de la Vienne, place Aristide Briand, 86021 Poitiers
cedex ;
— soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, direction des libertés publiques et des
affaires juridiques — bureau des polices administratives — place Beauvau, 75800 Paris.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de
réception du recours gracieux ou hiérarchique, celui-ci est considéré comme implicitement rejeté.
2) un recours juridictionnel peut être formé devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit
être déposé auprès du Président du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, 86020
Poitiers cedex. À noter que depuis le 1er décembre 2018, le requérant peut également déposer son
recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions
disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr . Dans ce cas, il n'a pas à produire de copies de
son recours et il est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de
notification de la décision contestée ou la date de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Les voies de recours précitées n’ont pas un caractère suspensif.
Article 5 : Le présent arrêté sera communiqué au président de la commission de propagande
concernée et sera affiché dans la commune de Naintré.
Pour la préfète et par délégation
le secrétaire général,
Emile SOUMBO
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-03-006 - Arrêté fixant la liste des candidats du 2nd tour des élections municipales du 28 juin 2020 ainsi que l’ordre d’attribution des panneaux d’affichage pour la commune de Naintré 37 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
01 Naintré un coeur nouveau
1
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28
29
M. POISSON Jean-François
Mme BALZARD Estelle
M. CLEMENT Christophe
Mme MORAGAS Lydie
M. BRARD Emmanuel
Mme GAULT Severine
M. NERISSON Sebastien
Mme BAUDOUIN Jennifer
M. RICHARD Damien
Mme BERGER Ivy
M. NIBEAU Yoan
Mme BROUTIN Fanny
M. MUSIALSKI Nicolas
Mme GAIGNANT Maryline
M. MULLER Kevin
Mme RATOUIT Melanie
M. SCHNELL Laurent
Mme BOUROUMEAU Estelle
M. BONOMI Richard
Mme VERNIER Virginie
M. CRUCHET Francis
Mme HENRY Carine
M. CLEMENT Matteo
Mme SOUHARD Mireille
M. GUERIN Walter
Mme TESTARD Evelyne
M. RASS Michel
Mme BOISNON Katia
M. DAVAILLES Laurent
Département 86 Vienne
Commune 174 - Naintré
Page 9
Candidat au conseil
communautaire
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-03-006 - Arrêté fixant la liste des candidats du 2nd tour des élections municipales du 28 juin 2020 ainsi que l’ordre d’attribution des panneaux d’affichage pour la commune de Naintré 38 PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-03-006 - Arrêté fixant la liste des candidats du 2nd tour des élections municipales du 28 juin 2020 ainsi que l’ordre d’attribution des panneaux d’affichage pour la commune de Naintré 39 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
02 FAIRE REUSSIR NAINTRE
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
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17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
M. MICHAUD Christian
Mme DELPHIN Caroline
M. CHALLOT Dominique
Mme BARBOTTIN Lydie
M. MINEREAU Jean-Romuald
Mme MUSCAT Yvette
M. BIOTTEAU Dany
Mme DUFFAULT Tetvana
M. DESIRE Thierry
Mme DESIRE Valerie
M. CHAPUT Clement
Mme GOLA Odile
M. DUFFAULT Laurent
Mme CHAPUT Sabrina
M. VERDUZIER Kevin
Mme BEUGIN Valerie
M. GABIGNON Christophe
Mme BARREAULT Mireille
M. BEUNEL Philippe
Mme LECOQ Monique
M. CROC Bertrand
Mme GOHIER Monique
M. GAUTHIER Guillaume
Mme GARNIER Beatrice
M. MOREAU Laurent
Mme MINEREAU Dominique
M. LARDON Jean-Yves
Mme VAILLOT Gaelle
M. VERDUZIER Jean-Bernard
Département 86 Vienne
Commune 174 - Naintré
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Candidat au conseil
communautaire
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-03-006 - Arrêté fixant la liste des candidats du 2nd tour des élections municipales du 28 juin 2020 ainsi que l’ordre d’attribution des panneaux d’affichage pour la commune de Naintré 40 PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-03-006 - Arrêté fixant la liste des candidats du 2nd tour des élections municipales du 28 juin 2020 ainsi que l’ordre d’attribution des panneaux d’affichage pour la commune de Naintré 41 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Département 86 Vienne
Commune 174 - Naintré
03 Ensemble pour Naiïntré
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Mme PIAULET Christine
M. MASSONNEAU Bruno
Mme ROBIN Nadia
M. SULLI Bruno
Mme DEBJAIS Viviane
M. ROYER Freddy
Mme BEAUVAIS Magali
M. BERGONNIER Pascal
Mme PIERRE Sophie
M. FRAUDEAU Jean-François
Mme BIANCO Lydie
M. GAUTHIER Dominique
Mme VINCENT Colette
M. CLAVE Louis
Mme LABILLE Karen
M. THENEAU Jean-Christophe
Mme BRUNIER Maud
M. CONSTANTIN Sebastien
Mme LAROCHE Fabienne
M. BOUTAYEB Mohamed
Mme VINCI Sabine
M. DELAGE Olivier
Mme LECLERC Isabelle
M. HERIGAULT Flavien
Mme INGRASSIA Christine
M. GUENEZ Michel
Mme ERRAISS Malika
M. MILLIASSEAU Maurice
Mme VAN BELLINGHEN Gwenaelle
M. BROSSIER Emmanuel
Mme JARASSIER Corinne
Candidat au conseil
communautaire
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-03-006 - Arrêté fixant la liste des candidats du 2nd tour des élections municipales du 28 juin 2020 ainsi que l’ordre d’attribution des panneaux d’affichage pour la commune de Naintré 42 PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-03-006 - Arrêté fixant la liste des candidats du 2nd tour des élections municipales du 28 juin 2020 ainsi que l’ordre d’attribution des panneaux d’affichage pour la commune de Naintré 43 PREFECTURE de la VIENNE
86-2020-06-03-007
Arrêté fixant la liste des candidats du 2nd tour des
élections municipales du 28 juin 2020 ainsi que l’ordre
d’attribution des panneaux d’affichage pour la commune
de Poitiers
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-03-007 - Arrêté fixant la liste des candidats du 2nd tour des élections municipales du 28 juin 2020 ainsi que l’ordre d’attribution des panneaux d’affichage pour la commune de Poitiers 44 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA VIENNE
Préfecture de la Vienne ARRETE n° 2020 DCL-BER- 3 F a Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité en date du 3 juin 2020
Bureau des Elections et de la Réglementation fixant la liste des candidats du 2" tour des
Section Elections - BM z . " 1 ner élections municipales du 28 juin 2020 ainsi
que lordre d'attribution des panneaux
d'affichage pour la commune de Poitiers
La Préfète de la Vienne,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Chevalier du mérite agricole
VU le code électoral ;
VU la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des
conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral:
VU le décret n° 2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général
des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers
métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs ;
VU les déclarations de candidature enregistrées à la Préfecture de la Vienne ;
VU les résultats du tirage au sort public effectué en Préfecture le 28 février 2020;
VU l'arrêté n° 2020-SG-DCPPAT-005 en date du 3 février 2020 donnant délégation de signature à
Monsieur Emile SOUMBO, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la Préfecture de la Vienne :
SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture de la Vienne ;
ARRETE
Article 1 :Pour le 2" tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020, la liste des candidats est arrêtée ainsi qu'il suit, dans l'ordre du tirage au sort des panneaux d'affichage effectué entre les candidats présents de la commune de Poitiers.
