unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM 20151211

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM 20151211 Document publié le Vendredi 11 décembre 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM 20151211)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 1/3

Objet : Compte-rendu sommaire

Réunion du onze décembre deux mille quinze

=================================

Etaient présents : J.-G. NAST Maire, J.-G. ROBEZ-MASSON, B. BOURGEOIS Adjoints, C. ARBEZ, Y. BONDIER-MORET, I. BONNEVILLE, V. DUMONT-GIRARD, B. NOUGIER, Ch. PROST-ROMAND, R. TEDOLDI.

Etaient excusés : S. GAUDY Sylvie pouvoir à C. ARBEZ, O. MOUGIN pouvoir à B. BOURGEOIS, A-M. JOLY pouvoir à I. BONNEVILLE.

Etait absent : F. ANTONIO.

Le compte-rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’ajouter à l’ordre du jour la proposition de modification des statuts d’Arcade.

Modification statuts Arcade

Le Maire présente le dossier de reprise du cinéma de Morez. Arcade souhaitant racheter les murs, la communauté de communes doit donc modifier ses statuts afin d’ajouter la compétence « Cinéma ». Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la modification des statuts d’Arcade.

Evolution de l’intercommunalité, Commune Nouvelle

Le Maire dresse un bilan des dernières réunions et expose les différentes possibilités de création d’une commune nouvelle. Il pense qu’il serait dommage que le processus de création d’une commune nouvelle s’arrête ainsi suite au refus de Morbier. Il donne lecture du compte- rendu de la dernière réunion. L’option qui semble se mettre en place s’organise autour d’une commune nouvelle à 3 communes : La Mouille, Lézat et Morez, mais ce choix reste à confirmer lors de prochaines réunions.

Délibération Modificative Budgétaire

Le Maire informe le Conseil Municipal que des virements de crédits sont nécessaires. En section de fonctionnement, l’article « dépenses imprévues » est affecté pour la somme de 300 € au chapitre « dépenses de personnel » et pour 6665.01 € au chapitre « charges à caractère général » afin de pouvoir régler les dernières factures relatives à l’exercice 2015. En section d’investissement, l’article 165 « remboursement d’une caution » doit être crédité de la somme de 535 € à prendre sur l’article « dépenses imprévues d’investissement ». Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces mouvements de crédits.

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)

Le Maire fait une présentation complète du projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Jura. Le projet de SDCI comporte les évolutions suivantes : fusions de communautés de communes, modifications de périmètres, anticipation du transfert des compétences eau et assainissement, dissolution de syndicats inactifs. Ce schéma ne prévoit aucune modification pour notre communauté de communes, par contre le projet prévoit de dissoudre le syndicat mixte de production de la source de l’Arce de Morez.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, mais pense que la représentativité des territoires ruraux nécessite leur structuration à une plus grande échelle, que le projet de SDCI doit être aussi ambitieux pour le Haut-Jura que pour le reste du département et propose d’inscrire aussi au SDCI le projet d’une intercommunalité au périmètre du Pays du Haut-Jura, voire sur le SCOT du Haut-Jura interdépartemental.2/3

Objet : suite du compte-rendu sommaire

=========================

Ecole

Dans le cadre d’un appel à projets pour les écoles, initié par le PNR du Haut-Jura sur le thème « Paysage et Urbanisme » avec pour objectifs d’amener les jeunes à observer, comprendre et interroger leur environnement quotidien, le dossier présenté par Monsieur Chanussot pour sa classe de CM1/CM2 « habitat et urbanisme » a été retenu. Le Conseil Municipal accepte d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 150 € pour financer ce projet.

Subventions

Subventions aux associations : le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la répartition des subventions allouées aux différentes associations, proposée par le bureau de l’OMSL pour un montant global de 8770 €.

Le Conseil Municipal accepte de verser une subvention d’un montant de 100 € à l’Union Cycliste Morez Haut-Jura.

Le Conseil Municipal prend acte :

du cofinancement mis en place pour les séances d’animation du CPIE à la Maison de la Flore, à savoir : Maison de la Flore, Communauté de Communes Arcade, Conseil Départemental du Jura, Commune de Longchaumois soit 250 € pour chaque partenaire. Le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité.

de l’achat d’un four pour la salle des associations. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le financement proposé par l’OMSL.

