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Document publié le Vendredi 20 mai 2011
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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
1/3
Objet : Compte-rendu sommaire
Réunion du vingt mai deux mille onze
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Etaient présents : J.-G. NAST, R. SAMARDIA, J.-G. ROBEZ-MASSON, O. MOUGIN, F. ANTONIO, I. BONNEVILLE, B. BOURGEOIS, V. CHOLLEY, C. GUYON, R. JAKOB, E. MULLER, A. PERRIN, C. PROST-ROMAND, R. TEDOLDI.
Etait excusée : A.-M. JOLY.
Le compte-rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal adresse ses félicitations à François Bailly-Maître pour sa participation au Tour du Jura Cycliste.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’intégrer à l’ordre du jour la vente d’une parcelle.
Vente de parcelle
Le Maire expose la demande d’achat de la parcelle n° 8 du lotissement Trè la Roche. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de vendre cette parcelle.
Projet OPH
Le Maire expose le projet de construction de l’OPH de Saint-Claude.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, souhaite qu’un local commercial soit intégré au projet et décide d’exonérer la construction des taxes afférentes.
Installation classée
Le Maire présente le dossier d’installation classée pour la construction d’un bâtiment agricole. Le Conseil Municipal émet un avis favorable.
Association Foncière
Le Maire fait part au Conseil Municipal de la décision du bureau de l’Association Foncière, lors de sa dernière assemblée, de dissoudre l’association. Le Conseil Municipal accepte d’intégrer dans le patrimoine communal les équipements relatifs à l’association foncière ainsi que les chemins d’exploitation et de reprendre l’actif et le passif.
Marché de voirie
Le Conseil Municipal prend connaissance des résultats de la consultation pour le marché de voirie 2011, accepte le devis de l'entreprise SJE et autorise le Maire à signer le marché de voirie.
Le Conseil Municipal sollicite au titre de l'ADCJ une aide de 15 012 € au Conseil Général pour participer au financement des travaux de goudronnage.
Classement Voirie
Le Maire présente le dossier de classement de 1,153 km de nouvelle voirie communale et la suppression d’un chemin étant classé deux fois. L'enquête publique n'étant pas nécessaire, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la délibération correspondante.
Assainissement
Le Maire expose le rapport annuel de l’assistance technique départementale dans le domaine de l’assainissement collectif. Le fonctionnement du réseau est acceptable, quant au fonctionnement de l’ouvrage épuratoire il est satisfaisant. 2/3
Objet : suite du compte rendu sommaire
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Roland SAMARDIA expose les différentes solutions à envisager pour l’assainissement collectif de la commune (régie, délégation de service public, Syndicat Mixte du Canton de Morez).
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de transférer la compétence assainissement collectif au Syndicat Mixte du Canton de Morez.
Rapport annuel du SICTOM
Roland SAMARDIA présente le rapport annuel du SICTOM du Haut-Jura et confirme l’installation des conteneurs semi-enterrés courant juin.
Syndicat des eaux : compte-rendu de réunion
Christian GUYON présente l’étude de faisabilité réalisée par le cabinet Merlin concernant l’alimentation en eau potable du secteur des Charrières par le Syndicat des Eaux de Bellefontaine.
Droit de Préemption Urbain
Le Conseil Municipal prend connaissance de trois droits de préemption urbain concernant des ventes situées en zone UA et UY. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas appliquer son droit de préemption.
Demandes de subvention
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de verser :
- Une subvention exceptionnelle de 830 € au Ball Trap Club pour le
financement de travaux.
- Une subvention exceptionnelle de 300 € à l'Union Musicale.
- Une subvention de 300 € au COS de Morez.
Le Conseil Municipal accepte d’accorder la gratuité de la salle conviviale au Club Lacuzon pour l’organisation de la Journée de l’Amitié qui a eu lieu le 17 mai 2011.
QUESTIONS DIVERSES
Le Maire expose le schéma départemental de coopération intercommunale proposé par la Préfecture du Jura.
Le Conseil Municipal prend connaissance :
d’un courrier de la ville de Morez concernant la fermeture de la RD 69 pendant la durée des travaux de protection des falaises.
de la demande de l’école pour financer la classe de mer envisagée au cours de l’année scolaire 2011-2012.
de l’appel à cotisations à l’AMJ et à l’AMF.
d’un courrier du Sénat sur le thème de la filière bois.
d’un courrier du SDIS qui nous informe que certaines interventions deviennent payantes.
d’un courrier de VTT Orgelet concernant le passage sur la commune de la course « Tour du lac de Vouglans » dimanche 19 juin 2011.
d’un courrier d’inscription au Jour de la Nuit qui a lieu vendredi 1er juillet 2011. Suite à une demande, l’Accueil de Loisirs précise la provenance des produits utilisés dans les repas.
Le Maire signale que la commune sera mise à l’honneur dans le journal « Les Dépèches » le vendredi 3 juin 2011, dans la rubrique « Vue du Ciel ». 3/3
Objet : suite du compte rendu sommaire
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Irénée Bonneville signale que l’Amicale des Pompiers organise le Championnat Départemental VTT le 3 septembre 2011 et le Congrès Départemental des Pompiers en 2012. Odette Mougin signale que la Commune célébrera les 90 ans de trois chaumerands samedi 21 mai 2011 et les 100 ans de Simon Chevassus en août 2011.
Bénédicte Bourgeois rappelle que les randonnées convergentes de la Fête de la Charte auront une étape à Longchaumois samedi 28 mai 2011.
Séance levée à 23 h 55
Fait en Mairie, le 30 mai 2011
Le Secrétaire de séance
Francis ANTONIO