Article 2: Un seul et même emplacement vaut pour l'élection municipale et l'élection
communautaire. Les emplacements sont attribués dans chaque commune dans l’ordre résultant du
tirage au sort. Le cas échéant, pour le second tour, les panneaux restants sont affectés aux
candidats encore en lice dans l'ordre retenu pour le premier tour.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-03-007 - Arrêté fixant la liste des candidats du 2nd tour des élections municipales du 28 juin 2020 ainsi que l’ordre d’attribution des panneaux d’affichage pour la commune de Poitiers 45 Article 3 : La liste des candidats est annexée au présent arrêté:
N° ORDRE Candidat(e) tête de liste intitulé de la tête
2 Mme MONCOND'HUY Léonore | Poitiers collectif : écologie, justice sociale, démocratie
À M. CLAEYS, Alain Poitiers, l'avenir s'écrit à taille humaine
5 M. BROTTIER, Anthony Anthony Brottier « ma priorité, c'est vous »
Article 4 : Voix et délai délais recours
1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision, en
déposant :
— soit un recoursgracieux auprès de la préfète de la Vienne, place Aristide Briand, 86021 Poitiers
cedex ;
— soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des
affaires juridiques — bureau des polices administratives — place Beauvau, 75800 Paris.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de
réception du recours gracieux ou hiérarchique, celui-ci est considéré comme implicitement rejeté.
2) un recours juridictionnel peut être formé devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit
être déposé auprès du Président du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, 86020
Poitiers cedex. À noter que depuis le 1er décembre 2018, le requérant peut également déposer son
recours juridictionnel sur l'application internet Téiérecours citoyens, en suivant les instructions
disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr . Dans ce cas, il n'a pas à produire de copies de
son recours et il est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de
notification de la décision contestée ou la date de rejet du recours gracieux où hiérarchique.
Les voies de recours précitées n’ont pas un caractère suspensif.
Article 5 : Le présent arrêté sera communiqué au président de la commission de propagande
concernée et sera affiché dans la commune de Poitiers.
Pour la préfète et par délégation
le secrétaire général,
Emile SOUMBO
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-03-007 - Arrêté fixant la liste des candidats du 2nd tour des élections municipales du 28 juin 2020 ainsi que l’ordre d’attribution des panneaux d’affichage pour la commune de Poitiers 46 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Département 86 Vienne
Commune 194 - Poitiers
Candidat au conseil
communautaire
02 POITIERS COLLECTIF, ECOLOGIE, JUSTICE SOCIALE ET DEMOCRATIE
1 Mme MONCOND'HUY Leonore Oui
2 M. BERNELA Bastien Oui
3 Mme REYNARD Julie Oui
4 M. LUCAUD Laurent Oui
S Mme DAGICOUR Ombeline Oui
6 M. SUREAUD Antoine Oui
7 Mme FONTAINE Julie Oui
8 M. REVERCHON-BILLOT Charles Oui
9 Mme NAVEAU DIOP Elisabeth Oui
10 M. ALLOUCH Stephane Oui
11 Mme BELLUCO Lisa Oui
12 M. ROCHAUD Robert Oui
13 Mme BREUILLE-JEAN Coralie Oui
14 M. FOURCAUD Jean-Louis Oui
15 Mme BESNARD Alexandra Oui
16 M. ANGEBAULT Frankie Oui
17 Mme THIBAULT Claude Oui
18 M. PLINGUET Kentin Oui
19 Mme PAUMIER Helene Oui
20 M. SAGET Theo Oui
21 Mme RIMBAULT-HERIGAULT Nathalie Oui
22 M. PEDEBOSCQ Maxime Oui
23 Mme DAURY REIG Laurence Oui
24 M. GABORIT Alois Oui
25 Mme BARRO Samira Oui
26 M. DOS SANTOS CRÜUZ Rafael (Nationalité : Portugaise) Oui
27 Mme LORIOUX-CHEVALIER Zoe Oui
28 M. DARGERE Didier Oui
29 Mme DUVAL Alexandra Oui
30 M. GATEL Vincent Oui
31 Mme BONNAFOUS Elodie Oui
32 M. MISTRIH Amir Oui
33 Mme DIONE Agnes Oui
34 M. NENEZ Pierre Oui
35 Mme NOCQUET Chantal Oui
36 M. RIGOLLET Pierre Oui
37 Mme POURROY Clemence Oui
38 M. MICHOT Christian Oui
39 Mme MARCIL Myriam Oui
40 M. TILLET Gilles
41 Mme SANTI Nadine
42 M. FORESTIER Gerard
43 Mme SIMON Magalie
44 M. REGNERY Baptiste
45 Mme MUGOMOKA NSIMIRE Doucelline
46 M. COUTELLE Antoine
47 Mme MATHE Annick
48 M. JUCHAULT-STUPAR Vivien
49 Mme DELAUNAY Maryse
50 M. APOSTOLOU Georges (Nationalité : Grecque)
51 Mme JOUBERT Mad
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-03-007 - Arrêté fixant la liste des candidats du 2nd tour des élections municipales du 28 juin 2020 ainsi que l’ordre d’attribution des panneaux d’affichage pour la commune de Poitiers 47 PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-03-007 - Arrêté fixant la liste des candidats du 2nd tour des élections municipales du 28 juin 2020 ainsi que l’ordre d’attribution des panneaux d’affichage pour la commune de Poitiers 48 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Département 86 Vienne
Commune 194 - Poitiers
Candidat au conseil
communautaire
52 M. BOURDILLEAU Ghislain
53 Mme LIPOVOI Katia
54 M. MARGNAT Florent
55 Mme TOURAINE Lucie
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-03-007 - Arrêté fixant la liste des candidats du 2nd tour des élections municipales du 28 juin 2020 ainsi que l’ordre d’attribution des panneaux d’affichage pour la commune de Poitiers 49 PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-03-007 - Arrêté fixant la liste des candidats du 2nd tour des élections municipales du 28 juin 2020 ainsi que l’ordre d’attribution des panneaux d’affichage pour la commune de Poitiers 50 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Département 86 Vienne
Commune 194 - Poitiers
04 Poitiers, l'Avenir s'écrit à taille humaine
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M. CLAEYS Alain
Mme GILLES Carine
M. BOURDIER Aurelien
Mme BEJANIN Beatrice
M. BLANCHARD François
Mme HERNANDEZ Monique
M. FOURKA Bouziane
Mme VALLET Lucile
M. HALLOUMI Abderrazak
Mme LEBEURRE Amal
M. CHALARD Francis
Mme NGUYEN Julie
M. HUSSON Emmanuel
Mme GAUBERT Jacqueline
M. AIME Jules
Mme GERARD Anne
M. LAGUZET Arnaud
Mme TOMASINI Peggy
M. BELGSIR Mustapha
Mme PINTUREAU Marie-Thérèse
M. MONSHIPOUR Mahyar
Mme ROUSSEAU Eliane
M. AMIR Ali
Mme VALLOIS-ROUET Laurence
M. CORNU Bernard
Mme BOURY Beatrice
M. BERTHIER Michel
Mme THOMAS Marine
M. CORBI Pierre
Mme MARTIN Sandrine
M. EYMERY Arnaud
Mme BALLON Clotilde
M. COMPTE Jean-Marie
Mme MASSE Anne
M. TOUCHAIS Christophe
Mme BORDES Nicole
M. HOFNUNG Daniel
Mme MOREAU-PAYET Caroline
M. PETIT Christian
Mme GUERINEAU Diane
M. MOINIER Xavier
Mme BRISSONNET Nathalie
M. DAVID Joel
Mme DEZERCE Catherine
M. GAUVRIT Benjamin
Mme BOYER Aminata
M. NASSIMI Alaeddin
Mme TOMASINI Christine
M. MASSART Philippe
Mme BERNIER Marie-Laure
M. GILBERT Gildas
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Candidat au conseil