Vente de terrain

Le Conseil Municipal prend connaissance de trois demandes d’achat de terrain de la part de :

Madame et Monsieur Gérard Plaisance qui souhaitent acheter une partie d’un chemin rural. Le Conseil Municipal refuse à l’unanimité. Le Conseil Municipal souhaite intégrer ce chemin au PDIPR et que cet axe soit incorporé aux déplacements doux. Madame Rolandez et Monsieur Schneider qui souhaitent acheter la parcelle ZW 184 située à Rosset. Le Conseil Municipal refuse à l’unanimité de vendre cette parcelle mais autorise les demandeurs à stationner leurs véhicules.

Monsieur Hugues Laporte-Many qui souhaite acquérir la parcelle ZW 138 située à Ripaille. Le Conseil Municipal refuse à l’unanimité de vendre cette parcelle. Il sera demandé à Monsieur Lacourt de débarrasser le chemin afin que le passage soit possible.

Le Maire souhaite préciser que la dissolution de l’Association Foncière qui sera effective quand les dossiers en cours seront finalisés par Maître Lucenet-Perche n’entraînera pas la suppression de la taxe de remembrement. Le recouvrement sera ensuite fait par la commune, les modalités restant à définir.

Syndicat Intercommunal des Eaux de Bellefontaine

Irénée Bonneville présente le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité de l’eau potable adopté par le Comité Syndical. Ce rapport est disponible en Mairie.

Ronde du Jura

Jean-Gabriel Robez-Masson présente le dossier d’organisation de la 47ème édition de cette course. Elle se déroulera le 30 janvier 2016, la route sera fermée le samedi à partir de 12 h. Seules les voitures des concurrents vont monter par le chemin de Novet. Les spectateurs passent par le CD69E1. Le Conseil Municipal demande qu’une attention particulière soit apportée au niveau du stationnement et des équipements obligatoires. Le Conseil Municipal donne son autorisation par 12 voix pour et une abstention, pour l’organisation de la Ronde du Jura.3/3

Objet : suite du compte-rendu sommaire

========================

QUESTIONS DIVERSES

Le Maire fait part d’une note du Trésor Public stipulant que la « loi Notre » permet aux communes de moins de 1500 habitants de supprimer leur CCAS. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir ce budget.

Le Maire donne lecture d’un courrier

• de Gérard Larcher, Président du Sénat relatif à la réforme de la DGF.

• du Président de la Maison de la Flore relatif à un problème de facturation du chauffage du bâtiment.

• de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage relatif à un dépôt sauvage de déchets au Béchet. Le Conseil Municipal donne son accord pour que le Maire dépose plainte. Mais souhaite avoir plus de précision avant de prendre la décision de fermer la plateforme.

Le Maire fait part :

• d’une demande de Madame Prost-Tournier concernant l’entretien du chemin conduisant à sa maison.

• de la note suivante d’Arcade concernant l’organisation des services techniques : « Divers travaux pour le compte de vos communes nous parviennent directement par vos responsables d’associations, chefs d’établissement ou de service, élus etc. Ces personnes interviennent également directement auprès des agents d’Arcade, par téléphone ou de vive voix. Nous avions à plusieurs reprises rappelé que les demandes nous soient transmises uniquement par les mairies et par mail afin qu’elles soient traitées et planifiées par les techniciens. Merci de rétablir cette règle. »

• d’une demande d’un groupe de camping-caristes pour un stationnement de deux jours au stade. Elle sera transmise à Arcade pour accord.

• d’un mail relatif à la désertification médicale.

• d’une lettre de l’Association Nationale des Maires des Stations de Montagne.

• d’un courrier de l’APEI qui donne les résultats de l’Opération Brioches (2830 €) et qui présente ses remerciements à tous et félicite les bénévoles.

• du bulletin de santé du végétal.

• de la projection du film « Printemps sous surveillance » le jeudi 17 décembre à 18 h à Lons le Saunier.

• d’une lettre du Sydom relative à la prévention et la gestion des déchets dans le département.

• du concert de la chorale les « Voix de la Sambine » avec « A tempo » à l’Eglise de Longchaumois le 19 décembre 2015 à 20h30

• de l’organisation de l’exposition photos pour les vœux du maire samedi 9 janvier 2016.

• de l’organisation le dimanche 17 janvier 2016 de la fête de la raquette et des loisirs de neige, pour cette occasion le téléski sera gratuit.

• du spectacle de Noël de l’Orchestre à l’école jeudi 17 décembre à 18h30. • de la distribution du bulletin municipal pendant les fêtes de fin d’année.

Séance levée à 23 heures 45

Fait en Mairie, le 17 décembre 2015

Le Secrétaire de séance

Raphaël TEDOLDI