communautaire
Oui
Oui
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Oui
Oui
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Oui
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-03-007 - Arrêté fixant la liste des candidats du 2nd tour des élections municipales du 28 juin 2020 ainsi que l’ordre d’attribution des panneaux d’affichage pour la commune de Poitiers 51 PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-03-007 - Arrêté fixant la liste des candidats du 2nd tour des élections municipales du 28 juin 2020 ainsi que l’ordre d’attribution des panneaux d’affichage pour la commune de Poitiers 52 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Département 86 Vienne
Commune 194 - Poitiers
Candidat au conseil
communautaire
52 Mme CORMIER Fernande
53 M. HAMCHA Hamid
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-03-007 - Arrêté fixant la liste des candidats du 2nd tour des élections municipales du 28 juin 2020 ainsi que l’ordre d’attribution des panneaux d’affichage pour la commune de Poitiers 53 PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-03-007 - Arrêté fixant la liste des candidats du 2nd tour des élections municipales du 28 juin 2020 ainsi que l’ordre d’attribution des panneaux d’affichage pour la commune de Poitiers 54 05 ANTHONY BROTTIER "MA PRIORITE C'EST VOUS"
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Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Département 86 Vienne
Commune 194 - Poitiers
M. BROTTIER Anthony
Mme SAP Sylvie
M. ROUET Pierre-Etienne
Mme BAIKOUA Solange
M. LONGUEVILLE Didier
Mme CHEDANEAU Isabelle
M. POTHIER-LEROUX Sylvain
Mme LANDRAULT Helene
M. M'RABET Salem
Mme BINOIST Rera
M. ABRO Ahmed
Mme MIGEON-DUBALLET Isabelle
M. GREGOIRE Philippe
Mme VERCEUX Sophie
M. HOULIE Sacha
Mme HOARAU Audrey
M. MERCKX Benoit
Mme PELE Sarah
M. BRACONNIER Stephane
Mme DOUTRESSOULLE Frederique
M. MOREAU Pierre-Marie
Mme MOULO Estelle
M. LEMERCIER Xavier
Mme BOIGE Marion
M. DOUTEAU Xavier
Mme PELLETIER Laurence
M. JACQUET Joel
Mme AGBEZOUHLON Amelevi-Veronique
M. CHAIGNEAU Bernard
Mme TANZER Camille
M. VIGNERIE Jean-Claude
Mme GONNORD Johanna
M. RAHI Anis
Mme ANQUETIL-MATHIAS Fabienne
M. PORCHER Clement
Mme NEDELLEC Maud
M. COLLET Loic
Mme TRIANNEAU Lea
M. ALLEMAND Yohann
Mme MIGEOT Virginie
M. CASSIM Sadik
Mme PLACE Christine
M. TAPON Louis
Mme ROUSSELLE Nadine
M. GAKO Abou
Mme LAMOIINE-ICHAI Claude
M. VARALLO Richard
Mme BELLIVIER Beatrice
M. SAUVAIRE Christophe
Mme VITTE Josette
M. GIRAUDON Bernard
Candidat au conseil
communautaire
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Département 86 Vienne
Commune 194 - Poitiers
Candidat au conseil
communautaire
2 Mme SAVARIT-BOURGEOIS Isabelle
3
5
53 M. MASSOL Jean-José
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-03-007 - Arrêté fixant la liste des candidats du 2nd tour des élections municipales du 28 juin 2020 ainsi que l’ordre d’attribution des panneaux d’affichage pour la commune de Poitiers 57 PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-03-007 - Arrêté fixant la liste des candidats du 2nd tour des élections municipales du 28 juin 2020 ainsi que l’ordre d’attribution des panneaux d’affichage pour la commune de Poitiers 58 PREFECTURE de la VIENNE
86-2020-06-03-008
Arrêté fixant la liste des candidats du 2nd tour des
élections municipales du 28 juin 2020 ainsi que l’ordre
d’attribution des panneaux d’affichage pour la commune
de Quinçay
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-03-008 - Arrêté fixant la liste des candidats du 2nd tour des élections municipales du 28 juin 2020 ainsi que l’ordre d’attribution des panneaux d’affichage pour la commune de Quinçay 59 DE a À Liberté » Égaltté » Frateraité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA VIENNE
Préfecture de ia Vienne ARRETE n° 2020 DCL-BER- 3u3 Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité en date du 3 juin 2020
Bureau des Elections et de la Réglementation = : . nd Section Elections - BM fixant la liste des candidats du 2" tour des
élections municipales du 28 juin 2020 ainsi
que l'ordre d'attribution des panneaux
d'affichage pour la commune de Quinçay
La Préfète de la Vienne,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Chevalier du mérite agricole
VU le code électoral ;
VU la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des
conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral:
VU le décret n° 2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général
des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers
métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs ;
VU les déclarations de candidature enregistrées à la Préfecture de la Vienne :
VU les résultats du tirage au sort public effectué en Préfecture le 28 février 2020;
VU l'arrêté n° 2020-SG-DCPPAT-005 en date du 3 février 2020 donnant délégation de signature à
Monsieur Emile SOUMBO, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la Préfecture de la Vienne :
SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture de la Vienne :
ARRETE
Article 1 :Pour le 2°" tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020, la liste des candidats est arrêtée ainsi qu'il suit, dans l'ordre du tirage au sort des panneaux d'affichage effectué entre les candidats présents de la commune de Quinçay.
Article 2: Un seul et même emplacement vaut pour l'élection municipale et l'élection
communautaire. Les emplacements sont attribués dans chaque commune dans l’ordre résultant du
tirage au sort. Le cas échéant, pour le second tour, les panneaux restants sont affectés aux
candidats encore en lice dans l’ordre retenu pour le premier tour.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-03-008 - Arrêté fixant la liste des candidats du 2nd tour des élections municipales du 28 juin 2020 ainsi que l’ordre d’attribution des panneaux d’affichage pour la commune de Quinçay 60 Article 3 : La liste des candidats est annexée au présent arrêté:
N° ORDRE | Candidat(e) tête de liste Intitulé de la tête
1 Mme MAIRE Carole Demain Quinçay
2 M. BRAULT Philippe Quinçay ensemble
3 M. THOBIE José Quinçay avenir
Article 4 : Voix et délai délais recours
1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision, en
déposant :
— soit un recours gracieux auprès de la préfète de la Vienne, place Aristide Briand, 86021 Poitiers
cedex ;
— soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, direction des libertés publiques et des
affaires juridiques — bureau des polices administratives — place Beauvau, 75800 Paris.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de
réception du recours gracieux ou hiérarchique, celui-ci est considéré comme implicitement rejeté.
2) un recours juridictionnel peut être formé devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit
être déposé auprès du Président du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, 86020
Poitiers cedex. À noter que depuis le 1er décembre 2018, le requérant peut également déposer son recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr . Dans ce cas, il n'a pas à produire de copies de son recours et il est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de
notification de la décision contestée ou la date de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Les voies de recours précitées n'ont pas un caractère suspensif.
Article 5: Le présent arrêté sera communiqué au président de la commission de propagande
concernée et sera affiché dans la commune de Quinçay .
Pour la préfète et par délégation
le secrétaire général,
Emile SOUMBO
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-03-008 - Arrêté fixant la liste des candidats du 2nd tour des élections municipales du 28 juin 2020 ainsi que l’ordre d’attribution des panneaux d’affichage pour la commune de Quinçay 61 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Département 86 Vienne
Commune 204 - Quinçay
Candidat au conseil
communautaire
01 DEMAIN QUINCAY
1 Mme MAIRE Carole Oui
M. CHARLES Pascal Oui
Mme BROCHIER Coline Oui
M. MAGNAN Johann
Mme ROBIN Marie
M. RAYMOND-GONCALVES Cyril
Mme IMBERT Valerie
M. PIN Benjamin
Mme GEFFARD Aurelie
10 M. BUISSON Jean Patrick
11 Mme MORIN Frederique
12 M. BERTRAND Freddy
13 Mme ROUX Delphine Elisa
14 M. BEAULIEU Gilbert
15 Mme GUIGNER Monique
16 M. MAUVILLAIN Claude
17 Mme LIBOUREAU Camille
18 M. AMILIEN Bertrand
19 Mme BERTRAND Marie
20 M. DUQUERROY Pascal
21 Mme SPINDLER Veronique
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-03-008 - Arrêté fixant la liste des candidats du 2nd tour des élections municipales du 28 juin 2020 ainsi que l’ordre d’attribution des panneaux d’affichage pour la commune de Quinçay 62 PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-03-008 - Arrêté fixant la liste des candidats du 2nd tour des élections municipales du 28 juin 2020 ainsi que l’ordre d’attribution des panneaux d’affichage pour la commune de Quinçay 63 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Département 86 Vienne
Commune 204 - Quinçay
Candidat au conseil
communautaire
02 QUINÇAY ENSEMBLE
M. BRAULT Philippe Oui
Mme GREMILLON Martine Oui
M. MALLET Michel
Mme BARRAUD Sandrine
M. CHENEBAULT François Oui
Mme BEJARD Catherine
M. FAIVRE François
Mme BOURDILA Marylène
M. ARQUÉ Nicolas
Mme DAVAL Isabelle
M. BEJARD Laurent
Mme MEGE Monique
M. BOWCOTT Richard
Mme DRAPEAU Sophie
M. PEINTUREAU Jean-Claude
Mme GRANGE Marie
M. ROQUET Bruno
Mme VANDIER Nathalie
M. VARIGNY Frédéric
Mme SOUILLE Céline
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Page 19
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-03-008 - Arrêté fixant la liste des candidats du 2nd tour des élections municipales du 28 juin 2020 ainsi que l’ordre d’attribution des panneaux d’affichage pour la commune de Quinçay 64 PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-03-008 - Arrêté fixant la liste des candidats du 2nd tour des élections municipales du 28 juin 2020 ainsi que l’ordre d’attribution des panneaux d’affichage pour la commune de Quinçay 65 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Département 86 Vienne
Commune 204 - Quinçay
Candidat au conseil
communautaire
03 QUINCAY AVENIR
M. THOBIE Jose Oui
Mme AUCHER Sylviane Oui
M. GIROIRE Berty
Mme CHAZERANS Julie
M. ROBINEAU Wilfried Oui
Mme BLIN Delphine
M. BOUCHET Pascal
Mme BEAULIEU Odile
M. FIACEK Emmanuel
Mme COLLON Sandra
M. MELIN Alexandre
Mme BOUCHET Monique
M. CASTELNAUD Sebastien
Mme FOURDAN Nathalie
M. MAILLOU Benjamin
Mme GUILLOT Pascale
M. BEAU Frederic
Mme DEMAUX Fabienne
M. MAGNAN Daniel
Mme SALMON Margaret
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-03-008 - Arrêté fixant la liste des candidats du 2nd tour des élections municipales du 28 juin 2020 ainsi que l’ordre d’attribution des panneaux d’affichage pour la commune de Quinçay 66 PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-03-008 - Arrêté fixant la liste des candidats du 2nd tour des élections municipales du 28 juin 2020 ainsi que l’ordre d’attribution des panneaux d’affichage pour la commune de Quinçay 67 PREFECTURE de la VIENNE
86-2020-06-03-009
Arrêté fixant la liste des candidats du 2nd tour des
élections municipales du 28 juin 2020 ainsi que l’ordre
d’attribution des panneaux d’affichage pour la commune
de Vouneuil-sous-Biard
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-03-009 - Arrêté fixant la liste des candidats du 2nd tour des élections municipales du 28 juin 2020 ainsi que l’ordre d’attribution des panneaux d’affichage pour la commune de Vouneuil-sous-Biard 68 DE a" À Liberté » Égaltté » Fratsraité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA VIENNE
Préfecture de la Vienne ARRETE n° 2020 DCL-BER- e IP
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité en date du 3 juin 2020
Bureau des Elections et de la Réglementation fixant la liste des candidats du 2" tour des
Section Elections - BM : : = . . élections municipales du 28 juin 2020 ainsi
que l'ordre d'attribution des panneaux
d'affichage pour la commune de Vouneuil-
sous-Biard
La Préfète de la Vienne,
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Chevalier du mérite agricole
VU le code électoral :
VU la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des
conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral;
VU le décret n° 2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général
des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers
métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs :
VU les déclarations de candidature enregistrées à la Préfecture de la Vienne :
VU les résultats du tirage au sort public effectué en Préfecture le 28 février 2020;
VU l'arrêté n° 2020-SG-DCPPAT-005 en date du 3 février 2020 donnant délégation de signature à
Monsieur Emile SOUMBO), sous-préfet hors classe, secrétaire général de la Préfecture de la Vienne :
SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture de la Vienne :
ARRETE
Article 1 :Pour le 2° tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020, la liste des candidats est arrêtée ainsi qu'il suit, dans l’ordre du tirage au sort des panneaux d'affichage effectué
entre les candidats présents de la commune de Vouneuil-sous-Biard.
Article 2: Un seul et même emplacement vaut pour l’élection municipale et l'élection
communautaire. Les emplacements sont attribués dans chaque commune dans l’ordre résultant du
tirage au sort. Le cas échéant, pour le second tour, les panneaux restants sont affectés aux
candidats encore en lice dans l’ordre retenu pour le premier tour.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-03-009 - Arrêté fixant la liste des candidats du 2nd tour des élections municipales du 28 juin 2020 ainsi que l’ordre d’attribution des panneaux d’affichage pour la commune de Vouneuil-sous-Biard 69 Article 3 : La liste des candidats est annexée au présent arrêté:
N° ORDRE Candidat(e) tête de liste Intitulé de la tête
1 Mme RUY-CARPENTIER Cécile Vous avec nous pour Vouneuil
2 M. AUZANNEAU Jean-Charles Vouneuil de toutes nos forces !
3 M. MICHELIN Joël Réussir Vouneuil avec vous
Article 4 : Voix et délai délais recours
1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision, en
déposant :
— soit un recours gracieux auprès de la préfète de la Vienne, place Aristide Briand, 86021 Poitiers cedex ;
— soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des
affaires juridiques — bureau des polices administratives — place Beauvau, 75800 Paris.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de
réception du recours gracieux ou hiérarchique, celui-ci est considéré comme implicitement rejeté.
2) un recours juridictionnel peut être formé devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit
être déposé auprès du Président du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, 86020
Poitiers cedex. À noter que depuis le 1er décembre 2018, le requérant peut également déposer son
recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions
disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr . Dans ce cas, il n'a pas à produire de copies de
son recours et il est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la décision contestée ou la date de rejet du recours gracieux où hiérarchique.
Les voies de recours précitées n’ont pas un caractère suspensif.
Article 5 : Le présent arrêté sera communiqué au président de la commission de propagande
concernée et sera affiché dans la commune de Vouneuil-sous-Biard.
Pour la préfète et par délégation
le secrétaire général,
Emile SOUMBO
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-03-009 - Arrêté fixant la liste des candidats du 2nd tour des élections municipales du 28 juin 2020 ainsi que l’ordre d’attribution des panneaux d’affichage pour la commune de Vouneuil-sous-Biard 70 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Département 86 Vienne
Commune 297 - Vouneuil-sous-Biard
Candidat au conseii
communautaire
01 Vous avec nous pour Vouneuil
Mme RÜY-CARPENTIER Cécile Oui
M. COUTABLE Joel
Mme DESMAREST Laëtitia
M. BILLY Antoine
Mme BAUDIFFIER Florence
M. CARRÉ Hervé
Mme TASTARD-GUINY Anne-Valerie
M. LEGENDRE Svlvain
Mme FOURNIER Elise
10 M. GUYON Thierry
11 Mme LUCQUIAUD Emilie
12 M. BASQ Stephane Oui
13 Mme KEPINSKI-COGNET Sandrine Oui
14 M. JONQUET Damien
15 Mme DE SAINT SEINE Sylvie
16 M. PASQUIER Laurent
17 Mme SARRAZIN Vanessa
18 M. ROSSI Jean-Marc
19 Mme ROUSSELARD Sophie
20 M. CHEVALIER Denis
21 Mme QUERILLOU Magali
22 M. GOURDON Thierry
25 Mme BRUNET Stephanie
24 M. CASTOT Anthony
25 Mme BOURRIAUD Valerie
26 M. CHIQUET Thierry
27 Mme SEGUIN Nathalie
28 M. COFFIN Patrice
29 Mme DUPRAZ Bernadette
30 M. VACHER Gerald
31 Mme DEBARRE Sylvie
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-03-009 - Arrêté fixant la liste des candidats du 2nd tour des élections municipales du 28 juin 2020 ainsi que l’ordre d’attribution des panneaux d’affichage pour la commune de Vouneuil-sous-Biard 71 PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-03-009 - Arrêté fixant la liste des candidats du 2nd tour des élections municipales du 28 juin 2020 ainsi que l’ordre d’attribution des panneaux d’affichage pour la commune de Vouneuil-sous-Biard 72 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Département 86 Vienne
Commune 297 - Vouneuil-sous-Biard
Candidat au conseil
communautaire
02 VOUNEUIL DE TOUTES NOS FORCES !
M. AUZANNEAU Jean-Charles Oui
Mme FAYOLLAT Audrey
M. ROBIN Guillaume
Mme BENNANI Sonia Oui
M. BOURDEAU Jerome Oui
Mme MARCHADIER Nathalie
M. BULTEL Gael
Mme GIRARD Delphine
M. BUSIN Alain
Mme HEROUARD Helene
M. GÉRARDIN Pascal
Mme CLERMONT-BARRIERE Claire
M. LAMY Stephane
Mme LAGRANGE Elodie
M. JOSSO Cyrille
Mme PIVARDIERE Astrid
M. CHARRIER Samuel
Mme FOURNIER Elodie
M. MICHEL Olivier Jean Claude
Mme FALLOURD Virginie
M. PAILLON Michael
Mme SORIN Rocio
M. TERRASSON Frederic
Mme DUQUENNE Bernadette
M. LOTH Eric
Mme BILLARD Irma
M. FAROT Olivier
Mme MESMIN Severine Charline
M. DIONGUE Abdoulaye
Mme LAVILLE Corinne
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-03-009 - Arrêté fixant la liste des candidats du 2nd tour des élections municipales du 28 juin 2020 ainsi que l’ordre d’attribution des panneaux d’affichage pour la commune de Vouneuil-sous-Biard 73 PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-03-009 - Arrêté fixant la liste des candidats du 2nd tour des élections municipales du 28 juin 2020 ainsi que l’ordre d’attribution des panneaux d’affichage pour la commune de Vouneuil-sous-Biard 74 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Département 86 Vienne
Commune 297 - Vouneuil-sous-Biard
Candidat au conseil
communautaire
03 REUSSIR VOUNEUIL AVEC VOUS
1 M. MICHELIN Joël Oui
Mme POPINET Claire
M. LANDAIS Philippe
Mme DUPUIS Geraldine
M. HEILMANN Jean-Luc
Mme BOUCHE Josy
M. FOURGEAUD Sylvain
Mme MUENIMANU-ARNAULT Alexa
9 M. CAVAILLÉ Sylvain
10 Mme SANS Cathy
11 M. REVEILLON Laurent
12 Mme BOIRON Claude
13 M. DELHOMME Claude
14 Mme ELME Fabienne
15 M. THOMAS Franck
16 Mme VENAULT Isabelle Oui
17 M. CLUZEAU Christian-Gérard Oui
18 Mme GUERAUD Claudette
19 M. DESMOUTIER Herve
20 Mme OCCELLI Francoise
21 M. BAREYRE Olivier
22 Mme DEMEOCQ Beatrice
23 M. HOULIE Axel
24 Mme PERISSAT Patricia
25 M. RAHLI Nabil
26 Mme MOMBEY Aline
27 M. GUYOT Jean-Michel
28 Mme CASTEUBLE Fabienne
29 M. LUNOT Frank
30 Mme COUVRAT Christele
31 M. GROSJEAN Sebastien
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-03-009 - Arrêté fixant la liste des candidats du 2nd tour des élections municipales du 28 juin 2020 ainsi que l’ordre d’attribution des panneaux d’affichage pour la commune de Vouneuil-sous-Biard 75 PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-03-009 - Arrêté fixant la liste des candidats du 2nd tour des élections municipales du 28 juin 2020 ainsi que l’ordre d’attribution des panneaux d’affichage pour la commune de Vouneuil-sous-Biard 76 PREFECTURE de la VIENNE
86-2020-06-03-011
arrêté n°CC-86/2020-006 du 3 juin 2020 portant
habilitation de la société LINEAMENTA pour établir des
certificats de conformité
arrêté n°CC-86/2020-006 du 3 juin 2020 habilitation société LINEAMENTA certificats de
conformité
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-03-011 - arrêté n°CC-86/2020-006 du 3 juin 2020 portant habilitation de la société LINEAMENTA pour établir des certificats de conformité 77 BE ST À Liberté + Égalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA VIENNE
Prefecture
Secrétariat général
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Bureau de l’environnement
Arrêté n° CC — 86/2020-006 portant habilitation
pour établir le certificat de conformité mentionné au 1° alinéa de l'article L. 752-23 du code
de commerce en date du 3 juin 2020
La Préfète de la Vienne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Vu Le code du commerce ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;:
Vu l'arrêté du ministre de l’économie et des finances du 28 juin 2019 fixant le contenu du
formulaire de demande d’habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au 1°
alinéa de l’article L 752-23 du code du commerce ;
Vu l'arrêté n°2020-SG-DCPPAT-005 en date du 3 février 2020 donnant délégation de signature
à M. Emile SOUMBO sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Vienne ;
Vu la demande d’habilitation formulée par Madame Marion LACOMBE, gérante de la SARL
LINEAMENTA ;
Vu les pièces annexées à la demande ;
Vu le dossier déclaré complet le 29 mai 2020 ;
Sur la proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de La Vienne,
ARRETE :
Article 1:
Mme Marion LACOMBE de la SARL LINEAMENTA sise 21, avenue du Général de Castelnau —
33140 VILLENAVE D'ORNON est habilitée pour établir le certificat de conformité mentionné au
1% alinéa de l’article L 752-23 du code du commerce.
Le numéro d'identification de l'organisme habilité est le suivant : CC -— 86/2020-006
Ce numéro d’habilitation devra figurer sur le certificat de conformité au même titre que la date et
la signature de l’auteur du certificat de conformité.
Préfecture de la Vienne - Place Aristide Briand - CS 30589 — 86021 POITIERS
Téléphone : 05 49 55 70 00 — Télécopie : 05 49 88 25 34 — Serveur vocal : 05 49 55 70 70 -— Courriel : pref-
courrier@vienne.gouv.frJ ours et horaires d'ouverture consultables sur notre site Internet : www.vienne.gouv.fr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-03-011 - arrêté n°CC-86/2020-006 du 3 juin 2020 portant habilitation de la société LINEAMENTA pour établir des certificats de conformité 78 Article 2 :
Cette habilitation est donnée pour une durée de 5 ans non renouvelable par tacite
reconduction. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Vienne.
Article 3 : |
L'organisme habilité ne peut pas établir le certificat de conformité d'un projet :
1° Dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que
Ds Sa des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Une déclaration sur l'honneur de ce chef est annexée au certificat de conformité par son auteur.
Article 4 :
L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions
d'obtention, de mise à jour ou d'exercice visées à l’article R 752-44-6 du code du commerce.
Article 5:
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux, hiérarchique ou d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification.
Vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet
Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante :
www.telerecours.fr
Dans ce cas, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'enregistrement de ce
dernier est immédiat, sans délai d'acheminement.
Article 6: Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Vienne est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Vienne et notifié au demandeur.
Poitiers, le 3 juin 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
Emile SOUMBO
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-03-011 - arrêté n°CC-86/2020-006 du 3 juin 2020 portant habilitation de la société LINEAMENTA pour établir des certificats de conformité 79 PREFECTURE de la VIENNE
86-2020-06-04-001
arrêté portant modifications statutaires du syndicat des
bassins du Négron et du Saint-Mexme
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-04-001 - arrêté portant modifications statutaires du syndicat des bassins du Négron et du Saint-Mexme 80 EE È Liberté + Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE D’INDRE-ET-LOIRE
PRÉFECTURE AR R Ê T É
DIRECTION
DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
portant modifications statutaires du
BUREAU DES COLLECTIVITÉS LOCALES SYNDICAT DES BASSINS
DU NÉGRON ET DU SAINT-MEXME N°201-023
La Préfète d’Indre-et-Loire, La Préfète de la Vienne,
Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite, Officier de l’Ordre National du Mérite, Chevalier du Mérite Agricole,
VU le décret du 11 octobre 2017 portant nomination de la Préfète de l’Indre-et-Loire - Madame ORZECHOWSKI (Corinne),
VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de la Préfète de la Vienne - Madame CASTELNOT (Chantal),
VU Je décret du 26 novembre 2019 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture d’Indre-et-Loire - Madame SEGHIER (Nadia),
VU ie décret du 6 avril 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Vienne
- Monsieur SOUMBO (Emile),
VU l'arrêté préfectoral n°37-2019-12-04-005 en date du 4 décembre 2019 donnant délégation de signature à Madame Nadia SEGHIER, secrétaire générale de la préfecture d’Indre-et-Loïire,
VU l'arrêté préfectoral n°2020-SG-DCPPAT-05 en date du 3 février 2020 donnant délégation de signature à Monsieur Emile SOUMBO sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Vienne ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5711-1 et L.5211-17,
VU l'arrêté interpréfectoral du 21 janvier 1966 portant création d’un syndicat intercommunal pour l'aménagement et l'entretien de la rivière « Le Négron » et de ses affluents, modifié par arrêté interpréfectoral du 13 mars 2018,
VU la délibération du comité syndical du syndicat des bassins du Négron et du Saint-Mexme, en date du 28 novembre 2019, approuvant la modification des statuts du syndicat,
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Chinon Vienne
et Loire, en date du 19 décembre 2019, approuvant la modification des statuts du syndicat,
Accueil physique : 15, rue Bernard Palissy 37000 TOURS
Adresse postale : PRÉFECTURE D'INDRE- ET-LOIRE - 37925 TOURS CEDEX 9 Mél : nrefecturestindre-et-loire.vouv.
Jours et horaires d'ouverture : 02.47.64.37.37 ou kttp://www.indre-et-loire. gouv.fr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-04-001 - arrêté portant modifications statutaires du syndicat des bassins du Négron et du Saint-Mexme 81 VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Loudunais, en date du 5 février 2020, approuvant la modification des statuts du syndicat,
CONSIDÉRANT qu’il est satisfait aux conditions de majorité prévues à l’article L.S211-17 susvisé,
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture d’Indre-et-Loire et de
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Vienne,
ARRÊTENT
ARTICLE 1 : Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 21 janvier 1966 modifié, sont remplacées ainsi qu’il suit :
« Article 2: Le Syndicat exerce la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GeMAPI) sur l'ensemble des bassins versants hydrographiques du Négron et du Saint- Mexme et sur une partie du bassin de la Vienne depuis la commune de Cravant-les-Coteaux incluse en rive droite jusqu’à la confluence de la Loire et depuis la commune de Rivière incluse en rive gauche jusqu’à la confluence avec la Loire. La carte du périmètre hydrographique d'intervention du Syndicat est jointe en annexe des statuts.
Conformément à l'article L211-7 du Code de l'Environnement, la compétence GeMAPT exercée par le Syndicat comprend les missions définies aux alinéas 1°, 2° et 8°, à SAVOIT :
- L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique.
- L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau.
- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Les actions du Syndicat s'inscrivent dans le cadre de programmes pluriannuels coordonnés de type contrat territorial. Ces actions comprennent l'étude et la mise en œuvre de stratégies globales d'aménagement du bassin versant (rétention, ralentissement, ressuyage de crues) ainsi qu’un appui aux collectivités pour la prévention des inondations au niveau local ».
ARTICLE2 : Un exemplaire des statuts modifiés est annexé au présent arrêté.
ARTICLE 3 : En cas de contestation du présent arrêté, il est possible dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit de saisir d'une requête gracieuse la Préfète d'Indre-et-Loire - 37925 Tours Cedex 9 - soit de former un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales - 72 rue de Varenne 75007 PARIS Cedex
- soit de former un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif - 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans peut être formé dans les deux mois suivant la notification de rejet.
Sans réponse au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, la requête est implicitement rejetée et le Tribunal administratif peut être saisi dans les deux mois suivant l'expiration de ce premier délai.
Ces voies de recours n’ont pas un caractère suspensif.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-04-001 - arrêté portant modifications statutaires du syndicat des bassins du Négron et du Saint-Mexme 82 ARTICLE 4 : Madame la secrétaire générale de la préfecture d’Indre-et-Loire, Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Vienne, Messieurs les Sous-préfets de Chinon et de Châtellerault, Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques d’Indre-et-Loire, Monsieur le président du Syndicat des bassins du Négron et du Saint-Mexme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur le Président de la Communauté de communes Chinon Vienne et Loire, Monsieur le Président de la Communauté de communes du Pays Loudunais et à Madame la Trésorière de Chinon. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures d’Indre-et-Loire et de la Vienne.
- 4 JUIN 2020 Fait à TOURS, le 2 6 MAI 2029 Fait à POITIERS, le
Pour la Préfète et par délégation, Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire générale, Le Secrétaire général,
Se Cr—
D,
Nadia SEGHIER Emile SOUMBO
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-04-001 - arrêté portant modifications statutaires du syndicat des bassins du Négron et du Saint-Mexme 83 PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-04-001 - arrêté portant modifications statutaires du syndicat des bassins du Négron et du Saint-Mexme 84 Statuts du syndicat des bassins du Négron et du Saint-Mexme
Statuts du syndicat des
bassins du Négron et du
Saint-Mexme
1/8
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-04-001 - arrêté portant modifications statutaires du syndicat des bassins du Négron et du Saint-Mexme 85 Statuts du syndicat des bassins du Négron et du Saint-Mexme
Préambule :
La Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite Loi MAPTAM, modifiée par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation de La République, dite Loi NOTRe, a créé une nouvelle compétence exclusive attribuée aux intercommunalités à compter du 1* Janvier 2018 : La Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GeMAPI).
Afin de permettre la mise en œuvre de La compétence GeMAPI sur la partie aval du bassin de la Vienne Tourangelle, il a été convenu d’étendre le périmètre du syndicat intercommunal pour l'aménagement et l'entretien de la rivière Le Négron et de ses affluents.
Article 1er : composition et dénomination du syndicat
Conformément aux articles L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et suivants et aux dispositions auxquelles ils renvoient, et sous réserve des dispositions des présents statuts, il est constitué par accord entre les EPCI à Fiscalité Propre suivants un syndicat mixte fermé agissant sur l'ensemble des bassins versants hydrographiques du Négron et du Saint-Mexme et sur une partie du bassin de La Vienne depuis La commune de Cravant-les-Coteaux incluse en rive droite et depuis La commune de Rivière incluse en rive gauche jusqu’à la confluence avec la Loire qui prend la dénornination de :
« Syndicat des bassins du Négron et du Saint-Mexme »
Adhèrent à ce syndicat mixte fermé Les groupements de collectivités suivants :
Département de la Vienne :
- La Communauté de Communes du Pays Loudunais pour tout ou partie des communes de Basses, Beuxes, Bournand, Chalais, la Roche-Rigault, Loudun, Messemé, Roïiffé, Saix,
Sammarçolles et Vézières.
Département d’Indre-et-Loire
- La Communauté de Communes de Chinon, Vienne et Loire pour tout ou partie des
communes de Avoine, Beaumont-en-Véron, Candes-Saint-Martin, Chinon, Cinais, Couziers, Cravant-les-Coteaux, La Roche-Clermault, Lerné, Marçay, Rivière, Saint-Benoit-la-Forêt, Saint- Germain-sur-Vienne, Savigny-en-Véron, Seuilly et Thizay.
Article 2 : Compétences
Le Syndicat exerce la compétence Gestion des Milieux Aquatiques (GeMA) sur l'ensemble des bassins versants hydrographiques du Négron et du Saint-Mexme et sur une partie du bassin de ja Vienne depuis la commune de Cravant-les-Coteaux incluse en rive droite jusqu’à la confluence de la Loire et depuis la commune de Rivière incluse en rive gauche jusqu'à là confluence avec la
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Loire. La carte du périmètre hydrographique d'intervention du Syndicat est jointe en annexe des
statuts.
Conformément à l'article L211-7 du Code de l'Environnement, la compétence GeMAPI exercée par le Syndicat comprend les missions définies aux alinéas 1°, 2 et 8°, à savoir :
- L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique.
- L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce
cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau.
- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides
ainsi que des formations boisées riveraines.
Les actions du Syndicat s'inscrivent dans le cadre de programmes pluriannuels coordonnés de type contrat territorial. Ces actions comprennent l'étude et la mise en œuvre de stratégies globales d'aménagement du bassin versant (rétention, ralentissement, ressuyage de crues) ainsi qu'un appui aux collectivités pour la prévention des inondations au niveau local.
Article 3 : Autres interventions
Le Syndicat Mixte à la faculté de conclure, avec des membres ou des tiers non membres, collectivités territoriales, EPCI, syndicats mixtes ou autres, pour des motifs d’intérêt public local et à titre de complément du service assuré à titre principal pour les membres, dés conventions ou tout autre dispositif légat, et ce dans Les conditions requises par La loi et La jurisprudence.
Article 4 : siège
Le siège du Syndicat des bassins du Négron et du Saint-Mexme est fixé à Cinais en Indre-et-
Loire :
Pôle Communautaire de la Communauté de communes Chinon Vienne et Loire
1, rue du stade
37 500 CINAIS
Article 5 : durée
Le Syndicat est institué pour une durée illimitée.
Article 6 : le Comité Syndical
Le Comité Syndical est composé de délégués élus par Le conseil communautaire de chaque EPCI à
Fiscalité Propre membre. Chaque EPCI à FP est représenté par plusieurs délégués titulaires et
plusieurs délégués suppléants appelés à siéger au comité syndical avec voix délibérative en cas
d’empêchement du détégué titulaire.
Un délégué empêché d'assister à une séance peut donner à un délégué titulaire de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même délégué ne peut être porteur que d'un seul
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pouvoir.
Les délégués de chaque FPCI sont répartis de la manière suivante :
EPCI à FP membre du Syndicat Nombre de Nombre de Nombre de
délégués délégués voix par titulaires suppléants délégué
Communauté de Communes de Chinon, 16 16 1
Vienne et Loire
Communauté de Communes du Pays 11 11 1
Loudunais
TOTAL 27 | 27
Toute personne morale ou physique qualifiée pourra être admise à titre consultatif.
Les maîtres d’ouvrage et partenaires d'actions en lien avec la gestion et La valorisation des milieux aquatiques peuvent sur invitation du Président du syndicat siéger au Comité Syndical à titre consultatif.
Article 7 : le Bureau
Le Comité Syndical ainsi constitué et mis en place élit un Bureau composé ainsi :
+ Un Président,
- Deux vice-président({s),
- Jusqu’à 6 autres membres.
La durée du mandat d'un délégué au sein du Syndicat est identique à la durée de son mandat au sein de l'EPCI qui l'a désigné.
Article 8 : Budget du Syndicat
Le Syndicat Mixte pourvoit sur son budget aux dépenses de fonctionnement et d'investissement nécessaires à l'exercice des compétences correspondant à son objet.
Les ressources non affectées perçues par Les Syndicat Mixte permettent à celui-ci de pourvoir au financement des charges des services fonctionnels du Syndicat.
Les recettes du budget du Syndicat comprennent celles prévues à l'article L. 5212-19 du CGCT, notamment :
- Les contributions des membres adhérents au Syndicat Mixte
- Les subventions obtenues
. Le produit des taxes, redevances et tarifs correspondant aux services assurés par le Syndicat Mixte
- Le produit des emprunts
- Le produit des dons et legs
- Du revenu des biens meubles et immeubles du Syndicat
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- D'une façon générale, de toutes ressources prévues par le CGCT.
Article 9 : clé de répartition des participations financières
La clé de répartition des participations financières des membres du Syndicat prend en compte :
La population municipale totale (INSEE, 2013), le linéaire de cours d’eau et la surface de l’EPCI à FP membre dans l'emprise des bassins versants en gestion cités dans l’article 2. Les trois critères sont pondérés de la même manière :
| | |
EPCI à FP Département | Communes | Population Linéaire | Surface | Clé de concernées municipale cours en km? | répartition | totale (INSEE, | d’eau en en %
: 2013) km |
Communauté | Indre-et- 16 15 420 | 65,36 208,64 65,21 de communes | Loire
Chinon,
Vienne et
Loire : = : |
Communauté | Vienne 11 5 140 53,04 110,26 | 34,79
de Communes |
du Pays |
Loudunais ||}, | | Co
_ TOTAL | 27 20 560 | 118,40 318,90 | 100,00 __
Cette clé de répartition sera actualisée pour le critère population à chaque renouvellement général des conseils municipaux et communautaires.
Article 10 : autres dispositions
Un règlement intérieur sera adopté et modifié par le Comité Syndical afin de préciser les modalités relatives à son fonctionnement interne.
Article 11 : Adhésion et retrait d'un membre
Toute adhésion nouvelle ou tout retrait devront faire l'objet des procédures prévues à cet effet par Le CGCT.
Article 12 : Dissolution
La dissolution du Syndicat Mixte est prononcée dans Les conditions prévues au CGCT.
Article 13 : Dispositions finales
Pour tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts, il sera fait application des dispositions prévues par le CGCT.
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Statuts du syndicat des bassins du Négron et du Saint-Mexme
ANNEXE
Extension des syndicats pour l'exercice de La GeMAPI sur la bassin de La Vienne Tourangelle Localisation des Intercommunalités ...
CA Grand Chateterutt
CC Chinon, ViennestLoire
17
À EC Loches Sud Tourans
1,7 : CC Touremré Val de Vienne
cine » CC Touraine Vatée de l'Indre - CC du Pays Loudunals
Extension des syndicats pour l'exercice de la GeMAPI sur La bassin de La Vienne Tourangelle Loralisation des sous-bassins
CE |Sassh de43VienneTourangelle
227 SMarise tandis
SOUS-RASSINS
LA BQUROUSE
LAMABLE
__ LAMARSE
LAVEUDE
ZA VEUDE DE PONCAY
+ LAVIENNE
un" LENEGRON
Du LE REVEILLON
Dr LE RUAU
LESAINT-MEXME
LES GAUDEBERTS
03234
Done Kiiomètres
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Statuts du syndicat des bassins du Négron et du Saint-Mexme
Extension du syndicat du Négron étendu
- Répartition des communes ___.. _
5 «TL y
mr em mu
LH £__] Busen de te VienneTorangelis
08,242 4 E=— Suanse siendu none [71 sNegron.stends
& f 7 Communes raccrochèes au Syndicat Négron étendu
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Statuts du syndicat des bassins du Négron et du Saint-Mexme
Tableau détaillé de la répartition de la population
|
EPCIàFP |Département
Communau
té de
Communes |
Chinon,
Vienne et
Loire
Comrnunau
té de
Communes
du Pays
Loudunais
37
| | B= Population |
| À = % de surface dans | totale (INSEE, Population
Communes tes bassins en gestion | D RS {articie 2) de # compte
population | (AxB)/100
h | 2013]
Avoire L 14,66! 1825 _ 267
Beaumont-en-Véron 1 88,84 2856 2537
Candes-Saint-Martin ... 34,66 : 235 81
{Chinon 88,00 8476 7459 |Cinais 100,00 453 453
Couziers 75,52] 129] _ 97)
|Cravant-les-Coteaux 71,22] 733| 522]
La Roche-Clermault 87,59 521 456
Lerné 93,41| 328 306
| Marcay À 92,29! 503] 464
Rivière | : 90,53] 759 687
Saint-Benoît-la-Forêt : 14,49] 892 129 Saint-Germain-sur-Vienne 85,66 392 336
[Savigny-en-Véron : 61,94! 1527) 946|
[Seuilly : 100,00 390 __ 350,
Thizay 100,00! 287 287
SOUS-TOTAL __] 20306, 15420
Basses Î 78,51) 348) 273
Beuxes Î ___ 160,00! 564] 564
Bournand | 8,40] 805) 68
Chatais | 10,46! 537| 56
La Roche-Rigault 21,10; 566 119
Loudun LÉ 37,64 7068 2658
|Messemé 100,00! 233 233!
IRoïffé : 19,98 732] 146!
aix 2,86 293] 14
Sammarcolies 100,00! 663 _ 663
[Vézières L 92,29, 374} __345 |SOUS-TOTAL 12181) 5140!
TOTAL 32 487! 20 560
Clé
répartition -
Critère
population
%
75,00 |
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